{
"prompt": {
"label": "brief_resume",
"prompt": {
"prompt_id": "2",
"prompt_label": "brief_resume",
"content_format": "{\"data\": \"brief\"}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"point_1\", \"point_2\", ...] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français.\nRésume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé.",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\": \"brief\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"point_1\", \"point_2\", ...] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français. Résume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé."
},
"content": "{\"data\":\" Lettre en cas de travaux pour prevenir ses voisins \\u00c9crire : un article sur jurisprudentes.org r\\u00e9pondant \\u00e0 la question \\/ au th\\u00e8me : 'Lettre en cas de travaux pour prevenir ses voisins', sans prendre cette question pour titre.\\n\\n Utilisez au mieux les mots cl\\u00e9s propos\\u00e9s pour \\u00e9crire le texte. Pas de duplicate.\\n\\n Mots-cl\\u00e9s : pour, travaux, voisins, lettre, modele, voisin, voisinage, prevenir, nuisances, projet, courrier, guide, conseils, maison, relations, immobilier, copropriete, recommande, horaires, nature, sonores, pratiques, terrain, information, rediger, declaration, prealable, autorisation, avis, reception, loi, duree, survenance, code, postal, ville, estimee\"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le sujet est la rédaction d'un article pour jurisprudentes.org concernant une lettre de prévention aux voisins en cas de travaux.",
"L'article doit utiliser les mots-clés fournis de manière pertinente et éviter le contenu dupliqué.",
"Les mots-clés incluent des termes relatifs aux travaux, aux voisins, à la lettre elle-même (modèle, courrier), aux nuisances potentielles, au projet de travaux, aux conseils, au voisinage, à l'immobilier, à la copropriété, aux aspects légaux (déclaration préalable, autorisation, loi), et aux informations pratiques (horaires, nature des travaux, durée, code postal, ville)."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "brief_filter_1",
"prompt": {
"prompt_id": "3",
"prompt_label": "brief_filter_1",
"content_format": "{\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Supprime les sujets suivants de la liste fournie :\nSEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Supprime les sujets suivants de la liste fournie : SEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom"
},
"content": "{\"data\":[\"Le sujet est la r\\u00e9daction d'un article pour jurisprudentes.org concernant une lettre de pr\\u00e9vention aux voisins en cas de travaux.\",\"L'article doit utiliser les mots-cl\\u00e9s fournis de mani\\u00e8re pertinente et \\u00e9viter le contenu dupliqu\\u00e9.\",\"Les mots-cl\\u00e9s incluent des termes relatifs aux travaux, aux voisins, \\u00e0 la lettre elle-m\\u00eame (mod\\u00e8le, courrier), aux nuisances potentielles, au projet de travaux, aux conseils, au voisinage, \\u00e0 l'immobilier, \\u00e0 la copropri\\u00e9t\\u00e9, aux aspects l\\u00e9gaux (d\\u00e9claration pr\\u00e9alable, autorisation, loi), et aux informations pratiques (horaires, nature des travaux, dur\\u00e9e, code postal, ville).\"]}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Je comprends que je dois rédiger un article pour jurisprudentes.org sur la lettre de prévention aux voisins avant des travaux.",
"Je dois intégrer naturellement les mots-clés fournis, qui concernent les travaux, les voisins, la lettre elle-même (modèle, courrier), les nuisances, le projet de travaux, les conseils, le voisinage, l'immobilier, la copropriété, les aspects légaux (déclaration préalable, autorisation, loi), et les informations pratiques (horaires, nature, durée, code postal, ville).",
"L'article doit éviter tout contenu dupliqué."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "brief_filter_2",
"prompt": {
"prompt_id": "4",
"prompt_label": "brief_filter_2",
"content_format": "{\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Supprime les sujets suivants de la liste fournie :\nSEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom",
"model": "gpt-4o-mini",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Supprime les sujets suivants de la liste fournie : SEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom"
},
"content": "{\"data\":[\"Je comprends que je dois r\\u00e9diger un article pour jurisprudentes.org sur la lettre de pr\\u00e9vention aux voisins avant des travaux.\",\"Je dois int\\u00e9grer naturellement les mots-cl\\u00e9s fournis, qui concernent les travaux, les voisins, la lettre elle-m\\u00eame (mod\\u00e8le, courrier), les nuisances, le projet de travaux, les conseils, le voisinage, l'immobilier, la copropri\\u00e9t\\u00e9, les aspects l\\u00e9gaux (d\\u00e9claration pr\\u00e9alable, autorisation, loi), et les informations pratiques (horaires, nature, dur\\u00e9e, code postal, ville).\",\"L'article doit \\u00e9viter tout contenu dupliqu\\u00e9.\"]}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Je comprends que je dois rédiger un article pour jurisprudentes.org sur la lettre de prévention aux voisins avant des travaux.",
"Je dois intégrer naturellement les mots-clés fournis, qui concernent les travaux, les voisins, la lettre elle-même (modèle, courrier), les nuisances, le projet de travaux, les conseils, le voisinage, l'immobilier, la copropriété, les aspects légaux (déclaration préalable, autorisation, loi), et les informations pratiques (horaires, nature, durée, code postal, ville)."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "generate_clusters",
"prompt": {
"prompt_id": "5",
"prompt_label": "generate_clusters",
"content_format": "{\"data\":\"keyword\"}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "On va vous donner un mot-clé, une idée ou une phrase. Vous allez devoir donner 20 idées de clusters thématiques liés au mot-clé",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"keyword\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un mot-clé, une idée ou une phrase. Vous allez devoir donner 20 idées de clusters thématiques liés au mot-clé"
},
"content": "{\"data\":\" Lettre en cas de travaux pour prevenir ses voisins \"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Nature des travaux (électricité, plomberie, maçonnerie, etc.)",
"Durée estimée des travaux (date de début et de fin)",
"Horaires de travail (respect des règles de la copropriété ou de la commune)",
"Niveau sonore attendu (nuisances sonores potentielles)",
"Mesures prises pour minimiser les perturbations (protection des parties communes)",
"Coordonnées de l'artisan ou de l'entreprise réalisant les travaux (en cas de problème)",
"Motifs des travaux (amélioration, réparation, rénovation)",
"Impact potentiel sur l'accès aux parties communes (ascenseur, escaliers)",
"Demande de compréhension et de patience aux voisins",
"Proposition de contact en cas de gêne importante",
"Informations sur les éventuelles coupures d'eau ou d'électricité programmées",
"Précautions concernant la poussière et les odeurs",
"Modalités de gestion des déchets de chantier",
"Règles de sécurité à respecter (accès au chantier interdit)",
"Remerciements anticipés pour la coopération des voisins",
"Informations sur les autorisations administratives obtenues (permis de construire, déclaration de travaux)",
"Calendrier précis des étapes les plus bruyantes",
"Solutions alternatives proposées pour les moments critiques (proposition d'aller au café, etc.)",
"Responsabilité civile professionnelle de l'entreprise intervenante",
"Rappel des règles de bon voisinage (politesse, respect des horaires)"
]
}
} {
"prompt": {
"label": "generate_titles",
"prompt": {
"prompt_id": "1",
"prompt_label": "generate_titles",
"content_format": "{\"data\":{\"cluster\":cluster,\"brief\":brief, \"keyword\":keyword}}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "On va vous donner un mot-clé, un commentaire et un cluster thématique. Vous allez devoir donner 5 idées de titre d'article de blog contenant obligatoirement le mot-clé et lié au cluster thématique. Respecte les règles de grammaire de la langue française et le cluster. Certains champs pourront être vides, omet les.",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
"max_tokens": 4096,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":{\"cluster\":cluster,\"brief\":brief, \"keyword\":keyword}} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un mot-clé, un commentaire et un cluster thématique. Vous allez devoir donner 5 idées de titre d'article de blog contenant obligatoirement le mot-clé et lié au cluster thématique. Respecte les règles de grammaire de la langue française et le cluster. Certains champs pourront être vides, omet les."
},
"content": "{\"data\":{\"brief\":[\"Je comprends que je dois r\\u00e9diger un article pour jurisprudentes.org sur la lettre de pr\\u00e9vention aux voisins avant des travaux.\",\"Je dois int\\u00e9grer naturellement les mots-cl\\u00e9s fournis, qui concernent les travaux, les voisins, la lettre elle-m\\u00eame (mod\\u00e8le, courrier), les nuisances, le projet de travaux, les conseils, le voisinage, l'immobilier, la copropri\\u00e9t\\u00e9, les aspects l\\u00e9gaux (d\\u00e9claration pr\\u00e9alable, autorisation, loi), et les informations pratiques (horaires, nature, dur\\u00e9e, code postal, ville).\"],\"cluster\":\"Horaires de travail (respect des r\\u00e8gles de la copropri\\u00e9t\\u00e9 ou de la commune)\",\"keyword\":\" Lettre en cas de travaux pour prevenir ses voisins \"}}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : respecter les horaires imposés par la copropriété",
"Comment rédiger une lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins tout en respectant les horaires réglementaires",
"Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : quels horaires mentionner selon votre commune",
"Modèle de lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins avec les horaires autorisés en copropriété",
"Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : les horaires légaux à respecter et à communiquer"
]
}
} {
"prompt": {
"label": "content_subtitles",
"prompt": {
"prompt_id": "11",
"prompt_label": "content_subtitles",
"content_format": "{title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"}",
"success_format": "{\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]}\n\n\n\n\n\n",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "1",
"prompt_content": "On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principal",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
"max_tokens": 4096,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principalN'utilise aucun des mots suivants (ils sont vraiment interdits) : cependant, essentiel, toutefois, de plus, il est important de, outre, qui plus, en outre, crucial, cruciale, en somme, accru, accrue, crucial, défis, explorerons, permettant, significativement, constant, souvent, cependant, efficace, significatif, efficace, permet, impact, maintenir, permettent, aborder, démontré, améliorer, implémenter, essentiel, inclure, fournissant, offrent, permis, offrant, essentiels, stratégies, significatifs, ample, offrir, amélioration, influencer, en somme, dans le monde, dans l'ère, en résumé, booster, boostez"
},
"content": "{\"data\":{\"title\":\"Lettre en cas de travaux pour pr\\u00e9venir ses voisins : quels horaires mentionner selon votre commune\",\"brief\":\"[\\\"Je comprends que je dois r\\u00e9diger un article pour jurisprudentes.org sur la lettre de pr\\u00e9vention aux voisins avant des travaux.\\\",\\\"Je dois int\\u00e9grer naturellement les mots-cl\\u00e9s fournis, qui concernent les travaux, les voisins, la lettre elle-m\\u00eame (mod\\u00e8le, courrier), les nuisances, le projet de travaux, les conseils, le voisinage, l'immobilier, la copropri\\u00e9t\\u00e9, les aspects l\\u00e9gaux (d\\u00e9claration pr\\u00e9alable, autorisation, loi), et les informations pratiques (horaires, nature, dur\\u00e9e, code postal, ville).\\\"]\",\"keywords\":\"\",\"sub_number\":3}}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
{
"main_title": "Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : quels horaires mentionner selon votre commune",
"sub_1": {
"h2": "Les obligations légales et réglementaires avant d'entamer vos travaux",
"h3_1": "Déclaration préalable et autorisation : quelles démarches accomplir auprès de votre mairie",
"h3_2": "Le cadre juridique de la prévention du voisinage en copropriété et en zone pavillonnaire"
},
"sub_2": {
"h2": "Rédiger une lettre de prévention efficace : modèle et conseils pratiques",
"h3_1": "Les mentions obligatoires à inclure dans votre courrier aux voisins : nature, durée et calendrier du projet",
"h3_2": "Comment adapter votre modèle de lettre selon le type de travaux et les nuisances prévues"
},
"sub_3": {
"h2": "Les horaires autorisés pour vos travaux selon votre commune : ce qu'il faut mentionner",
"h3_1": "Horaires réglementaires en semaine et le week-end : variations selon votre ville et code postal",
"h3_2": "Anticiper les périodes sensibles et respecter les arrêtés municipaux pour préserver les relations de voisinage"
}
}
]
}
} {
"prompt": {
"label": "is_firewall",
"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
"success_format": "{\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"}",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
},
"content": "{\"data\":\"Javascript est desactiv\\u00e9 dans votre navigateur.\\nContenu\\nMenu\\nRecherche\\nPied de page\\nR\\u00e9publique\\nFran\\u00e7aise\\nOuvrir la recherche\\nMenu\\nSe connecter\\nAcc\\u00e9der au site pour les entreprises\\nFermer\\nRecherche\\nRechercher sur le site\\nFermer\\nAccueil\\nActualit\\u00e9\\nde vos droits et d\\u00e9marches\\nFiches pratiques\\npar \\u00e9v\\u00e9nement de vie\\nJe d\\u00e9m\\u00e9nage\\nJe cherche un emploi\\nJ\\u2019attends un enfant\\nJe veux obtenir un cr\\u00e9dit immobilier\\nJ'ach\\u00e8te un logement\\nJe pr\\u00e9pare ma retraite\\nUn proche est d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9\\nVoir tous les \\u00e9v\\u00e9nements de vie\\nFiches pratiques\\npar th\\u00e8me\\nPapiers - Citoyennet\\u00e9 - \\u00c9lections\\nFamille - Scolarit\\u00e9\\nSocial - Sant\\u00e9\\nTravail - Formation\\nLogement\\nTransports - Mobilit\\u00e9\\nArgent - Imp\\u00f4ts - Consommation\\nVoir tous les th\\u00e8mes\\nD\\u00e9marches\\net outils\\nAides financi\\u00e8res\\nD\\u00e9marches et outils\\nAnnuaire\\nde l\\u2019administration\\nContacter\\nService Public\\nAcc\\u00e9der au site pour les entreprises\\nVoir le fil d'ariane\\nAccueil\\nLogement\\nTroubles de voisinage\\nTroubles de voisinage : bruits cr\\u00e9\\u00e9s par des comportements anormaux\\nAjouter \\u00e0 mes favoris\\nFocus\\nFR\\n\\u00a0- Fran\\u00e7ais\\nFR - Fran\\u00e7ais\\nEN - English\\nPartager la page\\nFacebook\\nX\\nLinkedin\\nEmail\\nCopier le lien\\nLien copi\\u00e9\\nFermer\\nCe sujet vous int\\u00e9resse ?\\nAjoutez cette page \\u00e0 vos favoris et\\nrecevez un email\\nd\\u00e8s que l\\u2019information \\u00ab\\nTroubles de voisinage : bruits cr\\u00e9\\u00e9s par des comportements anormaux\\n\\u00bb est mise \\u00e0 jour.\\nAjouter \\u00e0 mes favoris\\nFermer\\nCe sujet a \\u00e9t\\u00e9 ajout\\u00e9 \\u00e0 vos favoris\\nVous recevrez\\nun email\\nd\\u00e8s que la page \\u00ab\\nTroubles de voisinage : bruits cr\\u00e9\\u00e9s par des comportements anormaux\\n\\u00bb sera mise \\u00e0 jour.\\nVous pouvez \\u00e0 tout moment supprimer votre abonnement dans\\nmon compte > mes alertes\\n.\\nVotre abonnement n\\u2019a pas pu \\u00eatre pris en compte.\\nVous devez vous connecter \\u00e0 votre espace personnel afin de vous abonner \\u00e0 la mise \\u00e0 jour de cette page.\\nPour vous abonner aux mises \\u00e0 jour des pages Service Public,\\nvous devez activer votre\\n espace personnel\\n.\\nVous serez\\nalert\\u00e9(e) par courriel\\nd\\u00e8s que la page \\u00ab\\nTroubles de voisinage : bruits cr\\u00e9\\u00e9s par des comportements anormaux\\n\\u00bb sera mise \\u00e0 jour significativement.\\nACTIVER MON ESPACE PERSONNEL\\nLe lien vers cette page a \\u00e9t\\u00e9 envoy\\u00e9 avec succ\\u00e8s aux destinataires.\\nTroubles de voisinage : bruits cr\\u00e9\\u00e9s par des comportements anormaux\\nV\\u00e9rifi\\u00e9 le 24 octobre 2025 - Service Public \\/ Direction de l'information l\\u00e9gale et administrative (Premier ministre)\\nVous \\u00eates incommod\\u00e9 par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou \\u00e0 proximit\\u00e9 de votre maison\\u00a0? Ces bruits peuvent \\u00e9maner d'une personne, d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent \\u00eatre sanctionn\\u00e9s d\\u00e8s lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les d\\u00e9marches \\u00e0 accomplir pour faire cesser ces nuisances.\\nTout d\\u00e9plier\\nV\\u00e9rifier les crit\\u00e8res pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage\\nLes troubles de voisinage d\\u00e9signent des\\nnuisances ou g\\u00eanes anormales\\ncaus\\u00e9es par un voisin. Ce trouble est\\nsonore\\nlorsqu'il r\\u00e9sulte de\\nbruits provenant d'activit\\u00e9 professionnelle\\nou de bruits domestiques.\\nIl peut s'agir de bruits caus\\u00e9s par\\u00a0:\\nUn individu (ou plusieurs), locataire ou propri\\u00e9taire d'un logement (cri, talons, chant, f\\u00eate...)\\nUne chose (instrument de musique, cha\\u00eene hi-fi, t\\u00e9l\\u00e9viseur, outil de bricolage ou de jardinage, p\\u00e9tard, pompe \\u00e0 chaleur, \\u00e9olienne, appareils \\u00e9lectrom\\u00e9nagers...)\\nUn animal (cris, aboiements).\\nPour qu'un bruit puisse \\u00eatre reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit\\nd\\u00e9passer les inconv\\u00e9nients ordinaires\\nde la vie en collectivit\\u00e9.\\nLes nuisances sonores peuvent \\u00eatre\\nponctuelles\\n(par exemple une f\\u00eate) ou\\nr\\u00e9p\\u00e9titives\\n(aboiements, musique forte), de jour (7h \\u00e0 22h) comme de nuit (22h \\u00e0 7h).\\nTrois crit\\u00e8res principaux sont pris en compte pour appr\\u00e9cier l'anormalit\\u00e9 d'un bruit :\\nL\\u2019intensit\\u00e9 du bruit\\n, c'est-\\u00e0-dire la gravit\\u00e9 du trouble qu'il suscite\\nLa dur\\u00e9e\\net\\nla r\\u00e9p\\u00e9tition\\n, une nuisance ponctuelle \\u00e9tant moins souvent consid\\u00e9r\\u00e9e comme un trouble qu\\u2019une g\\u00eane r\\u00e9currente\\nEt\\nle contexte local\\n(zone urbaine ou rurale, professionnelle ou r\\u00e9sidentielle). Par exemple, un bruit jug\\u00e9 tol\\u00e9rable dans un environnement urbain dense peut \\u00eatre consid\\u00e9r\\u00e9 comme anormal dans un quartier calme.\\n\\u00c0 noter\\nLes troubles de voisinage peuvent aussi \\u00eatre d'origine\\nolfactive (odeur)\\n, visuelle (par exemple obstruction de la vue).\\nVid\\u00e9o - Voisinage - Troubles et nuisances sonores\\nVid\\u00e9o d\\u00e9sactiv\\u00e9e\\nPour lire la vid\\u00e9o, vous devez accepter les cookies Vid\\u00e9o\\nAccepter les cookies\\nCr\\u00e9dits :\\n Service Public (DILA)\\nVoir la version texte de la vid\\u00e9o\\nTitre de la vid\\u00e9o\\u00a0: Pouvons-nous faire du bruit sans risque avant 22 heures ? Id\\u00e9e re\\u00e7ue\\n(Conversation SMS entre deux amis)\\n- A quelle heure on commence la f\\u00eate vendredi ?\\n- 18h ! Mes voisins risquent de se plaindre si on fait trop de bruit\\n- Il faut que je les pr\\u00e9vienne\\n- Mais non, pas besoin !\\n- Tu n'es pas oblig\\u00e9 de les pr\\u00e9venir, on a le droit de faire autant de bruit qu'on veut jusqu'\\u00e0 22h !\\n(Id\\u00e9e re\\u00e7ue)\\nPouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ?\\n(R\\u00e9ponse)\\nNon.\\nContrairement \\u00e0 une id\\u00e9e largement r\\u00e9pandue, vous ne pouvez pas g\\u00eaner vos voisins quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit.\\nVous pouvez \\u00eatre sanctionn\\u00e9 si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, lors d'une f\\u00eate par exemple.\\nDe m\\u00eame, vous \\u00eates responsable des bruits caus\\u00e9s par votre animal de compagnie, par votre enfant ou par l'utilisation de vos appareils m\\u00e9nagers ou audiovisuels. Si vos voisins portent plainte, vous encourez une amende pouvant s'\\u00e9lever \\u00e0\\n450\\u00a0\\u20ac\\n.\\nDe plus, des arr\\u00eat\\u00e9s pr\\u00e9fectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits \\u00e0 certaines heures dans votre d\\u00e9partement ou dans votre commune. Il s'agit par exemple de bruits occasionn\\u00e9s par des travaux de bricolage.\\nAlors, si vous organisez une f\\u00eate en journ\\u00e9e ou la nuit, il est pr\\u00e9f\\u00e9rable de pr\\u00e9venir vos voisins afin qu'ils tol\\u00e8rent le bruit occasionn\\u00e9.\\n(Points cl\\u00e9s)\\n- Vous ne pouvez pas d\\u00e9ranger la tranquillit\\u00e9 d'autrui ni le jour ni la nuit\\n- Vous pouvez \\u00eatre sanctionn\\u00e9s si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort\\n- En cas de plainte\\u00a0: amende pouvant aller jusqu'\\u00e0\\n450\\u00a0\\u20ac\\nCertains arr\\u00eat\\u00e9s pr\\u00e9fectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits \\u00e0 certaines heures\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nAu niveau\\nnational\\n, il n\\u2019existe\\npas de plages horaires pr\\u00e9cises\\npendant lesquelles le bruit est syst\\u00e9matiquement autoris\\u00e9 ou interdit, \\u00e0 l\\u2019exception du\\ntapage nocturne compris entre 22h et 7h\\n. Toutefois, les maires peuvent prendre des\\n: titleContent\\narr\\u00eat\\u00e9s\\n: titleContent\\nmunicipaux\\npour fixer des plages horaires durant lesquelles certains bruits sont interdits ou r\\u00e9glement\\u00e9s afin de pr\\u00e9server la tranquillit\\u00e9 publique.\\nAccomplir les d\\u00e9marches pr\\u00e9alables\\nPlusieurs d\\u00e9marches pr\\u00e9alables sont \\u00e0 accomplir par \\u00e9tapes successives\\u00a0:\\n1\\nAller voir l'auteur des nuisances\\nTout d'abord, il est n\\u00e9cessaire d'aller voir l'occupant du logement (propri\\u00e9taire ou locataire) d'o\\u00f9 proviennent les bruits pour lui faire part de votre g\\u00eane et lui demander de faire cesser les nuisances.\\n2\\nSi les nuisances persistent, envoyer un courrier simple\\nS'il n'agit pas, vous devez ensuite lui envoyer un courrier simple. Ce courrier doit rappeler\\u00a0:\\nL'origine du trouble (par exemple aboiement d'un chien ou bruits d'outil de bricolage)\\nLa g\\u00eane occasionn\\u00e9e par ce bruit dans votre vie quotidienne (notamment atteinte \\u00e0 votre tranquilit\\u00e9 ou \\u00e0 votre sant\\u00e9)\\nLa n\\u00e9cessit\\u00e9 de faire cesser les nuisances subies.\\nIl est recommand\\u00e9 de r\\u00e9unir un maximum de preuves \\u00e0 l'appui de votre courrier.\\n3\\nSi les nuisances continuent, envoyer un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception\\nEn cas d'inaction de l'auteur du trouble, vous devez lui envoyer un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception le\\nmettant en demeure de faire cesser la g\\u00eane\\noccasionn\\u00e9e par le bruit.\\nCette lettre reprend les informations contenues dans le pr\\u00e9c\\u00e9dent courrier.\\nVous pouvez \\u00e9galement vous aider d'un mod\\u00e8le de lettre pour r\\u00e9diger votre courrier\\u00a0:\\nMod\\u00e8le de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage\\nLe propri\\u00e9taire est responsable du comportement et des\\ntroubles caus\\u00e9s par son locataire\\n. Par cons\\u00e9quent, si l'auteur des troubles est un locataire, vous devez \\u00e9galement envoyer une lettre recommand\\u00e9e avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception au\\npropri\\u00e9taire du logement\\npour lui demander de prendre toutes les dispositions utiles et n\\u00e9cessaires pour faire cesser les nuisances.\\nVous pouvez vous appuyer sur un mod\\u00e8le de lettre\\u00a0:\\nMod\\u00e8le de courrier pour signaler des nuisances de voisinage r\\u00e9p\\u00e9t\\u00e9es et demande d'intervention\\n4\\nEn cas d'un logement en copropri\\u00e9t\\u00e9, avertir le syndic\\nPar ailleurs, si le logement est en\\ncopropri\\u00e9t\\u00e9\\n: titleContent\\n, il est recommand\\u00e9 de v\\u00e9rifier le\\nr\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\n. Ce document peut contenir des r\\u00e8gles, notamment l'interdiction de troubler la tranquillit\\u00e9 des occupants par tout bruit, de quelque nature qu'il soit. Les clauses du r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 s'imposent aux propri\\u00e9taires et aux locataires de l'immeuble.\\nDans le cas o\\u00f9 l'auteur du trouble ne respecte pas le r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9, vous devez avertir le\\nsyndic\\n: titleContent\\n, par tous moyens (mail, lettre, etc.), des nuisances subies. En effet, le syndic est garant du respect du r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9. Il doit donc effectuer toutes les d\\u00e9marches utiles pour pr\\u00e9server la tranquillit\\u00e9 des occupants de l'immeuble.\\n5\\nAvertir le maire\\nEnfin, il est \\u00e9galement recommand\\u00e9 de v\\u00e9rifier s'il existe un arr\\u00eat\\u00e9 municipal (d\\u00e9cision du maire) ou pr\\u00e9fectoral (d\\u00e9cision du pr\\u00e9fet) concernant le bruit.\\nCertains arr\\u00eat\\u00e9s peuvent, par exemple, imposer des horaires pour utiliser des outils de jardinage ou de bricolage (tondeuse \\u00e0 gazon, tron\\u00e7onneuse, perceuse, etc.).\\nSi l'auteur du trouble ne respecte pas les obligations de l'arr\\u00eat\\u00e9 municipal ou pr\\u00e9fectoral, il faut en avertir le maire par tous moyens.\\nAccomplir des d\\u00e9marches compl\\u00e9mentaires en cas d'inaction de l'auteur du bruit\\nFaire appel \\u00e0 un commissaire de justice\\nVous pouvez faire appel \\u00e0 un\\ncommissaire de justice\\n(anciennement huissier de justice) pour qu'il \\u00e9tablisse un ou plusieurs constats.\\nLe proc\\u00e8s-verbal de constat est un document officiel r\\u00e9dig\\u00e9 par un commissaire de justice. Ce document contient une description objective et impartiale de la situation. Il peut \\u00eatre accompagn\\u00e9 de pi\\u00e8ces (photographies, enregistrement audio, vid\\u00e9o, etc.) et de mesures r\\u00e9alis\\u00e9es par le commissaire de justice (par exemple, mesure du niveau sonore).\\nCe document sera utile pour saisir, par la suite, le juge.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nCommissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)\\nFaire appel \\u00e0 la police ou la gendarmerie\\nVous pouvez faire appel \\u00e0 la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Leur intervention consiste \\u00e0 proc\\u00e9der \\u00e0 un constat du bruit ainsi qu'\\u00e0 une verbalisation de l'auteur si les nuisances sonores sont av\\u00e9r\\u00e9es.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nCommissariat\\nBrigade de gendarmerie\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nLes bruits\\n\\u00a0\\nou tapages injurieux ou nocturnes\\n, troublant la tranquillit\\u00e9 d'autrui, sont punis par une amende de\\n450\\u00a0\\u20ac\\nmaximum. L'auteur du bruit peut se voir confisquer la chose qui a servi ou \\u00e9tait destin\\u00e9e \\u00e0 commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.\\nCette infraction peut \\u00e9galement faire l'objet d'une\\namende forfaitaire\\n: titleContent\\npour un montant de\\u00a0:\\n68\\u00a0\\u20ac\\nsi l'auteur du bruit r\\u00e8gle l'amende imm\\u00e9diatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)\\n180\\u00a0\\u20ac\\napr\\u00e8s ce d\\u00e9lai.\\nVous pouvez \\u00e9galement\\nd\\u00e9poser une main courante\\nou\\nporter plainte\\n.\\nAttention \\u00a0\\nUne personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut \\u00e9galement porter plainte pour\\nharc\\u00e8lement\\n.\\nEn outre, une personne qui pr\\u00e9vient \\u00e0 tort la police ou la gendarmerie risque une condamnation pour\\nd\\u00e9nonciation calomnieuse\\n: titleContent\\n. La peine maximale est de 5 ans de prison et\\n45\\u00a0000\\u00a0\\u20ac\\nd'amende. La personne vis\\u00e9e par la fausse d\\u00e9nonciation peut porter plainte au p\\u00e9nal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi \\u00eatre poursuivi par le procureur de la R\\u00e9publique.\\nFaire une tentative de r\\u00e8glement amiable\\nPour\\ntrouver une solution amiable\\navec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgr\\u00e9 vos diff\\u00e9rents courriers, vous avez la possibilit\\u00e9 de recourir \\u00e0\\u00a0:\\nUn\\nconciliateur de justice\\n(d\\u00e9marche gratuite)\\nOu \\u00e0 un\\nm\\u00e9diateur\\n(d\\u00e9marche payante)\\nOu \\u00e0 une\\nproc\\u00e9dure participative\\n: titleContent\\n(d\\u00e9marche payante avec recours \\u00e0 un avocat).\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nConciliateur de justice\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nCette d\\u00e9marche amiable est obligatoire\\npour pouvoir faire, par la suite, un\\nrecours aupr\\u00e8s du tribunal\\n.\\nEnvisager un recours au juge en cas d'\\u00e9chec du r\\u00e8glement amiable\\nQue demander au juge\\u00a0?\\nSi toutes les pr\\u00e9c\\u00e9dentes d\\u00e9marches n'ont pas abouti, vous pouvez agir en justice pour demander\\u00a0:\\nLa\\ncessation des nuisances\\n, \\u00e9ventuellement sous\\nastreinte\\n: titleContent\\nLe juge va ordonner toutes les mesures qu'il estime utile pour faire cesser le trouble comme, par exemple, l'insonorisation du logement. Dans ce cas, il va chercher \\u00e0 pr\\u00e9server ou restaurer votre cadre de vie.\\nL'\\nindemnisation du\\npr\\u00e9judice\\nsubi du fait du trouble anormal de voisinage\\nLe juge peut condamner l'auteur du trouble \\u00e0 vous verser des dommages et int\\u00e9r\\u00eats pour r\\u00e9parer ou compenser le pr\\u00e9judice subi. Cette r\\u00e9paration concerne le\\npr\\u00e9judice mat\\u00e9riel\\n: titleContent\\n(par exemple, la d\\u00e9pr\\u00e9ciation d\\u2019un bien immobilier) et le\\npr\\u00e9judice moral\\n: titleContent\\n(par exemple, l'atteinte \\u00e0 la tranquillit\\u00e9).\\nLa\\nr\\u00e9siliation du bail\\ndu locataire \\u00e0 l'origine des nuisances.\\nCette action permet au\\nsyndicat des copropri\\u00e9taires\\nou \\u00e0 tout\\ncopropri\\u00e9taire\\n: titleContent\\nd'obtenir l'expulsion du locataire, auteur des bruits.\\nRappel\\nIl est obligatoire d'avoir recours \\u00e0 un conciliateur de justice ou \\u00e0 un m\\u00e9diateur ou \\u00e0 une proc\\u00e9dure participative pour pouvoir, par la suite, faire un recours aupr\\u00e8s du tribunal.\\nQuelle est la juridiction comp\\u00e9tente\\u00a0?\\nLa juridiction comp\\u00e9tente varie\\u00a0:\\nPour une\\naction en r\\u00e9f\\u00e9r\\u00e9\\nou pour un litige dont le montant est ind\\u00e9termin\\u00e9 ou sup\\u00e9rieur \\u00e0\\n10 000\\u00a0\\u20ac\\n, c'est le\\ntribunal judiciaire\\ndu lieu o\\u00f9 demeure l'auteur du bruit qui est comp\\u00e9tent.\\nIl est obligatoire de se faire accompagner par un avocat.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nTribunal judiciaire\\nPour un litige dont le montant est inf\\u00e9rieur ou \\u00e9gal \\u00e0\\n10 000\\u00a0\\u20ac\\n, c'est la chambre de proximit\\u00e9 (anciennement tribunal d'instance) du lieu o\\u00f9 demeure l'auteur du bruit qui est comp\\u00e9tente. Dans ce cas, l'avocat n'est pas obligatoire.\\nVous pouvez utiliser un formulaire pour saisir le tribunal.\\nRequ\\u00eate aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximit\\u00e9\\nPour une action en r\\u00e9siliation du bail, c'est le juge des contentieux de la protection du lieu de situation de l'immeuble\\nqui est comp\\u00e9tent.\\nUn formulaire est disponible pour saisir le juge des contentieux de la protection.\\nRequ\\u00eate aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection\\nIl est recommand\\u00e9 de se faire repr\\u00e9senter par un avocat, m\\u00eame si la repr\\u00e9sentation n'est pas obligatoire.\\nQuelles sont les documents \\u00e0 communiquer au juge\\u00a0?\\nPour toute demande, il est obligatoire d'apporter la preuve de\\nla r\\u00e9alit\\u00e9\\n\\u00a0\\ndu trouble\\net de son\\ncaract\\u00e8re anormal\\n. Pour cela, vous devez r\\u00e9unir \\u00e0 maximum de documents \\u00e0 l'appui de votre demande, notamment\\u00a0:\\nCourriers \\u00e9chang\\u00e9s avec l'auteur du bruit\\nProc\\u00e8s-verbal de constat \\u00e9tabli par un commissaire de justice\\nT\\u00e9moignages, p\\u00e9titions\\nR\\u00e9c\\u00e9piss\\u00e9 de plainte ou de d\\u00e9p\\u00f4t de main courante\\nCertificat m\\u00e9dical si votre \\u00e9tat de sant\\u00e9 s'est d\\u00e9grad\\u00e9 en raison de ces nuisances.\\nToute preuve est recevable \\u00e0 condition qu'elle est \\u00e9t\\u00e9 recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile \\u00e0 son insu.\\nEn r\\u00e9sum\\u00e9\\nInfographie - Troubles de voisinage\\u00a0: quelles d\\u00e9marches en cas de bruits anormaux\\u00a0?\\nIllustration X\\nCr\\u00e9dits: Direction de l\\u2019information l\\u00e9gale et administrative\\nOuvrir l\\u2019image dans une nouvelle fen\\u00eatre\\nVoir la version texte de l\\u2019infographie\\n1\\/ Aller voir son voisin\\nL\\u2019informer de la g\\u00eane subie et trouver une solution commune pour y mettre fin.\\n2\\/ Si les nuisances persistent\\nLui envoyer un courrier simple pour lui demander de faire cesser les nuisances sonores.\\n3\\/ Si les nuisances persistent\\nEnvoyer un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception pour le mettre en demeure de faire cesser la g\\u00eane occasionn\\u00e9e par le bruit.\\n4\\/ Si les nuisances persistent\\nPrendre rendez-vous avec un conciliateur ou un m\\u00e9diateur pour trouver une solution amiable.\\u00a0\\n5\\/ En cas d\\u2019\\u00e9chec\\nAgir en justice pour demander la cessation des nuisances subies et\\/ou l\\u2019indemnisation du pr\\u00e9judice.\\n\\u00c0 savoir\\u00a0:\\nPour r\\u00e9cup\\u00e9rer des preuves, vous pouvez\\u00a0:\\nFaire appel \\u00e0 un commissaire de justice pour qu\\u2019il constate la r\\u00e9alit\\u00e9 et la nature du trouble subi dans un proc\\u00e8s-verbal de constat\\nD\\u00e9poser une main courante ou une plainte au commissariat ou \\u00e0 la gendarmerie\\nDemander des t\\u00e9moignages et\\/ou faire signer une p\\u00e9tition aux voisins.\\nFermer\\nTroubles de voisinage\\u00a0: quelles d\\u00e9marches en cas de bruits anormaux\\u00a0?\\nT\\u00e9l\\u00e9charger\\nCr\\u00e9dits: Service Public (DILA)\\nInfographie - Troubles de voisinage\\u00a0: quelles d\\u00e9marches en cas de bruits anormaux\\u00a0?\\nLire la version texte\\n1\\/ Aller voir son voisin\\nL\\u2019informer de la g\\u00eane subie et trouver une solution commune pour y mettre fin.\\n2\\/ Si les nuisances persistent\\nLui envoyer un courrier simple pour lui demander de faire cesser les nuisances sonores.\\n3\\/ Si les nuisances persistent\\nEnvoyer un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception pour le mettre en demeure de faire cesser la g\\u00eane occasionn\\u00e9e par le bruit.\\n4\\/ Si les nuisances persistent\\nPrendre rendez-vous avec un conciliateur ou un m\\u00e9diateur pour trouver une solution amiable.\\u00a0\\n5\\/ En cas d\\u2019\\u00e9chec\\nAgir en justice pour demander la cessation des nuisances subies et\\/ou l\\u2019indemnisation du pr\\u00e9judice.\\n\\u00c0 savoir\\u00a0:\\nPour r\\u00e9cup\\u00e9rer des preuves, vous pouvez\\u00a0:\\nFaire appel \\u00e0 un commissaire de justice pour qu\\u2019il constate la r\\u00e9alit\\u00e9 et la nature du trouble subi dans un proc\\u00e8s-verbal de constat\\nD\\u00e9poser une main courante ou une plainte au commissariat ou \\u00e0 la gendarmerie\\nDemander des t\\u00e9moignages et\\/ou faire signer une p\\u00e9tition aux voisins.\\nFermer\\nQui peut m'aider ?\\nVous avez une question ? Vous souhaitez \\u00eatre accompagn\\u00e9(e) dans vos d\\u00e9marches ?\\nTrouver un interlocuteur\\nPivot Local\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMaison de justice et du droit\\nAgence d\\u00e9partementale pour l'information sur le logement (Adil)\\nTextes de loi et r\\u00e9f\\u00e9rences\\nCode de la sant\\u00e9 publique\\u00a0: article R1336-5\\nInterdiction de porter atteinte \\u00e0 la tranquilit\\u00e9 et la sant\\u00e9 d'autrui par du bruit\\nCode civil\\u00a0: article 1253\\nResponsabilit\\u00e9 de plein droit et exon\\u00e9ration de la responsabilit\\u00e9 pour trouble anormal du voisinage\\nCode de l'environnement\\u00a0: article R571-96\\nBruits constitutifs de trouble de voisinage\\nCode de l'environnement : article L571-1\\nLutte contre le bruit\\nCode g\\u00e9n\\u00e9ral des collectivit\\u00e9s territoriales : articles L2212-1 \\u00e0 L2212-5-1\\nPouvoir du maire en mati\\u00e8re de bruit\\nCode p\\u00e9nal\\u00a0: article R623-2\\nSanctions p\\u00e9nales en cas de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes\\nCode p\\u00e9nal\\u00a0: article 131-13\\nMontant des contraventions\\nCode de proc\\u00e9dure p\\u00e9nale\\u00a0: article R48-1 \\u00e0 R49-8\\nAmende forfaitaire\\nCode de proc\\u00e9dure p\\u00e9nale\\u00a0: article 529-1\\nD\\u00e9lai de paiement de l'amende forfaitaire\\nCode de proc\\u00e9dure civile\\u00a0: article 750-1\\nConciliation pr\\u00e9alable obligatoire\\nServices en ligne et formulaires\\nRequ\\u00eate aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection\\nFormulaire\\nMod\\u00e8le de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage\\nMod\\u00e8le de document\\nRequ\\u00eate aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximit\\u00e9\\nFormulaire\\nQuestions ? R\\u00e9ponses !\\nLe propri\\u00e9taire est-il responsable des nuisances caus\\u00e9es par son locataire\\u00a0?\\nPeut-on forcer un propri\\u00e9taire \\u00e0 insonoriser son logement\\u00a0?\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\nPas du tout\\nCette page ne pas m'a pas du tout \\u00e9t\\u00e9 utile\\n2\\nUn peu\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 un peu utile\\n3\\nMoyen\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 moyennement utile\\n4\\nBeaucoup\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 tr\\u00e8s utile\\n5\\nParfait !\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 parfaitement utile\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\n2\\n3\\n4\\n5\\nPas du tout\\nUn peu\\nMoyen\\nBeaucoup\\nParfait !\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public\\nvous\\r\\n remercie\\nJe vais sur la page d\\u2019accueil\\nMasquer le message\\nVous avez not\\u00e9 1 sur 5 :\\r\\n Pas du tout\\nVous avez not\\u00e9 2 sur 5 :\\r\\n Un\\r\\n peu\\nVous avez not\\u00e9 3 sur 5 :\\r\\n Moyen\\nVous avez not\\u00e9 4 sur 5 :\\r\\n Beaucoup\\nVous avez not\\u00e9 5 sur 5 :\\r\\n Parfait !\\nJe fais une\\n\\u00a0remarque\\u00a0\\nsur cette page\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public\\nvous\\r\\n remercie pour vos remarques utiles \\u00e0 l'am\\u00e9lioration du site.\\nPour des raisons de s\\u00e9curit\\u00e9, nous ne pouvons valider ce formulaire suite \\u00e0 une trop longue p\\u00e9riode\\r\\n d\\u2019inactivit\\u00e9. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre \\u00e0 nouveau.\\nUne erreur technique s'est produite. Merci de r\\u00e9essayer ult\\u00e9rieurement.\\nVos remarques pour am\\u00e9liorer\\r\\n la page\\nLa page est-elle facile \\u00e0 comprendre\\u00a0?\\nPas du tout\\nMoyen\\nParfait !\\nL\\u2019information a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\nPas du tout\\nMoyen\\nParfait !\\nAvez-vous rencontr\\u00e9 une difficult\\u00e9\\u00a0?\\nNon\\nJe ne suis\\n\\u00a0pas satisfait(e)\\u00a0\\nde\\r\\n cette\\r\\n r\\u00e9glementation\\nCette page\\n\\u00a0ne correspond pas\\u00a0\\n\\u00e0 ma\\r\\n situation\\nIl\\n\\u00a0manque des informations\\u00a0\\n(pr\\u00e9ciser lesquelles)\\nLes informations ne sont\\n\\u00a0pas\\r\\n claires\\u00a0\\n(pr\\u00e9ciser\\r\\n lesquelles)\\nIl y a une\\n\\u00a0erreur\\u00a0\\ndans la\\r\\n page\\u00a0\\n(pr\\u00e9ciser\\r\\n laquelle)\\nAvez-vous des suggestions pour am\\u00e9liorer la page\\u00a0?\\nJe sugg\\u00e8re une modification \\u00e0 une r\\u00e9dactrice ou un r\\u00e9dacteur\\nService Public\\nSaisie compl\\u00e9mentaire requise \\u2013 affichage automatique\\nLes\\ninformations\\ndemand\\u00e9es sont\\nobligatoires\\nDes exemples nous permettent d\\u2019am\\u00e9liorer les pages plus facilement :\\n\\u00ab Je n\\u2019ai pas compris la partie\\r\\n sur... \\u00bb\\n,\\n\\u00ab Je cherchais des informations plus pr\\u00e9cises\\/plus claires sur... \\u00bb\\n.\\nVotre suggestion\\nNe mentionnez pas de donn\\u00e9es personnelles (nom, adresse, num\\u00e9ros de t\\u00e9l\\u00e9phone, num\\u00e9ro de s\\u00e9curit\\u00e9 sociale, num\\u00e9ro fiscal, lieu et date de naissance...) \\u00e0 l'exception, bien s\\u00fbr, de votre adresse de messagerie.\\n1000\\ncaract\\u00e8res restants\\nComment pouvons-nous vous r\\u00e9pondre\\u00a0?\\nVotre adresse email\\nExemple : nom@exemple.com\\nProtection des donn\\u00e9es personnelles\\nLes informations recueillies \\u00e0 partir de ce formulaire sont trait\\u00e9es par la DILA pour r\\u00e9pondre \\u00e0\\r\\n votre demande. Pour connaitre et exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique\\ndonn\\u00e9es personnelles et s\\u00e9curit\\u00e9\\n.\\nEnvoyer vos remarques\\nD\\u00e9cision \\u00e9crite d'une autorit\\u00e9 administrative\\nSituation juridique o\\u00f9 un immeuble ou un ensemble immobilier appartient \\u00e0 plusieurs personnes. Chaque propri\\u00e9taire poss\\u00e8de une partie privative (par exemple un appartement, une cave) et une part des parties communes (comme les halls, escaliers ou jardins).\\nPersonne (professionnel ou copropri\\u00e9taire b\\u00e9n\\u00e9vole) charg\\u00e9e d'assurer la gestion administrative, technique, financi\\u00e8re et comptable de la copropri\\u00e9t\\u00e9\\nSomme \\u00e0 r\\u00e9gler dans un d\\u00e9lai pr\\u00e9cis \\u00e0 la suite de certaines infractions relatives notamment \\u00e0 la circulation routi\\u00e8re et sans passage par un tribunal. 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Ces bruits peuvent \\u00e9maner d'une personne, d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent \\u00eatre sanctionn\\u00e9s d\\u00e8s lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les d\\u00e9marches \\u00e0 accomplir pour faire cesser ces nuisances.\\nTout d\\u00e9plier\\nV\\u00e9rifier les crit\\u00e8res pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage\\nLes troubles de voisinage d\\u00e9signent des\\nnuisances ou g\\u00eanes anormales\\ncaus\\u00e9es par un voisin. Ce trouble est\\nsonore\\nlorsqu'il r\\u00e9sulte de\\nbruits provenant d'activit\\u00e9 professionnelle\\nou de bruits domestiques.\\nIl peut s'agir de bruits caus\\u00e9s par\\u00a0:\\nUn individu (ou plusieurs), locataire ou propri\\u00e9taire d'un logement (cri, talons, chant, f\\u00eate...)\\nUne chose (instrument de musique, cha\\u00eene hi-fi, t\\u00e9l\\u00e9viseur, outil de bricolage ou de jardinage, p\\u00e9tard, pompe \\u00e0 chaleur, \\u00e9olienne, appareils \\u00e9lectrom\\u00e9nagers...)\\nUn animal (cris, aboiements).\\nPour qu'un bruit puisse \\u00eatre reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit\\nd\\u00e9passer les inconv\\u00e9nients ordinaires\\nde la vie en collectivit\\u00e9.\\nLes nuisances sonores peuvent \\u00eatre\\nponctuelles\\n(par exemple une f\\u00eate) ou\\nr\\u00e9p\\u00e9titives\\n(aboiements, musique forte), de jour (7h \\u00e0 22h) comme de nuit (22h \\u00e0 7h).\\nTrois crit\\u00e8res principaux sont pris en compte pour appr\\u00e9cier l'anormalit\\u00e9 d'un bruit :\\nL\\u2019intensit\\u00e9 du bruit\\n, c'est-\\u00e0-dire la gravit\\u00e9 du trouble qu'il suscite\\nLa dur\\u00e9e\\net\\nla r\\u00e9p\\u00e9tition\\n, une nuisance ponctuelle \\u00e9tant moins souvent consid\\u00e9r\\u00e9e comme un trouble qu\\u2019une g\\u00eane r\\u00e9currente\\nEt\\nle contexte local\\n(zone urbaine ou rurale, professionnelle ou r\\u00e9sidentielle). Par exemple, un bruit jug\\u00e9 tol\\u00e9rable dans un environnement urbain dense peut \\u00eatre consid\\u00e9r\\u00e9 comme anormal dans un quartier calme.\\n\\u00c0 noter\\nLes troubles de voisinage peuvent aussi \\u00eatre d'origine\\nolfactive (odeur)\\n, visuelle (par exemple obstruction de la vue).\\nVid\\u00e9o - Voisinage - Troubles et nuisances sonores\\nVid\\u00e9o d\\u00e9sactiv\\u00e9e\\nPour lire la vid\\u00e9o, vous devez accepter les cookies Vid\\u00e9o\\nAccepter les cookies\\nCr\\u00e9dits :\\n Service Public (DILA)\\nVoir la version texte de la vid\\u00e9o\\nTitre de la vid\\u00e9o\\u00a0: Pouvons-nous faire du bruit sans risque avant 22 heures ? Id\\u00e9e re\\u00e7ue\\n(Conversation SMS entre deux amis)\\n- A quelle heure on commence la f\\u00eate vendredi ?\\n- 18h ! Mes voisins risquent de se plaindre si on fait trop de bruit\\n- Il faut que je les pr\\u00e9vienne\\n- Mais non, pas besoin !\\n- Tu n'es pas oblig\\u00e9 de les pr\\u00e9venir, on a le droit de faire autant de bruit qu'on veut jusqu'\\u00e0 22h !\\n(Id\\u00e9e re\\u00e7ue)\\nPouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ?\\n(R\\u00e9ponse)\\nNon.\\nContrairement \\u00e0 une id\\u00e9e largement r\\u00e9pandue, vous ne pouvez pas g\\u00eaner vos voisins quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit.\\nVous pouvez \\u00eatre sanctionn\\u00e9 si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, lors d'une f\\u00eate par exemple.\\nDe m\\u00eame, vous \\u00eates responsable des bruits caus\\u00e9s par votre animal de compagnie, par votre enfant ou par l'utilisation de vos appareils m\\u00e9nagers ou audiovisuels. Si vos voisins portent plainte, vous encourez une amende pouvant s'\\u00e9lever \\u00e0\\n450\\u00a0\\u20ac\\n.\\nDe plus, des arr\\u00eat\\u00e9s pr\\u00e9fectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits \\u00e0 certaines heures dans votre d\\u00e9partement ou dans votre commune. Il s'agit par exemple de bruits occasionn\\u00e9s par des travaux de bricolage.\\nAlors, si vous organisez une f\\u00eate en journ\\u00e9e ou la nuit, il est pr\\u00e9f\\u00e9rable de pr\\u00e9venir vos voisins afin qu'ils tol\\u00e8rent le bruit occasionn\\u00e9.\\n(Points cl\\u00e9s)\\n- Vous ne pouvez pas d\\u00e9ranger la tranquillit\\u00e9 d'autrui ni le jour ni la nuit\\n- Vous pouvez \\u00eatre sanctionn\\u00e9s si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort\\n- En cas de plainte\\u00a0: amende pouvant aller jusqu'\\u00e0\\n450\\u00a0\\u20ac\\nCertains arr\\u00eat\\u00e9s pr\\u00e9fectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits \\u00e0 certaines heures\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nAu niveau\\nnational\\n, il n\\u2019existe\\npas de plages horaires pr\\u00e9cises\\npendant lesquelles le bruit est syst\\u00e9matiquement autoris\\u00e9 ou interdit, \\u00e0 l\\u2019exception du\\ntapage nocturne compris entre 22h et 7h\\n. Toutefois, les maires peuvent prendre des\\n: titleContent\\narr\\u00eat\\u00e9s\\n: titleContent\\nmunicipaux\\npour fixer des plages horaires durant lesquelles certains bruits sont interdits ou r\\u00e9glement\\u00e9s afin de pr\\u00e9server la tranquillit\\u00e9 publique.\\nAccomplir les d\\u00e9marches pr\\u00e9alables\\nPlusieurs d\\u00e9marches pr\\u00e9alables sont \\u00e0 accomplir par \\u00e9tapes successives\\u00a0:\\n1\\nAller voir l'auteur des nuisances\\nTout d'abord, il est n\\u00e9cessaire d'aller voir l'occupant du logement (propri\\u00e9taire ou locataire) d'o\\u00f9 proviennent les bruits pour lui faire part de votre g\\u00eane et lui demander de faire cesser les nuisances.\\n2\\nSi les nuisances persistent, envoyer un courrier simple\\nS'il n'agit pas, vous devez ensuite lui envoyer un courrier simple. Ce courrier doit rappeler\\u00a0:\\nL'origine du trouble (par exemple aboiement d'un chien ou bruits d'outil de bricolage)\\nLa g\\u00eane occasionn\\u00e9e par ce bruit dans votre vie quotidienne (notamment atteinte \\u00e0 votre tranquilit\\u00e9 ou \\u00e0 votre sant\\u00e9)\\nLa n\\u00e9cessit\\u00e9 de faire cesser les nuisances subies.\\nIl est recommand\\u00e9 de r\\u00e9unir un maximum de preuves \\u00e0 l'appui de votre courrier.\\n3\\nSi les nuisances continuent, envoyer un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception\\nEn cas d'inaction de l'auteur du trouble, vous devez lui envoyer un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception le\\nmettant en demeure de faire cesser la g\\u00eane\\noccasionn\\u00e9e par le bruit.\\nCette lettre reprend les informations contenues dans le pr\\u00e9c\\u00e9dent courrier.\\nVous pouvez \\u00e9galement vous aider d'un mod\\u00e8le de lettre pour r\\u00e9diger votre courrier\\u00a0:\\nMod\\u00e8le de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage\\nLe propri\\u00e9taire est responsable du comportement et des\\ntroubles caus\\u00e9s par son locataire\\n. Par cons\\u00e9quent, si l'auteur des troubles est un locataire, vous devez \\u00e9galement envoyer une lettre recommand\\u00e9e avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception au\\npropri\\u00e9taire du logement\\npour lui demander de prendre toutes les dispositions utiles et n\\u00e9cessaires pour faire cesser les nuisances.\\nVous pouvez vous appuyer sur un mod\\u00e8le de lettre\\u00a0:\\nMod\\u00e8le de courrier pour signaler des nuisances de voisinage r\\u00e9p\\u00e9t\\u00e9es et demande d'intervention\\n4\\nEn cas d'un logement en copropri\\u00e9t\\u00e9, avertir le syndic\\nPar ailleurs, si le logement est en\\ncopropri\\u00e9t\\u00e9\\n: titleContent\\n, il est recommand\\u00e9 de v\\u00e9rifier le\\nr\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\n. Ce document peut contenir des r\\u00e8gles, notamment l'interdiction de troubler la tranquillit\\u00e9 des occupants par tout bruit, de quelque nature qu'il soit. Les clauses du r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 s'imposent aux propri\\u00e9taires et aux locataires de l'immeuble.\\nDans le cas o\\u00f9 l'auteur du trouble ne respecte pas le r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9, vous devez avertir le\\nsyndic\\n: titleContent\\n, par tous moyens (mail, lettre, etc.), des nuisances subies. En effet, le syndic est garant du respect du r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9. Il doit donc effectuer toutes les d\\u00e9marches utiles pour pr\\u00e9server la tranquillit\\u00e9 des occupants de l'immeuble.\\n5\\nAvertir le maire\\nEnfin, il est \\u00e9galement recommand\\u00e9 de v\\u00e9rifier s'il existe un arr\\u00eat\\u00e9 municipal (d\\u00e9cision du maire) ou pr\\u00e9fectoral (d\\u00e9cision du pr\\u00e9fet) concernant le bruit.\\nCertains arr\\u00eat\\u00e9s peuvent, par exemple, imposer des horaires pour utiliser des outils de jardinage ou de bricolage (tondeuse \\u00e0 gazon, tron\\u00e7onneuse, perceuse, etc.).\\nSi l'auteur du trouble ne respecte pas les obligations de l'arr\\u00eat\\u00e9 municipal ou pr\\u00e9fectoral, il faut en avertir le maire par tous moyens.\\nAccomplir des d\\u00e9marches compl\\u00e9mentaires en cas d'inaction de l'auteur du bruit\\nFaire appel \\u00e0 un commissaire de justice\\nVous pouvez faire appel \\u00e0 un\\ncommissaire de justice\\n(anciennement huissier de justice) pour qu'il \\u00e9tablisse un ou plusieurs constats.\\nLe proc\\u00e8s-verbal de constat est un document officiel r\\u00e9dig\\u00e9 par un commissaire de justice. Ce document contient une description objective et impartiale de la situation. Il peut \\u00eatre accompagn\\u00e9 de pi\\u00e8ces (photographies, enregistrement audio, vid\\u00e9o, etc.) et de mesures r\\u00e9alis\\u00e9es par le commissaire de justice (par exemple, mesure du niveau sonore).\\nCe document sera utile pour saisir, par la suite, le juge.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nCommissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)\\nFaire appel \\u00e0 la police ou la gendarmerie\\nVous pouvez faire appel \\u00e0 la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Leur intervention consiste \\u00e0 proc\\u00e9der \\u00e0 un constat du bruit ainsi qu'\\u00e0 une verbalisation de l'auteur si les nuisances sonores sont av\\u00e9r\\u00e9es.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nCommissariat\\nBrigade de gendarmerie\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nLes bruits\\n\\u00a0\\nou tapages injurieux ou nocturnes\\n, troublant la tranquillit\\u00e9 d'autrui, sont punis par une amende de\\n450\\u00a0\\u20ac\\nmaximum. L'auteur du bruit peut se voir confisquer la chose qui a servi ou \\u00e9tait destin\\u00e9e \\u00e0 commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.\\nCette infraction peut \\u00e9galement faire l'objet d'une\\namende forfaitaire\\n: titleContent\\npour un montant de\\u00a0:\\n68\\u00a0\\u20ac\\nsi l'auteur du bruit r\\u00e8gle l'amende imm\\u00e9diatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)\\n180\\u00a0\\u20ac\\napr\\u00e8s ce d\\u00e9lai.\\nVous pouvez \\u00e9galement\\nd\\u00e9poser une main courante\\nou\\nporter plainte\\n.\\nAttention \\u00a0\\nUne personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut \\u00e9galement porter plainte pour\\nharc\\u00e8lement\\n.\\nEn outre, une personne qui pr\\u00e9vient \\u00e0 tort la police ou la gendarmerie risque une condamnation pour\\nd\\u00e9nonciation calomnieuse\\n: titleContent\\n. La peine maximale est de 5 ans de prison et\\n45\\u00a0000\\u00a0\\u20ac\\nd'amende. La personne vis\\u00e9e par la fausse d\\u00e9nonciation peut porter plainte au p\\u00e9nal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi \\u00eatre poursuivi par le procureur de la R\\u00e9publique.\\nFaire une tentative de r\\u00e8glement amiable\\nPour\\ntrouver une solution amiable\\navec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgr\\u00e9 vos diff\\u00e9rents courriers, vous avez la possibilit\\u00e9 de recourir \\u00e0\\u00a0:\\nUn\\nconciliateur de justice\\n(d\\u00e9marche gratuite)\\nOu \\u00e0 un\\nm\\u00e9diateur\\n(d\\u00e9marche payante)\\nOu \\u00e0 une\\nproc\\u00e9dure participative\\n: titleContent\\n(d\\u00e9marche payante avec recours \\u00e0 un avocat).\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nConciliateur de justice\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nCette d\\u00e9marche amiable est obligatoire\\npour pouvoir faire, par la suite, un\\nrecours aupr\\u00e8s du tribunal\\n.\\nEnvisager un recours au juge en cas d'\\u00e9chec du r\\u00e8glement amiable\\nQue demander au juge\\u00a0?\\nSi toutes les pr\\u00e9c\\u00e9dentes d\\u00e9marches n'ont pas abouti, vous pouvez agir en justice pour demander\\u00a0:\\nLa\\ncessation des nuisances\\n, \\u00e9ventuellement sous\\nastreinte\\n: titleContent\\nLe juge va ordonner toutes les mesures qu'il estime utile pour faire cesser le trouble comme, par exemple, l'insonorisation du logement. Dans ce cas, il va chercher \\u00e0 pr\\u00e9server ou restaurer votre cadre de vie.\\nL'\\nindemnisation du\\npr\\u00e9judice\\nsubi du fait du trouble anormal de voisinage\\nLe juge peut condamner l'auteur du trouble \\u00e0 vous verser des dommages et int\\u00e9r\\u00eats pour r\\u00e9parer ou compenser le pr\\u00e9judice subi. Cette r\\u00e9paration concerne le\\npr\\u00e9judice mat\\u00e9riel\\n: titleContent\\n(par exemple, la d\\u00e9pr\\u00e9ciation d\\u2019un bien immobilier) et le\\npr\\u00e9judice moral\\n: titleContent\\n(par exemple, l'atteinte \\u00e0 la tranquillit\\u00e9).\\nLa\\nr\\u00e9siliation du bail\\ndu locataire \\u00e0 l'origine des nuisances.\\nCette action permet au\\nsyndicat des copropri\\u00e9taires\\nou \\u00e0 tout\\ncopropri\\u00e9taire\\n: titleContent\\nd'obtenir l'expulsion du locataire, auteur des bruits.\\nRappel\\nIl est obligatoire d'avoir recours \\u00e0 un conciliateur de justice ou \\u00e0 un m\\u00e9diateur ou \\u00e0 une proc\\u00e9dure participative pour pouvoir, par la suite, faire un recours aupr\\u00e8s du tribunal.\\nQuelle est la juridiction comp\\u00e9tente\\u00a0?\\nLa juridiction comp\\u00e9tente varie\\u00a0:\\nPour une\\naction en r\\u00e9f\\u00e9r\\u00e9\\nou pour un litige dont le montant est ind\\u00e9termin\\u00e9 ou sup\\u00e9rieur \\u00e0\\n10 000\\u00a0\\u20ac\\n, c'est le\\ntribunal judiciaire\\ndu lieu o\\u00f9 demeure l'auteur du bruit qui est comp\\u00e9tent.\\nIl est obligatoire de se faire accompagner par un avocat.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nTribunal judiciaire\\nPour un litige dont le montant est inf\\u00e9rieur ou \\u00e9gal \\u00e0\\n10 000\\u00a0\\u20ac\\n, c'est la chambre de proximit\\u00e9 (anciennement tribunal d'instance) du lieu o\\u00f9 demeure l'auteur du bruit qui est comp\\u00e9tente. Dans ce cas, l'avocat n'est pas obligatoire.\\nVous pouvez utiliser un formulaire pour saisir le tribunal.\\nRequ\\u00eate aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximit\\u00e9\\nPour une action en r\\u00e9siliation du bail, c'est le juge des contentieux de la protection du lieu de situation de l'immeuble\\nqui est comp\\u00e9tent.\\nUn formulaire est disponible pour saisir le juge des contentieux de la protection.\\nRequ\\u00eate aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection\\nIl est recommand\\u00e9 de se faire repr\\u00e9senter par un avocat, m\\u00eame si la repr\\u00e9sentation n'est pas obligatoire.\\nQuelles sont les documents \\u00e0 communiquer au juge\\u00a0?\\nPour toute demande, il est obligatoire d'apporter la preuve de\\nla r\\u00e9alit\\u00e9\\n\\u00a0\\ndu trouble\\net de son\\ncaract\\u00e8re anormal\\n. Pour cela, vous devez r\\u00e9unir \\u00e0 maximum de documents \\u00e0 l'appui de votre demande, notamment\\u00a0:\\nCourriers \\u00e9chang\\u00e9s avec l'auteur du bruit\\nProc\\u00e8s-verbal de constat \\u00e9tabli par un commissaire de justice\\nT\\u00e9moignages, p\\u00e9titions\\nR\\u00e9c\\u00e9piss\\u00e9 de plainte ou de d\\u00e9p\\u00f4t de main courante\\nCertificat m\\u00e9dical si votre \\u00e9tat de sant\\u00e9 s'est d\\u00e9grad\\u00e9 en raison de ces nuisances.\\nToute preuve est recevable \\u00e0 condition qu'elle est \\u00e9t\\u00e9 recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile \\u00e0 son insu.\\nEn r\\u00e9sum\\u00e9\\nInfographie - Troubles de voisinage\\u00a0: quelles d\\u00e9marches en cas de bruits anormaux\\u00a0?\\nIllustration X\\nCr\\u00e9dits: Direction de l\\u2019information l\\u00e9gale et administrative\\nOuvrir l\\u2019image dans une nouvelle fen\\u00eatre\\nVoir la version texte de l\\u2019infographie\\n1\\/ Aller voir son voisin\\nL\\u2019informer de la g\\u00eane subie et trouver une solution commune pour y mettre fin.\\n2\\/ Si les nuisances persistent\\nLui envoyer un courrier simple pour lui demander de faire cesser les nuisances sonores.\\n3\\/ Si les nuisances persistent\\nEnvoyer un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception pour le mettre en demeure de faire cesser la g\\u00eane occasionn\\u00e9e par le bruit.\\n4\\/ Si les nuisances persistent\\nPrendre rendez-vous avec un conciliateur ou un m\\u00e9diateur pour trouver une solution amiable.\\u00a0\\n5\\/ En cas d\\u2019\\u00e9chec\\nAgir en justice pour demander la cessation des nuisances subies et\\/ou l\\u2019indemnisation du pr\\u00e9judice.\\n\\u00c0 savoir\\u00a0:\\nPour r\\u00e9cup\\u00e9rer des preuves, vous pouvez\\u00a0:\\nFaire appel \\u00e0 un commissaire de justice pour qu\\u2019il constate la r\\u00e9alit\\u00e9 et la nature du trouble subi dans un proc\\u00e8s-verbal de constat\\nD\\u00e9poser une main courante ou une plainte au commissariat ou \\u00e0 la gendarmerie\\nDemander des t\\u00e9moignages et\\/ou faire signer une p\\u00e9tition aux voisins.\\nFermer\\nTroubles de voisinage\\u00a0: quelles d\\u00e9marches en cas de bruits anormaux\\u00a0?\\nT\\u00e9l\\u00e9charger\\nCr\\u00e9dits: Service Public (DILA)\\nInfographie - Troubles de voisinage\\u00a0: quelles d\\u00e9marches en cas de bruits anormaux\\u00a0?\\nLire la version texte\\n1\\/ Aller voir son voisin\\nL\\u2019informer de la g\\u00eane subie et trouver une solution commune pour y mettre fin.\\n2\\/ Si les nuisances persistent\\nLui envoyer un courrier simple pour lui demander de faire cesser les nuisances sonores.\\n3\\/ Si les nuisances persistent\\nEnvoyer un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception pour le mettre en demeure de faire cesser la g\\u00eane occasionn\\u00e9e par le bruit.\\n4\\/ Si les nuisances persistent\\nPrendre rendez-vous avec un conciliateur ou un m\\u00e9diateur pour trouver une solution amiable.\\u00a0\\n5\\/ En cas d\\u2019\\u00e9chec\\nAgir en justice pour demander la cessation des nuisances subies et\\/ou l\\u2019indemnisation du pr\\u00e9judice.\\n\\u00c0 savoir\\u00a0:\\nPour r\\u00e9cup\\u00e9rer des preuves, vous pouvez\\u00a0:\\nFaire appel \\u00e0 un commissaire de justice pour qu\\u2019il constate la r\\u00e9alit\\u00e9 et la nature du trouble subi dans un proc\\u00e8s-verbal de constat\\nD\\u00e9poser une main courante ou une plainte au commissariat ou \\u00e0 la gendarmerie\\nDemander des t\\u00e9moignages et\\/ou faire signer une p\\u00e9tition aux voisins.\\nFermer\\nQui peut m'aider ?\\nVous avez une question ? Vous souhaitez \\u00eatre accompagn\\u00e9(e) dans vos d\\u00e9marches ?\\nTrouver un interlocuteur\\nPivot Local\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMaison de justice et du droit\\nAgence d\\u00e9partementale pour l'information sur le logement (Adil)\\nTextes de loi et r\\u00e9f\\u00e9rences\\nCode de la sant\\u00e9 publique\\u00a0: article R1336-5\\nInterdiction de porter atteinte \\u00e0 la tranquilit\\u00e9 et la sant\\u00e9 d'autrui par du bruit\\nCode civil\\u00a0: article 1253\\nResponsabilit\\u00e9 de plein droit et exon\\u00e9ration de la responsabilit\\u00e9 pour trouble anormal du voisinage\\nCode de l'environnement\\u00a0: article R571-96\\nBruits constitutifs de trouble de voisinage\\nCode de l'environnement : article L571-1\\nLutte contre le bruit\\nCode g\\u00e9n\\u00e9ral des collectivit\\u00e9s territoriales : articles L2212-1 \\u00e0 L2212-5-1\\nPouvoir du maire en mati\\u00e8re de bruit\\nCode p\\u00e9nal\\u00a0: article R623-2\\nSanctions p\\u00e9nales en cas de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes\\nCode p\\u00e9nal\\u00a0: article 131-13\\nMontant des contraventions\\nCode de proc\\u00e9dure p\\u00e9nale\\u00a0: article R48-1 \\u00e0 R49-8\\nAmende forfaitaire\\nCode de proc\\u00e9dure p\\u00e9nale\\u00a0: article 529-1\\nD\\u00e9lai de paiement de l'amende forfaitaire\\nCode de proc\\u00e9dure civile\\u00a0: article 750-1\\nConciliation pr\\u00e9alable obligatoire\\nServices en ligne et formulaires\\nRequ\\u00eate aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection\\nFormulaire\\nMod\\u00e8le de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage\\nMod\\u00e8le de document\\nRequ\\u00eate aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximit\\u00e9\\nFormulaire\\nQuestions ? R\\u00e9ponses !\\nLe propri\\u00e9taire est-il responsable des nuisances caus\\u00e9es par son locataire\\u00a0?\\nPeut-on forcer un propri\\u00e9taire \\u00e0 insonoriser son logement\\u00a0?\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\nPas du tout\\nCette page ne pas m'a pas du tout \\u00e9t\\u00e9 utile\\n2\\nUn peu\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 un peu utile\\n3\\nMoyen\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 moyennement utile\\n4\\nBeaucoup\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 tr\\u00e8s utile\\n5\\nParfait !\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 parfaitement utile\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\n2\\n3\\n4\\n5\\nPas du tout\\nUn peu\\nMoyen\\nBeaucoup\\nParfait !\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public\\nvous\\r\\n remercie\\nJe vais sur la page d\\u2019accueil\\nMasquer le message\\nVous avez not\\u00e9 1 sur 5 :\\r\\n Pas du tout\\nVous avez not\\u00e9 2 sur 5 :\\r\\n Un\\r\\n peu\\nVous avez not\\u00e9 3 sur 5 :\\r\\n Moyen\\nVous avez not\\u00e9 4 sur 5 :\\r\\n Beaucoup\\nVous avez not\\u00e9 5 sur 5 :\\r\\n Parfait !\\nJe fais une\\n\\u00a0remarque\\u00a0\\nsur cette page\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public\\nvous\\r\\n remercie pour vos remarques utiles \\u00e0 l'am\\u00e9lioration du site.\\nPour des raisons de s\\u00e9curit\\u00e9, nous ne pouvons valider ce formulaire suite \\u00e0 une trop longue p\\u00e9riode\\r\\n d\\u2019inactivit\\u00e9. 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Le montant peut \\u00eatre minor\\u00e9 ou major\\u00e9 en fonction de la date de paiement.\\nFait de d\\u00e9noncer une personne \\u00e0 la police ou \\u00e0 la gendarmerie pour des faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts.\\nD\\u00e9marche amiable de r\\u00e9solution d'un litige qui repose sur la signature d'un contrat \\u00e9crit par lequel chacun s'engage \\u00e0 rechercher un accord dans un certain d\\u00e9lai. Le recours \\u00e0 un avocat est obligatoire.\\nCondamnation d'une personne \\u00e0 payer une somme d'argent par jour, semaine ou mois de retard si une obligation impos\\u00e9e par une d\\u00e9cision de justice n'est pas ex\\u00e9cut\\u00e9e.\\nAtteintes aux biens d'une personne ou \\u00e0 ses int\\u00e9r\\u00eats financiers.\\nAtteinte \\u00e0 l'affection d'une personne (souffrance, douleur)\\nPersonne physique ou morale (soci\\u00e9t\\u00e9\\/entreprise) propri\\u00e9taire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble\\nRecevoir la lettre de Service Public\\nAbonnement hebdomadaire gratuit\\nS\\u2019abonner\\nLire la derni\\u00e8re lettre\\nVoir toutes les lettres\\nSuivez-nous\\nsur les r\\u00e9seaux sociaux\\nFacebook\\nTikTok\\nLinkedIn\\nInstagram\\nYouTube\\nFiches pratiques par th\\u00e8mes\\nPapiers - Citoyennet\\u00e9 - \\u00c9lections\\nFamille - Scolarit\\u00e9\\nSocial - Sant\\u00e9\\nTravail - Formation\\nLogement\\nTransports - Mobilit\\u00e9\\nArgent - Imp\\u00f4ts - Consommation\\nJustice\\n\\u00c9tranger - Europe\\nLoisirs - Sports - Culture\\nAssociations, fondations et fonds de dotation\\nD\\u00e9marches et outils\\nD\\u00e9marches en ligne\\nFormulaires administratifs (cerfas)\\nSimulateurs\\nMod\\u00e8les de lettres\\nOutils de recherche\\nAllo Service Public\\nAnnuaire de l'administration\\nNous conna\\u00eetre\\nChiffres\\nMise \\u00e0 disposition des donn\\u00e9es\\nMissions et valeurs\\nAide\\nVous \\u00eates une administration\\u00a0?\\nVous \\u00eates journaliste\\u00a0?\\nContacter Service Public\\nR\\u00e9publique\\nFran\\u00e7aise\\nService Public vous informe et vous oriente vers les services qui\\n permettent de conna\\u00eetre vos obligations, d\\u2019exercer vos droits et de faire vos d\\u00e9marches du quotidien.\\nIl est \\u00e9dit\\u00e9 par la\\nDirection de l\\u2019information l\\u00e9gale et administrative\\net r\\u00e9alis\\u00e9 en partenariat avec les administrations nationales et locales.\\nlegifrance.gouv.fr\\ninfo.gouv.fr\\ndata.gouv.fr\\nNos partenaires\\nPlan du site\\nAccessibilit\\u00e9\\u00a0: totalement conforme\\nAccessibilit\\u00e9 des services en ligne\\nMentions l\\u00e9gales\\nDonn\\u00e9es personnelles et s\\u00e9curit\\u00e9\\nConditions g\\u00e9n\\u00e9rales d'utilisation\\nGestion des cookies\\nSauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous\\nlicence etalab-2.0\\n\"}"
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"response": [
"Le document traite des troubles de voisinage liés au bruit.",
"Un trouble de voisinage est une nuisance ou une gêne anormale causée par un voisin, qu'elle soit sonore, olfactive ou visuelle.",
"Pour être considéré comme anormal, le bruit doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité, en tenant compte de son intensité, sa durée, sa répétition et le contexte local (urbain ou rural).",
"Il n'y a pas d'horaires précis où le bruit est autorisé ou interdit au niveau national, sauf le tapage nocturne (22h-7h), mais les maires peuvent réglementer cela par arrêté municipal.",
"Les démarches à suivre sont :",
"- Aller voir l'auteur des nuisances.",
"- Envoyer un courrier simple puis un courrier recommandé avec accusé de réception si les nuisances persistent.",
"- Avertir le syndic de copropriété si applicable.",
"- Avertir le maire.",
"Si ces démarches ne fonctionnent pas, il est possible de :",
"- Faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier) pour constater les faits.",
"- Faire appel à la police ou la gendarmerie.",
"- Tenter un règlement amiable via un conciliateur de justice ou un médiateur.",
"En cas d'échec, un recours au juge peut être envisagé pour demander la cessation des nuisances et/ou une indemnisation.",
"Les sanctions pour tapage injurieux ou nocturne peuvent aller jusqu'à 450 € d'amende.",
"Il existe une amende forfaitaire de 68 € si payée rapidement, sinon 180 €.",
"Une dénonciation calomnieuse peut entraîner jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.",
"Le montant de 10 000 € est mentionné comme seuil pour déterminer la juridiction compétente (tribunal judiciaire ou chambre de proximité) en cas de litige.",
"Le document cite plusieurs articles de lois (Code de la santé publique, Code civil, Code de l'environnement, Code pénal, etc.) comme références légales."
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"Impossible de récupérer les informations demandées."
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"content": "{\"data\":\"Nos solutions\\nNos th\\u00e9matiques\\n\\u00c9tudes\\nTravaux\\nFinancement\\nPlateforme\\nSolutions diagnostics (4)\\nDPE\\/PPT\\nLe DPE et PPT sont obligatoires : mettez vos copropri\\u00e9t\\u00e9s en conformit\\u00e9\\nAm\\u00e9lioration DPE\\nQuittez le statut de passoire thermique et \\u00e9vitez l\\u2019interdiction de location\\nAudit \\u00e9nerg\\u00e9tique\\nR\\u00e9alisez votre audit et d\\u00e9finissez les meilleurs sc\\u00e9narios de travaux\\nDiagnostic technique global\\nAssurez la p\\u00e9rennit\\u00e9 de votre copropri\\u00e9t\\u00e9 avec un diagnostic complet et adapt\\u00e9\\nVoir toutes les solutions\\nSolutions de travaux (11)\\nR\\u00e9novation globale\\nConsommez jusqu\\u2019\\u00e0 50 % d\\u2019\\u00e9nergie en moins et valorisez votre r\\u00e9sidence.\\nPoints singuliers\\nIsolez vos vannes en chaufferie\\nPlanchers-bas\\nIsolez vos planchers bas et r\\u00e9duisez vos d\\u00e9perditions de chaleur\\nCombles\\nEt \\u00e9conomisez jusqu\\u2019\\u00e0 30 % sur la facture de chauffage en r\\u00e9duisant le gaspillage d'\\u00e9nergie\\nToitures terrasses\\nIsolez vos toitures terrasses et \\u00e9conomisez jusqu\\u2019\\u00e0 20 % sur la facture de chauffage\\nIsolation thermique par l'exterieur\\nGagnez en efficacit\\u00e9 gr\\u00e2ce \\u00e0 l\\u2019isolation thermique par l\\u2019ext\\u00e9rieur\\nThermostat\\nInstallez un thermostat financ\\u00e9 jusqu\\u2019\\u00e0 100 %\\nBorne de recharge\\nInstallez des bornes de recharge en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nRaccordement r\\u00e9seau de chaleur\\nRaccordez votre copropri\\u00e9t\\u00e9 \\u00e0 un r\\u00e9seau de chaleur\\nInstallation de lampes \\u00e0 LED\\nInstallez des lampes \\u00e0 LED en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nChangement de chaudi\\u00e8re\\nRemplacez votre chaudi\\u00e8re en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nVoir toutes les solutions\\nSolutions de financement (3)\\nValorisation CEE\\nB\\u00e9n\\u00e9ficiez d'une prime int\\u00e9gr\\u00e9e \\u00e0 votre devis pour vos travaux\\nAssistance \\u00e0 ma\\u00eetrise d\\u2019ouvrage\\nB\\u00e9n\\u00e9ficiez d\\u2019une AMO pour vos travaux en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nAssistance \\u00e0 ma\\u00eetrise d\\u2019ouvrage en monopropri\\u00e9t\\u00e9\\nB\\u00e9n\\u00e9ficiez d\\u2019une AMO pour vos travaux en monopropri\\u00e9t\\u00e9\\nVoir toutes les solutions\\nSolutions digitales (2)\\nCoproSolutions\\nCoproSolutions accompagne les syndics dans leurs projets de r\\u00e9novation \\u00e9nerg\\u00e9tique, \\u00e9tape par \\u00e9tape.\\nPrimes Hellio\\nLa plateforme partenaires Hellio pour b\\u00e9n\\u00e9ficier des primes pour financer les travaux \\u00e9nerg\\u00e9tiques\\nVoir toutes les solutions\\nVoir toutes nos solutions\\nQui sommes-nous ?\\nT\\u00e9moignages\\nBlog\\nContact\\nRecherches populaires\\nGuide solaire\\n\\u00a0\\nVivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nQuels horaires faut-il respecter pour r\\u00e9aliser des travaux en copropri\\u00e9t\\u00e9 ?\\nR\\u00e9dig\\u00e9 par\\nAntoine\\nMis \\u00e0 jour le\\n09 d\\u00e9c. 2024\\nTemps de lecture :\\n3 min\\nSommaire\\nPartager :\\nEn copropri\\u00e9t\\u00e9, il existe des r\\u00e8gles \\u00e0 suivre pour ne pas perturber la qui\\u00e9tude des voisins. En particulier, les travaux pouvant occasionner des\\nnuisances sonores\\ndoivent \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9s pendant une certaine plage horaire. Que dit la loi \\u00e0 ce sujet et quand peut-on faire des travaux dans les parties individuelles et\\/ou communes sans d\\u00e9ranger les autres copropri\\u00e9taires ? Hellio fait le point.\\nDes travaux de r\\u00e9novation \\u00e9nerg\\u00e9tique \\u00e0 pr\\u00e9voir en copropri\\u00e9t\\u00e9 ?\\nPourquoi les horaires de travaux sont-ils impos\\u00e9s en copropri\\u00e9t\\u00e9 ?\\nLexique\\nLe Conseil national du bruit (CNB)\\nest une instance consultative cr\\u00e9\\u00e9e en 1982 et charg\\u00e9e de toutes les questions li\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019environnement sonore et \\u00e0 la gestion du bruit en collectivit\\u00e9.\\nLa copropri\\u00e9t\\u00e9 est un lieu de vie en communaut\\u00e9, au sein duquel il est important de respecter ses voisins. Les travaux peuvent occasionner une importante nuisance sonore, c\\u2019est pourquoi les horaires ont \\u00e9t\\u00e9 d\\u00e9finis pour les r\\u00e9aliser en tentant de\\ntroubler le moins possible le voisinage\\n.\\nEn cas de non-respect, on peut alors parler de tapage nocturne ou diurne, une pratique sanctionnable. Attention car la notion d\\u2019horaire est relative : les voisins peuvent consid\\u00e9rer qu\\u2019il s\\u2019agit d\\u2019une nuisance sonore\\nsi le bruit est intense, r\\u00e9p\\u00e9t\\u00e9 et prolong\\u00e9\\n, m\\u00eame si les travaux sont r\\u00e9alis\\u00e9s dans les plages horaires autoris\\u00e9es (article R1336-5 du code de la Sant\\u00e9 publique).\\n\\u00c0 noter qu\\u2019aucun seuil de d\\u00e9cibels n\\u2019est pr\\u00e9cis\\u00e9 pour ce type d\\u2019activit\\u00e9, contrairement aux autres activit\\u00e9s professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir.\\nHoraires des travaux : que dit la loi ?\\nLe Code de la sant\\u00e9 publique consacre un chapitre \\u00e0 la pr\\u00e9vention des risques li\\u00e9s au bruit.\\nL\\u2019article R1336-10\\npr\\u00e9cise en effet que les bruits li\\u00e9s \\u00e0 un chantier de travaux publics ou priv\\u00e9s peuvent \\u00eatre consid\\u00e9r\\u00e9s comme une atteinte \\u00e0 la tranquillit\\u00e9 du voisinage en cas de :\\nNon-respect des conditions fix\\u00e9es par les autorit\\u00e9s comp\\u00e9tentes\\n(notamment les horaires d\\u00e9finis),\\nManque de pr\\u00e9cautions\\npour limiter le bruit,\\nComportement anormalement bruyant\\n.\\nL\\u2019INFO HELLIO :\\nSont qualifi\\u00e9s de travaux l\\u00e9gers ceux qui n\\u2019entra\\u00eenent pas de nuisance sonore importante, comme la peinture ou le pon\\u00e7age. Les travaux lourds concernent l\\u2019utilisation d\\u2019outils bruyants (marteau, scie, perceuse, etc.).\\nLe Conseil national du bruit a ainsi d\\u00e9fini des plages horaires pour la r\\u00e9alisation de travaux. Les travaux lourds peuvent \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9s\\ndu lundi au samedi de 7 h 30 \\u00e0 19 h 30 ou de 8 h \\u00e0 20 h\\n. Ils doivent \\u00eatre totalement interrompus la nuit, le dimanche et les jours f\\u00e9ri\\u00e9s. Quant aux travaux plus l\\u00e9gers, les horaires sont :\\nDu lundi au vendredi de 8 h \\u00e0 12 h et de 14 h 30 \\u00e0 19 h,\\nLe samedi de 9 h \\u00e0 12 h et de 15 h \\u00e0 19 h,\\nLe dimanche entre 10 h et 12 h.\\nFaites le point sur les travaux d\\u2019am\\u00e9lioration \\u00e9nerg\\u00e9tique de votre copropri\\u00e9t\\u00e9\\nQuel recours en cas de non-respect des horaires de travaux ?\\nLes travaux constituant une nuisance sonore peuvent faire l\\u2019objet d\\u2019une plainte pour tapage diurne ou nocturne. Dans tous les cas, la premi\\u00e8re \\u00e9tape est de v\\u00e9rifier le\\nr\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\n, qui contient parfois des r\\u00e8gles pr\\u00e9cises par rapport au bruit. Si les travaux ne respectent pas les horaires fix\\u00e9s dans le r\\u00e8glement, c\\u2019est le syndic qui doit intervenir en premier lieu : il est\\ngarant du maintien de la tranquillit\\u00e9 au sein de l\\u2019immeuble\\n. En cas d\\u2019inaction de la personne qui r\\u00e9alise les travaux pour faire diminuer la nuisance, d\\u2019autres recours sont possibles :\\nEnvoi de\\ncourriers recommand\\u00e9s\\n,\\nAppel \\u00e0 la police\\nou \\u00e0 la gendarmerie pour faire constater le bruit,\\nD\\u00e9p\\u00f4t de plainte\\n,\\nRecours \\u00e0 un\\nconciliateur de justice\\n.\\nLE CHIFFRE HELLIO :\\n68 %\\nC\\u2019est le montant de l\\u2019amende forfaitaire qui peut \\u00eatre inflig\\u00e9e \\u00e0 l\\u2019auteur du bruit. Si cette amende n\\u2019est pas r\\u00e9gl\\u00e9e dans les 45 jours, elle peut monter \\u00e0 180 \\u20ac.\\nRespecter les horaires autoris\\u00e9s n\\u2019est pas suffisant pour \\u00e9viter les foudres du voisinage. En effet, en cas de travaux qui se r\\u00e9p\\u00e8tent sur plusieurs semaines et qui sont particuli\\u00e8rement bruyants, la tranquillit\\u00e9 des voisins risque d\\u2019\\u00eatre s\\u00e9rieusement compromise. 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En particulier, les travaux pouvant occasionner des\\nnuisances sonores\\ndoivent \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9s pendant une certaine plage horaire. Que dit la loi \\u00e0 ce sujet et quand peut-on faire des travaux dans les parties individuelles et\\/ou communes sans d\\u00e9ranger les autres copropri\\u00e9taires ? Hellio fait le point.\\nDes travaux de r\\u00e9novation \\u00e9nerg\\u00e9tique \\u00e0 pr\\u00e9voir en copropri\\u00e9t\\u00e9 ?\\nPourquoi les horaires de travaux sont-ils impos\\u00e9s en copropri\\u00e9t\\u00e9 ?\\nLexique\\nLe Conseil national du bruit (CNB)\\nest une instance consultative cr\\u00e9\\u00e9e en 1982 et charg\\u00e9e de toutes les questions li\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019environnement sonore et \\u00e0 la gestion du bruit en collectivit\\u00e9.\\nLa copropri\\u00e9t\\u00e9 est un lieu de vie en communaut\\u00e9, au sein duquel il est important de respecter ses voisins. Les travaux peuvent occasionner une importante nuisance sonore, c\\u2019est pourquoi les horaires ont \\u00e9t\\u00e9 d\\u00e9finis pour les r\\u00e9aliser en tentant de\\ntroubler le moins possible le voisinage\\n.\\nEn cas de non-respect, on peut alors parler de tapage nocturne ou diurne, une pratique sanctionnable. Attention car la notion d\\u2019horaire est relative : les voisins peuvent consid\\u00e9rer qu\\u2019il s\\u2019agit d\\u2019une nuisance sonore\\nsi le bruit est intense, r\\u00e9p\\u00e9t\\u00e9 et prolong\\u00e9\\n, m\\u00eame si les travaux sont r\\u00e9alis\\u00e9s dans les plages horaires autoris\\u00e9es (article R1336-5 du code de la Sant\\u00e9 publique).\\n\\u00c0 noter qu\\u2019aucun seuil de d\\u00e9cibels n\\u2019est pr\\u00e9cis\\u00e9 pour ce type d\\u2019activit\\u00e9, contrairement aux autres activit\\u00e9s professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir.\\nHoraires des travaux : que dit la loi ?\\nLe Code de la sant\\u00e9 publique consacre un chapitre \\u00e0 la pr\\u00e9vention des risques li\\u00e9s au bruit.\\nL\\u2019article R1336-10\\npr\\u00e9cise en effet que les bruits li\\u00e9s \\u00e0 un chantier de travaux publics ou priv\\u00e9s peuvent \\u00eatre consid\\u00e9r\\u00e9s comme une atteinte \\u00e0 la tranquillit\\u00e9 du voisinage en cas de :\\nNon-respect des conditions fix\\u00e9es par les autorit\\u00e9s comp\\u00e9tentes\\n(notamment les horaires d\\u00e9finis),\\nManque de pr\\u00e9cautions\\npour limiter le bruit,\\nComportement anormalement bruyant\\n.\\nL\\u2019INFO HELLIO :\\nSont qualifi\\u00e9s de travaux l\\u00e9gers ceux qui n\\u2019entra\\u00eenent pas de nuisance sonore importante, comme la peinture ou le pon\\u00e7age. Les travaux lourds concernent l\\u2019utilisation d\\u2019outils bruyants (marteau, scie, perceuse, etc.).\\nLe Conseil national du bruit a ainsi d\\u00e9fini des plages horaires pour la r\\u00e9alisation de travaux. Les travaux lourds peuvent \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9s\\ndu lundi au samedi de 7 h 30 \\u00e0 19 h 30 ou de 8 h \\u00e0 20 h\\n. Ils doivent \\u00eatre totalement interrompus la nuit, le dimanche et les jours f\\u00e9ri\\u00e9s. Quant aux travaux plus l\\u00e9gers, les horaires sont :\\nDu lundi au vendredi de 8 h \\u00e0 12 h et de 14 h 30 \\u00e0 19 h,\\nLe samedi de 9 h \\u00e0 12 h et de 15 h \\u00e0 19 h,\\nLe dimanche entre 10 h et 12 h.\\nFaites le point sur les travaux d\\u2019am\\u00e9lioration \\u00e9nerg\\u00e9tique de votre copropri\\u00e9t\\u00e9\\nQuel recours en cas de non-respect des horaires de travaux ?\\nLes travaux constituant une nuisance sonore peuvent faire l\\u2019objet d\\u2019une plainte pour tapage diurne ou nocturne. Dans tous les cas, la premi\\u00e8re \\u00e9tape est de v\\u00e9rifier le\\nr\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\n, qui contient parfois des r\\u00e8gles pr\\u00e9cises par rapport au bruit. Si les travaux ne respectent pas les horaires fix\\u00e9s dans le r\\u00e8glement, c\\u2019est le syndic qui doit intervenir en premier lieu : il est\\ngarant du maintien de la tranquillit\\u00e9 au sein de l\\u2019immeuble\\n. En cas d\\u2019inaction de la personne qui r\\u00e9alise les travaux pour faire diminuer la nuisance, d\\u2019autres recours sont possibles :\\nEnvoi de\\ncourriers recommand\\u00e9s\\n,\\nAppel \\u00e0 la police\\nou \\u00e0 la gendarmerie pour faire constater le bruit,\\nD\\u00e9p\\u00f4t de plainte\\n,\\nRecours \\u00e0 un\\nconciliateur de justice\\n.\\nLE CHIFFRE HELLIO :\\n68 %\\nC\\u2019est le montant de l\\u2019amende forfaitaire qui peut \\u00eatre inflig\\u00e9e \\u00e0 l\\u2019auteur du bruit. 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C\\u2019est le plus souvent suffisant pour r\\u00e9gler un litige tout en pr\\u00e9servant de bonnes relations au sein de la copropri\\u00e9t\\u00e9.\\nPour\\neffectuer des travaux en copropri\\u00e9t\\u00e9\\ndans les parties communes ou privatives, il est important de consulter le r\\u00e8glement g\\u00e9n\\u00e9ral.\\nChaque copropri\\u00e9t\\u00e9 peut avoir ses propres sp\\u00e9cificit\\u00e9s en termes de plages horaires\\n. Ainsi, dans les zones touristiques, les travaux lourds peuvent \\u00eatre totalement interdits pendant l\\u2019\\u00e9t\\u00e9 dans certaines copropri\\u00e9t\\u00e9s, pour assurer la tranquillit\\u00e9 des touristes.\\nUn\\narr\\u00eat\\u00e9 municipal ou pr\\u00e9fectoral\\npeut \\u00e9galement modifier les horaires autoris\\u00e9s pour r\\u00e9aliser des travaux. Dans ce cas, ces arr\\u00eat\\u00e9s pr\\u00e9valent sur les horaires nationaux. 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Toutefois, si vous avez un doute sur une information, n'h\\u00e9sitez pas \\u00e0 nous en faire part.\\nPour plus d'informations,\\nConsultez notre charte \\u00e9ditoriale\\nLire aussi :\\nVivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nScission de copropri\\u00e9t\\u00e9 : d\\u00e9finition, modalit\\u00e9s et co\\u00fbt\\n04\\/12\\/2025\\nVivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nTout savoir sur l'\\u00e9clairage en copropri\\u00e9t\\u00e9\\n27\\/11\\/2025\\nVivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nDevis avant travaux en copropri\\u00e9t\\u00e9 : une obligation ?\\n19\\/11\\/2025\\nAMO\\nR\\u00e9novation globale\\nCalorifugeage\\nIsolation\\nChauffage\\nRetrouvez toutes nos solutions en \\u00e9conomies d\\u2019\\u00e9nergie\\nNous contacter\\n50 rue Madame de Sanzillon\\n92110 Clichy\\nhabitatcollectif@hellio.com\\n01 84 80 06 71\\n9h00 - 18h00\\nHellio\\nQui sommes-nous ?\\nLes avis\\nBureau d'\\u00e9tudes int\\u00e9gr\\u00e9\\nNous rejoindre\\nBlog\\nActualit\\u00e9s\\nR\\u00e9novation \\u00e9nerg\\u00e9tique\\nAides financi\\u00e8res\\nVivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\nConseils en \\u00e9nergie\\nTravaux d'isolation\\nIsolation des vannes\\nIsolation des combles\\nIsolation des murs par l'ext\\u00e9rieur\\nIsolation des toitures terrasses\\nIsolation des planchers-bas\\nAutres solutions\\nRemplacement de chaudi\\u00e8re\\nInstallation de lampes \\u00e0 LED\\nR\\u00e9novation globale\\nInstallation de panneaux solaires\\nPlateforme gestionnaires\\nSortie de passoire thermique\\nAssistance \\u00e0 ma\\u00eetrise d'ouvrage\\nAudit \\u00e9nerg\\u00e9tique\\nDPE et PPPT\\nRaccordement r\\u00e9seau de chaleur\\nBornes de recharge\\nMonopropri\\u00e9t\\u00e9\\nThermostat\\nDTG +\\nMentions l\\u00e9gales\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nCGU\\nEspace presse\\n\\u00a9 2025 Hellio\\n\"}"
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"**Solutions proposées :**",
"- Diagnostics : DPE/PPT, amélioration DPE, audit énergétique, diagnostic technique global.",
"- Travaux : Rénovation globale (jusqu'à 50% d'économies d'énergie), isolation (planchers bas, combles, toitures terrasses, murs extérieurs), points singuliers, thermostat (financement jusqu'à 100%), bornes de recharge, raccordement réseau de chaleur, lampes LED, changement de chaudière.",
"- Financement : Valorisation CEE (prime intégrée), assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour copropriétés et monopropriétés.",
"- Digitales : CoproSolutions (accompagnement des syndics), Primes Hellio (plateforme pour financer les travaux énergétiques).",
"**Horaires des travaux en copropriété :**",
"- **Travaux lourds :**",
" - Lundi au samedi : 7h30 à 19h30 ou 8h à 20h.",
" - Interdits la nuit, le dimanche et les jours fériés.",
"- **Travaux légers :**",
" - Lundi au vendredi : 8h à 12h et 14h30 à 19h.",
" - Samedi : 9h à 12h et 15h à 19h.",
" - Dimanche : 10h à 12h.",
"- **Exceptions :** Travaux urgents pour la sécurité ou la conservation de l'immeuble.",
"**Recours en cas de non-respect des horaires :**",
"- Vérifier le règlement de copropriété.",
"- Intervenir auprès du syndic.",
"- Envoyer des courriers recommandés.",
"- Faire constater le bruit par la police.",
"- Déposer plainte.",
"- Recourir à un conciliateur de justice.",
"**Amende forfaitaire :** 68 € (peut monter à 180 € si non réglée dans les 45 jours).",
"**Autres informations :**",
"- Article rédigé par Antoine, expert SEO spécialisé dans l'énergie.",
"- Date de mise à jour de l'article : 09 décembre 2024.",
"- Contact Hellio : 01 84 80 06 71 (9h00 - 18h00), habitatcollectif@hellio.com.",
"- Adresse : 50 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy.",
"- © 2025 Hellio."
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Partager des espaces communs avec plusieurs occupants exige un respect r\\u00e9ciproque et une certaine discr\\u00e9tion. Pour faciliter la mise en place de ce type de r\\u00e8gles et les rappeler \\u00e0 tous, la lettre de savoir-vivre est un outil \\u00e0 ne pas n\\u00e9gliger. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce document.\\nQu'est-ce qu'une lettre de savoir-vivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\u00a0?\\nUne lettre de savoir-vivre en copropri\\u00e9t\\u00e9 est un document r\\u00e9dig\\u00e9 pour rappeler \\u00e0 un voisin ou \\u00e0 un groupe d'occupants les r\\u00e8gles de courtoisie, de respect mutuel et parfois le\\nr\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\n. Elle est habituellement utilis\\u00e9e lorsque des comportements ou des situations\\u00a0g\\u00eanent la bonne entente entre les r\\u00e9sidents d\\u2019un immeuble ou d\\u2019un lotissement partag\\u00e9.\\nLa lettre de savoir-vivre n'est pas un rappel \\u00e0 l'ordre\\nLa lettre vise principalement \\u00e0 pr\\u00e9server une communication respectueuse et cordiale. Le document peut \\u00eatre r\\u00e9dig\\u00e9 \\u00e0 l'initiative d'un voisin (copropri\\u00e9taire ou simple locataire) ou m\\u00eame du syndic dans une d\\u00e9marche de dialogue. Un rappel \\u00e0 l'ordre est formel et entre dans le cadre d'une proc\\u00e9dure contentieuse. Il sera remis par une personne d\\u00e9positaire d'une autorit\\u00e9 comme un huissier de justice par exemple.\\nEn somme, l'envoi de ce document vise \\u00e0 :\\nLimiter l'apparition de conflits entre voisins, en rappelant des r\\u00e8gles claires ;\\nAssurer la tranquillit\\u00e9 des lieux ;\\nReprendre le contenu du r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 sans que cela ne soit per\\u00e7u comme un rappel \\u00e0 l'ordre.\\nQuand envoyer une lettre de savoir-vivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\u00a0?\\nEn cas de nuisances sonores\\nLes nuisances sonores sont une cause fr\\u00e9quente de tensions en copropri\\u00e9t\\u00e9. Cela peut inclure :\\nMusique forte \\u00e0 des heures tardives ;\\nTravaux bruyants effectu\\u00e9s en dehors des horaires autoris\\u00e9s ;\\nPas lourds ou objets tra\\u00een\\u00e9s dans un appartement au-dessus.\\nDans ce cas, une lettre de savoir-vivre sert \\u00e0 rappeler poliment au voisin l\\u2019importance de respecter les autres occupants. Elle peut aussi mentionner les horaires r\\u00e9glementaires pour le bruit (souvent de 8h \\u00e0 22h) ou sugg\\u00e9rer des solutions comme l\\u2019utilisation de tapis pour amortir les sons.\\nLa r\\u00e9alisation de travaux en copropri\\u00e9t\\u00e9 doit respecter des r\\u00e8gles pr\\u00e9cises\\nPour r\\u00e9aliser des\\ntravaux en copropri\\u00e9t\\u00e9\\n, l'occupant doit pr\\u00e9alablement en demander la permission si les ouvrages touchent aux parties communes. Dans tous les cas, il faut informer les voisins par un affichage visible par tous. Par la suite, l'int\\u00e9ress\\u00e9 doit respecter des horaires raisonnables pendant toute la dur\\u00e9e du chantier. Les travaux doivent \\u00eatre effectu\\u00e9s de 9h \\u00e0 12h puis de 14h \\u00e0 18h.\\nEn cas de non-respect des parties communes\\nLes espaces communs sont partag\\u00e9s par tous les r\\u00e9sidents et doivent \\u00eatre utilis\\u00e9s dans le respect des biens communs. Certaines situations peuvent aussi g\\u00eaner la vie en copropri\\u00e9t\\u00e9 comme :\\nLe d\\u00e9p\\u00f4t d\\u2019objets personnels (v\\u00e9los, poussettes) qui g\\u00eanent la circulation ;\\nLa d\\u00e9gradation des lieux ;\\nLes salissures laiss\\u00e9es dans les parties communes (ordures laiss\\u00e9es dans le hall, d\\u00e9chets dans le jardin, d\\u00e9jections des animaux de compagnie...).\\nDans une lettre de savoir-vivre, on peut rappeler que ces espaces sont destin\\u00e9s \\u00e0 tous et qu\\u2019ils doivent rester propres et accessibles. Le ton doit rester conciliant en invitant la personne \\u00e0 contribuer \\u00e0 leur bon entretien.\\nEn cas d'\\u00e9mission de mauvaises odeurs\\nCertaines odeurs peuvent perturber les voisins, comme :\\nUne cuisine aux odeurs fortes qui s\\u2019\\u00e9chappent des appartements ;\\nTabac ou substances illicites consomm\\u00e9s sur les balcons ou dans les espaces communs ;\\nMauvaises odeurs dues \\u00e0 une mauvaise gestion des d\\u00e9chets (sacs poubelles laiss\\u00e9s dans les couloirs).\\nUne lettre de savoir-vivre peut ici rappeler l\\u2019impact de ces odeurs sur le voisinage et sugg\\u00e9rer des solutions (comme l\\u2019a\\u00e9ration ou la gestion plus rigoureuse des d\\u00e9chets).\\nEn cas d'infraction au r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\nM\\u00eame si la lettre de savoir-vivre n\\u2019a pas vocation \\u00e0 \\u00eatre un rappel \\u00e0 l\\u2019ordre, elle peut \\u00eatre utilis\\u00e9e pour sensibiliser un voisin qui enfreint l\\u00e9g\\u00e8rement le r\\u00e8glement, comme :\\nL\\u2019installation d\\u2019une antenne ou d\\u2019un objet ext\\u00e9rieur non autoris\\u00e9 (climatisation, jardini\\u00e8re, etc.) ;\\nL\\u2019organisation d\\u2019\\u00e9v\\u00e9nements dans les parties communes sans l\\u2019accord des autres copropri\\u00e9taires.\\nDans cette situation, la lettre peut \\u00e9voquer le r\\u00e8glement de mani\\u00e8re amicale, sans insistance, et proposer de discuter du probl\\u00e8me si n\\u00e9cessaire.\\nEn cas de conflits li\\u00e9s \\u00e0 la gestion des d\\u00e9chets\\nLe tri des d\\u00e9chets et le d\\u00e9p\\u00f4t des poubelles sont parfois sources de d\\u00e9saccords :\\nD\\u00e9p\\u00f4t des poubelles \\u00e0 des horaires inappropri\\u00e9s ;\\nAbsence de tri s\\u00e9lectif dans une r\\u00e9sidence o\\u00f9 celui-ci est obligatoire ;\\nD\\u00e9chets encombrants laiss\\u00e9s dans des endroits inappropri\\u00e9s.\\nUne lettre de savoir-vivre permet d\\u2019expliquer l\\u2019impact de ces comportements sur l\\u2019ensemble de la copropri\\u00e9t\\u00e9 (odeurs, prolif\\u00e9ration des nuisibles, d\\u00e9sagr\\u00e9ments pour le personnel d\\u2019entretien) et de proposer des am\\u00e9liorations.\\nEn cas de litige autour de l\\u2019utilisation des \\u00e9quipements communs\\nLes \\u00e9quipements communs, comme la buanderie, le local \\u00e0 v\\u00e9los ou le garage, doivent \\u00eatre utilis\\u00e9s de mani\\u00e8re \\u00e9quitable et respectueuse. Les probl\\u00e8mes courants incluent :\\nL'utilisation prolong\\u00e9e d\\u2019un espace (ex. : laisser un v\\u00e9lo encombrant dans un hall \\u00e9troit) ;\\nLa mauvaise utilisation des \\u00e9quipements pouvant les d\\u00e9t\\u00e9riorer (ex. : mauvaise utilisation d\\u2019une porte automatique).\\nUne lettre de savoir-vivre peut rappeler la n\\u00e9cessit\\u00e9 de penser aux autres et d\\u2019adopter des comportements responsables.\\nLorsqu\\u2019un comportement nuit \\u00e0 la tranquillit\\u00e9 g\\u00e9n\\u00e9rale\\nCertains comportements, m\\u00eame s\\u2019ils ne violent pas directement un r\\u00e8glement, peuvent perturber l\\u2019harmonie entre voisins, pour ne citer que :\\nLes conflits ouverts ou disputes fr\\u00e9quentes audibles dans tout l\\u2019immeuble ;\\nL'organisation fr\\u00e9quente de r\\u00e9ceptions ou de f\\u00eates.\\nDans ce contexte, une lettre de savoir-vivre peut exprimer la compr\\u00e9hension des besoins individuels tout en insistant sur l\\u2019importance de pr\\u00e9server un environnement paisible pour tous.\\nJe m'abonne \\u00e0 l'\\nActualit\\u00e9 du bailleur\\nAdresse e-mail\\nJe m'abonne\\nComment r\\u00e9diger une lettre de savoir-vivre\\u00a0?\\nPuisque la lettre n'a aucune port\\u00e9e l\\u00e9gale, la loi n'impose aucun formalisme. Il faut s'assurer que l'exp\\u00e9diteur et le destinataire sont clairement identifi\\u00e9s. On veillera ensuite \\u00e0 :\\nD\\u00e9crire clairement le probl\\u00e8me rencontr\\u00e9 ;\\nRappeler la r\\u00e8gle que l'occupant a enfreint ;\\nProposer une solution dans la mesure du possible ;\\nInviter au dialogue et conclure avec une note positive.\\u00a0\\nVoici un mod\\u00e8le de lettre de savoir-vivre\\nNom Pr\\u00e9nom de l'exp\\u00e9diteur\\u00a0\\nAdresse\\nCode postal \\/ Ville\\n\\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0Nom Pr\\u00e9nom du destinataire\\n\\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0Adresse\\n\\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0Code postal \\/ Ville\\n\\u00c0 (Ville), le (Date)\\nObjet : [Objet de la demande ; ex : Lettre de demande de respect des horaires raisonnables pour les travaux]\\nMadame, Monsieur,\\nJe me permets de vous adresser cette lettre afin d\\u2019\\u00e9voquer une situation qui pourrait am\\u00e9liorer notre cadre de vie commun. J\\u2019ai constat\\u00e9 que [description du probl\\u00e8me], ce qui engendre parfois des d\\u00e9sagr\\u00e9ments pour certains voisins.\\nPar exemple, [d\\u00e9crire l\\u2019impact du probl\\u00e8me].\\nJe comprends que ce n\\u2019est probablement pas intentionnel, mais cela pourrait \\u00eatre une source de g\\u00eane pour d\\u2019autres habitants.\\nJe me permets \\u00e9galement de rappeler que [mentionner la r\\u00e8gle, si n\\u00e9cessaire], afin que chacun puisse profiter d\\u2019un environnement agr\\u00e9able et respectueux.\\nJe suis convaincu(e) que nous pourrons trouver une solution ensemble. Par exemple, [proposer une solution ou une alternative].\\nJe vous remercie pour votre compr\\u00e9hension et reste \\u00e0 votre disposition pour en discuter, si besoin.\\nAvec mes salutations respectueuses,\\n[ Nom de l'exp\\u00e9diteur ]\\nLa lettre sera envoy\\u00e9e par courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception.\\nQuels sont les recours apr\\u00e8s une lettre de savoir-vivre infructueuse\\u00a0?\\nLa lettre de savoir-vivre est simplement informative et ne peut \\u00eatre le fondement d'une action en justice. En revanche, si ces r\\u00e8gles sont incluses au r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9, alors le syndic est garant de leur bonne application. En cas de manquement, voici la proc\\u00e9dure \\u00e0 suivre :\\nTenter la m\\u00e9diation pour une r\\u00e9solution du conflit \\u00e0 l'amiable\\n: lorsque la communication est impossible, il peut \\u00eatre opportun de faire appel \\u00e0 un conciliateur de justice pour r\\u00e9tablir le dialogue et trouver une solution ;\\nInformer le syndic\\npour qu'il adresse un rappel du r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 au copropri\\u00e9taire d\\u00e9faillant ;\\nIntenter une action en justice\\nlorsque les rappels \\u00e0 l'ordre du syndic ne sont pas suivis d'effet. Cela peut se faire par le biais d'un r\\u00e9f\\u00e9r\\u00e9 pour faire cesser un trouble imm\\u00e9diat tel que les nuisances li\\u00e9es \\u00e0 la fum\\u00e9e d'un barbecue.\\nVous souhaitez g\\u00e9rer votre bien\\u00a0?\\nAvec BailFacile, c'est simple, efficace et sans stress.\\nG\\u00e9rer mon bien\\nT\\u00e9l\\u00e9chargez la fiche PDF de ce guide\\nT\\u00e9l\\u00e9charger\\nG\\u00e9rez vos locations en totale autonomie avec\\nBailFacile\\nJe fais un essai gratuit\\nExcellent\\n|\\n4.6\\nsur\\n2\\u202f504\\navis\\nSources\\nService-public.fr\\n-\\u00a0\\nLe r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\nService-public.fr\\n-\\u00a0\\nConciliateur de justice\\nPartager\\nCopier le lien\\nR\\u00e9dig\\u00e9 par\\n\\u00a0\\nThomas\\nGirodon\\nApr\\u00e8s 10 ann\\u00e9es \\u00e0 exercer en tant que Charg\\u00e9 de Gestion Locative puis Charg\\u00e9 de Patrimoine, Thomas est aujourd'hui r\\u00e9dacteur ind\\u00e9pendant. 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Partager des espaces communs avec plusieurs occupants exige un respect r\\u00e9ciproque et une certaine discr\\u00e9tion. Pour faciliter la mise en place de ce type de r\\u00e8gles et les rappeler \\u00e0 tous, la lettre de savoir-vivre est un outil \\u00e0 ne pas n\\u00e9gliger. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce document.\\nQu'est-ce qu'une lettre de savoir-vivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\u00a0?\\nUne lettre de savoir-vivre en copropri\\u00e9t\\u00e9 est un document r\\u00e9dig\\u00e9 pour rappeler \\u00e0 un voisin ou \\u00e0 un groupe d'occupants les r\\u00e8gles de courtoisie, de respect mutuel et parfois le\\nr\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\n. Elle est habituellement utilis\\u00e9e lorsque des comportements ou des situations\\u00a0g\\u00eanent la bonne entente entre les r\\u00e9sidents d\\u2019un immeuble ou d\\u2019un lotissement partag\\u00e9.\\nLa lettre de savoir-vivre n'est pas un rappel \\u00e0 l'ordre\\nLa lettre vise principalement \\u00e0 pr\\u00e9server une communication respectueuse et cordiale. Le document peut \\u00eatre r\\u00e9dig\\u00e9 \\u00e0 l'initiative d'un voisin (copropri\\u00e9taire ou simple locataire) ou m\\u00eame du syndic dans une d\\u00e9marche de dialogue. Un rappel \\u00e0 l'ordre est formel et entre dans le cadre d'une proc\\u00e9dure contentieuse. Il sera remis par une personne d\\u00e9positaire d'une autorit\\u00e9 comme un huissier de justice par exemple.\\nEn somme, l'envoi de ce document vise \\u00e0 :\\nLimiter l'apparition de conflits entre voisins, en rappelant des r\\u00e8gles claires ;\\nAssurer la tranquillit\\u00e9 des lieux ;\\nReprendre le contenu du r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 sans que cela ne soit per\\u00e7u comme un rappel \\u00e0 l'ordre.\\nQuand envoyer une lettre de savoir-vivre en copropri\\u00e9t\\u00e9\\u00a0?\\nEn cas de nuisances sonores\\nLes nuisances sonores sont une cause fr\\u00e9quente de tensions en copropri\\u00e9t\\u00e9. Cela peut inclure :\\nMusique forte \\u00e0 des heures tardives ;\\nTravaux bruyants effectu\\u00e9s en dehors des horaires autoris\\u00e9s ;\\nPas lourds ou objets tra\\u00een\\u00e9s dans un appartement au-dessus.\\nDans ce cas, une lettre de savoir-vivre sert \\u00e0 rappeler poliment au voisin l\\u2019importance de respecter les autres occupants. 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Certaines situations peuvent aussi g\\u00eaner la vie en copropri\\u00e9t\\u00e9 comme :\\nLe d\\u00e9p\\u00f4t d\\u2019objets personnels (v\\u00e9los, poussettes) qui g\\u00eanent la circulation ;\\nLa d\\u00e9gradation des lieux ;\\nLes salissures laiss\\u00e9es dans les parties communes (ordures laiss\\u00e9es dans le hall, d\\u00e9chets dans le jardin, d\\u00e9jections des animaux de compagnie...).\\nDans une lettre de savoir-vivre, on peut rappeler que ces espaces sont destin\\u00e9s \\u00e0 tous et qu\\u2019ils doivent rester propres et accessibles. 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Les probl\\u00e8mes courants incluent :\\nL'utilisation prolong\\u00e9e d\\u2019un espace (ex. : laisser un v\\u00e9lo encombrant dans un hall \\u00e9troit) ;\\nLa mauvaise utilisation des \\u00e9quipements pouvant les d\\u00e9t\\u00e9riorer (ex. : mauvaise utilisation d\\u2019une porte automatique).\\nUne lettre de savoir-vivre peut rappeler la n\\u00e9cessit\\u00e9 de penser aux autres et d\\u2019adopter des comportements responsables.\\nLorsqu\\u2019un comportement nuit \\u00e0 la tranquillit\\u00e9 g\\u00e9n\\u00e9rale\\nCertains comportements, m\\u00eame s\\u2019ils ne violent pas directement un r\\u00e8glement, peuvent perturber l\\u2019harmonie entre voisins, pour ne citer que :\\nLes conflits ouverts ou disputes fr\\u00e9quentes audibles dans tout l\\u2019immeuble ;\\nL'organisation fr\\u00e9quente de r\\u00e9ceptions ou de f\\u00eates.\\nDans ce contexte, une lettre de savoir-vivre peut exprimer la compr\\u00e9hension des besoins individuels tout en insistant sur l\\u2019importance de pr\\u00e9server un environnement paisible pour tous.\\nJe m'abonne \\u00e0 l'\\nActualit\\u00e9 du bailleur\\nAdresse e-mail\\nJe m'abonne\\nComment r\\u00e9diger une lettre de savoir-vivre\\u00a0?\\nPuisque la lettre n'a aucune port\\u00e9e l\\u00e9gale, la loi n'impose aucun formalisme. Il faut s'assurer que l'exp\\u00e9diteur et le destinataire sont clairement identifi\\u00e9s. On veillera ensuite \\u00e0 :\\nD\\u00e9crire clairement le probl\\u00e8me rencontr\\u00e9 ;\\nRappeler la r\\u00e8gle que l'occupant a enfreint ;\\nProposer une solution dans la mesure du possible ;\\nInviter au dialogue et conclure avec une note positive.\\u00a0\\nVoici un mod\\u00e8le de lettre de savoir-vivre\\nNom Pr\\u00e9nom de l'exp\\u00e9diteur\\u00a0\\nAdresse\\nCode postal \\/ Ville\\n\\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0Nom Pr\\u00e9nom du destinataire\\n\\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0Adresse\\n\\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0 \\u00a0Code postal \\/ Ville\\n\\u00c0 (Ville), le (Date)\\nObjet : [Objet de la demande ; ex : Lettre de demande de respect des horaires raisonnables pour les travaux]\\nMadame, Monsieur,\\nJe me permets de vous adresser cette lettre afin d\\u2019\\u00e9voquer une situation qui pourrait am\\u00e9liorer notre cadre de vie commun. J\\u2019ai constat\\u00e9 que [description du probl\\u00e8me], ce qui engendre parfois des d\\u00e9sagr\\u00e9ments pour certains voisins.\\nPar exemple, [d\\u00e9crire l\\u2019impact du probl\\u00e8me].\\nJe comprends que ce n\\u2019est probablement pas intentionnel, mais cela pourrait \\u00eatre une source de g\\u00eane pour d\\u2019autres habitants.\\nJe me permets \\u00e9galement de rappeler que [mentionner la r\\u00e8gle, si n\\u00e9cessaire], afin que chacun puisse profiter d\\u2019un environnement agr\\u00e9able et respectueux.\\nJe suis convaincu(e) que nous pourrons trouver une solution ensemble. Par exemple, [proposer une solution ou une alternative].\\nJe vous remercie pour votre compr\\u00e9hension et reste \\u00e0 votre disposition pour en discuter, si besoin.\\nAvec mes salutations respectueuses,\\n[ Nom de l'exp\\u00e9diteur ]\\nLa lettre sera envoy\\u00e9e par courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception.\\nQuels sont les recours apr\\u00e8s une lettre de savoir-vivre infructueuse\\u00a0?\\nLa lettre de savoir-vivre est simplement informative et ne peut \\u00eatre le fondement d'une action en justice. En revanche, si ces r\\u00e8gles sont incluses au r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9, alors le syndic est garant de leur bonne application. En cas de manquement, voici la proc\\u00e9dure \\u00e0 suivre :\\nTenter la m\\u00e9diation pour une r\\u00e9solution du conflit \\u00e0 l'amiable\\n: lorsque la communication est impossible, il peut \\u00eatre opportun de faire appel \\u00e0 un conciliateur de justice pour r\\u00e9tablir le dialogue et trouver une solution ;\\nInformer le syndic\\npour qu'il adresse un rappel du r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 au copropri\\u00e9taire d\\u00e9faillant ;\\nIntenter une action en justice\\nlorsque les rappels \\u00e0 l'ordre du syndic ne sont pas suivis d'effet. Cela peut se faire par le biais d'un r\\u00e9f\\u00e9r\\u00e9 pour faire cesser un trouble imm\\u00e9diat tel que les nuisances li\\u00e9es \\u00e0 la fum\\u00e9e d'un barbecue.\\nVous souhaitez g\\u00e9rer votre bien\\u00a0?\\nAvec BailFacile, c'est simple, efficace et sans stress.\\nG\\u00e9rer mon bien\\nT\\u00e9l\\u00e9chargez la fiche PDF de ce guide\\nT\\u00e9l\\u00e9charger\\nG\\u00e9rez vos locations en totale autonomie avec\\nBailFacile\\nJe fais un essai gratuit\\nExcellent\\n|\\n4.6\\nsur\\n2\\u202f504\\navis\\nSources\\nService-public.fr\\n-\\u00a0\\nLe r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9\\nService-public.fr\\n-\\u00a0\\nConciliateur de justice\\nPartager\\nCopier le lien\\nR\\u00e9dig\\u00e9 par\\n\\u00a0\\nThomas\\nGirodon\\nApr\\u00e8s 10 ann\\u00e9es \\u00e0 exercer en tant que Charg\\u00e9 de Gestion Locative puis Charg\\u00e9 de Patrimoine, Thomas est aujourd'hui r\\u00e9dacteur ind\\u00e9pendant. Il partage ses savoirs sur la gestion locative \\u00e0 travers des contenus simples et concrets pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !\\nSOMMAIRE\\nQu'est-ce qu'une lettre de savoir-vivre\\u00a0?\\nQuand envoyer une lettre de savoir-vivre\\u00a0?\\nComment r\\u00e9diger une lettre de savoir-vivre\\u00a0?\\nQuels recours apr\\u00e8s une lettre de savoir-vivre\\u00a0?\\nVous souhaitez g\\u00e9rer votre bien\\u00a0?\\nAvec BailFacile, c'est simple, efficace et sans stress.\\nG\\u00e9rer mon bien\\nT\\u00e9l\\u00e9chargez la fiche PDF de ce guide\\nT\\u00e9l\\u00e9charger\\n\\ud83d\\udc4b\\u00a0\\u00a0On a besoin de vous\\u00a0!\\nSi vous appr\\u00e9ciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait \\u00e9norm\\u00e9ment !\\n\\u2b50\\u2b50\\u2b50\\u2b50\\u2b50\\nDonner mon avis\\nLa newsletter des propri\\u00e9taires-bailleurs\\nComme 350 000 bailleurs, mettez-vous \\u00e0 jour sur l'actualit\\u00e9 locative en moins de 10 minutes, 1 fois par mois.\\nAdresse e-mail\\nJe m'abonne\\nCe site est prot\\u00e9g\\u00e9 par reCAPTCHA et la\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nainsi que les\\nConditions d\\u2019utilisation\\nde Google s\\u2019appliquent.\\nNos contenus les plus consult\\u00e9s\\nGestion locative\\nQuel est le meilleur logiciel de gestion locative en ligne en 2025 ?\\nReprenez le contr\\u00f4le de vos locations. 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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le document traite de la lettre de savoir-vivre en copropriété, un outil pour rappeler les règles de courtoisie et de respect entre voisins.",
"**Objectifs :**\n",
"- Limiter les conflits en rappelant les règles.",
"- Assurer la tranquillité des lieux.",
"- Rappeler le règlement de copropriété de manière non conflictuelle.",
"**Quand l'envoyer :**\n",
"- Nuisances sonores (musique forte, travaux bruyants).",
"- Non-respect des parties communes (dépôt d'objets, dégradations).",
"- Mauvaises odeurs (cuisine, tabac, gestion des déchets).",
"- Infraction légère au règlement de copropriété (antenne non autorisée).",
"- Problèmes de gestion des déchets (tri, horaires).",
"- Litiges sur l'utilisation des équipements communs (buanderie, local à vélos).",
"- Comportements nuisant à la tranquillité générale (disputes, fêtes fréquentes).",
"**Comment la rédiger :**\n",
"- Identifier clairement l'expéditeur et le destinataire.",
"- Décrire clairement le problème.",
"- Rappeler la règle enfreinte.",
"- Proposer une solution.",
"- Inviter au dialogue et conclure positivement.",
"**Recours si la lettre est inefficace :**\n",
"- Tentative de médiation.",
"- Information du syndic pour rappel du règlement.",
"- Action en justice si nécessaire."
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"content": "{\"data\":[\"Le document traite des troubles de voisinage li\\u00e9s au bruit.\",\"Un trouble de voisinage est une nuisance ou une g\\u00eane anormale caus\\u00e9e par un voisin, qu'elle soit sonore, olfactive ou visuelle.\",\"Pour \\u00eatre consid\\u00e9r\\u00e9 comme anormal, le bruit doit d\\u00e9passer les inconv\\u00e9nients ordinaires de la vie en collectivit\\u00e9, en tenant compte de son intensit\\u00e9, sa dur\\u00e9e, sa r\\u00e9p\\u00e9tition et le contexte local (urbain ou rural).\",\"Il n'y a pas d'horaires pr\\u00e9cis o\\u00f9 le bruit est autoris\\u00e9 ou interdit au niveau national, sauf le tapage nocturne (22h-7h), mais les maires peuvent r\\u00e9glementer cela par arr\\u00eat\\u00e9 municipal.\",\"Les d\\u00e9marches \\u00e0 suivre sont :\",\"- Aller voir l'auteur des nuisances.\",\"- Envoyer un courrier simple puis un courrier recommand\\u00e9 avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception si les nuisances persistent.\",\"- Avertir le syndic de copropri\\u00e9t\\u00e9 si applicable.\",\"- Avertir le maire.\",\"Si ces d\\u00e9marches ne fonctionnent pas, il est possible de :\",\"- Faire appel \\u00e0 un commissaire de justice (anciennement huissier) pour constater les faits.\",\"- Faire appel \\u00e0 la police ou la gendarmerie.\",\"- Tenter un r\\u00e8glement amiable via un conciliateur de justice ou un m\\u00e9diateur.\",\"En cas d'\\u00e9chec, un recours au juge peut \\u00eatre envisag\\u00e9 pour demander la cessation des nuisances et\\/ou une indemnisation.\",\"Les sanctions pour tapage injurieux ou nocturne peuvent aller jusqu'\\u00e0 450 \\u20ac d'amende.\",\"Il existe une amende forfaitaire de 68 \\u20ac si pay\\u00e9e rapidement, sinon 180 \\u20ac.\",\"Une d\\u00e9nonciation calomnieuse peut entra\\u00eener jusqu'\\u00e0 5 ans de prison et 45 000 \\u20ac d'amende.\",\"Le montant de 10 000 \\u20ac est mentionn\\u00e9 comme seuil pour d\\u00e9terminer la juridiction comp\\u00e9tente (tribunal judiciaire ou chambre de proximit\\u00e9) en cas de litige.\",\"Le document cite plusieurs articles de lois (Code de la sant\\u00e9 publique, Code civil, Code de l'environnement, Code p\\u00e9nal, etc.) comme r\\u00e9f\\u00e9rences l\\u00e9gales.\",\"Impossible de r\\u00e9cup\\u00e9rer les informations demand\\u00e9es.\",\"Impossible de r\\u00e9cup\\u00e9rer les informations demand\\u00e9es.\",\"**Solutions propos\\u00e9es :**\",\"- Diagnostics : DPE\\/PPT, am\\u00e9lioration DPE, audit \\u00e9nerg\\u00e9tique, diagnostic technique global.\",\"- Travaux : R\\u00e9novation globale (jusqu'\\u00e0 50% d'\\u00e9conomies d'\\u00e9nergie), isolation (planchers bas, combles, toitures terrasses, murs ext\\u00e9rieurs), points singuliers, thermostat (financement jusqu'\\u00e0 100%), bornes de recharge, raccordement r\\u00e9seau de chaleur, lampes LED, changement de chaudi\\u00e8re.\",\"- Financement : Valorisation CEE (prime int\\u00e9gr\\u00e9e), assistance \\u00e0 ma\\u00eetrise d'ouvrage (AMO) pour copropri\\u00e9t\\u00e9s et monopropri\\u00e9t\\u00e9s.\",\"- Digitales : CoproSolutions (accompagnement des syndics), Primes Hellio (plateforme pour financer les travaux \\u00e9nerg\\u00e9tiques).\",\"**Horaires des travaux en copropri\\u00e9t\\u00e9 :**\",\"- **Travaux lourds :**\",\" - Lundi au samedi : 7h30 \\u00e0 19h30 ou 8h \\u00e0 20h.\",\" - Interdits la nuit, le dimanche et les jours f\\u00e9ri\\u00e9s.\",\"- **Travaux l\\u00e9gers :**\",\" - Lundi au vendredi : 8h \\u00e0 12h et 14h30 \\u00e0 19h.\",\" - Samedi : 9h \\u00e0 12h et 15h \\u00e0 19h.\",\" - Dimanche : 10h \\u00e0 12h.\",\"- **Exceptions :** Travaux urgents pour la s\\u00e9curit\\u00e9 ou la conservation de l'immeuble.\",\"**Recours en cas de non-respect des horaires :**\",\"- V\\u00e9rifier le r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9.\",\"- Intervenir aupr\\u00e8s du syndic.\",\"- Envoyer des courriers recommand\\u00e9s.\",\"- Faire constater le bruit par la police.\",\"- D\\u00e9poser plainte.\",\"- Recourir \\u00e0 un conciliateur de justice.\",\"**Amende forfaitaire :** 68 \\u20ac (peut monter \\u00e0 180 \\u20ac si non r\\u00e9gl\\u00e9e dans les 45 jours).\",\"**Autres informations :**\",\"- Article r\\u00e9dig\\u00e9 par Antoine, expert SEO sp\\u00e9cialis\\u00e9 dans l'\\u00e9nergie.\",\"- Date de mise \\u00e0 jour de l'article : 09 d\\u00e9cembre 2024.\",\"- Contact Hellio : 01 84 80 06 71 (9h00 - 18h00), habitatcollectif@hellio.com.\",\"- Adresse : 50 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy.\",\"- \\u00a9 2025 Hellio.\",\"Le document traite de la lettre de savoir-vivre en copropri\\u00e9t\\u00e9, un outil pour rappeler les r\\u00e8gles de courtoisie et de respect entre voisins.\",\"**Objectifs :**\\n\",\"- Limiter les conflits en rappelant les r\\u00e8gles.\",\"- Assurer la tranquillit\\u00e9 des lieux.\",\"- Rappeler le r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 de mani\\u00e8re non conflictuelle.\",\"**Quand l'envoyer :**\\n\",\"- Nuisances sonores (musique forte, travaux bruyants).\",\"- Non-respect des parties communes (d\\u00e9p\\u00f4t d'objets, d\\u00e9gradations).\",\"- Mauvaises odeurs (cuisine, tabac, gestion des d\\u00e9chets).\",\"- Infraction l\\u00e9g\\u00e8re au r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 (antenne non autoris\\u00e9e).\",\"- Probl\\u00e8mes de gestion des d\\u00e9chets (tri, horaires).\",\"- Litiges sur l'utilisation des \\u00e9quipements communs (buanderie, local \\u00e0 v\\u00e9los).\",\"- Comportements nuisant \\u00e0 la tranquillit\\u00e9 g\\u00e9n\\u00e9rale (disputes, f\\u00eates fr\\u00e9quentes).\",\"**Comment la r\\u00e9diger :**\\n\",\"- Identifier clairement l'exp\\u00e9diteur et le destinataire.\",\"- D\\u00e9crire clairement le probl\\u00e8me.\",\"- Rappeler la r\\u00e8gle enfreinte.\",\"- Proposer une solution.\",\"- Inviter au dialogue et conclure positivement.\",\"**Recours si la lettre est inefficace :**\\n\",\"- Tentative de m\\u00e9diation.\",\"- Information du syndic pour rappel du r\\u00e8glement.\",\"- Action en justice si n\\u00e9cessaire.\"]}"
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"response": {
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"response": [
"troubles de voisinage",
"nuisances sonores",
"bruit",
"tapage nocturne",
"copropriété",
"règlement de copropriété",
"démarches amiables",
"médiation",
"conciliateur de justice",
"commissaire de justice",
"huissier",
"syndic",
"parties communes",
"horaires des travaux",
"travaux lourds",
"travaux légers",
"vie en collectivité",
"savoir-vivre",
"lettre de savoir-vivre",
"recours judiciaire",
"sanctions",
"amende forfaitaire",
"plainte",
"courrier recommandé",
"police",
"gendarmerie",
"nuisances olfactives",
"gestion des déchets",
"respect du voisinage",
"tranquillité",
"dialogue",
"indemnisation",
"cessation des nuisances",
"arrêté municipal",
"maire",
"code civil",
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"code de la santé publique",
"code de l'environnement",
"rénovation énergétique",
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"DPE",
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} {
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"content": "{\"data\":\"<p>Entreprendre des travaux dans son logement est une d\\u00e9marche courante qui n\\u00e9cessite toutefois une pr\\u00e9paration minutieuse, notamment en mati\\u00e8re de communication avec le voisinage. Pour \\u00e9viter les conflits et pr\\u00e9server de bonnes relations, pr\\u00e9venir ses voisins par \\u00e9crit constitue une pratique recommand\\u00e9e et parfois obligatoire. Cette d\\u00e9marche permet d'informer clairement les personnes concern\\u00e9es des nuisances potentielles et des horaires de r\\u00e9alisation, tout en respectant les r\\u00e8gles en vigueur dans votre commune.<\\/p><h2>Les obligations l\\u00e9gales et r\\u00e9glementaires avant d'entamer vos travaux<\\/h2><p>Avant de d\\u00e9buter tout chantier dans votre habitation, il convient de respecter certaines obligations l\\u00e9gales qui varient selon la nature et l'ampleur des travaux envisag\\u00e9s. Ces d\\u00e9marches visent \\u00e0 encadrer les interventions pour garantir la s\\u00e9curit\\u00e9 et limiter les d\\u00e9sagr\\u00e9ments caus\\u00e9s au voisinage.<\\/p><h3>D\\u00e9claration pr\\u00e9alable et autorisation : quelles d\\u00e9marches accomplir aupr\\u00e8s de votre mairie<\\/h3><p>Selon l'importance de votre projet, diff\\u00e9rentes autorisations peuvent \\u00eatre requises aupr\\u00e8s de votre mairie. Les travaux de r\\u00e9novation \\u00e9nerg\\u00e9tique, par exemple, incluent souvent l'isolation des combles, des murs ext\\u00e9rieurs ou des planchers bas, ainsi que le changement de chaudi\\u00e8re ou l'installation de bornes de recharge. Ces interventions peuvent n\\u00e9cessiter une d\\u00e9claration pr\\u00e9alable, notamment si elles modifient l'aspect ext\\u00e9rieur du b\\u00e2timent ou touchent \\u00e0 des \\u00e9l\\u00e9ments structurels.<\\/p><p>Le maire dispose de pouvoirs sp\\u00e9cifiques en mati\\u00e8re d'urbanisme et peut imposer des contraintes suppl\\u00e9mentaires via un arr\\u00eat\\u00e9 municipal. Ces arr\\u00eat\\u00e9s r\\u00e9glementent notamment les horaires autoris\\u00e9s pour les travaux bruyants afin de pr\\u00e9server la tranquillit\\u00e9 publique. Il est donc indispensable de se renseigner aupr\\u00e8s de votre mairie pour conna\\u00eetre les r\\u00e8gles applicables dans votre ville, car les dispositions varient consid\\u00e9rablement d'un code postal \\u00e0 l'autre.<\\/p><h3>Le cadre juridique de la pr\\u00e9vention du voisinage en copropri\\u00e9t\\u00e9 et en zone pavillonnaire<\\/h3><p>En copropri\\u00e9t\\u00e9, le r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 constitue la r\\u00e9f\\u00e9rence principale concernant les travaux r\\u00e9alisables et leurs conditions d'ex\\u00e9cution. Ce document pr\\u00e9cise les r\\u00e8gles applicables aux parties communes et privatives, ainsi que les horaires \\u00e0 respecter pour limiter les nuisances sonores. Le code civil encadre \\u00e9galement les troubles de voisinage en d\\u00e9finissant le caract\\u00e8re anormal des nuisances, qui d\\u00e9passe les inconv\\u00e9nients ordinaires de la vie en collectivit\\u00e9.<\\/p><p>Pour qu'un trouble soit consid\\u00e9r\\u00e9 comme anormal, plusieurs crit\\u00e8res sont pris en compte : l'intensit\\u00e9 du bruit, sa dur\\u00e9e, sa r\\u00e9p\\u00e9tition et le contexte local, qu'il soit urbain ou rural. Le code de la sant\\u00e9 publique et le code de l'environnement compl\\u00e8tent ce dispositif en fixant des normes relatives au bruit et aux nuisances olfactives. Le syndic joue un r\\u00f4le central dans la gestion des litiges entre copropri\\u00e9taires et peut \\u00eatre sollicit\\u00e9 pour faire respecter le r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9.<\\/p><p>Le code p\\u00e9nal pr\\u00e9voit des sanctions en cas de tapage nocturne, c'est-\\u00e0-dire de nuisances sonores survenant entre vingt-deux heures et sept heures du matin. Les contrevenants s'exposent \\u00e0 une amende pouvant atteindre quatre cent cinquante euros. Une amende forfaitaire de soixante-huit euros peut \\u00eatre appliqu\\u00e9e en cas de r\\u00e8glement rapide, port\\u00e9e \\u00e0 cent quatre-vingts euros si elle n'est pas r\\u00e9gl\\u00e9e dans les quarante-cinq jours.<\\/p><h2>R\\u00e9diger une lettre de pr\\u00e9vention efficace : mod\\u00e8le et conseils pratiques<\\/h2><p>La lettre de pr\\u00e9vention adress\\u00e9e aux voisins constitue un acte de courtoisie essentiel qui facilite les d\\u00e9marches amiables et pr\\u00e9vient les conflits potentiels. Un courrier bien r\\u00e9dig\\u00e9 d\\u00e9montre votre respect du voisinage et votre volont\\u00e9 de pr\\u00e9server la tranquillit\\u00e9 de chacun malgr\\u00e9 les d\\u00e9sagr\\u00e9ments temporaires li\\u00e9s aux travaux.<\\/p><h3>Les mentions obligatoires \\u00e0 inclure dans votre courrier aux voisins : nature, dur\\u00e9e et calendrier du projet<\\/h3><p>Un mod\\u00e8le de lettre efficace doit contenir plusieurs informations indispensables pour informer correctement vos voisins. Il convient d'identifier clairement l'exp\\u00e9diteur et le destinataire en d\\u00e9but de document. La nature pr\\u00e9cise des travaux doit ensuite \\u00eatre d\\u00e9crite : s'agit-il d'une r\\u00e9novation globale permettant jusqu'\\u00e0 cinquante pour cent d'\\u00e9conomies d'\\u00e9nergie, d'une isolation thermique, d'un changement de chauffage ou d'interventions sur les points singuliers du logement.<\\/p><p>La dur\\u00e9e pr\\u00e9visionnelle du chantier constitue une information capitale que vos voisins appr\\u00e9cieront de conna\\u00eetre \\u00e0 l'avance. Il est recommand\\u00e9 d'indiquer une estimation r\\u00e9aliste, m\\u00eame si des impr\\u00e9vus peuvent survenir. Le calendrier d\\u00e9taill\\u00e9 des interventions, pr\\u00e9cisant les jours et horaires pendant lesquels les nuisances seront les plus importantes, permet \\u00e0 chacun de s'organiser en cons\\u00e9quence.<\\/p><p>Mentionner explicitement les horaires de r\\u00e9alisation des travaux bruyants rassure le voisinage sur votre volont\\u00e9 de respecter leur tranquillit\\u00e9. Il est \\u00e9galement judicieux de proposer vos coordonn\\u00e9es pour faciliter le dialogue et permettre \\u00e0 vos voisins de vous contacter en cas de question ou de probl\\u00e8me particulier. Conclure votre courrier par une formule de politesse valorisant la compr\\u00e9hension de vos voisins renforce le caract\\u00e8re courtois de votre d\\u00e9marche.<\\/p><h3>Comment adapter votre mod\\u00e8le de lettre selon le type de travaux et les nuisances pr\\u00e9vues<\\/h3><p>L'adaptation de votre lettre d\\u00e9pend \\u00e9troitement de la nature des travaux envisag\\u00e9s. Pour des travaux lourds impliquant des nuisances sonores importantes, comme la d\\u00e9molition de cloisons ou le per\\u00e7age de dalles, il convient d'\\u00eatre particuli\\u00e8rement pr\\u00e9cis sur les mesures prises pour limiter les d\\u00e9sagr\\u00e9ments. Mentionner l'intervention de professionnels qualifi\\u00e9s et les \\u00e9quipements utilis\\u00e9s peut rassurer vos voisins.<\\/p><p>Si votre projet inclut une r\\u00e9novation \\u00e9nerg\\u00e9tique avec r\\u00e9alisation d'un diagnostic de performance \\u00e9nerg\\u00e9tique ou d'un audit \\u00e9nerg\\u00e9tique, vous pouvez valoriser cette d\\u00e9marche en expliquant les b\\u00e9n\\u00e9fices collectifs de l'am\\u00e9lioration de l'isolation thermique. Les travaux d'isolation des toitures terrasses, des combles ou des murs ext\\u00e9rieurs g\\u00e9n\\u00e8rent g\\u00e9n\\u00e9ralement moins de nuisances que des interventions structurelles, mais m\\u00e9ritent tout de m\\u00eame une information claire.<\\/p><p>Pour les chantiers touchant aux \\u00e9quipements communs en copropri\\u00e9t\\u00e9, comme l'installation de lampes LED dans les parties communes ou le raccordement au r\\u00e9seau de chaleur, il est utile de pr\\u00e9ciser que ces travaux ont \\u00e9t\\u00e9 valid\\u00e9s par le syndic et sont conformes au r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9. Si votre projet b\\u00e9n\\u00e9ficie d'un financement via les certificats d'\\u00e9conomie d'\\u00e9nergie ou une prime \\u00e9nergie, mentionner cette d\\u00e9marche vertueuse peut favoriser la compr\\u00e9hension de vos voisins.<\\/p><h2>Les horaires autoris\\u00e9s pour vos travaux selon votre commune : ce qu'il faut mentionner<\\/h2><p>La question des horaires constitue le point central de votre lettre de pr\\u00e9vention, car elle conditionne directement l'acceptabilit\\u00e9 des nuisances par le voisinage. Les r\\u00e9glementations varient consid\\u00e9rablement d'une commune \\u00e0 l'autre, rendant indispensable une v\\u00e9rification pr\\u00e9alable des r\\u00e8gles locales.<\\/p><h3>Horaires r\\u00e9glementaires en semaine et le week-end : variations selon votre ville et code postal<\\/h3><p>Les horaires autoris\\u00e9s d\\u00e9pendent principalement de la classification des travaux entre travaux lourds et travaux l\\u00e9gers. Pour les travaux lourds, g\\u00e9n\\u00e9rant des nuisances sonores importantes, les plages horaires sont g\\u00e9n\\u00e9ralement du lundi au samedi de sept heures trente \\u00e0 dix-neuf heures trente, ou de huit heures \\u00e0 vingt heures selon les communes. Ces interventions sont strictement interdites la nuit, le dimanche et les jours f\\u00e9ri\\u00e9s, sauf circonstances exceptionnelles.<\\/p><p>Les travaux l\\u00e9gers b\\u00e9n\\u00e9ficient d'horaires plus \\u00e9tendus mais n\\u00e9anmoins encadr\\u00e9s. Du lundi au vendredi, ils peuvent g\\u00e9n\\u00e9ralement \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9s de huit heures \\u00e0 douze heures et de quatorze heures trente \\u00e0 dix-neuf heures. Le samedi, les plages horaires sont souvent r\\u00e9duites, de neuf heures \\u00e0 douze heures et de quinze heures \\u00e0 dix-neuf heures. Le dimanche, seule une fen\\u00eatre restreinte est autoris\\u00e9e, typiquement de dix heures \\u00e0 douze heures.<\\/p><p>Ces r\\u00e8gles connaissent toutefois des variations importantes selon votre ville. Certaines communes en zone urbaine dense appliquent des restrictions plus s\\u00e9v\\u00e8res pour pr\\u00e9server la qualit\\u00e9 de vie des r\\u00e9sidents, tandis que d'autres, en zone rurale, peuvent se montrer plus souples. Il existe \\u00e9galement des diff\\u00e9rences selon le code postal au sein d'une m\\u00eame agglom\\u00e9ration, certains arrondissements imposant leurs propres r\\u00e8gles compl\\u00e9mentaires.<\\/p><h3>Anticiper les p\\u00e9riodes sensibles et respecter les arr\\u00eat\\u00e9s municipaux pour pr\\u00e9server les relations de voisinage<\\/h3><p>Au-del\\u00e0 des horaires habituels, certaines p\\u00e9riodes m\\u00e9ritent une attention particuli\\u00e8re. Les vacances scolaires, notamment l'\\u00e9t\\u00e9, peuvent voir une concentration accrue de personnes pr\\u00e9sentes au domicile, rendant les nuisances plus perceptibles. \\u00c0 l'inverse, cette p\\u00e9riode peut aussi offrir une fen\\u00eatre d'opportunit\\u00e9 si vos voisins s'absentent r\\u00e9guli\\u00e8rement.<\\/p><p>Les arr\\u00eat\\u00e9s municipaux peuvent pr\\u00e9voir des dispositions sp\\u00e9cifiques lors d'\\u00e9v\\u00e9nements locaux ou de p\\u00e9riodes particuli\\u00e8res. Le maire dispose du pouvoir de r\\u00e9glementer temporairement les activit\\u00e9s bruyantes pour prot\\u00e9ger la tranquillit\\u00e9 publique. Il convient donc de consulter r\\u00e9guli\\u00e8rement les publications officielles de votre commune pour vous assurer du respect de toutes les r\\u00e8gles applicables.<\\/p><p>En cas de non-respect des horaires autoris\\u00e9s, plusieurs recours s'offrent \\u00e0 vos voisins. Ils peuvent d'abord v\\u00e9rifier le r\\u00e8glement de copropri\\u00e9t\\u00e9 s'ils r\\u00e9sident dans ce type d'habitat, puis intervenir aupr\\u00e8s du syndic qui a l'obligation de faire respecter les r\\u00e8gles communes. L'envoi de courriers recommand\\u00e9s avec accus\\u00e9 de r\\u00e9ception constitue une \\u00e9tape formelle permettant de documenter les r\\u00e9clamations.<\\/p><p>Si ces d\\u00e9marches amiables restent sans effet, vos voisins peuvent faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie, qui \\u00e9tabliront un proc\\u00e8s-verbal. Le recours \\u00e0 un commissaire de justice, anciennement appel\\u00e9 huissier, permet \\u00e9galement de constituer une preuve objective des nuisances. Un conciliateur de justice peut ensuite \\u00eatre sollicit\\u00e9 pour tenter une m\\u00e9diation avant toute action judiciaire.<\\/p><p>En cas d'\\u00e9chec de toutes ces d\\u00e9marches, le recours judiciaire devient envisageable. Si le montant du litige n'exc\\u00e8de pas dix mille euros, la chambre de proximit\\u00e9 sera comp\\u00e9tente. Au-del\\u00e0, c'est le tribunal judiciaire qui sera saisi. Le juge peut ordonner la cessation des nuisances et accorder une indemnisation pour le pr\\u00e9judice subi. Il convient toutefois de rappeler qu'une d\\u00e9nonciation calomnieuse, c'est-\\u00e0-dire une accusation mensong\\u00e8re, constitue un d\\u00e9lit s\\u00e9v\\u00e8rement sanctionn\\u00e9, pouvant entra\\u00eener jusqu'\\u00e0 cinq ans de prison et quarante-cinq mille euros d'amende.<\\/p><p>Des exceptions existent n\\u00e9anmoins \\u00e0 ces r\\u00e8gles horaires strictes. Les travaux urgents n\\u00e9cessaires pour assurer la s\\u00e9curit\\u00e9 des personnes ou la conservation de l'immeuble peuvent \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9s \\u00e0 tout moment, y compris la nuit ou le dimanche. Cette urgence s\\u00e9curitaire doit toutefois \\u00eatre r\\u00e9elle et document\\u00e9e pour justifier la d\\u00e9rogation aux horaires habituels.<\\/p><p>Pour pr\\u00e9server durablement de bonnes relations de voisinage, privil\\u00e9giez toujours le dialogue et la transparence. Informer vos voisins en amont, respecter scrupuleusement les horaires autoris\\u00e9s et faire preuve de souplesse en cas de demandes particuli\\u00e8res constituent les meilleures garanties d'un chantier se d\\u00e9roulant dans de bonnes conditions pour tous.<\\/p>\"}"
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