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"prompt_label": "brief_resume",
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"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français.\nRésume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé.",
"model": "gemini-2.0-flash",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\": \"brief\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"point_1\", \"point_2\", ...] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français. Résume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé."
},
"content": "{\"data\":\" Installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et reglementations \\u00c9crire : un article sur saloncreer.com r\\u00e9pondant \\u00e0 la question \\/ au th\\u00e8me : 'Installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et reglementations', sans prendre cette question pour titre.\\n\\n Utilisez au mieux les mots cl\\u00e9s propos\\u00e9s pour \\u00e9crire le texte. Pas de duplicate.\\n\\n Mots-cl\\u00e9s : ruches, terrain, ruche, zone, abeilles, jardin, droit, reponse, urbanisme, construction, metres, voisines, informations, installer, proprietes, distance, rucher, habitation, installation, apiculteur, changement, destination, isolees, planches, jointes, mur, palissade, code, rural, haie, dessus, administratif, plan, local, assujetties, prescription, solution, continuite, publics, chemins, sol, hauteur, peche\"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le sujet est un article pour saloncreer.com.",
"Le thème est l'installation de ruches sur un terrain non constructible.",
"Il faut utiliser les mots-clés fournis pour rédiger l'article, sans plagiat.",
"Le titre de l'article ne doit pas être exactement la question posée.",
"Les mots-clés principaux sont : ruches, terrain, abeilles, réglementation, urbanisme, distance, apiculture."
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"prompt_content": "Supprime les sujets suivants de la liste fournie :\nSEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Supprime les sujets suivants de la liste fournie : SEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom"
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"content": "{\"data\":[\"Le sujet est un article pour saloncreer.com.\",\"Le th\\u00e8me est l'installation de ruches sur un terrain non constructible.\",\"Il faut utiliser les mots-cl\\u00e9s fournis pour r\\u00e9diger l'article, sans plagiat.\",\"Le titre de l'article ne doit pas \\u00eatre exactement la question pos\\u00e9e.\",\"Les mots-cl\\u00e9s principaux sont : ruches, terrain, abeilles, r\\u00e9glementation, urbanisme, distance, apiculture.\"]}"
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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"L'installation de ruches sur un terrain non constructible est un sujet complexe, car il implique plusieurs aspects légaux et pratiques.",
"La réglementation en matière d'urbanisme joue un rôle primordial. Il est essentiel de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles spécifiques à la commune concernant l'apiculture.",
"La distance entre les ruches et les habitations voisines est un point crucial. Des distances minimales sont souvent imposées pour éviter les nuisances et assurer la sécurité de tous.",
"L'activité d'apiculture, bien que potentiellement compatible avec un terrain non constructible, doit respecter les lois en vigueur.",
"Il est recommandé de se rapprocher d'un syndicat ou d'une association d'apiculteurs pour obtenir des conseils et un accompagnement adaptés à votre situation.",
"En résumé, installer des ruches sur un terrain non constructible est possible, mais cela requiert une connaissance approfondie de la réglementation, le respect des distances et une démarche proactive auprès des autorités et des professionnels de l'apiculture."
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}
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{
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"content": "{\"data\":[\"L'installation de ruches sur un terrain non constructible est un sujet complexe, car il implique plusieurs aspects l\\u00e9gaux et pratiques.\",\"La r\\u00e9glementation en mati\\u00e8re d'urbanisme joue un r\\u00f4le primordial. Il est essentiel de se renseigner aupr\\u00e8s de la mairie pour conna\\u00eetre les r\\u00e8gles sp\\u00e9cifiques \\u00e0 la commune concernant l'apiculture.\",\"La distance entre les ruches et les habitations voisines est un point crucial. Des distances minimales sont souvent impos\\u00e9es pour \\u00e9viter les nuisances et assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 de tous.\",\"L'activit\\u00e9 d'apiculture, bien que potentiellement compatible avec un terrain non constructible, doit respecter les lois en vigueur.\",\"Il est recommand\\u00e9 de se rapprocher d'un syndicat ou d'une association d'apiculteurs pour obtenir des conseils et un accompagnement adapt\\u00e9s \\u00e0 votre situation.\",\"En r\\u00e9sum\\u00e9, installer des ruches sur un terrain non constructible est possible, mais cela requiert une connaissance approfondie de la r\\u00e9glementation, le respect des distances et une d\\u00e9marche proactive aupr\\u00e8s des autorit\\u00e9s et des professionnels de l'apiculture.\"]}"
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"L'installation de ruches sur un terrain non constructible est un sujet complexe, car il implique plusieurs aspects légaux et pratiques.",
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"La distance entre les ruches et les habitations voisines est un point crucial. Des distances minimales sont souvent imposées pour éviter les nuisances et assurer la sécurité de tous.",
"L'activité d'apiculture, bien que potentiellement compatible avec un terrain non constructible, doit respecter les lois en vigueur.",
"Il est recommandé de se rapprocher d'un syndicat ou d'une association d'apiculteurs pour obtenir des conseils et un accompagnement adaptés à votre situation.",
"En résumé, installer des ruches sur un terrain non constructible est possible, mais cela requiert une connaissance approfondie de la réglementation, le respect des distances et une démarche proactive auprès des autorités et des professionnels de l'apiculture."
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}
{
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"prompt_label": "generate_clusters",
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"prompt_content": "On va vous donner un mot-clé, une idée ou une phrase. Vous allez devoir donner 20 idées de clusters thématiques liés au mot-clé",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"keyword\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un mot-clé, une idée ou une phrase. Vous allez devoir donner 20 idées de clusters thématiques liés au mot-clé"
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"content": "{\"data\":\" Installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et reglementations \"}"
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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Réglementation de l'apiculture en zone non constructible",
"Permis et déclarations pour l'installation de ruches",
"Distances légales d'implantation des ruches",
"Impact environnemental de l'apiculture en zone naturelle",
"Biodiversité et pollinisation en milieu rural",
"Valorisation du miel et des produits de la ruche issus de zones non constructibles",
"Développement durable et apiculture responsable",
"Législation sur la vente de miel produit localement",
"Assurance et responsabilité civile pour apiculteurs",
"Risques sanitaires liés aux abeilles et mesures de prévention",
"Formation apicole et bonnes pratiques",
"Subventions et aides financières pour l'apiculture",
"Apiculture urbaine vs apiculture rurale",
"Protection des abeilles et lutte contre les pesticides",
"Bien-être animal et éthique apicole",
"Impact économique de l'apiculture locale",
"Tourisme apicole et découverte du monde des abeilles",
"Aménagement du terrain pour l'installation de ruches",
"Types de ruches et matériel apicole adaptés aux zones non constructibles",
"Exemples de projets d'apiculture réussis en zone non constructible"
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}
}
{
"prompt": {
"label": "generate_titles",
"prompt": {
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"prompt_label": "generate_titles",
"content_format": "{\"data\":{\"cluster\":cluster,\"brief\":brief, \"keyword\":keyword}}",
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"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "On va vous donner un mot-clé, un commentaire et un cluster thématique. Vous allez devoir donner 5 idées de titre d'article de blog contenant obligatoirement le mot-clé et lié au cluster thématique. Respecte les règles de grammaire de la langue française et le cluster. Certains champs pourront être vides, omet les.",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":{\"cluster\":cluster,\"brief\":brief, \"keyword\":keyword}} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un mot-clé, un commentaire et un cluster thématique. Vous allez devoir donner 5 idées de titre d'article de blog contenant obligatoirement le mot-clé et lié au cluster thématique. Respecte les règles de grammaire de la langue française et le cluster. Certains champs pourront être vides, omet les."
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"content": "{\"data\":{\"brief\":[\"L'installation de ruches sur un terrain non constructible est un sujet complexe, car il implique plusieurs aspects l\\u00e9gaux et pratiques.\",\"La r\\u00e9glementation en mati\\u00e8re d'urbanisme joue un r\\u00f4le primordial. Il est essentiel de se renseigner aupr\\u00e8s de la mairie pour conna\\u00eetre les r\\u00e8gles sp\\u00e9cifiques \\u00e0 la commune concernant l'apiculture.\",\"La distance entre les ruches et les habitations voisines est un point crucial. Des distances minimales sont souvent impos\\u00e9es pour \\u00e9viter les nuisances et assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 de tous.\",\"L'activit\\u00e9 d'apiculture, bien que potentiellement compatible avec un terrain non constructible, doit respecter les lois en vigueur.\",\"Il est recommand\\u00e9 de se rapprocher d'un syndicat ou d'une association d'apiculteurs pour obtenir des conseils et un accompagnement adapt\\u00e9s \\u00e0 votre situation.\",\"En r\\u00e9sum\\u00e9, installer des ruches sur un terrain non constructible est possible, mais cela requiert une connaissance approfondie de la r\\u00e9glementation, le respect des distances et une d\\u00e9marche proactive aupr\\u00e8s des autorit\\u00e9s et des professionnels de l'apiculture.\"],\"cluster\":\"Biodiversit\\u00e9 et pollinisation en milieu rural\",\"keyword\":\" Installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et reglementations \"}}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et réglementations à connaître avant de se lancer",
"Installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et réglementations pour favoriser la pollinisation rurale",
"Guide complet pour installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et réglementations expliqués",
"Installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et réglementations au service de la biodiversité locale",
"Comment installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et réglementations pour une apiculture responsable"
]
}
}
{
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"prompt": {
"prompt_id": "11",
"prompt_label": "content_subtitles",
"content_format": "{title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"}",
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"prompt_content": "On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principal",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
"max_tokens": 4096,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principalN'utilise aucun des mots suivants (ils sont vraiment interdits) : cependant, essentiel, toutefois, de plus, il est important de, outre, qui plus, en outre, crucial, cruciale, en somme, accru, accrue, crucial, défis, explorerons, permettant, significativement, constant, souvent, cependant, efficace, significatif, efficace, permet, impact, maintenir, permettent, aborder, démontré, améliorer, implémenter, essentiel, inclure, fournissant, offrent, permis, offrant, essentiels, stratégies, significatifs, ample, offrir, amélioration, influencer, en somme, dans le monde, dans l'ère, en résumé, booster, boostez"
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"content": "{\"data\":{\"title\":\"Guide complet pour installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et r\\u00e9glementations expliqu\\u00e9s\",\"brief\":\"[\\\"L'installation de ruches sur un terrain non constructible est un sujet complexe, car il implique plusieurs aspects l\\u00e9gaux et pratiques.\\\",\\\"La r\\u00e9glementation en mati\\u00e8re d'urbanisme joue un r\\u00f4le primordial. Il est essentiel de se renseigner aupr\\u00e8s de la mairie pour conna\\u00eetre les r\\u00e8gles sp\\u00e9cifiques \\u00e0 la commune concernant l'apiculture.\\\",\\\"La distance entre les ruches et les habitations voisines est un point crucial. Des distances minimales sont souvent impos\\u00e9es pour \\u00e9viter les nuisances et assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 de tous.\\\",\\\"L'activit\\u00e9 d'apiculture, bien que potentiellement compatible avec un terrain non constructible, doit respecter les lois en vigueur.\\\",\\\"Il est recommand\\u00e9 de se rapprocher d'un syndicat ou d'une association d'apiculteurs pour obtenir des conseils et un accompagnement adapt\\u00e9s \\u00e0 votre situation.\\\",\\\"En r\\u00e9sum\\u00e9, installer des ruches sur un terrain non constructible est possible, mais cela requiert une connaissance approfondie de la r\\u00e9glementation, le respect des distances et une d\\u00e9marche proactive aupr\\u00e8s des autorit\\u00e9s et des professionnels de l'apiculture.\\\"]\",\"keywords\":\"\",\"sub_number\":3}}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
{
"main_title": "Guide complet pour installer des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et réglementations expliqués",
"sub_1": {
"h2": "Comprendre les règles d'urbanisme et démarches administratives pour l'apiculture",
"h3_1": "Les spécificités des terrains non constructibles et leur compatibilité avec l'apiculture",
"h3_2": "Les démarches à effectuer auprès de la mairie et déclarations obligatoires"
},
"sub_2": {
"h2": "Respecter les distances réglementaires et assurer la sécurité du voisinage",
"h3_1": "Les distances minimales imposées entre ruches et habitations",
"h3_2": "Les solutions pour réduire les nuisances et garantir une cohabitation harmonieuse"
},
"sub_3": {
"h2": "S'entourer des bons conseils et rejoindre la communauté apicole",
"h3_1": "L'accompagnement par les syndicats et associations d'apiculteurs locaux",
"h3_2": "Les bonnes pratiques pour démarrer sereinement son activité apicole"
}
}
]
}
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{
"prompt": {
"label": "is_firewall",
"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
"success_format": "{\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"}",
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
},
"content": "{\"data\":\"Conseils\\nInvestissement dans l\\u2019immobilier ?\\nVendre son bien immobilier\\nAchat immobilier\\nGestion immobili\\u00e8re\\nAchat-Vente\\nDiagnostic\\nDroit\\nFinancement\\nGestion\\nLocation\\nTravaux\\nAccueil\\nAchat-Vente\\nInstaller des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et r\\u00e9glementations\\nInstaller des ruches sur un terrain non constructible : enjeux et r\\u00e9glementations\\nao\\u00fbt 4, 2023\\nMathias Luffens\\nAchat-Vente\\nFace \\u00e0 la disparition alarmante des abeilles, de plus en plus de personnes souhaitent s\\u2019engager dans l\\u2019apiculture en installant des ruches sur leur terrain. Cependant, la question se pose quant \\u00e0 la possibilit\\u00e9 d\\u2019installer des ruches sur un terrain non constructible. Quels sont les enjeux, les r\\u00e9glementations et les conditions \\u00e0 respecter pour mener \\u00e0 bien ce projet ?\\nLa situation pr\\u00e9occupante des abeilles et l\\u2019importance de l\\u2019apiculture\\nLes\\nabeilles\\njouent un r\\u00f4le essentiel dans la pollinisation, contribuant ainsi \\u00e0 la reproduction de nombreuses esp\\u00e8ces v\\u00e9g\\u00e9tales et au maintien des \\u00e9cosyst\\u00e8mes. Pourtant, ces insectes sont menac\\u00e9s par divers facteurs tels que les pesticides, les maladies, le changement climatique ou encore la perte de biodiversit\\u00e9. La\\ndisparition des abeilles\\nest un enjeu majeur pour notre environnement et notre alimentation.\\nL\\u2019\\napiculture\\n, qui consiste \\u00e0 \\u00e9lever des abeilles pour produire du miel et favoriser la pollinisation, est une pratique qui peut aider \\u00e0 prot\\u00e9ger ces insectes indispensables. De nombreuses personnes souhaitent donc s\\u2019y initier et installer des ruches sur leur terrain, qu\\u2019il soit constructible ou non.\\nR\\u00e9glementations concernant l\\u2019installation de ruches sur un terrain non constructible\\nUn\\nterrain non constructible\\nest un terrain qui, pour diverses raisons (risques naturels, protection de l\\u2019environnement, r\\u00e9glementation d\\u2019urbanisme), ne peut pas accueillir de constructions. Toutefois, cela ne signifie pas n\\u00e9cessairement qu\\u2019il est interdit d\\u2019y installer des ruches.\\nEn France, l\\u2019installation de ruches sur un terrain non constructible est soumise \\u00e0 la\\nr\\u00e9glementation locale\\nen mati\\u00e8re d\\u2019urbanisme et d\\u2019environnement. Il convient donc de consulter le Plan Local d\\u2019Urbanisme (PLU) ou le R\\u00e8glement National d\\u2019Urbanisme (RNU) de la commune concern\\u00e9e pour conna\\u00eetre les conditions sp\\u00e9cifiques \\u00e0 respecter.\\nCertaines communes peuvent autoriser l\\u2019installation de ruches sur un terrain non constructible, mais imposer des\\nconditions particuli\\u00e8res\\n, telles que la distance minimale \\u00e0 respecter par rapport aux habitations voisines, aux voies publiques ou aux \\u00e9tablissements recevant du public. D\\u2019autres communes peuvent interdire totalement cette pratique sur les terrains non constructibles.\\nD\\u00e9marches administratives et bonnes pratiques pour installer des ruches sur un terrain non constructible\\nAvant de se lancer dans l\\u2019installation de ruches sur un terrain non constructible, il est n\\u00e9cessaire de r\\u00e9aliser plusieurs\\nd\\u00e9marches administratives\\n. Tout d\\u2019abord, il convient de v\\u00e9rifier aupr\\u00e8s de la mairie si cette activit\\u00e9 est autoris\\u00e9e et quelles sont les conditions \\u00e0 respecter. Ensuite, il est obligatoire de d\\u00e9clarer ses ruches aupr\\u00e8s de la Direction D\\u00e9partementale des Territoires (DDT) et d\\u2019obtenir un num\\u00e9ro d\\u2019apiculteur.\\nUne fois les autorisations et les d\\u00e9marches administratives effectu\\u00e9es, il est important de respecter certaines\\nbonnes pratiques\\npour assurer le bien-\\u00eatre des abeilles et la p\\u00e9rennit\\u00e9 de l\\u2019activit\\u00e9 apicole. Il faut notamment :\\nChoisir un emplacement adapt\\u00e9 pour les ruches, \\u00e0 l\\u2019abri du vent, des intemp\\u00e9ries et des pr\\u00e9dateurs;\\nMaintenir une distance suffisante avec les habitations, les voies publiques et les zones fr\\u00e9quent\\u00e9es par le public;\\nVeiller \\u00e0 ce que les abeilles disposent de ressources alimentaires suffisantes aux alentours (fleurs mellif\\u00e8res, arbres fruitiers);\\nS\\u2019assurer que l\\u2019on dispose des comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires pour prendre soin des abeilles et assurer leur suivi sanitaire;\\nInformer les voisins de la pr\\u00e9sence des ruches et mettre en place des mesures pour \\u00e9viter les nuisances (haies v\\u00e9g\\u00e9tales, panneaux d\\u2019information).\\nL\\u2019int\\u00e9r\\u00eat \\u00e9cologique et \\u00e9conomique d\\u2019installer des ruches sur un terrain non constructible\\nOutre la contribution \\u00e0 la protection des abeilles et \\u00e0 la pollinisation, installer des ruches sur un terrain non constructible pr\\u00e9sente plusieurs\\navantages \\u00e9cologiques et \\u00e9conomiques\\n. Cette pratique permet en effet de valoriser des espaces naturels ou agricoles peu exploit\\u00e9s et de favoriser la biodiversit\\u00e9 locale.\\nDe plus, l\\u2019apiculture peut constituer une\\nsource de revenus\\npour les propri\\u00e9taires de terrains non constructibles, gr\\u00e2ce \\u00e0 la vente du miel et d\\u2019autres produits issus des ruches (cire, propolis, gel\\u00e9e royale). Enfin, cette activit\\u00e9 participe \\u00e0 l\\u2019\\u00e9ducation environnementale et au d\\u00e9veloppement du tourisme vert.\\nAinsi, installer des ruches sur un terrain non constructible peut \\u00eatre une opportunit\\u00e9 int\\u00e9ressante pour les particuliers et les collectivit\\u00e9s souhaitant s\\u2019engager dans la protection des abeilles et la promotion de la biodiversit\\u00e9 locale. Cependant, il est essentiel de respecter les r\\u00e9glementations en vigueur et de mettre en place des pratiques apicoles responsables pour garantir le succ\\u00e8s du projet.\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nAPL et immobilier social : quelles implications pour les acteurs du secteur ?\\nSuivant\\nAcheter un bien immobilier \\u00e0 La R\\u00e9union : les cl\\u00e9s pour r\\u00e9ussir son investissement\\nRechercher\\u00a0:\\nCat\\u00e9gories\\nAchat-Vente\\nDiagnostic\\nDroit\\nFinancement\\nGestion\\nLocation\\nTravaux\\nArticles r\\u00e9cents\\nDroit \\u00e0 l\\u2019erreur impot : 5 cas pratiques en immobilier\\nMaisons \\u00e0 vendre en Vend\\u00e9e : prix au m\\u00b2 par commune\\nConstruction maison : prix moyen et facteurs qui l\\u2019influencent\\nPlan de masse : o\\u00f9 trouver ce document obligatoire en 2026\\nCr\\u00e9dit immobilier La Banque Postale : taux et conditions 2026\\nhttps:\\/\\/www.tout-immobilier.fr\\/ - 2022\\n\"}"
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Quels sont les enjeux, les r\\u00e9glementations et les conditions \\u00e0 respecter pour mener \\u00e0 bien ce projet ?\\nLa situation pr\\u00e9occupante des abeilles et l\\u2019importance de l\\u2019apiculture\\nLes\\nabeilles\\njouent un r\\u00f4le essentiel dans la pollinisation, contribuant ainsi \\u00e0 la reproduction de nombreuses esp\\u00e8ces v\\u00e9g\\u00e9tales et au maintien des \\u00e9cosyst\\u00e8mes. Pourtant, ces insectes sont menac\\u00e9s par divers facteurs tels que les pesticides, les maladies, le changement climatique ou encore la perte de biodiversit\\u00e9. La\\ndisparition des abeilles\\nest un enjeu majeur pour notre environnement et notre alimentation.\\nL\\u2019\\napiculture\\n, qui consiste \\u00e0 \\u00e9lever des abeilles pour produire du miel et favoriser la pollinisation, est une pratique qui peut aider \\u00e0 prot\\u00e9ger ces insectes indispensables. De nombreuses personnes souhaitent donc s\\u2019y initier et installer des ruches sur leur terrain, qu\\u2019il soit constructible ou non.\\nR\\u00e9glementations concernant l\\u2019installation de ruches sur un terrain non constructible\\nUn\\nterrain non constructible\\nest un terrain qui, pour diverses raisons (risques naturels, protection de l\\u2019environnement, r\\u00e9glementation d\\u2019urbanisme), ne peut pas accueillir de constructions. Toutefois, cela ne signifie pas n\\u00e9cessairement qu\\u2019il est interdit d\\u2019y installer des ruches.\\nEn France, l\\u2019installation de ruches sur un terrain non constructible est soumise \\u00e0 la\\nr\\u00e9glementation locale\\nen mati\\u00e8re d\\u2019urbanisme et d\\u2019environnement. Il convient donc de consulter le Plan Local d\\u2019Urbanisme (PLU) ou le R\\u00e8glement National d\\u2019Urbanisme (RNU) de la commune concern\\u00e9e pour conna\\u00eetre les conditions sp\\u00e9cifiques \\u00e0 respecter.\\nCertaines communes peuvent autoriser l\\u2019installation de ruches sur un terrain non constructible, mais imposer des\\nconditions particuli\\u00e8res\\n, telles que la distance minimale \\u00e0 respecter par rapport aux habitations voisines, aux voies publiques ou aux \\u00e9tablissements recevant du public. D\\u2019autres communes peuvent interdire totalement cette pratique sur les terrains non constructibles.\\nD\\u00e9marches administratives et bonnes pratiques pour installer des ruches sur un terrain non constructible\\nAvant de se lancer dans l\\u2019installation de ruches sur un terrain non constructible, il est n\\u00e9cessaire de r\\u00e9aliser plusieurs\\nd\\u00e9marches administratives\\n. 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"L'article traite de l'installation de ruches sur un terrain non constructible.",
"La disparition des abeilles est un problème majeur pour l'environnement et l'alimentation.",
"L'apiculture peut aider à protéger les abeilles.",
"Un terrain non constructible ne peut généralement pas accueillir de constructions.",
"L'installation de ruches sur un terrain non constructible est soumise à la réglementation locale (PLU ou RNU).",
"Certaines communes peuvent autoriser l'installation de ruches mais imposer des conditions (distance des habitations, etc.).",
"Il est nécessaire de réaliser des démarches administratives (vérification auprès de la mairie, déclaration à la DDT).",
"Il est important de respecter certaines bonnes pratiques (emplacement adapté, distance suffisante, ressources alimentaires pour les abeilles, compétences en apiculture, information des voisins).",
"Installer des ruches sur un terrain non constructible présente des avantages écologiques (valorisation des espaces, biodiversité) et économiques (source de revenus, tourisme vert).",
"Date de l'article : 4 août 2023",
"Auteur : Mathias Luffens",
"Site web : tout-immobilier.fr - 2022"
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
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"content": "{\"data\":\"TARIF PRO 2025\\nOuverture D'un compte pro\\nCadres de ruches\\nDadant\\nLangstroth\\nWarr\\u00e9\\nVoirnot\\ncadrons miniplus\\nEl\\u00e9m\\u00e9nts de Ruche\\nDadant 12 cadres\\nDadant 10 cadres\\nLangstroth\\nWarr\\u00e9\\nRuchette Dadant\\nNourissement Sirop et Candi\\nRuches et Cadres\\nRuche\\nRuches compl\\u00e8tes\\nRuchettes\\nPlateau\\nCouvre cadres et isolant\\nHausse de ruche et haussette\\nCorps de ruche\\nToits de ruche\\nNourrisseur pour ruche\\nRuche plastique\\nGrilles \\u00e0 reine\\nCadres\\nDadant\\nLangstroth\\nWarr\\u00e9\\nVoirnot\\nMini plus\\nMontage des cadres\\nAccessoires pour ruche\\nPortes d'entr\\u00e9e\\nCr\\u00e9maill\\u00e8res\\nBandes intercadres et lisses\\nPoign\\u00e9es de ruche\\nGrillages pour fond de ruche\\nProtection du bois\\nFixe \\u00e9l\\u00e9ments\\nCIRE\\nCire d'abeilles gaufr\\u00e9e\\nMontage de la cire\\nFonte de la cire\\nMoule \\u00e0 bougie\\nREINE ET ESSAIM\\nCOMMANDE ESSAIM ET REINE\\nRuches d'\\u00e9levage\\nAPIDEA\\nKIELER\\nMINI PLUS\\nSyst\\u00e9me NICOT\\nMarquage de la reine\\nCadres D'\\u00e9levage de REINE\\nVarroa et Frelon\\nAttire essaims\\nAU RUCHER\\nPack apiculteur\\nV\\u00eatements pour apiculteur\\nCombinaisons d'apiculture\\nBlousons d'apiculture\\nVoiles et chapeaux d'apiculture\\nGants d'apiculture\\nOutils pour apiculteurs\\nEnfumoir et Combustible\\nL\\u00e8ves-cadres et brosses\\nNourrissement\\nSirop de nourrissement\\nSIROP \\/ TARIF PRO\\nSirop et Candi bio\\nCandi\\nCompl\\u00e9ments alimentaires\\nAccessoires pour rucher\\nBalance connect\\u00e9e Bee2beep\\nEmballage\\nPots plastique\\nPots plastique 250 g\\nPots plastique 500 g\\nPots plastique 1 kg\\nPots verre\\npots verre 125 G\\npots verre 250 G\\npots verre 500 G\\npots verre 1 KG\\nCapsules\\nT043\\nT048\\nTO 63\\nT0 82\\nSeaux et futs\\nEtiquettes\\nA LA MIELLERIE\\nD\\u00e9soperculation\\nBacs \\u00e0 D\\u00e9soperculer\\nAccesoires \\u00e0 d\\u00e9soperculation\\nExtraction miel\\nExtracteurs manuels\\nExtracteurs \\u00e9lectriques\\nMaturation du miel\\nMaturateurs et supports\\nFiltres et Tamis\\nConditionnement du miel\\nPompes\\nDoseuses\\nTuyau Alimentaire\\nD\\u00e9figeurs\\nMELANGEURS\\nAccessoires Miellerie\\nManutention\\nMIELS DE NOS APICULTEURS\\nMiel origine France\\nEn seaux de 20 KG\\nEn f\\u00fbt de 300 kg\\nMIEL origine ESPAGNE\\nEn SEAUX DE 20 KG\\nPOLLEN DE FLEURS\\nMiel Origine Nouvelle-Z\\u00e9lande\\nEn SEAUX DE 5 KG\\nPOLLEN DE FLEURS\\nMiel Colony\\nMiel Colony France\\nMiel Colony Cr\\u00e9ation\\nMiel Colony P\\u00e2tes \\u00e0 Tartiner\\nA propos\\nNos magasins\\nCatalogue\\nBlog\\nContacts\\nProduits\\nCat\\u00e9gories\\nNous n'avons pas trouv\\u00e9 de r\\u00e9sultat correspondant \\u00e0 votre recherche\\nVoir tous les r\\u00e9sultats\\nSe connecter\\nProduits\\nCat\\u00e9gories\\nNous n'avons pas trouv\\u00e9 de r\\u00e9sultat correspondant \\u00e0 votre recherche\\nVoir tous les r\\u00e9sultats\\nBlog: Guide pratique pour installer une ruche dans son jardin\\nGuide pratique pour installer une ruche dans son jardin\\n2024-04-08\\nAvec l'arriv\\u00e9e du printemps, de plus en plus de personnes sont tent\\u00e9es d'installer une ruche dans leur jardin.\\nPour des raisons diverses et vari\\u00e9es : protection des abeilles, pollinisation des arbres, production de son propre miel ou tout simplement d\\u00e9couverte et passe temps.\\nL'installation d'une ruche chez soi peut \\u00eatre une aventure passionnante et enrichissante.\\nMais attention. Avant de se lancer, il est essentiel de conna\\u00eetre quelques r\\u00e8gles de base pour assurer le bien-\\u00eatre des abeilles et sa propre s\\u00e9curit\\u00e9. Sans oublier la r\\u00e9glementation en vigueur.\\nDans cet article, nous allons vous guider \\u00e0 travers les \\u00e9tapes essentielles pour installer une ruche dans votre jardin, sp\\u00e9cialement con\\u00e7u pour les amateurs en apiculture.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nAvant de commencer l'installation\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nAvant toute chose, il est crucial de se renseigner sur la r\\u00e9glementation en vigueur dans votre municipalit\\u00e9 ou votre r\\u00e9gion. Certaines zones r\\u00e9sidentielles ou urbaines peuvent limiter l'apiculture. Rendez-vous \\u00e0 votre mairie ou consultez le site internet de votre commune pour obtenir ces informations.\\nEn France, par exemple, le code rural stipule que les ruches doivent \\u00eatre install\\u00e9es \\u00e0 une certaine distance des propri\\u00e9t\\u00e9s voisines, des voies publiques et des \\u00e9tablissements publics, sauf si un mur d'au moins deux m\\u00e8tres de haut s\\u00e9pare la ruche des zones concern\\u00e9es. Ces distances peuvent varier, v\\u00e9rifiez donc pour \\u00eatre en accord avec la r\\u00e9glementation en vigueur.\\nCeci est n\\u00e9cessaire pour pr\\u00e9server la s\\u00e9curit\\u00e9 de tout le monde, votre voisinage et vous m\\u00eame.\\u00a0\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nChoix de l'emplacement et orientation\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nUne fois que vous \\u00eates en r\\u00e8gle avec votre commune, vient le choix de l'emplacement id\\u00e9al dans votre jardin.\\nOptez pour un endroit calme, \\u00e0 l'abri des vents forts et des intemp\\u00e9ries. Assurez-vous que la ruche re\\u00e7oive suffisamment de soleil le matin, mais qu'elle soit ombrag\\u00e9e dans l'apr\\u00e8s-midi pour \\u00e9viter la surchauffe.\\nPlacez votre ruche de mani\\u00e8re \\u00e0 ce que l'entr\\u00e9e soit orient\\u00e9e vers le sud-est ou le sud-ouest. Cela permettra aux abeilles de profiter du soleil du matin tout en restant prot\\u00e9g\\u00e9es des vents dominants.\\nAussi, veillez \\u00e0 ce qu'il y ait suffisamment d'espace autour de la ruche pour permettre aux abeilles de voler librement sans \\u00eatre g\\u00ean\\u00e9es par les obstacles.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nStabilit\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 de la ruche\\n\\u00a0\\nAssurez-vous que la ruche est install\\u00e9e sur une surface plate et stable pour \\u00e9viter tout risque de renversement. Le mieux c'est de la la sur\\u00e9lever l\\u00e9g\\u00e8rement afin d'\\u00e9viter l'humidit\\u00e9 du sol et l'invasion de certains ennemis de la ruche. Vous pouvez la placer sur un\\nsupport de ruche\\nsp\\u00e9cial ou en fabriquer un vous-m\\u00eame.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nPr\\u00e9sence et\\/ou approvisionnement en eau\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nLes abeilles ont besoin d'eau pour se d\\u00e9salt\\u00e9rer, surtout pendant les chaudes journ\\u00e9es d'\\u00e9t\\u00e9.\\nSi vous n'avez pas de cours d'eau naturel \\u00e0 proximit\\u00e9, assurez-vous de placer un\\nabreuvoir\\nrempli d'eau fra\\u00eeche non loin de la ruche pour \\u00e9viter qu'elles ne s'aventurent dans les piscines ou les flaques d'eau.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nD\\u00e9claration et immatriculation\\u00a0\\n\\u00a0\\nEnfin, il faut savoir que tout apiculteur, m\\u00eame amateur, doit d\\u00e9clarer ses ruches, d\\u00e8s la premi\\u00e8re ruche d\\u00e9tenue. La d\\u00e9claration se fait entre le 1er septembre et le 31 d\\u00e9cembre de l'ann\\u00e9e en cours.\\u00a0\\nCette d\\u00e9marche est obligatoire, \\u00e0 renouveler tous les ans, et simple \\u00e0 effectuer. Pour cela il faut se rendre sur\\nMesD\\u00e9marches (lien)\\nen suivre la proc\\u00e9dure.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nEn suivant ces r\\u00e8gles simples, vous serez bien pr\\u00e9par\\u00e9 pour installer votre propre ruche dans votre jardin et commencer votre aventure en apiculture.\\nN'oubliez pas que votre jardin doit \\u00eatre un havre pour les abeilles. \\u00c9vitez les pesticides et privil\\u00e9giez les plantes mellif\\u00e8res pour nourrir vos abeilles tout au long de l'ann\\u00e9e. La diversit\\u00e9 florale est la cl\\u00e9 d'une ruche saine et productive.\\nPensez aussi \\u00e0 vous renseigner davantage sur les soins et l'entretien des abeilles pour garantir leur sant\\u00e9 et la r\\u00e9ussite de votre exp\\u00e9rience apicole.\\u00a0\\n\\u00a0\\nBienvenue dans le monde apicole et bonne aventure!\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nSources : photos Pexels (Photo de Joshua Brown:\\nhttps:\\/\\/www.pexels.com\\/fr-fr\\/photo\\/bois-paysage-jardin-plantes-12997197\\/\\n) et Photo de Onkel Ramirez : https : \\/\\/www. pexels-onkel-ramirez-15362567-10777002)\\nMinist\\u00e8re de l'Agriculture : https:\\/\\/agriculture.gouv.fr\\/la-declaration-de-ruches-du-1er-septembre-au-31-decembre\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nPrev\\nNext\\nSe connecter\\nMon compte\\nMot de passe\\nSe souvenir de moi\\nEnter\\nSe connecter ou\\nCr\\u00e9er un compte !\\nMot de passe oubli\\u00e9\\n?\\nTARIF PRO 2025\\nRuches et Cadres\\nCIRE\\nREINE ET ESSAIM\\nAU RUCHER\\nEmballage\\nA LA MIELLERIE\\nMIELS DE NOS APICULTEURS\\nA propos\\nNos magasins\\nCatalogue\\nBlog\\nContacts\\nS'abonner \\u00e0 la newsletter\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nCGV\\nMentions l\\u00e9gales\\n2026 \\u00a9 Ruches et Cadres. 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Avant de se lancer, il est essentiel de conna\\u00eetre quelques r\\u00e8gles de base pour assurer le bien-\\u00eatre des abeilles et sa propre s\\u00e9curit\\u00e9. Sans oublier la r\\u00e9glementation en vigueur.\\nDans cet article, nous allons vous guider \\u00e0 travers les \\u00e9tapes essentielles pour installer une ruche dans votre jardin, sp\\u00e9cialement con\\u00e7u pour les amateurs en apiculture.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nAvant de commencer l'installation\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nAvant toute chose, il est crucial de se renseigner sur la r\\u00e9glementation en vigueur dans votre municipalit\\u00e9 ou votre r\\u00e9gion. Certaines zones r\\u00e9sidentielles ou urbaines peuvent limiter l'apiculture. Rendez-vous \\u00e0 votre mairie ou consultez le site internet de votre commune pour obtenir ces informations.\\nEn France, par exemple, le code rural stipule que les ruches doivent \\u00eatre install\\u00e9es \\u00e0 une certaine distance des propri\\u00e9t\\u00e9s voisines, des voies publiques et des \\u00e9tablissements publics, sauf si un mur d'au moins deux m\\u00e8tres de haut s\\u00e9pare la ruche des zones concern\\u00e9es. Ces distances peuvent varier, v\\u00e9rifiez donc pour \\u00eatre en accord avec la r\\u00e9glementation en vigueur.\\nCeci est n\\u00e9cessaire pour pr\\u00e9server la s\\u00e9curit\\u00e9 de tout le monde, votre voisinage et vous m\\u00eame.\\u00a0\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nChoix de l'emplacement et orientation\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nUne fois que vous \\u00eates en r\\u00e8gle avec votre commune, vient le choix de l'emplacement id\\u00e9al dans votre jardin.\\nOptez pour un endroit calme, \\u00e0 l'abri des vents forts et des intemp\\u00e9ries. Assurez-vous que la ruche re\\u00e7oive suffisamment de soleil le matin, mais qu'elle soit ombrag\\u00e9e dans l'apr\\u00e8s-midi pour \\u00e9viter la surchauffe.\\nPlacez votre ruche de mani\\u00e8re \\u00e0 ce que l'entr\\u00e9e soit orient\\u00e9e vers le sud-est ou le sud-ouest. Cela permettra aux abeilles de profiter du soleil du matin tout en restant prot\\u00e9g\\u00e9es des vents dominants.\\nAussi, veillez \\u00e0 ce qu'il y ait suffisamment d'espace autour de la ruche pour permettre aux abeilles de voler librement sans \\u00eatre g\\u00ean\\u00e9es par les obstacles.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nStabilit\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 de la ruche\\n\\u00a0\\nAssurez-vous que la ruche est install\\u00e9e sur une surface plate et stable pour \\u00e9viter tout risque de renversement. Le mieux c'est de la la sur\\u00e9lever l\\u00e9g\\u00e8rement afin d'\\u00e9viter l'humidit\\u00e9 du sol et l'invasion de certains ennemis de la ruche. Vous pouvez la placer sur un\\nsupport de ruche\\nsp\\u00e9cial ou en fabriquer un vous-m\\u00eame.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nPr\\u00e9sence et\\/ou approvisionnement en eau\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nLes abeilles ont besoin d'eau pour se d\\u00e9salt\\u00e9rer, surtout pendant les chaudes journ\\u00e9es d'\\u00e9t\\u00e9.\\nSi vous n'avez pas de cours d'eau naturel \\u00e0 proximit\\u00e9, assurez-vous de placer un\\nabreuvoir\\nrempli d'eau fra\\u00eeche non loin de la ruche pour \\u00e9viter qu'elles ne s'aventurent dans les piscines ou les flaques d'eau.\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nD\\u00e9claration et immatriculation\\u00a0\\n\\u00a0\\nEnfin, il faut savoir que tout apiculteur, m\\u00eame amateur, doit d\\u00e9clarer ses ruches, d\\u00e8s la premi\\u00e8re ruche d\\u00e9tenue. La d\\u00e9claration se fait entre le 1er septembre et le 31 d\\u00e9cembre de l'ann\\u00e9e en cours.\\u00a0\\nCette d\\u00e9marche est obligatoire, \\u00e0 renouveler tous les ans, et simple \\u00e0 effectuer. 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"**Tarifs Pro 2025 et Produits Apicoles :**",
"- Le document fait référence à un tarif professionnel pour l'année 2025.",
"- Il liste divers produits et équipements pour l'apiculture, notamment :",
" - Cadres de ruches (Dadant, Langstroth, Warré, Voirnot, Miniplus).",
" - Éléments de ruche (Dadant 12/10 cadres, Langstroth, Warré, Ruchettes Dadant).",
" - Nourrissement (sirop, candi, bio).",
" - Ruches complètes, plateaux, couvre-cadres, hausses, corps de ruche, toits, nourrisseurs.",
" - Grilles à reine, accessoires de ruche (portes, crémaillères, poignées).",
" - Cire gaufrée, matériel pour la fonte et moulage de bougies.",
" - Matériel d'élevage de reines (Apidea, Kieler, Mini Plus, Nicot).",
" - Produits pour lutter contre le varroa et le frelon, attire essaims.",
" - Vêtements d'apiculteur (combinaisons, blousons, voiles, gants).",
" - Outils pour apiculteurs (enfumoirs, lève-cadres, brosses).",
" - Compléments alimentaires pour abeilles.",
" - Balance connectée Bee2beep, emballages pour le miel (pots plastique/verre de différentes tailles, capsules, seaux, fûts, étiquettes).",
" - Matériel de miellerie (désoperculation, extraction, maturation, conditionnement, pompes, doseuses, tuyaux, défigeurs, mélangeurs).",
"**Miels :**",
"- Miels d'origine France (en seaux de 20 kg, fûts de 300 kg).",
"- Miel d'origine Espagne (en seaux de 20 kg).",
"- Miel d'origine Nouvelle-Zélande (en seaux de 5 kg).",
"- Pollen de fleurs.",
"- Gamme de miels Colony (France, Création, Pâtes à tartiner).",
"**Informations Complémentaires :**",
"- Le document inclut des liens vers des sections telles que \"Àpropos\", \"Nosmagasins\", \"Catalogue\", \"Blog\", et \"Contacts\".",
"- Il y a une option pour s'abonner à une newsletter.",
"- Des informations légales (CGV, mentions légales, politique de confidentialité) sont disponibles.",
"**Blog : Comment Installer une Ruche dans son Jardin :**",
"- Article de blog daté du 2024-04-08 expliquant comment installer une ruche dans son jardin.",
"- Nécessité de se renseigner sur la réglementation locale.",
"- Conseils sur le choix de l'emplacement (calme, abrité, ensoleillé le matin).",
"- Importance de la stabilité de la ruche et de la présence d'eau.",
"- Obligation de déclarer ses ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.",
"- Privilégier les plantes mellifères et éviter les pesticides.",
"**Divers :**",
"- Options de connexion/création de compte."
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Cela implique de respecter des r\\u00e9glementations, d\\u2019adopter de bonnes pratiques, et de comprendre les aspects administratifs et sanitaires. Voici un guide complet pour accompagner apiculteurs d\\u00e9butants et confirm\\u00e9s dans cette aventure passionnante.\\n\\u00bb\\n1. Choisir l'Exposition Id\\u00e9ale pour les Ruches\\nL\\u2019emplacement de vos ruches est d\\u00e9terminant pour leur productivit\\u00e9 et la sant\\u00e9 des abeilles.\\nOrientation :\\nOrientez les ruches vers le sud ou le sud-est pour stimuler l\\u2019activit\\u00e9 des abeilles d\\u00e8s le matin.\\nProtection contre le vent :\\nUtilisez des haies, murs ou barri\\u00e8res naturelles.\\nAcc\\u00e8s \\u00e0 l\\u2019eau :\\nLes abeilles ont besoin d\\u2019eau pour :\\nR\\u00e9guler la temp\\u00e9rature de la ruche\\nen \\u00e9t\\u00e9.\\nProduire la gel\\u00e9e royale\\net pr\\u00e9parer la bouillie nourrici\\u00e8re pour les larves. Installez un abreuvoir avec flotteurs si aucune source d\\u2019eau naturelle n\\u2019est disponible.\\nRessources mellif\\u00e8res :\\nPrivil\\u00e9giez un environnement riche en plantes mellif\\u00e8res.\\n\\u00c9vitez les zones ombrag\\u00e9es et humides\\n: elles favorisent les maladies et l\\u2019inactivit\\u00e9 des abeilles.\\n\\u00a0\\n2. Supports et Am\\u00e9nagements pour les Ruches\\nSupports adapt\\u00e9s :\\nUtilisez des blocs en b\\u00e9ton, supports m\\u00e9talliques ou palettes recycl\\u00e9es.\\nHauteur :\\nPlacez les ruches \\u00e0 30-50 cm du sol pour limiter l\\u2019humidit\\u00e9 et prot\\u00e9ger les abeilles des pr\\u00e9dateurs (fourmis, frelons).\\nEspacement :\\nPr\\u00e9servez un espace d\\u2019au moins 1 m\\u00e8tre entre chaque ruche.\\n\\u00a0\\n3. R\\u00e9glementation sur les Distances des Ruches\\nRespectez les distances minimales l\\u00e9gales pour garantir la s\\u00e9curit\\u00e9 des tiers.\\nChemins publics :\\nMinimum 20 m\\u00e8tres, sauf si une haie ou un \\u00e9cran visuel de 2 m\\u00e8tres prot\\u00e8ge le rucher.\\nHabitations et lieux publics :\\nMinimum 10 m\\u00e8tres (variable selon les d\\u00e9partements).\\n\\u00c9cran visuel obligatoire :\\nInstallez une haie ou un mur d\\u2019au moins 2 m\\u00e8tres de hauteur.\\n\\u00a0\\n4. Identification et D\\u00e9claration du Rucher\\nIdentification\\nNum\\u00e9ro NAPI :\\nVotre num\\u00e9ro d\\u2019apiculteur (NAPI) doit figurer sur au moins10% des\\u00a0ruches avec des lettres d\\u2019au moins 8 cm.\\nSignalisation :\\nAffichez un panneau avec votre nom, votre num\\u00e9ro NAPI, et un contact t\\u00e9l\\u00e9phonique.\\nD\\u00e9claration annuelle\\nO\\u00f9 d\\u00e9clarer ?\\nRendez-vous sur : mesdemarches.agriculture.gouv.fr.\\nQuand ?\\nEntre le 1er septembre et le 31 d\\u00e9cembre.\\n\\u00a0\\n5. Mentions Obligatoires sur les \\u00c9tiquettes des Pots de Miel\\nD\\u00e9nomination de vente :\\n\\u00ab Miel \\u00bb est la seule appellation l\\u00e9gale. \\u00c9vitez les d\\u00e9nominations trompeuses comme \\u00ab V\\u00e9ritable miel \\u00bb ou \\u00ab Miel 100% naturel \\u00bb. Certaines d\\u00e9nomination ne peuvent pas \\u00eatre utilis\\u00e9es comme\\u00a0\\u00abpur miel, miel de terroir, 100% miel etc \\u00bb. Vous pouvez enrichir la d\\u00e9nomination \\u00ab miel \\u00bb en y ajoutant des pr\\u00e9cisions sur l\\u2019origine (florale, v\\u00e9g\\u00e9tale, territoriale, ou topographique) ou sur des caract\\u00e9ristiques sp\\u00e9cifiques, comme \\u00ab miel de printemps \\u00bb, \\u00ab miel de montagne \\u00bb, etc. Attention, pour les origines florales par exemple \\\"miel de tr\\u00e8fle\\\", vous devez imp\\u00e9rativement avoir fait au pr\\u00e9alable, une analyse sp\\u00e9cifique de votre miel par un laboratoire ind\\u00e9pendant.\\u00a0\\nIndication de l\\u2019origine :\\nMentionnez le pays de r\\u00e9colte (exemple : \\u00ab R\\u00e9colt\\u00e9 en France \\u00bb). Pour les m\\u00e9langes : \\u00ab M\\u00e9lange de miels originaires et non originaires de l\\u2019Union europ\\u00e9enne \\u00bb.\\nPoids net :\\nIndiquez en grammes ou kilogrammes (exemple : 500 g).\\nDate de Durabilit\\u00e9 Minimale (DDM) :\\nG\\u00e9n\\u00e9ralement 2 ans apr\\u00e8s la mise en pot.\\nNum\\u00e9ro de lot :\\nObligatoire pour tracer chaque production.\\nNom ou raison sociale et adresse :\\nIndiquez votre nom ou celui de votre exploitation.\\nVisuel Info-tri :\\nObligatoire pour le recyclage des pots (adh\\u00e9rez \\u00e0 un organisme comme\\nL\\u00e9ko\\n).\\nMentions facultatives conseill\\u00e9es\\nNum\\u00e9ro SIRET : non obligatoire mais recommand\\u00e9.\\nNum\\u00e9ro de t\\u00e9l\\u00e9phone ou adresse mail : utile pour contacter le producteur.\\n\\u00a0\\n6. Obligation d\\u2019un SIRET et Eco-Participation\\nObligation de SIRET :\\nPour vendre ou m\\u00eame donner votre miel, vous devez obtenir un num\\u00e9ro SIRET aupr\\u00e8s de la\\nChambre d\\u2019Agriculture\\n. Ce num\\u00e9ro est indispensable pour exercer une activit\\u00e9 commerciale, m\\u00eame \\u00e0 petite \\u00e9chelle.\\nEco-participation :\\nVous devez adh\\u00e9rer \\u00e0 un organisme de collecte pour les pots de miel (exemple :\\nL\\u00e9ko\\n), afin de respecter les obligations li\\u00e9es au recyclage des emballages.\\n7. Fiscalit\\u00e9 et Statut de l\\u2019Apiculteur\\nMicro-BA (B\\u00e9n\\u00e9fices Agricoles) :\\nSi vous poss\\u00e9dez moins de 50 ruches, vos ventes sont soumises au r\\u00e9gime fiscal micro-BA. 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Adh\\u00e9sion \\u00e0 un GDSA et Syndicat Apicole\\nL\\u2019adh\\u00e9sion \\u00e0 un\\nGroupement de D\\u00e9fense Sanitaire Apicole (GDSA)\\net \\u00e0 un\\nsyndicat apicole d\\u00e9partemental\\nest vivement recommand\\u00e9e.\\nPourquoi adh\\u00e9rer au GDSA ?\\nAcc\\u00e8s facilit\\u00e9 aux traitements sanitaires, notamment contre le varroa.\\nFormations sur les maladies des abeilles et conseils sanitaires adapt\\u00e9s.\\nAppui technique en cas de probl\\u00e8me dans vos ruches.\\nPourquoi rejoindre un syndicat apicole ?\\nD\\u00e9fense des droits des apiculteurs au niveau local et national.\\nPartage d\\u2019informations, de ressources, et d\\u2019exp\\u00e9riences entre apiculteurs.\\nAcc\\u00e8s \\u00e0 des services partag\\u00e9s comme des extracteurs ou des fonds mutualis\\u00e9s.\\nCes adh\\u00e9sions sont une fa\\u00e7on de b\\u00e9n\\u00e9ficier d\\u2019un accompagnement et de s\\u2019int\\u00e9grer \\u00e0 une communaut\\u00e9 apicole solidaire.\\n\\u00a0\\n11. Conseils pour les D\\u00e9butants\\nCommencez avec 2 \\u00e0 3 ruches :\\nFamiliarisez-vous avec leur gestion avant d\\u2019envisager une expansion.\\nFormez-vous :\\nRejoignez un rucher-\\u00e9cole ou participez \\u00e0 des formations.\\nInvestissez dans un mat\\u00e9riel de qualit\\u00e9 :\\nUne bonne combinaison, un enfumoir fiable et un extracteur adapt\\u00e9 sont essentiels.\\nInspectez r\\u00e9guli\\u00e8rement vos ruches :\\nV\\u00e9rifiez la pr\\u00e9sence de la reine, l\\u2019\\u00e9tat des cadres, et l\\u2019absence de maladies.\\nRejoignez un r\\u00e9seau :\\nAdh\\u00e9rez \\u00e0 un GDSA ou \\u00e0 un syndicat apicole pour b\\u00e9n\\u00e9ficier de conseils et de ressources.\\n\\u00a0\\nConclusion\\nCr\\u00e9er un rucher est une aventure enrichissante qui demande rigueur, connaissances et respect des r\\u00e9glementations. En suivant ces \\u00e9tapes, vous assurerez la p\\u00e9rennit\\u00e9 de vos colonies et valoriserez votre production. L\\u2019apiculture est un engagement passionnant et gratifiant qui, avec du soin et de l\\u2019attention, peut apporter beaucoup de satisfaction. Bon courage dans vos projets apicoles !\\nMots cl\\u00e9s :\\nGDSA apiculture,\\nInstallation rucher,\\nSIRET apiculture,\\nassurance apiculteur,\\ncomment installer des ruches,\\ncomment respecter les distances r\\u00e9glementaires pour un rucher,\\nconseils d\\u00e9butant apiculture,\\ndistance ruches habitations,\\nd\\u00e9claration annuelle ruches,\\nd\\u00e9claration obligatoire des ruches en ligne,\\neco-participation pots de miel,\\nexposition ruches,\\nfiscalit\\u00e9 apiculteur loisir,\\nhygi\\u00e8ne miellerie,\\nidentification ruches,\\nmentions obligatoires miel,\\nmise en place rucher apiculture,\\nnormes miellerie europ\\u00e9enne,\\nobligations l\\u00e9gales pour vendre du miel,\\norientation des ruches,\\npourquoi adh\\u00e9rer \\u00e0 un GDSA ou un syndicat apicole,\\nrucher-\\u00e9cole apiculteur,\\nr\\u00e8glementation ruches,\\nr\\u00e8gles d\\u2019hygi\\u00e8ne pour extraire le miel,\\nsupports pour ruches,\\nsyndicat apicole,\\n\\u00e9tiquetage des pots de miel selon la loi.,\\n\\u00e9tiquetage miel r\\u00e9glementation\\nPartager sur les r\\u00e9seaux sociaux\\nFacebook\\nPoster un commentaire\\nVotre pseudo\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre adresse e-mail\\n( facultatif, et ne sera pas visible )\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre site web\\n( facultatif )\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre commentaire\\nerror\\ncheck_circle\\nPaiement s\\u00e9curis\\u00e9\\nCommandez en toute s\\u00e9curit\\u00e9, CB, Paypal, Virement\\nLivraison rapide\\nExp\\u00e9dition & Livraison rapide \\/ click & collect\\nService client\\n\\u00c0 vos c\\u00f4t\\u00e9s 7j \\/ 7 !\\nSatisfait ou rembours\\u00e9\\n14 jours pour changer d'avis (produits non d\\u00e9ball\\u00e9s)\\nInfos Pratiques\\nFormulaire de r\\u00e9tractation\\nQui sommes-nous ?\\nVIDEOS\\nAdh\\u00e9rent \\u00e0 L\\u00e9ko (IDU: FR418213_01TVBI)\\n\\u00c0 propos\\nL\\u2019abeille Buckfast : caract\\u00e9ristiques et avantages pour l\\u2019apiculture\\nComment fonctionne une ruche?\\nLe miel du Cotentin : saveurs et particularit\\u00e9s locales\\nLe miel est-il un bon substitut au sucre ?\\nLes analyses de miel : comprendre les crit\\u00e8res de qualit\\u00e9\\nMiel et sant\\u00e9 : bienfaits et pr\\u00e9cautions \\u00e0 conna\\u00eetre\\nComment le miel est-il produit par les abeilles ?\\nComment conserver son miel correctement ?\\nLes diff\\u00e9rents types de miel et leurs sp\\u00e9cificit\\u00e9s:\\nPourquoi privil\\u00e9gier un miel local et naturel ?\\nPourquoi et comment le miel cristallise-t-il ?\\nMentions l\\u00e9gales\\nConditions G\\u00e9n\\u00e9rales de Vente\\nContact\\nAur\\u00e9lien Eliard, Les Abeilles du Lieu R\\u00e9my, Le Lieu R\\u00e9my\\n50190 Gonfreville - France\\nSIRET 900 810 003 00013\\n+33 (6) 32 92 19 99\\nmielnormand@lesabeillesdulieuremy.com\\nNewsletter\\nEntrez votre email\\nM'inscrire\\nfacebook\\nyoutube\\ninstagram\\ntiktok\\nS'inscrire au<br \\/>flux RSS\\nLes avis sur la boutique\\nAvis de la boutique\\n5\\/5\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nVoir les avis clients\\nclose\\nSe connecter \\u00e0 son compte\\nVotre e-mail\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre mot de passe\\nerror\\ncheck_circle\\nremove_red_eye\\nOubli\\u00e9 ?\\nConnexion avec\\nVous n'\\u00eates pas encore membre ?\\nCr\\u00e9er un compte\\nJe n'ai pas de compte,\\nje m'inscris\\nVotre e-mail\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre mot de passe\\nerror\\ncheck_circle\\nremove_red_eye\\nEntrez \\u00e0 nouveau votre mot de passe\\nerror\\ncheck_circle\\nremove_red_eye\\nConnexion avec\\nJ'ai d\\u00e9j\\u00e0 un compte,\\nSe connecter\\n\\\",o.className=\\\"modal-cookie\\\",document.getElementById(\\\"c1-body\\\").appendChild(o))});\\n\"}"
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Cela implique de respecter des r\\u00e9glementations, d\\u2019adopter de bonnes pratiques, et de comprendre les aspects administratifs et sanitaires. Voici un guide complet pour accompagner apiculteurs d\\u00e9butants et confirm\\u00e9s dans cette aventure passionnante.\\n\\u00bb\\n1. Choisir l'Exposition Id\\u00e9ale pour les Ruches\\nL\\u2019emplacement de vos ruches est d\\u00e9terminant pour leur productivit\\u00e9 et la sant\\u00e9 des abeilles.\\nOrientation :\\nOrientez les ruches vers le sud ou le sud-est pour stimuler l\\u2019activit\\u00e9 des abeilles d\\u00e8s le matin.\\nProtection contre le vent :\\nUtilisez des haies, murs ou barri\\u00e8res naturelles.\\nAcc\\u00e8s \\u00e0 l\\u2019eau :\\nLes abeilles ont besoin d\\u2019eau pour :\\nR\\u00e9guler la temp\\u00e9rature de la ruche\\nen \\u00e9t\\u00e9.\\nProduire la gel\\u00e9e royale\\net pr\\u00e9parer la bouillie nourrici\\u00e8re pour les larves. Installez un abreuvoir avec flotteurs si aucune source d\\u2019eau naturelle n\\u2019est disponible.\\nRessources mellif\\u00e8res :\\nPrivil\\u00e9giez un environnement riche en plantes mellif\\u00e8res.\\n\\u00c9vitez les zones ombrag\\u00e9es et humides\\n: elles favorisent les maladies et l\\u2019inactivit\\u00e9 des abeilles.\\n\\u00a0\\n2. Supports et Am\\u00e9nagements pour les Ruches\\nSupports adapt\\u00e9s :\\nUtilisez des blocs en b\\u00e9ton, supports m\\u00e9talliques ou palettes recycl\\u00e9es.\\nHauteur :\\nPlacez les ruches \\u00e0 30-50 cm du sol pour limiter l\\u2019humidit\\u00e9 et prot\\u00e9ger les abeilles des pr\\u00e9dateurs (fourmis, frelons).\\nEspacement :\\nPr\\u00e9servez un espace d\\u2019au moins 1 m\\u00e8tre entre chaque ruche.\\n\\u00a0\\n3. R\\u00e9glementation sur les Distances des Ruches\\nRespectez les distances minimales l\\u00e9gales pour garantir la s\\u00e9curit\\u00e9 des tiers.\\nChemins publics :\\nMinimum 20 m\\u00e8tres, sauf si une haie ou un \\u00e9cran visuel de 2 m\\u00e8tres prot\\u00e8ge le rucher.\\nHabitations et lieux publics :\\nMinimum 10 m\\u00e8tres (variable selon les d\\u00e9partements).\\n\\u00c9cran visuel obligatoire :\\nInstallez une haie ou un mur d\\u2019au moins 2 m\\u00e8tres de hauteur.\\n\\u00a0\\n4. 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Le plafond de recettes est de 91 900 \\u20ac par an.\\nRegistre des recettes et d\\u00e9penses :\\nTenez \\u00e0 jour un registre pour justifier vos activit\\u00e9s.\\nCotisation MSA :\\nAvec plus de 50 ruches, vous devenez\\ncotisant solidaire\\n\\u00e0 la Mutualit\\u00e9 Sociale Agricole (MSA).\\n\\u00a0\\n8. Assurance pour les Ruches et les Apiculteurs\\nUne assurance est vivement conseill\\u00e9e pour \\u00e9viter des complications financi\\u00e8res :\\nAssurance des ruches :\\nCouvre les d\\u00e9g\\u00e2ts climatiques, vols, et destructions.\\nAssurance responsabilit\\u00e9 civile :\\nProt\\u00e8ge en cas de piq\\u00fbres d\\u2019abeilles ou de dommages mat\\u00e9riels caus\\u00e9s \\u00e0 des tiers.\\nAssurance commerciale :\\nCouvre les risques li\\u00e9s \\u00e0 la vente de vos produits (intoxications alimentaires, litiges).\\n\\u00a0\\n9. R\\u00e9glementation et Hygi\\u00e8ne de la Miellerie\\nNormes europ\\u00e9ennes :\\nAu-del\\u00e0 de 30 ruches, la miellerie doit respecter des normes strictes :\\nMurs et sols lavables.\\n\\u00c9quipements en inox ou mat\\u00e9riaux compatibles alimentaires.\\nS\\u00e9paration des zones propres et sales. Liste non exhaustive, vous r\\u00e9f\\u00e9rer aux services comp\\u00e9tents.\\nR\\u00e8gles d\\u2019hygi\\u00e8ne :\\nD\\u00e9sinfectez le mat\\u00e9riel avant chaque extraction.\\nTravaillez dans une pi\\u00e8ce ferm\\u00e9e et propre.\\nPortez des v\\u00eatements propres et \\u00e9vitez tout contact prolong\\u00e9 du miel avec l\\u2019air.\\n\\u00a0\\n10. Adh\\u00e9sion \\u00e0 un GDSA et Syndicat Apicole\\nL\\u2019adh\\u00e9sion \\u00e0 un\\nGroupement de D\\u00e9fense Sanitaire Apicole (GDSA)\\net \\u00e0 un\\nsyndicat apicole d\\u00e9partemental\\nest vivement recommand\\u00e9e.\\nPourquoi adh\\u00e9rer au GDSA ?\\nAcc\\u00e8s facilit\\u00e9 aux traitements sanitaires, notamment contre le varroa.\\nFormations sur les maladies des abeilles et conseils sanitaires adapt\\u00e9s.\\nAppui technique en cas de probl\\u00e8me dans vos ruches.\\nPourquoi rejoindre un syndicat apicole ?\\nD\\u00e9fense des droits des apiculteurs au niveau local et national.\\nPartage d\\u2019informations, de ressources, et d\\u2019exp\\u00e9riences entre apiculteurs.\\nAcc\\u00e8s \\u00e0 des services partag\\u00e9s comme des extracteurs ou des fonds mutualis\\u00e9s.\\nCes adh\\u00e9sions sont une fa\\u00e7on de b\\u00e9n\\u00e9ficier d\\u2019un accompagnement et de s\\u2019int\\u00e9grer \\u00e0 une communaut\\u00e9 apicole solidaire.\\n\\u00a0\\n11. Conseils pour les D\\u00e9butants\\nCommencez avec 2 \\u00e0 3 ruches :\\nFamiliarisez-vous avec leur gestion avant d\\u2019envisager une expansion.\\nFormez-vous :\\nRejoignez un rucher-\\u00e9cole ou participez \\u00e0 des formations.\\nInvestissez dans un mat\\u00e9riel de qualit\\u00e9 :\\nUne bonne combinaison, un enfumoir fiable et un extracteur adapt\\u00e9 sont essentiels.\\nInspectez r\\u00e9guli\\u00e8rement vos ruches :\\nV\\u00e9rifiez la pr\\u00e9sence de la reine, l\\u2019\\u00e9tat des cadres, et l\\u2019absence de maladies.\\nRejoignez un r\\u00e9seau :\\nAdh\\u00e9rez \\u00e0 un GDSA ou \\u00e0 un syndicat apicole pour b\\u00e9n\\u00e9ficier de conseils et de ressources.\\n\\u00a0\\nConclusion\\nCr\\u00e9er un rucher est une aventure enrichissante qui demande rigueur, connaissances et respect des r\\u00e9glementations. En suivant ces \\u00e9tapes, vous assurerez la p\\u00e9rennit\\u00e9 de vos colonies et valoriserez votre production. L\\u2019apiculture est un engagement passionnant et gratifiant qui, avec du soin et de l\\u2019attention, peut apporter beaucoup de satisfaction. Bon courage dans vos projets apicoles !\\nMots cl\\u00e9s :\\nGDSA apiculture,\\nInstallation rucher,\\nSIRET apiculture,\\nassurance apiculteur,\\ncomment installer des ruches,\\ncomment respecter les distances r\\u00e9glementaires pour un rucher,\\nconseils d\\u00e9butant apiculture,\\ndistance ruches habitations,\\nd\\u00e9claration annuelle ruches,\\nd\\u00e9claration obligatoire des ruches en ligne,\\neco-participation pots de miel,\\nexposition ruches,\\nfiscalit\\u00e9 apiculteur loisir,\\nhygi\\u00e8ne miellerie,\\nidentification ruches,\\nmentions obligatoires miel,\\nmise en place rucher apiculture,\\nnormes miellerie europ\\u00e9enne,\\nobligations l\\u00e9gales pour vendre du miel,\\norientation des ruches,\\npourquoi adh\\u00e9rer \\u00e0 un GDSA ou un syndicat apicole,\\nrucher-\\u00e9cole apiculteur,\\nr\\u00e8glementation ruches,\\nr\\u00e8gles d\\u2019hygi\\u00e8ne pour extraire le miel,\\nsupports pour ruches,\\nsyndicat apicole,\\n\\u00e9tiquetage des pots de miel selon la loi.,\\n\\u00e9tiquetage miel r\\u00e9glementation\\nPartager sur les r\\u00e9seaux sociaux\\nFacebook\\nPoster un commentaire\\nVotre pseudo\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre adresse e-mail\\n( facultatif, et ne sera pas visible )\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre site web\\n( facultatif )\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre commentaire\\nerror\\ncheck_circle\\nPaiement s\\u00e9curis\\u00e9\\nCommandez en toute s\\u00e9curit\\u00e9, CB, Paypal, Virement\\nLivraison rapide\\nExp\\u00e9dition & Livraison rapide \\/ click & collect\\nService client\\n\\u00c0 vos c\\u00f4t\\u00e9s 7j \\/ 7 !\\nSatisfait ou rembours\\u00e9\\n14 jours pour changer d'avis (produits non d\\u00e9ball\\u00e9s)\\nInfos Pratiques\\nFormulaire de r\\u00e9tractation\\nQui sommes-nous ?\\nVIDEOS\\nAdh\\u00e9rent \\u00e0 L\\u00e9ko (IDU: FR418213_01TVBI)\\n\\u00c0 propos\\nL\\u2019abeille Buckfast : caract\\u00e9ristiques et avantages pour l\\u2019apiculture\\nComment fonctionne une ruche?\\nLe miel du Cotentin : saveurs et particularit\\u00e9s locales\\nLe miel est-il un bon substitut au sucre ?\\nLes analyses de miel : comprendre les crit\\u00e8res de qualit\\u00e9\\nMiel et sant\\u00e9 : bienfaits et pr\\u00e9cautions \\u00e0 conna\\u00eetre\\nComment le miel est-il produit par les abeilles ?\\nComment conserver son miel correctement ?\\nLes diff\\u00e9rents types de miel et leurs sp\\u00e9cificit\\u00e9s:\\nPourquoi privil\\u00e9gier un miel local et naturel ?\\nPourquoi et comment le miel cristallise-t-il ?\\nMentions l\\u00e9gales\\nConditions G\\u00e9n\\u00e9rales de Vente\\nContact\\nAur\\u00e9lien Eliard, Les Abeilles du Lieu R\\u00e9my, Le Lieu R\\u00e9my\\n50190 Gonfreville - France\\nSIRET 900 810 003 00013\\n+33 (6) 32 92 19 99\\nmielnormand@lesabeillesdulieuremy.com\\nNewsletter\\nEntrez votre email\\nM'inscrire\\nfacebook\\nyoutube\\ninstagram\\ntiktok\\nS'inscrire au<br \\/>flux RSS\\nLes avis sur la boutique\\nAvis de la boutique\\n5\\/5\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nstar_rate\\nVoir les avis clients\\nclose\\nSe connecter \\u00e0 son compte\\nVotre e-mail\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre mot de passe\\nerror\\ncheck_circle\\nremove_red_eye\\nOubli\\u00e9 ?\\nConnexion avec\\nVous n'\\u00eates pas encore membre ?\\nCr\\u00e9er un compte\\nJe n'ai pas de compte,\\nje m'inscris\\nVotre e-mail\\nerror\\ncheck_circle\\nVotre mot de passe\\nerror\\ncheck_circle\\nremove_red_eye\\nEntrez \\u00e0 nouveau votre mot de passe\\nerror\\ncheck_circle\\nremove_red_eye\\nConnexion avec\\nJ'ai d\\u00e9j\\u00e0 un compte,\\nSe connecter\\n\\\",o.className=\\\"modal-cookie\\\",document.getElementById(\\\"c1-body\\\").appendChild(o))});\\n\"}"
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"Le site offre 10% de réduction sur la première commande à partir de 30€ d'achat.",
"L'article de blog parle de la création d'un rucher et de la réglementation associée. Il a été publié le 07/01/2025 par Aurélien Eliard.",
"Voici les points clés abordés dans l'article :",
"- Choix de l'emplacement des ruches : orientation sud/sud-est, protection contre le vent, accès à l'eau, environnement riche en plantes mellifères.",
"- Supports pour les ruches : surélevées de 30-50 cm avec un espacement d'au moins 1 mètre.",
"- Distances réglementaires : 20 mètres des chemins publics (sauf écran de 2 mètres), 10 mètres des habitations/lieux publics (variable).",
"- Identification : numéro NAPI visible sur 10% des ruches (lettres de 8 cm), panneau avec nom, NAPI et contact.",
"- Déclaration annuelle : entre le 1er septembre et le 31 décembre sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr.",
"- Étiquetage du miel : mentions obligatoires (dénomination, origine, poids, DDM, lot, nom/adresse, visuel Info-tri) et facultatives (SIRET, contact).",
"- SIRET et éco-participation : SIRET obligatoire pour vendre ou donner du miel, adhésion à un organisme de collecte (ex: Léko).",
"- Fiscalité : micro-BA si moins de 50 ruches (plafond de recettes de 91 900 €), cotisation MSA au-delà.",
"- Assurance : conseillée pour les ruches, responsabilité civile et risques commerciaux.",
"- Hygiène de la miellerie : normes européennes (murs/sols lavables, inox, séparation zones propres/sales), désinfection du matériel, vêtements propres.",
"- Adhésion à un GDSA et syndicat apicole : pour l'accès aux traitements, formations, défense des droits, partage d'informations.",
"- Conseils aux débutants : commencer petit (2-3 ruches), se former, investir dans du matériel de qualité, inspecter régulièrement, rejoindre un réseau.",
"Les Abeilles du Lieu Rémy sont situés à Gonfreville, France. Le numéro de téléphone est +33 (6) 32 92 19 99 et l'adresse e-mail est mielnormand@lesabeillesdulieuremy.com.",
"Le numéro SIRET est 900 810 003 00013.",
"La boutique a une note de 5/5 basée sur les avis clients.",
"L'entreprise est adhérente à Léko (IDU: FR418213_01TVBI)."
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Ces cl\\u00f4tures doivent \\u00eatre continues, avoir une hauteur de deux m\\u00e8tres au-dessus du sol et s\\u2019\\u00e9tendre sur au moins deux m\\u00e8tres de chaque c\\u00f4t\\u00e9 de la ruche (articles L.211-7 et R.211-2 du code rural).\\nIl convient de pr\\u00e9ciser que des dispositions sp\\u00e9ciales peuvent \\u00e9galement \\u00eatre prises par le pr\\u00e9fet sur demande motiv\\u00e9e des int\\u00e9ress\\u00e9s (article 2 de l\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 du 2 mars 1961).\\n>Par ailleurs, le maire peut prescrire par arr\\u00eat\\u00e9 toute mesure visant \\u00e0 assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 des personnes, des animaux et la pr\\u00e9servation des r\\u00e9coltes et fruits. Il peut, par exemple, imposer de disposer des abreuvoirs pour \\u00e9viter les accidents lorsque les abeilles vont boire dans des piscines voisines.\\n>Enfin, l\\u2019apiculteur amateur ou professionnel doit d\\u00e9clarer toutes les colonies d\\u2019abeilles dont il est propri\\u00e9taire ou d\\u00e9tenteur ainsi que tous ses d\\u00e9placements m\\u00eame ceux o\\u00f9 il n\\u2019y a pas de ruches toute l\\u2019ann\\u00e9e, entre le 1\\ner\\nseptembre et le 31 d\\u00e9cembre, que le cheptel \\u00e9volue ou pas. S\\u2019il s\\u2019agit d\\u2019une premi\\u00e8re d\\u00e9claration, elle est faite \\u00e0 tout moment de l\\u2019ann\\u00e9e, d\\u00e8s l\\u2019installation de la premi\\u00e8re colonie.\\nLa d\\u00e9claration des ruches est \\u00e0 effectuer en ligne en renseignant le formulaire \\u00e9lectronique de d\\u00e9claration de d\\u00e9tention et d\\u2019emplacement de ruches Cerfa 13995*05 sur le site\\nhttps:\\/\\/entreprendre.service-public.fr\\/vosdroits\\/R15642\\n.\\nCette d\\u00e9claration se fait aupr\\u00e8s des services de l\\u2019Etat, les communes n\\u2019interviennent pas dans cette proc\\u00e9dure.\\nL\\u2019IMPLANTATION DE RUCHES DANS UN LOTISSEMENT\\nLes lotissements quant \\u00e0 eux, peuvent disposer de deux documents qui viennent compl\\u00e9ter les r\\u00e8gles applicables en mati\\u00e8re d\\u2019am\\u00e9nagement des lots\\u00a0:\\nLe r\\u00e8glement\\n, celui-ci pose des r\\u00e8gles en mati\\u00e8re d\\u2019occupation des sols qui viennent compl\\u00e9ter celles inscrites au r\\u00e8glement du PLU. Ces r\\u00e8gles doivent \\u00eatre prises en compte par le service instructeur, lors d\\u2019une demande d\\u2019autorisation d\\u2019urbanisme.\\nL\\u2019implantation de ruches n\\u2019\\u00e9tant pas soumise \\u00e0 autorisation d\\u2019urbanisme, il est peu probable que si un r\\u00e8glement de lotissement existe, il traite du cas des distances d\\u2019implantation par rapport aux voies et limites s\\u00e9paratives.\\nLe cahier des charges\\n, document de droit priv\\u00e9, il r\\u00e9git les relations entre copropri\\u00e9taires et reste valide pendant toute la dur\\u00e9e de vie du lotissement.\\nUne commune n\\u2019a pas \\u00e0 intervenir dans la mise en \\u0153uvre des r\\u00e8gles d\\u00e9finies par le cahier des charges.\\nAinsi, si par cas, le cahier des charges venait \\u00e0 traiter de l\\u2019implantation de ruches sur les lots, la personne souhaitant r\\u00e9aliser cette installation, devrait au pr\\u00e9alable obtenir l\\u2019accord des autres propri\\u00e9taires, lors d\\u2019une assembl\\u00e9e g\\u00e9n\\u00e9rale de la copropri\\u00e9t\\u00e9.\\nLA MISE A DISPOSITION D\\u2019UN TERRAIN COMMUNAL A UNE PERSONNE PRIVEE POUR ACCUEILLIR DES RUCHES\\u00a0\\nLa commune peut mettre \\u00e0 disposition de personnes priv\\u00e9es (apiculteur amateur ou professionnel) des terrains appartenant \\u00e0 son domaine priv\\u00e9 en vue de l\\u2019installation de ruches et selon les modalit\\u00e9s d\\u00e9crites ci-dessous.\\nLa location du terrain communal\\nSelon les dispositions de l\\u2019article L.411-1 du code rural, \\u00ab\\u00a0toute mise \\u00e0 disposition \\u00e0 titre on\\u00e9reux d\\u2019un immeuble \\u00e0 usage agricole en vue d\\u2019exploiter pour y exercer une activit\\u00e9 agricole d\\u00e9finie \\u00e0 l\\u2019article L.311-1 [du m\\u00eame code] est r\\u00e9gie par les dispositions du pr\\u00e9sent titre [relatif au statut du fermage et du m\\u00e9tayage], sous les r\\u00e9serves \\u00e9num\\u00e9r\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019article L.411-2. Cette disposition est d\\u2019ordre public\\u00a0\\u00bb.\\nL\\u2019article L.415-10 du m\\u00eame code pr\\u00e9cise que \\u00ab\\u00a0les dispositions du [statut du fermage et du m\\u00e9tayage] s\\u2019appliquent aux baux ci-apr\\u00e8s \\u00e9num\\u00e9r\\u00e9s : baux d\\u2019\\u00e9levage concernant toute production hors sol (\\u2026), ainsi que les baux d\\u2019\\u00e9levage apicole\\u00a0\\u00bb.\\nLa location d\\u2019un terrain communal appartenant \\u00e0 son domaine priv\\u00e9 pour accueillir des ruches devra donc prendre la forme d\\u2019un bail rural d\\u00e8s lors qu\\u2019un loyer sera demand\\u00e9 \\u00e0 la personne priv\\u00e9e.\\nToutefois, il est possible de d\\u00e9roger \\u00e0 certaines dispositions du bail rural pour la location des parcelles d\\u2019une taille inf\\u00e9rieure \\u00e0 une certaine superficie fix\\u00e9e par arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral dans chaque d\\u00e9partement (article L.411-3 du code rural). Ces d\\u00e9rogations ne s\\u2019appliquent pas si la parcelle constitue un corps de ferme ou si la parcelle a fait l\\u2019objet d\\u2019une division depuis moins de 9 ans. Pour des parcelles de petite taille, les d\\u00e9rogations possibles concernent l\\u2019\\u00e9tablissement du contrat (L.411-4 du code rural), sa dur\\u00e9e (articles L.411-5 \\u00e0 L.411-8) et son prix (articles L.411-11 \\u00e0 L.411-16 du code rural). Ces exclusions ne sont pas d\\u2019ordre public.\\nEn revanche, les autres dispositions du statut des baux ruraux relatives \\u00e0 l\\u2019indemnit\\u00e9 du preneur sortant, \\u00e0 la cession, \\u00e0 la sous-location, au droit de r\\u00e9siliation et \\u00e0 la comp\\u00e9tence des tribunaux s\\u2019appliquent \\u00e9galement aux parcelles de petite taille.\\nLa Cour de Cassation consid\\u00e8re toutefois que les baux portant sur des petites parcelles ne comportent pas le droit au renouvellement et que les cong\\u00e9s sont r\\u00e9gis par les articles 1737 et 1774 du code civil et non par l\\u2019article L.411-47 du code rural (Cass, 22 avril 1976, n\\u00b0 74-10.883).\\nEn Haute-Garonne, l\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral du 29 septembre 2022 fixe la superficie minimum des biens soumis au statut du fermage \\u00e0 2,5 ha pour les terres en polyculture et 3 ha pour les landes et friches.\\nSi la superficie du terrain communal est inf\\u00e9rieure, la commune \\u00e9chappe donc au statut imp\\u00e9ratif du fermage en raison de sa petite taille.\\nIl est donc possible, s\\u2019il est opt\\u00e9 pour un bail rural, de d\\u00e9roger \\u00e0 la dur\\u00e9e d\\u2019un tel bail qui est normalement de 9 ans. Il est possible ainsi de pr\\u00e9voir un bail pour une p\\u00e9riode d\\u2019un an par exemple. En revanche, le locataire ne pouvant pas b\\u00e9n\\u00e9ficier du droit au renouvellement (voir ci-dessus), une autre convention devra \\u00eatre conclue pour prolonger le bail. Le bail cesse \\u00e0 l\\u2019expiration de celui-ci sans qu\\u2019il soit n\\u00e9cessaire de donner cong\\u00e9s au locataire (article 1737 du code civil). Il n\\u2019est toutefois pas possible de pr\\u00e9voir de clause pr\\u00e9caire dans ce type de bail rural. En effet, la pr\\u00e9carit\\u00e9 est pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L.411-2 du code rural mais uniquement pour des terrains destin\\u00e9s \\u00e0 la construction ou menac\\u00e9s d\\u2019expropriation.\\nLa gratuit\\u00e9 n\\u2019est pas possible pour ce type de bail. Le montant du loyer devra \\u00eatre suffisant au regard de la valeur locative du terrain. En effet, un prix trop bas serait contraire au principe qui interdit aux personnes publiques de consentir des lib\\u00e9ralit\\u00e9s, en l\\u2019absence de contrepartie d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral (Cons Const., 25, 26 juin 1986, n\\u00b0 86-207).\\nLa mise \\u00e0 disposition \\u00e0 titre pr\\u00e9caire du terrain communal\\nLe pr\\u00eat \\u00e0 usage est une convention pr\\u00e9caire qui permet de pr\\u00eater gratuitement un bien (articles 1875 et 1876 du code civil).\\nLe pr\\u00eat d\\u2019un terrain communal \\u00e0 une personne poursuivant des fins d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat priv\\u00e9 est contraire au principe qui interdit \\u00e0 une personne publique de consentir une lib\\u00e9ralit\\u00e9, sauf s\\u2019il est justifi\\u00e9 par un motif d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et assorti de contreparties suffisantes (CE, 14 octobre 2015, Commune de Ch\\u00e2tillon-sur-Seine, req. n\\u00b0 375577 : La cession d\\u2019un bien immobilier appartenant au domaine priv\\u00e9 d\\u2019une personne publique ne peut, en principe, \\u00eatre consentie qu\\u2019\\u00e0 un prix correspondant \\u00e0 la valeur r\\u00e9elle de ce bien et, dans l\\u2019hypoth\\u00e8se o\\u00f9 le prix fix\\u00e9 serait significativement inf\\u00e9rieur \\u00e0 cette valeur, elle doit \\u00eatre justifi\\u00e9e par des motifs d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et assortie de contreparties suffisantes).\\nPour rappel, une lib\\u00e9ralit\\u00e9 est \\u00ab\\u00a0l\\u2019acte par lequel une personne dispose \\u00e0 titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d\\u2019une autre personne\\u00a0\\u00bb (article 893 du code civil).\\nSi la commune opte pour un pr\\u00eat \\u00e0 usage, elle doit donc \\u00eatre en mesure d\\u2019indiquer pr\\u00e9cis\\u00e9ment pourquoi la mise \\u00e0 disposition gratuite d\\u2019un terrain communal \\u00e0 un apiculteur est d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et quelles sont les contreparties que la commune va en retirer, pour elle-m\\u00eame et\\/ou pour ses habitants (CE, 28 septembre 2021, CCAS Pauillac, n\\u00b0 431625). Le r\\u00f4le pollinisateur des abeilles peut-il \\u00eatre mis en avant et servir l\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral ? Les ruches vont-elles \\u00eatre ouvertes au public et\\/ou aux scolaires lors d\\u2019ateliers de d\\u00e9couverte ? A d\\u00e9faut de pouvoir invoquer l\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et l\\u2019existence de contreparties suffisantes, le pr\\u00eat \\u00e0 usage est exclu au profit du bail rural mentionn\\u00e9 ci-dessus.\\nL\\u2019autorit\\u00e9 comp\\u00e9tente pour signer la convention\\nLe conseil municipal peut d\\u00e9l\\u00e9guer au maire la comp\\u00e9tence de d\\u00e9cider de la conclusion et de la r\\u00e9vision du louage de choses pour une dur\\u00e9e n\\u2019exc\\u00e9dant pas 12 ans (article L.2122-22, 5 du code g\\u00e9n\\u00e9ral des collectivit\\u00e9s territoriales). Si le maire est titulaire de cette d\\u00e9l\\u00e9gation, il peut conclure le bail rural directement avec la personne priv\\u00e9e. Dans le cas contraire, c\\u2019est le conseil municipal qui devra approuver le principe, les conditions et la dur\\u00e9e, ainsi que la convention.\\nPour le pr\\u00eat \\u00e0 usage, seul le conseil municipal est comp\\u00e9tent pour d\\u00e9cider de pr\\u00eater gratuitement des biens communaux (R\\u00e9p. Min. n\\u00b0 06581, JO S\\u00e9nat du 13 d\\u00e9cembre 2008).\\nNous vous rappelons que HGI-ATD ne r\\u00e9pond qu'aux sollicitations de ses adh\\u00e9rents.\\n Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne \\n pourra aboutir.\\nParu dans :\\nATD Actualit\\u00e9\\nn\\u00b0329\\nDate :\\n1 juin 2023\\nMots-cl\\u00e9s\\nSalubrit\\u00e9 et sant\\u00e9 publiques\\nAnimaux\\nArticle\\nHGI-ATD\\nQu'est-ce que HGI-ATD?\\nLes missions de HGI-ATD\\nLe conseil d'administration de HGI-ATD\\nLes adh\\u00e9rents de HGI-ATD\\nOrganigramme de HGI-ATD\\nAdministration g\\u00e9n\\u00e9rale\\nD\\u00e9lib\\u00e9rations et proc\\u00e8s-verbaux\\nRapport d'activit\\u00e9\\nConseiller et assister\\nAssistance juridique\\nAssistance en finances locales\\nAssistance en urbanisme\\nAccompagnement Num\\u00e9rique et Informatique\\nObservatoire des territoires\\nIng\\u00e9nierie de projets\\nP\\u00f4le d\\u00e9veloppement\\nPrestation DPO Mutualis\\u00e9\\nInformer\\nInfo-lettre\\nLe Mensuel - ATD Actualit\\u00e9\\nConseil en diagonale\\nRecherche documentaire\\nDossiers\\nLe service Formation et Information des Elus\\nInfo-lettre sp\\u00e9ciale\\nLe Fil d'actu\\nPortraits communaux\\nPortraits EPCI\\nLes publications de l'Observatoire des territoires\\nLes publications du P\\u00f4le d\\u00e9veloppement\\nFormer les \\u00e9lus\\nHGI-ATD, organisme de formation des \\u00e9lus locaux\\nNos formations\\nMentions l\\u00e9gales\\n-\\nDonn\\u00e9es personnelles\\n-\\nSaisir l'Agence\\n-\\nOutils informatiques\\n-\\nAccessibilit\\u00e9: non conforme\\n-\\nPlan du site\\nHaute-Garonne Ing\\u00e9nierie\\nAgence Technique D\\u00e9partementale de la Haute-Garonne\\n54, boulevard de l'Embouchure, 31200 Toulouse\\nT\\u00e9l : 05.34.45.56.56\\n\"}"
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Ces cl\\u00f4tures doivent \\u00eatre continues, avoir une hauteur de deux m\\u00e8tres au-dessus du sol et s\\u2019\\u00e9tendre sur au moins deux m\\u00e8tres de chaque c\\u00f4t\\u00e9 de la ruche (articles L.211-7 et R.211-2 du code rural).\\nIl convient de pr\\u00e9ciser que des dispositions sp\\u00e9ciales peuvent \\u00e9galement \\u00eatre prises par le pr\\u00e9fet sur demande motiv\\u00e9e des int\\u00e9ress\\u00e9s (article 2 de l\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 du 2 mars 1961).\\n>Par ailleurs, le maire peut prescrire par arr\\u00eat\\u00e9 toute mesure visant \\u00e0 assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 des personnes, des animaux et la pr\\u00e9servation des r\\u00e9coltes et fruits. Il peut, par exemple, imposer de disposer des abreuvoirs pour \\u00e9viter les accidents lorsque les abeilles vont boire dans des piscines voisines.\\n>Enfin, l\\u2019apiculteur amateur ou professionnel doit d\\u00e9clarer toutes les colonies d\\u2019abeilles dont il est propri\\u00e9taire ou d\\u00e9tenteur ainsi que tous ses d\\u00e9placements m\\u00eame ceux o\\u00f9 il n\\u2019y a pas de ruches toute l\\u2019ann\\u00e9e, entre le 1\\ner\\nseptembre et le 31 d\\u00e9cembre, que le cheptel \\u00e9volue ou pas. S\\u2019il s\\u2019agit d\\u2019une premi\\u00e8re d\\u00e9claration, elle est faite \\u00e0 tout moment de l\\u2019ann\\u00e9e, d\\u00e8s l\\u2019installation de la premi\\u00e8re colonie.\\nLa d\\u00e9claration des ruches est \\u00e0 effectuer en ligne en renseignant le formulaire \\u00e9lectronique de d\\u00e9claration de d\\u00e9tention et d\\u2019emplacement de ruches Cerfa 13995*05 sur le site\\nhttps:\\/\\/entreprendre.service-public.fr\\/vosdroits\\/R15642\\n.\\nCette d\\u00e9claration se fait aupr\\u00e8s des services de l\\u2019Etat, les communes n\\u2019interviennent pas dans cette proc\\u00e9dure.\\nL\\u2019IMPLANTATION DE RUCHES DANS UN LOTISSEMENT\\nLes lotissements quant \\u00e0 eux, peuvent disposer de deux documents qui viennent compl\\u00e9ter les r\\u00e8gles applicables en mati\\u00e8re d\\u2019am\\u00e9nagement des lots\\u00a0:\\nLe r\\u00e8glement\\n, celui-ci pose des r\\u00e8gles en mati\\u00e8re d\\u2019occupation des sols qui viennent compl\\u00e9ter celles inscrites au r\\u00e8glement du PLU. Ces r\\u00e8gles doivent \\u00eatre prises en compte par le service instructeur, lors d\\u2019une demande d\\u2019autorisation d\\u2019urbanisme.\\nL\\u2019implantation de ruches n\\u2019\\u00e9tant pas soumise \\u00e0 autorisation d\\u2019urbanisme, il est peu probable que si un r\\u00e8glement de lotissement existe, il traite du cas des distances d\\u2019implantation par rapport aux voies et limites s\\u00e9paratives.\\nLe cahier des charges\\n, document de droit priv\\u00e9, il r\\u00e9git les relations entre copropri\\u00e9taires et reste valide pendant toute la dur\\u00e9e de vie du lotissement.\\nUne commune n\\u2019a pas \\u00e0 intervenir dans la mise en \\u0153uvre des r\\u00e8gles d\\u00e9finies par le cahier des charges.\\nAinsi, si par cas, le cahier des charges venait \\u00e0 traiter de l\\u2019implantation de ruches sur les lots, la personne souhaitant r\\u00e9aliser cette installation, devrait au pr\\u00e9alable obtenir l\\u2019accord des autres propri\\u00e9taires, lors d\\u2019une assembl\\u00e9e g\\u00e9n\\u00e9rale de la copropri\\u00e9t\\u00e9.\\nLA MISE A DISPOSITION D\\u2019UN TERRAIN COMMUNAL A UNE PERSONNE PRIVEE POUR ACCUEILLIR DES RUCHES\\u00a0\\nLa commune peut mettre \\u00e0 disposition de personnes priv\\u00e9es (apiculteur amateur ou professionnel) des terrains appartenant \\u00e0 son domaine priv\\u00e9 en vue de l\\u2019installation de ruches et selon les modalit\\u00e9s d\\u00e9crites ci-dessous.\\nLa location du terrain communal\\nSelon les dispositions de l\\u2019article L.411-1 du code rural, \\u00ab\\u00a0toute mise \\u00e0 disposition \\u00e0 titre on\\u00e9reux d\\u2019un immeuble \\u00e0 usage agricole en vue d\\u2019exploiter pour y exercer une activit\\u00e9 agricole d\\u00e9finie \\u00e0 l\\u2019article L.311-1 [du m\\u00eame code] est r\\u00e9gie par les dispositions du pr\\u00e9sent titre [relatif au statut du fermage et du m\\u00e9tayage], sous les r\\u00e9serves \\u00e9num\\u00e9r\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019article L.411-2. Cette disposition est d\\u2019ordre public\\u00a0\\u00bb.\\nL\\u2019article L.415-10 du m\\u00eame code pr\\u00e9cise que \\u00ab\\u00a0les dispositions du [statut du fermage et du m\\u00e9tayage] s\\u2019appliquent aux baux ci-apr\\u00e8s \\u00e9num\\u00e9r\\u00e9s : baux d\\u2019\\u00e9levage concernant toute production hors sol (\\u2026), ainsi que les baux d\\u2019\\u00e9levage apicole\\u00a0\\u00bb.\\nLa location d\\u2019un terrain communal appartenant \\u00e0 son domaine priv\\u00e9 pour accueillir des ruches devra donc prendre la forme d\\u2019un bail rural d\\u00e8s lors qu\\u2019un loyer sera demand\\u00e9 \\u00e0 la personne priv\\u00e9e.\\nToutefois, il est possible de d\\u00e9roger \\u00e0 certaines dispositions du bail rural pour la location des parcelles d\\u2019une taille inf\\u00e9rieure \\u00e0 une certaine superficie fix\\u00e9e par arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral dans chaque d\\u00e9partement (article L.411-3 du code rural). Ces d\\u00e9rogations ne s\\u2019appliquent pas si la parcelle constitue un corps de ferme ou si la parcelle a fait l\\u2019objet d\\u2019une division depuis moins de 9 ans. Pour des parcelles de petite taille, les d\\u00e9rogations possibles concernent l\\u2019\\u00e9tablissement du contrat (L.411-4 du code rural), sa dur\\u00e9e (articles L.411-5 \\u00e0 L.411-8) et son prix (articles L.411-11 \\u00e0 L.411-16 du code rural). Ces exclusions ne sont pas d\\u2019ordre public.\\nEn revanche, les autres dispositions du statut des baux ruraux relatives \\u00e0 l\\u2019indemnit\\u00e9 du preneur sortant, \\u00e0 la cession, \\u00e0 la sous-location, au droit de r\\u00e9siliation et \\u00e0 la comp\\u00e9tence des tribunaux s\\u2019appliquent \\u00e9galement aux parcelles de petite taille.\\nLa Cour de Cassation consid\\u00e8re toutefois que les baux portant sur des petites parcelles ne comportent pas le droit au renouvellement et que les cong\\u00e9s sont r\\u00e9gis par les articles 1737 et 1774 du code civil et non par l\\u2019article L.411-47 du code rural (Cass, 22 avril 1976, n\\u00b0 74-10.883).\\nEn Haute-Garonne, l\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral du 29 septembre 2022 fixe la superficie minimum des biens soumis au statut du fermage \\u00e0 2,5 ha pour les terres en polyculture et 3 ha pour les landes et friches.\\nSi la superficie du terrain communal est inf\\u00e9rieure, la commune \\u00e9chappe donc au statut imp\\u00e9ratif du fermage en raison de sa petite taille.\\nIl est donc possible, s\\u2019il est opt\\u00e9 pour un bail rural, de d\\u00e9roger \\u00e0 la dur\\u00e9e d\\u2019un tel bail qui est normalement de 9 ans. Il est possible ainsi de pr\\u00e9voir un bail pour une p\\u00e9riode d\\u2019un an par exemple. En revanche, le locataire ne pouvant pas b\\u00e9n\\u00e9ficier du droit au renouvellement (voir ci-dessus), une autre convention devra \\u00eatre conclue pour prolonger le bail. Le bail cesse \\u00e0 l\\u2019expiration de celui-ci sans qu\\u2019il soit n\\u00e9cessaire de donner cong\\u00e9s au locataire (article 1737 du code civil). Il n\\u2019est toutefois pas possible de pr\\u00e9voir de clause pr\\u00e9caire dans ce type de bail rural. En effet, la pr\\u00e9carit\\u00e9 est pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L.411-2 du code rural mais uniquement pour des terrains destin\\u00e9s \\u00e0 la construction ou menac\\u00e9s d\\u2019expropriation.\\nLa gratuit\\u00e9 n\\u2019est pas possible pour ce type de bail. Le montant du loyer devra \\u00eatre suffisant au regard de la valeur locative du terrain. En effet, un prix trop bas serait contraire au principe qui interdit aux personnes publiques de consentir des lib\\u00e9ralit\\u00e9s, en l\\u2019absence de contrepartie d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral (Cons Const., 25, 26 juin 1986, n\\u00b0 86-207).\\nLa mise \\u00e0 disposition \\u00e0 titre pr\\u00e9caire du terrain communal\\nLe pr\\u00eat \\u00e0 usage est une convention pr\\u00e9caire qui permet de pr\\u00eater gratuitement un bien (articles 1875 et 1876 du code civil).\\nLe pr\\u00eat d\\u2019un terrain communal \\u00e0 une personne poursuivant des fins d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat priv\\u00e9 est contraire au principe qui interdit \\u00e0 une personne publique de consentir une lib\\u00e9ralit\\u00e9, sauf s\\u2019il est justifi\\u00e9 par un motif d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et assorti de contreparties suffisantes (CE, 14 octobre 2015, Commune de Ch\\u00e2tillon-sur-Seine, req. n\\u00b0 375577 : La cession d\\u2019un bien immobilier appartenant au domaine priv\\u00e9 d\\u2019une personne publique ne peut, en principe, \\u00eatre consentie qu\\u2019\\u00e0 un prix correspondant \\u00e0 la valeur r\\u00e9elle de ce bien et, dans l\\u2019hypoth\\u00e8se o\\u00f9 le prix fix\\u00e9 serait significativement inf\\u00e9rieur \\u00e0 cette valeur, elle doit \\u00eatre justifi\\u00e9e par des motifs d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et assortie de contreparties suffisantes).\\nPour rappel, une lib\\u00e9ralit\\u00e9 est \\u00ab\\u00a0l\\u2019acte par lequel une personne dispose \\u00e0 titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d\\u2019une autre personne\\u00a0\\u00bb (article 893 du code civil).\\nSi la commune opte pour un pr\\u00eat \\u00e0 usage, elle doit donc \\u00eatre en mesure d\\u2019indiquer pr\\u00e9cis\\u00e9ment pourquoi la mise \\u00e0 disposition gratuite d\\u2019un terrain communal \\u00e0 un apiculteur est d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et quelles sont les contreparties que la commune va en retirer, pour elle-m\\u00eame et\\/ou pour ses habitants (CE, 28 septembre 2021, CCAS Pauillac, n\\u00b0 431625). Le r\\u00f4le pollinisateur des abeilles peut-il \\u00eatre mis en avant et servir l\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral ? Les ruches vont-elles \\u00eatre ouvertes au public et\\/ou aux scolaires lors d\\u2019ateliers de d\\u00e9couverte ? A d\\u00e9faut de pouvoir invoquer l\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et l\\u2019existence de contreparties suffisantes, le pr\\u00eat \\u00e0 usage est exclu au profit du bail rural mentionn\\u00e9 ci-dessus.\\nL\\u2019autorit\\u00e9 comp\\u00e9tente pour signer la convention\\nLe conseil municipal peut d\\u00e9l\\u00e9guer au maire la comp\\u00e9tence de d\\u00e9cider de la conclusion et de la r\\u00e9vision du louage de choses pour une dur\\u00e9e n\\u2019exc\\u00e9dant pas 12 ans (article L.2122-22, 5 du code g\\u00e9n\\u00e9ral des collectivit\\u00e9s territoriales). Si le maire est titulaire de cette d\\u00e9l\\u00e9gation, il peut conclure le bail rural directement avec la personne priv\\u00e9e. Dans le cas contraire, c\\u2019est le conseil municipal qui devra approuver le principe, les conditions et la dur\\u00e9e, ainsi que la convention.\\nPour le pr\\u00eat \\u00e0 usage, seul le conseil municipal est comp\\u00e9tent pour d\\u00e9cider de pr\\u00eater gratuitement des biens communaux (R\\u00e9p. Min. n\\u00b0 06581, JO S\\u00e9nat du 13 d\\u00e9cembre 2008).\\nNous vous rappelons que HGI-ATD ne r\\u00e9pond qu'aux sollicitations de ses adh\\u00e9rents.\\n Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne \\n pourra aboutir.\\nParu dans :\\nATD Actualit\\u00e9\\nn\\u00b0329\\nDate :\\n1 juin 2023\\nMots-cl\\u00e9s\\nSalubrit\\u00e9 et sant\\u00e9 publiques\\nAnimaux\\nArticle\\nHGI-ATD\\nQu'est-ce que HGI-ATD?\\nLes missions de HGI-ATD\\nLe conseil d'administration de HGI-ATD\\nLes adh\\u00e9rents de HGI-ATD\\nOrganigramme de HGI-ATD\\nAdministration g\\u00e9n\\u00e9rale\\nD\\u00e9lib\\u00e9rations et proc\\u00e8s-verbaux\\nRapport d'activit\\u00e9\\nConseiller et assister\\nAssistance juridique\\nAssistance en finances locales\\nAssistance en urbanisme\\nAccompagnement Num\\u00e9rique et Informatique\\nObservatoire des territoires\\nIng\\u00e9nierie de projets\\nP\\u00f4le d\\u00e9veloppement\\nPrestation DPO Mutualis\\u00e9\\nInformer\\nInfo-lettre\\nLe Mensuel - ATD Actualit\\u00e9\\nConseil en diagonale\\nRecherche documentaire\\nDossiers\\nLe service Formation et Information des Elus\\nInfo-lettre sp\\u00e9ciale\\nLe Fil d'actu\\nPortraits communaux\\nPortraits EPCI\\nLes publications de l'Observatoire des territoires\\nLes publications du P\\u00f4le d\\u00e9veloppement\\nFormer les \\u00e9lus\\nHGI-ATD, organisme de formation des \\u00e9lus locaux\\nNos formations\\nMentions l\\u00e9gales\\n-\\nDonn\\u00e9es personnelles\\n-\\nSaisir l'Agence\\n-\\nOutils informatiques\\n-\\nAccessibilit\\u00e9: non conforme\\n-\\nPlan du site\\nHaute-Garonne Ing\\u00e9nierie\\nAgence Technique D\\u00e9partementale de la Haute-Garonne\\n54, boulevard de l'Embouchure, 31200 Toulouse\\nT\\u00e9l : 05.34.45.56.56\\n\"}"
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Ces cl\\u00f4tures doivent \\u00eatre continues, avoir une hauteur de deux m\\u00e8tres au-dessus du sol et s\\u2019\\u00e9tendre sur au moins deux m\\u00e8tres de chaque c\\u00f4t\\u00e9 de la ruche (articles L.211-7 et R.211-2 du code rural).\\nIl convient de pr\\u00e9ciser que des dispositions sp\\u00e9ciales peuvent \\u00e9galement \\u00eatre prises par le pr\\u00e9fet sur demande motiv\\u00e9e des int\\u00e9ress\\u00e9s (article 2 de l\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 du 2 mars 1961).\\n>Par ailleurs, le maire peut prescrire par arr\\u00eat\\u00e9 toute mesure visant \\u00e0 assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 des personnes, des animaux et la pr\\u00e9servation des r\\u00e9coltes et fruits. Il peut, par exemple, imposer de disposer des abreuvoirs pour \\u00e9viter les accidents lorsque les abeilles vont boire dans des piscines voisines.\\n>Enfin, l\\u2019apiculteur amateur ou professionnel doit d\\u00e9clarer toutes les colonies d\\u2019abeilles dont il est propri\\u00e9taire ou d\\u00e9tenteur ainsi que tous ses d\\u00e9placements m\\u00eame ceux o\\u00f9 il n\\u2019y a pas de ruches toute l\\u2019ann\\u00e9e, entre le 1\\ner\\nseptembre et le 31 d\\u00e9cembre, que le cheptel \\u00e9volue ou pas. S\\u2019il s\\u2019agit d\\u2019une premi\\u00e8re d\\u00e9claration, elle est faite \\u00e0 tout moment de l\\u2019ann\\u00e9e, d\\u00e8s l\\u2019installation de la premi\\u00e8re colonie.\\nLa d\\u00e9claration des ruches est \\u00e0 effectuer en ligne en renseignant le formulaire \\u00e9lectronique de d\\u00e9claration de d\\u00e9tention et d\\u2019emplacement de ruches Cerfa 13995*05 sur le site\\nhttps:\\/\\/entreprendre.service-public.fr\\/vosdroits\\/R15642\\n.\\nCette d\\u00e9claration se fait aupr\\u00e8s des services de l\\u2019Etat, les communes n\\u2019interviennent pas dans cette proc\\u00e9dure.\\nL\\u2019IMPLANTATION DE RUCHES DANS UN LOTISSEMENT\\nLes lotissements quant \\u00e0 eux, peuvent disposer de deux documents qui viennent compl\\u00e9ter les r\\u00e8gles applicables en mati\\u00e8re d\\u2019am\\u00e9nagement des lots\\u00a0:\\nLe r\\u00e8glement\\n, celui-ci pose des r\\u00e8gles en mati\\u00e8re d\\u2019occupation des sols qui viennent compl\\u00e9ter celles inscrites au r\\u00e8glement du PLU. Ces r\\u00e8gles doivent \\u00eatre prises en compte par le service instructeur, lors d\\u2019une demande d\\u2019autorisation d\\u2019urbanisme.\\nL\\u2019implantation de ruches n\\u2019\\u00e9tant pas soumise \\u00e0 autorisation d\\u2019urbanisme, il est peu probable que si un r\\u00e8glement de lotissement existe, il traite du cas des distances d\\u2019implantation par rapport aux voies et limites s\\u00e9paratives.\\nLe cahier des charges\\n, document de droit priv\\u00e9, il r\\u00e9git les relations entre copropri\\u00e9taires et reste valide pendant toute la dur\\u00e9e de vie du lotissement.\\nUne commune n\\u2019a pas \\u00e0 intervenir dans la mise en \\u0153uvre des r\\u00e8gles d\\u00e9finies par le cahier des charges.\\nAinsi, si par cas, le cahier des charges venait \\u00e0 traiter de l\\u2019implantation de ruches sur les lots, la personne souhaitant r\\u00e9aliser cette installation, devrait au pr\\u00e9alable obtenir l\\u2019accord des autres propri\\u00e9taires, lors d\\u2019une assembl\\u00e9e g\\u00e9n\\u00e9rale de la copropri\\u00e9t\\u00e9.\\nLA MISE A DISPOSITION D\\u2019UN TERRAIN COMMUNAL A UNE PERSONNE PRIVEE POUR ACCUEILLIR DES RUCHES\\u00a0\\nLa commune peut mettre \\u00e0 disposition de personnes priv\\u00e9es (apiculteur amateur ou professionnel) des terrains appartenant \\u00e0 son domaine priv\\u00e9 en vue de l\\u2019installation de ruches et selon les modalit\\u00e9s d\\u00e9crites ci-dessous.\\nLa location du terrain communal\\nSelon les dispositions de l\\u2019article L.411-1 du code rural, \\u00ab\\u00a0toute mise \\u00e0 disposition \\u00e0 titre on\\u00e9reux d\\u2019un immeuble \\u00e0 usage agricole en vue d\\u2019exploiter pour y exercer une activit\\u00e9 agricole d\\u00e9finie \\u00e0 l\\u2019article L.311-1 [du m\\u00eame code] est r\\u00e9gie par les dispositions du pr\\u00e9sent titre [relatif au statut du fermage et du m\\u00e9tayage], sous les r\\u00e9serves \\u00e9num\\u00e9r\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019article L.411-2. Cette disposition est d\\u2019ordre public\\u00a0\\u00bb.\\nL\\u2019article L.415-10 du m\\u00eame code pr\\u00e9cise que \\u00ab\\u00a0les dispositions du [statut du fermage et du m\\u00e9tayage] s\\u2019appliquent aux baux ci-apr\\u00e8s \\u00e9num\\u00e9r\\u00e9s : baux d\\u2019\\u00e9levage concernant toute production hors sol (\\u2026), ainsi que les baux d\\u2019\\u00e9levage apicole\\u00a0\\u00bb.\\nLa location d\\u2019un terrain communal appartenant \\u00e0 son domaine priv\\u00e9 pour accueillir des ruches devra donc prendre la forme d\\u2019un bail rural d\\u00e8s lors qu\\u2019un loyer sera demand\\u00e9 \\u00e0 la personne priv\\u00e9e.\\nToutefois, il est possible de d\\u00e9roger \\u00e0 certaines dispositions du bail rural pour la location des parcelles d\\u2019une taille inf\\u00e9rieure \\u00e0 une certaine superficie fix\\u00e9e par arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral dans chaque d\\u00e9partement (article L.411-3 du code rural). Ces d\\u00e9rogations ne s\\u2019appliquent pas si la parcelle constitue un corps de ferme ou si la parcelle a fait l\\u2019objet d\\u2019une division depuis moins de 9 ans. Pour des parcelles de petite taille, les d\\u00e9rogations possibles concernent l\\u2019\\u00e9tablissement du contrat (L.411-4 du code rural), sa dur\\u00e9e (articles L.411-5 \\u00e0 L.411-8) et son prix (articles L.411-11 \\u00e0 L.411-16 du code rural). Ces exclusions ne sont pas d\\u2019ordre public.\\nEn revanche, les autres dispositions du statut des baux ruraux relatives \\u00e0 l\\u2019indemnit\\u00e9 du preneur sortant, \\u00e0 la cession, \\u00e0 la sous-location, au droit de r\\u00e9siliation et \\u00e0 la comp\\u00e9tence des tribunaux s\\u2019appliquent \\u00e9galement aux parcelles de petite taille.\\nLa Cour de Cassation consid\\u00e8re toutefois que les baux portant sur des petites parcelles ne comportent pas le droit au renouvellement et que les cong\\u00e9s sont r\\u00e9gis par les articles 1737 et 1774 du code civil et non par l\\u2019article L.411-47 du code rural (Cass, 22 avril 1976, n\\u00b0 74-10.883).\\nEn Haute-Garonne, l\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral du 29 septembre 2022 fixe la superficie minimum des biens soumis au statut du fermage \\u00e0 2,5 ha pour les terres en polyculture et 3 ha pour les landes et friches.\\nSi la superficie du terrain communal est inf\\u00e9rieure, la commune \\u00e9chappe donc au statut imp\\u00e9ratif du fermage en raison de sa petite taille.\\nIl est donc possible, s\\u2019il est opt\\u00e9 pour un bail rural, de d\\u00e9roger \\u00e0 la dur\\u00e9e d\\u2019un tel bail qui est normalement de 9 ans. Il est possible ainsi de pr\\u00e9voir un bail pour une p\\u00e9riode d\\u2019un an par exemple. En revanche, le locataire ne pouvant pas b\\u00e9n\\u00e9ficier du droit au renouvellement (voir ci-dessus), une autre convention devra \\u00eatre conclue pour prolonger le bail. Le bail cesse \\u00e0 l\\u2019expiration de celui-ci sans qu\\u2019il soit n\\u00e9cessaire de donner cong\\u00e9s au locataire (article 1737 du code civil). Il n\\u2019est toutefois pas possible de pr\\u00e9voir de clause pr\\u00e9caire dans ce type de bail rural. En effet, la pr\\u00e9carit\\u00e9 est pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L.411-2 du code rural mais uniquement pour des terrains destin\\u00e9s \\u00e0 la construction ou menac\\u00e9s d\\u2019expropriation.\\nLa gratuit\\u00e9 n\\u2019est pas possible pour ce type de bail. Le montant du loyer devra \\u00eatre suffisant au regard de la valeur locative du terrain. En effet, un prix trop bas serait contraire au principe qui interdit aux personnes publiques de consentir des lib\\u00e9ralit\\u00e9s, en l\\u2019absence de contrepartie d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral (Cons Const., 25, 26 juin 1986, n\\u00b0 86-207).\\nLa mise \\u00e0 disposition \\u00e0 titre pr\\u00e9caire du terrain communal\\nLe pr\\u00eat \\u00e0 usage est une convention pr\\u00e9caire qui permet de pr\\u00eater gratuitement un bien (articles 1875 et 1876 du code civil).\\nLe pr\\u00eat d\\u2019un terrain communal \\u00e0 une personne poursuivant des fins d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat priv\\u00e9 est contraire au principe qui interdit \\u00e0 une personne publique de consentir une lib\\u00e9ralit\\u00e9, sauf s\\u2019il est justifi\\u00e9 par un motif d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et assorti de contreparties suffisantes (CE, 14 octobre 2015, Commune de Ch\\u00e2tillon-sur-Seine, req. n\\u00b0 375577 : La cession d\\u2019un bien immobilier appartenant au domaine priv\\u00e9 d\\u2019une personne publique ne peut, en principe, \\u00eatre consentie qu\\u2019\\u00e0 un prix correspondant \\u00e0 la valeur r\\u00e9elle de ce bien et, dans l\\u2019hypoth\\u00e8se o\\u00f9 le prix fix\\u00e9 serait significativement inf\\u00e9rieur \\u00e0 cette valeur, elle doit \\u00eatre justifi\\u00e9e par des motifs d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et assortie de contreparties suffisantes).\\nPour rappel, une lib\\u00e9ralit\\u00e9 est \\u00ab\\u00a0l\\u2019acte par lequel une personne dispose \\u00e0 titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d\\u2019une autre personne\\u00a0\\u00bb (article 893 du code civil).\\nSi la commune opte pour un pr\\u00eat \\u00e0 usage, elle doit donc \\u00eatre en mesure d\\u2019indiquer pr\\u00e9cis\\u00e9ment pourquoi la mise \\u00e0 disposition gratuite d\\u2019un terrain communal \\u00e0 un apiculteur est d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et quelles sont les contreparties que la commune va en retirer, pour elle-m\\u00eame et\\/ou pour ses habitants (CE, 28 septembre 2021, CCAS Pauillac, n\\u00b0 431625). Le r\\u00f4le pollinisateur des abeilles peut-il \\u00eatre mis en avant et servir l\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral ? Les ruches vont-elles \\u00eatre ouvertes au public et\\/ou aux scolaires lors d\\u2019ateliers de d\\u00e9couverte ? A d\\u00e9faut de pouvoir invoquer l\\u2019int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et l\\u2019existence de contreparties suffisantes, le pr\\u00eat \\u00e0 usage est exclu au profit du bail rural mentionn\\u00e9 ci-dessus.\\nL\\u2019autorit\\u00e9 comp\\u00e9tente pour signer la convention\\nLe conseil municipal peut d\\u00e9l\\u00e9guer au maire la comp\\u00e9tence de d\\u00e9cider de la conclusion et de la r\\u00e9vision du louage de choses pour une dur\\u00e9e n\\u2019exc\\u00e9dant pas 12 ans (article L.2122-22, 5 du code g\\u00e9n\\u00e9ral des collectivit\\u00e9s territoriales). Si le maire est titulaire de cette d\\u00e9l\\u00e9gation, il peut conclure le bail rural directement avec la personne priv\\u00e9e. Dans le cas contraire, c\\u2019est le conseil municipal qui devra approuver le principe, les conditions et la dur\\u00e9e, ainsi que la convention.\\nPour le pr\\u00eat \\u00e0 usage, seul le conseil municipal est comp\\u00e9tent pour d\\u00e9cider de pr\\u00eater gratuitement des biens communaux (R\\u00e9p. Min. n\\u00b0 06581, JO S\\u00e9nat du 13 d\\u00e9cembre 2008).\\nNous vous rappelons que HGI-ATD ne r\\u00e9pond qu'aux sollicitations de ses adh\\u00e9rents.\\n Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne \\n pourra aboutir.\\nParu dans :\\nATD Actualit\\u00e9\\nn\\u00b0329\\nDate :\\n1 juin 2023\\nMots-cl\\u00e9s\\nSalubrit\\u00e9 et sant\\u00e9 publiques\\nAnimaux\\nArticle\\nHGI-ATD\\nQu'est-ce que HGI-ATD?\\nLes missions de HGI-ATD\\nLe conseil d'administration de HGI-ATD\\nLes adh\\u00e9rents de HGI-ATD\\nOrganigramme de HGI-ATD\\nAdministration g\\u00e9n\\u00e9rale\\nD\\u00e9lib\\u00e9rations et proc\\u00e8s-verbaux\\nRapport d'activit\\u00e9\\nConseiller et assister\\nAssistance juridique\\nAssistance en finances locales\\nAssistance en urbanisme\\nAccompagnement Num\\u00e9rique et Informatique\\nObservatoire des territoires\\nIng\\u00e9nierie de projets\\nP\\u00f4le d\\u00e9veloppement\\nPrestation DPO Mutualis\\u00e9\\nInformer\\nInfo-lettre\\nLe Mensuel - ATD Actualit\\u00e9\\nConseil en diagonale\\nRecherche documentaire\\nDossiers\\nLe service Formation et Information des Elus\\nInfo-lettre sp\\u00e9ciale\\nLe Fil d'actu\\nPortraits communaux\\nPortraits EPCI\\nLes publications de l'Observatoire des territoires\\nLes publications du P\\u00f4le d\\u00e9veloppement\\nFormer les \\u00e9lus\\nHGI-ATD, organisme de formation des \\u00e9lus locaux\\nNos formations\\nMentions l\\u00e9gales\\n-\\nDonn\\u00e9es personnelles\\n-\\nSaisir l'Agence\\n-\\nOutils informatiques\\n-\\nAccessibilit\\u00e9: non conforme\\n-\\nPlan du site\\nHaute-Garonne Ing\\u00e9nierie\\nAgence Technique D\\u00e9partementale de la Haute-Garonne\\n54, boulevard de l'Embouchure, 31200 Toulouse\\nT\\u00e9l : 05.34.45.56.56\\n\"}"
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"response": [
"Le document traite de la réglementation relative à l'installation de ruches, notamment en Haute-Garonne.",
"**Règles générales d'implantation et de sécurité :**",
"- Les préfets déterminent les distances entre les ruches et les propriétés voisines ou la voie publique.",
"- En Haute-Garonne (arrêté du 2 mars 1961) :",
" - Distance minimale de 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines.",
" - Distance réduite à 10 mètres si les propriétés voisines sont des bois.",
" - Distance portée à 100 mètres si les propriétés voisines sont des habitations ou établissements collectifs (écoles, crèches, stades, etc.).",
"- Ces distances ne s'appliquent pas si les ruches sont isolées par un mur, une palissade ou une haie de 2 mètres de haut et s'étendant sur 2 mètres de chaque côté de la ruche.",
"- Le préfet peut prendre des dispositions spéciales sur demande motivée (article 2 de l'arrêté du 2 mars 1961).",
"- Le maire peut prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens.",
"- L'apiculteur doit déclarer toutes ses colonies d'abeilles entre le 1er septembre et le 31 décembre (Cerfa 13995*05).",
"**Implantation dans un lotissement :**",
"- Le règlement de lotissement peut poser des règles complémentaires en matière d'occupation des sols.",
"- Le cahier des charges, document de droit privé, régit les relations entre copropriétaires et peut traiter de l'implantation de ruches.",
"**Mise à disposition d'un terrain communal :**",
"- La commune peut mettre à disposition des terrains pour l'installation de ruches.",
"- La location du terrain communal doit prendre la forme d'un bail rural si un loyer est demandé.",
"- Des dérogations au bail rural sont possibles pour les parcelles de petite taille (inférieures à 2,5 ha pour les terres en polyculture et 3 ha pour les landes et friches en Haute-Garonne - arrêté du 29 septembre 2022).",
"- Le prêt à usage (gratuit) est possible si justifié par un motif d'intérêt général et assorti de contreparties suffisantes (ex : rôle pollinisateur, ateliers de découverte).",
"**Autorité compétente pour signer la convention :**",
"- Le conseil municipal peut déléguer au maire la compétence de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L.2122-22, 5 du code général des collectivités territoriales).",
"- Pour le prêt à usage, seul le conseil municipal est compétent."
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"content": "{\"data\":[\"L'article traite de l'installation de ruches sur un terrain non constructible.\",\"La disparition des abeilles est un probl\\u00e8me majeur pour l'environnement et l'alimentation.\",\"L'apiculture peut aider \\u00e0 prot\\u00e9ger les abeilles.\",\"Un terrain non constructible ne peut g\\u00e9n\\u00e9ralement pas accueillir de constructions.\",\"L'installation de ruches sur un terrain non constructible est soumise \\u00e0 la r\\u00e9glementation locale (PLU ou RNU).\",\"Certaines communes peuvent autoriser l'installation de ruches mais imposer des conditions (distance des habitations, etc.).\",\"Il est n\\u00e9cessaire de r\\u00e9aliser des d\\u00e9marches administratives (v\\u00e9rification aupr\\u00e8s de la mairie, d\\u00e9claration \\u00e0 la DDT).\",\"Il est important de respecter certaines bonnes pratiques (emplacement adapt\\u00e9, distance suffisante, ressources alimentaires pour les abeilles, comp\\u00e9tences en apiculture, information des voisins).\",\"Installer des ruches sur un terrain non constructible pr\\u00e9sente des avantages \\u00e9cologiques (valorisation des espaces, biodiversit\\u00e9) et \\u00e9conomiques (source de revenus, tourisme vert).\",\"Date de l'article : 4 ao\\u00fbt 2023\",\"Auteur : Mathias Luffens\",\"Site web : tout-immobilier.fr - 2022\",\"**Tarifs Pro 2025 et Produits Apicoles :**\",\"- Le document fait r\\u00e9f\\u00e9rence \\u00e0 un tarif professionnel pour l'ann\\u00e9e 2025.\",\"- Il liste divers produits et \\u00e9quipements pour l'apiculture, notamment :\",\" - Cadres de ruches (Dadant, Langstroth, Warr\\u00e9, Voirnot, Miniplus).\",\" - \\u00c9l\\u00e9ments de ruche (Dadant 12\\/10 cadres, Langstroth, Warr\\u00e9, Ruchettes Dadant).\",\" - Nourrissement (sirop, candi, bio).\",\" - Ruches compl\\u00e8tes, plateaux, couvre-cadres, hausses, corps de ruche, toits, nourrisseurs.\",\" - Grilles \\u00e0 reine, accessoires de ruche (portes, cr\\u00e9maill\\u00e8res, poign\\u00e9es).\",\" - Cire gaufr\\u00e9e, mat\\u00e9riel pour la fonte et moulage de bougies.\",\" - Mat\\u00e9riel d'\\u00e9levage de reines (Apidea, Kieler, Mini Plus, Nicot).\",\" - Produits pour lutter contre le varroa et le frelon, attire essaims.\",\" - V\\u00eatements d'apiculteur (combinaisons, blousons, voiles, gants).\",\" - Outils pour apiculteurs (enfumoirs, l\\u00e8ve-cadres, brosses).\",\" - Compl\\u00e9ments alimentaires pour abeilles.\",\" - Balance connect\\u00e9e Bee2beep, emballages pour le miel (pots plastique\\/verre de diff\\u00e9rentes tailles, capsules, seaux, f\\u00fbts, \\u00e9tiquettes).\",\" - Mat\\u00e9riel de miellerie (d\\u00e9soperculation, extraction, maturation, conditionnement, pompes, doseuses, tuyaux, d\\u00e9figeurs, m\\u00e9langeurs).\",\"**Miels :**\",\"- Miels d'origine France (en seaux de 20 kg, f\\u00fbts de 300 kg).\",\"- Miel d'origine Espagne (en seaux de 20 kg).\",\"- Miel d'origine Nouvelle-Z\\u00e9lande (en seaux de 5 kg).\",\"- Pollen de fleurs.\",\"- Gamme de miels Colony (France, Cr\\u00e9ation, P\\u00e2tes \\u00e0 tartiner).\",\"**Informations Compl\\u00e9mentaires :**\",\"- Le document inclut des liens vers des sections telles que \\\"\\u00c0propos\\\", \\\"Nosmagasins\\\", \\\"Catalogue\\\", \\\"Blog\\\", et \\\"Contacts\\\".\",\"- Il y a une option pour s'abonner \\u00e0 une newsletter.\",\"- Des informations l\\u00e9gales (CGV, mentions l\\u00e9gales, politique de confidentialit\\u00e9) sont disponibles.\",\"**Blog : Comment Installer une Ruche dans son Jardin :**\",\"- Article de blog dat\\u00e9 du 2024-04-08 expliquant comment installer une ruche dans son jardin.\",\"- N\\u00e9cessit\\u00e9 de se renseigner sur la r\\u00e9glementation locale.\",\"- Conseils sur le choix de l'emplacement (calme, abrit\\u00e9, ensoleill\\u00e9 le matin).\",\"- Importance de la stabilit\\u00e9 de la ruche et de la pr\\u00e9sence d'eau.\",\"- Obligation de d\\u00e9clarer ses ruches entre le 1er septembre et le 31 d\\u00e9cembre.\",\"- Privil\\u00e9gier les plantes mellif\\u00e8res et \\u00e9viter les pesticides.\",\"**Divers :**\",\"- Options de connexion\\/cr\\u00e9ation de compte.\",\"Le site offre 10% de r\\u00e9duction sur la premi\\u00e8re commande \\u00e0 partir de 30\\u20ac d'achat.\",\"L'article de blog parle de la cr\\u00e9ation d'un rucher et de la r\\u00e9glementation associ\\u00e9e. Il a \\u00e9t\\u00e9 publi\\u00e9 le 07\\/01\\/2025 par Aur\\u00e9lien Eliard.\",\"Voici les points cl\\u00e9s abord\\u00e9s dans l'article :\",\"- Choix de l'emplacement des ruches : orientation sud\\/sud-est, protection contre le vent, acc\\u00e8s \\u00e0 l'eau, environnement riche en plantes mellif\\u00e8res.\",\"- Supports pour les ruches : sur\\u00e9lev\\u00e9es de 30-50 cm avec un espacement d'au moins 1 m\\u00e8tre.\",\"- Distances r\\u00e9glementaires : 20 m\\u00e8tres des chemins publics (sauf \\u00e9cran de 2 m\\u00e8tres), 10 m\\u00e8tres des habitations\\/lieux publics (variable).\",\"- Identification : num\\u00e9ro NAPI visible sur 10% des ruches (lettres de 8 cm), panneau avec nom, NAPI et contact.\",\"- D\\u00e9claration annuelle : entre le 1er septembre et le 31 d\\u00e9cembre sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr.\",\"- \\u00c9tiquetage du miel : mentions obligatoires (d\\u00e9nomination, origine, poids, DDM, lot, nom\\/adresse, visuel Info-tri) et facultatives (SIRET, contact).\",\"- SIRET et \\u00e9co-participation : SIRET obligatoire pour vendre ou donner du miel, adh\\u00e9sion \\u00e0 un organisme de collecte (ex: L\\u00e9ko).\",\"- Fiscalit\\u00e9 : micro-BA si moins de 50 ruches (plafond de recettes de 91 900 \\u20ac), cotisation MSA au-del\\u00e0.\",\"- Assurance : conseill\\u00e9e pour les ruches, responsabilit\\u00e9 civile et risques commerciaux.\",\"- Hygi\\u00e8ne de la miellerie : normes europ\\u00e9ennes (murs\\/sols lavables, inox, s\\u00e9paration zones propres\\/sales), d\\u00e9sinfection du mat\\u00e9riel, v\\u00eatements propres.\",\"- Adh\\u00e9sion \\u00e0 un GDSA et syndicat apicole : pour l'acc\\u00e8s aux traitements, formations, d\\u00e9fense des droits, partage d'informations.\",\"- Conseils aux d\\u00e9butants : commencer petit (2-3 ruches), se former, investir dans du mat\\u00e9riel de qualit\\u00e9, inspecter r\\u00e9guli\\u00e8rement, rejoindre un r\\u00e9seau.\",\"Les Abeilles du Lieu R\\u00e9my sont situ\\u00e9s \\u00e0 Gonfreville, France. Le num\\u00e9ro de t\\u00e9l\\u00e9phone est +33 (6) 32 92 19 99 et l'adresse e-mail est mielnormand@lesabeillesdulieuremy.com.\",\"Le num\\u00e9ro SIRET est 900 810 003 00013.\",\"La boutique a une note de 5\\/5 bas\\u00e9e sur les avis clients.\",\"L'entreprise est adh\\u00e9rente \\u00e0 L\\u00e9ko (IDU: FR418213_01TVBI).\",\"Le document traite de la r\\u00e9glementation relative \\u00e0 l'installation de ruches, notamment en Haute-Garonne.\",\"**R\\u00e8gles g\\u00e9n\\u00e9rales d'implantation et de s\\u00e9curit\\u00e9 :**\",\"- Les pr\\u00e9fets d\\u00e9terminent les distances entre les ruches et les propri\\u00e9t\\u00e9s voisines ou la voie publique.\",\"- En Haute-Garonne (arr\\u00eat\\u00e9 du 2 mars 1961) :\",\" - Distance minimale de 20 m\\u00e8tres de la voie publique et des propri\\u00e9t\\u00e9s voisines.\",\" - Distance r\\u00e9duite \\u00e0 10 m\\u00e8tres si les propri\\u00e9t\\u00e9s voisines sont des bois.\",\" - Distance port\\u00e9e \\u00e0 100 m\\u00e8tres si les propri\\u00e9t\\u00e9s voisines sont des habitations ou \\u00e9tablissements collectifs (\\u00e9coles, cr\\u00e8ches, stades, etc.).\",\"- Ces distances ne s'appliquent pas si les ruches sont isol\\u00e9es par un mur, une palissade ou une haie de 2 m\\u00e8tres de haut et s'\\u00e9tendant sur 2 m\\u00e8tres de chaque c\\u00f4t\\u00e9 de la ruche.\",\"- Le pr\\u00e9fet peut prendre des dispositions sp\\u00e9ciales sur demande motiv\\u00e9e (article 2 de l'arr\\u00eat\\u00e9 du 2 mars 1961).\",\"- Le maire peut prendre des mesures pour assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 des personnes et des biens.\",\"- L'apiculteur doit d\\u00e9clarer toutes ses colonies d'abeilles entre le 1er septembre et le 31 d\\u00e9cembre (Cerfa 13995*05).\",\"**Implantation dans un lotissement :**\",\"- Le r\\u00e8glement de lotissement peut poser des r\\u00e8gles compl\\u00e9mentaires en mati\\u00e8re d'occupation des sols.\",\"- Le cahier des charges, document de droit priv\\u00e9, r\\u00e9git les relations entre copropri\\u00e9taires et peut traiter de l'implantation de ruches.\",\"**Mise \\u00e0 disposition d'un terrain communal :**\",\"- La commune peut mettre \\u00e0 disposition des terrains pour l'installation de ruches.\",\"- La location du terrain communal doit prendre la forme d'un bail rural si un loyer est demand\\u00e9.\",\"- Des d\\u00e9rogations au bail rural sont possibles pour les parcelles de petite taille (inf\\u00e9rieures \\u00e0 2,5 ha pour les terres en polyculture et 3 ha pour les landes et friches en Haute-Garonne - arr\\u00eat\\u00e9 du 29 septembre 2022).\",\"- Le pr\\u00eat \\u00e0 usage (gratuit) est possible si justifi\\u00e9 par un motif d'int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et assorti de contreparties suffisantes (ex : r\\u00f4le pollinisateur, ateliers de d\\u00e9couverte).\",\"**Autorit\\u00e9 comp\\u00e9tente pour signer la convention :**\",\"- Le conseil municipal peut d\\u00e9l\\u00e9guer au maire la comp\\u00e9tence de d\\u00e9cider de la conclusion et de la r\\u00e9vision du louage de choses pour une dur\\u00e9e n'exc\\u00e9dant pas 12 ans (article L.2122-22, 5 du code g\\u00e9n\\u00e9ral des collectivit\\u00e9s territoriales).\",\"- Pour le pr\\u00eat \\u00e0 usage, seul le conseil municipal est comp\\u00e9tent.\"]}"
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"content": "{\"data\":\"<p>L'installation de ruches sur un terrain non constructible repr\\u00e9sente une d\\u00e9marche \\u00e0 la fois \\u00e9cologique et \\u00e9conomique qui suscite un int\\u00e9r\\u00eat croissant. Face \\u00e0 la disparition pr\\u00e9occupante des abeilles, l'apiculture constitue un moyen concret de prot\\u00e9ger ces pollinisateurs essentiels \\u00e0 notre alimentation et \\u00e0 la biodiversit\\u00e9. Toutefois, cette activit\\u00e9 n\\u00e9cessite une compr\\u00e9hension approfondie des r\\u00e9glementations locales et des bonnes pratiques pour garantir une cohabitation harmonieuse avec le voisinage.<\\/p> <h2>Comprendre les r\\u00e8gles d'urbanisme et d\\u00e9marches administratives pour l'apiculture<\\/h2> <h3>Les sp\\u00e9cificit\\u00e9s des terrains non constructibles et leur compatibilit\\u00e9 avec l'apiculture<\\/h3> <p>Un terrain non constructible ne peut g\\u00e9n\\u00e9ralement pas accueillir de constructions permanentes, mais cela ne signifie pas qu'il reste inexploitable. L'apiculture repr\\u00e9sente justement une activit\\u00e9 compatible avec ce type de parcelle, sous r\\u00e9serve de respecter la r\\u00e9glementation en vigueur. La nature exacte des restrictions d\\u00e9pend largement du document d'urbanisme applicable, qu'il s'agisse du Plan Local d'Urbanisme ou du R\\u00e8glement National d'Urbanisme. Ces documents d\\u00e9terminent les usages autoris\\u00e9s et les conditions sp\\u00e9cifiques \\u00e0 respecter pour chaque zone.<\\/p> <p>Les communes peuvent autoriser l'installation de ruches sur des terrains non constructibles tout en imposant des conditions particuli\\u00e8res concernant notamment la distance par rapport aux habitations ou aux voies publiques. Cette souplesse administrative reconna\\u00eet l'int\\u00e9r\\u00eat \\u00e9cologique de l'apiculture pour la pollinisation et la pr\\u00e9servation de la biodiversit\\u00e9. Le caract\\u00e8re non constructible du terrain n'emp\\u00eache donc pas la mise en place d'un rucher, \\u00e0 condition que cette activit\\u00e9 respecte les r\\u00e8gles locales et ne n\\u00e9cessite pas de constructions importantes.<\\/p> <p>La valorisation d'un espace non constructible par l'apiculture pr\\u00e9sente \\u00e9galement des avantages \\u00e9conomiques non n\\u00e9gligeables. Cette activit\\u00e9 peut g\\u00e9n\\u00e9rer des revenus compl\\u00e9mentaires gr\\u00e2ce \\u00e0 la vente de miel et d'autres produits de la ruche, tout en contribuant au d\\u00e9veloppement du tourisme vert dans certaines r\\u00e9gions. Pour les exploitants poss\\u00e9dant moins de cinquante ruches, le r\\u00e9gime fiscal du micro-BA s'applique avec un plafond de recettes fix\\u00e9 \\u00e0 quatre-vingt-onze mille neuf cents euros.<\\/p> <h3>Les d\\u00e9marches \\u00e0 effectuer aupr\\u00e8s de la mairie et d\\u00e9clarations obligatoires<\\/h3> <p>Avant d'installer des ruches, la premi\\u00e8re d\\u00e9marche consiste \\u00e0 se renseigner aupr\\u00e8s de la mairie pour conna\\u00eetre les r\\u00e8gles sp\\u00e9cifiques applicables \\u00e0 la commune. Le maire dispose en effet de pouvoirs de police administrative lui permettant de prendre des mesures pour assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 des personnes et des biens. Cette consultation pr\\u00e9alable \\u00e9vite bien des d\\u00e9convenues et permet d'identifier d'\\u00e9ventuelles contraintes locales suppl\\u00e9mentaires.<\\/p> <p>Une fois l'emplacement valid\\u00e9, l'apiculteur doit proc\\u00e9der \\u00e0 la d\\u00e9claration obligatoire de ses colonies d'abeilles. Cette formalit\\u00e9 administrative s'effectue chaque ann\\u00e9e entre le premier septembre et le trente-et-un d\\u00e9cembre via le formulaire Cerfa treize mille neuf cent quatre-vingt-quinze \\u00e9toile z\\u00e9ro cinq, disponible sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette d\\u00e9claration permet d'obtenir un num\\u00e9ro d'apiculteur, le NAPI, indispensable pour exercer l\\u00e9galement l'activit\\u00e9.<\\/p> <p>Pour ceux qui envisagent d'installer leurs ruches sur un terrain communal, la commune peut mettre \\u00e0 disposition des parcelles selon diff\\u00e9rentes modalit\\u00e9s. Si un loyer est demand\\u00e9, la location doit prendre la forme d'un bail rural. N\\u00e9anmoins, des d\\u00e9rogations existent pour les parcelles de petite taille, notamment celles inf\\u00e9rieures \\u00e0 deux virgule cinq hectares pour les terres en polyculture ou trois hectares pour les landes et friches en Haute-Garonne selon l'arr\\u00eat\\u00e9 du vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux. Le pr\\u00eat \\u00e0 usage gratuit reste \\u00e9galement possible s'il est justifi\\u00e9 par un motif d'int\\u00e9r\\u00eat g\\u00e9n\\u00e9ral et assorti de contreparties suffisantes, comme le r\\u00f4le pollinisateur des abeilles ou l'organisation d'ateliers de d\\u00e9couverte.<\\/p> <p>L'identification du rucher constitue \\u00e9galement une obligation r\\u00e9glementaire. Le num\\u00e9ro NAPI doit \\u00eatre visible sur au moins dix pour cent des ruches, avec des lettres de huit centim\\u00e8tres de hauteur. Un panneau comportant le nom de l'apiculteur, son num\\u00e9ro NAPI et ses coordonn\\u00e9es doit \\u00eatre install\\u00e9 \\u00e0 proximit\\u00e9 du rucher pour faciliter l'identification en cas de besoin.<\\/p> <h2>Respecter les distances r\\u00e9glementaires et assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 du voisinage<\\/h2> <h3>Les distances minimales impos\\u00e9es entre ruches et habitations<\\/h3> <p>La r\\u00e9glementation concernant les distances \\u00e0 respecter entre les ruches et les diff\\u00e9rents \\u00e9l\\u00e9ments du voisinage est d\\u00e9termin\\u00e9e par les pr\\u00e9fets. En Haute-Garonne, l'arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral du deux mars mille neuf cent soixante-et-un \\u00e9tablit des r\\u00e8gles pr\\u00e9cises. Les ruches doivent \\u00eatre implant\\u00e9es \\u00e0 une distance minimale de vingt m\\u00e8tres de la voie publique et des propri\\u00e9t\\u00e9s voisines. Cette distance est r\\u00e9duite \\u00e0 dix m\\u00e8tres lorsque les propri\\u00e9t\\u00e9s voisines sont constitu\\u00e9es de bois, mais elle est port\\u00e9e \\u00e0 cent m\\u00e8tres si ces propri\\u00e9t\\u00e9s abritent des habitations ou des \\u00e9tablissements collectifs tels que des \\u00e9coles, des cr\\u00e8ches ou des stades.<\\/p> <p>Ces distances importantes visent \\u00e0 garantir la s\\u00e9curit\\u00e9 des personnes et \\u00e0 pr\\u00e9venir les nuisances potentielles li\\u00e9es \\u00e0 la pr\\u00e9sence d'abeilles. Elles prennent en compte les trajets de vol des insectes et r\\u00e9duisent ainsi les risques de rencontres inopportunes avec les riverains ou les usagers de la voie publique. Le respect scrupuleux de ces distances constitue une condition essentielle pour une cohabitation sereine entre l'activit\\u00e9 apicole et le voisinage.<\\/p> <p>Dans le cas particulier d'un lotissement, le r\\u00e8glement peut poser des r\\u00e8gles compl\\u00e9mentaires en mati\\u00e8re d'occupation des sols. Le cahier des charges, document de droit priv\\u00e9 r\\u00e9gissant les relations entre copropri\\u00e9taires, peut \\u00e9galement contenir des dispositions sp\\u00e9cifiques concernant l'implantation de ruches. Il est donc indispensable de consulter ces documents avant toute installation pour \\u00e9viter tout conflit ult\\u00e9rieur avec les autres propri\\u00e9taires du lotissement.<\\/p> <h3>Les solutions pour r\\u00e9duire les nuisances et garantir une cohabitation harmonieuse<\\/h3> <p>Heureusement, des solutions existent pour r\\u00e9duire les distances r\\u00e9glementaires lorsque l'espace disponible est limit\\u00e9. Les ruches peuvent \\u00eatre install\\u00e9es sans respecter les distances minimales si elles sont isol\\u00e9es par un mur, une palissade ou une haie d'au moins deux m\\u00e8tres de haut, cette s\\u00e9paration devant s'\\u00e9tendre sur deux m\\u00e8tres de chaque c\\u00f4t\\u00e9 de la ruche. Cette disposition permet d'obliger les abeilles \\u00e0 prendre de l'altitude d\\u00e8s leur sortie de la ruche, limitant ainsi les interactions avec les personnes et les animaux au niveau du sol.<\\/p> <p>Le choix de l'emplacement du rucher joue \\u00e9galement un r\\u00f4le d\\u00e9terminant dans la r\\u00e9ussite de l'installation. Une orientation vers le sud ou le sud-est est recommand\\u00e9e pour b\\u00e9n\\u00e9ficier de l'ensoleillement matinal qui stimule l'activit\\u00e9 des abeilles. La protection contre les vents dominants, l'acc\\u00e8s \\u00e0 un point d'eau \\u00e0 proximit\\u00e9 et la pr\\u00e9sence d'un environnement riche en plantes mellif\\u00e8res constituent autant de facteurs favorables au d\\u00e9veloppement des colonies. Les ruches doivent \\u00eatre sur\\u00e9lev\\u00e9es de trente \\u00e0 cinquante centim\\u00e8tres du sol sur des supports stables, avec un espacement d'au moins un m\\u00e8tre entre chaque ruche pour faciliter les interventions.<\\/p> <p>L'information des voisins avant l'installation des ruches repr\\u00e9sente une d\\u00e9marche de bon sens qui favorise l'acceptation de l'activit\\u00e9 apicole. Expliquer les bienfaits de la pollinisation pour les jardins environnants, pr\\u00e9senter les pr\\u00e9cautions prises pour limiter les nuisances et rassurer sur les comportements g\\u00e9n\\u00e9ralement pacifiques des abeilles contribue \\u00e0 cr\\u00e9er un climat de confiance. Cette transparence peut \\u00e9galement permettre d'identifier d'\\u00e9ventuelles personnes allergiques aux piq\\u00fbres d'abeilles dans le voisinage et d'adapter en cons\\u00e9quence les mesures de s\\u00e9curit\\u00e9.<\\/p> <p>Pour les situations particuli\\u00e8res n\\u00e9cessitant des am\\u00e9nagements sp\\u00e9cifiques, le pr\\u00e9fet peut prendre des dispositions exceptionnelles sur demande motiv\\u00e9e, conform\\u00e9ment \\u00e0 l'article deux de l'arr\\u00eat\\u00e9 du deux mars mille neuf cent soixante-et-un. Cette possibilit\\u00e9 offre une certaine souplesse pour adapter la r\\u00e9glementation aux contraintes locales tout en maintenant un niveau de s\\u00e9curit\\u00e9 satisfaisant.<\\/p> <h2>S'entourer des bons conseils et rejoindre la communaut\\u00e9 apicole<\\/h2> <h3>L'accompagnement par les syndicats et associations d'apiculteurs locaux<\\/h3> <p>L'adh\\u00e9sion \\u00e0 un Groupement de D\\u00e9fense Sanitaire Apicole et \\u00e0 un syndicat apicole local constitue une ressource pr\\u00e9cieuse pour tout apiculteur, d\\u00e9butant ou confirm\\u00e9. Ces structures offrent un acc\\u00e8s facilit\\u00e9 aux traitements v\\u00e9t\\u00e9rinaires, notamment pour lutter contre le varroa, parasite redoutable qui menace la sant\\u00e9 des colonies. Elles organisent \\u00e9galement des formations continues permettant d'acqu\\u00e9rir et de perfectionner les comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires \\u00e0 la conduite d'un rucher dans le respect des bonnes pratiques.<\\/p> <p>Au-del\\u00e0 de l'aspect sanitaire et technique, ces organisations jouent un r\\u00f4le essentiel dans la d\\u00e9fense des droits des apiculteurs et le partage d'informations entre praticiens. Les retours d'exp\\u00e9rience des membres plus exp\\u00e9riment\\u00e9s, les alertes sur les conditions climatiques ou les probl\\u00e8mes sanitaires \\u00e9mergents, ainsi que les conseils sur la commercialisation des produits constituent autant d'avantages concrets de l'appartenance \\u00e0 un r\\u00e9seau professionnel structur\\u00e9.<\\/p> <p>Ces structures accompagnent \\u00e9galement leurs adh\\u00e9rents dans le d\\u00e9dale des obligations r\\u00e9glementaires. L'\\u00e9tiquetage du miel, par exemple, ob\\u00e9it \\u00e0 des r\\u00e8gles strictes incluant des mentions obligatoires telles que la d\\u00e9nomination du produit, son origine g\\u00e9ographique, le poids net, la date de durabilit\\u00e9 minimale, le num\\u00e9ro de lot, le nom et l'adresse de l'op\\u00e9rateur responsable, ainsi que le visuel Info-tri. Pour vendre ou donner du miel, l'obtention d'un num\\u00e9ro SIRET est obligatoire, tout comme l'adh\\u00e9sion \\u00e0 un organisme de collecte des d\\u00e9chets d'emballages comme L\\u00e9ko pour respecter les obligations d'\\u00e9co-participation.<\\/p> <h3>Les bonnes pratiques pour d\\u00e9marrer sereinement son activit\\u00e9 apicole<\\/h3> <p>Pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l'apiculture, il est vivement conseill\\u00e9 de commencer avec un nombre r\\u00e9duit de ruches, g\\u00e9n\\u00e9ralement deux ou trois. Cette approche progressive permet d'acqu\\u00e9rir de l'exp\\u00e9rience sans se laisser d\\u00e9border par l'ampleur des t\\u00e2ches \\u00e0 accomplir. L'investissement dans du mat\\u00e9riel de qualit\\u00e9, qu'il s'agisse de cadres de ruches de type Dadant, Langstroth ou Warr\\u00e9, d'\\u00e9l\\u00e9ments de ruche complets, de v\\u00eatements de protection adapt\\u00e9s ou d'outils comme l'enfumoir et le l\\u00e8ve-cadres, conditionne largement la r\\u00e9ussite de l'entreprise.<\\/p> <p>La formation pr\\u00e9alable repr\\u00e9sente un investissement de temps indispensable avant de se lancer. Comprendre le cycle de vie des abeilles, ma\\u00eetriser les gestes techniques lors des inspections, savoir identifier les probl\\u00e8mes sanitaires et conna\\u00eetre les p\\u00e9riodes critiques de l'ann\\u00e9e apicole constituent des comp\\u00e9tences fondamentales qui s'acqui\\u00e8rent progressivement. Les ruchers-\\u00e9coles et les formations propos\\u00e9es par les syndicats apicoles offrent un cadre id\\u00e9al pour cet apprentissage th\\u00e9orique et pratique.<\\/p> <p>L'inspection r\\u00e9guli\\u00e8re des colonies permet de d\\u00e9tecter pr\\u00e9cocement les probl\\u00e8mes et d'intervenir rapidement si n\\u00e9cessaire. Le nourrissement des abeilles avec du sirop ou du candi en p\\u00e9riodes de disette, la lutte contre les parasites et les pr\\u00e9dateurs comme le varroa ou le frelon, ainsi que la gestion de l'espace et des cadres dans la ruche font partie des interventions courantes que l'apiculteur doit ma\\u00eetriser. Privil\\u00e9gier la plantation de plantes mellif\\u00e8res et \\u00e9viter l'usage de pesticides dans l'environnement proche du rucher favorise la sant\\u00e9 des colonies et la qualit\\u00e9 des produits r\\u00e9colt\\u00e9s.<\\/p> <p>Pour ceux qui envisagent la commercialisation de leur production, la mise en place d'une miellerie respectant les normes europ\\u00e9ennes d'hygi\\u00e8ne devient n\\u00e9cessaire. Les murs et sols doivent \\u00eatre lavables, le mat\\u00e9riel en inox est privil\\u00e9gi\\u00e9, et une s\\u00e9paration claire entre zones propres et zones sales doit \\u00eatre organis\\u00e9e. La d\\u00e9sinfection r\\u00e9guli\\u00e8re du mat\\u00e9riel d'extraction et de conditionnement, le port de v\\u00eatements propres et le respect des proc\\u00e9dures d'hygi\\u00e8ne garantissent la qualit\\u00e9 sanitaire du miel produit.<\\/p> <p>Enfin, l'assurance des ruches, bien que non obligatoire, est fortement recommand\\u00e9e pour couvrir les risques li\\u00e9s \\u00e0 la responsabilit\\u00e9 civile et aux al\\u00e9as commerciaux. Cette protection permet d'exercer l'activit\\u00e9 apicole avec davantage de s\\u00e9r\\u00e9nit\\u00e9, en sachant que les \\u00e9ventuels dommages caus\\u00e9s aux tiers ou les pertes de colonies sont pris en charge. L'installation de ruches sur un terrain non constructible est donc tout \\u00e0 fait possible et pr\\u00e9sente de nombreux avantages, \\u00e0 condition de respecter scrupuleusement la r\\u00e9glementation, de s'entourer de conseils avis\\u00e9s et d'adopter les bonnes pratiques qui garantissent le succ\\u00e8s de cette aventure apicole.<\\/p>\"}"
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