{
"prompt": {
"label": "brief_resume",
"prompt": {
"prompt_id": "2",
"prompt_label": "brief_resume",
"content_format": "{\"data\": \"brief\"}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"point_1\", \"point_2\", ...] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français.\nRésume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé.",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\": \"brief\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"point_1\", \"point_2\", ...] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français. Résume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé."
},
"content": "{\"data\":\" Reconnaissance enfant naturel : guide complet et demarches \\u00c9crire : un article sur saloncreer.com r\\u00e9pondant \\u00e0 la question \\/ au th\\u00e8me : 'Reconnaissance enfant naturel : guide complet et demarches', sans prendre cette question pour titre.\\n\\n Utilisez au mieux les mots cl\\u00e9s propos\\u00e9s pour \\u00e9crire le texte. Pas de duplicate.\\n\\n Mots-cl\\u00e9s : enfant, naissance, reconnaissance, pere, acte, filiation, paternite, mere, declaration, droit, mairie, civil, lien, famille, identite, etat, parent, parents, lieu, document, autorite, parentale, paternelle, livret, code, officier, date, test, adn, carte, nationale, prenom, figure, profession, domicile, justificatif, residence, passeport, maternelle, delivre\"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"**Thématique :** Reconnaissance d'enfant naturel.",
"**Objectif :** Rédiger un article informatif et complet sur la reconnaissance d'enfant naturel et les démarches associées pour le site saloncreer.com.",
"**Contraintes :** Pas de duplication de contenu. Utiliser au mieux les mots-clés fournis. Ne pas utiliser la question \"Reconnaissanceenfantnaturel:guidecompletetdemarches\" comme titre."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "brief_filter_1",
"prompt": {
"prompt_id": "3",
"prompt_label": "brief_filter_1",
"content_format": "{\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]}",
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"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Supprime les sujets suivants de la liste fournie :\nSEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Supprime les sujets suivants de la liste fournie : SEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom"
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"content": "{\"data\":[\"**Th\\u00e9matique :** Reconnaissance d'enfant naturel.\",\"**Objectif :** R\\u00e9diger un article informatif et complet sur la reconnaissance d'enfant naturel et les d\\u00e9marches associ\\u00e9es pour le site saloncreer.com.\",\"**Contraintes :** Pas de duplication de contenu. Utiliser au mieux les mots-cl\\u00e9s fournis. Ne pas utiliser la question \\\"Reconnaissanceenfantnaturel:guidecompletetdemarches\\\" comme titre.\"]}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"**Thématique :** Reconnaissance d'enfant naturel.",
"**Objectif :** Rédiger un article informatif et complet sur la reconnaissance d'enfant naturel et les démarches associées pour le site saloncreer.com.",
"**Contraintes :** Pas de duplication de contenu. Utiliser au mieux les mots-clés fournis. Ne pas utiliser la question \"Reconnaissanceenfantnaturel:guidecompletetdemarches\" comme titre."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "brief_filter_2",
"prompt": {
"prompt_id": "4",
"prompt_label": "brief_filter_2",
"content_format": "{\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Supprime les sujets suivants de la liste fournie :\nSEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom",
"model": "gpt-4o-mini",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Supprime les sujets suivants de la liste fournie : SEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom"
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"content": "{\"data\":[\"**Th\\u00e9matique :** Reconnaissance d'enfant naturel.\",\"**Objectif :** R\\u00e9diger un article informatif et complet sur la reconnaissance d'enfant naturel et les d\\u00e9marches associ\\u00e9es pour le site saloncreer.com.\",\"**Contraintes :** Pas de duplication de contenu. Utiliser au mieux les mots-cl\\u00e9s fournis. Ne pas utiliser la question \\\"Reconnaissanceenfantnaturel:guidecompletetdemarches\\\" comme titre.\"]}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"**Thématique :** Reconnaissance d'enfant naturel.",
"**Objectif :** Rédiger un article informatif et complet sur la reconnaissance d'enfant naturel et les démarches associées pour le site saloncreer.com."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "generate_clusters",
"prompt": {
"prompt_id": "5",
"prompt_label": "generate_clusters",
"content_format": "{\"data\":\"keyword\"}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "On va vous donner un mot-clé, une idée ou une phrase. Vous allez devoir donner 20 idées de clusters thématiques liés au mot-clé",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"keyword\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un mot-clé, une idée ou une phrase. Vous allez devoir donner 20 idées de clusters thématiques liés au mot-clé"
},
"content": "{\"data\":\" Reconnaissance enfant naturel : guide complet et demarches \"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Définition et conséquences de la reconnaissance d'enfant naturel",
"Différence entre reconnaissance et adoption",
"Qui peut reconnaître un enfant naturel ?",
"Quand et où effectuer la reconnaissance ?",
"Documents nécessaires pour la reconnaissance",
"Procédure de reconnaissance avant la naissance",
"Procédure de reconnaissance après la naissance",
"Reconnaissance tardive : démarches spécifiques",
"Reconnaissance frauduleuse : contestation et recours",
"Nom de famille de l'enfant après reconnaissance",
"Autorité parentale et reconnaissance",
"Droits et obligations des parents après reconnaissance",
"Pension alimentaire et reconnaissance d'enfant naturel",
"Héritage et succession après reconnaissance",
"Reconnaissance par le père : spécificités",
"Reconnaissance par la mère : spécificités",
"Reconnaissance d'un enfant majeur",
"Reconnaissance à l'étranger : procédures et spécificités",
"Effets de la reconnaissance sur la nationalité",
"Modèles de lettres et formulaires pour la reconnaissance"
]
}
} {
"prompt": {
"label": "generate_titles",
"prompt": {
"prompt_id": "1",
"prompt_label": "generate_titles",
"content_format": "{\"data\":{\"cluster\":cluster,\"brief\":brief, \"keyword\":keyword}}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "On va vous donner un mot-clé, un commentaire et un cluster thématique. Vous allez devoir donner 5 idées de titre d'article de blog contenant obligatoirement le mot-clé et lié au cluster thématique. Respecte les règles de grammaire de la langue française et le cluster. Certains champs pourront être vides, omet les.",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
"max_tokens": 4096,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":{\"cluster\":cluster,\"brief\":brief, \"keyword\":keyword}} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un mot-clé, un commentaire et un cluster thématique. Vous allez devoir donner 5 idées de titre d'article de blog contenant obligatoirement le mot-clé et lié au cluster thématique. Respecte les règles de grammaire de la langue française et le cluster. Certains champs pourront être vides, omet les."
},
"content": "{\"data\":{\"brief\":[\"**Th\\u00e9matique :** Reconnaissance d'enfant naturel.\",\"**Objectif :** R\\u00e9diger un article informatif et complet sur la reconnaissance d'enfant naturel et les d\\u00e9marches associ\\u00e9es pour le site saloncreer.com.\"],\"cluster\":\"Reconnaissance par la m\\u00e8re : sp\\u00e9cificit\\u00e9s\",\"keyword\":\" Reconnaissance enfant naturel : guide complet et demarches \"}}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Reconnaissance enfant naturel : guide complet et démarches pour les mères",
"Reconnaissance enfant naturel : guide complet et démarches spécifiques à la mère",
"Mère et reconnaissance enfant naturel : guide complet et démarches à connaître",
"Reconnaissance enfant naturel : guide complet et démarches, focus sur la reconnaissance maternelle",
"Les spécificités de la reconnaissance maternelle - Reconnaissance enfant naturel : guide complet et démarches"
]
}
} {
"prompt": {
"label": "content_subtitles",
"prompt": {
"prompt_id": "11",
"prompt_label": "content_subtitles",
"content_format": "{title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"}",
"success_format": "{\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]}\n\n\n\n\n\n",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "1",
"prompt_content": "On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principal",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
"max_tokens": 4096,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principalN'utilise aucun des mots suivants (ils sont vraiment interdits) : cependant, essentiel, toutefois, de plus, il est important de, outre, qui plus, en outre, crucial, cruciale, en somme, accru, accrue, crucial, défis, explorerons, permettant, significativement, constant, souvent, cependant, efficace, significatif, efficace, permet, impact, maintenir, permettent, aborder, démontré, améliorer, implémenter, essentiel, inclure, fournissant, offrent, permis, offrant, essentiels, stratégies, significatifs, ample, offrir, amélioration, influencer, en somme, dans le monde, dans l'ère, en résumé, booster, boostez"
},
"content": "{\"data\":{\"title\":\"M\\u00e8re et reconnaissance enfant naturel : guide complet et d\\u00e9marches \\u00e0 conna\\u00eetre\",\"brief\":\"[\\\"**Th\\u00e9matique :** Reconnaissance d'enfant naturel.\\\",\\\"**Objectif :** R\\u00e9diger un article informatif et complet sur la reconnaissance d'enfant naturel et les d\\u00e9marches associ\\u00e9es pour le site saloncreer.com.\\\"]\",\"keywords\":\"\",\"sub_number\":3}}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
{
"main_title": "Mère et reconnaissance enfant naturel : guide complet et démarches à connaître",
"sub_1": {
"h2": "Qu'est-ce que la reconnaissance d'un enfant naturel et pourquoi est-elle nécessaire",
"h3_1": "Définition juridique de l'enfant naturel et filiation maternelle automatique",
"h3_2": "Les droits et obligations découlant de la reconnaissance pour la mère"
},
"sub_2": {
"h2": "Les démarches administratives pour reconnaître un enfant naturel en tant que mère",
"h3_1": "Procédure de reconnaissance anticipée avant la naissance",
"h3_2": "Documents nécessaires et lieux pour effectuer la reconnaissance"
},
"sub_3": {
"h2": "Conséquences juridiques et pratiques de la reconnaissance maternelle",
"h3_1": "Attribution du nom de famille et autorité parentale",
"h3_2": "Droits successoraux et prestations sociales liés à la filiation"
}
}
]
}
} {
"prompt": {
"label": "is_firewall",
"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
"success_format": "{\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"}",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
},
"content": "{\"data\":\"Javascript est desactiv\\u00e9 dans votre navigateur.\\nContenu\\nMenu\\nRecherche\\nPied de page\\nR\\u00e9publique\\nFran\\u00e7aise\\nOuvrir la recherche\\nMenu\\nSe connecter\\nAcc\\u00e9der au site pour les entreprises\\nFermer\\nRecherche\\nRechercher sur le site\\nFermer\\nAccueil\\nActualit\\u00e9\\nde vos droits et d\\u00e9marches\\nFiches pratiques\\npar \\u00e9v\\u00e9nement de vie\\nJe d\\u00e9m\\u00e9nage\\nJe cherche un emploi\\nJ\\u2019attends un enfant\\nJe veux obtenir un cr\\u00e9dit immobilier\\nJ'ach\\u00e8te un logement\\nJe pr\\u00e9pare ma retraite\\nUn proche est d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9\\nVoir tous les \\u00e9v\\u00e9nements de vie\\nFiches pratiques\\npar th\\u00e8me\\nPapiers - Citoyennet\\u00e9 - \\u00c9lections\\nFamille - Scolarit\\u00e9\\nSocial - Sant\\u00e9\\nTravail - Formation\\nLogement\\nTransports - Mobilit\\u00e9\\nArgent - Imp\\u00f4ts - Consommation\\nVoir tous les th\\u00e8mes\\nD\\u00e9marches\\net outils\\nAides financi\\u00e8res\\nD\\u00e9marches et outils\\nAnnuaire\\nde l\\u2019administration\\nContacter\\nService Public\\nAcc\\u00e9der au site pour les entreprises\\nVoir le fil d'ariane\\nAccueil\\nFamille - Scolarit\\u00e9\\nNaissance et filiation\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\nAjouter \\u00e0 mes favoris\\nFocus\\nFR\\n\\u00a0- Fran\\u00e7ais\\nFR - Fran\\u00e7ais\\nEN - English\\nPartager la page\\nFacebook\\nX\\nLinkedin\\nEmail\\nCopier le lien\\nLien copi\\u00e9\\nFermer\\nCe sujet vous int\\u00e9resse ?\\nAjoutez cette page \\u00e0 vos favoris et\\nrecevez un email\\nd\\u00e8s que l\\u2019information \\u00ab\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\n\\u00bb est mise \\u00e0 jour.\\nAjouter \\u00e0 mes favoris\\nFermer\\nCe sujet a \\u00e9t\\u00e9 ajout\\u00e9 \\u00e0 vos favoris\\nVous recevrez\\nun email\\nd\\u00e8s que la page \\u00ab\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\n\\u00bb sera mise \\u00e0 jour.\\nVous pouvez \\u00e0 tout moment supprimer votre abonnement dans\\nmon compte > mes alertes\\n.\\nVotre abonnement n\\u2019a pas pu \\u00eatre pris en compte.\\nVous devez vous connecter \\u00e0 votre espace personnel afin de vous abonner \\u00e0 la mise \\u00e0 jour de cette page.\\nPour vous abonner aux mises \\u00e0 jour des pages Service Public,\\nvous devez activer votre\\n espace personnel\\n.\\nVous serez\\nalert\\u00e9(e) par courriel\\nd\\u00e8s que la page \\u00ab\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\n\\u00bb sera mise \\u00e0 jour significativement.\\nACTIVER MON ESPACE PERSONNEL\\nLe lien vers cette page a \\u00e9t\\u00e9 envoy\\u00e9 avec succ\\u00e8s aux destinataires.\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\nV\\u00e9rifi\\u00e9 le 06 juin 2024 - Service Public \\/ Direction de l'information l\\u00e9gale et administrative (Premier ministre)\\nVous n'\\u00eates pas mari\\u00e9s et vous voulez reconna\\u00eetre votre enfant\\u00a0? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous \\u00eates le p\\u00e8re, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous \\u00eates la m\\u00e8re, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations \\u00e0 conna\\u00eetre.\\nSi vous n'\\u00eates pas mari\\u00e9s, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont ind\\u00e9pendants l'un de l'autre (on parle du\\ncaract\\u00e8re divisible du lien de filiation\\n).\\nLa reconnaissance de l'enfant est un\\nacte volontaire et personnel\\n, qui engage uniquement la personne qui fait la d\\u00e9marche.\\nChacun de vous 2 peut faire \\u00e9tablir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir \\u00e0 demander l'autorisation de l'autre parent.\\nLa filiation de votre enfant s'\\u00e9tablit diff\\u00e9remment selon que vous \\u00eates le p\\u00e8re ou la m\\u00e8re.\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nSi vous \\u00eates un couple de femmes, vous devez passer par une\\nreconnaissance conjointe\\n.\\nSi vous r\\u00e9sidez \\u00e0 l'\\u00e9tranger, renseignez-vous aupr\\u00e8s de l'ambassade ou du consulat pour conna\\u00eetre les d\\u00e9marches \\u00e0 effectuer.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nAmbassade ou consulat fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger\\nPar le p\\u00e8re\\nPar la m\\u00e8re\\nPar le p\\u00e8re\\nTout d\\u00e9plier\\nAvant la naissance\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant avant la naissance.\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant sans assistance dans les cas suivants\\u00a0:\\nVous \\u00eates mineur\\nVous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment\\ntutelle\\n: titleContent\\nou curatelle).\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile, votre nationalit\\u00e9 ou celle de l\\u2019enfant.\\n\\u00c0 noter\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant en France, m\\u00eame s'il doit na\\u00eetre \\u00e0 l'\\u00e9tranger.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois\\n, \\u00e0 votre nom.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique.\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nVous n'avez pas \\u00e0 pr\\u00e9senter de certificat de grossesse.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil r\\u00e9dige imm\\u00e9diatement l'acte de reconnaissance.\\nIl vous le fait signer.\\nIl vous remet une copie de l'acte qu'il faudra pr\\u00e9senter lors de la\\nd\\u00e9claration de naissance\\n.\\nL'acte de reconnaissance mentionne les \\u00e9l\\u00e9ments suivants\\u00a0:\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du p\\u00e8re\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la m\\u00e8re (si le p\\u00e8re peut donner ces informations).\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMairie\\nV\\u00e9rifiez aupr\\u00e8s de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.\\n\\u00c0 noter\\nLa reconnaissance peut, si n\\u00e9cessaire, \\u00eatre faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi \\u00eatre faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nAmbassade ou consulat fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nNotaire\\nAu moment de la d\\u00e9claration de naissance\\nPour \\u00e9tablir la filiation paternelle, vous devez reconna\\u00eetre l'enfant.\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant sans assistance dans les cas suivants\\u00a0:\\nVous \\u00eates mineur\\nVous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment\\ntutelle\\n: titleContent\\nou curatelle).\\nVous pouvez le faire \\u00e0 l'occasion de la\\nd\\u00e9claration de naissance\\n.\\nLa reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.\\n\\u00c0 noter\\nVous pouvez reconna\\u00eetre un enfant d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9,\\ns'il est n\\u00e9 vivant et viable\\n.\\nApr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance\\nPour \\u00e9tablir la filiation paternelle, vous devez reconna\\u00eetre l'enfant.\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant sans assistance dans les cas suivants\\u00a0:\\nVous \\u00eates mineur\\nVous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment\\ntutelle\\n: titleContent\\nou curatelle).\\nLa reconnaissance se fait en mairie (ou \\u00e9ventuellement devant un notaire).\\nDes r\\u00e8gles particuli\\u00e8res sont pr\\u00e9vues en cas d'accouchement sous X.\\nR\\u00e9pondez aux questions successives et les r\\u00e9ponses s\\u2019afficheront automatiquement\\nCas g\\u00e9n\\u00e9ral\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant quel que soit son \\u00e2ge.\\nVous pouvez aussi reconna\\u00eetre un enfant d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9 (on parle de\\nreconnaissance posthume\\n).\\n\\u00c0 noter\\nSi sa filiation est \\u00e9tablie \\u00e0 l'\\u00e9gard d'un autre homme, vous devez\\ncontester cette filiation\\navant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nTribunal judiciaire\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile, votre nationalit\\u00e9 ou celle de l\\u2019enfant.\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant en France, m\\u00eame s'il est n\\u00e9 \\u00e0 l'\\u00e9tranger.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique. Vous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nIl est recommand\\u00e9 de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMairie\\nV\\u00e9rifiez aupr\\u00e8s de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil r\\u00e9dige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.\\nL'acte de reconnaissance mentionne les \\u00e9l\\u00e9ments suivants\\u00a0:\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du p\\u00e8re\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la m\\u00e8re\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil informe aussi l'autre parent de la reconnaissance par courrier\\nRAR\\n: titleContent\\n.\\n\\u00c0 noter\\nLa reconnaissance peut, si n\\u00e9cessaire, \\u00eatre faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi \\u00eatre faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nAmbassade ou consulat fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nNotaire\\nAccouchement sous X\\nSi l'enfant est n\\u00e9 sous X, vous pouvez le reconna\\u00eetre\\ndans les 2 mois qui suivent sa naissance\\n.\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile, votre nationalit\\u00e9 ou celle de l\\u2019enfant.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois\\n.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique.\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nMairie\\nSi vous ignorez les date et lieu de naissance de l'enfant, vous pouvez saisir le procureur de la R\\u00e9publique pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'\\u00e9tablissement de l'acte de naissance.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nTribunal judiciaire\\nPar la m\\u00e8re\\nTout d\\u00e9plier\\nAvant la naissance\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant avant la naissance.\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile ou votre nationalit\\u00e9.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique.\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil r\\u00e9dige imm\\u00e9diatement l'acte de reconnaissance. 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Vous souhaitez \\u00eatre accompagn\\u00e9(e) dans vos d\\u00e9marches ?\\nTrouver un interlocuteur\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMairie\\nTextes de loi et r\\u00e9f\\u00e9rences\\nCode civil\\u00a0: articles 62 et 62-1\\nActe de reconnaissance\\nCode civil : articles 316 \\u00e0 316-5\\n\\u00c9tablissement de la filiation par la reconnaissance\\nCode civil\\u00a0: article 457-1 \\u00e0 463\\nConsentement sans assistance (article 458)\\nCode de l'action sociale et des familles\\u00a0: article L224-6\\nEnfant n\\u00e9 sous X\\nCirculaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'\\u00e9tat civil relatifs \\u00e0 la naissance et \\u00e0 la filiation (PDF - 1.0 MB)\\nCirculaire du 21 septembre 2021 de pr\\u00e9sentation des dispositions en mati\\u00e8re d'assistance m\\u00e9dicale \\u00e0 la procr\\u00e9ation issues de la loi n\\u00b02021-1017 du 2 ao\\u00fbt 2021 relative \\u00e0 la bio\\u00e9thique\\nQuestions ? R\\u00e9ponses !\\nQuelles sont les cons\\u00e9quences d'une reconnaissance tardive\\u00a0?\\nD\\u00e9claration de naissance ou reconnaissance d'un enfant\\u00a0: quelles diff\\u00e9rences ?\\nPeut-on reconna\\u00eetre un enfant dont on n'est pas le p\\u00e8re\\u00a0?\\nVoir aussi\\nReconnaissance conjointe d\\u2019un enfant dans un couple de femmes\\nService-Public.fr\\nD\\u00e9claration de naissance\\nService-Public.fr\\nFiches pratiques par \\u00e9v\\u00e9nement de vie\\nJe deviens parent\\nVoir toutes les situations\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\nPas du tout\\nCette page ne pas m'a pas du tout \\u00e9t\\u00e9 utile\\n2\\nUn peu\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 un peu utile\\n3\\nMoyen\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 moyennement utile\\n4\\nBeaucoup\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 tr\\u00e8s utile\\n5\\nParfait !\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 parfaitement utile\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\n2\\n3\\n4\\n5\\nPas du tout\\nUn peu\\nMoyen\\nBeaucoup\\nParfait !\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public\\nvous\\r\\n remercie\\nJe vais sur la page d\\u2019accueil\\nMasquer le message\\nVous avez not\\u00e9 1 sur 5 :\\r\\n Pas du tout\\nVous avez not\\u00e9 2 sur 5 :\\r\\n Un\\r\\n peu\\nVous avez not\\u00e9 3 sur 5 :\\r\\n Moyen\\nVous avez not\\u00e9 4 sur 5 :\\r\\n Beaucoup\\nVous avez not\\u00e9 5 sur 5 :\\r\\n Parfait !\\nJe fais une\\n\\u00a0remarque\\u00a0\\nsur cette page\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public\\nvous\\r\\n remercie pour vos remarques utiles \\u00e0 l'am\\u00e9lioration du site.\\nPour des raisons de s\\u00e9curit\\u00e9, nous ne pouvons valider ce formulaire suite \\u00e0 une trop longue p\\u00e9riode\\r\\n d\\u2019inactivit\\u00e9. 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"content": "{\"data\":\"Javascript est desactiv\\u00e9 dans votre navigateur.\\nContenu\\nMenu\\nRecherche\\nPied de page\\nR\\u00e9publique\\nFran\\u00e7aise\\nOuvrir la recherche\\nMenu\\nSe connecter\\nAcc\\u00e9der au site pour les entreprises\\nFermer\\nRecherche\\nRechercher sur le site\\nFermer\\nAccueil\\nActualit\\u00e9\\nde vos droits et d\\u00e9marches\\nFiches pratiques\\npar \\u00e9v\\u00e9nement de vie\\nJe d\\u00e9m\\u00e9nage\\nJe cherche un emploi\\nJ\\u2019attends un enfant\\nJe veux obtenir un cr\\u00e9dit immobilier\\nJ'ach\\u00e8te un logement\\nJe pr\\u00e9pare ma retraite\\nUn proche est d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9\\nVoir tous les \\u00e9v\\u00e9nements de vie\\nFiches pratiques\\npar th\\u00e8me\\nPapiers - Citoyennet\\u00e9 - \\u00c9lections\\nFamille - Scolarit\\u00e9\\nSocial - Sant\\u00e9\\nTravail - Formation\\nLogement\\nTransports - Mobilit\\u00e9\\nArgent - Imp\\u00f4ts - Consommation\\nVoir tous les th\\u00e8mes\\nD\\u00e9marches\\net outils\\nAides financi\\u00e8res\\nD\\u00e9marches et outils\\nAnnuaire\\nde l\\u2019administration\\nContacter\\nService Public\\nAcc\\u00e9der au site pour les entreprises\\nVoir le fil d'ariane\\nAccueil\\nFamille - Scolarit\\u00e9\\nNaissance et filiation\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\nAjouter \\u00e0 mes favoris\\nFocus\\nFR\\n\\u00a0- Fran\\u00e7ais\\nFR - Fran\\u00e7ais\\nEN - English\\nPartager la page\\nFacebook\\nX\\nLinkedin\\nEmail\\nCopier le lien\\nLien copi\\u00e9\\nFermer\\nCe sujet vous int\\u00e9resse ?\\nAjoutez cette page \\u00e0 vos favoris et\\nrecevez un email\\nd\\u00e8s que l\\u2019information \\u00ab\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\n\\u00bb est mise \\u00e0 jour.\\nAjouter \\u00e0 mes favoris\\nFermer\\nCe sujet a \\u00e9t\\u00e9 ajout\\u00e9 \\u00e0 vos favoris\\nVous recevrez\\nun email\\nd\\u00e8s que la page \\u00ab\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\n\\u00bb sera mise \\u00e0 jour.\\nVous pouvez \\u00e0 tout moment supprimer votre abonnement dans\\nmon compte > mes alertes\\n.\\nVotre abonnement n\\u2019a pas pu \\u00eatre pris en compte.\\nVous devez vous connecter \\u00e0 votre espace personnel afin de vous abonner \\u00e0 la mise \\u00e0 jour de cette page.\\nPour vous abonner aux mises \\u00e0 jour des pages Service Public,\\nvous devez activer votre\\n espace personnel\\n.\\nVous serez\\nalert\\u00e9(e) par courriel\\nd\\u00e8s que la page \\u00ab\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\n\\u00bb sera mise \\u00e0 jour significativement.\\nACTIVER MON ESPACE PERSONNEL\\nLe lien vers cette page a \\u00e9t\\u00e9 envoy\\u00e9 avec succ\\u00e8s aux destinataires.\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\nV\\u00e9rifi\\u00e9 le 06 juin 2024 - Service Public \\/ Direction de l'information l\\u00e9gale et administrative (Premier ministre)\\nVous n'\\u00eates pas mari\\u00e9s et vous voulez reconna\\u00eetre votre enfant\\u00a0? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous \\u00eates le p\\u00e8re, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous \\u00eates la m\\u00e8re, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations \\u00e0 conna\\u00eetre.\\nSi vous n'\\u00eates pas mari\\u00e9s, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont ind\\u00e9pendants l'un de l'autre (on parle du\\ncaract\\u00e8re divisible du lien de filiation\\n).\\nLa reconnaissance de l'enfant est un\\nacte volontaire et personnel\\n, qui engage uniquement la personne qui fait la d\\u00e9marche.\\nChacun de vous 2 peut faire \\u00e9tablir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir \\u00e0 demander l'autorisation de l'autre parent.\\nLa filiation de votre enfant s'\\u00e9tablit diff\\u00e9remment selon que vous \\u00eates le p\\u00e8re ou la m\\u00e8re.\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nSi vous \\u00eates un couple de femmes, vous devez passer par une\\nreconnaissance conjointe\\n.\\nSi vous r\\u00e9sidez \\u00e0 l'\\u00e9tranger, renseignez-vous aupr\\u00e8s de l'ambassade ou du consulat pour conna\\u00eetre les d\\u00e9marches \\u00e0 effectuer.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nAmbassade ou consulat fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger\\nPar le p\\u00e8re\\nPar la m\\u00e8re\\nPar le p\\u00e8re\\nTout d\\u00e9plier\\nAvant la naissance\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant avant la naissance.\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant sans assistance dans les cas suivants\\u00a0:\\nVous \\u00eates mineur\\nVous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment\\ntutelle\\n: titleContent\\nou curatelle).\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile, votre nationalit\\u00e9 ou celle de l\\u2019enfant.\\n\\u00c0 noter\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant en France, m\\u00eame s'il doit na\\u00eetre \\u00e0 l'\\u00e9tranger.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois\\n, \\u00e0 votre nom.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique.\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nVous n'avez pas \\u00e0 pr\\u00e9senter de certificat de grossesse.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil r\\u00e9dige imm\\u00e9diatement l'acte de reconnaissance.\\nIl vous le fait signer.\\nIl vous remet une copie de l'acte qu'il faudra pr\\u00e9senter lors de la\\nd\\u00e9claration de naissance\\n.\\nL'acte de reconnaissance mentionne les \\u00e9l\\u00e9ments suivants\\u00a0:\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du p\\u00e8re\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la m\\u00e8re (si le p\\u00e8re peut donner ces informations).\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMairie\\nV\\u00e9rifiez aupr\\u00e8s de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.\\n\\u00c0 noter\\nLa reconnaissance peut, si n\\u00e9cessaire, \\u00eatre faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi \\u00eatre faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nAmbassade ou consulat fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nNotaire\\nAu moment de la d\\u00e9claration de naissance\\nPour \\u00e9tablir la filiation paternelle, vous devez reconna\\u00eetre l'enfant.\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant sans assistance dans les cas suivants\\u00a0:\\nVous \\u00eates mineur\\nVous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment\\ntutelle\\n: titleContent\\nou curatelle).\\nVous pouvez le faire \\u00e0 l'occasion de la\\nd\\u00e9claration de naissance\\n.\\nLa reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.\\n\\u00c0 noter\\nVous pouvez reconna\\u00eetre un enfant d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9,\\ns'il est n\\u00e9 vivant et viable\\n.\\nApr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance\\nPour \\u00e9tablir la filiation paternelle, vous devez reconna\\u00eetre l'enfant.\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant sans assistance dans les cas suivants\\u00a0:\\nVous \\u00eates mineur\\nVous faites l'objet d'une mesure de protection juridique (notamment\\ntutelle\\n: titleContent\\nou curatelle).\\nLa reconnaissance se fait en mairie (ou \\u00e9ventuellement devant un notaire).\\nDes r\\u00e8gles particuli\\u00e8res sont pr\\u00e9vues en cas d'accouchement sous X.\\nR\\u00e9pondez aux questions successives et les r\\u00e9ponses s\\u2019afficheront automatiquement\\nCas g\\u00e9n\\u00e9ral\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant quel que soit son \\u00e2ge.\\nVous pouvez aussi reconna\\u00eetre un enfant d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9 (on parle de\\nreconnaissance posthume\\n).\\n\\u00c0 noter\\nSi sa filiation est \\u00e9tablie \\u00e0 l'\\u00e9gard d'un autre homme, vous devez\\ncontester cette filiation\\navant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nTribunal judiciaire\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile, votre nationalit\\u00e9 ou celle de l\\u2019enfant.\\n\\u00c0 savoir \\u00a0\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant en France, m\\u00eame s'il est n\\u00e9 \\u00e0 l'\\u00e9tranger.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique. Vous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nIl est recommand\\u00e9 de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMairie\\nV\\u00e9rifiez aupr\\u00e8s de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil r\\u00e9dige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.\\nL'acte de reconnaissance mentionne les \\u00e9l\\u00e9ments suivants\\u00a0:\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du p\\u00e8re\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la m\\u00e8re\\nNom et pr\\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil informe aussi l'autre parent de la reconnaissance par courrier\\nRAR\\n: titleContent\\n.\\n\\u00c0 noter\\nLa reconnaissance peut, si n\\u00e9cessaire, \\u00eatre faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi \\u00eatre faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nAmbassade ou consulat fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nNotaire\\nAccouchement sous X\\nSi l'enfant est n\\u00e9 sous X, vous pouvez le reconna\\u00eetre\\ndans les 2 mois qui suivent sa naissance\\n.\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile, votre nationalit\\u00e9 ou celle de l\\u2019enfant.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois\\n.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique.\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nMairie\\nSi vous ignorez les date et lieu de naissance de l'enfant, vous pouvez saisir le procureur de la R\\u00e9publique pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'\\u00e9tablissement de l'acte de naissance.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nTribunal judiciaire\\nPar la m\\u00e8re\\nTout d\\u00e9plier\\nAvant la naissance\\nVous pouvez reconna\\u00eetre votre enfant avant la naissance.\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile ou votre nationalit\\u00e9.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique.\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nL'officier d'\\u00e9tat civil r\\u00e9dige imm\\u00e9diatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.\\nIl vous remet une copie de l'acte qu'il faudra pr\\u00e9senter lors de la\\nd\\u00e9claration de naissance\\n.\\nL'acte de reconnaissance mentionne les noms et pr\\u00e9noms des parents.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMairie\\nV\\u00e9rifiez aupr\\u00e8s de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.\\nAu moment de la d\\u00e9claration de naissance\\nVous n'avez\\npas de d\\u00e9marche \\u00e0 faire\\n.\\nD\\u00e8s lors que le nom de la m\\u00e8re figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.\\nApr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance\\nLa reconnaissance n'est pas n\\u00e9cessaire.\\nDes r\\u00e8gles particuli\\u00e8res sont toutefois pr\\u00e9vues en cas d'accouchement sous X.\\nR\\u00e9pondez aux questions successives et les r\\u00e9ponses s\\u2019afficheront automatiquement\\nCas g\\u00e9n\\u00e9ral\\nVous n'avez\\npas de d\\u00e9marche \\u00e0 faire\\n.\\nD\\u00e8s lors que le nom de la m\\u00e8re figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.\\nAccouchement sous X\\nSi vous avez accouch\\u00e9 sous X, vous devez reconna\\u00eetre l'enfant\\ndans les 2 mois apr\\u00e8s sa naissance\\npour demander qu'il vous soit remis.\\nLa reconnaissance peut se faire\\ndans n'importe quelle mairie\\n, quels que soient le lieu de naissance de l\\u2019enfant, votre domicile ou votre nationalit\\u00e9.\\nVous devez pr\\u00e9senter les documents suivants :\\nJustificatif d'identit\\u00e9\\nJustificatif de\\ndomicile\\n: titleContent\\n(ou de\\nr\\u00e9sidence\\n: titleContent\\n) de\\nmoins de 3 mois\\n.\\nVotre document d'identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel d\\u00e9livr\\u00e9 par une autorit\\u00e9 publique.\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu'il soit ou non en cours de validit\\u00e9.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMairie\\nQui peut m'aider ?\\nVous avez une question ? Vous souhaitez \\u00eatre accompagn\\u00e9(e) dans vos d\\u00e9marches ?\\nTrouver un interlocuteur\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nMairie\\nTextes de loi et r\\u00e9f\\u00e9rences\\nCode civil\\u00a0: articles 62 et 62-1\\nActe de reconnaissance\\nCode civil : articles 316 \\u00e0 316-5\\n\\u00c9tablissement de la filiation par la reconnaissance\\nCode civil\\u00a0: article 457-1 \\u00e0 463\\nConsentement sans assistance (article 458)\\nCode de l'action sociale et des familles\\u00a0: article L224-6\\nEnfant n\\u00e9 sous X\\nCirculaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'\\u00e9tat civil relatifs \\u00e0 la naissance et \\u00e0 la filiation (PDF - 1.0 MB)\\nCirculaire du 21 septembre 2021 de pr\\u00e9sentation des dispositions en mati\\u00e8re d'assistance m\\u00e9dicale \\u00e0 la procr\\u00e9ation issues de la loi n\\u00b02021-1017 du 2 ao\\u00fbt 2021 relative \\u00e0 la bio\\u00e9thique\\nQuestions ? R\\u00e9ponses !\\nQuelles sont les cons\\u00e9quences d'une reconnaissance tardive\\u00a0?\\nD\\u00e9claration de naissance ou reconnaissance d'un enfant\\u00a0: quelles diff\\u00e9rences ?\\nPeut-on reconna\\u00eetre un enfant dont on n'est pas le p\\u00e8re\\u00a0?\\nVoir aussi\\nReconnaissance conjointe d\\u2019un enfant dans un couple de femmes\\nService-Public.fr\\nD\\u00e9claration de naissance\\nService-Public.fr\\nFiches pratiques par \\u00e9v\\u00e9nement de vie\\nJe deviens parent\\nVoir toutes les situations\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\nPas du tout\\nCette page ne pas m'a pas du tout \\u00e9t\\u00e9 utile\\n2\\nUn peu\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 un peu utile\\n3\\nMoyen\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 moyennement utile\\n4\\nBeaucoup\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 tr\\u00e8s utile\\n5\\nParfait !\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 parfaitement utile\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\n2\\n3\\n4\\n5\\nPas du tout\\nUn peu\\nMoyen\\nBeaucoup\\nParfait !\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public\\nvous\\r\\n remercie\\nJe vais sur la page d\\u2019accueil\\nMasquer le message\\nVous avez not\\u00e9 1 sur 5 :\\r\\n Pas du tout\\nVous avez not\\u00e9 2 sur 5 :\\r\\n Un\\r\\n peu\\nVous avez not\\u00e9 3 sur 5 :\\r\\n Moyen\\nVous avez not\\u00e9 4 sur 5 :\\r\\n Beaucoup\\nVous avez not\\u00e9 5 sur 5 :\\r\\n Parfait !\\nJe fais une\\n\\u00a0remarque\\u00a0\\nsur cette page\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public\\nvous\\r\\n remercie pour vos remarques utiles \\u00e0 l'am\\u00e9lioration du site.\\nPour des raisons de s\\u00e9curit\\u00e9, nous ne pouvons valider ce formulaire suite \\u00e0 une trop longue p\\u00e9riode\\r\\n d\\u2019inactivit\\u00e9. 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"Le document traite de la reconnaissance d'un enfant par des parents non mariés.",
"La filiation n'est pas automatique pour les couples non mariés.",
"Le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant.",
"La mère est automatiquement reconnue si son nom figure sur l'acte de naissance.",
"La reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance.",
"Si le couple est constitué de deux femmes, une reconnaissance conjointe est nécessaire.",
"La reconnaissance est un acte volontaire et personnel.",
"Elle peut être effectuée dans n'importe quelle mairie, ambassade, consulat ou devant un notaire.",
"Les documents requis pour la reconnaissance incluent une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.",
"La reconnaissance mentionne les informations relatives aux parents et à l'enfant.",
"En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance doit se faire dans les 2 mois suivant la naissance.",
"La filiation maternelle est automatique dès que le nom de la mère figure sur l'acte de naissance.",
"Des références aux articles du Code Civil et du Code de l'Action Sociale et des Familles sont fournies."
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
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"content": "{\"data\":\"Aller au contenu principal\\nSkip to search\\nSkip to search\\nSkip to navigation\\nSup-menu\\nAnnuaire des avocats\\nSaisir le m\\u00e9diateur\\nSite institutionnel\\nRechercher\\nConsulter un avocat\\nmenu\\nNavigation principale\\nMon avocat et moi\\nMon avocat et moi\\nToutes les informations utiles pour choisir un avocat en toute transparence et en toute confiance.\\nUn avocat, pour quoi ?\\nComment choisir un avocat ?\\nUn avocat, combien \\u00e7a co\\u00fbte ?\\nPuis-je b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une aide ?\\nComment r\\u00e9gler un diff\\u00e9rend avec mon avocat ?\\nLa justice et moi\\nLa justice et moi\\nToutes les informations pour comprendre le fonctionnement de la Justice et savoir quand faire appel \\u00e0 un avocat.\\nComment saisir la justice ?\\nLes alternatives au proc\\u00e8s\\nQue faire en cas de convocation devant la justice ?\\nQuel est le tribunal comp\\u00e9tent ?\\nMes droits en pratique\\nMes droits en pratique\\nDes fiches pratiques class\\u00e9es par th\\u00e8me pour r\\u00e9pondre \\u00e0 vos questions juridiques.\\nDroit de la famille, des personnes et de la consommation\\nDroit des affaires, des contrats et des soci\\u00e9t\\u00e9s commerciales\\nDroit du travail et droit de la s\\u00e9curit\\u00e9 sociale\\nDroit immobilier, baux, construction, voisinage\\nDroit des NTIC, informatique, publicit\\u00e9 et propri\\u00e9t\\u00e9 intellectuelle\\nDroit des assurances, du dommage corporel et de la sant\\u00e9\\nDroit des \\u00e9trangers\\nDroit fiscal, imp\\u00f4ts, taxes\\nDroit international et de l'Union Europ\\u00e9enne\\nDroit public, urbanisme et droit de l'environnement\\nDroit p\\u00e9nal et droit routier\\nProc\\u00e9dure civile, proc\\u00e9dure d'appel\\nActualit\\u00e9s\\nQui sommes-nous ?\\nSup-menu\\nAnnuaire des avocats\\nSaisir le m\\u00e9diateur\\nSite institutionnel\\nRechercher\\nConsulter un avocat\\nRecherche\\nDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine\\nReconnaissance d\\u2019un\\u00a0enfant\\nReconnaissance d\\u2019un\\u00a0enfant\\nCe moyen permet d\\u2019\\u00e9tablir la filiation entre un enfant n\\u00e9 hors mariage et ses parents.\\nQui peut l\\u2019obtenir\\u00a0?\\nLe p\\u00e8re ou la m\\u00e8re de l\\u2019enfant (ou les deux ensemble). Peu importe qu\\u2019ils soient tous les deux c\\u00e9libataires ou que le p\\u00e8re soit mari\\u00e9 de son c\\u00f4t\\u00e9. En revanche, si la m\\u00e8re est mari\\u00e9e avec quelqu\\u2019un d\\u2019autre que le p\\u00e8re, la reconnaissance par le vrai p\\u00e8re est nulle si le mari de la m\\u00e8re \\u00e9l\\u00e8ve cet enfant.\\nLa mention du nom de la m\\u00e8re sur l\\u2019acte de naissance de l\\u2019enfant suffit \\u00e0 \\u00e9tablir la filiation de l\\u2019enfant \\u00e0 son \\u00e9gard. Elle n\\u2019a de d\\u00e9marches \\u00e0 effectuer que si son nom ne figure pas dans cet acte (n\\u00e9 de m\\u00e8re inconnue) ou si elle souhaite transmettre en premier son nom \\u00e0 l\\u2019enfant.\\nQue faut-il faire\\u00a0?\\nEn pratique, la m\\u00e8re n\\u2019a pas besoin de faire de d\\u00e9marche de reconnaissance \\u00e0 la mairie puisqu\\u2019elle est d\\u00e9sign\\u00e9e dans l\\u2019acte de naissance de son enfant. 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Les deux m\\u00e8res devront effectuer une reconnaissance conjointe de l\\u2019enfant, avant sa naissance, devant notaire (cette reconnaissance se fait en m\\u00eame temps que le consentement au don de gam\\u00e8tes\\u00a0: voir Assistance m\\u00e9dicale \\u00e0 la procr\\u00e9ation). \\u00c0 la naissance de l\\u2019enfant, la reconnaissance conjointe devra \\u00eatre remise \\u00e0 l\\u2019officier d\\u2019\\u00e9tat civil lors de la d\\u00e9claration de naissance de l\\u2019enfant.\\nQuels sont les avantages\\u00a0?\\nL\\u2019enfant n\\u00e9 hors mariage porte le nom de celui des parents \\u00e0 l\\u2019\\u00e9gard duquel la filiation a \\u00e9t\\u00e9 \\u00e9tablie en premier lieu. 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Il est fond\\u00e9 sur une d\\u00e9claration anticip\\u00e9e devant notaire par laquelle le couple consent au recours \\u00e0 la PMA et reconna\\u00eet l\\u2019enfant \\u00e0 venir de fa\\u00e7on anticip\\u00e9e.\\nBON \\u00c0 SAVOIR\\nIl ne faut pas confondre le fait de reconna\\u00eetre un enfant et le droit d\\u2019exercer l\\u2019autorit\\u00e9 parentale.\\nC. civil\\u00a0: Art. 62\\n,\\n311-25\\n,\\n316\\net\\n342-11\\n.\\n\\u00c9ditions Prat - Tous droits r\\u00e9serv\\u00e9s 2023\\nDans le m\\u00eame domaine\\nAbandon de famille\\nAction en recherche de\\u00a0paternit\\u00e9\\nAction \\u00e0 fins de subsides\\nAdoption d\\u2019un enfant\\nAutorit\\u00e9 parentale\\nCertificat de vie ou certificat d\\u2019existence\\nChoix du nom d\\u2019un enfant\\nD\\u00e9claration de naissance\\nObligation alimentaire\\n\\u00c9mancipation\\nPied de page\\nGestion des cookies\\nMentions l\\u00e9gales\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nJustice.fr\\nM\\u00e9diateur de la consommation\\nLe CNB\\nCompte facebook\\nCompte twitter\\nCompte linkedin\\nCompte youtube\\n\"}"
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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le document traite de la reconnaissance d'un enfant né hors mariage, qui permet d'établir la filiation entre l'enfant et ses parents.",
"**Qui peut reconnaître un enfant :**",
"- Le père ou la mère, qu'ils soient célibataires ou non.",
"- Pour la mère, la mention de son nom sur l'acte de naissance suffit généralement.",
"- Pour un enfant conçu par PMA dans un couple de femmes, les deux mères doivent faire une reconnaissance conjointe devant notaire avant la naissance.",
"**Comment faire la reconnaissance :**",
"- La mère est généralement désignée dans l'acte de naissance de l'enfant.",
"- Le père doit faire établir la filiation à la mairie ou devant notaire avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.",
"- La reconnaissance peut se faire avant la naissance.",
"- Pour une PMA, les deux mères doivent effectuer une reconnaissance conjointe devant notaire avant la naissance.",
"**Avantages de la reconnaissance :**",
"- L'enfant porte le nom du parent dont la filiation a été établie en premier, avec possibilité de choisir le nom par déclaration conjointe.",
"- L'enfant a les mêmes droits qu'un enfant né pendant le mariage (prestations familiales, succession).",
"- Donne droit à une augmentation du quotient familial pour le parent qui a la charge de l'enfant.",
"- Possibilité de recevoir une pension alimentaire du parent qui n'a pas la garde.",
"**Homoparentalité :**",
"- Les couples de femmes peuvent recourir à la PMA.",
"- Un nouveau mode de filiation est mis en place basé sur une déclaration anticipée devant notaire où le couple consent à la PMA et reconnaît l'enfant à venir de façon anticipée."
]
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"prompt": {
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"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
"model": "gemini-2.0-flash",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
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"content": "{\"data\":\"Aller au contenu\\nLundi au Vendredi\\n9h00 - 18h00\\n+33768315944\\n[email\\u00a0protected]\\n753 Rue Marius PETIPA, 34080 Montpellier\\nAccueil\\nDOMAINES D\\u2019INTERVENTION\\nDroit de La Famille et Juge pour Enfant\\nDroit des \\u00c9trangers\\nDroit des victimes\\nDivorce et S\\u00e9paration\\nDivorce international\\nDEVIS\\nHonoraires\\nDivorce Amiable\\nFormulaires utiles\\nR\\u00e9tention administrative\\nTitre De S\\u00e9jour\\nRessource\\nGuide\\nAide juridictionnelle\\nLiens utiles\\nGlossaire & D\\u00e9finition\\nContact\\nAccueil\\nDOMAINES D\\u2019INTERVENTION\\nDroit de La Famille et Juge pour Enfant\\nDroit des \\u00c9trangers\\nDroit des victimes\\nDivorce et S\\u00e9paration\\nDivorce international\\nDEVIS\\nHonoraires\\nDivorce Amiable\\nFormulaires utiles\\nR\\u00e9tention administrative\\nTitre De S\\u00e9jour\\nRessource\\nGuide\\nAide juridictionnelle\\nLiens utiles\\nGlossaire & D\\u00e9finition\\nContact\\nRendez-Vous\\nAccueil\\n\\u00bb\\nGuide\\n\\u00bb\\nDroit de la famille\\n\\u00bb\\n[GUIDE] Le processus de reconnaissance parentale et l\\u2019\\u00e9tablissement de paternit\\u00e9\\n[GUIDE] Le processus de reconnaissance parentale et l\\u2019\\u00e9tablissement de paternit\\u00e9\\nR\\u00e9dig\\u00e9 Par\\nChreifa BADJI OUALI\\nLe\\n08\\/05\\/2024\\nDans\\nDroit de la famille\\nTable des mati\\u00e8res\\nmasquer\\nI)\\nLa reconnaissance avant la naissance de l\\u2019enfant ou \\u201creconnaissance anticip\\u00e9e de paternit\\u00e9\\u201d :\\nII)\\nLa reconnaissance parentale pendant la d\\u00e9claration de naissance :\\nIII)\\nLa reconnaissance parentale apr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance :\\nIV)\\nDu point de vue de la m\\u00e8re, comment agir en cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9 :\\nEn l\\u2019absence de mariage, la reconnaissance parentale n\\u2019est pas automatique. En effet, si vous \\u00eates le p\\u00e8re d\\u2019un enfant, une reconnaissance formelle est obligatoire. Cette d\\u00e9marche peut \\u00eatre effectu\\u00e9e soit avant, soit apr\\u00e8s la naissance de l\\u2019enfant.\\u00a0\\nAinsi, pour proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance d\\u2019un enfant, il suffit de se rendre au service de l\\u2019\\u00e9tat civil de la mairie de lieu de naissance de l\\u2019enfant\\u00a0 et de d\\u00e9clarer \\u00eatre le p\\u00e8re de l\\u2019enfant. La reconnaissance parentale peut \\u00eatre effectu\\u00e9e avant la naissance de l\\u2019enfant, et elle sera alors confirm\\u00e9e lors de l\\u2019accouchement. Cette reconnaissance pr\\u00e9natale rev\\u00eat une importance particuli\\u00e8re pour pr\\u00e9venir les difficult\\u00e9s \\u00e9ventuelles, notamment si la m\\u00e8re accouche sous X ou si le p\\u00e8re d\\u00e9c\\u00e8de avant la naissance de l\\u2019enfant.\\u00a0\\nUne fois la reconnaissance effectu\\u00e9e, elle sera consign\\u00e9e en marge de l\\u2019acte de naissance de l\\u2019enfant, et la m\\u00e8re sera inform\\u00e9e par courrier.\\u00a0\\nLa m\\u00e8re n\\u2019a en aucun cas le droit de s\\u2019opposer \\u00e0 la reconnaissance, et son accord ou son autorisation n\\u2019et pas requis.\\nIl est \\u00e9galement possible d\\u2019effectuer cette reconnaissance par acte notari\\u00e9, et dans ce cas, il est m\\u00eame envisageable de demander que cette reconnaissance soit tenue secr\\u00e8te.\\nLa reconnaissance avant la naissance de l\\u2019enfant ou \\u201creconnaissance anticip\\u00e9e de paternit\\u00e9\\u201d :\\nLa reconnaissance pr\\u00e9alable \\u00e0 la naissance de l\\u2019enfant peut \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9e dans n\\u2019importe quelle mairie moyennant la pr\\u00e9sentation des documents suivants :\\u00a0\\nPi\\u00e8ce d\\u2019identit\\u00e9 valide;\\nJustificatif de domicile datant de moins de trois mois ;\\nVotre pi\\u00e8ce d\\u2019identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel \\u00e9mis par une autorit\\u00e9 publique.\\u00a0\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu\\u2019il soit actuellement valide ou non.\\nL\\u2019officier d\\u2019\\u00e9tat civil r\\u00e9digera imm\\u00e9diatement l\\u2019acte de reconnaissance et vous le fera signer. Vous recevrez une copie de l\\u2019acte, que vous devrez pr\\u00e9senter lors de la d\\u00e9claration de naissance. L\\u2019acte de reconnaissance contiendra les informations suivantes :\\u00a0\\nNom, pr\\u00e9nom(\\ns\\n), date et lieu de naissance, profession et domicile du p\\u00e8re\\u00a0\\nNom, pr\\u00e9nom(\\ns\\n), date et lieu de naissance, profession et domicile de la m\\u00e8re (\\nsi le p\\u00e8re est en mesure de fournir ces informations\\n).\\nLa reconnaissance parentale pendant la d\\u00e9claration de naissance :\\u00a0\\nPour \\u00e9tablir la filiation paternelle, il est imp\\u00e9ratif de proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant. Ce processus l\\u00e9gal rev\\u00eat une importance capitale dans la d\\u00e9termination des liens familiaux et des responsabilit\\u00e9s parentales. Elle se fait \\u00e0 la mairie (\\nou \\u00e9ventuellement devant un notaire\\n).\\nLa reconnaissance parentale apr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance :\\u00a0\\nPour \\u00e9tablir la filiation paternelle, il est n\\u00e9cessaire de proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant. Si la filiation de l\\u2019enfant est d\\u00e9j\\u00e0 \\u00e9tablie \\u00e0 l\\u2019\\u00e9gard d\\u2019un autre homme, il est alors n\\u00e9cessaire de contester cette filiation avant de pouvoir proc\\u00e9der \\u00e0 une reconnaissance tardive.\\nEst-il possible de reconna\\u00eetre un enfant qui n\\u2019est pas biologiquement le mien ?\\nQuel est le moment propice pour proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant ?\\nPeut-on m\\u2019obliger \\u00e0 reconna\\u00eetre un enfant ?\\nEst-il envisageable que la m\\u00e8re m\\u2019emp\\u00eache de reconna\\u00eetre mon enfant ?\\nQuelle est la p\\u00e9riode limite pour proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant ?\\nEn toute logique, seul le parent biologique est l\\u00e9galement autoris\\u00e9 \\u00e0 proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant. Reconna\\u00eetre d\\u00e9lib\\u00e9r\\u00e9ment un enfant en sachant qu\\u2019il n\\u2019est pas le sien constitue \\u00e9videmment une fraude.\\u00a0\\nIl est possible de reconna\\u00eetre son enfant de mani\\u00e8re volontaire \\u00e0 tout moment de la vie, sans limite de temps. En revanche, les proc\\u00e9dures de reconnaissance judiciaire ou de contestation de paternit\\u00e9 sont soumises \\u00e0 des d\\u00e9lais stricts.\\u00a0\\nSi vous souhaitez effectuer un test ADN, sachez qu\\u2019en France, il est contraire \\u00e0 la loi de proc\\u00e9der \\u00e0 ce dernier sans qu\\u2019il ait \\u00e9t\\u00e9 prescrit par un tribunal.\\u00a0\\nDe surcro\\u00eet, la m\\u00e8re devra entamer une proc\\u00e9dure de reconnaissance forc\\u00e9e de paternit\\u00e9 \\u00e0 votre encontre et demander un test ADN. Cependant, il ne lui est explicitement pas permis de s\\u2019opposer \\u00e0 la reconnaissance de paternit\\u00e9.\\u00a0\\nDans le cas o\\u00f9 vous souhaitez reconna\\u00eetre votre enfant, mais qu\\u2019une autre personne l\\u2019a d\\u00e9j\\u00e0 fait, vous devez d\\u2019abord reconna\\u00eetre l\\u2019enfant puis faire une proc\\u00e9dure en contestation de la paternit\\u00e9 de l\\u2019autre homme et en reconnaissance de la v\\u00f4tre.\\u00a0\\nUn test ADN sera ordonn\\u00e9, et d\\u00e9terminera qui est r\\u00e9ellement le p\\u00e8re de l\\u2019enfant.\\u00a0\\nPour en savoir plus sur la reconnaissance de paternit\\u00e9, il est conseill\\u00e9 de consulter un avocat expert en droit de la famille. en prenant rendez-vous avec notre cabinet.\\nDu point de vue de la m\\u00e8re, comment agir en cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9 :\\nIl n\\u2019existe pas de d\\u00e9finition juridique au refus de paternit\\u00e9, mais ce dernier consiste pour le p\\u00e8re \\u00e0 ne pas accomplir les formalit\\u00e9s propres \\u00e0 reconna\\u00eetre l\\u2019enfant n\\u00e9 ou \\u00e0 na\\u00eetre.\\nL\\u2019int\\u00e9r\\u00eat d\\u2019entamer une action en justice en cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9 r\\u00e9side dans l\\u2019\\u00e9tablissement d\\u2019un lien filial entre un p\\u00e8re et son enfant, cr\\u00e9ant ainsi un lien familial et imposant au p\\u00e8re des droits et des devoirs.\\u00a0\\nEn vertu de l\\u2019autorit\\u00e9 parentale \\u00e9tablie par la filiation, le p\\u00e8re est responsable de l\\u2019\\u00e9ducation et de l\\u2019entretien de son enfant\\n(article 371-2 du Code civil).\\nCela implique non seulement de participer aux d\\u00e9cisions concernant la vie de l\\u2019enfant (\\n\\u00e9ducation, sant\\u00e9, etc\\n), mais aussi de subvenir \\u00e0 ses besoins et d\\u2019assurer les d\\u00e9penses li\\u00e9es \\u00e0 son entretien et \\u00e0 son \\u00e9ducation, y compris le paiement d\\u2019une pension alimentaire.\\nEn cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9, il est possible d\\u2019\\u00e9tablir le lien filial entre le p\\u00e8re et l\\u2019enfant par le biais d\\u2019une action en recherche de paternit\\u00e9, pouvant \\u00eatre engag\\u00e9e par l\\u2019enfant lui-m\\u00eame\\n(article 327 du Code civil)\\nou par sa m\\u00e8re\\n(article 328 du Code civil)\\n, pendant la minorit\\u00e9 de l\\u2019enfant.\\nQue ce soit le demandeur ou le d\\u00e9fendeur, la preuve de la filiation peut \\u00eatre apport\\u00e9e par tous moyens :\\u00a0\\nT\\u00e9moignage\\nPhotographies, etc.\\nSi le juge acc\\u00e8de \\u00e0 la demande, il peut ordonner une expertise g\\u00e9n\\u00e9tique par comparaison d\\u2019ADN, soit du p\\u00e8re pr\\u00e9sum\\u00e9, soit, s\\u2019il est d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9, des membres de sa famille. Le p\\u00e8re pr\\u00e9sum\\u00e9 peut choisir de se soumettre \\u00e0 cette mesure ou de la refuser.\\u00a0\\nEn revanche, son refus pourrait \\u00eatre interpr\\u00e9t\\u00e9 par le juge comme un aveu de paternit\\u00e9.\\u00a0\\nLa m\\u00e8re, ou l\\u2019enfant devenu majeur, ont \\u00e9galement la possibilit\\u00e9 de solliciter des subsides (\\nsubventions\\/ aides\\n)\\u00a0aupr\\u00e8s du tribunal judiciaire aupr\\u00e8s de toute personne ayant eu des relations avec la m\\u00e8re pendant la p\\u00e9riode l\\u00e9gale de conception (\\narticle 342 du Code civil\\n), afin d\\u2019obtenir le versement d\\u2019une pension, d\\u00e9termin\\u00e9e en fonction des besoins de l\\u2019enfant, des ressources du p\\u00e8re et de sa situation familiale (\\narticle 342-2 du Code civil\\n).\\nDans ce cas, la personne vis\\u00e9e par l\\u2019action en subsides peut apporter la preuve, par tout moyen, qu\\u2019elle n\\u2019est pas le p\\u00e8re de l\\u2019enfant (\\narticle 342-4 du Code civil\\n).\\u00a0\\nLorsqu\\u2019une action en recherche de paternit\\u00e9 ou en subsides aboutit \\u00e0 l\\u2019\\u00e9tablissement du lien filial entre l\\u2019enfant et le p\\u00e8re, le juge peut \\u00e9galement statuer sur les modalit\\u00e9s relatives \\u00e0 l\\u2019exercice de l\\u2019autorit\\u00e9 parentale, la contribution \\u00e0 l\\u2019entretien et \\u00e0 l\\u2019\\u00e9ducation de l\\u2019enfant, ainsi que sur l\\u2019attribution du nom (\\narticle 331 du Code civil\\n).\\u00a0\\n\\u2192 Bon \\u00e0 savoir : les actions en recherche de paternit\\u00e9 ou en subsides, lorsqu\\u2019elles sont engag\\u00e9es par l\\u2019enfant lui-m\\u00eame, peuvent \\u00eatre intent\\u00e9es jusqu\\u2019\\u00e0 l\\u2019\\u00e2ge de 28 ans, soit jusqu\\u2019\\u00e0 10 ans apr\\u00e8s sa majorit\\u00e9\\narticle 321 du Code civil.\\nCela vous a-t-il aid\\u00e9 ?\\nValider\\nAnnuler\\nMerci pour vos commentaires !\\nTable des mati\\u00e8res\\nmasquer\\nI)\\nLa reconnaissance avant la naissance de l\\u2019enfant ou \\u201creconnaissance anticip\\u00e9e de paternit\\u00e9\\u201d :\\nII)\\nLa reconnaissance parentale pendant la d\\u00e9claration de naissance :\\nIII)\\nLa reconnaissance parentale apr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance :\\nIV)\\nDu point de vue de la m\\u00e8re, comment agir en cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9 :\\nVous souhaitez un accompagnement ou \\u00eatre conseill\\u00e9 par Me Chreifa BADJI OUALI ?\\nR\\u00e9servez votre consultation :\\nChreifa BADJI OUALI\\nLe Cabinet d\\u2019Avocats Chreifa BADJI OUALI, situ\\u00e9 \\u00e0 Montpellier, vous accompagne avec expertise et engagement dans vos d\\u00e9marches juridiques. \\r\\n\\r\\nDirig\\u00e9 par Ma\\u00eetre BADJI OUALI, titulaire d\\u2019un Master I en Droit Public G\\u00e9n\\u00e9ral et d\\u2019un Master II en Droit International et Europ\\u00e9en des Droits Fondamentaux, le cabinet s\\u2019appuie sur une solide formation et une exp\\u00e9rience de terrain acquise notamment au sein du Tribunal administratif de Montpellier. \\r\\n\\r\\nMa\\u00eetre BADJI OUALI met son expertise au service des personnes confront\\u00e9es \\u00e0 ces situations complexes pour garantir une d\\u00e9fense efficace et humaine.\\r\\n\\r\\nLa devise du cabinet: \\r\\nR\\u00e9activit\\u00e9 et Efficacit\\u00e9, sans oublier l\\u2019Humanit\\u00e9 !\\nTout Les Guides\\nAvocat Chreifa BADJI OUALI\\n753 Rue Marius PETIPA, 34080 Montpellier\\nRessources\\nArticles & Guides Juridiques\\nDocument Aide Juridictionnelle (AJ)\\nLiens utiles\\nGlossaire\\nContact\\nDevis\\nLes Honoraires\\nDivorce \\u00e0 l'amiable\\nR\\u00e9tention administrative\\nServices & Comp\\u00e9tences\\nDroit de La Famille et Juge pour Enfant\\nDroit des \\u00c9trangers\\nDivorce et S\\u00e9paration\\nRecours Titre de s\\u00e9jour\\nDroit des victimes\\nLundi au Vendredi\\n9h00 - 18h00\\n+33768315944\\n[email\\u00a0protected]\\n753 Rue Marius PETIPA, 34080 Montpellier\\nSITE R\\u00c9ALIS\\u00c9 PAR PINSTRAP - MARKETING DIGITAL\\n\"}"
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"content": "{\"data\":\"Aller au contenu\\nLundi au Vendredi\\n9h00 - 18h00\\n+33768315944\\n[email\\u00a0protected]\\n753 Rue Marius PETIPA, 34080 Montpellier\\nAccueil\\nDOMAINES D\\u2019INTERVENTION\\nDroit de La Famille et Juge pour Enfant\\nDroit des \\u00c9trangers\\nDroit des victimes\\nDivorce et S\\u00e9paration\\nDivorce international\\nDEVIS\\nHonoraires\\nDivorce Amiable\\nFormulaires utiles\\nR\\u00e9tention administrative\\nTitre De S\\u00e9jour\\nRessource\\nGuide\\nAide juridictionnelle\\nLiens utiles\\nGlossaire & D\\u00e9finition\\nContact\\nAccueil\\nDOMAINES D\\u2019INTERVENTION\\nDroit de La Famille et Juge pour Enfant\\nDroit des \\u00c9trangers\\nDroit des victimes\\nDivorce et S\\u00e9paration\\nDivorce international\\nDEVIS\\nHonoraires\\nDivorce Amiable\\nFormulaires utiles\\nR\\u00e9tention administrative\\nTitre De S\\u00e9jour\\nRessource\\nGuide\\nAide juridictionnelle\\nLiens utiles\\nGlossaire & D\\u00e9finition\\nContact\\nRendez-Vous\\nAccueil\\n\\u00bb\\nGuide\\n\\u00bb\\nDroit de la famille\\n\\u00bb\\n[GUIDE] Le processus de reconnaissance parentale et l\\u2019\\u00e9tablissement de paternit\\u00e9\\n[GUIDE] Le processus de reconnaissance parentale et l\\u2019\\u00e9tablissement de paternit\\u00e9\\nR\\u00e9dig\\u00e9 Par\\nChreifa BADJI OUALI\\nLe\\n08\\/05\\/2024\\nDans\\nDroit de la famille\\nTable des mati\\u00e8res\\nmasquer\\nI)\\nLa reconnaissance avant la naissance de l\\u2019enfant ou \\u201creconnaissance anticip\\u00e9e de paternit\\u00e9\\u201d :\\nII)\\nLa reconnaissance parentale pendant la d\\u00e9claration de naissance :\\nIII)\\nLa reconnaissance parentale apr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance :\\nIV)\\nDu point de vue de la m\\u00e8re, comment agir en cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9 :\\nEn l\\u2019absence de mariage, la reconnaissance parentale n\\u2019est pas automatique. En effet, si vous \\u00eates le p\\u00e8re d\\u2019un enfant, une reconnaissance formelle est obligatoire. Cette d\\u00e9marche peut \\u00eatre effectu\\u00e9e soit avant, soit apr\\u00e8s la naissance de l\\u2019enfant.\\u00a0\\nAinsi, pour proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance d\\u2019un enfant, il suffit de se rendre au service de l\\u2019\\u00e9tat civil de la mairie de lieu de naissance de l\\u2019enfant\\u00a0 et de d\\u00e9clarer \\u00eatre le p\\u00e8re de l\\u2019enfant. La reconnaissance parentale peut \\u00eatre effectu\\u00e9e avant la naissance de l\\u2019enfant, et elle sera alors confirm\\u00e9e lors de l\\u2019accouchement. Cette reconnaissance pr\\u00e9natale rev\\u00eat une importance particuli\\u00e8re pour pr\\u00e9venir les difficult\\u00e9s \\u00e9ventuelles, notamment si la m\\u00e8re accouche sous X ou si le p\\u00e8re d\\u00e9c\\u00e8de avant la naissance de l\\u2019enfant.\\u00a0\\nUne fois la reconnaissance effectu\\u00e9e, elle sera consign\\u00e9e en marge de l\\u2019acte de naissance de l\\u2019enfant, et la m\\u00e8re sera inform\\u00e9e par courrier.\\u00a0\\nLa m\\u00e8re n\\u2019a en aucun cas le droit de s\\u2019opposer \\u00e0 la reconnaissance, et son accord ou son autorisation n\\u2019et pas requis.\\nIl est \\u00e9galement possible d\\u2019effectuer cette reconnaissance par acte notari\\u00e9, et dans ce cas, il est m\\u00eame envisageable de demander que cette reconnaissance soit tenue secr\\u00e8te.\\nLa reconnaissance avant la naissance de l\\u2019enfant ou \\u201creconnaissance anticip\\u00e9e de paternit\\u00e9\\u201d :\\nLa reconnaissance pr\\u00e9alable \\u00e0 la naissance de l\\u2019enfant peut \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9e dans n\\u2019importe quelle mairie moyennant la pr\\u00e9sentation des documents suivants :\\u00a0\\nPi\\u00e8ce d\\u2019identit\\u00e9 valide;\\nJustificatif de domicile datant de moins de trois mois ;\\nVotre pi\\u00e8ce d\\u2019identit\\u00e9 peut \\u00eatre votre carte nationale d\\u2019identit\\u00e9, votre passeport, votre titre de s\\u00e9jour ou tout autre document officiel \\u00e9mis par une autorit\\u00e9 publique.\\u00a0\\nVous devez pr\\u00e9senter l\\u2019original du document, qu\\u2019il soit actuellement valide ou non.\\nL\\u2019officier d\\u2019\\u00e9tat civil r\\u00e9digera imm\\u00e9diatement l\\u2019acte de reconnaissance et vous le fera signer. Vous recevrez une copie de l\\u2019acte, que vous devrez pr\\u00e9senter lors de la d\\u00e9claration de naissance. L\\u2019acte de reconnaissance contiendra les informations suivantes :\\u00a0\\nNom, pr\\u00e9nom(\\ns\\n), date et lieu de naissance, profession et domicile du p\\u00e8re\\u00a0\\nNom, pr\\u00e9nom(\\ns\\n), date et lieu de naissance, profession et domicile de la m\\u00e8re (\\nsi le p\\u00e8re est en mesure de fournir ces informations\\n).\\nLa reconnaissance parentale pendant la d\\u00e9claration de naissance :\\u00a0\\nPour \\u00e9tablir la filiation paternelle, il est imp\\u00e9ratif de proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant. Ce processus l\\u00e9gal rev\\u00eat une importance capitale dans la d\\u00e9termination des liens familiaux et des responsabilit\\u00e9s parentales. Elle se fait \\u00e0 la mairie (\\nou \\u00e9ventuellement devant un notaire\\n).\\nLa reconnaissance parentale apr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance :\\u00a0\\nPour \\u00e9tablir la filiation paternelle, il est n\\u00e9cessaire de proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant. Si la filiation de l\\u2019enfant est d\\u00e9j\\u00e0 \\u00e9tablie \\u00e0 l\\u2019\\u00e9gard d\\u2019un autre homme, il est alors n\\u00e9cessaire de contester cette filiation avant de pouvoir proc\\u00e9der \\u00e0 une reconnaissance tardive.\\nEst-il possible de reconna\\u00eetre un enfant qui n\\u2019est pas biologiquement le mien ?\\nQuel est le moment propice pour proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant ?\\nPeut-on m\\u2019obliger \\u00e0 reconna\\u00eetre un enfant ?\\nEst-il envisageable que la m\\u00e8re m\\u2019emp\\u00eache de reconna\\u00eetre mon enfant ?\\nQuelle est la p\\u00e9riode limite pour proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant ?\\nEn toute logique, seul le parent biologique est l\\u00e9galement autoris\\u00e9 \\u00e0 proc\\u00e9der \\u00e0 la reconnaissance de l\\u2019enfant. Reconna\\u00eetre d\\u00e9lib\\u00e9r\\u00e9ment un enfant en sachant qu\\u2019il n\\u2019est pas le sien constitue \\u00e9videmment une fraude.\\u00a0\\nIl est possible de reconna\\u00eetre son enfant de mani\\u00e8re volontaire \\u00e0 tout moment de la vie, sans limite de temps. En revanche, les proc\\u00e9dures de reconnaissance judiciaire ou de contestation de paternit\\u00e9 sont soumises \\u00e0 des d\\u00e9lais stricts.\\u00a0\\nSi vous souhaitez effectuer un test ADN, sachez qu\\u2019en France, il est contraire \\u00e0 la loi de proc\\u00e9der \\u00e0 ce dernier sans qu\\u2019il ait \\u00e9t\\u00e9 prescrit par un tribunal.\\u00a0\\nDe surcro\\u00eet, la m\\u00e8re devra entamer une proc\\u00e9dure de reconnaissance forc\\u00e9e de paternit\\u00e9 \\u00e0 votre encontre et demander un test ADN. Cependant, il ne lui est explicitement pas permis de s\\u2019opposer \\u00e0 la reconnaissance de paternit\\u00e9.\\u00a0\\nDans le cas o\\u00f9 vous souhaitez reconna\\u00eetre votre enfant, mais qu\\u2019une autre personne l\\u2019a d\\u00e9j\\u00e0 fait, vous devez d\\u2019abord reconna\\u00eetre l\\u2019enfant puis faire une proc\\u00e9dure en contestation de la paternit\\u00e9 de l\\u2019autre homme et en reconnaissance de la v\\u00f4tre.\\u00a0\\nUn test ADN sera ordonn\\u00e9, et d\\u00e9terminera qui est r\\u00e9ellement le p\\u00e8re de l\\u2019enfant.\\u00a0\\nPour en savoir plus sur la reconnaissance de paternit\\u00e9, il est conseill\\u00e9 de consulter un avocat expert en droit de la famille. en prenant rendez-vous avec notre cabinet.\\nDu point de vue de la m\\u00e8re, comment agir en cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9 :\\nIl n\\u2019existe pas de d\\u00e9finition juridique au refus de paternit\\u00e9, mais ce dernier consiste pour le p\\u00e8re \\u00e0 ne pas accomplir les formalit\\u00e9s propres \\u00e0 reconna\\u00eetre l\\u2019enfant n\\u00e9 ou \\u00e0 na\\u00eetre.\\nL\\u2019int\\u00e9r\\u00eat d\\u2019entamer une action en justice en cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9 r\\u00e9side dans l\\u2019\\u00e9tablissement d\\u2019un lien filial entre un p\\u00e8re et son enfant, cr\\u00e9ant ainsi un lien familial et imposant au p\\u00e8re des droits et des devoirs.\\u00a0\\nEn vertu de l\\u2019autorit\\u00e9 parentale \\u00e9tablie par la filiation, le p\\u00e8re est responsable de l\\u2019\\u00e9ducation et de l\\u2019entretien de son enfant\\n(article 371-2 du Code civil).\\nCela implique non seulement de participer aux d\\u00e9cisions concernant la vie de l\\u2019enfant (\\n\\u00e9ducation, sant\\u00e9, etc\\n), mais aussi de subvenir \\u00e0 ses besoins et d\\u2019assurer les d\\u00e9penses li\\u00e9es \\u00e0 son entretien et \\u00e0 son \\u00e9ducation, y compris le paiement d\\u2019une pension alimentaire.\\nEn cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9, il est possible d\\u2019\\u00e9tablir le lien filial entre le p\\u00e8re et l\\u2019enfant par le biais d\\u2019une action en recherche de paternit\\u00e9, pouvant \\u00eatre engag\\u00e9e par l\\u2019enfant lui-m\\u00eame\\n(article 327 du Code civil)\\nou par sa m\\u00e8re\\n(article 328 du Code civil)\\n, pendant la minorit\\u00e9 de l\\u2019enfant.\\nQue ce soit le demandeur ou le d\\u00e9fendeur, la preuve de la filiation peut \\u00eatre apport\\u00e9e par tous moyens :\\u00a0\\nT\\u00e9moignage\\nPhotographies, etc.\\nSi le juge acc\\u00e8de \\u00e0 la demande, il peut ordonner une expertise g\\u00e9n\\u00e9tique par comparaison d\\u2019ADN, soit du p\\u00e8re pr\\u00e9sum\\u00e9, soit, s\\u2019il est d\\u00e9c\\u00e9d\\u00e9, des membres de sa famille. Le p\\u00e8re pr\\u00e9sum\\u00e9 peut choisir de se soumettre \\u00e0 cette mesure ou de la refuser.\\u00a0\\nEn revanche, son refus pourrait \\u00eatre interpr\\u00e9t\\u00e9 par le juge comme un aveu de paternit\\u00e9.\\u00a0\\nLa m\\u00e8re, ou l\\u2019enfant devenu majeur, ont \\u00e9galement la possibilit\\u00e9 de solliciter des subsides (\\nsubventions\\/ aides\\n)\\u00a0aupr\\u00e8s du tribunal judiciaire aupr\\u00e8s de toute personne ayant eu des relations avec la m\\u00e8re pendant la p\\u00e9riode l\\u00e9gale de conception (\\narticle 342 du Code civil\\n), afin d\\u2019obtenir le versement d\\u2019une pension, d\\u00e9termin\\u00e9e en fonction des besoins de l\\u2019enfant, des ressources du p\\u00e8re et de sa situation familiale (\\narticle 342-2 du Code civil\\n).\\nDans ce cas, la personne vis\\u00e9e par l\\u2019action en subsides peut apporter la preuve, par tout moyen, qu\\u2019elle n\\u2019est pas le p\\u00e8re de l\\u2019enfant (\\narticle 342-4 du Code civil\\n).\\u00a0\\nLorsqu\\u2019une action en recherche de paternit\\u00e9 ou en subsides aboutit \\u00e0 l\\u2019\\u00e9tablissement du lien filial entre l\\u2019enfant et le p\\u00e8re, le juge peut \\u00e9galement statuer sur les modalit\\u00e9s relatives \\u00e0 l\\u2019exercice de l\\u2019autorit\\u00e9 parentale, la contribution \\u00e0 l\\u2019entretien et \\u00e0 l\\u2019\\u00e9ducation de l\\u2019enfant, ainsi que sur l\\u2019attribution du nom (\\narticle 331 du Code civil\\n).\\u00a0\\n\\u2192 Bon \\u00e0 savoir : les actions en recherche de paternit\\u00e9 ou en subsides, lorsqu\\u2019elles sont engag\\u00e9es par l\\u2019enfant lui-m\\u00eame, peuvent \\u00eatre intent\\u00e9es jusqu\\u2019\\u00e0 l\\u2019\\u00e2ge de 28 ans, soit jusqu\\u2019\\u00e0 10 ans apr\\u00e8s sa majorit\\u00e9\\narticle 321 du Code civil.\\nCela vous a-t-il aid\\u00e9 ?\\nValider\\nAnnuler\\nMerci pour vos commentaires !\\nTable des mati\\u00e8res\\nmasquer\\nI)\\nLa reconnaissance avant la naissance de l\\u2019enfant ou \\u201creconnaissance anticip\\u00e9e de paternit\\u00e9\\u201d :\\nII)\\nLa reconnaissance parentale pendant la d\\u00e9claration de naissance :\\nIII)\\nLa reconnaissance parentale apr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance :\\nIV)\\nDu point de vue de la m\\u00e8re, comment agir en cas de refus de reconnaissance de paternit\\u00e9 :\\nVous souhaitez un accompagnement ou \\u00eatre conseill\\u00e9 par Me Chreifa BADJI OUALI ?\\nR\\u00e9servez votre consultation :\\nChreifa BADJI OUALI\\nLe Cabinet d\\u2019Avocats Chreifa BADJI OUALI, situ\\u00e9 \\u00e0 Montpellier, vous accompagne avec expertise et engagement dans vos d\\u00e9marches juridiques. \\r\\n\\r\\nDirig\\u00e9 par Ma\\u00eetre BADJI OUALI, titulaire d\\u2019un Master I en Droit Public G\\u00e9n\\u00e9ral et d\\u2019un Master II en Droit International et Europ\\u00e9en des Droits Fondamentaux, le cabinet s\\u2019appuie sur une solide formation et une exp\\u00e9rience de terrain acquise notamment au sein du Tribunal administratif de Montpellier. \\r\\n\\r\\nMa\\u00eetre BADJI OUALI met son expertise au service des personnes confront\\u00e9es \\u00e0 ces situations complexes pour garantir une d\\u00e9fense efficace et humaine.\\r\\n\\r\\nLa devise du cabinet: \\r\\nR\\u00e9activit\\u00e9 et Efficacit\\u00e9, sans oublier l\\u2019Humanit\\u00e9 !\\nTout Les Guides\\nAvocat Chreifa BADJI OUALI\\n753 Rue Marius PETIPA, 34080 Montpellier\\nRessources\\nArticles & Guides Juridiques\\nDocument Aide Juridictionnelle (AJ)\\nLiens utiles\\nGlossaire\\nContact\\nDevis\\nLes Honoraires\\nDivorce \\u00e0 l'amiable\\nR\\u00e9tention administrative\\nServices & Comp\\u00e9tences\\nDroit de La Famille et Juge pour Enfant\\nDroit des \\u00c9trangers\\nDivorce et S\\u00e9paration\\nRecours Titre de s\\u00e9jour\\nDroit des victimes\\nLundi au Vendredi\\n9h00 - 18h00\\n+33768315944\\n[email\\u00a0protected]\\n753 Rue Marius PETIPA, 34080 Montpellier\\nSITE R\\u00c9ALIS\\u00c9 PAR PINSTRAP - MARKETING DIGITAL\\n\"}"
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"response": [
"Ce document est un guide sur la reconnaissance parentale et l'établissement de la paternité, rédigé par Chreifa BADJI OUALI le 8 mai 2024.",
"Il aborde les points suivants :",
"- La reconnaissance anticipée de paternité (avant la naissance).",
"- La reconnaissance pendant la déclaration de naissance.",
"- La reconnaissance après la déclaration de naissance.",
"- Les actions possibles pour la mère en cas de refus de reconnaissance par le père.",
"Points clés :",
"- La reconnaissance de paternité n'est pas automatique hors mariage.",
"- Elle peut se faire avant, pendant ou après la naissance.",
"- La mère n'a pas le droit de s'opposer à la reconnaissance.",
"- La reconnaissance peut être faite par acte notarié et rester secrète.",
"Documents nécessaires pour la reconnaissance anticipée :",
"- Pièce d'identité valide.",
"- Justificatif de domicile de moins de trois mois.",
"Informations contenues dans l'acte de reconnaissance :",
"- Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile du père.",
"- Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la mère (si ces informations sont disponibles).",
"Autres informations importantes :",
"- Seul le parent biologique est autorisé à reconnaître l'enfant.",
"- Il est possible de reconnaître son enfant à tout moment.",
"- Les tests ADN doivent être prescrits par un tribunal.",
"- Une procédure de reconnaissance forcée de paternité peut être entamée par la mère.",
"- En cas de refus de reconnaissance, la mère peut engager une action en recherche de paternité.",
"- L'enfant peut engager une action en recherche de paternité jusqu'à l'âge de 28 ans.",
"Informations sur le cabinet d'avocats Chreifa BADJI OUALI :",
"- Situé à Montpellier (753 Rue Marius PETIPA, 34080 Montpellier).",
"- Contact : +33768315944, [email protected].",
"- Horaires : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00.",
"- Dirigé par Maître BADJI OUALI, experte en droit public et droits fondamentaux.",
"- Domaines d'intervention : Droit de la famille, droit des étrangers, droit des victimes, divorce.",
"- Devise : Réactivité, Efficacité, Humanité."
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
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"content": "{\"data\":\"Aller au menu\\nAller au contenu principal\\nAller au pied de page\\nblock.tpl.twig\\nMON ESPACE PERSONNEL\\nInfos par th\\u00e8me\\nJe suis victime\\nAide personnalis\\u00e9e\\nTrouver un accord amiable\\nD\\u00e9marches en ligne\\nSimulateurs\\nAnnuaires\\n(current)\\nAccueil\\nAction en justice\\nTrouver une solution amiable \\u00e0 un diff\\u00e9rend\\nPorter plainte\\nAffaire civile\\nAffaire p\\u00e9nale\\nContester une d\\u00e9cision de justice\\nFrais de justice : co\\u00fbt d'un proc\\u00e8s\\nProfessionnels de la justice\\nVoir tout\\nPrise en charge par la Justice\\nMon Suivi Justice (personnes condamn\\u00e9es en milieu ouvert)\\nDemande d\\u2019indemnisation \\u2028d\\u2019un dommage suite \\u00e0 une erreur \\u2028de perquisition\\nCondamnations et peines\\nPrison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un d\\u00e9tenu\\nMineur auteur d\\u2019infraction\\nVisiteur de prison\\nVisiteur accompagnant des personnes sous main de justice\\nVoir tout\\nInfraction\\nAtteinte aux biens\\nAtteinte aux personnes\\nInfractions relatives \\u00e0 la circulation\\nVictimes d\\u2019infraction\\nDiscrimination \\/ harc\\u00e8lement\\nVoir tout\\nFamille\\nSuccessions\\nCouple\\nAutorit\\u00e9 parentale\\nPension alimentaire\\nObligations li\\u00e9es \\u00e0 la vie familiale\\nNaissance et filiation\\nAdoption\\nProtection des personnes\\nVoir tout\\nVie quotidienne\\nConsommation\\n\\u00c9lections\\nLogement\\nVoir tout\\nTravail - 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Elle doit \\u00eatre faite\\ndans les 5 jours\\nqui suivent le jour de l'accouchement, \\u00e0 la mairie du lieu de naissance.\\nLa reconnaissance d'un enfant est une d\\u00e9marche\\nvolontaire\\net personnelle. Elle est faite devant un\\nofficier d'\\u00e9tat civil\\n(ou par acte notari\\u00e9).\\nLa reconnaissance \\u00e9tablit le lien de\\nfiliation\\nentre l'enfant et son\\nparent\\n. Elle a des effets sur\\nl'exercice de l'autorit\\u00e9 parentale\\net sur le\\nnom de l'enfant\\n.\\nSi vous \\u00eates la\\nm\\u00e8re\\n, il suffit que votre nom soit indiqu\\u00e9 dans l'acte de naissance. 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Entreprise\\nSaisir le conseil de prud'hommes\\nLe d\\u00e9roulement d\\u2019une affaire\\nL\\u2018ex\\u00e9cution d\\u2019un jugement\\nEntreprises en difficult\\u00e9\\n+\\n\\u00a0\\u00a0 Tout voir\\nJe suis victime\\nAide personnalis\\u00e9e\\nTrouver un accord amiable\\nD\\u00e9marches en ligne\\nSaisir la Justice en ligne\\nSuivre son affaire en ligne\\nObtenir son casier judiciaire\\nFaire une demande d'aide juridictionnelle\\nPersonnes condamn\\u00e9es et leurs proches\\nDemande d\\u2019indemnisation d\\u2019un dommage suite \\u00e0 une erreur de perquisition\\nSimulateurs\\nAide juridictionnelle\\nPension alimentaire\\nSaisie sur salaire\\nAnnuaires\\nPoint-justice\\nTribunaux\\nAssociations d\\u2019aide aux victimes\\nAvocats\\nConciliateurs\\nCommissaires de justice\\nNotaires\\n(current)\\nAccueil\\nblock.tpl.twig\\nnode--fiche.tpl.twig\\nD\\u00e9claration de naissance ou reconnaissance d'un enfant\\u00a0: quelles diff\\u00e9rences ?\\nMis \\u00e0 jour le 26 ao\\u00fbt 2024\\nPartager sur Facebook\\nPartager sur Twitter\\nPartager par email\\nService Public \\/ Direction de l'information l\\u00e9gale et administrative (Premier ministre)\\npts-fiche-chapitre\\nLa\\nd\\u00e9claration de naissance\\nest\\nobligatoire\\n. Elle doit \\u00eatre faite\\ndans les 5 jours\\nqui suivent le jour de l'accouchement, \\u00e0 la mairie du lieu de naissance.\\nLa reconnaissance d'un enfant est une d\\u00e9marche\\nvolontaire\\net personnelle. Elle est faite devant un\\nofficier d'\\u00e9tat civil\\n(ou par acte notari\\u00e9).\\nLa reconnaissance \\u00e9tablit le lien de\\nfiliation\\nentre l'enfant et son\\nparent\\n. Elle a des effets sur\\nl'exercice de l'autorit\\u00e9 parentale\\net sur le\\nnom de l'enfant\\n.\\nSi vous \\u00eates la\\nm\\u00e8re\\n, il suffit que votre nom soit indiqu\\u00e9 dans l'acte de naissance. Vous n'avez pas besoin de proc\\u00e9der \\u00e0 une reconnaissance.\\nToutefois, si vous \\u00eates un\\ncouple de femmes\\n, des r\\u00e8gles sp\\u00e9cifiques sont pr\\u00e9vues.\\nSi vous \\u00eates le\\np\\u00e8re\\n, votre situation d\\u00e9pend de votre lien avec la m\\u00e8re de l'enfant\\u00a0:\\nSi vous \\u00eates mari\\u00e9 avec la m\\u00e8re de l'enfant, il suffit que votre nom soit indiqu\\u00e9 dans l'acte de naissance\\nSi vous n'\\u00eates\\npas mari\\u00e9 avec la m\\u00e8re\\n, la reconnaissance est n\\u00e9cessaire pour \\u00e9tablir le lien de\\nfiliation\\navec votre enfant.\\nLa\\nd\\u00e9marche\\nde reconnaissance d\\u00e9pend de votre situation\\u00a0:\\nReconnaissance par le p\\u00e8re\\nReconnaissance par la m\\u00e8re\\nReconnaissance conjointe par un couple de femmes\\nReconnaissance en cas d'accouchement sous X\\nReconnaissance par le p\\u00e8re\\nVous pouvez\\nreconna\\u00eetre votre enfant\\n\\u00e0 l'occasion de la d\\u00e9claration de naissance.\\nVous pouvez aussi reconna\\u00eetre votre enfant avant (ou apr\\u00e8s) la d\\u00e9claration de naissance.\\n\\u00a0\\nA Savoir\\nDans un couple mari\\u00e9, le p\\u00e8re n'a pas besoin de reconna\\u00eetre son enfant.\\nVous pouvez reconna\\u00eetre vous-m\\u00eame votre enfant si vous \\u00eates dans l'une des situations suivantes\\u00a0:\\nMineur\\nMajeur faisant l'objet d'une\\nmesure de protection\\njuridique (\\ntutelle\\n,\\ncuratelle\\n,\\nhabilitation familiale\\n, etc.).\\nLes d\\u00e9marches de reconnaissance d'enfant et de d\\u00e9claration de naissance diff\\u00e8rent\\u00a0:\\nDiff\\u00e9rences entre la reconnaissance d'enfant et la d\\u00e9claration de naissance\\nD\\u00e9marche\\nReconnaissance d'enfant\\nD\\u00e9claration de naissance\\nInitiative\\nD\\u00e9marche volontaire\\nD\\u00e9marche obligatoire (sous\\npeine\\nde sanction p\\u00e9nale)\\nD\\u00e9lai\\n\\u00c0 tout moment\\nDans les 5 jours suivant la naissance\\nObjectif\\nD\\u00e9clarer sa paternit\\u00e9\\nD\\u00e9clarer la naissance d'un enfant\\nQui peut faire la d\\u00e9marche\\u00a0?\\nLe p\\u00e8re non mari\\u00e9\\nLe p\\u00e8re ou toute personne ayant assist\\u00e9 \\u00e0 l'accouchement\\nProc\\u00e9dure\\nD\\u00e9marche pour reconna\\u00eetre un enfant\\nD\\u00e9claration officielle de la naissance d'un enfant\\nLieu\\nEn mairie\\n\\u00c0 la mairie du lieu de naissance\\nReconnaissance par la m\\u00e8re\\nVous n'avez pas besoin de proc\\u00e9der \\u00e0 une reconnaissance.\\nVous n'avez\\npas de d\\u00e9marche \\u00e0 effectuer\\npour \\u00e9tablir la\\nfiliation\\nde votre enfant.\\nToutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez\\nreconna\\u00eetre votre enfant\\navant sa naissance.\\nReconnaissance conjointe par un couple de femmes\\nVotre couple doit \\u00eatre engag\\u00e9 dans un projet d'AMP, avec don de sperme.\\nLa reconnaissance conjointe anticip\\u00e9e\\nse fait\\ndevant un notaire\\n, en m\\u00eame temps que la signature du\\nconsentement\\nau don de sperme.\\nLa reconnaissance conjointe doit \\u00eatre remise \\u00e0 l'officier d'\\u00e9tat civil lors de la d\\u00e9claration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes\\u00a0:\\n2\\nde\\nm\\u00e8re\\nPersonne charg\\u00e9e de d\\u00e9clarer la naissance\\nM\\u00e8re qui a accouch\\u00e9.\\nReconnaissance en cas d'accouchement sous X\\nEn cas\\nd'accouchement sous X\\n, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le p\\u00e8re comme pour la m\\u00e8re,\\ndans les 2 mois\\nqui suivent la naissance.\\npts-bloc-savoirPlus\\nEn savoir plus\\nVoir aussi\\nD\\u00e9claration de naissance\\nReconnaissance d'un enfant (couple non mari\\u00e9)\\u00a0: d\\u00e9marche\\nReconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes\\nTextes de r\\u00e9f\\u00e9rences\\nCode civil : articles 55 \\u00e0 59\\nCode civil\\u00a0: articles 62 et 62-1\\nCode civil : articles 316 \\u00e0 316-5\\nCode p\\u00e9nal\\u00a0: articles R645-3 \\u00e0 R645-6\\nCode de l'action sociale et des familles\\u00a0: article L224-6\\nPersonne (en France, en mairie ou consulat) qui \\u00e9tablit les actes d'\\u00e9tat civil (naissance, mariage, d\\u00e9c\\u00e8s...), les conserve et en d\\u00e9livre copies ou extraits\\nMesure prise par le juge pour prot\\u00e9ger une personne qui n'est plus en \\u00e9tat de veiller sur ses int\\u00e9r\\u00eats.\\nMinist\\u00e8re\\nde la Justice\\njustice.fr vous informe sur vos droits et vous oriente dans vos d\\u00e9marches avec la justice.\\nInfo.gouv.fr\\nService-public.fr\\nLegifrance.gouv.fr\\nData.gouv.fr\\nJustice.gouv.fr\\nLajusticerecrute.fr\\nServices Publics +\\nAide et contact\\nLexique\\nPlan du site\\nMentions l\\u00e9gales\\nDonn\\u00e9es personnelles et cookies\\nAccessibilit\\u00e9 : partiellement conforme\\nEspace sourds et malentendants\\nPublication officielle\\nTraitement des donn\\u00e9es des services du minist\\u00e8re de la Justice\\nSauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous\\nlicence etalab-2.0\\nV1.7.1-1\\n\"}"
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"Le document compare la déclaration de naissance et la reconnaissance d'enfant.",
"La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance à la mairie du lieu de naissance.",
"La reconnaissance d'enfant est volontaire, permet d'établir un lien de filiation et peut se faire avant ou après la naissance.",
"Pour la mère, son nom dans l'acte de naissance suffit sauf pour un couple de femmes qui ont des règles spécifiques.",
"Pour le père, la reconnaissance est nécessaire s'il n'est pas marié avec la mère.",
"La reconnaissance peut se faire même si le père est mineur ou sous mesure de protection juridique.",
"Un couple de femmes engagé dans un projet d'AMP doivent faire une reconnaissance conjointe devant notaire.",
"En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance est possible dans les 2 mois suivant la naissance."
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
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"content": "{\"data\":\"Nous contacter\\nAccueil\\nD\\u00e9couvrir\\nPr\\u00e9sentation\\nNouveaux arrivants\\nHistoire\\nTourisme & h\\u00e9bergement\\nAu quotidien\\nAu quotidien\\nActualit\\u00e9s\\nAgenda\\nGalerie photos\\nGalerie vid\\u00e9os\\nPublications\\nEspace culturel\\nLa M\\u00e9diath\\u00e8que\\nLa Ludoth\\u00e8que\\nInformations pratiques\\nNum\\u00e9ros et liens utiles\\nSe d\\u00e9placer en bus\\nInfos travaux\\nD\\u00e9chetterie & points tris\\nPropret\\u00e9 urbaine\\nJourn\\u00e9e Citoyenne\\nSPA\\nSeniors\\nCarte pass'Temps\\nS\\u00e9curit\\u00e9\\nPolice municipale\\nPompiers\\nConciliateur de justice\\nD\\u00e9fibrillateurs\\nD\\u00e9marches administratives\\nToutes les d\\u00e9marches\\nRecrutement\\nServices Techniques\\nServices Administratifs\\nMunicipalit\\u00e9\\nLes services de la mairie\\n\\u00c9lus\\nIntercommunalit\\u00e9 M2A\\nMarch\\u00e9s publics et Donn\\u00e9es essentielles\\nJeunesse\\nLe conseil municipal des jeunes\\nService petite enfance\\nEcoles maternelles et \\u00e9l\\u00e9mentaires\\nP\\u00e9riscolaire\\nService sports et culture\\nCentre socio culturel la Bobine\\nAires de jeux\\nAssociations\\nListe des associations\\nSubventions\\nOffice Municipal Sports Arts & Loisirs (OMSAL)\\nSocial & sant\\u00e9\\nCentre Communal d'Action Sociale\\nCentre hospitalier\\nAnnuaire des professionnels de sant\\u00e9\\nEnvironnement\\nD\\u00e9veloppement durable\\nEspaces verts & for\\u00eats\\nPlan Local d'Urbanisme (PLU)\\nMaisons fleuries\\n\\u00c9conomie\\nCommerces de proximit\\u00e9\\nEntreprises\\nMarch\\u00e9 hebdomadaire\\nMes d\\u00e9marches\\nadministratives\\nS\\u00e9lectionner...\\nAttestation d'accueil\\nAttestation de domicile\\/c\\u00e9libat\\/non remariage\\/concubinage\\nAutorisation de sortie du territoire (AST)\\nBapt\\u00eame r\\u00e9publicain\\nCarte Nationale d'Identit\\u00e9 (CNI) \\/ Passeport\\nCertificat de vie\\nD\\u00e9c\\u00e8s et gestion fun\\u00e9raire\\nD\\u00e9claration de naissance Reconnaissance d\\u2019un enfant\\nD\\u00e9claration de pr\\u00e9sence\\nDemande d\\u2019actes civils\\nDemande d\\u2019autorisation temporaire d\\u2019occupation de la voirie publique\\nDemande de Livret de Famille\\nElections\\nInscriptions sur les listes \\u00e9lectorales\\nJur\\u00e9s d'assises\\nMariage\\nPACS (Pacte Civil de Solidarit\\u00e9)\\nRecensement citoyen\\nServices des eaux\\nSIVOM\\nUrbanisme\\nUrbanisme - Guichet Num\\u00e9rique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)\\nD\\u00e9claration de naissance Reconnaissance d\\u2019un enfant\\nLa d\\u00e9claration de naissance d\\u2019un enfant est obligatoire et doit \\u00eatre effectu\\u00e9e dans un d\\u00e9lai de cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilis\\u00e9 dans ce d\\u00e9lai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour f\\u00e9ri\\u00e9 ou ch\\u00f4m\\u00e9, la prorogation est amen\\u00e9e jusqu'au premier jour ouvrable.\\nSi ce d\\u00e9lai l\\u00e9gal est expir\\u00e9, un jugement d\\u00e9claratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance, c'est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est tr\\u00e8s important.\\nDocuments \\u00e0 fournir\\nLe certificat d'accouchement fourni par le m\\u00e9decin ou la sage-femme\\nLes pi\\u00e8ces d'identit\\u00e9 de chacun des parents\\nLe formulaire de d\\u00e9claration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) sign\\u00e9 des 2 parents\\nLe livret de famille, s'il existe, ou la demande de livret de famille compl\\u00e9t\\u00e9\\nL'acte de reconnaissance pr\\u00e9natal (s'il a lieu)\\nQui d\\u00e9clare la naissance ?\\nLe p\\u00e8re en premier lieu. A d\\u00e9faut : le m\\u00e9decin, la sage-femme, un membre de la famille ou toute autre personne ayant assist\\u00e9 \\u00e0 l'accouchement, muni de sa pi\\u00e8ce d\\u2019identit\\u00e9.\\nO\\u00f9 d\\u00e9clarer la naissance ?\\nObligatoirement aupr\\u00e8s de l'Officier de l'\\u00e9tat civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est n\\u00e9.\\nLa reconnaissance d'un enfant est une d\\u00e9marche volontaire ayant pour but d'\\u00e9tablir la filiation maternelle et paternelle d\\u2019un enfant naturel. L'autorit\\u00e9 parentale qui en d\\u00e9coule est un ensemble de droits et de devoirs dans l'int\\u00e9r\\u00eat de l'enfant.\\nQui peut reconna\\u00eetre un enfant ?\\nSa m\\u00e8re naturelle ou son p\\u00e8re naturel.\\nLa reconnaissance d\\u2019un enfant par la m\\u00e8re n\\u2019est juridiquement pas n\\u00e9cessaire car la filiation maternelle est \\u00e9tablie par l'indication de son nom dans l'acte de naissance de l\\u2019enfant. En principe, seul le p\\u00e8re est amen\\u00e9 \\u00e0 faire une reconnaissance. N\\u00e9anmoins, une reconnaissance anticip\\u00e9e peut \\u00eatre effectu\\u00e9e par la m\\u00e8re non mari\\u00e9e, dans la mesure o\\u00f9 elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant \\u00e0 na\\u00eetre.\\nQuand reconna\\u00eetre un enfant ?\\nAvant la naissance de l\\u2019enfant\\nIl suffit de vous pr\\u00e9senter \\u00e0 la Mairie au service de l\\u2019Etat Civil muni d\\u2019une pi\\u00e8ce d\\u2019identit\\u00e9 pour \\u00e9tablir une d\\u00e9claration de reconnaissance. L\\u2019Officier de l\\u2019Etat Civil vous remettra une copie de l\\u2019acte de reconnaissance \\u00e0 pr\\u00e9senter lors de la naissance de l\\u2019enfant.\\nAu moment de la d\\u00e9claration de naissance de l'enfant\\nLa reconnaissance peut \\u00eatre faite au moment de la d\\u00e9claration de naissance \\u00e0 la Mairie du lieu de naissance.\\nApr\\u00e8s la naissance\\nLa reconnaissance peut \\u00eatre faite apr\\u00e8s la naissance de l\\u2019enfant. N\\u00e9anmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d'un an apr\\u00e8s la naissance, seule la m\\u00e8re exerce l'autorit\\u00e9 parentale.\\nDocuments \\u00e0 fournir\\nUne pi\\u00e8ce d'identit\\u00e9 de la personne qui reconna\\u00eet l'enfant,\\nSi l'enfant est d\\u00e9j\\u00e0 n\\u00e9 :\\nla copie int\\u00e9grale d\\u2019acte de naissance de l\\u2019enfant, ou tout renseignement le concernant,\\nPour les enfants n\\u00e9s \\u00e0 l'\\u00e9tranger :\\nun acte de naissance r\\u00e9cent du pays d'origine.\\nO\\u00f9 se fait la reconnaissance d'un enfant ?\\nAu service de l\\u2019Etat civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l\\u2019enfant ou le domicile des parents, ou dans tous les Consulats Fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger. Elle peut \\u00e9galement \\u00eatre faite devant un notaire.\\nO\\u00f9 faut-il s'adresser ?\\nBureau de l'Etat Civil aux horaires d'ouverture de la mairie.\\nAu quotidien\\nActualit\\u00e9s\\nAgenda\\nGalerie photos\\nGalerie vid\\u00e9os\\nPublications\\nEspace culturel\\nLa M\\u00e9diath\\u00e8que\\nLa Ludoth\\u00e8que\\nInformations pratiques\\nNum\\u00e9ros et liens utiles\\nSe d\\u00e9placer en bus\\nInfos travaux\\nD\\u00e9chetterie & points tris\\nPropret\\u00e9 urbaine\\nJourn\\u00e9e Citoyenne\\nSPA\\nSeniors\\nCarte pass'Temps\\nS\\u00e9curit\\u00e9\\nPolice municipale\\nPompiers\\nConciliateur de justice\\nD\\u00e9fibrillateurs\\nD\\u00e9marches administratives\\nToutes les d\\u00e9marches\\nRecrutement\\nServices Techniques\\nServices Administratifs\\nEn\\n1 clic...\\nInfos travaux\\nAffichage l\\u00e9gal\\nNum\\u00e9ros utiles\\nHoraires mairie\\nMon compte M2A\\nMes d\\u00e9marches\\nadministratives\\nS\\u00e9lectionner...\\nAttestation d'accueil\\nAttestation de domicile\\/c\\u00e9libat\\/non remariage\\/concubinage\\nAutorisation de sortie du territoire (AST)\\nBapt\\u00eame r\\u00e9publicain\\nCarte Nationale d'Identit\\u00e9 (CNI) \\/ Passeport\\nCertificat de vie\\nD\\u00e9c\\u00e8s et gestion fun\\u00e9raire\\nD\\u00e9claration de naissance Reconnaissance d\\u2019un enfant\\nD\\u00e9claration de pr\\u00e9sence\\nDemande d\\u2019actes civils\\nDemande d\\u2019autorisation temporaire d\\u2019occupation de la voirie publique\\nDemande de Livret de Famille\\nElections\\nInscriptions sur les listes \\u00e9lectorales\\nJur\\u00e9s d'assises\\nMariage\\nPACS (Pacte Civil de Solidarit\\u00e9)\\nRecensement citoyen\\nServices des eaux\\nSIVOM\\nUrbanisme\\nUrbanisme - Guichet Num\\u00e9rique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)\\nMairie de\\nPfastatt\\n18 rue de la Mairie\\n68120 Pfastatt\\nT\\u00e9l. :\\n03 89 52 46 10\\nContact & acc\\u00e8s\\nLundi, mercredi et jeudi :\\nde 8h30 \\u00e0 11h30 et de 13h30 \\u00e0 16h00\\nMardi :\\nde 8h30 \\u00e0 11h30 et de 14h00 \\u00e0 18h00\\nVendredi :\\nde 7h30 \\u00e0 13h00\\nPour toutes d\\u00e9marches et avant de vous d\\u00e9placer, merci de prendre rendez-vous aupr\\u00e8s du service concern\\u00e9 par t\\u00e9l\\u00e9phone ou mail.\\u00a0\\nNous traitons en priorit\\u00e9 les demandes par rendez-vous.\\nCopyright \\u00a9 2026 www.pfastatt.fr\\nMentions l\\u00e9gales\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nPlan du site\\nCookies\\nCr\\u00e9ation\\nLes cookies assurent le bon fonctionnement de notre site Internet. 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"content": "{\"data\":\"Nous contacter\\nAccueil\\nD\\u00e9couvrir\\nPr\\u00e9sentation\\nNouveaux arrivants\\nHistoire\\nTourisme & h\\u00e9bergement\\nAu quotidien\\nAu quotidien\\nActualit\\u00e9s\\nAgenda\\nGalerie photos\\nGalerie vid\\u00e9os\\nPublications\\nEspace culturel\\nLa M\\u00e9diath\\u00e8que\\nLa Ludoth\\u00e8que\\nInformations pratiques\\nNum\\u00e9ros et liens utiles\\nSe d\\u00e9placer en bus\\nInfos travaux\\nD\\u00e9chetterie & points tris\\nPropret\\u00e9 urbaine\\nJourn\\u00e9e Citoyenne\\nSPA\\nSeniors\\nCarte pass'Temps\\nS\\u00e9curit\\u00e9\\nPolice municipale\\nPompiers\\nConciliateur de justice\\nD\\u00e9fibrillateurs\\nD\\u00e9marches administratives\\nToutes les d\\u00e9marches\\nRecrutement\\nServices Techniques\\nServices Administratifs\\nMunicipalit\\u00e9\\nLes services de la mairie\\n\\u00c9lus\\nIntercommunalit\\u00e9 M2A\\nMarch\\u00e9s publics et Donn\\u00e9es essentielles\\nJeunesse\\nLe conseil municipal des jeunes\\nService petite enfance\\nEcoles maternelles et \\u00e9l\\u00e9mentaires\\nP\\u00e9riscolaire\\nService sports et culture\\nCentre socio culturel la Bobine\\nAires de jeux\\nAssociations\\nListe des associations\\nSubventions\\nOffice Municipal Sports Arts & Loisirs (OMSAL)\\nSocial & sant\\u00e9\\nCentre Communal d'Action Sociale\\nCentre hospitalier\\nAnnuaire des professionnels de sant\\u00e9\\nEnvironnement\\nD\\u00e9veloppement durable\\nEspaces verts & for\\u00eats\\nPlan Local d'Urbanisme (PLU)\\nMaisons fleuries\\n\\u00c9conomie\\nCommerces de proximit\\u00e9\\nEntreprises\\nMarch\\u00e9 hebdomadaire\\nMes d\\u00e9marches\\nadministratives\\nS\\u00e9lectionner...\\nAttestation d'accueil\\nAttestation de domicile\\/c\\u00e9libat\\/non remariage\\/concubinage\\nAutorisation de sortie du territoire (AST)\\nBapt\\u00eame r\\u00e9publicain\\nCarte Nationale d'Identit\\u00e9 (CNI) \\/ Passeport\\nCertificat de vie\\nD\\u00e9c\\u00e8s et gestion fun\\u00e9raire\\nD\\u00e9claration de naissance Reconnaissance d\\u2019un enfant\\nD\\u00e9claration de pr\\u00e9sence\\nDemande d\\u2019actes civils\\nDemande d\\u2019autorisation temporaire d\\u2019occupation de la voirie publique\\nDemande de Livret de Famille\\nElections\\nInscriptions sur les listes \\u00e9lectorales\\nJur\\u00e9s d'assises\\nMariage\\nPACS (Pacte Civil de Solidarit\\u00e9)\\nRecensement citoyen\\nServices des eaux\\nSIVOM\\nUrbanisme\\nUrbanisme - Guichet Num\\u00e9rique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)\\nD\\u00e9claration de naissance Reconnaissance d\\u2019un enfant\\nLa d\\u00e9claration de naissance d\\u2019un enfant est obligatoire et doit \\u00eatre effectu\\u00e9e dans un d\\u00e9lai de cinq jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilis\\u00e9 dans ce d\\u00e9lai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour f\\u00e9ri\\u00e9 ou ch\\u00f4m\\u00e9, la prorogation est amen\\u00e9e jusqu'au premier jour ouvrable.\\nSi ce d\\u00e9lai l\\u00e9gal est expir\\u00e9, un jugement d\\u00e9claratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance, c'est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est tr\\u00e8s important.\\nDocuments \\u00e0 fournir\\nLe certificat d'accouchement fourni par le m\\u00e9decin ou la sage-femme\\nLes pi\\u00e8ces d'identit\\u00e9 de chacun des parents\\nLe formulaire de d\\u00e9claration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) sign\\u00e9 des 2 parents\\nLe livret de famille, s'il existe, ou la demande de livret de famille compl\\u00e9t\\u00e9\\nL'acte de reconnaissance pr\\u00e9natal (s'il a lieu)\\nQui d\\u00e9clare la naissance ?\\nLe p\\u00e8re en premier lieu. A d\\u00e9faut : le m\\u00e9decin, la sage-femme, un membre de la famille ou toute autre personne ayant assist\\u00e9 \\u00e0 l'accouchement, muni de sa pi\\u00e8ce d\\u2019identit\\u00e9.\\nO\\u00f9 d\\u00e9clarer la naissance ?\\nObligatoirement aupr\\u00e8s de l'Officier de l'\\u00e9tat civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est n\\u00e9.\\nLa reconnaissance d'un enfant est une d\\u00e9marche volontaire ayant pour but d'\\u00e9tablir la filiation maternelle et paternelle d\\u2019un enfant naturel. L'autorit\\u00e9 parentale qui en d\\u00e9coule est un ensemble de droits et de devoirs dans l'int\\u00e9r\\u00eat de l'enfant.\\nQui peut reconna\\u00eetre un enfant ?\\nSa m\\u00e8re naturelle ou son p\\u00e8re naturel.\\nLa reconnaissance d\\u2019un enfant par la m\\u00e8re n\\u2019est juridiquement pas n\\u00e9cessaire car la filiation maternelle est \\u00e9tablie par l'indication de son nom dans l'acte de naissance de l\\u2019enfant. En principe, seul le p\\u00e8re est amen\\u00e9 \\u00e0 faire une reconnaissance. N\\u00e9anmoins, une reconnaissance anticip\\u00e9e peut \\u00eatre effectu\\u00e9e par la m\\u00e8re non mari\\u00e9e, dans la mesure o\\u00f9 elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant \\u00e0 na\\u00eetre.\\nQuand reconna\\u00eetre un enfant ?\\nAvant la naissance de l\\u2019enfant\\nIl suffit de vous pr\\u00e9senter \\u00e0 la Mairie au service de l\\u2019Etat Civil muni d\\u2019une pi\\u00e8ce d\\u2019identit\\u00e9 pour \\u00e9tablir une d\\u00e9claration de reconnaissance. L\\u2019Officier de l\\u2019Etat Civil vous remettra une copie de l\\u2019acte de reconnaissance \\u00e0 pr\\u00e9senter lors de la naissance de l\\u2019enfant.\\nAu moment de la d\\u00e9claration de naissance de l'enfant\\nLa reconnaissance peut \\u00eatre faite au moment de la d\\u00e9claration de naissance \\u00e0 la Mairie du lieu de naissance.\\nApr\\u00e8s la naissance\\nLa reconnaissance peut \\u00eatre faite apr\\u00e8s la naissance de l\\u2019enfant. N\\u00e9anmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d'un an apr\\u00e8s la naissance, seule la m\\u00e8re exerce l'autorit\\u00e9 parentale.\\nDocuments \\u00e0 fournir\\nUne pi\\u00e8ce d'identit\\u00e9 de la personne qui reconna\\u00eet l'enfant,\\nSi l'enfant est d\\u00e9j\\u00e0 n\\u00e9 :\\nla copie int\\u00e9grale d\\u2019acte de naissance de l\\u2019enfant, ou tout renseignement le concernant,\\nPour les enfants n\\u00e9s \\u00e0 l'\\u00e9tranger :\\nun acte de naissance r\\u00e9cent du pays d'origine.\\nO\\u00f9 se fait la reconnaissance d'un enfant ?\\nAu service de l\\u2019Etat civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l\\u2019enfant ou le domicile des parents, ou dans tous les Consulats Fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger. Elle peut \\u00e9galement \\u00eatre faite devant un notaire.\\nO\\u00f9 faut-il s'adresser ?\\nBureau de l'Etat Civil aux horaires d'ouverture de la mairie.\\nAu quotidien\\nActualit\\u00e9s\\nAgenda\\nGalerie photos\\nGalerie vid\\u00e9os\\nPublications\\nEspace culturel\\nLa M\\u00e9diath\\u00e8que\\nLa Ludoth\\u00e8que\\nInformations pratiques\\nNum\\u00e9ros et liens utiles\\nSe d\\u00e9placer en bus\\nInfos travaux\\nD\\u00e9chetterie & points tris\\nPropret\\u00e9 urbaine\\nJourn\\u00e9e Citoyenne\\nSPA\\nSeniors\\nCarte pass'Temps\\nS\\u00e9curit\\u00e9\\nPolice municipale\\nPompiers\\nConciliateur de justice\\nD\\u00e9fibrillateurs\\nD\\u00e9marches administratives\\nToutes les d\\u00e9marches\\nRecrutement\\nServices Techniques\\nServices Administratifs\\nEn\\n1 clic...\\nInfos travaux\\nAffichage l\\u00e9gal\\nNum\\u00e9ros utiles\\nHoraires mairie\\nMon compte M2A\\nMes d\\u00e9marches\\nadministratives\\nS\\u00e9lectionner...\\nAttestation d'accueil\\nAttestation de domicile\\/c\\u00e9libat\\/non remariage\\/concubinage\\nAutorisation de sortie du territoire (AST)\\nBapt\\u00eame r\\u00e9publicain\\nCarte Nationale d'Identit\\u00e9 (CNI) \\/ Passeport\\nCertificat de vie\\nD\\u00e9c\\u00e8s et gestion fun\\u00e9raire\\nD\\u00e9claration de naissance Reconnaissance d\\u2019un enfant\\nD\\u00e9claration de pr\\u00e9sence\\nDemande d\\u2019actes civils\\nDemande d\\u2019autorisation temporaire d\\u2019occupation de la voirie publique\\nDemande de Livret de Famille\\nElections\\nInscriptions sur les listes \\u00e9lectorales\\nJur\\u00e9s d'assises\\nMariage\\nPACS (Pacte Civil de Solidarit\\u00e9)\\nRecensement citoyen\\nServices des eaux\\nSIVOM\\nUrbanisme\\nUrbanisme - Guichet Num\\u00e9rique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)\\nMairie de\\nPfastatt\\n18 rue de la Mairie\\n68120 Pfastatt\\nT\\u00e9l. :\\n03 89 52 46 10\\nContact & acc\\u00e8s\\nLundi, mercredi et jeudi :\\nde 8h30 \\u00e0 11h30 et de 13h30 \\u00e0 16h00\\nMardi :\\nde 8h30 \\u00e0 11h30 et de 14h00 \\u00e0 18h00\\nVendredi :\\nde 7h30 \\u00e0 13h00\\nPour toutes d\\u00e9marches et avant de vous d\\u00e9placer, merci de prendre rendez-vous aupr\\u00e8s du service concern\\u00e9 par t\\u00e9l\\u00e9phone ou mail.\\u00a0\\nNous traitons en priorit\\u00e9 les demandes par rendez-vous.\\nCopyright \\u00a9 2026 www.pfastatt.fr\\nMentions l\\u00e9gales\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nPlan du site\\nCookies\\nCr\\u00e9ation\\nLes cookies assurent le bon fonctionnement de notre site Internet. En continuant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.\\nEn savoir +\\nJ'accepte\\n\"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le document fourni est une transcription du contenu d'un site web, probablement celui de la mairie de Pfastatt.",
"Il liste les différentes sections et sous-sections du site, offrant une vue d'ensemble de ses thématiques :",
" - Découverte de la ville (présentation, histoire, tourisme).",
" - Vie quotidienne (actualités, agenda, galeries, publications).",
" - Espace culturel (médiathèque, ludothèque).",
" - Informations pratiques (numéros utiles, transports, déchets).",
" - Thématiques liées à la citoyenneté (Séniors, sécurité, associations).",
" - Démarches administratives (état civil, urbanisme, etc.).",
" - Informations sur la municipalité (services, élus, intercommunalité).",
" - Jeunesse (conseil municipal, petite enfance, écoles, sports et culture).",
" - Aspects sociaux et santé (CCAS, centre hospitalier, annuaire santé).",
" - Environnement (développement durable, espaces verts, PLU).",
" - Économie (commerces, entreprises, marché).",
"Le document détaille également les démarches administratives liées à la naissance et à la reconnaissance d'un enfant, précisant les documents à fournir et les lieux où effectuer ces démarches.",
"Les informations de contact de la mairie sont :",
" - Adresse : 18 rue de la Mairie, 68120 Pfastatt.",
" - Téléphone : 03 89 52 46 10.",
"Horaires d'ouverture de la mairie :",
" - Lundi, mercredi et jeudi : 8h30-11h30 et 13h30-16h00.",
" - Mardi : 8h30-11h30 et 14h00-18h00.",
" - Vendredi : 7h30-13h00.",
"Il est précisé qu'il est préférable de prendre rendez-vous avant de se déplacer.",
"Le site est soumis à un copyright de 2026."
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"prompt_label": "kw_semantic",
"content_format": "{\"data\":[\"list_1\"],[\"list_2\"], etc...}",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"list_1\"],[\"list_2\"], etc...} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous fournir de la donnée et vous devez extraire les mots clés sémantique les plus important"
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"content": "{\"data\":[\"Le document traite de la reconnaissance d'un enfant par des parents non mari\\u00e9s.\",\"La filiation n'est pas automatique pour les couples non mari\\u00e9s.\",\"Le p\\u00e8re doit obligatoirement reconna\\u00eetre l'enfant.\",\"La m\\u00e8re est automatiquement reconnue si son nom figure sur l'acte de naissance.\",\"La reconnaissance peut se faire avant ou apr\\u00e8s la naissance.\",\"Si le couple est constitu\\u00e9 de deux femmes, une reconnaissance conjointe est n\\u00e9cessaire.\",\"La reconnaissance est un acte volontaire et personnel.\",\"Elle peut \\u00eatre effectu\\u00e9e dans n'importe quelle mairie, ambassade, consulat ou devant un notaire.\",\"Les documents requis pour la reconnaissance incluent une pi\\u00e8ce d'identit\\u00e9 et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.\",\"La reconnaissance mentionne les informations relatives aux parents et \\u00e0 l'enfant.\",\"En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance doit se faire dans les 2 mois suivant la naissance.\",\"La filiation maternelle est automatique d\\u00e8s que le nom de la m\\u00e8re figure sur l'acte de naissance.\",\"Des r\\u00e9f\\u00e9rences aux articles du Code Civil et du Code de l'Action Sociale et des Familles sont fournies.\",\"Le document traite de la reconnaissance d'un enfant n\\u00e9 hors mariage, qui permet d'\\u00e9tablir la filiation entre l'enfant et ses parents.\",\"**Qui peut reconna\\u00eetre un enfant :**\",\"- Le p\\u00e8re ou la m\\u00e8re, qu'ils soient c\\u00e9libataires ou non.\",\"- Pour la m\\u00e8re, la mention de son nom sur l'acte de naissance suffit g\\u00e9n\\u00e9ralement.\",\"- Pour un enfant con\\u00e7u par PMA dans un couple de femmes, les deux m\\u00e8res doivent faire une reconnaissance conjointe devant notaire avant la naissance.\",\"**Comment faire la reconnaissance :**\",\"- La m\\u00e8re est g\\u00e9n\\u00e9ralement d\\u00e9sign\\u00e9e dans l'acte de naissance de l'enfant.\",\"- Le p\\u00e8re doit faire \\u00e9tablir la filiation \\u00e0 la mairie ou devant notaire avec une pi\\u00e8ce d'identit\\u00e9 et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.\",\"- La reconnaissance peut se faire avant la naissance.\",\"- Pour une PMA, les deux m\\u00e8res doivent effectuer une reconnaissance conjointe devant notaire avant la naissance.\",\"**Avantages de la reconnaissance :**\",\"- L'enfant porte le nom du parent dont la filiation a \\u00e9t\\u00e9 \\u00e9tablie en premier, avec possibilit\\u00e9 de choisir le nom par d\\u00e9claration conjointe.\",\"- L'enfant a les m\\u00eames droits qu'un enfant n\\u00e9 pendant le mariage (prestations familiales, succession).\",\"- Donne droit \\u00e0 une augmentation du quotient familial pour le parent qui a la charge de l'enfant.\",\"- Possibilit\\u00e9 de recevoir une pension alimentaire du parent qui n'a pas la garde.\",\"**Homoparentalit\\u00e9 :**\",\"- Les couples de femmes peuvent recourir \\u00e0 la PMA.\",\"- Un nouveau mode de filiation est mis en place bas\\u00e9 sur une d\\u00e9claration anticip\\u00e9e devant notaire o\\u00f9 le couple consent \\u00e0 la PMA et reconna\\u00eet l'enfant \\u00e0 venir de fa\\u00e7on anticip\\u00e9e.\",\"Ce document est un guide sur la reconnaissance parentale et l'\\u00e9tablissement de la paternit\\u00e9, r\\u00e9dig\\u00e9 par Chreifa BADJI OUALI le 8 mai 2024.\",\"Il aborde les points suivants :\",\"- La reconnaissance anticip\\u00e9e de paternit\\u00e9 (avant la naissance).\",\"- La reconnaissance pendant la d\\u00e9claration de naissance.\",\"- La reconnaissance apr\\u00e8s la d\\u00e9claration de naissance.\",\"- Les actions possibles pour la m\\u00e8re en cas de refus de reconnaissance par le p\\u00e8re.\",\"Points cl\\u00e9s :\",\"- La reconnaissance de paternit\\u00e9 n'est pas automatique hors mariage.\",\"- Elle peut se faire avant, pendant ou apr\\u00e8s la naissance.\",\"- La m\\u00e8re n'a pas le droit de s'opposer \\u00e0 la reconnaissance.\",\"- La reconnaissance peut \\u00eatre faite par acte notari\\u00e9 et rester secr\\u00e8te.\",\"Documents n\\u00e9cessaires pour la reconnaissance anticip\\u00e9e :\",\"- Pi\\u00e8ce d'identit\\u00e9 valide.\",\"- Justificatif de domicile de moins de trois mois.\",\"Informations contenues dans l'acte de reconnaissance :\",\"- Nom, pr\\u00e9nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du p\\u00e8re.\",\"- Nom, pr\\u00e9nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la m\\u00e8re (si ces informations sont disponibles).\",\"Autres informations importantes :\",\"- Seul le parent biologique est autoris\\u00e9 \\u00e0 reconna\\u00eetre l'enfant.\",\"- Il est possible de reconna\\u00eetre son enfant \\u00e0 tout moment.\",\"- Les tests ADN doivent \\u00eatre prescrits par un tribunal.\",\"- Une proc\\u00e9dure de reconnaissance forc\\u00e9e de paternit\\u00e9 peut \\u00eatre entam\\u00e9e par la m\\u00e8re.\",\"- En cas de refus de reconnaissance, la m\\u00e8re peut engager une action en recherche de paternit\\u00e9.\",\"- L'enfant peut engager une action en recherche de paternit\\u00e9 jusqu'\\u00e0 l'\\u00e2ge de 28 ans.\",\"Informations sur le cabinet d'avocats Chreifa BADJI OUALI :\",\"- Situ\\u00e9 \\u00e0 Montpellier (753 Rue Marius PETIPA, 34080 Montpellier).\",\"- Contact : +33768315944, [email\\u00a0protected].\",\"- Horaires : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00.\",\"- Dirig\\u00e9 par Ma\\u00eetre BADJI OUALI, experte en droit public et droits fondamentaux.\",\"- Domaines d'intervention : Droit de la famille, droit des \\u00e9trangers, droit des victimes, divorce.\",\"- Devise : R\\u00e9activit\\u00e9, Efficacit\\u00e9, Humanit\\u00e9.\",\"Le document compare la d\\u00e9claration de naissance et la reconnaissance d'enfant.\",\"La d\\u00e9claration de naissance est obligatoire et doit \\u00eatre faite dans les 5 jours suivant la naissance \\u00e0 la mairie du lieu de naissance.\",\"La reconnaissance d'enfant est volontaire, permet d'\\u00e9tablir un lien de filiation et peut se faire avant ou apr\\u00e8s la naissance.\",\"Pour la m\\u00e8re, son nom dans l'acte de naissance suffit sauf pour un couple de femmes qui ont des r\\u00e8gles sp\\u00e9cifiques.\",\"Pour le p\\u00e8re, la reconnaissance est n\\u00e9cessaire s'il n'est pas mari\\u00e9 avec la m\\u00e8re.\",\"La reconnaissance peut se faire m\\u00eame si le p\\u00e8re est mineur ou sous mesure de protection juridique.\",\"Un couple de femmes engag\\u00e9 dans un projet d'AMP doivent faire une reconnaissance conjointe devant notaire.\",\"En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance est possible dans les 2 mois suivant la naissance.\",\"Le document fourni est une transcription du contenu d'un site web, probablement celui de la mairie de Pfastatt.\",\"Il liste les diff\\u00e9rentes sections et sous-sections du site, offrant une vue d'ensemble de ses th\\u00e9matiques :\",\" - D\\u00e9couverte de la ville (pr\\u00e9sentation, histoire, tourisme).\",\" - Vie quotidienne (actualit\\u00e9s, agenda, galeries, publications).\",\" - Espace culturel (m\\u00e9diath\\u00e8que, ludoth\\u00e8que).\",\" - Informations pratiques (num\\u00e9ros utiles, transports, d\\u00e9chets).\",\" - Th\\u00e9matiques li\\u00e9es \\u00e0 la citoyennet\\u00e9 (S\\u00e9niors, s\\u00e9curit\\u00e9, associations).\",\" - D\\u00e9marches administratives (\\u00e9tat civil, urbanisme, etc.).\",\" - Informations sur la municipalit\\u00e9 (services, \\u00e9lus, intercommunalit\\u00e9).\",\" - Jeunesse (conseil municipal, petite enfance, \\u00e9coles, sports et culture).\",\" - Aspects sociaux et sant\\u00e9 (CCAS, centre hospitalier, annuaire sant\\u00e9).\",\" - Environnement (d\\u00e9veloppement durable, espaces verts, PLU).\",\" - \\u00c9conomie (commerces, entreprises, march\\u00e9).\",\"Le document d\\u00e9taille \\u00e9galement les d\\u00e9marches administratives li\\u00e9es \\u00e0 la naissance et \\u00e0 la reconnaissance d'un enfant, pr\\u00e9cisant les documents \\u00e0 fournir et les lieux o\\u00f9 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"reconnaissance d'enfant",
"filiation",
"parents non mariés",
"enfant né hors mariage",
"reconnaissance paternité",
"reconnaissance maternité",
"acte de naissance",
"reconnaissance anticipée",
"reconnaissance conjointe",
"PMA",
"procréation médicalement assistée",
"homoparentalité",
"couple de femmes",
"acte notarié",
"mairie",
"état civil",
"déclaration de naissance",
"documents requis",
"pièce d'identité",
"justificatif de domicile",
"accouchement sous X",
"délai 2 mois",
"droits de l'enfant",
"nom de famille",
"autorité parentale",
"pension alimentaire",
"prestations familiales",
"succession",
"quotient familial",
"action en recherche de paternité",
"reconnaissance forcée",
"test ADN",
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"Code Civil",
"droit de la famille",
"filiation maternelle automatique",
"filiation paternelle volontaire",
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"avant naissance",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\":\"ok\",\"response\":\"true/false\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va te donner un texte, tu dois dire si oui ou non le texte dans le html est en Français."
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"content": "{\"data\":\"<p>Lorsque des parents ne sont pas mari\\u00e9s, la question de la reconnaissance d'un enfant naturel se pose de mani\\u00e8re sp\\u00e9cifique. Si la filiation maternelle s'\\u00e9tablit g\\u00e9n\\u00e9ralement de fa\\u00e7on automatique, les d\\u00e9marches administratives et les cons\\u00e9quences juridiques m\\u00e9ritent d'\\u00eatre bien comprises pour garantir les droits de l'enfant et de la m\\u00e8re. Ce guide complet vous accompagne dans la compr\\u00e9hension de ce processus essentiel.<\\/p><h2>Qu'est-ce que la reconnaissance d'un enfant naturel et pourquoi est-elle n\\u00e9cessaire<\\/h2><p>La reconnaissance d'un enfant naturel constitue un acte juridique fondamental permettant d'\\u00e9tablir officiellement la filiation entre un enfant n\\u00e9 hors mariage et ses parents. Contrairement aux enfants n\\u00e9s dans le cadre du mariage o\\u00f9 la filiation est pr\\u00e9sum\\u00e9e automatiquement, les enfants n\\u00e9s de parents non mari\\u00e9s n\\u00e9cessitent une d\\u00e9marche sp\\u00e9cifique pour que leur lien de parent\\u00e9 soit reconnu par l'administration. Cette reconnaissance rev\\u00eat une importance capitale car elle conditionne l'ensemble des droits et obligations d\\u00e9coulant du lien de filiation, tant pour l'enfant que pour les parents. Elle permet notamment d'inscrire l'enfant dans une lign\\u00e9e familiale reconnue juridiquement et d'ouvrir l'acc\\u00e8s \\u00e0 divers droits sociaux et successoraux.<\\/p><h3>D\\u00e9finition juridique de l'enfant naturel et filiation maternelle automatique<\\/h3><p>Un enfant naturel d\\u00e9signe dans le vocabulaire juridique un enfant n\\u00e9 de parents qui ne sont pas mari\\u00e9s ensemble au moment de sa naissance. Le Code Civil encadre pr\\u00e9cis\\u00e9ment les modalit\\u00e9s d'\\u00e9tablissement de la filiation pour ces situations. Pour la m\\u00e8re, la proc\\u00e9dure se r\\u00e9v\\u00e8le g\\u00e9n\\u00e9ralement simplifi\\u00e9e puisque la filiation maternelle s'\\u00e9tablit automatiquement d\\u00e8s lors que son nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant. Cette mention dans l'acte de naissance suffit \\u00e0 \\u00e9tablir le lien juridique entre la m\\u00e8re et son enfant sans qu'une d\\u00e9marche suppl\\u00e9mentaire soit n\\u00e9cessaire dans la plupart des cas. Cette r\\u00e8gle s'applique que la m\\u00e8re soit c\\u00e9libataire ou en couple non mari\\u00e9. Toutefois, des situations particuli\\u00e8res requi\\u00e8rent des d\\u00e9marches sp\\u00e9cifiques, notamment pour les couples de femmes ayant eu recours \\u00e0 une procr\\u00e9ation m\\u00e9dicalement assist\\u00e9e, o\\u00f9 une reconnaissance conjointe devant notaire s'impose avant la naissance pour \\u00e9tablir la filiation des deux m\\u00e8res. Par ailleurs, dans le cas d'un accouchement sous X, la reconnaissance doit imp\\u00e9rativement intervenir dans les deux mois suivant la naissance pour que la filiation maternelle puisse \\u00eatre \\u00e9tablie.<\\/p><h3>Les droits et obligations d\\u00e9coulant de la reconnaissance pour la m\\u00e8re<\\/h3><p>La reconnaissance d'un enfant naturel par la m\\u00e8re entra\\u00eene des cons\\u00e9quences juridiques importantes qui structurent la relation entre la m\\u00e8re et l'enfant. L'\\u00e9tablissement de la filiation conf\\u00e8re automatiquement l'autorit\\u00e9 parentale \\u00e0 la m\\u00e8re, lui donnant ainsi le droit et le devoir de prendre les d\\u00e9cisions importantes concernant l'\\u00e9ducation, la sant\\u00e9 et le bien-\\u00eatre de son enfant. Cette reconnaissance ouvre \\u00e9galement des droits sociaux essentiels pour l'enfant, qui b\\u00e9n\\u00e9ficie alors des m\\u00eames droits qu'un enfant n\\u00e9 pendant le mariage. Concr\\u00e8tement, cela inclut l'acc\\u00e8s aux prestations familiales, aux allocations vers\\u00e9es par les organismes sociaux, ainsi qu'aux droits successoraux complets dans la lign\\u00e9e maternelle. La m\\u00e8re ayant la charge effective de l'enfant peut \\u00e9galement b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une augmentation de son quotient familial, ce qui repr\\u00e9sente un avantage fiscal non n\\u00e9gligeable. La reconnaissance \\u00e9tablit par ailleurs le droit pour la m\\u00e8re de r\\u00e9clamer une pension alimentaire au p\\u00e8re lorsque celui-ci n'assume pas la garde de l'enfant mais que sa filiation est \\u00e9galement \\u00e9tablie. Ces droits et obligations cr\\u00e9ent un cadre juridique protecteur pour l'enfant tout en d\\u00e9finissant clairement les responsabilit\\u00e9s parentales.<\\/p><h2>Les d\\u00e9marches administratives pour reconna\\u00eetre un enfant naturel en tant que m\\u00e8re<\\/h2><p>Bien que la filiation maternelle s'\\u00e9tablisse g\\u00e9n\\u00e9ralement de mani\\u00e8re automatique par la simple mention du nom de la m\\u00e8re sur l'acte de naissance, certaines situations requi\\u00e8rent des d\\u00e9marches administratives sp\\u00e9cifiques. La reconnaissance d'un enfant naturel repr\\u00e9sente un acte volontaire et personnel qui peut \\u00eatre effectu\\u00e9 selon plusieurs modalit\\u00e9s en fonction du moment choisi et de la situation familiale. Ces d\\u00e9marches administratives sont encadr\\u00e9es par le Code Civil et le Code de l'Action Sociale et des Familles qui d\\u00e9finissent pr\\u00e9cis\\u00e9ment les conditions et les formalit\\u00e9s \\u00e0 respecter pour garantir la validit\\u00e9 juridique de la reconnaissance.<\\/p><h3>Proc\\u00e9dure de reconnaissance anticip\\u00e9e avant la naissance<\\/h3><p>La reconnaissance anticip\\u00e9e de paternit\\u00e9 ou de maternit\\u00e9 constitue une possibilit\\u00e9 offerte aux parents qui souhaitent \\u00e9tablir la filiation avant m\\u00eame la naissance de l'enfant. Cette d\\u00e9marche pr\\u00e9sente plusieurs avantages pratiques puisqu'elle permet de finaliser les formalit\\u00e9s administratives en amont et de s\\u00e9curiser juridiquement le statut de l'enfant d\\u00e8s sa venue au monde. Pour la m\\u00e8re, cette reconnaissance anticip\\u00e9e n'est g\\u00e9n\\u00e9ralement n\\u00e9cessaire que dans des situations particuli\\u00e8res, notamment pour les couples de femmes engag\\u00e9s dans un projet de procr\\u00e9ation m\\u00e9dicalement assist\\u00e9e. Dans ce cas pr\\u00e9cis, les deux m\\u00e8res doivent obligatoirement effectuer une reconnaissance conjointe devant notaire avant la naissance de l'enfant. Cette proc\\u00e9dure sp\\u00e9cifique \\u00e9tablit un nouveau mode de filiation bas\\u00e9 sur une d\\u00e9claration anticip\\u00e9e o\\u00f9 le couple consent \\u00e0 la PMA et reconna\\u00eet l'enfant \\u00e0 venir de fa\\u00e7on anticip\\u00e9e. Pour les autres situations, bien que la reconnaissance anticip\\u00e9e soit possible, elle demeure facultative pour la m\\u00e8re dont le nom figurera de toute fa\\u00e7on sur l'acte de naissance. La reconnaissance anticip\\u00e9e peut \\u00e9galement \\u00eatre effectu\\u00e9e par acte notari\\u00e9 et rester secr\\u00e8te si les parents le souhaitent, offrant ainsi une certaine discr\\u00e9tion dans des circonstances particuli\\u00e8res. Cette possibilit\\u00e9 de reconnaissance avant la naissance garantit que tous les \\u00e9l\\u00e9ments juridiques seront en place au moment de la d\\u00e9claration de naissance, simplifiant ainsi les d\\u00e9marches post-accouchement.<\\/p><h3>Documents n\\u00e9cessaires et lieux pour effectuer la reconnaissance<\\/h3><p>La reconnaissance d'un enfant naturel n\\u00e9cessite la pr\\u00e9sentation de documents officiels pour garantir l'identification certaine du parent et \\u00e9tablir le lien de filiation de mani\\u00e8re incontestable. Les documents requis pour effectuer cette reconnaissance incluent syst\\u00e9matiquement une pi\\u00e8ce d'identit\\u00e9 valide du parent concern\\u00e9 ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois. Ces \\u00e9l\\u00e9ments permettent de v\\u00e9rifier l'identit\\u00e9 du d\\u00e9clarant et d'inscrire les informations n\\u00e9cessaires dans l'acte de reconnaissance. L'acte de reconnaissance mentionne ensuite de fa\\u00e7on d\\u00e9taill\\u00e9e les informations relatives aux parents et \\u00e0 l'enfant, notamment le nom, le pr\\u00e9nom, la date et le lieu de naissance, la profession et le domicile du parent qui effectue la reconnaissance. Si les informations concernant l'autre parent sont disponibles, elles peuvent \\u00e9galement \\u00eatre mentionn\\u00e9es dans l'acte. La reconnaissance d'un enfant naturel peut \\u00eatre effectu\\u00e9e dans diff\\u00e9rents lieux officiels selon les pr\\u00e9f\\u00e9rences et les possibilit\\u00e9s des parents. Elle peut se faire dans n'importe quelle mairie, que ce soit celle du domicile, celle du lieu de naissance de l'enfant ou toute autre mairie en France. Les ambassades et consulats fran\\u00e7ais \\u00e0 l'\\u00e9tranger sont \\u00e9galement habilit\\u00e9s \\u00e0 recevoir ces d\\u00e9clarations de reconnaissance pour les Fran\\u00e7ais r\\u00e9sidant hors du territoire national. Enfin, la reconnaissance peut \\u00eatre effectu\\u00e9e devant un notaire, ce qui offre une alternative pour les parents souhaitant b\\u00e9n\\u00e9ficier de conseils juridiques personnalis\\u00e9s ou pr\\u00e9f\\u00e9rant la confidentialit\\u00e9 offerte par l'acte notari\\u00e9. Cette flexibilit\\u00e9 dans les lieux de reconnaissance facilite grandement les d\\u00e9marches pour les parents, qui peuvent choisir l'option la plus pratique selon leur situation personnelle.<\\/p><h2>Cons\\u00e9quences juridiques et pratiques de la reconnaissance maternelle<\\/h2><p>L'\\u00e9tablissement de la filiation maternelle par reconnaissance g\\u00e9n\\u00e8re des effets juridiques multiples qui structurent durablement les relations familiales et d\\u00e9terminent les droits de l'enfant au sein de la soci\\u00e9t\\u00e9. Ces cons\\u00e9quences touchent aussi bien les aspects symboliques comme le nom de famille que des dimensions tr\\u00e8s concr\\u00e8tes relatives \\u00e0 l'autorit\\u00e9 parentale, aux obligations alimentaires et aux droits sociaux. La reconnaissance maternelle ne constitue donc pas une simple formalit\\u00e9 administrative mais bien un acte fondateur qui conditionne l'ensemble du statut juridique de l'enfant et d\\u00e9finit les responsabilit\\u00e9s de la m\\u00e8re.<\\/p><h3>Attribution du nom de famille et autorit\\u00e9 parentale<\\/h3><p>L'une des premi\\u00e8res cons\\u00e9quences visibles de la reconnaissance d'un enfant naturel concerne l'attribution du nom de famille. Selon les r\\u00e8gles \\u00e9tablies par le Code Civil, l'enfant porte le nom du parent dont la filiation a \\u00e9t\\u00e9 \\u00e9tablie en premier. Dans le cas o\\u00f9 la m\\u00e8re est la premi\\u00e8re \\u00e0 \\u00eatre reconnue, soit par la mention de son nom sur l'acte de naissance, soit par une reconnaissance anticip\\u00e9e, l'enfant portera automatiquement son nom de famille. Toutefois, lorsque les deux parents reconnaissent l'enfant, ils disposent de la possibilit\\u00e9 de choisir le nom de famille de l'enfant par d\\u00e9claration conjointe. Cette d\\u00e9claration peut porter sur le nom du p\\u00e8re, celui de la m\\u00e8re, ou m\\u00eame les deux noms accol\\u00e9s dans l'ordre choisi par les parents. Cette flexibilit\\u00e9 permet aux parents de d\\u00e9cider ensemble de l'identit\\u00e9 familiale de leur enfant en tenant compte de leurs souhaits respectifs. Au-del\\u00e0 du nom, la reconnaissance maternelle \\u00e9tablit automatiquement l'autorit\\u00e9 parentale de la m\\u00e8re sur l'enfant. Cette autorit\\u00e9 parentale conf\\u00e8re \\u00e0 la m\\u00e8re l'ensemble des droits et devoirs visant \\u00e0 prot\\u00e9ger l'enfant dans sa s\\u00e9curit\\u00e9, sa sant\\u00e9 et sa moralit\\u00e9, \\u00e0 assurer son \\u00e9ducation et permettre son d\\u00e9veloppement. La m\\u00e8re reconnue dispose ainsi du pouvoir de prendre toutes les d\\u00e9cisions importantes concernant la vie de l'enfant, que ce soit en mati\\u00e8re de scolarit\\u00e9, de sant\\u00e9, de lieu de r\\u00e9sidence ou d'\\u00e9ducation religieuse. Lorsque les deux parents ont reconnu l'enfant, cette autorit\\u00e9 parentale est en principe exerc\\u00e9e conjointement, chaque parent devant \\u00eatre consult\\u00e9 pour les d\\u00e9cisions majeures affectant la vie de l'enfant.<\\/p><h3>Droits successoraux et prestations sociales li\\u00e9s \\u00e0 la filiation<\\/h3><p>La reconnaissance maternelle d'un enfant naturel ouvre des droits patrimoniaux essentiels qui placent l'enfant dans une situation juridique identique \\u00e0 celle d'un enfant n\\u00e9 pendant le mariage. Sur le plan successoral, l'enfant reconnu dispose des m\\u00eames droits de succession que tout autre enfant dans la lign\\u00e9e de sa m\\u00e8re. Il est ainsi appel\\u00e9 \\u00e0 h\\u00e9riter de sa m\\u00e8re selon les r\\u00e8gles du Code Civil qui r\\u00e9gissent les successions, sans aucune distinction li\\u00e9e aux circonstances de sa naissance. Cette \\u00e9galit\\u00e9 successorale constitue une avanc\\u00e9e majeure du droit de la famille qui garantit que tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents, b\\u00e9n\\u00e9ficient des m\\u00eames droits patrimoniaux. Sur le plan social, la reconnaissance ouvre l'acc\\u00e8s \\u00e0 l'ensemble des prestations familiales vers\\u00e9es par les organismes de s\\u00e9curit\\u00e9 sociale et les caisses d'allocations familiales. L'enfant reconnu peut ainsi b\\u00e9n\\u00e9ficier des allocations familiales, du compl\\u00e9ment familial, de l'allocation de rentr\\u00e9e scolaire et de toutes les autres aides sociales destin\\u00e9es aux familles. La m\\u00e8re ayant la charge effective de l'enfant peut \\u00e9galement b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une augmentation de son quotient familial dans le calcul de son imp\\u00f4t sur le revenu, ce qui repr\\u00e9sente un avantage fiscal substantiel particuli\\u00e8rement important pour les familles monoparentales. Par ailleurs, lorsque la filiation paternelle est \\u00e9galement \\u00e9tablie mais que le p\\u00e8re n'assume pas la garde de l'enfant, la m\\u00e8re dispose du droit de r\\u00e9clamer une pension alimentaire pour contribuer \\u00e0 l'entretien et \\u00e0 l'\\u00e9ducation de l'enfant. Cette pension alimentaire constitue une obligation l\\u00e9gale du parent qui d\\u00e9coule directement de l'\\u00e9tablissement de la filiation et vise \\u00e0 garantir que l'enfant b\\u00e9n\\u00e9ficie du soutien financier de ses deux parents, m\\u00eame en l'absence de vie commune. L'ensemble de ces droits sociaux et financiers illustre l'importance cruciale de la reconnaissance pour s\\u00e9curiser la situation mat\\u00e9rielle de l'enfant et lui garantir les meilleures conditions de d\\u00e9veloppement possible.<\\/p>\"}"
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