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"prompt_content": "Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français.\nRésume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé.",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\": \"brief\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"point_1\", \"point_2\", ...] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français. Résume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé."
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"content": "{\"data\":\"Tout savoir sur la formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE \"}"
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"Formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE",
"Concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail"
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"Formation SSCT : Dédiée aux membres du CSE.",
"Objectif : Améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail."
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"content": "{\"data\":[\"Formation SSCT : D\\u00e9di\\u00e9e aux membres du CSE.\",\"Objectif : Am\\u00e9liorer la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail.\"]}"
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"Formation SSCT : Dédidée aux membres du CSE.",
"Objectif : Améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail."
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"content": "{\"data\":\"Tout savoir sur la formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE\"}"
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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Obligations légales en matière de formation SSCT",
"Public cible de la formation SSCT (membres du CSE)",
"Objectifs et bénéfices de la formation SSCT pour le CSE",
"Contenu détaillé du programme de formation SSCT obligatoire",
"Durée et modalités de la formation SSCT (présentiel, distanciel)",
"Organismes de formation agréés pour la formation SSCT",
"Financement de la formation SSCT : budget et prise en charge",
"Droits et devoirs des membres du CSE en matière de SSCT",
"Rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels",
"Mise en place d'une politique de prévention des risques dans l'entreprise",
"Analyse des risques professionnels et document unique d'évaluation",
"Enquêtes suite à accidents du travail et maladies professionnelles",
"Exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent",
"CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : rôle et missions",
"Indicateurs de performance en matière de santé et sécurité au travail",
"Responsabilité civile et pénale de l'employeur en matière de SSCT",
"Nouvelles réglementations et évolutions en matière de SSCT",
"Outils et ressources pour les membres du CSE en matière de SSCT",
"Retour d'expérience et bonnes pratiques en matière de SSCT",
"Articulation entre la formation SSCT et les autres formations du CSE"
]
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} {
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"prompt_content": "On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principal",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
"max_tokens": 4096,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principalN'utilise aucun des mots suivants (ils sont vraiment interdits) : cependant, essentiel, toutefois, de plus, il est important de, outre, qui plus, en outre, crucial, cruciale, en somme, accru, accrue, crucial, défis, explorerons, permettant, significativement, constant, souvent, cependant, efficace, significatif, efficace, permet, impact, maintenir, permettent, aborder, démontré, améliorer, implémenter, essentiel, inclure, fournissant, offrent, permis, offrant, essentiels, stratégies, significatifs, ample, offrir, amélioration, influencer, en somme, dans le monde, dans l'ère, en résumé, booster, boostez"
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"content": "{\"data\":{\"title\":\"Tout savoir sur la formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE\",\"brief\":\"[\\\"Formation SSCT : D\\u00e9did\\u00e9e aux membres du CSE.\\\",\\\"Objectif : Am\\u00e9liorer la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail.\\\"]\",\"keywords\":\"\",\"sub_number\":2}}"
},
"response": {
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"response": [
{
"main_title": "Tout savoir sur la formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE",
"sub_1": {
"h2": "Les fondamentaux de la formation SSCT pour les élus du CSE",
"h3_1": "Qu'est-ce que la formation SSCT et qui est concerné",
"h3_2": "Le cadre légal et les obligations de l'employeur"
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} {
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"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
"success_format": "{\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"}",
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
},
"content": "{\"data\":\"Actualit\\u00e9s\\nGuides\\nComit\\u00e9 Social et Economique (CSE)\\nRelation avec Salari\\u00e9, Gestion & Vie du CSE\\nPr\\u00e9vention, Sant\\u00e9 & Qualit\\u00e9 de vie au Travail\\nL\\u00e9gislation, Travail & Management\\nOrganismes, Certifications & Ev\\u00e8nements pour CSE\\nTr\\u00e9sorier et Gestion comptable\\nContrat de travail\\nClauses contractuelles\\nCong\\u00e9s pay\\u00e9s\\nR\\u00e9formes Code du Travail\\nFiches pratiques\\nFormation CSE obligatoire\\nFormation Tr\\u00e9sorier CSE\\nFormation Secr\\u00e9taire CSE\\nFormation R\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement CSE\\nFormation Suppl\\u00e9ant CSE\\nFormation Repr\\u00e9sentant de proximit\\u00e9\\nFormation Communication CSE\\nFormation SSCT obligatoire\\nBilletterie\\nAgenda Social du CSE \\u2013 Tous les \\u00e9v\\u00e9nements 2025\\nCompte rendu & Proc\\u00e8s verbal\\nTicket & Carte restaurant\\nBDESE\\nLogiciel de gestion\\nLogiciel de vote et \\u00e9lection\\nCh\\u00e8que et carte cadeau\\nComptabilit\\u00e9 : logiciel et prestataire\\nAssistance Juridique\\nAutres fiches\\nSite internet\\nAssurance\\nBanque CSE\\nAvantages salari\\u00e9s\\nNaissance enfant\\nArbre de No\\u00ebl\\nVoyage\\nForum\\nQuizz CSE N\\u00b01\\nQuizz CSE N\\u00b02\\nR\\u00e9seau Partenaires\\nAppel d\\u2019offres Gratuit\\nSearch\\nFormation SSCT obligatoire | Prix, Programme & Presta (2025)\\nLes membres du CSE, et a fortiori ceux qui feront partie de commission SSCT doivent suivre une formation n\\u00e9cessaire \\u00e0 l\\u2019exercice de leurs missions dans ce domaine.\\u00a0\\nLa formation SSCT a pour but de renseigner et former les \\u00e9lus du CSE, afin de mieux les pr\\u00e9parer et mieux les pr\\u00e9venir, sur les risques inh\\u00e9rents au monde professionnel. Cette formation, qui est une des formations obligatoires du CSE, est dispens\\u00e9e \\u00e0 l'ensemble des \\u00e9lus du CSE, qu'il y ait ou non une CSSCT.\\u00a0\\nD\\u00e9couvrez ici l'ensemble des \\u00e9l\\u00e9ments \\u00e0 connaitre pour \\u00e0 la fois bien choisir sa formation, son organisme et les programmes \\u00e0 r\\u00e9aliser en priorit\\u00e9.\\nsommaire\\nD\\u00e9finition de la formation SSCT\\nFormation SSCT : que dit la loi ?\\nPourquoi se former aux pr\\u00e9ventions des risques professionnels ?\\nLa formation SSCT est-elle obligatoire ?\\nQuelle est la dur\\u00e9e de la formation SSCT ?\\nQuel membre du CSE peut disposer d'une formation SSCT ?\\nDemande de formation SSCT : exemple de mod\\u00e8le de demande \\u00e0 l'employeur\\nProgramme et contenu de la formation SSCT\\nFinancement et prix de la formation SSCT\\nBien choisir son organisme de formation SSCT\\nD\\u00e9finition de la formation SSCT\\nLa formation SSCT (Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Condition de Travail) est une formation obligatoire du CSE pr\\u00e9vue pour tous les membres du CSE et encadr\\u00e9e par\\u00a0\\nl'article L.2315-18 du Code du Travail\\n. La formation initie les participants aux m\\u00e9thodes de pr\\u00e9vention des risques et de l'am\\u00e9lioration des conditions de travail.\\nElle n'est pas sp\\u00e9cifique \\u00e0 l'existence de la CSSCT.\\nDiff\\u00e9rence entre Formation SSCT & Commission CSSCT\\nFormation SSCT : C\\u2019est un organisme externe en charge de former les \\u00e9lus du personnel sur le SSCT.\\nCommission SSCT : Le CSE peut constituer une commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (\\nCSSCT\\n).\\nFormation SSCT : que dit la loi ?\\nTous les membres du CSE, titulaires comme suppl\\u00e9ants, sont form\\u00e9s sur les sujets de la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail des salari\\u00e9s. C'est ce que pr\\u00e9voit l'article L.2315-18 du Code du Travail, qui a \\u00e9t\\u00e9 mis \\u00e0 jour suite \\u00e0 l'adoption des Ordonnanc\\nes dites Macron, et la \\\"petite loi\\\".\\nLa \\u00ab petite loi \\u00bb adopt\\u00e9e par le\\nS\\u00e9nat le 14 f\\u00e9vrier 2018\\na \\u00e9largi l\\u2019acc\\u00e8s aux droits \\u00e0 la formation SSCT.\\nLa loi de ratification des ordonnances dites \\u00ab Macron \\u00bb, sur le renforcement du dialogue social, a \\u00e9t\\u00e9 adopt\\u00e9e par le S\\u00e9nat le 14 f\\u00e9vrier 2018, produisant ce qu\\u2019on appelle commun\\u00e9ment \\u00ab la petite loi \\u00bb.\\nC\\u2019est un texte officiel qui modifie les dispositions d\\u2019origine, notamment sur\\nla formation SSCT des membres du CSE\\n.\\nDans l\\u2019ordonnance publi\\u00e9e en septembre 2017 (article L2315-18), la formation sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail \\u00e9tait r\\u00e9serv\\u00e9e aux membres \\u00e9lus de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE) ou aux membres de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (CSSCT).\\nUne d\\u00e9lib\\u00e9ration des membres du CSE pouvait cependant en d\\u00e9cider autrement.\\n\\u00c0 noter\\u00a0 :\\u00a0\\nSelon l\\u2019article\\nL.2315-16 du Code du travail\\n, la formation SSCT n\\u2019est pas d\\u00e9ductible des heures de d\\u00e9l\\u00e9gation. Elle correspond \\u00e0 du temps de travail effectif et doit donc \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9e dans ce cadre.\\nFormation SSCT obligatoire\\nNous vous aidons dans votre r\\u00f4le de repr\\u00e9sentant du personnel. Exemples de th\\u00e9matique : \\u00a0\\nAttributions du CSE dans le domaine de la sant\\u00e9 et de la s\\u00e9curit\\u00e9\\nSavoir r\\u00e9aliser des inspections et analyser des situations \\u00e0 risques\\nDocument unique et risques professionnels avec un atelier pratique\\nDevis Gratuit - Recevez le programme\\nPourquoi se former aux pr\\u00e9ventions des risques professionnels ?\\nIl est important de s\\u2019y former, c\\nar\\u00a0la formation SSCT\\u00a0\\na pour objectif :\\nd\\u2019informer sur le r\\u00f4le et les attributions du CSE et de la CSSCT en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et conditions de travail ;\\nde d\\u00e9velopper l\\u2019aptitude \\u00e0\\u00a0\\nd\\u00e9celer et mesurer les risques professionnels ;\\nd\\n\\u2019initier le stagiaire aux m\\u00e9thodes de\\n\\u00a0pr\\u00e9vention des risques et d\\u2019am\\u00e9lioration des conditions de travail.\\nCette formation vise \\u00e9galement \\u00e0 acqu\\u00e9rir des comp\\u00e9tences sur les diff\\u00e9rentes formes juridiques de l\\u2019entreprise et m\\u00e9canismes de base. Un rappel est toujours appr\\u00e9ci\\u00e9.\\nLa formation SSCT est-elle obligatoire ?\\nOui pour mener \\u00e0 bien leur t\\u00e2che,\\nles membres \\u00e9lus du CSE sont dans l'obligation\\nde suivre une formation SSCT.\\u00a0\\nAnciennement, c\\u2019est le CHSCT qui en avait la responsabilit\\u00e9 ! Dor\\u00e9navant les missions de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (SSCT) sont d\\u00e9sormais la priorit\\u00e9 du CSE (Comit\\u00e9 Social et \\u00c9conomique).\\nD\\u2019a\\npr\\u00e8s l\\u2019article L2315-18 du Code du Travail,\\u00a0\\u00ab\\nles membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du CSE b\\u00e9n\\u00e9ficient de la formation n\\u00e9cessaire \\u00e0 l\\u2019exercice de leurs missions en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, de s\\u00e9curit\\u00e9 et de conditions de travail \\u00bb.\\n\\u00a0\\nCe droit \\u00e0 la formation s\\u2019applique \\u00e0 tous les CSE, quelle que soit la taille de l\\u2019entreprise ou de l\\u2019\\u00e9tablissement (\\u00e0 partir de 11 salari\\u00e9s)\\n. Ainsi qu'une CSSCT existe ou non au sein de l'entreprise,\\u00a0\\nla formation SSCT est une formation obligatoire du CSE\\n, pour tous ses membres, titulaires comme suppl\\u00e9ants.\\u00a0\\nChaque salari\\u00e9 qui exerce un mandat de repr\\u00e9sentant du personnel au sein du CSE doit syst\\u00e9matiquement et obligatoirement suivre une formation afin de savoir appr\\u00e9hender les risques professionnels.\\nAttention ce qui est obligatoire pour l\\u2019employeur est l\\u2019acceptation de la demande de formation (sauf cas exceptionnels d\\u00e9velopp\\u00e9s plus bas). Cependant, si les \\u00e9lus ne la demandent pas, l\\u2019employeur n\\u2019a aucune obligation de l\\u2019organiser \\u00e0 leur place.\\nBesoin d'aide dans la gestion de votre CSE ?\\nFormation & Assistance ICI\\nQuelle est la dur\\u00e9e de la formation SSCT ?\\nLa dur\\u00e9e de formation SSCT est de 5 jours et est obligatoire pour tout nouveau membre \\u00e9lu pour la premi\\u00e8re fois quelle que soit la taille de l'entreprise\\u00a0selon l'\\u00a0\\nArticle L.2315-18\\ndu Code du travail.\\u00a0\\nCela concerne toutes les entreprises qui disposent d'un CSE, \\u00e0 savoir celles comptabilisant plus de 11 salari\\u00e9s. Ces modifications font suite \\u00e0 une\\nloi vot\\u00e9e en ao\\u00fbt 2021\\npour renforcer la pr\\u00e9vention en sant\\u00e9 au travail.\\n\\u00c0 noter que depuis le 31 mars 2022, le nombre de jours de formations SSCT est pass\\u00e9 de 3 \\u00e0 5 jours pour tous membres du CSE.\\nDans le cas d'un renouvellement de mandat, l\\u00e0 les r\\u00e8gles diff\\u00e8rent aussi \\u00e0 partir du 31 mars 2022 :\\u00a0\\nLa dur\\u00e9e de formation est de 3 jours pour les membres du CSE dont le mandat est renouvel\\u00e9 peu importe la taille de l'entreprise.\\nLa dur\\u00e9e de formation SSCT est de 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s (qui est par ailleurs le seuil \\u00e0 partir duquel la CSSCT est obligatoire).\\u00a0\\nLa formation SSCT reste enti\\u00e8rement pay\\u00e9e par l'employeur\\n. Pensez donc \\u00e0 vous former.\\nLa formation doit se faire en une seule fois, m\\u00eame si la faire en deux fois est \\u00e9galement possible, mais sous conditions : deux fois maximum, si le salari\\u00e9 et l'employeur sont tous les deux en accord sur ce fractionnement.\\nLe fractionnement de la formation en plus que deux fois n'est pas pr\\u00e9vu par le Code du Travail.\\nEn r\\u00e9sum\\u00e9, si un repr\\u00e9sentant du personnel veut faire cette formation en une seule fois, l'employeur ne peut lui imposer de la fractionner. \\u00c0 l'inverse, un \\u00e9lu ne peut pas imposer \\u00e0 son employeur de fractionner cette formation.\\nSi besoin, n'h\\u00e9sitez pas \\u00e0 comparer les tarifs ou trouver des organismes de formation via notre service gratuit pour les \\u00e9lus du CSE ci-apr\\u00e8s :\\nFormation SSCT obligatoire\\nNous vous aidons dans votre r\\u00f4le de repr\\u00e9sentant du personnel. Exemples de th\\u00e9matique : \\u00a0\\nAttributions du CSE dans le domaine de la sant\\u00e9 et de la s\\u00e9curit\\u00e9\\nSavoir r\\u00e9aliser des inspections et analyser des situations \\u00e0 risques\\nDocument unique et risques professionnels avec un atelier pratique\\nDevis Gratuit - Recevez le programme\\nQuel membre du CSE peut disposer d'une formation SSCT ?\\nD\\u2019apr\\u00e8s l\\u2019article L2315-18 du Code du travail, ce stage s\\u2019adresse tant aux titulaires qu\\u2019aux suppl\\u00e9ants. D\\u00e8s leur entr\\u00e9e en fonction, les \\u00e9lus CSE peuvent disposer d\\u2019une formation SSCT. C'est d'ailleurs vivement conseill\\u00e9.\\nDemande de formation SSCT : exemple de mod\\u00e8le de demande \\u00e0 l'employeur\\nLa demande doit \\u00eatre effectu\\u00e9e \\u00e0 l'employeur par courrier, et au minimum 30 jours avant le d\\u00e9but du stage. L\\u2019employeur ne peut refuser une formation SSCT, mais sachez qu\\u2019il peut la reporter dans le temps.\\nL\\u2019employeur peut refuser la demande (et donc demander un report) si :\\nLe nombre annuel de jours de cong\\u00e9s pour formation est \\u00e9puis\\u00e9.\\nLe nombre de salari\\u00e9s demandant \\u00e0 s\\u2019absenter simultan\\u00e9ment pour suivre cette formation ou la formation \\u00e9conomique entra\\u00eene le d\\u00e9passement d\\u2019un quota d\\u2019absences.\\n\\u00a0L\\u2019absence de l\\u2019\\u00e9lu entra\\u00eene des cons\\u00e9quences pr\\u00e9judiciables \\u00e0 la bonne marche de l\\u2019entreprise. Dans ce cas, le CSE doit \\u00eatre consult\\u00e9 et \\u00e9mettre un avis conforme.\\nN\\u2019oubliez pas tout de m\\u00eame que le\\ncong\\u00e9 de formation CFESES\\ndoit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur.\\nEn cas de formation de plusieurs \\u00e9lus, les demandes doivent tout de m\\u00eame \\u00eatre effectu\\u00e9es de mani\\u00e8re individuelle.\\nLa\\nlettre de demande de formation SSCT\\ndoit r\\u00e9pondre \\u00e0 des modalit\\u00e9s administratives (en plus du d\\u00e9lai de pr\\u00e9venance).\\nAinsi, la demande doit obligatoirement contenir :\\nLa dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation.\\nSa date de d\\u00e9but et de fin.\\nLe tarif figurant sur le devis.\\nLe nom de l\\u2019organisme de formation.\\nVous trouverez ci-dessous un Mod\\u00e8le de lettre de demande de cong\\u00e9 pour formation Sant\\u00e9 s\\u00e9curit\\u00e9 conditions du travail du CSSCT en acc\\u00e8s gratuit :\\nExemple de lettre de cong\\u00e9 pour une formation SSCT (Sant\\u00e9 s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions du travail)\\nProgramme et contenu de la formation SSCT\\nLe but de cette formation, c\\u2019est principalement d'aider les membres du CSE \\u00e0 am\\u00e9liorer les conditions de travail des salari\\u00e9s.\\nIl s'agit donc de d\\u00e9velopper la capacit\\u00e9 des \\u00e9lus du CSE \\u00e0 rep\\u00e9rer les risques professionnels et de savoir mener une analyse des conditions de travail, mais aussi de connaitre les m\\u00e9thodes leur permettant de proposer des actions de pr\\u00e9ventions sur ces sujets.\\nIl est n\\u00e9cessaire\\nd'adapter le programme de la formation SSCT\\nau contexte sp\\u00e9cifique de chaque entreprise, car de sa taille et son activit\\u00e9 va d\\u00e9pendre l'apparition de points d'analyse sp\\u00e9cifique sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail.\\nBesoin d'une formation CSE \\/ SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin sp\\u00e9cifique ?\\nComparer 3 devis Gratuits ICI\\nAussi le programme SSCT tiendra compte de la branche professionnelle de l'entreprise, et de son activit\\u00e9 sp\\u00e9cifique.\\nChaque organisme aura un contenu personnalis\\u00e9, mais voici les grands th\\u00e8mes qui seront abord\\u00e9s par tous :\\nLe r\\u00f4le et fonctionnement du CSE\\nLes partenaires du CSE en mati\\u00e8re de SSCT\\nLes moyens d\\u2019action des membres du CSE\\nLa sant\\u00e9 et la s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\nLes maladies professionnelles et les accidents du travail\\n\\u00a0La p\\u00e9nibilit\\u00e9 au travail\\nTraiter le handicap et l\\u2019inaptitude au travail\\nLa pr\\u00e9vention des risques professionnels\\nLes missions SSCT du CSE\\nLe service RH & l'employeur devraient-ils aussi suivre la formation ?\\nLa formation SSCT a pour objectif d'apprendre \\u00e0 d\\u00e9celer et mesurer les risques professionnels, ainsi que d\\u2019initier aux m\\u00e9thodes de pr\\u00e9vention et d\\u2019am\\u00e9lioration des conditions de travail.\\nIl est donc primordial pour le personnel RH et pour l\\u2019employeur d\\u2019en \\u00eatre inform\\u00e9 et d\\u2019y \\u00eatre form\\u00e9, car il en ressort de leurs pr\\u00e9rogatives au quotidien.\\nCette formation sert \\u00e9galement \\u00e0 informer sur le r\\u00f4le et les attributions du CSE et de la commission SSCT en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et conditions de travail, et il est int\\u00e9ressant d\\u2019en \\u00eatre renseign\\u00e9 pour le service RH, afin de mieux collaborer au fil de l\\u2019\\u00e9volution de leurs missions respectives. Puisque le service RH, par ses missions et sa formation, est en \\u00e9troite collaboration sur la Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail de l\\u2019entreprise et de ses employ\\u00e9s.\\nBesoin d'aide dans la gestion de votre CSE ?\\nFormation & Assistance ICI\\nEst-il possible de faire une formation SSCT \\u00e0 distance ?\\nOui, juridiquement rien n'interdit de faire une formation sant\\u00e9 s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail en distanciel. Aucun texte l\\u00e9gal ne vient pr\\u00e9ciser cette modalit\\u00e9, mais elle n'est pas non plus interdite.\\n\\u00c0 noter\\u00a0 :\\u00a0\\nPour en savoir plus sur les diff\\u00e9rentes modalit\\u00e9s de formation disponibles sur le march\\u00e9 de la formation professionnelle, consultez\\nnotre guide formation CSE\\n.\\nFormation SSCT et COVID-19\\nL\\u2019\\u00e9pid\\u00e9mie de Covid-19 a fait vivre une situation sanitaire exceptionnelle aux salari\\u00e9s, aux dirigeants, ainsi qu\\u2019aux membres du CSE. Les mesures n\\u00e9cessaires pour prot\\u00e9ger le personnel, mais aussi pour emp\\u00eacher sa propagation, renvoient aux obligations de tous les employeurs en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail.\\nLes repr\\u00e9sentants du personnel vont donc \\u00eatre force de proposition en mati\\u00e8re de pr\\u00e9vention et de protection, car leur r\\u00f4le est essentiel en cette p\\u00e9riode d\\u00e9licate. Ils vont devoir veiller \\u00e0 ce que des mesures efficaces et p\\u00e9rennes soient effectives.\\nSachez \\u00e9galement qu\\u2019en situation extr\\u00eame de danger grave et imminent, les repr\\u00e9sentants du personnel peuvent exercer leur droit d\\u2019alerte ainsi que leur droit de retrait.\\nFinancement et prix de la formation SSCT\\nSon financement est pris en charge par l\\u2019employeur dans les conditions pr\\u00e9vues par d\\u00e9cret en Conseil d\\u2019\\u00c9tat.\\nQui finance la formation SSCT ?\\nLes frais de d\\u00e9placement, les frais de s\\u00e9jour, les frais de restauration et de la formation des membres de la CSSCT et des \\u00e9lus sont pris en charge par l\\u2019employeur. Ce dernier finance les frais de d\\u00e9placement \\u00e0 hauteur du tarif seconde classe du train, pour le trajet le plus court jusqu\\u2019au lieu de la formation.\\nFormation SSCT obligatoire\\nNous vous aidons dans votre r\\u00f4le de repr\\u00e9sentant du personnel. Exemples de th\\u00e9matique : \\u00a0\\nAttributions du CSE dans le domaine de la sant\\u00e9 et de la s\\u00e9curit\\u00e9\\nSavoir r\\u00e9aliser des inspections et analyser des situations \\u00e0 risques\\nDocument unique et risques professionnels avec un atelier pratique\\nDevis Gratuit - Recevez le programme\\nQuel est le prix d'une formation SSCT ?\\nLe tarif minimum est de 360 \\u20ac HT par personne et par jour. Mais le co\\u00fbt de la formation d\\u00e9pend \\u00e9galement de plusieurs crit\\u00e8res :\\nLe nombre de personnes \\u00e0 former.\\nLe d\\u00e9placement du consultant.\\nLe temps de la formation (3 ou 5 jours).\\nLes jeux, Quizz et interactions pr\\u00e9vus peuvent \\u00e9galement \\u00eatre un surco\\u00fbt.\\nLes organismes de formation sont aussi r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9s par l\\u2019employeur dans la limite d\\u2019un montant ne pouvant d\\u00e9passer 36 fois le montant horaire du salaire minimum par jour et par stagiaire.\\nLe financement de la formation SSCT ou stage SSCT\\nest enti\\u00e8rement pris en charge par l'employeur.\\nBien choisir son organisme de formation SSCT\\nNe choisissez pas une formation que sur son prix, car le tarif n\\u2019est pas l\\u2019\\u00e9l\\u00e9ment le plus important, et il n\\u2019est pas non plus un gage de qualit\\u00e9. Demandez s\\u2019il est possible d\\u2019avoir un tarif d\\u00e9gressif en fonction du nombre de membres CSE \\u00e0 former !\\n5 conseils pour bien choisir son organisme de formation SSCT\\nChoisissez les organismes et leurs formations en fonction de ces diff\\u00e9rents \\u00e9l\\u00e9ments, \\u00e0 savoir :\\nLe service de conseil et d\\u2019assistance qu\\u2019ils peuvent apporter pendant et apr\\u00e8s la formation\\nLe parcours, la comp\\u00e9tence et l\\u2019accr\\u00e9ditation du formateur. Notamment Certifi\\u00e9\\nQualiopi\\n.\\nL\\u2019expertise sur le sujet abord\\u00e9\\nL\\u2019approche p\\u00e9dagogique\\nLes commentaires, t\\u00e9moignages et notes post\\u00e9s par les \\u00e9lus qui ont d\\u00e9j\\u00e0 suivi la formation\\nQui choisit l'organisme de formation ?\\nChaque membre du CSE a le choix de l'\\norganisme de formation\\n\\u00a0agr\\u00e9\\u00e9 aupr\\u00e8s duquel il souhaite suivre sa\\u00a0\\nformation SSCT.\\nNe laissez pas votre employeur vous l\\u2019imposer ou la choisir pour vous, ceci est votre droit.\\nToutefois, la formation SSCT doit \\u00eatre dispens\\u00e9e par un organisme agr\\u00e9\\u00e9 par la pr\\u00e9fecture de r\\u00e9gion ou le minist\\u00e8re du Travail (\\narticle R.2315-12 du Code du travail\\n). Les listes de ces organismes sont disponibles sur le site du minist\\u00e8re de la Direction r\\u00e9gionale de l\\u2019\\u00e9conomie, de l\\u2019emploi, du travail et des solidarit\\u00e9s (DREETS) de chaque r\\u00e9gion.\\nNos autres articles :\\n\\u00c9lection du CSE\\nCr\\u00e9ation CSE\\nSearch\\nFormation CSE\\nFormation tr\\u00e9sorier du CSE\\nFormation secr\\u00e9taire du CSE\\nFormation suppl\\u00e9ant du CSE\\nFormation R\\u00e9f\\u00e9rent Harc\\u00e8lement\\nFormation SSCT obligatoire\\nMissions et fonctionnement\\nBudget ASC\\nBudget fonctionnement\\nTransfert budget\\nHeures de d\\u00e9l\\u00e9gation\\nDur\\u00e9e Mandat\\nEntretien de d\\u00e9but fin mandat\\nDissolution CSE & Rachat\\nD\\u00e9volution\\nCr\\u00e9ation CSE\\nCalcul des effectifs\\nExemple Accords CSE PDF\\nCse moins de 50 salari\\u00e9s\\nCse plus de 50 salari\\u00e9s\\nCSE Central d\\u2019entreprise\\n\\u00c9lection Professionnel\\nBureau de vote\\nColl\\u00e8ges \\u00e9lectoraux CSE\\nContestation \\u00e9lections\\nLettre de candidature\\nListe candidats\\nListe incompl\\u00e8te\\nQuorum \\u00e9lection CSE\\nProtocole d\\u2019accord pr\\u00e9-\\u00e9lectoral\\nProc\\u00e8s Verbal \\u00e9lections\\nProfession de foi\\nRenouvellement du CSE\\nExpertise CSE\\nConsultation obligatoire\\nOrientation strat\\u00e9gique\\nConsultation \\u00e9conomique\\nConsultation politique sociale\\nExemple sondage\\nQUIZ CSE N\\u00b02\\nQUIZ CSE N\\u00b01\\nR\\u00e9union\\nOrdre du jour R\\u00e9union\\nR\\u00e9union extraordinaire CSE\\nConvocation\\nPV de carence\\nListe Commissions\\nPermanence\\nRegistre du CSE\\nRegistre du personnel\\nRepr\\u00e9sentant du personnel\\nSecr\\u00e9taire\\nSuppl\\u00e9ant\\nTr\\u00e9sorier\\nPr\\u00e9sident\\nRepr\\u00e9sentant syndical\\nD\\u00e9l\\u00e9gu\\u00e9 syndical (DS)\\nDevenir DS\\nR\\u00e9f\\u00e9rent s\\u00e9curit\\u00e9\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\nRemplacement membre\\nProtection membre\\nD\\u00e9mission\\nQuel Prestataire CSE Choisir ?\\nComparez\\ngratuitement\\nles prestataires du march\\u00e9\\nFormation CSE & SSCT\\nBilletterie CSE\\u00a0\\nLogiciel de gestion\\nCompte rendu & PV\\nPr\\u00e9vention RPS & QVT\\nCartes cadeaux\\nAssistance juridique...\\nJusqu'\\u00e0 3 Devis gratuits ici\\nShare\\nShare\\nPost\\nEspace \\u00e9lu\\nBlog et actualit\\u00e9s\\nFiches pratiques\\nGuides\\nCommunaut\\u00e9 Facebook\\nComparatif Prestataire\\u00a0\\nEspace prestataire\\nTous nos services\\nCGV & Mentions l\\u00e9gales\\nProposer un partenariat\\nRESTONS EN CONTACT\\nEmail : communaute.cse(@)gmail.com\\nRecevoir nos derni\\u00e8res actualit\\u00e9s, fiches et guides pratiques via notre newsletter\\nM'inscrire\\nCopyright CSE-GUIDE.FR \\u00a9 2017-2025 -\\nParam\\u00e8tres des cookies\\n\"}"
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Cette formation, qui est une des formations obligatoires du CSE, est dispens\\u00e9e \\u00e0 l'ensemble des \\u00e9lus du CSE, qu'il y ait ou non une CSSCT.\\u00a0\\nD\\u00e9couvrez ici l'ensemble des \\u00e9l\\u00e9ments \\u00e0 connaitre pour \\u00e0 la fois bien choisir sa formation, son organisme et les programmes \\u00e0 r\\u00e9aliser en priorit\\u00e9.\\nsommaire\\nD\\u00e9finition de la formation SSCT\\nFormation SSCT : que dit la loi ?\\nPourquoi se former aux pr\\u00e9ventions des risques professionnels ?\\nLa formation SSCT est-elle obligatoire ?\\nQuelle est la dur\\u00e9e de la formation SSCT ?\\nQuel membre du CSE peut disposer d'une formation SSCT ?\\nDemande de formation SSCT : exemple de mod\\u00e8le de demande \\u00e0 l'employeur\\nProgramme et contenu de la formation SSCT\\nFinancement et prix de la formation SSCT\\nBien choisir son organisme de formation SSCT\\nD\\u00e9finition de la formation SSCT\\nLa formation SSCT (Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Condition de Travail) est une formation obligatoire du CSE pr\\u00e9vue pour tous les membres du CSE et encadr\\u00e9e par\\u00a0\\nl'article L.2315-18 du Code du Travail\\n. La formation initie les participants aux m\\u00e9thodes de pr\\u00e9vention des risques et de l'am\\u00e9lioration des conditions de travail.\\nElle n'est pas sp\\u00e9cifique \\u00e0 l'existence de la CSSCT.\\nDiff\\u00e9rence entre Formation SSCT & Commission CSSCT\\nFormation SSCT : C\\u2019est un organisme externe en charge de former les \\u00e9lus du personnel sur le SSCT.\\nCommission SSCT : Le CSE peut constituer une commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (\\nCSSCT\\n).\\nFormation SSCT : que dit la loi ?\\nTous les membres du CSE, titulaires comme suppl\\u00e9ants, sont form\\u00e9s sur les sujets de la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail des salari\\u00e9s. C'est ce que pr\\u00e9voit l'article L.2315-18 du Code du Travail, qui a \\u00e9t\\u00e9 mis \\u00e0 jour suite \\u00e0 l'adoption des Ordonnanc\\nes dites Macron, et la \\\"petite loi\\\".\\nLa \\u00ab petite loi \\u00bb adopt\\u00e9e par le\\nS\\u00e9nat le 14 f\\u00e9vrier 2018\\na \\u00e9largi l\\u2019acc\\u00e8s aux droits \\u00e0 la formation SSCT.\\nLa loi de ratification des ordonnances dites \\u00ab Macron \\u00bb, sur le renforcement du dialogue social, a \\u00e9t\\u00e9 adopt\\u00e9e par le S\\u00e9nat le 14 f\\u00e9vrier 2018, produisant ce qu\\u2019on appelle commun\\u00e9ment \\u00ab la petite loi \\u00bb.\\nC\\u2019est un texte officiel qui modifie les dispositions d\\u2019origine, notamment sur\\nla formation SSCT des membres du CSE\\n.\\nDans l\\u2019ordonnance publi\\u00e9e en septembre 2017 (article L2315-18), la formation sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail \\u00e9tait r\\u00e9serv\\u00e9e aux membres \\u00e9lus de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE) ou aux membres de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (CSSCT).\\nUne d\\u00e9lib\\u00e9ration des membres du CSE pouvait cependant en d\\u00e9cider autrement.\\n\\u00c0 noter\\u00a0 :\\u00a0\\nSelon l\\u2019article\\nL.2315-16 du Code du travail\\n, la formation SSCT n\\u2019est pas d\\u00e9ductible des heures de d\\u00e9l\\u00e9gation. Elle correspond \\u00e0 du temps de travail effectif et doit donc \\u00eatre r\\u00e9alis\\u00e9e dans ce cadre.\\nFormation SSCT obligatoire\\nNous vous aidons dans votre r\\u00f4le de repr\\u00e9sentant du personnel. Exemples de th\\u00e9matique : \\u00a0\\nAttributions du CSE dans le domaine de la sant\\u00e9 et de la s\\u00e9curit\\u00e9\\nSavoir r\\u00e9aliser des inspections et analyser des situations \\u00e0 risques\\nDocument unique et risques professionnels avec un atelier pratique\\nDevis Gratuit - Recevez le programme\\nPourquoi se former aux pr\\u00e9ventions des risques professionnels ?\\nIl est important de s\\u2019y former, c\\nar\\u00a0la formation SSCT\\u00a0\\na pour objectif :\\nd\\u2019informer sur le r\\u00f4le et les attributions du CSE et de la CSSCT en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et conditions de travail ;\\nde d\\u00e9velopper l\\u2019aptitude \\u00e0\\u00a0\\nd\\u00e9celer et mesurer les risques professionnels ;\\nd\\n\\u2019initier le stagiaire aux m\\u00e9thodes de\\n\\u00a0pr\\u00e9vention des risques et d\\u2019am\\u00e9lioration des conditions de travail.\\nCette formation vise \\u00e9galement \\u00e0 acqu\\u00e9rir des comp\\u00e9tences sur les diff\\u00e9rentes formes juridiques de l\\u2019entreprise et m\\u00e9canismes de base. Un rappel est toujours appr\\u00e9ci\\u00e9.\\nLa formation SSCT est-elle obligatoire ?\\nOui pour mener \\u00e0 bien leur t\\u00e2che,\\nles membres \\u00e9lus du CSE sont dans l'obligation\\nde suivre une formation SSCT.\\u00a0\\nAnciennement, c\\u2019est le CHSCT qui en avait la responsabilit\\u00e9 ! Dor\\u00e9navant les missions de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (SSCT) sont d\\u00e9sormais la priorit\\u00e9 du CSE (Comit\\u00e9 Social et \\u00c9conomique).\\nD\\u2019a\\npr\\u00e8s l\\u2019article L2315-18 du Code du Travail,\\u00a0\\u00ab\\nles membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du CSE b\\u00e9n\\u00e9ficient de la formation n\\u00e9cessaire \\u00e0 l\\u2019exercice de leurs missions en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, de s\\u00e9curit\\u00e9 et de conditions de travail \\u00bb.\\n\\u00a0\\nCe droit \\u00e0 la formation s\\u2019applique \\u00e0 tous les CSE, quelle que soit la taille de l\\u2019entreprise ou de l\\u2019\\u00e9tablissement (\\u00e0 partir de 11 salari\\u00e9s)\\n. Ainsi qu'une CSSCT existe ou non au sein de l'entreprise,\\u00a0\\nla formation SSCT est une formation obligatoire du CSE\\n, pour tous ses membres, titulaires comme suppl\\u00e9ants.\\u00a0\\nChaque salari\\u00e9 qui exerce un mandat de repr\\u00e9sentant du personnel au sein du CSE doit syst\\u00e9matiquement et obligatoirement suivre une formation afin de savoir appr\\u00e9hender les risques professionnels.\\nAttention ce qui est obligatoire pour l\\u2019employeur est l\\u2019acceptation de la demande de formation (sauf cas exceptionnels d\\u00e9velopp\\u00e9s plus bas). Cependant, si les \\u00e9lus ne la demandent pas, l\\u2019employeur n\\u2019a aucune obligation de l\\u2019organiser \\u00e0 leur place.\\nBesoin d'aide dans la gestion de votre CSE ?\\nFormation & Assistance ICI\\nQuelle est la dur\\u00e9e de la formation SSCT ?\\nLa dur\\u00e9e de formation SSCT est de 5 jours et est obligatoire pour tout nouveau membre \\u00e9lu pour la premi\\u00e8re fois quelle que soit la taille de l'entreprise\\u00a0selon l'\\u00a0\\nArticle L.2315-18\\ndu Code du travail.\\u00a0\\nCela concerne toutes les entreprises qui disposent d'un CSE, \\u00e0 savoir celles comptabilisant plus de 11 salari\\u00e9s. Ces modifications font suite \\u00e0 une\\nloi vot\\u00e9e en ao\\u00fbt 2021\\npour renforcer la pr\\u00e9vention en sant\\u00e9 au travail.\\n\\u00c0 noter que depuis le 31 mars 2022, le nombre de jours de formations SSCT est pass\\u00e9 de 3 \\u00e0 5 jours pour tous membres du CSE.\\nDans le cas d'un renouvellement de mandat, l\\u00e0 les r\\u00e8gles diff\\u00e8rent aussi \\u00e0 partir du 31 mars 2022 :\\u00a0\\nLa dur\\u00e9e de formation est de 3 jours pour les membres du CSE dont le mandat est renouvel\\u00e9 peu importe la taille de l'entreprise.\\nLa dur\\u00e9e de formation SSCT est de 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s (qui est par ailleurs le seuil \\u00e0 partir duquel la CSSCT est obligatoire).\\u00a0\\nLa formation SSCT reste enti\\u00e8rement pay\\u00e9e par l'employeur\\n. Pensez donc \\u00e0 vous former.\\nLa formation doit se faire en une seule fois, m\\u00eame si la faire en deux fois est \\u00e9galement possible, mais sous conditions : deux fois maximum, si le salari\\u00e9 et l'employeur sont tous les deux en accord sur ce fractionnement.\\nLe fractionnement de la formation en plus que deux fois n'est pas pr\\u00e9vu par le Code du Travail.\\nEn r\\u00e9sum\\u00e9, si un repr\\u00e9sentant du personnel veut faire cette formation en une seule fois, l'employeur ne peut lui imposer de la fractionner. \\u00c0 l'inverse, un \\u00e9lu ne peut pas imposer \\u00e0 son employeur de fractionner cette formation.\\nSi besoin, n'h\\u00e9sitez pas \\u00e0 comparer les tarifs ou trouver des organismes de formation via notre service gratuit pour les \\u00e9lus du CSE ci-apr\\u00e8s :\\nFormation SSCT obligatoire\\nNous vous aidons dans votre r\\u00f4le de repr\\u00e9sentant du personnel. Exemples de th\\u00e9matique : \\u00a0\\nAttributions du CSE dans le domaine de la sant\\u00e9 et de la s\\u00e9curit\\u00e9\\nSavoir r\\u00e9aliser des inspections et analyser des situations \\u00e0 risques\\nDocument unique et risques professionnels avec un atelier pratique\\nDevis Gratuit - Recevez le programme\\nQuel membre du CSE peut disposer d'une formation SSCT ?\\nD\\u2019apr\\u00e8s l\\u2019article L2315-18 du Code du travail, ce stage s\\u2019adresse tant aux titulaires qu\\u2019aux suppl\\u00e9ants. D\\u00e8s leur entr\\u00e9e en fonction, les \\u00e9lus CSE peuvent disposer d\\u2019une formation SSCT. C'est d'ailleurs vivement conseill\\u00e9.\\nDemande de formation SSCT : exemple de mod\\u00e8le de demande \\u00e0 l'employeur\\nLa demande doit \\u00eatre effectu\\u00e9e \\u00e0 l'employeur par courrier, et au minimum 30 jours avant le d\\u00e9but du stage. L\\u2019employeur ne peut refuser une formation SSCT, mais sachez qu\\u2019il peut la reporter dans le temps.\\nL\\u2019employeur peut refuser la demande (et donc demander un report) si :\\nLe nombre annuel de jours de cong\\u00e9s pour formation est \\u00e9puis\\u00e9.\\nLe nombre de salari\\u00e9s demandant \\u00e0 s\\u2019absenter simultan\\u00e9ment pour suivre cette formation ou la formation \\u00e9conomique entra\\u00eene le d\\u00e9passement d\\u2019un quota d\\u2019absences.\\n\\u00a0L\\u2019absence de l\\u2019\\u00e9lu entra\\u00eene des cons\\u00e9quences pr\\u00e9judiciables \\u00e0 la bonne marche de l\\u2019entreprise. Dans ce cas, le CSE doit \\u00eatre consult\\u00e9 et \\u00e9mettre un avis conforme.\\nN\\u2019oubliez pas tout de m\\u00eame que le\\ncong\\u00e9 de formation CFESES\\ndoit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur.\\nEn cas de formation de plusieurs \\u00e9lus, les demandes doivent tout de m\\u00eame \\u00eatre effectu\\u00e9es de mani\\u00e8re individuelle.\\nLa\\nlettre de demande de formation SSCT\\ndoit r\\u00e9pondre \\u00e0 des modalit\\u00e9s administratives (en plus du d\\u00e9lai de pr\\u00e9venance).\\nAinsi, la demande doit obligatoirement contenir :\\nLa dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation.\\nSa date de d\\u00e9but et de fin.\\nLe tarif figurant sur le devis.\\nLe nom de l\\u2019organisme de formation.\\nVous trouverez ci-dessous un Mod\\u00e8le de lettre de demande de cong\\u00e9 pour formation Sant\\u00e9 s\\u00e9curit\\u00e9 conditions du travail du CSSCT en acc\\u00e8s gratuit :\\nExemple de lettre de cong\\u00e9 pour une formation SSCT (Sant\\u00e9 s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions du travail)\\nProgramme et contenu de la formation SSCT\\nLe but de cette formation, c\\u2019est principalement d'aider les membres du CSE \\u00e0 am\\u00e9liorer les conditions de travail des salari\\u00e9s.\\nIl s'agit donc de d\\u00e9velopper la capacit\\u00e9 des \\u00e9lus du CSE \\u00e0 rep\\u00e9rer les risques professionnels et de savoir mener une analyse des conditions de travail, mais aussi de connaitre les m\\u00e9thodes leur permettant de proposer des actions de pr\\u00e9ventions sur ces sujets.\\nIl est n\\u00e9cessaire\\nd'adapter le programme de la formation SSCT\\nau contexte sp\\u00e9cifique de chaque entreprise, car de sa taille et son activit\\u00e9 va d\\u00e9pendre l'apparition de points d'analyse sp\\u00e9cifique sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail.\\nBesoin d'une formation CSE \\/ SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin sp\\u00e9cifique ?\\nComparer 3 devis Gratuits ICI\\nAussi le programme SSCT tiendra compte de la branche professionnelle de l'entreprise, et de son activit\\u00e9 sp\\u00e9cifique.\\nChaque organisme aura un contenu personnalis\\u00e9, mais voici les grands th\\u00e8mes qui seront abord\\u00e9s par tous :\\nLe r\\u00f4le et fonctionnement du CSE\\nLes partenaires du CSE en mati\\u00e8re de SSCT\\nLes moyens d\\u2019action des membres du CSE\\nLa sant\\u00e9 et la s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\nLes maladies professionnelles et les accidents du travail\\n\\u00a0La p\\u00e9nibilit\\u00e9 au travail\\nTraiter le handicap et l\\u2019inaptitude au travail\\nLa pr\\u00e9vention des risques professionnels\\nLes missions SSCT du CSE\\nLe service RH & l'employeur devraient-ils aussi suivre la formation ?\\nLa formation SSCT a pour objectif d'apprendre \\u00e0 d\\u00e9celer et mesurer les risques professionnels, ainsi que d\\u2019initier aux m\\u00e9thodes de pr\\u00e9vention et d\\u2019am\\u00e9lioration des conditions de travail.\\nIl est donc primordial pour le personnel RH et pour l\\u2019employeur d\\u2019en \\u00eatre inform\\u00e9 et d\\u2019y \\u00eatre form\\u00e9, car il en ressort de leurs pr\\u00e9rogatives au quotidien.\\nCette formation sert \\u00e9galement \\u00e0 informer sur le r\\u00f4le et les attributions du CSE et de la commission SSCT en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et conditions de travail, et il est int\\u00e9ressant d\\u2019en \\u00eatre renseign\\u00e9 pour le service RH, afin de mieux collaborer au fil de l\\u2019\\u00e9volution de leurs missions respectives. Puisque le service RH, par ses missions et sa formation, est en \\u00e9troite collaboration sur la Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail de l\\u2019entreprise et de ses employ\\u00e9s.\\nBesoin d'aide dans la gestion de votre CSE ?\\nFormation & Assistance ICI\\nEst-il possible de faire une formation SSCT \\u00e0 distance ?\\nOui, juridiquement rien n'interdit de faire une formation sant\\u00e9 s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail en distanciel. Aucun texte l\\u00e9gal ne vient pr\\u00e9ciser cette modalit\\u00e9, mais elle n'est pas non plus interdite.\\n\\u00c0 noter\\u00a0 :\\u00a0\\nPour en savoir plus sur les diff\\u00e9rentes modalit\\u00e9s de formation disponibles sur le march\\u00e9 de la formation professionnelle, consultez\\nnotre guide formation CSE\\n.\\nFormation SSCT et COVID-19\\nL\\u2019\\u00e9pid\\u00e9mie de Covid-19 a fait vivre une situation sanitaire exceptionnelle aux salari\\u00e9s, aux dirigeants, ainsi qu\\u2019aux membres du CSE. Les mesures n\\u00e9cessaires pour prot\\u00e9ger le personnel, mais aussi pour emp\\u00eacher sa propagation, renvoient aux obligations de tous les employeurs en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail.\\nLes repr\\u00e9sentants du personnel vont donc \\u00eatre force de proposition en mati\\u00e8re de pr\\u00e9vention et de protection, car leur r\\u00f4le est essentiel en cette p\\u00e9riode d\\u00e9licate. Ils vont devoir veiller \\u00e0 ce que des mesures efficaces et p\\u00e9rennes soient effectives.\\nSachez \\u00e9galement qu\\u2019en situation extr\\u00eame de danger grave et imminent, les repr\\u00e9sentants du personnel peuvent exercer leur droit d\\u2019alerte ainsi que leur droit de retrait.\\nFinancement et prix de la formation SSCT\\nSon financement est pris en charge par l\\u2019employeur dans les conditions pr\\u00e9vues par d\\u00e9cret en Conseil d\\u2019\\u00c9tat.\\nQui finance la formation SSCT ?\\nLes frais de d\\u00e9placement, les frais de s\\u00e9jour, les frais de restauration et de la formation des membres de la CSSCT et des \\u00e9lus sont pris en charge par l\\u2019employeur. Ce dernier finance les frais de d\\u00e9placement \\u00e0 hauteur du tarif seconde classe du train, pour le trajet le plus court jusqu\\u2019au lieu de la formation.\\nFormation SSCT obligatoire\\nNous vous aidons dans votre r\\u00f4le de repr\\u00e9sentant du personnel. Exemples de th\\u00e9matique : \\u00a0\\nAttributions du CSE dans le domaine de la sant\\u00e9 et de la s\\u00e9curit\\u00e9\\nSavoir r\\u00e9aliser des inspections et analyser des situations \\u00e0 risques\\nDocument unique et risques professionnels avec un atelier pratique\\nDevis Gratuit - Recevez le programme\\nQuel est le prix d'une formation SSCT ?\\nLe tarif minimum est de 360 \\u20ac HT par personne et par jour. Mais le co\\u00fbt de la formation d\\u00e9pend \\u00e9galement de plusieurs crit\\u00e8res :\\nLe nombre de personnes \\u00e0 former.\\nLe d\\u00e9placement du consultant.\\nLe temps de la formation (3 ou 5 jours).\\nLes jeux, Quizz et interactions pr\\u00e9vus peuvent \\u00e9galement \\u00eatre un surco\\u00fbt.\\nLes organismes de formation sont aussi r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9s par l\\u2019employeur dans la limite d\\u2019un montant ne pouvant d\\u00e9passer 36 fois le montant horaire du salaire minimum par jour et par stagiaire.\\nLe financement de la formation SSCT ou stage SSCT\\nest enti\\u00e8rement pris en charge par l'employeur.\\nBien choisir son organisme de formation SSCT\\nNe choisissez pas une formation que sur son prix, car le tarif n\\u2019est pas l\\u2019\\u00e9l\\u00e9ment le plus important, et il n\\u2019est pas non plus un gage de qualit\\u00e9. Demandez s\\u2019il est possible d\\u2019avoir un tarif d\\u00e9gressif en fonction du nombre de membres CSE \\u00e0 former !\\n5 conseils pour bien choisir son organisme de formation SSCT\\nChoisissez les organismes et leurs formations en fonction de ces diff\\u00e9rents \\u00e9l\\u00e9ments, \\u00e0 savoir :\\nLe service de conseil et d\\u2019assistance qu\\u2019ils peuvent apporter pendant et apr\\u00e8s la formation\\nLe parcours, la comp\\u00e9tence et l\\u2019accr\\u00e9ditation du formateur. Notamment Certifi\\u00e9\\nQualiopi\\n.\\nL\\u2019expertise sur le sujet abord\\u00e9\\nL\\u2019approche p\\u00e9dagogique\\nLes commentaires, t\\u00e9moignages et notes post\\u00e9s par les \\u00e9lus qui ont d\\u00e9j\\u00e0 suivi la formation\\nQui choisit l'organisme de formation ?\\nChaque membre du CSE a le choix de l'\\norganisme de formation\\n\\u00a0agr\\u00e9\\u00e9 aupr\\u00e8s duquel il souhaite suivre sa\\u00a0\\nformation SSCT.\\nNe laissez pas votre employeur vous l\\u2019imposer ou la choisir pour vous, ceci est votre droit.\\nToutefois, la formation SSCT doit \\u00eatre dispens\\u00e9e par un organisme agr\\u00e9\\u00e9 par la pr\\u00e9fecture de r\\u00e9gion ou le minist\\u00e8re du Travail (\\narticle R.2315-12 du Code du travail\\n). Les listes de ces organismes sont disponibles sur le site du minist\\u00e8re de la Direction r\\u00e9gionale de l\\u2019\\u00e9conomie, de l\\u2019emploi, du travail et des solidarit\\u00e9s (DREETS) de chaque r\\u00e9gion.\\nNos autres articles :\\n\\u00c9lection du CSE\\nCr\\u00e9ation CSE\\nSearch\\nFormation CSE\\nFormation tr\\u00e9sorier du CSE\\nFormation secr\\u00e9taire du CSE\\nFormation suppl\\u00e9ant du CSE\\nFormation R\\u00e9f\\u00e9rent Harc\\u00e8lement\\nFormation SSCT obligatoire\\nMissions et fonctionnement\\nBudget ASC\\nBudget fonctionnement\\nTransfert budget\\nHeures de d\\u00e9l\\u00e9gation\\nDur\\u00e9e Mandat\\nEntretien de d\\u00e9but fin mandat\\nDissolution CSE & Rachat\\nD\\u00e9volution\\nCr\\u00e9ation CSE\\nCalcul des effectifs\\nExemple Accords CSE PDF\\nCse moins de 50 salari\\u00e9s\\nCse plus de 50 salari\\u00e9s\\nCSE Central d\\u2019entreprise\\n\\u00c9lection Professionnel\\nBureau de vote\\nColl\\u00e8ges \\u00e9lectoraux CSE\\nContestation \\u00e9lections\\nLettre de candidature\\nListe candidats\\nListe incompl\\u00e8te\\nQuorum \\u00e9lection CSE\\nProtocole d\\u2019accord pr\\u00e9-\\u00e9lectoral\\nProc\\u00e8s Verbal \\u00e9lections\\nProfession de foi\\nRenouvellement du CSE\\nExpertise CSE\\nConsultation obligatoire\\nOrientation strat\\u00e9gique\\nConsultation \\u00e9conomique\\nConsultation politique sociale\\nExemple sondage\\nQUIZ CSE N\\u00b02\\nQUIZ CSE N\\u00b01\\nR\\u00e9union\\nOrdre du jour R\\u00e9union\\nR\\u00e9union extraordinaire CSE\\nConvocation\\nPV de carence\\nListe Commissions\\nPermanence\\nRegistre du CSE\\nRegistre du personnel\\nRepr\\u00e9sentant du personnel\\nSecr\\u00e9taire\\nSuppl\\u00e9ant\\nTr\\u00e9sorier\\nPr\\u00e9sident\\nRepr\\u00e9sentant syndical\\nD\\u00e9l\\u00e9gu\\u00e9 syndical (DS)\\nDevenir DS\\nR\\u00e9f\\u00e9rent s\\u00e9curit\\u00e9\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\nRemplacement membre\\nProtection membre\\nD\\u00e9mission\\nQuel Prestataire CSE Choisir ?\\nComparez\\ngratuitement\\nles prestataires du march\\u00e9\\nFormation CSE & SSCT\\nBilletterie CSE\\u00a0\\nLogiciel de gestion\\nCompte rendu & PV\\nPr\\u00e9vention RPS & QVT\\nCartes cadeaux\\nAssistance juridique...\\nJusqu'\\u00e0 3 Devis gratuits ici\\nShare\\nShare\\nPost\\nEspace \\u00e9lu\\nBlog et actualit\\u00e9s\\nFiches pratiques\\nGuides\\nCommunaut\\u00e9 Facebook\\nComparatif Prestataire\\u00a0\\nEspace prestataire\\nTous nos services\\nCGV & Mentions l\\u00e9gales\\nProposer un partenariat\\nRESTONS EN CONTACT\\nEmail : communaute.cse(@)gmail.com\\nRecevoir nos derni\\u00e8res actualit\\u00e9s, fiches et guides pratiques via notre newsletter\\nM'inscrire\\nCopyright CSE-GUIDE.FR \\u00a9 2017-2025 -\\nParam\\u00e8tres des cookies\\n\"}"
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"response": [
"**Généralités sur le CSE et la formation SSCT :**",
"- Le document traite de l'importance de la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les membres du CSE (Comité Social et Économique).",
"- Cette formation est obligatoire pour les membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, afin de les préparer à identifier et prévenir les risques professionnels.",
"- La loi a évolué, notamment avec la \"petiteloi\" du 14 février 2018, élargissant l'accès à la formation SSCT.",
"**Objectifs de la formation SSCT :**",
"- Informer sur le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail.",
"- Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels.",
"- Initier aux méthodes de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.",
"**Durée de la formation :**",
"- 5 jours pour une première élection au CSE (obligatoire).",
"- 3 jours pour un renouvellement de mandat.",
"- 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.",
"**Financement :**",
"- La formation SSCT est entièrement financée par l'employeur (frais de déplacement, séjour, restauration et formation).",
"**Demande de formation :**",
"- La demande doit être faite par courrier à l'employeur, au moins 30 jours avant le début du stage.",
"- L'employeur peut reporter la formation sous certaines conditions (nombre de jours de congés pour formation épuisé, quota d'absences dépassé, conséquences préjudiciables à la marche de l'entreprise).",
"**Contenu de la formation :**",
"- Le programme doit être adapté au contexte spécifique de l'entreprise.",
"- Thèmes abordés : rôle du CSE, partenaires en matière de SSCT, moyens d'action, santé et sécurité au travail, maladies professionnelles, prévention des risques, etc.",
"**Choix de l'organisme de formation :**",
"- Chaque membre du CSE a le droit de choisir son organisme de formation.",
"- L'organisme doit être agréé par la préfecture de région ou le ministère du Travail.",
"**Autres points importants :**",
"- La formation SSCT n'est pas déductible des heures de délégation.",
"- Possibilité de fractionner la formation en deux fois maximum, avec l'accord de l'employeur et du salarié.",
"- La formation peut être suivie à distance."
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"content": "{\"data\":\"Aller au contenu\\nAller au menu\\nAller \\u00e0 la recherche\\nAller au plan du site\\nContenue\\nRSS\\nLa Dreets\\n\\u00c9conomie, entreprises\\nEmploi,\\nformation\\nRetour\\nEmploi, inclusion\\nTitres professionnels\\nApprentissage\\nContr\\u00f4le de la formation professionnelle\\nFormations sociales et param\\u00e9dicales\\nCoh\\u00e9sion sociale,\\nsolidarit\\u00e9s\\nRetour\\nLutte contre l\\u2019exclusion\\nProtection des personnes vuln\\u00e9rables\\nH\\u00e9bergement, logement\\n\\u00c9galit\\u00e9, citoyennet\\u00e9\\nFSE - Fonds social europ\\u00e9en\\nTravail,\\nrelations sociales\\nRetour\\nDroit du travail\\nInspection du travail\\nDialogue social\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\n\\u00c9galit\\u00e9 professionnelle\\nSecteur agricole\\nFormation des \\u00e9lus au CSE\\nConcurrence, consommation\\nRetour\\nConcurrence\\nConsommation\\nM\\u00e9trologie l\\u00e9gale\\n\\u00c9tudes, statistiques\\nRetour\\nCat\\u00e9gories de publications\\nConjoncture\\nEmploi\\nMarch\\u00e9 du travail\\nPolitiques de l\\u2019emploi et de la formation professionnelle\\nTravail et relations professionnelles\\nTerritoires\\nContacts\\nMenu\\nDroit du travail\\nInspection du travail\\nDialogue social\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\nAmiante\\nPlan r\\u00e9gional sant\\u00e9 au travail\\n\\u00c9galit\\u00e9 professionnelle\\nSecteur agricole\\nConventions collectives agricoles\\nSalaires agricoles\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail (secteur agricole)\\nFormation des \\u00e9lus au CSE\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nAccueil\\n>\\nTravail, relations sociales\\n>\\nFormation des \\u00e9lus au CSE\\n>\\nLa formation des \\u00e9lus au comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE)\\nLa formation des \\u00e9lus au comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE)\\nPubli\\u00e9 le 10 juillet 2025\\nCertaines formations sont rendues obligatoires pour tous les \\u00e9lus du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique ou pour certains d\\u2019entre eux. Faisons le point\\u2026\\nIl est important de distinguer les formations rendues obligatoires pour les \\u00e9lus.\\nLa cr\\u00e9ation du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE) n\\u2019apporte aucune modification au fait que ces formations continuent d\\u2019exister de fa\\u00e7on distincte. Elles ne peuvent donc \\u00eatre confondues.\\nCet article a pour objectif d\\u2019apporter des r\\u00e9ponses aux questions r\\u00e9currentes et d\\u2019offrir un acc\\u00e8s rapide aux listes des organismes de formation agr\\u00e9es, dans la r\\u00e9gion Hauts-de-France.\\nLes listes r\\u00e9gionales sont\\nr\\u00e9guli\\u00e8rement mises \\u00e0 jour\\npour tenir compte des agr\\u00e9ments nouvellement accord\\u00e9s mais aussi des retraits d\\u2019agr\\u00e9ment.\\nIl est donc imp\\u00e9ratif de v\\u00e9rifier que l\\u2019organisme qui pr\\u00e9sente un arr\\u00eat\\u00e9 d\\u2019agr\\u00e9ment figure toujours sur la derni\\u00e8re liste pr\\u00e9fectorale en vigueur.\\nFaire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l\\u2019employeur, susceptible d\\u2019\\u00eatre relev\\u00e9e par les agents de contr\\u00f4le de l\\u2019Inspection du travail. Au besoin, vous pouvez contacter la Dreets Hauts-de-France par cette adresse de messagerie\\u00a0:\\nhdf.pole-travail@dreets.gouv.fr\\nNB\\u00a0: L\\u2019agr\\u00e9ment pr\\u00e9fectoral d\\u00e9livr\\u00e9 au niveau r\\u00e9gional permet \\u00e0 l\\u2019organisme de formation de d\\u00e9livrer des formations sur l\\u2019ensemble du territoire national.\\nAfin de d\\u00e9livrer une formation qui tienne compte des sp\\u00e9cificit\\u00e9s de l\\u2019activit\\u00e9 ou de l\\u2019entreprise, les organismes de formation pourront \\u00eatre amen\\u00e9s \\u00e0 vous demander pr\\u00e9alablement \\u00e0 la formation, un certain nombre d\\u2019informations voire de documents dont le choix de communication vous appartient.\\nIl est donc conseill\\u00e9 d\\u2019\\u00e9changer au pr\\u00e9alable avec l\\u2019organisme de formation, notamment sur les \\u00e9l\\u00e9ments mis \\u00e0 sa disposition pour d\\u00e9livrer une formation conforme aux dispositions en vigueur.\\nLa formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\nCette formation est pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L2315-18 du code du travail. Son contenu et ses modalit\\u00e9s sont pr\\u00e9cis\\u00e9s aux articles R 2315-8 \\u00e0 R2315-22 du code du travail.\\nEst-elle obligatoire\\u00a0?\\nCette formation est obligatoire, quel que soit l\\u2019effectif de l\\u2019entreprise ou de l\\u2019\\u00e9tablissement o\\u00f9 un CSE a \\u00e9t\\u00e9 mis en place.\\nL\\u2019ensemble des membres \\u00e9lus au CSE (titulaires comme suppl\\u00e9ants) et de la CSSCT, doivent b\\u00e9n\\u00e9ficier de cette formation.\\nAttention\\u00a0! Les membres \\u00e9lus du CSE doivent \\u00eatre form\\u00e9s en sant\\u00e9, en s\\u00e9curit\\u00e9 et en conditions de travail, m\\u00eame s\\u2019il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement form\\u00e9s)\\nComment le cong\\u00e9 de formation peut- il \\u00eatre pris\\u00a0?\\nIl est demand\\u00e9 par le salari\\u00e9 aupr\\u00e8s de son employeur en pr\\u00e9cisant la date, la dur\\u00e9e, le prix de la formation et le nom de l\\u2019organisme choisi. (Article R2315-17 du code du travail)\\nIl appartient \\u00e0 l\\u2019employeur de v\\u00e9rifier que l\\u2019organisme choisi figure sur l\\u2019une des deux listes d\\u2019organismes agr\\u00e9\\u00e9s pour la formation des \\u00e9lus en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail. (cf. liens ci-dessous)\\nLe cong\\u00e9 est pris en une seule fois \\u00e0 moins que le b\\u00e9n\\u00e9ficiaire et l\\u2019employeur ne d\\u00e9cident d\\u2019un commun accord qu\\u2019il le sera en deux fois. En tout \\u00e9tat de cause, il ne pourra \\u00eatre fractionn\\u00e9 au-del\\u00e0. (Article R2315-18 du code du travail)\\nL\\u2019employeur ne peut refuser la demande de cong\\u00e9 que s\\u2019il estime que l\\u2019absence du salari\\u00e9 pourrait avoir des cons\\u00e9quences pr\\u00e9judiciables \\u00e0 la production et \\u00e0 la bonne marche de l\\u2019entreprise. Il dispose alors d\\u2019un d\\u00e9lai de huit jours \\u00e0 compter de la r\\u00e9ception de la demande pour lui notifier son refus. Le cong\\u00e9 de formation devra alors \\u00eatre report\\u00e9 dans la limite de six mois. (Article R2315-19 du code du travail). Un refus peut \\u00e9galement \\u00eatre oppos\\u00e9 \\u00e0 cette demande si les quotas d\\u2019absence de salari\\u00e9s pour ce type de formation sont atteints (cf. quotas mentionn\\u00e9s dans la rubrique \\u00ab\\u00a0formation \\u00e9conomique\\u00a0\\u00bb).\\nComment l\\u2019organisme de formation est-il choisi\\u00a0?\\nLe choix de l\\u2019organisme appartient aux repr\\u00e9sentants du personnel \\u00e9lus. (Article R2315-17 du code du travail)\\nToutefois, ce\\nchoix est limit\\u00e9 aux seuls organismes de formations agr\\u00e9\\u00e9s. (Article L2315-17 du code du travail)\\nPar quel organisme cette formation peut-elle \\u00eatre dispens\\u00e9e\\u00a0?\\nSoit par un\\norganisme de formation agr\\u00e9\\u00e9 au niveau r\\u00e9gional,\\npar arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral et figurant sur cette liste, r\\u00e9guli\\u00e8rement mise \\u00e0 jour\\u00a0:\\n\\u00a0\\nArr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral du 25 juin 2025\\n\\u00a0\\nCet arr\\u00eat\\u00e9 a \\u00e9t\\u00e9 publi\\u00e9 au recueil des actes administratifs n\\u00b0\\u00a0315 du 3 juillet 2025 disponible au lien suivant\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.prefectures-regions.gouv.fr\\/hauts-de-france\\/irecontenu\\/telechargement\\/129137\\/951303\\/file\\/Recueil%20n%C2%B0%20315%20du%203%20juillet%202025.pdf\\nSoit par une\\norganisation syndicale ou un institut agr\\u00e9e au niveau national\\net figurant sur la liste ci-apr\\u00e8s\\u00a0:\\nListe nationale\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.legifrance.gouv.fr\\/jorf\\/id\\/JORFTEXT000048707246\\n(Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).\\nQui prend en charge le co\\u00fbt de la formation et les salaires\\u00a0?\\nLa prise en charge de la formation revient \\u00e0 l\\u2019employeur (article L2315-18 et articles R2315-20 \\u00e0 R2315-22 du code du travail). Dans les entreprises dont l\\u2019effectif est inf\\u00e9rieur \\u00e0 50 salari\\u00e9s, le co\\u00fbt de la formation peut \\u00eatre pris en charge par l\\u2019op\\u00e9rateur de comp\\u00e9tences (OPCO) - article L. 2315-22-1 du code du travail.\\nLe temps consacr\\u00e9 \\u00e0 cette formation est consid\\u00e9r\\u00e9 comme du\\ntemps de travail effectif\\net r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9 comme tel, par l\\u2019employeur. Il ne peut donc \\u00eatre d\\u00e9duit des heures de d\\u00e9l\\u00e9gations (Articles L2315-16 du code du travail).\\nUne\\nattestation d\\u2019assiduit\\u00e9\\nest remise au stagiaire \\u00e0 l\\u2019issue de la formation pour lui permettre de justifier aupr\\u00e8s de son employeur, qu\\u2019il a effectivement suivi la formation dans son int\\u00e9gralit\\u00e9. (Article R2315-15 du code du travail)\\nLes frais de d\\u00e9placement\\u00a0:\\nprise en charge par l\\u2019employeur \\u00e0 hauteur du tarif de seconde classe applicable au trajet le plus direct depuis le si\\u00e8ge de l\\u2019\\u00e9tablissement au lieu de dispense de la formation.\\nLes frais de s\\u00e9jour\\u00a0:\\nprise en charge par l\\u2019employeur \\u00e0 hauteur de l\\u2019indemnit\\u00e9 de mission fix\\u00e9e en application de la r\\u00e9glementation applicable aux d\\u00e9placements temporaires des fonctionnaires.\\nR\\u00e9mun\\u00e9ration de l\\u2019organisme de formation\\u00a0:\\nprise en charge par l\\u2019employeur dans la limite d\\u2019un montant maximal par jour et pas stagiaire de l\\u2019\\u00e9quivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.\\nCes frais peuvent-ils \\u00eatre imput\\u00e9s sur la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue\\u00a0?\\nLes d\\u00e9penses li\\u00e9es aux frais de d\\u00e9placement, de s\\u00e9jour et de r\\u00e9mun\\u00e9ration des organismes de formation ne s\\u2019imputent pas sur la participation au d\\u00e9veloppement de la formation professionnelle continue pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L6331-1 du code du travail. (Article R2315-22 du code du travail)\\nEn revanche, dans les entreprises de moins de 300 salari\\u00e9s, les d\\u00e9penses engag\\u00e9es au titre de la r\\u00e9mun\\u00e9ration du temps de la formation sont d\\u00e9ductibles, dans la limite de 0.08% du montant des salaires pay\\u00e9s pendant l\\u2019ann\\u00e9e en cours, du montant de la participation des employeurs, au financement de la formation professionnelle continue\\n(Article R2315-22 du code du travail).\\nQuelle est la dur\\u00e9e de la formation\\u00a0?\\nLa formation en sant\\u00e9 et en s\\u00e9curit\\u00e9 au travail a lieu sur\\n5 jours\\nlors du premier mandat des membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel (quelle que soit la taille de l\\u2019entreprise).\\nAu regard des objectifs vis\\u00e9s et rappel\\u00e9s ci-dessous, il ne peut \\u00eatre d\\u00e9rog\\u00e9 \\u00e0 ces dur\\u00e9es, y compris pour les membres du CSE ne si\\u00e9geant pas \\u00e0 la CSSCT.\\nLa formation doit \\u00eatre\\nrenouvel\\u00e9e\\nlorsque les repr\\u00e9sentants ont exerc\\u00e9 leur mandat pendant 4 ans cons\\u00e9cutifs ou non (Article L.2315-17 du code du travail). Dans le cadre de ce renouvellement, la dur\\u00e9e minimale de la formation est fix\\u00e9e comme telle\\u00a0:\\nDe trois jours pour chaque membre de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel, quelle que soit la taille de l\\u2019entreprise\\u00a0;\\nDe cinq jours pour les membres de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail mais uniquement pour les membres d\\u00e9sign\\u00e9s au sein des entreprises d\\u2019au moins trois cents salari\\u00e9s.\\nA noter que dans le cas o\\u00f9 l\\u2019entreprise est dot\\u00e9e d\\u2019une CSSCT, l\\u2019accord de mise en place de cette commission doit fixer les modalit\\u00e9s de formation de ses membres (article L2315-41 4\\u00b0).*\\nQuel est l\\u2019objectif de la formation\\u00a0?\\nLa formation initiale a pour objectif\\u00a0:\\n\\u00ab\\u00a01\\u00b0 De d\\u00e9velopper leur aptitude \\u00e0 d\\u00e9celer et \\u00e0 mesurer les risques professionnels et leur capacit\\u00e9 d\\u2019analyse des conditions de travail\\u00a0;\\n2\\u00b0 De les initier aux m\\u00e9thodes et proc\\u00e9d\\u00e9s \\u00e0 mettre en \\u0153uvre pour pr\\u00e9venir les risques professionnels et am\\u00e9liorer les conditions de travail.\\u00a0\\u00bb\\nArticle R. 2315-9 du code du travail.\\nArticle R. 2315-10\\u00a0: \\u00ab\\u00a0La formation est dispens\\u00e9e d\\u00e8s la premi\\u00e8re d\\u00e9signation des membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique. Elle est dispens\\u00e9e selon un\\nprogramme th\\u00e9orique et pratique pr\\u00e9\\u00e9tabli qui tient compte\\u00a0:\\n1\\u00b0 Des caract\\u00e9ristiques de la branche professionnelle de l\\u2019entreprise\\u00a0;\\n2\\u00b0 Des caract\\u00e8res sp\\u00e9cifiques de l\\u2019entreprise\\n3\\u00b0 Du r\\u00f4le du repr\\u00e9sentant au comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique.\\u00a0\\u00bb\\n\\u00ab\\u00a0Le\\nrenouvellement\\nde la formation des membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique fait l\\u2019objet de\\nstages distincts\\nde celui organis\\u00e9 en application de\\nl\\u2019article R. 2315-9. Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel d\\u2019actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme \\u00e9tabli par l\\u2019organisme de formation a un caract\\u00e8re plus sp\\u00e9cialis\\u00e9. Il est adapt\\u00e9 aux demandes particuli\\u00e8res du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d\\u2019organisation affectant l\\u2019entreprise, l\\u2019\\u00e9tablissement ou la branche d\\u2019activit\\u00e9.\\u00a0\\u00bb\\nArticle R. 2315-11 du code du travail.\\nS\\u2019agissant des installations nucl\\u00e9aires et des \\u00e9tablissements class\\u00e9s SEVESO, le contenu de la formation doit \\u00eatre sp\\u00e9cifique et correspondre aux risques particuliers en lien avec l\\u2019activit\\u00e9. Les conditions de dispense de cette formation et de son renouvellement peuvent \\u00eatre d\\u00e9finies par convention collective ou par accord collectif d\\u2019entreprise. (Article L4523-10 du code du travail).\\nLa formation \\u00e9conomique\\nEst-elle obligatoire\\u00a0?\\nCette formation est pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L 2315-63 du code du travail.\\nElle est obligatoire dans les\\nentreprises de plus de 50 salari\\u00e9s\\ndisposant d\\u2019un CSE. Elle est n\\u2019est obligatoire que pour les\\nmembres titulaires\\nde l\\u2019instance.\\nQuelle est sa dur\\u00e9e\\u00a0?\\nLe cong\\u00e9 de formation est d\\u2019une\\ndur\\u00e9e maximale de cinq jours\\n(Article L2315-63 du code du travail) et ne peut \\u00eatre inf\\u00e9rieur \\u00e0 une demi-journ\\u00e9e (Article L2145-7 du code du travail).\\nCette formation est\\nimput\\u00e9e sur la dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale\\npr\\u00e9vu aux articles L 2145-5 et suivants du code du travail. La dur\\u00e9e totale des cong\\u00e9s de formation \\u00e9conomique sociale et syndicale ne peut exc\\u00e9der dans une m\\u00eame ann\\u00e9e et pour un m\\u00eame salari\\u00e9, 12 jours. (Article L2145-7 du code du travail).\\nQui prend en charge le co\\u00fbt de la formation et les salaires\\u00a0?\\nLe\\nfinancement de la formation\\nest pris en charge par le comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (Article L2315-63 du code du travail).\\nMais le temps consacr\\u00e9 \\u00e0 cette formation est consid\\u00e9r\\u00e9 comme du\\ntemps de travail effectif\\net r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9 comme tel, par l\\u2019employeur. Il ne peut donc \\u00eatre d\\u00e9duit des heures de d\\u00e9l\\u00e9gations (Articles L2315-16, L 2145-6 et L 2145-10 du code du travail).\\nA quel moment est- elle dispens\\u00e9e\\u00a0?\\nElle est dispens\\u00e9e apr\\u00e8s la premi\\u00e8re \\u00e9lection (Article L2315-63 du code du travail).\\nLa formation doit \\u00eatre renouvel\\u00e9e lorsque les repr\\u00e9sentants ont exerc\\u00e9 leur mandat pendant 4 ans cons\\u00e9cutifs ou non (Article L2315-17 du code du travail).\\nQuelles sont les conditions et les limites de ce droit \\u00e0 la formation \\u00e9conomique\\u00a0?\\nLe cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique\\nest de droit\\n, sauf dans les cas suivants\\u00a0:\\n\\u2013\\n\\u00a0\\tlorsque l\\u2019employeur estime,\\napr\\u00e8s avis conforme du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique\\n, que l\\u2019absence du salari\\u00e9 demandant ce cong\\u00e9 pourrait avoir des cons\\u00e9quences pr\\u00e9judiciables \\u00e0 la production et \\u00e0 la bonne marche de l\\u2019entreprise (Articles L 2315-63 et L2145-11 du code du travail)\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0\\tlorsque la dur\\u00e9e totale des cong\\u00e9s de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale pris dans l\\u2019ann\\u00e9e par un salari\\u00e9 exc\\u00e8de 12 jours ou 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salari\\u00e9s appel\\u00e9s \\u00e0 exercer des responsabilit\\u00e9s syndicales (article L. 2145-1 et L. 2145-7)\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0\\tlorsque le contingent global de jours de cong\\u00e9 fix\\u00e9 pour l\\u2019\\u00e9tablissement pour l\\u2019ann\\u00e9e civile en cours est atteint (article L2145-8 et arr\\u00eat\\u00e9 du 7 mars 1986)\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0\\tlorsque le quota d\\u2019absences simultan\\u00e9es de plusieurs salari\\u00e9s demandant \\u00e0 b\\u00e9n\\u00e9ficier d\\u2019un cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale est atteint (article L2145-8 et arr\\u00eat\\u00e9 du 7 mars 1986).\\nLe refus du cong\\u00e9 par l\\u2019employeur est motiv\\u00e9 (Article L2145-11 du code du travail).\\nEn cas de diff\\u00e9rend, le refus de l\\u2019employeur peut \\u00eatre directement contest\\u00e9 devant le bureau de jugement du conseil de prud\\u2019hommes dans des conditions fix\\u00e9es par d\\u00e9cret en Conseil d\\u2019\\u00c9tat (Article L2145-11 et R2145-5 du code du travail).\\nNB\\u00a0: une convention ou un accord collectif peut venir pr\\u00e9ciser les modalit\\u00e9s list\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019article L2145-12 du code du travail.\\nPar quel organisme cette formation peut-elle \\u00eatre dispens\\u00e9e\\u00a0?\\nSoit par un\\norganisme de formation agr\\u00e9\\u00e9 au niveau r\\u00e9gional,\\npar arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral et figurant sur cette liste, r\\u00e9guli\\u00e8rement mise \\u00e0 jour\\u00a0:\\n\\u00a0\\nArr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\\n\\u00a0\\nCet arr\\u00eat\\u00e9 a \\u00e9t\\u00e9 publi\\u00e9 au recueil des actes administratifs n\\u00b0\\u00a0546 du 30 septembre 2024 disponible au lien suivant\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.prefectures-regions.gouv.fr\\/hauts-de-france\\/irecontenu\\/telechargement\\/120624\\/895605\\/file\\/recueil%20n%C2%B0546%20du%2030%20septembre%202024pdf.pdf\\nSoit par une\\norganisation syndicale ou un institut agr\\u00e9e au niveau national\\net figurant sur la liste ci-apr\\u00e8s\\u00a0:\\nListe nationale\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.legifrance.gouv.fr\\/jorf\\/id\\/JORFTEXT000048707246\\n(Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).\\nQuel est son contenu\\u00a0?\\nCf. notamment La circulaire DRT n\\u00b0\\u00a012 du septembre 1983\\u00a0:\\n\\u2013\\n\\u00a0les diff\\u00e9rentes formes juridiques de l\\u2019entreprise\\u00a0: soci\\u00e9t\\u00e9s anonymes \\u00e0 conseil d\\u2019administration ou \\u00e0 directoire, soci\\u00e9t\\u00e9s \\u00e0 responsabilit\\u00e9 limit\\u00e9e, soci\\u00e9t\\u00e9s civiles, etc.\\n\\u2013\\n\\u00a0avantages\\/inconv\\u00e9nients, notion de filiale, strat\\u00e9gie de d\\u00e9veloppement\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0mise en place du CSE\\/ Exercice du mandat \\/ Attributions\\/ informations- consultations\\/ Recours \\u00e0 l\\u2019expertise\\/Gestion des activit\\u00e9s sociales et culturelles\\/Commissions\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0les m\\u00e9canismes de restructuration\\u00a0: fusion, scission, prise de participation, etc.\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0les m\\u00e9canismes de base de la comptabilit\\u00e9\\u00a0: bilan, compte de r\\u00e9sultat, etc.\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0les notions de base de l\\u2019analyse financi\\u00e8re\\u00a0: stock, investissements, emprunts, etc.\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0difficult\\u00e9s des entreprises\\u00a0: pr\\u00e9vention et proc\\u00e9dure d\\u2019alerte, commissaire aux comptes, liquidation\\/redressement\\/sauvegarde\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0activit\\u00e9 annuelle\\u00a0: m\\u00e9thodes comptables, produits\\/charges, actif\\/passif, r\\u00e9sultat fiscal\\/CA\\/b\\u00e9n\\u00e9fice\\/perte\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0\\u00e9pargne salariale (optionnel)\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0int\\u00e9ressement (optionnel).\\nLa formation d\\u2019un membre du CSE, r\\u00e9f\\u00e9rent en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes\\nDans quels cas cette d\\u00e9signation est-elle obligatoire\\u00a0?\\nLa d\\u00e9signation d\\u2019un r\\u00e9f\\u00e9rent en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises o\\u00f9 un CSE et mis en place, quel que soit l\\u2019effectif.\\nLe r\\u00e9f\\u00e9rent en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes est d\\u00e9sign\\u00e9 par le comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique parmi ses membres pour la dur\\u00e9e du mandat des membres du comit\\u00e9 (Article L2314-1 dernier alin\\u00e9a du code du travail).\\nNB\\u00a0: Outre ce r\\u00e9f\\u00e9rent \\u00e9lu du personnel, un r\\u00e9f\\u00e9rent, charg\\u00e9 d\\u2019informer, d\\u2019orienter, d\\u2019accompagner les salari\\u00e9s en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes doit \\u00eatre d\\u00e9sign\\u00e9 par la Direction, dans les entreprises d\\u2019au moins 250 salari\\u00e9s.\\nQuelle formation dispenser au r\\u00e9f\\u00e9rent \\u00e9lu en mati\\u00e8re de harc\\u00e8lement sexuel et d\\u2019agissements sexistes\\u00a0?\\nL\\u2019Article L 2315-18 du code du travail pr\\u00e9voit que la formation \\u00e0 dispenser doit r\\u00e9pondre aux exigences r\\u00e9glementaires pr\\u00e9vue pour la formation telle que d\\u00e9finie pour les \\u00e9lus, en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et de s\\u00e9curit\\u00e9 au travail. ( cf ci-dessus).\\nPar quel organisme cette formation peut-elle \\u00eatre dispens\\u00e9e\\u00a0?\\nSoit par un\\norganisme de formation agr\\u00e9\\u00e9 au niveau r\\u00e9gional,\\npar arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral et figurant sur cette liste, r\\u00e9guli\\u00e8rement mise \\u00e0 jour\\u00a0:\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nSoit par une\\norganisation syndicale ou un institut agr\\u00e9e au niveau national\\net figurant sur la liste ci-apr\\u00e8s\\u00a0:\\nListe nationale\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.legifrance.gouv.fr\\/jorf\\/id\\/JORFTEXT000043080499\\n(Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).\\nQuel est le contenu de cette formation\\u00a0?\\nLa formation devra \\u00eatre orient\\u00e9e vers la pr\\u00e9vention des risques de harc\\u00e8lement sexuel et sexiste puisque la mission du r\\u00e9f\\u00e9rent consiste \\u00e0 lutter contre ces risques. En tant que membre \\u00e9lu du CSE, le r\\u00e9f\\u00e9rent \\u00e9lu devra donc suivre une formation \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 au travail, comme tous les autres membres de l\\u2019instance et une formation sp\\u00e9cifique aux risques li\\u00e9s au harc\\u00e8lement sexuel et sexiste.\\nLa r\\u00e9glementation ne pr\\u00e9voit pas de dur\\u00e9e de formation du r\\u00e9f\\u00e9rent.\\nDemande d\\u2019agr\\u00e9ment pour la formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\u00a0: comment proc\\u00e9der\\u00a0?\\nPr\\u00e9alables\\u00a0:\\nLa formation doit imp\\u00e9rativement tenir compte du r\\u00e9f\\u00e9rentiel de formation \\u00e9labor\\u00e9 pour la r\\u00e9gion Hauts-de-France\\u00a0:\\nR\\u00e9f\\u00e9rentiel de formation en sant\\u00e9 & s\\u00e9curit\\u00e9 au travail des membres du conseil \\u00e9conomique et social (CSE) des membres de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (CSSCT)\\n\\u00a0\\nAfin d\\u2019harmoniser les pratiques et les connaissances, et dans le but de faire monter en comp\\u00e9tence les membres du CSE, la formation qui leur est dispens\\u00e9e doit inclure des notions incontournables pr\\u00e9sent\\u00e9es dans le document suivant\\u00a0:\\nSynth\\u00e8se des notions incontournables (d\\u00e9cembre 2022)\\n\\u00a0\\n1\\n\\u00e8re\\n\\u00e9tape de la proc\\u00e9dure\\u00a0: la demande\\nLes demandes d\\u2019agr\\u00e9ment pr\\u00e9fectoral pour dispenser la formation en sant\\u00e9 & s\\u00e9curit\\u00e9 au travail aupr\\u00e8s des \\u00e9lus du CSE, sont instruites par la Dreets.\\nLa demande doit \\u00eatre\\nprioritairement effectu\\u00e9e dans le cadre de la d\\u00e9marche simplifi\\u00e9e en ligne\\n\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.demarches-simplifiees.fr\\/commencer\\/formations-elus-cse-sst\\n2\\n\\u00e8me\\n\\u00e9tape\\u00a0: l\\u2019entretien\\nA r\\u00e9ception de la demande, et sous r\\u00e9serve de sa recevabilit\\u00e9, un accus\\u00e9 de r\\u00e9ception vous parviendra, pr\\u00e9cisant notamment la date de l\\u2019entretien au cours duquel sera examin\\u00e9e votre demande.\\nCet entretien dure g\\u00e9n\\u00e9ralement une demi-journ\\u00e9e.\\nL\\u2019ensemble des formateurs pressentis doivent \\u00eatre pr\\u00e9sents. Seront notamment examin\\u00e9s le contenu de la formation et l\\u2019aptitude des formateurs, en particulier en mati\\u00e8re de pr\\u00e9vention des risques professionnels.\\nIl vous est demand\\u00e9 de vous pr\\u00e9senter \\u00e0 cet entretien muni du support de formation int\\u00e9gral (sur cl\\u00e9 USB neuve ou sur support papier) ainsi que de l\\u2019ensemble des supports p\\u00e9dagogiques utilis\\u00e9s.\\n3\\n\\u00e8me\\n\\u00e9tape\\u00a0: l\\u2019avis de la Dreets et l\\u2019avis du Comit\\u00e9 r\\u00e9gional pour l\\u2019emploi (CoRE) Hauts-de-France.\\nSuite \\u00e0 l\\u2019examen de la demande, la Dreets formulera un avis et sollicitera par ailleurs l\\u2019avis du Comit\\u00e9 r\\u00e9gional pour l\\u2019emploi (CoRE) Hauts-de-France..\\n4\\n\\u00e8me\\n\\u00e9tape\\u00a0: l\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral\\nLa d\\u00e9cision sera prise au niveau de la pr\\u00e9fecture de r\\u00e9gion par voie d\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 qui sera notifi\\u00e9 \\u00e0 la partie demanderesse et publi\\u00e9 au registre des actes administratifs d\\u2019une part et sur le site de la Dreets, d\\u2019autre part. Le d\\u00e9lai d\\u2019instruction est de 4 mois. Pass\\u00e9 ce d\\u00e9lai, une d\\u00e9cision implicite de rejet nait.\\nPour toute question, vous pouvez contacter la Dreets \\u00e0 cette adresse \\u00e9lectronique\\u00a0:\\ndreets-hdf.prst4@dreets.gouv.fr\\nDemande d\\u2019agr\\u00e9ment pour la formation \\u00e9conomique\\u00a0: comment proc\\u00e9der\\u00a0?\\nLes demandes d\\u2019agr\\u00e9ment pr\\u00e9fectoral pour dispenser la formation \\u00e9conomique aupr\\u00e8s des \\u00e9lus du CSE, sont instruites par la Dreets.\\nLa demande doit \\u00eatre\\nprioritairement effectu\\u00e9e dans le cadre de la d\\u00e9marche simplifi\\u00e9e en ligne\\n\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.demarches-simplifiees.fr\\/commencer\\/formations-elus-cse-eco\\nDemandes d\\u2019agr\\u00e9ment papier\\nDemande pour la formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\nElle est \\u00e0 transmettre \\u00e0 l\\u2019adresse suivante\\u00a0:\\nDreets Hauts-de-France\\nP\\u00f4le Travail \\u2013 Service juridique\\nCit\\u00e9 administrative Marianne\\n2 boulevard de Strasbourg\\nBP 90219\\n59019 Lille CEDEX\\nCourrier \\u00e9lectronique\\u00a0:\\ndreets-hdf.prst4@dreets.gouv.fr\\nCette demande doit pr\\u00e9ciser les \\u00e9l\\u00e9ments figurant dans la trame suivante\\u00a0:\\nDossier de demande d\\u2019agr\\u00e9ment en tant qu\\u2019organisme de formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail des membres de comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique et de CSSCT (d\\u00e9cembre 2023)\\n\\u00a0\\nNB\\u00a0: pr\\u00e9ciser le num\\u00e9ro de t\\u00e9l\\u00e9phone du demandeur.\\nElle doit \\u00eatre accompagn\\u00e9e des pi\\u00e8ces suivantes\\u00a0:\\n\\u2013\\n\\u00a0CV des formateurs\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0R\\u00e9c\\u00e9piss\\u00e9 du num\\u00e9ro d\\u2019activit\\u00e9 de l\\u2019organisme de formation\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0Extrait K bis\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0Programme de formation et d\\u00e9roul\\u00e9 p\\u00e9dagogique (l\\u2019ensemble des supports de formation ainsi que des exercices et outils \\u00e0 destination des stagiaires doivent \\u00eatre produits avec la demande).\\nDemande pour la formation \\u00e9conomique\\nElle est \\u00e0 transmettre \\u00e0 l\\u2019adresse suivante\\u00a0:\\nDreets Hauts-de-France\\nP\\u00f4le Travail \\u2013 Service juridique\\nCit\\u00e9 administrative Marianne\\n2 boulevard de Strasbourg\\nBP 90219\\n59019 Lille CEDEX\\nCourrier \\u00e9lectronique\\u00a0:\\ndreets-hdf.prst4@dreets.gouv.fr\\nLe dossier de demande doit \\u00eatre structur\\u00e9 et reprendre les \\u00e9l\\u00e9ments d\\u2019information suivants\\u00a0:\\nPr\\u00e9sentation g\\u00e9n\\u00e9rale de l\\u2019entreprise\\u00a0:\\n\\u2022 Nom ou raison sociale, adresse \\u2013 t\\u00e9l\\u00e9phone \\u2013 courriel\\u00a0;\\n\\u2022 Extrait Kbis - Curriculum vitae des dirigeants de l\\u2019entreprise\\u00a0;\\n\\u2022 Adresse des autres implantations\\u00a0;\\n\\u2022 Forme juridique de l\\u2019organisme\\u00a0; n\\u00b0\\u00a0SIRET\\u00a0;\\n\\u2022 Code APE \\u2013 principale activit\\u00e9 de l\\u2019entreprise (formation, conseil ou autre)\\u00a0;\\n\\u2022 Champ g\\u00e9ographique d\\u2019intervention\\u00a0;\\n\\u2022 Justificatif d\\u2019exon\\u00e9ration de TVA\\u00a0;\\n\\u2022 Justificatif de la d\\u00e9claration en tant qu\\u2019organisme de formation.\\nComp\\u00e9tences des formateurs\\u00a0:\\n\\u2022 Effectif et qualification du personnel\\u00a0;\\n\\u2022 Comp\\u00e9tence et exp\\u00e9rience professionnelle des intervenants internes ou externes (joindre un CV d\\u00e9taill\\u00e9).\\nContenu et qualit\\u00e9 de la formation\\u00a0:\\n\\u2022\\tMoyens d\\u2019activit\\u00e9 mis en \\u0153uvre\\u00a0;\\n\\u2022\\tSupports p\\u00e9dagogiques utilis\\u00e9s\\u00a0;\\n\\u2022\\tContenu d\\u00e9taill\\u00e9 des stages, par s\\u00e9quence d\\u2019une demi-journ\\u00e9e\\u00a0;\\n\\u2022\\tM\\u00e9thode et outils p\\u00e9dagogiques utilis\\u00e9s\\u00a0;\\n\\u2022\\tModalit\\u00e9s pratiques d\\u2019\\u00e9valuation des stages et des acquis\\u00a0;\\n\\u2022\\tCaract\\u00e8re intra ou interentreprises de ces stages\\u00a0;\\n\\u2022\\tEffectif (minimum\\/maximum) des stagiaires par session\\u00a0;\\n\\u2022\\tExp\\u00e9rience de votre organisme en mati\\u00e8re de formation (domaines d\\u2019activit\\u00e9 ou d\\u2019intervention, exemples concrets).\\nDemande d\\u2019agr\\u00e9ment pour la r\\u00e9alisation de formation \\u00e9conomique (d\\u00e9cembre 2023)\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nAccueil\\nLa Dreets\\nLa Dreets Hauts-de-France\\nRejoignez-nous sur \\\"Choisir le service public\\\"\\u00a0!\\nContacts\\nAbonnez-vous \\u00e0 la lettre de la Dreets Hauts-de-France\\u00a0!\\nRapports d\\u2019activit\\u00e9 de la Dreets Hauts-de-France\\nLettre de la Dreets Hauts-de-France #38 Juillet 2025\\nLettre de la Dreets Hauts-de-France #39 Septembre 2025\\nLettre de la Dreets Hauts-de-France #40 Octobre 2025\\n\\u00c9conomie, entreprises\\nDeux r\\u00e9f\\u00e9rentes uniques pour les investissements en Hauts-de-France\\nContrat d\\u2019engagement r\\u00e9publicain des associations et fondations b\\u00e9n\\u00e9ficiant de subventions publiques ou d\\u2019un agr\\u00e9ment de l\\u2019Etat\\nLes commissaires aux restructurations et \\u00e0 la pr\\u00e9vention des difficult\\u00e9s des entreprises dans les Hauts-de-France\\nTourisme de savoir-faire\\u00a0: et si votre entreprise devenait une destination touristique\\u00a0?\\nUn M\\u00e9diateur au service des entreprises dans les Hauts-de-France\\nRUPCO, l\\u2019outil pour d\\u00e9clarer les ruptures collectives de contrat de travail\\nAides-entreprises.fr\\u00a0: toutes les aides publiques aux entreprises\\nCybermalveillance, cyberattaques, cybers\\u00e9curit\\u00e9\\u00a0: des solutions pour les entreprises\\n\\u00ab\\u00a0Formalit\\u00e9s entreprises\\u00a0\\u00bb, guichet unique pour les formalit\\u00e9s des professionnels\\nComment b\\u00e9n\\u00e9ficier de l\\u2019agr\\u00e9ment \\u00ab\\u00a0entreprise solidaire d\\u2019utilit\\u00e9 sociale\\u00a0\\u00bb (ESUS)\\u00a0?\\nDu 17 au 23 novembre 2025, participez \\u00e0 la Semaine de l\\u2019industrie\\u00a0!\\nLa Biblioth\\u00e8que de films sur les m\\u00e9tiers de l\\u2019industrie (BIFIMI)\\nConseillers-Entreprises\\u00a0: un service public partenarial qui mobilise la Dreets\\nLes risques associ\\u00e9s \\u00e0 l\\u2019usage de l\\u2019intelligence artificielle dans le monde professionnel\\nL\\u2019industrie dans les Hauts-de-France se d\\u00e9cline aussi au f\\u00e9minin\\nComment num\\u00e9riser ma TPE PME\\u00a0? Le dispositif France Num et ses ressources\\nLes laur\\u00e9ats r\\u00e9gionaux 2024 du fonds \\u00ab\\u00a0Territoires d\\u2019industrie en transition \\u00e9cologique\\u00a0\\u00bb\\nDunkerque 2030\\u00a0: ses enjeux emplois-comp\\u00e9tences \\u00e0 5 ans\\nEDEC Nucl\\u00e9aire\\u00a0: un levier pour d\\u00e9velopper les comp\\u00e9tences et l\\u2019attractivit\\u00e9 d\\u2019une fili\\u00e8re en pleine relance dans les Hauts-de-France\\nEmploi,\\nformation\\nEmploi, inclusion\\nTitres professionnels\\nApprentissage\\nContr\\u00f4le de la formation professionnelle\\nFormations sociales et param\\u00e9dicales\\nCoh\\u00e9sion sociale,\\nsolidarit\\u00e9s\\nProtection des personnes vuln\\u00e9rables\\nLutte contre l\\u2019exclusion\\nH\\u00e9bergement, logement\\n\\u00c9galit\\u00e9, citoyennet\\u00e9\\nFSE - Fonds social europ\\u00e9en\\nTravail,\\nrelations sociales\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\nSecteur agricole\\nDroit du travail\\nInspection du travail\\nFormation des \\u00e9lus au CSE\\n\\u00c9galit\\u00e9 professionnelle\\nDialogue social\\nConcurrence, consommation\\nConcurrence\\nConsommation\\nM\\u00e9trologie l\\u00e9gale\\n\\u00c9tudes, statistiques\\nCat\\u00e9gories de publications\\nConjoncture\\nEmploi\\nMarch\\u00e9 du travail\\nPolitiques de l\\u2019emploi et de la formation professionnelle\\nTravail et relations professionnelles\\nTerritoires\\nContacts\\nContacts\\nWebmestre\\n|\\nAccessibilit\\u00e9\\u00a0: partiellement conforme\\nDonn\\u00e9es personnelles et cookies\\n|\\nL\\u00e9gifrance\\n|\\nMentions l\\u00e9gales\\n|\\nServices Publics\\n|\\nPlan du site\\n\"}"
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Résume en français en liste à puce avec des mots simples toutes les informations et données chiffrées qui te sont fournies"
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"content": "{\"data\":\"Aller au contenu\\nAller au menu\\nAller \\u00e0 la recherche\\nAller au plan du site\\nContenue\\nRSS\\nLa Dreets\\n\\u00c9conomie, entreprises\\nEmploi,\\nformation\\nRetour\\nEmploi, inclusion\\nTitres professionnels\\nApprentissage\\nContr\\u00f4le de la formation professionnelle\\nFormations sociales et param\\u00e9dicales\\nCoh\\u00e9sion sociale,\\nsolidarit\\u00e9s\\nRetour\\nLutte contre l\\u2019exclusion\\nProtection des personnes vuln\\u00e9rables\\nH\\u00e9bergement, logement\\n\\u00c9galit\\u00e9, citoyennet\\u00e9\\nFSE - Fonds social europ\\u00e9en\\nTravail,\\nrelations sociales\\nRetour\\nDroit du travail\\nInspection du travail\\nDialogue social\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\n\\u00c9galit\\u00e9 professionnelle\\nSecteur agricole\\nFormation des \\u00e9lus au CSE\\nConcurrence, consommation\\nRetour\\nConcurrence\\nConsommation\\nM\\u00e9trologie l\\u00e9gale\\n\\u00c9tudes, statistiques\\nRetour\\nCat\\u00e9gories de publications\\nConjoncture\\nEmploi\\nMarch\\u00e9 du travail\\nPolitiques de l\\u2019emploi et de la formation professionnelle\\nTravail et relations professionnelles\\nTerritoires\\nContacts\\nMenu\\nDroit du travail\\nInspection du travail\\nDialogue social\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\nAmiante\\nPlan r\\u00e9gional sant\\u00e9 au travail\\n\\u00c9galit\\u00e9 professionnelle\\nSecteur agricole\\nConventions collectives agricoles\\nSalaires agricoles\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail (secteur agricole)\\nFormation des \\u00e9lus au CSE\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nAccueil\\n>\\nTravail, relations sociales\\n>\\nFormation des \\u00e9lus au CSE\\n>\\nLa formation des \\u00e9lus au comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE)\\nLa formation des \\u00e9lus au comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE)\\nPubli\\u00e9 le 10 juillet 2025\\nCertaines formations sont rendues obligatoires pour tous les \\u00e9lus du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique ou pour certains d\\u2019entre eux. Faisons le point\\u2026\\nIl est important de distinguer les formations rendues obligatoires pour les \\u00e9lus.\\nLa cr\\u00e9ation du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE) n\\u2019apporte aucune modification au fait que ces formations continuent d\\u2019exister de fa\\u00e7on distincte. Elles ne peuvent donc \\u00eatre confondues.\\nCet article a pour objectif d\\u2019apporter des r\\u00e9ponses aux questions r\\u00e9currentes et d\\u2019offrir un acc\\u00e8s rapide aux listes des organismes de formation agr\\u00e9es, dans la r\\u00e9gion Hauts-de-France.\\nLes listes r\\u00e9gionales sont\\nr\\u00e9guli\\u00e8rement mises \\u00e0 jour\\npour tenir compte des agr\\u00e9ments nouvellement accord\\u00e9s mais aussi des retraits d\\u2019agr\\u00e9ment.\\nIl est donc imp\\u00e9ratif de v\\u00e9rifier que l\\u2019organisme qui pr\\u00e9sente un arr\\u00eat\\u00e9 d\\u2019agr\\u00e9ment figure toujours sur la derni\\u00e8re liste pr\\u00e9fectorale en vigueur.\\nFaire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l\\u2019employeur, susceptible d\\u2019\\u00eatre relev\\u00e9e par les agents de contr\\u00f4le de l\\u2019Inspection du travail. Au besoin, vous pouvez contacter la Dreets Hauts-de-France par cette adresse de messagerie\\u00a0:\\nhdf.pole-travail@dreets.gouv.fr\\nNB\\u00a0: L\\u2019agr\\u00e9ment pr\\u00e9fectoral d\\u00e9livr\\u00e9 au niveau r\\u00e9gional permet \\u00e0 l\\u2019organisme de formation de d\\u00e9livrer des formations sur l\\u2019ensemble du territoire national.\\nAfin de d\\u00e9livrer une formation qui tienne compte des sp\\u00e9cificit\\u00e9s de l\\u2019activit\\u00e9 ou de l\\u2019entreprise, les organismes de formation pourront \\u00eatre amen\\u00e9s \\u00e0 vous demander pr\\u00e9alablement \\u00e0 la formation, un certain nombre d\\u2019informations voire de documents dont le choix de communication vous appartient.\\nIl est donc conseill\\u00e9 d\\u2019\\u00e9changer au pr\\u00e9alable avec l\\u2019organisme de formation, notamment sur les \\u00e9l\\u00e9ments mis \\u00e0 sa disposition pour d\\u00e9livrer une formation conforme aux dispositions en vigueur.\\nLa formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\nCette formation est pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L2315-18 du code du travail. Son contenu et ses modalit\\u00e9s sont pr\\u00e9cis\\u00e9s aux articles R 2315-8 \\u00e0 R2315-22 du code du travail.\\nEst-elle obligatoire\\u00a0?\\nCette formation est obligatoire, quel que soit l\\u2019effectif de l\\u2019entreprise ou de l\\u2019\\u00e9tablissement o\\u00f9 un CSE a \\u00e9t\\u00e9 mis en place.\\nL\\u2019ensemble des membres \\u00e9lus au CSE (titulaires comme suppl\\u00e9ants) et de la CSSCT, doivent b\\u00e9n\\u00e9ficier de cette formation.\\nAttention\\u00a0! Les membres \\u00e9lus du CSE doivent \\u00eatre form\\u00e9s en sant\\u00e9, en s\\u00e9curit\\u00e9 et en conditions de travail, m\\u00eame s\\u2019il existe une CSSCT (dont les membres sont eux aussi obligatoirement form\\u00e9s)\\nComment le cong\\u00e9 de formation peut- il \\u00eatre pris\\u00a0?\\nIl est demand\\u00e9 par le salari\\u00e9 aupr\\u00e8s de son employeur en pr\\u00e9cisant la date, la dur\\u00e9e, le prix de la formation et le nom de l\\u2019organisme choisi. (Article R2315-17 du code du travail)\\nIl appartient \\u00e0 l\\u2019employeur de v\\u00e9rifier que l\\u2019organisme choisi figure sur l\\u2019une des deux listes d\\u2019organismes agr\\u00e9\\u00e9s pour la formation des \\u00e9lus en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail. (cf. liens ci-dessous)\\nLe cong\\u00e9 est pris en une seule fois \\u00e0 moins que le b\\u00e9n\\u00e9ficiaire et l\\u2019employeur ne d\\u00e9cident d\\u2019un commun accord qu\\u2019il le sera en deux fois. En tout \\u00e9tat de cause, il ne pourra \\u00eatre fractionn\\u00e9 au-del\\u00e0. (Article R2315-18 du code du travail)\\nL\\u2019employeur ne peut refuser la demande de cong\\u00e9 que s\\u2019il estime que l\\u2019absence du salari\\u00e9 pourrait avoir des cons\\u00e9quences pr\\u00e9judiciables \\u00e0 la production et \\u00e0 la bonne marche de l\\u2019entreprise. Il dispose alors d\\u2019un d\\u00e9lai de huit jours \\u00e0 compter de la r\\u00e9ception de la demande pour lui notifier son refus. Le cong\\u00e9 de formation devra alors \\u00eatre report\\u00e9 dans la limite de six mois. (Article R2315-19 du code du travail). Un refus peut \\u00e9galement \\u00eatre oppos\\u00e9 \\u00e0 cette demande si les quotas d\\u2019absence de salari\\u00e9s pour ce type de formation sont atteints (cf. quotas mentionn\\u00e9s dans la rubrique \\u00ab\\u00a0formation \\u00e9conomique\\u00a0\\u00bb).\\nComment l\\u2019organisme de formation est-il choisi\\u00a0?\\nLe choix de l\\u2019organisme appartient aux repr\\u00e9sentants du personnel \\u00e9lus. (Article R2315-17 du code du travail)\\nToutefois, ce\\nchoix est limit\\u00e9 aux seuls organismes de formations agr\\u00e9\\u00e9s. (Article L2315-17 du code du travail)\\nPar quel organisme cette formation peut-elle \\u00eatre dispens\\u00e9e\\u00a0?\\nSoit par un\\norganisme de formation agr\\u00e9\\u00e9 au niveau r\\u00e9gional,\\npar arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral et figurant sur cette liste, r\\u00e9guli\\u00e8rement mise \\u00e0 jour\\u00a0:\\n\\u00a0\\nArr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral du 25 juin 2025\\n\\u00a0\\nCet arr\\u00eat\\u00e9 a \\u00e9t\\u00e9 publi\\u00e9 au recueil des actes administratifs n\\u00b0\\u00a0315 du 3 juillet 2025 disponible au lien suivant\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.prefectures-regions.gouv.fr\\/hauts-de-france\\/irecontenu\\/telechargement\\/129137\\/951303\\/file\\/Recueil%20n%C2%B0%20315%20du%203%20juillet%202025.pdf\\nSoit par une\\norganisation syndicale ou un institut agr\\u00e9e au niveau national\\net figurant sur la liste ci-apr\\u00e8s\\u00a0:\\nListe nationale\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.legifrance.gouv.fr\\/jorf\\/id\\/JORFTEXT000048707246\\n(Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).\\nQui prend en charge le co\\u00fbt de la formation et les salaires\\u00a0?\\nLa prise en charge de la formation revient \\u00e0 l\\u2019employeur (article L2315-18 et articles R2315-20 \\u00e0 R2315-22 du code du travail). Dans les entreprises dont l\\u2019effectif est inf\\u00e9rieur \\u00e0 50 salari\\u00e9s, le co\\u00fbt de la formation peut \\u00eatre pris en charge par l\\u2019op\\u00e9rateur de comp\\u00e9tences (OPCO) - article L. 2315-22-1 du code du travail.\\nLe temps consacr\\u00e9 \\u00e0 cette formation est consid\\u00e9r\\u00e9 comme du\\ntemps de travail effectif\\net r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9 comme tel, par l\\u2019employeur. Il ne peut donc \\u00eatre d\\u00e9duit des heures de d\\u00e9l\\u00e9gations (Articles L2315-16 du code du travail).\\nUne\\nattestation d\\u2019assiduit\\u00e9\\nest remise au stagiaire \\u00e0 l\\u2019issue de la formation pour lui permettre de justifier aupr\\u00e8s de son employeur, qu\\u2019il a effectivement suivi la formation dans son int\\u00e9gralit\\u00e9. (Article R2315-15 du code du travail)\\nLes frais de d\\u00e9placement\\u00a0:\\nprise en charge par l\\u2019employeur \\u00e0 hauteur du tarif de seconde classe applicable au trajet le plus direct depuis le si\\u00e8ge de l\\u2019\\u00e9tablissement au lieu de dispense de la formation.\\nLes frais de s\\u00e9jour\\u00a0:\\nprise en charge par l\\u2019employeur \\u00e0 hauteur de l\\u2019indemnit\\u00e9 de mission fix\\u00e9e en application de la r\\u00e9glementation applicable aux d\\u00e9placements temporaires des fonctionnaires.\\nR\\u00e9mun\\u00e9ration de l\\u2019organisme de formation\\u00a0:\\nprise en charge par l\\u2019employeur dans la limite d\\u2019un montant maximal par jour et pas stagiaire de l\\u2019\\u00e9quivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.\\nCes frais peuvent-ils \\u00eatre imput\\u00e9s sur la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue\\u00a0?\\nLes d\\u00e9penses li\\u00e9es aux frais de d\\u00e9placement, de s\\u00e9jour et de r\\u00e9mun\\u00e9ration des organismes de formation ne s\\u2019imputent pas sur la participation au d\\u00e9veloppement de la formation professionnelle continue pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L6331-1 du code du travail. (Article R2315-22 du code du travail)\\nEn revanche, dans les entreprises de moins de 300 salari\\u00e9s, les d\\u00e9penses engag\\u00e9es au titre de la r\\u00e9mun\\u00e9ration du temps de la formation sont d\\u00e9ductibles, dans la limite de 0.08% du montant des salaires pay\\u00e9s pendant l\\u2019ann\\u00e9e en cours, du montant de la participation des employeurs, au financement de la formation professionnelle continue\\n(Article R2315-22 du code du travail).\\nQuelle est la dur\\u00e9e de la formation\\u00a0?\\nLa formation en sant\\u00e9 et en s\\u00e9curit\\u00e9 au travail a lieu sur\\n5 jours\\nlors du premier mandat des membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel (quelle que soit la taille de l\\u2019entreprise).\\nAu regard des objectifs vis\\u00e9s et rappel\\u00e9s ci-dessous, il ne peut \\u00eatre d\\u00e9rog\\u00e9 \\u00e0 ces dur\\u00e9es, y compris pour les membres du CSE ne si\\u00e9geant pas \\u00e0 la CSSCT.\\nLa formation doit \\u00eatre\\nrenouvel\\u00e9e\\nlorsque les repr\\u00e9sentants ont exerc\\u00e9 leur mandat pendant 4 ans cons\\u00e9cutifs ou non (Article L.2315-17 du code du travail). Dans le cadre de ce renouvellement, la dur\\u00e9e minimale de la formation est fix\\u00e9e comme telle\\u00a0:\\nDe trois jours pour chaque membre de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel, quelle que soit la taille de l\\u2019entreprise\\u00a0;\\nDe cinq jours pour les membres de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail mais uniquement pour les membres d\\u00e9sign\\u00e9s au sein des entreprises d\\u2019au moins trois cents salari\\u00e9s.\\nA noter que dans le cas o\\u00f9 l\\u2019entreprise est dot\\u00e9e d\\u2019une CSSCT, l\\u2019accord de mise en place de cette commission doit fixer les modalit\\u00e9s de formation de ses membres (article L2315-41 4\\u00b0).*\\nQuel est l\\u2019objectif de la formation\\u00a0?\\nLa formation initiale a pour objectif\\u00a0:\\n\\u00ab\\u00a01\\u00b0 De d\\u00e9velopper leur aptitude \\u00e0 d\\u00e9celer et \\u00e0 mesurer les risques professionnels et leur capacit\\u00e9 d\\u2019analyse des conditions de travail\\u00a0;\\n2\\u00b0 De les initier aux m\\u00e9thodes et proc\\u00e9d\\u00e9s \\u00e0 mettre en \\u0153uvre pour pr\\u00e9venir les risques professionnels et am\\u00e9liorer les conditions de travail.\\u00a0\\u00bb\\nArticle R. 2315-9 du code du travail.\\nArticle R. 2315-10\\u00a0: \\u00ab\\u00a0La formation est dispens\\u00e9e d\\u00e8s la premi\\u00e8re d\\u00e9signation des membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique. Elle est dispens\\u00e9e selon un\\nprogramme th\\u00e9orique et pratique pr\\u00e9\\u00e9tabli qui tient compte\\u00a0:\\n1\\u00b0 Des caract\\u00e9ristiques de la branche professionnelle de l\\u2019entreprise\\u00a0;\\n2\\u00b0 Des caract\\u00e8res sp\\u00e9cifiques de l\\u2019entreprise\\n3\\u00b0 Du r\\u00f4le du repr\\u00e9sentant au comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique.\\u00a0\\u00bb\\n\\u00ab\\u00a0Le\\nrenouvellement\\nde la formation des membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique fait l\\u2019objet de\\nstages distincts\\nde celui organis\\u00e9 en application de\\nl\\u2019article R. 2315-9. Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel d\\u2019actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme \\u00e9tabli par l\\u2019organisme de formation a un caract\\u00e8re plus sp\\u00e9cialis\\u00e9. Il est adapt\\u00e9 aux demandes particuli\\u00e8res du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d\\u2019organisation affectant l\\u2019entreprise, l\\u2019\\u00e9tablissement ou la branche d\\u2019activit\\u00e9.\\u00a0\\u00bb\\nArticle R. 2315-11 du code du travail.\\nS\\u2019agissant des installations nucl\\u00e9aires et des \\u00e9tablissements class\\u00e9s SEVESO, le contenu de la formation doit \\u00eatre sp\\u00e9cifique et correspondre aux risques particuliers en lien avec l\\u2019activit\\u00e9. Les conditions de dispense de cette formation et de son renouvellement peuvent \\u00eatre d\\u00e9finies par convention collective ou par accord collectif d\\u2019entreprise. (Article L4523-10 du code du travail).\\nLa formation \\u00e9conomique\\nEst-elle obligatoire\\u00a0?\\nCette formation est pr\\u00e9vue \\u00e0 l\\u2019article L 2315-63 du code du travail.\\nElle est obligatoire dans les\\nentreprises de plus de 50 salari\\u00e9s\\ndisposant d\\u2019un CSE. Elle est n\\u2019est obligatoire que pour les\\nmembres titulaires\\nde l\\u2019instance.\\nQuelle est sa dur\\u00e9e\\u00a0?\\nLe cong\\u00e9 de formation est d\\u2019une\\ndur\\u00e9e maximale de cinq jours\\n(Article L2315-63 du code du travail) et ne peut \\u00eatre inf\\u00e9rieur \\u00e0 une demi-journ\\u00e9e (Article L2145-7 du code du travail).\\nCette formation est\\nimput\\u00e9e sur la dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale\\npr\\u00e9vu aux articles L 2145-5 et suivants du code du travail. La dur\\u00e9e totale des cong\\u00e9s de formation \\u00e9conomique sociale et syndicale ne peut exc\\u00e9der dans une m\\u00eame ann\\u00e9e et pour un m\\u00eame salari\\u00e9, 12 jours. (Article L2145-7 du code du travail).\\nQui prend en charge le co\\u00fbt de la formation et les salaires\\u00a0?\\nLe\\nfinancement de la formation\\nest pris en charge par le comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (Article L2315-63 du code du travail).\\nMais le temps consacr\\u00e9 \\u00e0 cette formation est consid\\u00e9r\\u00e9 comme du\\ntemps de travail effectif\\net r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9 comme tel, par l\\u2019employeur. Il ne peut donc \\u00eatre d\\u00e9duit des heures de d\\u00e9l\\u00e9gations (Articles L2315-16, L 2145-6 et L 2145-10 du code du travail).\\nA quel moment est- elle dispens\\u00e9e\\u00a0?\\nElle est dispens\\u00e9e apr\\u00e8s la premi\\u00e8re \\u00e9lection (Article L2315-63 du code du travail).\\nLa formation doit \\u00eatre renouvel\\u00e9e lorsque les repr\\u00e9sentants ont exerc\\u00e9 leur mandat pendant 4 ans cons\\u00e9cutifs ou non (Article L2315-17 du code du travail).\\nQuelles sont les conditions et les limites de ce droit \\u00e0 la formation \\u00e9conomique\\u00a0?\\nLe cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique\\nest de droit\\n, sauf dans les cas suivants\\u00a0:\\n\\u2013\\n\\u00a0\\tlorsque l\\u2019employeur estime,\\napr\\u00e8s avis conforme du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique\\n, que l\\u2019absence du salari\\u00e9 demandant ce cong\\u00e9 pourrait avoir des cons\\u00e9quences pr\\u00e9judiciables \\u00e0 la production et \\u00e0 la bonne marche de l\\u2019entreprise (Articles L 2315-63 et L2145-11 du code du travail)\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0\\tlorsque la dur\\u00e9e totale des cong\\u00e9s de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale pris dans l\\u2019ann\\u00e9e par un salari\\u00e9 exc\\u00e8de 12 jours ou 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salari\\u00e9s appel\\u00e9s \\u00e0 exercer des responsabilit\\u00e9s syndicales (article L. 2145-1 et L. 2145-7)\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0\\tlorsque le contingent global de jours de cong\\u00e9 fix\\u00e9 pour l\\u2019\\u00e9tablissement pour l\\u2019ann\\u00e9e civile en cours est atteint (article L2145-8 et arr\\u00eat\\u00e9 du 7 mars 1986)\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0\\tlorsque le quota d\\u2019absences simultan\\u00e9es de plusieurs salari\\u00e9s demandant \\u00e0 b\\u00e9n\\u00e9ficier d\\u2019un cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale est atteint (article L2145-8 et arr\\u00eat\\u00e9 du 7 mars 1986).\\nLe refus du cong\\u00e9 par l\\u2019employeur est motiv\\u00e9 (Article L2145-11 du code du travail).\\nEn cas de diff\\u00e9rend, le refus de l\\u2019employeur peut \\u00eatre directement contest\\u00e9 devant le bureau de jugement du conseil de prud\\u2019hommes dans des conditions fix\\u00e9es par d\\u00e9cret en Conseil d\\u2019\\u00c9tat (Article L2145-11 et R2145-5 du code du travail).\\nNB\\u00a0: une convention ou un accord collectif peut venir pr\\u00e9ciser les modalit\\u00e9s list\\u00e9es \\u00e0 l\\u2019article L2145-12 du code du travail.\\nPar quel organisme cette formation peut-elle \\u00eatre dispens\\u00e9e\\u00a0?\\nSoit par un\\norganisme de formation agr\\u00e9\\u00e9 au niveau r\\u00e9gional,\\npar arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral et figurant sur cette liste, r\\u00e9guli\\u00e8rement mise \\u00e0 jour\\u00a0:\\n\\u00a0\\nArr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\\n\\u00a0\\nCet arr\\u00eat\\u00e9 a \\u00e9t\\u00e9 publi\\u00e9 au recueil des actes administratifs n\\u00b0\\u00a0546 du 30 septembre 2024 disponible au lien suivant\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.prefectures-regions.gouv.fr\\/hauts-de-france\\/irecontenu\\/telechargement\\/120624\\/895605\\/file\\/recueil%20n%C2%B0546%20du%2030%20septembre%202024pdf.pdf\\nSoit par une\\norganisation syndicale ou un institut agr\\u00e9e au niveau national\\net figurant sur la liste ci-apr\\u00e8s\\u00a0:\\nListe nationale\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.legifrance.gouv.fr\\/jorf\\/id\\/JORFTEXT000048707246\\n(Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).\\nQuel est son contenu\\u00a0?\\nCf. notamment La circulaire DRT n\\u00b0\\u00a012 du septembre 1983\\u00a0:\\n\\u2013\\n\\u00a0les diff\\u00e9rentes formes juridiques de l\\u2019entreprise\\u00a0: soci\\u00e9t\\u00e9s anonymes \\u00e0 conseil d\\u2019administration ou \\u00e0 directoire, soci\\u00e9t\\u00e9s \\u00e0 responsabilit\\u00e9 limit\\u00e9e, soci\\u00e9t\\u00e9s civiles, etc.\\n\\u2013\\n\\u00a0avantages\\/inconv\\u00e9nients, notion de filiale, strat\\u00e9gie de d\\u00e9veloppement\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0mise en place du CSE\\/ Exercice du mandat \\/ Attributions\\/ informations- consultations\\/ Recours \\u00e0 l\\u2019expertise\\/Gestion des activit\\u00e9s sociales et culturelles\\/Commissions\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0les m\\u00e9canismes de restructuration\\u00a0: fusion, scission, prise de participation, etc.\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0les m\\u00e9canismes de base de la comptabilit\\u00e9\\u00a0: bilan, compte de r\\u00e9sultat, etc.\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0les notions de base de l\\u2019analyse financi\\u00e8re\\u00a0: stock, investissements, emprunts, etc.\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0difficult\\u00e9s des entreprises\\u00a0: pr\\u00e9vention et proc\\u00e9dure d\\u2019alerte, commissaire aux comptes, liquidation\\/redressement\\/sauvegarde\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0activit\\u00e9 annuelle\\u00a0: m\\u00e9thodes comptables, produits\\/charges, actif\\/passif, r\\u00e9sultat fiscal\\/CA\\/b\\u00e9n\\u00e9fice\\/perte\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0\\u00e9pargne salariale (optionnel)\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0int\\u00e9ressement (optionnel).\\nLa formation d\\u2019un membre du CSE, r\\u00e9f\\u00e9rent en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes\\nDans quels cas cette d\\u00e9signation est-elle obligatoire\\u00a0?\\nLa d\\u00e9signation d\\u2019un r\\u00e9f\\u00e9rent en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises o\\u00f9 un CSE et mis en place, quel que soit l\\u2019effectif.\\nLe r\\u00e9f\\u00e9rent en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes est d\\u00e9sign\\u00e9 par le comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique parmi ses membres pour la dur\\u00e9e du mandat des membres du comit\\u00e9 (Article L2314-1 dernier alin\\u00e9a du code du travail).\\nNB\\u00a0: Outre ce r\\u00e9f\\u00e9rent \\u00e9lu du personnel, un r\\u00e9f\\u00e9rent, charg\\u00e9 d\\u2019informer, d\\u2019orienter, d\\u2019accompagner les salari\\u00e9s en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes doit \\u00eatre d\\u00e9sign\\u00e9 par la Direction, dans les entreprises d\\u2019au moins 250 salari\\u00e9s.\\nQuelle formation dispenser au r\\u00e9f\\u00e9rent \\u00e9lu en mati\\u00e8re de harc\\u00e8lement sexuel et d\\u2019agissements sexistes\\u00a0?\\nL\\u2019Article L 2315-18 du code du travail pr\\u00e9voit que la formation \\u00e0 dispenser doit r\\u00e9pondre aux exigences r\\u00e9glementaires pr\\u00e9vue pour la formation telle que d\\u00e9finie pour les \\u00e9lus, en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et de s\\u00e9curit\\u00e9 au travail. ( cf ci-dessus).\\nPar quel organisme cette formation peut-elle \\u00eatre dispens\\u00e9e\\u00a0?\\nSoit par un\\norganisme de formation agr\\u00e9\\u00e9 au niveau r\\u00e9gional,\\npar arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral et figurant sur cette liste, r\\u00e9guli\\u00e8rement mise \\u00e0 jour\\u00a0:\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nSoit par une\\norganisation syndicale ou un institut agr\\u00e9e au niveau national\\net figurant sur la liste ci-apr\\u00e8s\\u00a0:\\nListe nationale\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.legifrance.gouv.fr\\/jorf\\/id\\/JORFTEXT000043080499\\n(Articles L2315-17 et L2145-5 du code du travail).\\nQuel est le contenu de cette formation\\u00a0?\\nLa formation devra \\u00eatre orient\\u00e9e vers la pr\\u00e9vention des risques de harc\\u00e8lement sexuel et sexiste puisque la mission du r\\u00e9f\\u00e9rent consiste \\u00e0 lutter contre ces risques. En tant que membre \\u00e9lu du CSE, le r\\u00e9f\\u00e9rent \\u00e9lu devra donc suivre une formation \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 au travail, comme tous les autres membres de l\\u2019instance et une formation sp\\u00e9cifique aux risques li\\u00e9s au harc\\u00e8lement sexuel et sexiste.\\nLa r\\u00e9glementation ne pr\\u00e9voit pas de dur\\u00e9e de formation du r\\u00e9f\\u00e9rent.\\nDemande d\\u2019agr\\u00e9ment pour la formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\u00a0: comment proc\\u00e9der\\u00a0?\\nPr\\u00e9alables\\u00a0:\\nLa formation doit imp\\u00e9rativement tenir compte du r\\u00e9f\\u00e9rentiel de formation \\u00e9labor\\u00e9 pour la r\\u00e9gion Hauts-de-France\\u00a0:\\nR\\u00e9f\\u00e9rentiel de formation en sant\\u00e9 & s\\u00e9curit\\u00e9 au travail des membres du conseil \\u00e9conomique et social (CSE) des membres de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (CSSCT)\\n\\u00a0\\nAfin d\\u2019harmoniser les pratiques et les connaissances, et dans le but de faire monter en comp\\u00e9tence les membres du CSE, la formation qui leur est dispens\\u00e9e doit inclure des notions incontournables pr\\u00e9sent\\u00e9es dans le document suivant\\u00a0:\\nSynth\\u00e8se des notions incontournables (d\\u00e9cembre 2022)\\n\\u00a0\\n1\\n\\u00e8re\\n\\u00e9tape de la proc\\u00e9dure\\u00a0: la demande\\nLes demandes d\\u2019agr\\u00e9ment pr\\u00e9fectoral pour dispenser la formation en sant\\u00e9 & s\\u00e9curit\\u00e9 au travail aupr\\u00e8s des \\u00e9lus du CSE, sont instruites par la Dreets.\\nLa demande doit \\u00eatre\\nprioritairement effectu\\u00e9e dans le cadre de la d\\u00e9marche simplifi\\u00e9e en ligne\\n\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.demarches-simplifiees.fr\\/commencer\\/formations-elus-cse-sst\\n2\\n\\u00e8me\\n\\u00e9tape\\u00a0: l\\u2019entretien\\nA r\\u00e9ception de la demande, et sous r\\u00e9serve de sa recevabilit\\u00e9, un accus\\u00e9 de r\\u00e9ception vous parviendra, pr\\u00e9cisant notamment la date de l\\u2019entretien au cours duquel sera examin\\u00e9e votre demande.\\nCet entretien dure g\\u00e9n\\u00e9ralement une demi-journ\\u00e9e.\\nL\\u2019ensemble des formateurs pressentis doivent \\u00eatre pr\\u00e9sents. Seront notamment examin\\u00e9s le contenu de la formation et l\\u2019aptitude des formateurs, en particulier en mati\\u00e8re de pr\\u00e9vention des risques professionnels.\\nIl vous est demand\\u00e9 de vous pr\\u00e9senter \\u00e0 cet entretien muni du support de formation int\\u00e9gral (sur cl\\u00e9 USB neuve ou sur support papier) ainsi que de l\\u2019ensemble des supports p\\u00e9dagogiques utilis\\u00e9s.\\n3\\n\\u00e8me\\n\\u00e9tape\\u00a0: l\\u2019avis de la Dreets et l\\u2019avis du Comit\\u00e9 r\\u00e9gional pour l\\u2019emploi (CoRE) Hauts-de-France.\\nSuite \\u00e0 l\\u2019examen de la demande, la Dreets formulera un avis et sollicitera par ailleurs l\\u2019avis du Comit\\u00e9 r\\u00e9gional pour l\\u2019emploi (CoRE) Hauts-de-France..\\n4\\n\\u00e8me\\n\\u00e9tape\\u00a0: l\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 pr\\u00e9fectoral\\nLa d\\u00e9cision sera prise au niveau de la pr\\u00e9fecture de r\\u00e9gion par voie d\\u2019arr\\u00eat\\u00e9 qui sera notifi\\u00e9 \\u00e0 la partie demanderesse et publi\\u00e9 au registre des actes administratifs d\\u2019une part et sur le site de la Dreets, d\\u2019autre part. Le d\\u00e9lai d\\u2019instruction est de 4 mois. Pass\\u00e9 ce d\\u00e9lai, une d\\u00e9cision implicite de rejet nait.\\nPour toute question, vous pouvez contacter la Dreets \\u00e0 cette adresse \\u00e9lectronique\\u00a0:\\ndreets-hdf.prst4@dreets.gouv.fr\\nDemande d\\u2019agr\\u00e9ment pour la formation \\u00e9conomique\\u00a0: comment proc\\u00e9der\\u00a0?\\nLes demandes d\\u2019agr\\u00e9ment pr\\u00e9fectoral pour dispenser la formation \\u00e9conomique aupr\\u00e8s des \\u00e9lus du CSE, sont instruites par la Dreets.\\nLa demande doit \\u00eatre\\nprioritairement effectu\\u00e9e dans le cadre de la d\\u00e9marche simplifi\\u00e9e en ligne\\n\\u00a0:\\nhttps:\\/\\/www.demarches-simplifiees.fr\\/commencer\\/formations-elus-cse-eco\\nDemandes d\\u2019agr\\u00e9ment papier\\nDemande pour la formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\nElle est \\u00e0 transmettre \\u00e0 l\\u2019adresse suivante\\u00a0:\\nDreets Hauts-de-France\\nP\\u00f4le Travail \\u2013 Service juridique\\nCit\\u00e9 administrative Marianne\\n2 boulevard de Strasbourg\\nBP 90219\\n59019 Lille CEDEX\\nCourrier \\u00e9lectronique\\u00a0:\\ndreets-hdf.prst4@dreets.gouv.fr\\nCette demande doit pr\\u00e9ciser les \\u00e9l\\u00e9ments figurant dans la trame suivante\\u00a0:\\nDossier de demande d\\u2019agr\\u00e9ment en tant qu\\u2019organisme de formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail des membres de comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique et de CSSCT (d\\u00e9cembre 2023)\\n\\u00a0\\nNB\\u00a0: pr\\u00e9ciser le num\\u00e9ro de t\\u00e9l\\u00e9phone du demandeur.\\nElle doit \\u00eatre accompagn\\u00e9e des pi\\u00e8ces suivantes\\u00a0:\\n\\u2013\\n\\u00a0CV des formateurs\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0R\\u00e9c\\u00e9piss\\u00e9 du num\\u00e9ro d\\u2019activit\\u00e9 de l\\u2019organisme de formation\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0Extrait K bis\\u00a0;\\n\\u2013\\n\\u00a0Programme de formation et d\\u00e9roul\\u00e9 p\\u00e9dagogique (l\\u2019ensemble des supports de formation ainsi que des exercices et outils \\u00e0 destination des stagiaires doivent \\u00eatre produits avec la demande).\\nDemande pour la formation \\u00e9conomique\\nElle est \\u00e0 transmettre \\u00e0 l\\u2019adresse suivante\\u00a0:\\nDreets Hauts-de-France\\nP\\u00f4le Travail \\u2013 Service juridique\\nCit\\u00e9 administrative Marianne\\n2 boulevard de Strasbourg\\nBP 90219\\n59019 Lille CEDEX\\nCourrier \\u00e9lectronique\\u00a0:\\ndreets-hdf.prst4@dreets.gouv.fr\\nLe dossier de demande doit \\u00eatre structur\\u00e9 et reprendre les \\u00e9l\\u00e9ments d\\u2019information suivants\\u00a0:\\nPr\\u00e9sentation g\\u00e9n\\u00e9rale de l\\u2019entreprise\\u00a0:\\n\\u2022 Nom ou raison sociale, adresse \\u2013 t\\u00e9l\\u00e9phone \\u2013 courriel\\u00a0;\\n\\u2022 Extrait Kbis - Curriculum vitae des dirigeants de l\\u2019entreprise\\u00a0;\\n\\u2022 Adresse des autres implantations\\u00a0;\\n\\u2022 Forme juridique de l\\u2019organisme\\u00a0; n\\u00b0\\u00a0SIRET\\u00a0;\\n\\u2022 Code APE \\u2013 principale activit\\u00e9 de l\\u2019entreprise (formation, conseil ou autre)\\u00a0;\\n\\u2022 Champ g\\u00e9ographique d\\u2019intervention\\u00a0;\\n\\u2022 Justificatif d\\u2019exon\\u00e9ration de TVA\\u00a0;\\n\\u2022 Justificatif de la d\\u00e9claration en tant qu\\u2019organisme de formation.\\nComp\\u00e9tences des formateurs\\u00a0:\\n\\u2022 Effectif et qualification du personnel\\u00a0;\\n\\u2022 Comp\\u00e9tence et exp\\u00e9rience professionnelle des intervenants internes ou externes (joindre un CV d\\u00e9taill\\u00e9).\\nContenu et qualit\\u00e9 de la formation\\u00a0:\\n\\u2022\\tMoyens d\\u2019activit\\u00e9 mis en \\u0153uvre\\u00a0;\\n\\u2022\\tSupports p\\u00e9dagogiques utilis\\u00e9s\\u00a0;\\n\\u2022\\tContenu d\\u00e9taill\\u00e9 des stages, par s\\u00e9quence d\\u2019une demi-journ\\u00e9e\\u00a0;\\n\\u2022\\tM\\u00e9thode et outils p\\u00e9dagogiques utilis\\u00e9s\\u00a0;\\n\\u2022\\tModalit\\u00e9s pratiques d\\u2019\\u00e9valuation des stages et des acquis\\u00a0;\\n\\u2022\\tCaract\\u00e8re intra ou interentreprises de ces stages\\u00a0;\\n\\u2022\\tEffectif (minimum\\/maximum) des stagiaires par session\\u00a0;\\n\\u2022\\tExp\\u00e9rience de votre organisme en mati\\u00e8re de formation (domaines d\\u2019activit\\u00e9 ou d\\u2019intervention, exemples concrets).\\nDemande d\\u2019agr\\u00e9ment pour la r\\u00e9alisation de formation \\u00e9conomique (d\\u00e9cembre 2023)\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nAccueil\\nLa Dreets\\nLa Dreets Hauts-de-France\\nRejoignez-nous sur \\\"Choisir le service public\\\"\\u00a0!\\nContacts\\nAbonnez-vous \\u00e0 la lettre de la Dreets Hauts-de-France\\u00a0!\\nRapports d\\u2019activit\\u00e9 de la Dreets Hauts-de-France\\nLettre de la Dreets Hauts-de-France #38 Juillet 2025\\nLettre de la Dreets Hauts-de-France #39 Septembre 2025\\nLettre de la Dreets Hauts-de-France #40 Octobre 2025\\n\\u00c9conomie, entreprises\\nDeux r\\u00e9f\\u00e9rentes uniques pour les investissements en Hauts-de-France\\nContrat d\\u2019engagement r\\u00e9publicain des associations et fondations b\\u00e9n\\u00e9ficiant de subventions publiques ou d\\u2019un agr\\u00e9ment de l\\u2019Etat\\nLes commissaires aux restructurations et \\u00e0 la pr\\u00e9vention des difficult\\u00e9s des entreprises dans les Hauts-de-France\\nTourisme de savoir-faire\\u00a0: et si votre entreprise devenait une destination touristique\\u00a0?\\nUn M\\u00e9diateur au service des entreprises dans les Hauts-de-France\\nRUPCO, l\\u2019outil pour d\\u00e9clarer les ruptures collectives de contrat de travail\\nAides-entreprises.fr\\u00a0: toutes les aides publiques aux entreprises\\nCybermalveillance, cyberattaques, cybers\\u00e9curit\\u00e9\\u00a0: des solutions pour les entreprises\\n\\u00ab\\u00a0Formalit\\u00e9s entreprises\\u00a0\\u00bb, guichet unique pour les formalit\\u00e9s des professionnels\\nComment b\\u00e9n\\u00e9ficier de l\\u2019agr\\u00e9ment \\u00ab\\u00a0entreprise solidaire d\\u2019utilit\\u00e9 sociale\\u00a0\\u00bb (ESUS)\\u00a0?\\nDu 17 au 23 novembre 2025, participez \\u00e0 la Semaine de l\\u2019industrie\\u00a0!\\nLa Biblioth\\u00e8que de films sur les m\\u00e9tiers de l\\u2019industrie (BIFIMI)\\nConseillers-Entreprises\\u00a0: un service public partenarial qui mobilise la Dreets\\nLes risques associ\\u00e9s \\u00e0 l\\u2019usage de l\\u2019intelligence artificielle dans le monde professionnel\\nL\\u2019industrie dans les Hauts-de-France se d\\u00e9cline aussi au f\\u00e9minin\\nComment num\\u00e9riser ma TPE PME\\u00a0? Le dispositif France Num et ses ressources\\nLes laur\\u00e9ats r\\u00e9gionaux 2024 du fonds \\u00ab\\u00a0Territoires d\\u2019industrie en transition \\u00e9cologique\\u00a0\\u00bb\\nDunkerque 2030\\u00a0: ses enjeux emplois-comp\\u00e9tences \\u00e0 5 ans\\nEDEC Nucl\\u00e9aire\\u00a0: un levier pour d\\u00e9velopper les comp\\u00e9tences et l\\u2019attractivit\\u00e9 d\\u2019une fili\\u00e8re en pleine relance dans les Hauts-de-France\\nEmploi,\\nformation\\nEmploi, inclusion\\nTitres professionnels\\nApprentissage\\nContr\\u00f4le de la formation professionnelle\\nFormations sociales et param\\u00e9dicales\\nCoh\\u00e9sion sociale,\\nsolidarit\\u00e9s\\nProtection des personnes vuln\\u00e9rables\\nLutte contre l\\u2019exclusion\\nH\\u00e9bergement, logement\\n\\u00c9galit\\u00e9, citoyennet\\u00e9\\nFSE - Fonds social europ\\u00e9en\\nTravail,\\nrelations sociales\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\nSecteur agricole\\nDroit du travail\\nInspection du travail\\nFormation des \\u00e9lus au CSE\\n\\u00c9galit\\u00e9 professionnelle\\nDialogue social\\nConcurrence, consommation\\nConcurrence\\nConsommation\\nM\\u00e9trologie l\\u00e9gale\\n\\u00c9tudes, statistiques\\nCat\\u00e9gories de publications\\nConjoncture\\nEmploi\\nMarch\\u00e9 du travail\\nPolitiques de l\\u2019emploi et de la formation professionnelle\\nTravail et relations professionnelles\\nTerritoires\\nContacts\\nContacts\\nWebmestre\\n|\\nAccessibilit\\u00e9\\u00a0: partiellement conforme\\nDonn\\u00e9es personnelles et cookies\\n|\\nL\\u00e9gifrance\\n|\\nMentions l\\u00e9gales\\n|\\nServices Publics\\n|\\nPlan du site\\n\"}"
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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le document traite de la formation des élus au Comité Social et Économique (CSE).",
"Il distingue les formations obligatoires pour les élus CSE.",
"L'article vise à répondre aux questions fréquentes et à fournir un accès rapide aux listes d'organismes de formation agréés dans la région Hauts-de-France.",
"Il est impératif de vérifier que l'organisme de formation figure toujours sur la dernière liste préfectorale en vigueur.",
"La formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour tous les membres élus du CSE et de la CSSCT, quel que soit l'effectif de l'entreprise.",
"Le salarié demande un congé de formation à son employeur en précisant les détails de la formation.",
"L'employeur vérifie que l'organisme choisi est agréé et peut refuser le congé sous certaines conditions (conséquences préjudiciables à la production, quotas d'absence atteints).",
"Le choix de l'organisme appartient aux représentants du personnel élus, parmi les organismes agréés.",
"La formation est prise en charge par l'employeur (ou l'OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés).",
"Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré.",
"L'attestation d'assiduité est remise au stagiaire.",
"Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par l'employeur.",
"La durée de la formation initiale est de 5 jours, renouvelée tous les 4 ans (3 ou 5 jours selon le cas).",
"Objectifs de la formation initiale : développer l'aptitude à déceler les risques professionnels et initier aux méthodes de prévention.",
"La formation économique est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, pour les membres titulaires.",
"La durée maximale du congé de formation économique est de 5 jours.",
"Le financement de la formation économique est pris en charge par le CSE.",
"La formation est dispensée après la première élection et renouvelée tous les 4 ans.",
"Le congé de formation économique est de droit, sauf exceptions (conséquences préjudiciables, dépassement des quotas de jours de congé).",
"Le contenu de la formation économique porte sur les formes juridiques de l'entreprise, les mécanismes de restructuration, les bases de la comptabilité et de l'analyse financière, etc.",
"La désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises avec un CSE.",
"Le référent élu doit suivre une formation en santé et sécurité au travail, ainsi qu'une formation spécifique aux risques liés au harcèlement sexuel et sexiste.",
"La formation doit tenir compte d'un référentiel de formation élaboré pour la région Hauts-de-France.",
"Les demandes d'agrément se font prioritairement en ligne.",
"Un entretien avec la Dreets est prévu avec l'ensemble des formateurs pressentis.",
"L'avis de la Dreets et du Comité régional pour l'emploi (CoRE) Hauts-de-France est requis.",
"La décision est prise par la préfecture de région par voie d'arrêté.",
"Un dossier de demande d'agrément doit être constitué avec des informations sur l'entreprise, les compétences des formateurs, le contenu de la formation, etc.",
"Différentes lettres de la Dreets Hauts-de-France sont listées (juillet 2025, septembre 2025, octobre 2025)",
"La semaine de l'industrie aura lieu du 17 au 23 novembre 2025"
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Que vous soyez nouvel \\u00e9lu ou que vous renouveliez votre mandat, que votre entreprise compte plus ou moins de 50 salari\\u00e9s et que vous pr\\u00e9f\\u00e9riez la formation \\u00e0 distance ou en pr\\u00e9sentiel, trouvez forc\\u00e9ment la formation SSCT qui vous convient avec CELIADE.\\nVotre organisme de formation CELIADE vous pr\\u00e9sente les modalit\\u00e9s et objectifs de la formation SSCT.\\nModalit\\u00e9s de la formation SSCT\\nSelon l\\u2019article\\u00a0L.2315-18 du Code du Travail la formation SSCT est obligatoire pour tout membre \\u00e9lu du CSE d\\u2019une entreprise. Cette formation doit \\u00eatre renouvel\\u00e9e \\u00e0 chaque nouveau mandat d\\u2019\\u00e9lu afin d\\u2019assurer une mise \\u00e0 jour des connaissances en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail.\\u00a0\\nLe Code du travail d\\u00e9finit la dur\\u00e9e de la formation SSCT. Pour une premi\\u00e8re formation SSCT, la dur\\u00e9e est fix\\u00e9e \\u00e0 5\\u00a0jours.\\nEn cas de renouvellement de mandat, la dur\\u00e9e de la formation SSCT est fix\\u00e9e par le Code du travail \\u00e0\\u00a0:\\n5\\u00a0jours pour les membres de la commission SSCT d\\u2019une entreprise de plus de 300\\u00a0salari\\u00e9s\\n3\\u00a0jours pour les membres \\u00e9lus du CSE d\\u2019une entreprise de moins de 300\\u00a0salari\\u00e9s\\nLes objectifs de la formation SSCT\\nAcqu\\u00e9rir les connaissances et les comp\\u00e9tences pour mener \\u00e0 bien son mandat\\nLes membres \\u00e9lus qui suivent la formation acqui\\u00e8rent des connaissances sur les fondamentaux de la sant\\u00e9 et de la s\\u00e9curit\\u00e9 au travail. Ils doivent comprendre les enjeux de la SSCT, apprendre \\u00e0 d\\u00e9celer les risques et \\u00e0 prendre des mesures pr\\u00e9ventives ou correctives selon les cas.\\u00a0\\nCette formation permet de d\\u00e9velopper les comp\\u00e9tences pour accompagner le personnel d\\u2019une entreprise et veiller \\u00e0 ce que les salari\\u00e9s \\u00e9voluent dans un environnement de travail s\\u00fbr, sain et respectueux de chacun.\\u00a0\\nMa\\u00eetrise du cadre l\\u00e9gal et r\\u00e9glementaire de l\\u2019entreprise\\nLa formation permet aux \\u00e9lus de se familiariser avec les obligations l\\u00e9gales et r\\u00e9glementaires en mati\\u00e8re de SSCT, ainsi que les responsabilit\\u00e9s de l\\u2019employeur et des repr\\u00e9sentants du personnel.\\nCapacit\\u00e9 d\\u2019analyse et d\\u2019\\u00e9valuation des risques\\nLes membres du CSE apprennent \\u00e0 analyser les situations de travail, \\u00e0 \\u00e9valuer les risques et \\u00e0 mettre en \\u0153uvre des actions correctives adapt\\u00e9es.\\nDevenir acteur et interlocuteur de la pr\\u00e9vention des risques dans l\\u2019entreprise\\nTous les membres \\u00e9lus du CSE deviennent les interlocuteurs privil\\u00e9gi\\u00e9s du personnel de l\\u2019entreprise en mati\\u00e8re de Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail (SSCT). En cas de besoin, un salari\\u00e9 peut se tourner vers vous et se faire accompagner pour dialoguer avec l\\u2019employeur sur ses conditions de travail.\\u00a0\\n\\u00c9tant membre \\u00e9lu du CSE, vous devenez aussi acteur majeur du SSCT et l\\u2019une de vos missions est de sensibiliser le personnel.\\u00a0\\nDe ce fait, la formation SSCT vise \\u00e0 vous apporter les cl\\u00e9s d\\u2019une communication fluide, tant au niveau de l\\u2019\\u00e9coute des besoins des salari\\u00e9s, que des capacit\\u00e9s de n\\u00e9gociation avec l\\u2019employeur.\\u00a0\\nFormation SSCT + 50 salari\\u00e9s - 1er mandat\\nSSCT\\nInter\\nIntra\\nFormation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salari\\u00e9s\\n35 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.50\\nEn savoir plus\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\nSSCT\\nInter\\nIntra\\nComprendre le r\\u00f4le essentiel du r\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\n7 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.50\\nEn savoir plus\\nFormation SSCT - 50 salari\\u00e9s - 1er mandat\\nSSCT\\nInter\\nIntra\\nFormation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salari\\u00e9s\\n35 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.70\\nEn savoir plus\\nFormation RPS (risques psycho-sociaux)\\nSSCT\\nIntra\\nAgir efficacement contre les RPS\\n7 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.50\\nEn savoir plus\\nFormation SSCT - 50 salari\\u00e9s - Renouvellement\\nSSCT\\nInter\\nIntra\\nFormation obligatoire SSCT pour les moins de 50 salari\\u00e9s - 2\\u00e8me mandat\\n21 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.20\\nEn savoir plus\\nFormation SSCT + 50 salari\\u00e9s - Renouvellement\\nSSCT\\nIntra\\nFormation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salari\\u00e9s - 2\\u00e8me mandat\\n21 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.70\\nEn savoir plus\\nFaire face \\u00e0 une situation de harc\\u00e8lement\\nSSCT\\nIntra\\nMettre en place un protocle interne en cas de harc\\u00e8lement en entreprise\\n7 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.20\\nEn savoir plus\\nBesoin d'un conseil ?\\nVous avez une question sur nos formations ou nos services ?\\nNous nous ferons un plaisir de vous r\\u00e9pondre.\\nContactez-nous\\nFormation QVT (qualit\\u00e9 de vie au travail)\\nSSCT\\nIntra\\nD\\u00e9velopper la qualit\\u00e9 de vie au travail (QVT)\\n7 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.70\\nEn savoir plus\\nR\\u00f4le et missions de la Commission SSCT (CSSCT)\\nSSCT\\nIntra\\nFormation sp\\u00e9cifique pour les membres de la commission SSCT ( CSSCT)\\n14 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.20\\nEn savoir plus\\nFormations dispens\\u00e9es par des experts SSCT\\nDes formations anim\\u00e9es par des experts SSCT, vous donnant les outils essentiels pour dynamiser votre comit\\u00e9. Ma\\u00eetrisez les enjeux en termes de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail, d\\u00e9veloppez des comp\\u00e9tences essentielles et renforcez votre impact.\\nEn savoir plus\\nFormations CSE inter-entreprises\\nD\\u00e9couvrez nos formations CSE inter-entreprises, con\\u00e7ues pour favoriser le partage d'exp\\u00e9rience et l'apprentissage collectif. Rejoignez un r\\u00e9seau dynamique de repr\\u00e9sentants du personnel et enrichissez vos comp\\u00e9tences.\\u00a0\\nEn savoir plus\\nFormations SSCT sur-mesure\\nD\\u00e9couvrez nos formations SSCT sur-mesure. Des programmes adapt\\u00e9s \\u00e0 vos besoins sp\\u00e9cifiques pour renforcer les comp\\u00e9tences de votre comit\\u00e9. Contactez-nous d\\u00e8s aujourd'hui pour cr\\u00e9er ensemble une exp\\u00e9rience de formation personnalis\\u00e9e\\nEn savoir plus\\nPourquoi choisir CELIADE\\npour ses formations SSCT\\nUne solution compl\\u00e8te\\nD\\u00e9couvrez notre solution compl\\u00e8te de formations, con\\u00e7ue pour r\\u00e9pondre \\u00e0 tous vos besoins CSE. Que vous cherchiez \\u00e0 renforcer vos comp\\u00e9tences en SSCT et\\/ou \\u00e0 perfectionner votre r\\u00f4le au sein du CSE, nous avons le programme id\\u00e9al pour vous. Avec un large \\u00e9ventail de formation, une expertise CSE et des formateurs exp\\u00e9riment\\u00e9s, notre offre de formation vous permettra d'atteindre vos objectifs avec succ\\u00e8s.\\nDes programmes sur-mesure\\nD\\u00e9couvrez nos programmes de formation CSE sur-mesure, taill\\u00e9s pour r\\u00e9pondre pr\\u00e9cis\\u00e9ment aux besoins de votre CSE. 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Rejoignez-nous quand vous \\u00eates pr\\u00eat \\u00e0 avancer vers vos objectifs de formation.\\nILS NOUS FONT CONFIANCE\\nIls nous font confiance\\nNos formations vous int\\u00e9ressent ?\\nNous sommes l\\u00e0 pour vous aider \\u00e0 d\\u00e9velopper vos comp\\u00e9tences et \\u00e0 atteindre vos objectifs professionnels. N'h\\u00e9sitez pas \\u00e0 nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes de formation et d\\u00e9couvrir comment nous pouvons vous accompagner.\\nEn savoir plus\\nPourquoi se former ?\\nDans le domaine des formations SSCT, l'accent est mis sur la pr\\u00e9vention des risques professionnels et la promotion du bien-\\u00eatre au travail. Ces formations sont con\\u00e7ues pour vous fournir les connaissances et les comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires pour identifier, \\u00e9valuer et g\\u00e9rer les risques li\\u00e9s \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 au sein de l'entreprise.\\nNos formations SSCT abordent une vari\\u00e9t\\u00e9 de sujets essentiels, allant de la compr\\u00e9hension des r\\u00e9glementations en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et de s\\u00e9curit\\u00e9 au travail, \\u00e0 la mise en \\u0153uvre de mesures pr\\u00e9ventives et \\u00e0 la gestion des situations d'urgence. Lors de nos formations, vous apprendrez \\u00e0 reconna\\u00eetre les dangers potentiels sur votre lieu de travail, \\u00e0 \\u00e9valuer les risques associ\\u00e9s et \\u00e0 \\u00e9laborer des plans d'action appropri\\u00e9s pour les att\\u00e9nuer.\\nUn autre aspect cl\\u00e9 de nos formations SSCT, est la sensibilisation aux questions de sant\\u00e9 mentale et de bien-\\u00eatre psychosocial au travail. Vous serez amen\\u00e9 \\u00e0 apprendre \\u00e0 reconna\\u00eetre les signes de stress et de burn-out, et autres RPS des salari\\u00e9s, ainsi qu'\\u00e0 mettre en place des initiatives visant \\u00e0 promouvoir un environnement de travail sain et favorable au bien-\\u00eatre mental.\\nDe plus, nos formations SSCT int\\u00e8grent \\u00e9galement des modules sur l'ergonomie et la pr\\u00e9vention des troubles musculo-squelettiques (TMS), vous permettant ainsi de comprendre les principes de conception ergonomique des postes de travail et d'identifier les facteurs de risque de TMS afin de les pr\\u00e9venir efficacement.\\nEnfin, nos formations SSCT abordent la question de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les obligations l\\u00e9gales de l'employeur en mati\\u00e8re de d\\u00e9claration et de suivi de ces incidents.\\nD\\u00e9couvrir aussi :\\nFormation du comit\\u00e9 d'entreprise\\u00a0\\nFormation CSE inter entreprise\\n\\u00a0\\nFormation RPS\\u00a0\\nFormation DUERP\\n\\u00a0\\nNOS FORMATIONS \\u00c0 LA UNE\\nFormation Secr\\u00e9taire CSE\\nCSE\\nInter\\nIntra\\nD\\u00e9couvrir le r\\u00f4le du secr\\u00e9taire\\n7 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.70\\nEn savoir plus\\nLa RSE pour le CSE\\nCSE\\nInter\\nIntra\\nSur mesure\\nD\\u00e9couvrez comment le CSE peut jouer un r\\u00f4le cl\\u00e9 dans la mise en \\u0153uvre de la Responsabilit\\u00e9 Soci\\u00e9tale des Entreprises (RSE) et contribuer \\u00e0 un d\\u00e9veloppement durable et \\u00e9thique au sein de votre organisation\\n7 heures\\nA distance\\nSatisfaction 9.10\\nEn savoir plus\\nFormation SSCT + 50 salari\\u00e9s - 1er mandat\\nSSCT\\nInter\\nIntra\\nFormation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salari\\u00e9s\\n35 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.50\\nEn savoir plus\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\nSSCT\\nInter\\nIntra\\nComprendre le r\\u00f4le essentiel du r\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\n7 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.50\\nEn savoir plus\\nToutes nos formations\\nEn savoir plus sur la formation SSCT\\nA qui s'adresse la formation SSCT ?\\nNotre formation sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail s\\u2019adresse aux\\u00a0:\\nMembres titulaires ou suppl\\u00e9ants du CSE\\nMembres de la CSSCT\\nRien ne vous emp\\u00eache de d\\u00e9buter votre parcours de formation par une formation SSCT, car aucun pr\\u00e9requis n\\u2019est exig\\u00e9.\\nToutefois, pr\\u00e9f\\u00e9rez une\\nformation CSE\\npour comprendre le fonctionnement d\\u2019un CSE si vous venez d\\u2019\\u00eatre \\u00e9lu pour la premi\\u00e8re fois, et ne faites pas partie de la commission sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail.\\nBon \\u00e0 savoir\\u00a0: contrairement \\u00e0 une\\nformation CSSCT\\n, la formation SSCT n\\u2019est pas obligatoire.\\nCependant, votre employeur n\\u2019a pas le droit de s\\u2019y opposer si vous demandez \\u00e0 en suivre une.\\nCombien de temps dure la formation SSCT ?\\nDans le cas d'un renouvellement de mandat, les r\\u00e8gles sont les suivantes :\\nFormation SSCT de 3 jours pour les membres du CSE dont le mandat est renouvel\\u00e9, peu importe la taille de l'entreprise\\nFormation SSCT de 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s\\nEn cas de nouveau mandat, la formation SSCT est de 5 jours.\\nComment est financ\\u00e9e cette formation ?\\nSans pr\\u00e9judice des dispositions de l'article\\nL. 2315-22-1\\n, le financement de la formation pr\\u00e9vue au premier alin\\u00e9a de l'article L2315-18 du Code du travail, est pris en charge par l'employeur dans des conditions pr\\u00e9vues par d\\u00e9cret en Conseil d'Etat.\\nIl est possible de financer cette formation par votre OPCO car nous sommes r\\u00e9f\\u00e9rences DATADOCK et certifi\\u00e9s QUALIOPI.\\nMise en \\u0153uvre de votre droit de formation\\nLe membre du CSE qui souhaite b\\u00e9n\\u00e9ficier de son droit \\u00e0 un cong\\u00e9 de formation en fait la demande \\u00e0 l'employeur au moins 30 jours avant la date de la formation. 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En effet, vous allez approfondir vos connaissances sur ces sujets\\u00a0:\\nFormation SSCT pour un renouvellement de mandat\\n\\u00a0\\nSi vous optez pour une\\nformation SSCT plus de 50\\u00a0salari\\u00e9s\\n, vous allez profiter d\\u2019une mise en lumi\\u00e8re plus importante de la gestion de la coactivit\\u00e9 et des risques psychosociaux.\\nEn tant que nouvel \\u00e9lu, vous disposez d\\u2019un programme de formation adapt\\u00e9 qui vous explique les bases de la SSCT ainsi que le fonctionnement du CSE.\\nFormation SSCT pour un premier mandat\\nQuel est le programme de nos formations SSCT\\u2009?\\n\\u00a0\\nDans tous les cas, notre formation SSCT est dispens\\u00e9e par un expert en sant\\u00e9 et en s\\u00e9curit\\u00e9.\\nNotre expert se d\\u00e9place au sein de vos locaux\\nVous vous rendez dans l\\u2019un de nos 3\\u00a0centres (La Ciotat, Paris et Rennes) pour une formation avec des membres de CSE d\\u2019autres entreprises\\nVous suivez votre formation \\u00e0 distance par visioconf\\u00e9rence\\n3\\u00a0choix s\\u2019offrent \\u00e0 vous pour suivre une formation SSCT de CELIADE\\u00a0:\\nLa dur\\u00e9e de la formation sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail d\\u00e9pend de votre propre exp\\u00e9rience en tant qu\\u2019\\u00e9lu d\\u2019un CSE. Si vous exercez votre premier mandat, la formation SSCT dure 5\\u00a0jours, contre 3\\u00a0jours seulement en cas de renouvellement de mandat.\\nComment se d\\u00e9roule la formation sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail de CELIADE\\u2009?\\nRechercher\\nFormation Secr\\u00e9taire CSE\\nFormation SSCT + 50 salari\\u00e9s - 1er mandat\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\nLa RSE pour le CSE\\nFormation Tr\\u00e9sorier CSE\\nFormation bases droit du travail\\nContactez-nous\\nBesoin de conseil ? Vous avez une question ?\\nContactez-nous\\n0 805 030 300\\nInscription \\u00e0 la newsletter\\nJe m'abonne\\nL'inscription \\u00e0 la newsletter vous permettra de recevoir des offres commerciales de la part de C\\u00e9liade. Vous pouvez \\u00e0 tout moment vous d\\u00e9sabonner. Pour plus d'information vous pouvez consulter la politique de protection des donn\\u00e9es personnelles.\\nNos formations CSE\\nFormations CSE \\u00e0 Paris\\nFormations CSE \\u00e0 Marseille\\nFormations CSE \\u00e0 Lille\\nFormations CSE \\u00e0 Rennes\\nNos formations SSCT\\nFormations SSCT \\u00e0 Marseille\\nFormations SSCT \\u00e0 Paris\\nFormations SSCT \\u00e0 Rennes\\nNos formations INTER CSE\\nFormations INTER CSE \\u00e0 Marseille\\nFormations INTER CSE \\u00e0 Paris\\nFormations INTER CSE \\u00e0 Rennes\\nA propos du site\\nPlan du site\\nPolitique de cookies\\nMentions l\\u00e9gales\\nCGU\\nParam\\u00e8tres des cookies\\nCertifications\\n\"}"
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Que vous soyez nouvel \\u00e9lu ou que vous renouveliez votre mandat, que votre entreprise compte plus ou moins de 50 salari\\u00e9s et que vous pr\\u00e9f\\u00e9riez la formation \\u00e0 distance ou en pr\\u00e9sentiel, trouvez forc\\u00e9ment la formation SSCT qui vous convient avec CELIADE.\\nVotre organisme de formation CELIADE vous pr\\u00e9sente les modalit\\u00e9s et objectifs de la formation SSCT.\\nModalit\\u00e9s de la formation SSCT\\nSelon l\\u2019article\\u00a0L.2315-18 du Code du Travail la formation SSCT est obligatoire pour tout membre \\u00e9lu du CSE d\\u2019une entreprise. Cette formation doit \\u00eatre renouvel\\u00e9e \\u00e0 chaque nouveau mandat d\\u2019\\u00e9lu afin d\\u2019assurer une mise \\u00e0 jour des connaissances en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail.\\u00a0\\nLe Code du travail d\\u00e9finit la dur\\u00e9e de la formation SSCT. 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Ils doivent comprendre les enjeux de la SSCT, apprendre \\u00e0 d\\u00e9celer les risques et \\u00e0 prendre des mesures pr\\u00e9ventives ou correctives selon les cas.\\u00a0\\nCette formation permet de d\\u00e9velopper les comp\\u00e9tences pour accompagner le personnel d\\u2019une entreprise et veiller \\u00e0 ce que les salari\\u00e9s \\u00e9voluent dans un environnement de travail s\\u00fbr, sain et respectueux de chacun.\\u00a0\\nMa\\u00eetrise du cadre l\\u00e9gal et r\\u00e9glementaire de l\\u2019entreprise\\nLa formation permet aux \\u00e9lus de se familiariser avec les obligations l\\u00e9gales et r\\u00e9glementaires en mati\\u00e8re de SSCT, ainsi que les responsabilit\\u00e9s de l\\u2019employeur et des repr\\u00e9sentants du personnel.\\nCapacit\\u00e9 d\\u2019analyse et d\\u2019\\u00e9valuation des risques\\nLes membres du CSE apprennent \\u00e0 analyser les situations de travail, \\u00e0 \\u00e9valuer les risques et \\u00e0 mettre en \\u0153uvre des actions correctives adapt\\u00e9es.\\nDevenir acteur et interlocuteur de la pr\\u00e9vention des risques dans l\\u2019entreprise\\nTous les membres \\u00e9lus du CSE deviennent les interlocuteurs privil\\u00e9gi\\u00e9s du personnel de l\\u2019entreprise en mati\\u00e8re de Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail (SSCT). 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Ma\\u00eetrisez les enjeux en termes de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail, d\\u00e9veloppez des comp\\u00e9tences essentielles et renforcez votre impact.\\nEn savoir plus\\nFormations CSE inter-entreprises\\nD\\u00e9couvrez nos formations CSE inter-entreprises, con\\u00e7ues pour favoriser le partage d'exp\\u00e9rience et l'apprentissage collectif. Rejoignez un r\\u00e9seau dynamique de repr\\u00e9sentants du personnel et enrichissez vos comp\\u00e9tences.\\u00a0\\nEn savoir plus\\nFormations SSCT sur-mesure\\nD\\u00e9couvrez nos formations SSCT sur-mesure. Des programmes adapt\\u00e9s \\u00e0 vos besoins sp\\u00e9cifiques pour renforcer les comp\\u00e9tences de votre comit\\u00e9. Contactez-nous d\\u00e8s aujourd'hui pour cr\\u00e9er ensemble une exp\\u00e9rience de formation personnalis\\u00e9e\\nEn savoir plus\\nPourquoi choisir CELIADE\\npour ses formations SSCT\\nUne solution compl\\u00e8te\\nD\\u00e9couvrez notre solution compl\\u00e8te de formations, con\\u00e7ue pour r\\u00e9pondre \\u00e0 tous vos besoins CSE. Que vous cherchiez \\u00e0 renforcer vos comp\\u00e9tences en SSCT et\\/ou \\u00e0 perfectionner votre r\\u00f4le au sein du CSE, nous avons le programme id\\u00e9al pour vous. Avec un large \\u00e9ventail de formation, une expertise CSE et des formateurs exp\\u00e9riment\\u00e9s, notre offre de formation vous permettra d'atteindre vos objectifs avec succ\\u00e8s.\\nDes programmes sur-mesure\\nD\\u00e9couvrez nos programmes de formation CSE sur-mesure, taill\\u00e9s pour r\\u00e9pondre pr\\u00e9cis\\u00e9ment aux besoins de votre CSE. Guid\\u00e9s par des experts SSCT, d\\u00e9veloppez des comp\\u00e9tences strat\\u00e9giques et op\\u00e9rationnelles adapt\\u00e9es \\u00e0 votre contexte organisationnel. Maximisez l'efficacit\\u00e9 de votre CSE en b\\u00e9n\\u00e9ficiant d'un apprentissage personnalis\\u00e9 qui renforce votre impact et votre influence au sein de votre entreprise.\\nDe grande disponibilit\\u00e9\\nProfitez de notre grande disponibilit\\u00e9 pour planifier vos formations en toute flexibilit\\u00e9. Avec des sessions r\\u00e9guli\\u00e8res tout au long de l'ann\\u00e9e, vous pouvez choisir le moment qui vous convient le mieux pour perfectionner vos comp\\u00e9tences. Ne laissez pas les contraintes de calendrier vous freiner dans votre progression. Rejoignez-nous quand vous \\u00eates pr\\u00eat \\u00e0 avancer vers vos objectifs de formation.\\nILS NOUS FONT CONFIANCE\\nIls nous font confiance\\nNos formations vous int\\u00e9ressent ?\\nNous sommes l\\u00e0 pour vous aider \\u00e0 d\\u00e9velopper vos comp\\u00e9tences et \\u00e0 atteindre vos objectifs professionnels. N'h\\u00e9sitez pas \\u00e0 nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes de formation et d\\u00e9couvrir comment nous pouvons vous accompagner.\\nEn savoir plus\\nPourquoi se former ?\\nDans le domaine des formations SSCT, l'accent est mis sur la pr\\u00e9vention des risques professionnels et la promotion du bien-\\u00eatre au travail. Ces formations sont con\\u00e7ues pour vous fournir les connaissances et les comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires pour identifier, \\u00e9valuer et g\\u00e9rer les risques li\\u00e9s \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 au sein de l'entreprise.\\nNos formations SSCT abordent une vari\\u00e9t\\u00e9 de sujets essentiels, allant de la compr\\u00e9hension des r\\u00e9glementations en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et de s\\u00e9curit\\u00e9 au travail, \\u00e0 la mise en \\u0153uvre de mesures pr\\u00e9ventives et \\u00e0 la gestion des situations d'urgence. Lors de nos formations, vous apprendrez \\u00e0 reconna\\u00eetre les dangers potentiels sur votre lieu de travail, \\u00e0 \\u00e9valuer les risques associ\\u00e9s et \\u00e0 \\u00e9laborer des plans d'action appropri\\u00e9s pour les att\\u00e9nuer.\\nUn autre aspect cl\\u00e9 de nos formations SSCT, est la sensibilisation aux questions de sant\\u00e9 mentale et de bien-\\u00eatre psychosocial au travail. Vous serez amen\\u00e9 \\u00e0 apprendre \\u00e0 reconna\\u00eetre les signes de stress et de burn-out, et autres RPS des salari\\u00e9s, ainsi qu'\\u00e0 mettre en place des initiatives visant \\u00e0 promouvoir un environnement de travail sain et favorable au bien-\\u00eatre mental.\\nDe plus, nos formations SSCT int\\u00e8grent \\u00e9galement des modules sur l'ergonomie et la pr\\u00e9vention des troubles musculo-squelettiques (TMS), vous permettant ainsi de comprendre les principes de conception ergonomique des postes de travail et d'identifier les facteurs de risque de TMS afin de les pr\\u00e9venir efficacement.\\nEnfin, nos formations SSCT abordent la question de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les obligations l\\u00e9gales de l'employeur en mati\\u00e8re de d\\u00e9claration et de suivi de ces incidents.\\nD\\u00e9couvrir aussi :\\nFormation du comit\\u00e9 d'entreprise\\u00a0\\nFormation CSE inter entreprise\\n\\u00a0\\nFormation RPS\\u00a0\\nFormation DUERP\\n\\u00a0\\nNOS FORMATIONS \\u00c0 LA UNE\\nFormation Secr\\u00e9taire CSE\\nCSE\\nInter\\nIntra\\nD\\u00e9couvrir le r\\u00f4le du secr\\u00e9taire\\n7 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.70\\nEn savoir plus\\nLa RSE pour le CSE\\nCSE\\nInter\\nIntra\\nSur mesure\\nD\\u00e9couvrez comment le CSE peut jouer un r\\u00f4le cl\\u00e9 dans la mise en \\u0153uvre de la Responsabilit\\u00e9 Soci\\u00e9tale des Entreprises (RSE) et contribuer \\u00e0 un d\\u00e9veloppement durable et \\u00e9thique au sein de votre organisation\\n7 heures\\nA distance\\nSatisfaction 9.10\\nEn savoir plus\\nFormation SSCT + 50 salari\\u00e9s - 1er mandat\\nSSCT\\nInter\\nIntra\\nFormation obligatoire SSCT pour les plus de 50 salari\\u00e9s\\n35 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.50\\nEn savoir plus\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\nSSCT\\nInter\\nIntra\\nComprendre le r\\u00f4le essentiel du r\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\n7 heures\\nA distance \\/ Pr\\u00e9sentiel\\nSatisfaction 9.50\\nEn savoir plus\\nToutes nos formations\\nEn savoir plus sur la formation SSCT\\nA qui s'adresse la formation SSCT ?\\nNotre formation sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail s\\u2019adresse aux\\u00a0:\\nMembres titulaires ou suppl\\u00e9ants du CSE\\nMembres de la CSSCT\\nRien ne vous emp\\u00eache de d\\u00e9buter votre parcours de formation par une formation SSCT, car aucun pr\\u00e9requis n\\u2019est exig\\u00e9.\\nToutefois, pr\\u00e9f\\u00e9rez une\\nformation CSE\\npour comprendre le fonctionnement d\\u2019un CSE si vous venez d\\u2019\\u00eatre \\u00e9lu pour la premi\\u00e8re fois, et ne faites pas partie de la commission sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail.\\nBon \\u00e0 savoir\\u00a0: contrairement \\u00e0 une\\nformation CSSCT\\n, la formation SSCT n\\u2019est pas obligatoire.\\nCependant, votre employeur n\\u2019a pas le droit de s\\u2019y opposer si vous demandez \\u00e0 en suivre une.\\nCombien de temps dure la formation SSCT ?\\nDans le cas d'un renouvellement de mandat, les r\\u00e8gles sont les suivantes :\\nFormation SSCT de 3 jours pour les membres du CSE dont le mandat est renouvel\\u00e9, peu importe la taille de l'entreprise\\nFormation SSCT de 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s\\nEn cas de nouveau mandat, la formation SSCT est de 5 jours.\\nComment est financ\\u00e9e cette formation ?\\nSans pr\\u00e9judice des dispositions de l'article\\nL. 2315-22-1\\n, le financement de la formation pr\\u00e9vue au premier alin\\u00e9a de l'article L2315-18 du Code du travail, est pris en charge par l'employeur dans des conditions pr\\u00e9vues par d\\u00e9cret en Conseil d'Etat.\\nIl est possible de financer cette formation par votre OPCO car nous sommes r\\u00e9f\\u00e9rences DATADOCK et certifi\\u00e9s QUALIOPI.\\nMise en \\u0153uvre de votre droit de formation\\nLe membre du CSE qui souhaite b\\u00e9n\\u00e9ficier de son droit \\u00e0 un cong\\u00e9 de formation en fait la demande \\u00e0 l'employeur au moins 30 jours avant la date de la formation. Cette demande doit pr\\u00e9ciser la date \\u00e0 laquelle il souhaite prendre son cong\\u00e9 et la dur\\u00e9e de celle-ci.\\nFormation SSCT\\nVous souhaitez suivre une formation SSCT avec l\\u2019un de nos experts\\u2009? Inscrivez-vous sans attendre \\u00e0 notre prochaine session en pr\\u00e9sentiel \\u00e0 La Ciotat, Rennes ou Paris ou en visioconf\\u00e9rence.\\nInspection des locaux\\nDocument unique d\\u2019\\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP)\\nPlan d\\u2019action de pr\\u00e9vention des risques avec la mise en place d\\u2019un PAPRIPACT\\nQue vous suiviez une\\nformation SSCT moins de 50\\u00a0salari\\u00e9s\\nou une formation SSCT plus de 50\\u00a0salari\\u00e9s, les programmes pr\\u00e9sentent des similitudes. En effet, vous allez approfondir vos connaissances sur ces sujets\\u00a0:\\nFormation SSCT pour un renouvellement de mandat\\n\\u00a0\\nSi vous optez pour une\\nformation SSCT plus de 50\\u00a0salari\\u00e9s\\n, vous allez profiter d\\u2019une mise en lumi\\u00e8re plus importante de la gestion de la coactivit\\u00e9 et des risques psychosociaux.\\nEn tant que nouvel \\u00e9lu, vous disposez d\\u2019un programme de formation adapt\\u00e9 qui vous explique les bases de la SSCT ainsi que le fonctionnement du CSE.\\nFormation SSCT pour un premier mandat\\nQuel est le programme de nos formations SSCT\\u2009?\\n\\u00a0\\nDans tous les cas, notre formation SSCT est dispens\\u00e9e par un expert en sant\\u00e9 et en s\\u00e9curit\\u00e9.\\nNotre expert se d\\u00e9place au sein de vos locaux\\nVous vous rendez dans l\\u2019un de nos 3\\u00a0centres (La Ciotat, Paris et Rennes) pour une formation avec des membres de CSE d\\u2019autres entreprises\\nVous suivez votre formation \\u00e0 distance par visioconf\\u00e9rence\\n3\\u00a0choix s\\u2019offrent \\u00e0 vous pour suivre une formation SSCT de CELIADE\\u00a0:\\nLa dur\\u00e9e de la formation sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail d\\u00e9pend de votre propre exp\\u00e9rience en tant qu\\u2019\\u00e9lu d\\u2019un CSE. Si vous exercez votre premier mandat, la formation SSCT dure 5\\u00a0jours, contre 3\\u00a0jours seulement en cas de renouvellement de mandat.\\nComment se d\\u00e9roule la formation sur la sant\\u00e9, la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail de CELIADE\\u2009?\\nRechercher\\nFormation Secr\\u00e9taire CSE\\nFormation SSCT + 50 salari\\u00e9s - 1er mandat\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel\\nLa RSE pour le CSE\\nFormation Tr\\u00e9sorier CSE\\nFormation bases droit du travail\\nContactez-nous\\nBesoin de conseil ? Vous avez une question ?\\nContactez-nous\\n0 805 030 300\\nInscription \\u00e0 la newsletter\\nJe m'abonne\\nL'inscription \\u00e0 la newsletter vous permettra de recevoir des offres commerciales de la part de C\\u00e9liade. Vous pouvez \\u00e0 tout moment vous d\\u00e9sabonner. Pour plus d'information vous pouvez consulter la politique de protection des donn\\u00e9es personnelles.\\nNos formations CSE\\nFormations CSE \\u00e0 Paris\\nFormations CSE \\u00e0 Marseille\\nFormations CSE \\u00e0 Lille\\nFormations CSE \\u00e0 Rennes\\nNos formations SSCT\\nFormations SSCT \\u00e0 Marseille\\nFormations SSCT \\u00e0 Paris\\nFormations SSCT \\u00e0 Rennes\\nNos formations INTER CSE\\nFormations INTER CSE \\u00e0 Marseille\\nFormations INTER CSE \\u00e0 Paris\\nFormations INTER CSE \\u00e0 Rennes\\nA propos du site\\nPlan du site\\nPolitique de cookies\\nMentions l\\u00e9gales\\nCGU\\nParam\\u00e8tres des cookies\\nCertifications\\n\"}"
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"Le document parle principalement de formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les membres du CSE (Comité Social et Économique).",
"La formation SSCT est obligatoire pour tous les membres élus du CSE.",
"CELIADE propose des formations SSCT adaptées aux besoins des entreprises, dispensées par des experts en droit social et RH.",
"La durée de la formation initiale SSCT est de 5 jours.",
"En cas de renouvellement de mandat, la durée est de 5 jours pour les membres de la commission SSCT des entreprises de plus de 300 salariés et de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés.",
"Les objectifs de la formation SSCT sont d'acquérir des connaissances et des compétences pour mener à bien son mandat, maîtriser le cadre légal et réglementaire, analyser et évaluer les risques, et devenir un acteur de la prévention des risques.",
"CELIADE propose des formations SSCT pour les entreprises de plus et moins de 50 salariés, en présentiel ou à distance.",
"Des formations spécifiques sont proposées pour le référent harcèlement sexuel, les risques psycho-sociaux (RPS), le DUERP, et la commission SSCT (C-SSCT).",
"Les formations sont dispensées par des experts SSCT et peuvent être sur-mesure.",
"Le financement de la formation est pris en charge par l'employeur et peut être financé par l'OPCO.",
"La demande de congé de formation doit être faite au moins 30 jours avant la date de la formation.",
"Les formations SSCT abordent des sujets tels que l'inspection des locaux, le DUERP, le plan d'action de prévention des risques, la gestion de la coactivité et des risques psychosociaux.",
"CELIADE propose également d'autres formations pour les CSE, comme la formation de secrétaire CSE et la RSE pour le CSE.",
"La satisfaction des participants aux formations est généralement élevée, avec des notes allant de 9.10 à 9.70 sur 10 pour différentes formations.",
"Des formations SSCT sont disponibles à La Ciotat, Rennes, Paris et en visioconférence."
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Qu\\u2019il s\\u2019agisse :\\u00a0\\ndu\\ncontenu\\nde ces formations destin\\u00e9s au Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique,\\ndes\\nmodalit\\u00e9s\\nde leur mise en \\u0153uvre,\\nde leur\\nfinancement,\\ndu choix de l\\u2019\\norganisme de formation\\n.\\nLe Code du travail a d\\u00e9fini une\\ndouble obligation de formation des membres du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique\\n(CSE) dans les entreprises d'au moins 50 salari\\u00e9s. Il pr\\u00e9cise par ailleurs que ces deux formations doivent \\u00eatre\\ndispens\\u00e9es par un organisme agr\\u00e9\\u00e9\\net renouvel\\u00e9es lorsque les repr\\u00e9sentants ont exerc\\u00e9 leur mandat pendant 4 ans cons\\u00e9cutifs ou non.\\n\\u00ab\\nLes membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique, ou, le cas \\u00e9ch\\u00e9ant, les membres de la Commission Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de travail b\\u00e9n\\u00e9ficient de la formation n\\u00e9cessaire \\u00e0 l'exercice de leurs missions en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, de s\\u00e9curit\\u00e9 et de conditions de travail.\\n\\u00bb Source : Code du Travail article \\u00a0\\nL. 2315\\u00a0-18\\n.\\n\\u00ab\\nDans les entreprises d'au moins 50 salari\\u00e9s, les membres titulaires du CSE\\u00a0\\u00e9lus pour la premi\\u00e8re fois b\\u00e9n\\u00e9ficient d'un stage de formation \\u00e9conomique CSE. Cette formation est imput\\u00e9e sur la dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale.\\n\\u00bb Source : Code du Travail article\\nL. 2315-63\\n.\\nPour en savoir plus sur les formations pour les entreprises de moins de 50 salari\\u00e9s,\\nconsultez cet article\\n.\\u00a0\\nTable des mati\\u00e8res :\\nFormation des membres du CSE : quels sont vos droits ?\\nQuelles sont les formations CSE obligatoires ?\\u00a0\\nFormation du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique : qui finance ?\\u00a0\\nFormation des \\u00e9lus CSE : bien choisir son organisme de formation\\nPourquoi suivre la formation des membres du CSE ?\\u00a0\\nFAQ\\n1. Formation CSE : \\u00e9lus, quels sont vos droits ?\\nLe droit \\u00e0 la formation CSE\\nQuels sont les droits \\u00e0 la formation des \\u00e9lus du CSE ?\\nVous avez droit, selon le Code du travail, \\u00e0\\ndiverses formations n\\u00e9cessaires \\u00e0 l\\u2019exercice de votre mandat\\n.\\nCes formations des \\u00e9lus du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique sont strictement encadr\\u00e9es par les textes, qu\\u2019il s\\u2019agisse des diff\\u00e9rents types de formation, des ayant-droits \\u00e0 ces formations ou encore des organismes habilit\\u00e9s \\u00e0 les dispenser. Le Code du travail pr\\u00e9cise aussi la nature des comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires \\u00e0 l'exercice de votre mandat que les formations CSE doivent vous permettre d'acqu\\u00e9rir. Le\\nCabinet Axium\\nremplit toutes les conditions requises par la loi pour dispenser ces formations.\\n\\u00a0\\nQuelles sont les formations auxquelles j\\u2019ai acc\\u00e8s en tant que membre du CSE ?\\nVous avez principalement acc\\u00e8s \\u00e0\\ndeux formations \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire\\n: la formation \\u00e9conomique et la formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail.\\nLa formation \\u00e9co\\n\\u00a0consiste dans un stage dont la dur\\u00e9e maximale est de cinq jours.\\nLa formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\ndure de trois \\u00e0 cinq jours en fonction du type de mandat de l'\\u00e9lu.\\nLe Code du travail a aussi d\\u00e9fini\\nles objectifs et le contenu de ces formations\\n\\u00e0 destination des membres du Comit\\u00e9. Elles doivent porter pour l\\u2019essentiel sur la gestion des r\\u00e9unions, celle du budget du comit\\u00e9\\u00a0ou encore sur la nature des missions des \\u00e9lus et des consultations auxquelles doit proc\\u00e9der l\\u2019employeur.\\nLa formation CSE \\u00e9conomique et sociale\\nproprement dite ne concerne que les \\u00e9lus titulaires, et \\u00e9ventuellement les suppl\\u00e9ants sous certaines conditions.\\nLa formation relative \\u00e0 la sant\\u00e9, \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 et aux conditions de travail\\nconcerne par contre tous les membres du CSE et\\/ou ceux de la Commission Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail, la CSSCT, lorsqu\\u2019elle existe.\\nPourquoi des formations obligatoires ?\\nC\\u2019est dans le but de vous permettre d\\u2019\\nacqu\\u00e9rir les comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires \\u00e0 l\\u2019exercice de votre mandat\\nque le code du travail a pr\\u00e9vu des formations \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire. Votre mandat est en effet devenu particuli\\u00e8rement complexe et diversifi\\u00e9 avec les Ordonnances Macron et la fusion des instances repr\\u00e9sentatives du personnel (les IRP). Cette nouvelle situation rend d\\u2019autant plus indispensable de\\nse former aupr\\u00e8s d\\u2019\\nun organisme certifi\\u00e9 et comp\\u00e9tent\\n. Les deux formations \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire des \\u00e9lus sont\\nun droit que l\\u2019employeur ne peut vous refuser\\n.\\nSource : Code du Travail Articles\\nL. 2315-63\\n&\\nL2315-17\\nPour en savoir plus, vous trouverez le d\\u00e9tail des deux formations obligatoires des membres du CSE dans les pages de notre dossier intitul\\u00e9es : \\u00ab\\nLa formation \\u00e9conomique CSE\\n\\u00bb et \\u00ab\\nLa formation obligatoire SSCT\\n\\u00bb. Et si vous voulez en savoir plus sur les modalit\\u00e9s de leur financement, le choix de l\\u2019organisme de formation ou encore les diff\\u00e9rentes \\u00e9tapes de la d\\u00e9marche d\\u2019inscription, rendez-vous aux pages \\u00ab\\nFormation CSE : qui finance ?\\n\\u00bb et \\u00ab\\nFormation \\u00e9lus CSE : qui choisit l\\u2019organisme de formation ?\\n\\u00bb\\n*****\\n\\u00a0\\n2. Quelles sont les formations CSE obligatoires ?\\u00a0\\nLa formation \\u00e9conomique et sociale\\u00a0\\n\\u00c0 quoi sert la formation \\u00e9conomique CSE ? Quels sont ses objectifs et son contenu ?\\nLa formation \\u00e9co\\u00a0des membres du CSE\\nvise \\u00e0\\nacqu\\u00e9rir les comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires\\n\\u00e0 l\\u2019exercice des missions\\nfinanci\\u00e8res\\n\\u00a0et sociales de votre mandat.\\nSes objectifs p\\u00e9dagogiques et son contenu\\nportent (en fonction de la demande des \\u00e9lus) sur la nature de leur mission, les r\\u00e8gles de fonctionnement de l\\u2019instance, les obligations d\\u2019information et de consultation \\u00e0 charge de l\\u2019employeur, ou encore le fonctionnement des commissions et la gestion du budget de fonctionnement du Comit\\u00e9\\u00a0et de ses activit\\u00e9s sociales et culturelles.\\nIl peut s\\u2019agir aussi des notions de base de la comptabilit\\u00e9 et de l\\u2019analyse financi\\u00e8re, des diff\\u00e9rentes formes juridiques d\\u2019entreprise ou encore des proc\\u00e9dures applicables aux entreprises en difficult\\u00e9 comme les restructurations en tous genres.\\nAutant dire qu\\u2019il s\\u2019agit d\\u2019une\\nformation CSE particuli\\u00e8rement importante\\n, pour les nouveaux \\u00e9lus du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique bien s\\u00fbr mais aussi pour les \\u00e9lus plus exp\\u00e9riment\\u00e9s. Les Ordonnances Macron ont en effet introduit un grand nombre de nouvelles dispositions.\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s pratiques de la formation \\u00e9conomique du CSE ?\\nLes modalit\\u00e9s pratiques\\nde cette formation concernent sa dur\\u00e9e, son financement et la qualit\\u00e9 de ses ayant-droits.\\nDur\\u00e9e de la formation\\n. Les modalit\\u00e9s de l\\u2019obligation de formation \\u00e9co\\u00a0et sociale des \\u00e9lus au CSE a \\u00e9t\\u00e9 fix\\u00e9e par le Code du travail. Le stage de cette formation pour les\\u00a0membres du comit\\u00e9\\u00a0est d'une dur\\u00e9e maximale de cinq jours. Il peut cependant \\u00eatre pris en plusieurs fois lors de l\\u2019exercice du mandat.\\nFinancement de la formation\\n. 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Elle doit respecter un programme th\\u00e9orique et pratique pr\\u00e9\\u00e9tabli tenant compte :\\nDes caract\\u00e9ristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;\\nDes caract\\u00e8res sp\\u00e9cifiques de l'entreprise ;\\nDu r\\u00f4le du repr\\u00e9sentant au comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique.\\nLa formation dispens\\u00e9e par le\\nCabinet Axium\\nrespecte l\\u2019ensemble de ces obligations. Elle est absolument indispensable car les missions en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail sont particuli\\u00e8rement vastes et diversifi\\u00e9es. Source :\\nCode du Travail articles R2315-9. R2315-10\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s pratiques de la formation Sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (formation SSCT) ?\\nLes modalit\\u00e9s pratiques de cette formation CSE concernent sa dur\\u00e9e, son financement et la nature de ses ayant-droits.\\nDur\\u00e9e.\\nLa formation des \\u00e9lus CSE (et\\/ou de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail lorsqu\\u2019elle existe) est organis\\u00e9e sur une dur\\u00e9e minimale de :\\n-\\n5 jours\\npour les \\u00e9lus en premier mandat ;\\n-\\n3 jours\\npour les \\u00e9lus en renouvellement de mandat (Sauf pour les membres de la SSCT d'au moins 300 salari\\u00e9s = 5 jours).\\nLe cong\\u00e9 de formation est pris en une seule fois \\u00e0 moins que le b\\u00e9n\\u00e9ficiaire et l'employeur ne d\\u00e9cident d'un commun accord qu'il le sera en deux fois.\\nSource :\\nCode du Travail Articles L2315-18\\n&\\nR2315-18\\nFinancement de la formation.\\nLe financement de la formation sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail des membres du Comit\\u00e9\\u00a0est int\\u00e9gralement prise en charge par l\\u2019employeur, qu\\u2019il s\\u2019agisse des frais de la formation ou du maintien de la r\\u00e9mun\\u00e9ration de stagiaires.\\nAyants droits.\\nEn ce qui concerne les ayants droits \\u00e0 cette formation, il s\\u2019agit \\u00e0 la fois des \\u00e9lus titulaires et des suppl\\u00e9ants ainsi que des membres non \\u00e9lus de la Commission Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail, la CSSCT, lorsque cette commission existe. Il peut aussi s\\u2019agir des Repr\\u00e9sentants de Proximit\\u00e9, des responsables des r\\u00e9f\\u00e9rents S\\u00e9curit\\u00e9 et Harc\\u00e8lement. Source :\\nCode du Travail article L2315-18\\nEn savoir plus\\u00a0\\nVous trouverez tous les d\\u00e9tails relatifs aux conditions de mise en \\u0153uvre de la formation sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail dans la page de notre dossier, intitul\\u00e9e : \\u00ab\\nla formation obligatoire SSCT\\n\\u00bb Pour en savoir plus sur le financement de cette formation, vous pouvez aussi consulter notre page \\u00ab\\nFormation CSE : qui finance ?\\n\\u00bb\\n*****\\n\\u00a0\\n3. Formation CSE : qui finance ?\\u00a0\\nFormation \\u00e9conomique et sociale : qui finance ?\\u00a0\\nQui finance la formation \\u00e9conomique des \\u00e9lus du CSE ?\\nLes modalit\\u00e9s de financement diff\\u00e8rent pour les deux formations CSE obligatoires.\\nLe\\nprix de la formation \\u00e9conomique CSE\\n\\u00a0est partag\\u00e9 entre le Comit\\u00e9\\u00a0et l\\u2019employeur de la mani\\u00e8re suivante :\\n\\u00e0 charge du CSE\\n\\u00a0: le financement de la formation (r\\u00e9mun\\u00e9ration des organismes de formation, frais de d\\u00e9placement et de s\\u00e9jour des participants) est pris en charge par le budget de fonctionnement du Comit\\u00e9.\\n\\u00e0 charge de l\\u2019employeur :\\nle temps consacr\\u00e9 \\u00e0 cette formation est consid\\u00e9r\\u00e9 comme temps de travail et doit donc \\u00eatre r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9 comme tel par l\\u2019employeur. L\\u2019employeur ne peut pas non plus \\u00eatre le d\\u00e9duire des heures de d\\u00e9l\\u00e9gation. Cette formation est en effet imput\\u00e9e sur la dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale pr\\u00e9vu aux articles\\nL. 2145-5\\net suivants.\\nSource : Code du Travail articles\\nL. 2315-63\\n,\\nL2315-16\\n&\\nL. 2315-63\\nJe veux former les suppl\\u00e9ants : est-ce possible et qui paye ?\\nC\\u2019est en effet possible, car si le Code du Travail indique que seuls les membres titulaires du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique b\\u00e9n\\u00e9ficient du stage de formation \\u00e9co, il\\nn\\u2019interdit pas la possibilit\\u00e9 de former les suppl\\u00e9ants\\n.\\nDans ce cas les frais de stage seront comme pour les titulaires\\n\\u00e0 la charge du budget du Comit\\u00e9\\n. Quant au d\\u00e9fraiement du temps de travail, il peut \\u00eatre pris sur la dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale pr\\u00e9vu aux articles\\nL. 2145-5\\net suivants, ou bien faire l\\u2019objet d\\u2019un accord plus favorable entre le CSE et l\\u2019employeur.\\nAttention !\\nDu fait que les frais de la formation \\u00e9co\\u00a0sont \\u00e0 charge du budget du Comit\\u00e9, il faut imp\\u00e9rativement qu'il\\u00a0donne son aval \\u00e0 toute demande de formation \\u00e9conomique CSE. Il\\u00a0doit donc pr\\u00e9voir en d\\u00e9but d\\u2019ann\\u00e9e un budget formation pour les membres titulaires qui souhaitent b\\u00e9n\\u00e9ficier de ce droit. Il en va de m\\u00eame dans le cas o\\u00f9 le Comit\\u00e9 choisit de former les suppl\\u00e9ants.\\nFinancement de la formation SSCT\\u00a0\\nQui finance la formation SSCT des membres du CSE ?\\nC\\u2019est l\\u2019employeur qui supporte la charge int\\u00e9grale du financement de la formation CSE-SSCT, qu\\u2019il s\\u2019agisse :\\ndes d\\u00e9penses aff\\u00e9rentes \\u00e0 la r\\u00e9mun\\u00e9ration des organismes de formation\\nlesquelles sont prises en charge par l'employeur, \\u00e0 concurrence d'un montant qui ne peut d\\u00e9passer, par jour et par stagiaire, l'\\u00e9quivalent de trente-six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.\\ndes frais de d\\u00e9placement\\npris en charge par l'employeur \\u00e0 hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le si\\u00e8ge de l'\\u00e9tablissement jusqu'au lieu de dispense de la formation.\\ndes frais de s\\u00e9jour\\n\\u00e0 charge de l\\u2019employeur \\u00e0 hauteur du montant de l'indemnit\\u00e9 de mission fix\\u00e9e en application de la r\\u00e9glementation applicable aux d\\u00e9placements temporaires des fonctionnaires.\\ndu temps consacr\\u00e9 \\u00e0 cette formation\\npris sur le temps de travail et r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9 comme tel et ne pouvant pas \\u00eatre d\\u00e9duit des heures de d\\u00e9l\\u00e9gation.\\nSource : Code du Travail articles\\nL2315-16\\n;\\nR2315-20\\n;\\nR2315-21\\nEn savoir plus\\u00a0\\nEst-ce qu\\u2019Axium peut m\\u2019aider pour financer ma formation ?\\nAbsolument.\\nNous pouvons\\nvous prendre en charge dans toutes les \\u00e9tapes relatives au financement de votre demande de formation\\n. Vous trouverez tous les d\\u00e9tails sur le financement de ces formations dans nos pages \\u00ab\\nLa formation \\u00e9conomique CSE\\n\\u00bb, \\u00ab\\nLa formation obligatoire SSCT\\n\\u00bb et \\u00ab\\nFormation CSE : qui finance ?\\n\\u00bb\\n*****\\n4. Formation \\u00e9lus CSE : bien choisir l'organisme de formation\\nComment bien choisir son organisme d\\ne formation?\\u00a0\\nVous cherchez une formation CSE ?\\nVous \\u00eates \\u00e0 la bonne adresse.\\nLe\\nCabinet Axium\\ndispense en effet les\\ndeux formations \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire\\npr\\u00e9vues par le Code du travail pour les membres du Comit\\u00e9, la formation \\u00e9conomique et la formation sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail.\\nEst-ce que l\\u2019employeur peut m\\u2019imposer un organisme de formation ?\\nNon, car ce sont\\nles \\u00e9lus et eux seuls qui choisissent les organismes de formation CSE\\n\\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire parmi les organismes agr\\u00e9\\u00e9s par le Minist\\u00e8re du Travail ou par la Pr\\u00e9fecture de R\\u00e9gion. Le\\nCabinet Axium\\nfait partie de ces organismes agr\\u00e9\\u00e9s et poss\\u00e8de une\\nlongue exp\\u00e9rience au service des \\u00e9lus des salari\\u00e9s\\n. AXIUM est aussi un cabinet d\\u2019expertise et de conseil qui vous accompagnera tout au long de votre d\\u00e9marche d\\u2019inscription au stage de formation que vous avez choisi et au-del\\u00e0.\\nComment s'inscrire aux formations CSE ?\\u00a0\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s administratives pour s\\u2019inscrire \\u00e0 la formation \\u00e9conomique et sociale CSE ?\\nIl suffit d\\u2019en\\nfaire la demande \\u00e0 l'employeur au moins trente jours avant le d\\u00e9but du stage\\n.\\nDu fait que les frais de la formation \\u00e9co\\u00a0sont \\u00e0 charge du budget du CSE, il faut aussi que\\nle Comit\\u00e9 donne son aval\\n\\u00e0 toute demande de formation \\u00e9conomique CSE. Il\\u00a0doit donc pr\\u00e9voir en d\\u00e9but d\\u2019ann\\u00e9e un budget formation pour les membres titulaires qui souhaitent b\\u00e9n\\u00e9ficier de ce droit.\\nL'employeur peut refuser cette demande de cong\\u00e9, pour plusieurs motifs. Si un tel refus vous \\u00e9tait oppos\\u00e9 n\\u2019h\\u00e9sitez pas \\u00e0\\nnous contacter\\npour que nous prenions en charge votre demande.\\nSource : Code du Travail articles\\nR2315-17\\n&\\nR2315-19\\n.\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s administratives pour s\\u2019inscrire \\u00e0 la formation CSE-SSCT ?\\nIl suffit seulement d\\u2019en\\nfaire la demande \\u00e0 l'employeur\\n.\\nLa demande doit pr\\u00e9ciser la date \\u00e0 laquelle vous souhaitez prendre votre cong\\u00e9, la dur\\u00e9e de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme charg\\u00e9 de l'assurer. Elle est pr\\u00e9sent\\u00e9e de m\\u00eame au moins trente jours avant le d\\u00e9but du stage. Si un refus \\u00e9tait oppos\\u00e9 par l\\u2019employeur \\u00e0 votre demande, n\\u2019h\\u00e9sitez pas l\\u00e0 encore \\u00e0 nous contacter pour que nous nous mettions en contact avec votre employeur.\\nSource : Code du Travail articles\\nR2315-17\\n&\\nR2315-19\\n.\\nQue dois-je faire concr\\u00e8tement pour choisir une formation Axium ?\\nRien de plus simple.\\n\\u00c9tape 1 :\\nvous envoyez notre mod\\u00e8le de courrier \\u00e0 votre employeur apr\\u00e8s nous avoir contact\\u00e9.\\n\\u00c9tape 2 :\\nnous envoyons \\u00e0 l\\u2019employeur une convention de stage.\\n\\u00c9tape 3 :\\nAxium vous prend ensuite en charge.\\nPour en savoir plus : consultez notre\\nmod\\u00e8le de courrier de demande de formation \\u00e9conomique ou de formation SSCT\\n.\\n*****\\n\\u00a0\\n5. Pourquoi suivre la formation des membres du CSE ?\\u00a0\\nFormations des \\u00e9lus CSE : \\u00e0 quoi \\u00e7a sert ?\\u00a0\\nParce que la fusion des instances repr\\u00e9sentatives du personnel a grandement\\ncomplexifi\\u00e9 la nature et le contenu de votre mandat\\nde repr\\u00e9sentant des salari\\u00e9s.\\nDepuis 2020, les instances repr\\u00e9sentatives du personnel (les IRP) ont en effet fusionn\\u00e9 sous la forme d\\u2019\\nune instance unique\\n, le CSE. La cr\\u00e9ation de cette instance unique rel\\u00e8ve des Ordonnances Macron de septembre 2017. Le Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique est d\\u00e9sormais en charge des missions auparavant d\\u00e9volues aux d\\u00e9l\\u00e9gu\\u00e9s du personnel (les ex DP), au comit\\u00e9 d\\u2019entreprise (l\\u2019ex CE) et au comit\\u00e9 d\\u2019hygi\\u00e8ne, de s\\u00e9curit\\u00e9 et des conditions de travail (l\\u2019ex CHSCT).\\nCette complexification de votre mandat rend d\\u2019autant plus indispensable des formations des \\u00e9lus Comit\\u00e9\\u00a0du type de celles que d\\u00e9livre le\\nCabinet Axium\\n.\\n\\u00c0 qui faire appel ?\\nLe code du travail pr\\u00e9cise que les formations CSE \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire doivent \\u00eatre\\ndispens\\u00e9es par des organismes de formation agr\\u00e9\\u00e9s\\npar le Minist\\u00e8re du Travail ou par la Pr\\u00e9fecture de R\\u00e9gion.\\nAxium\\nest un\\norganisme de formation agr\\u00e9\\u00e9 au service des membres du CSE\\n(et de la CSSCT lorsque cette commission existe).\\nNous dispensons\\ndes formations en pr\\u00e9sentiel ou \\u00e0 distance sur toute la France\\n, en intra ou inter entreprise. Nos formateurs sont ergonomes, sociologues du travail, ing\\u00e9nieurs pr\\u00e9venteurs et anciens repr\\u00e9sentants du personnel. Exp\\u00e9riment\\u00e9s et \\u00e0 l\\u2019\\u00e9coute des participants, ils connaissent parfaitement le droit du travail comme la pr\\u00e9vention des risques professionnels.\\nLes formations CSE d\\u2019Axium sont donc \\u00e0 la fois\\ndocument\\u00e9es et interactives\\n. Les stagiaires re\\u00e7oivent ainsi un support p\\u00e9dagogique tr\\u00e8s d\\u00e9taill\\u00e9. Notre diff\\u00e9rence r\\u00e9side par ailleurs dans le fait qu\\u2019Axium est\\nun cabinet d\\u2019expertise\\n. Nous vous formons mais nous sommes aussi\\nen mesure de conseiller et d\\u2019assister votre Comit\\u00e9\\n. Nous nous engageons \\u00e0 ce propos \\u00e0\\nrester gratuitement en contact avec nos stagiaires pendant un an\\n.\\n*****\\n6. FAQ\\nQuels sont les droits des \\u00e9lus CSE en mati\\u00e8re de formation ?\\nTout \\u00e9lu titulaire a droit \\u00e0 une formation \\u00e9conomique ou SSCT selon son mandat. Ces formations sont obligatoires, r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9es comme du temps de travail, et financ\\u00e9es par l\\u2019employeur, sans impacter les heures de d\\u00e9l\\u00e9gation.\\nPeut-on choisir librement l\\u2019organisme de formation CSE ?\\nOui, selon le Code du travail, les \\u00e9lus ont le libre choix de l\\u2019organisme. Il est donc essentiel de privil\\u00e9gier un centre qui comprend les r\\u00e9alit\\u00e9s du terrain et propose une formation CSE r\\u00e9ellement adapt\\u00e9e \\u00e0 votre entreprise et vos responsabilit\\u00e9s.\\nPeut-on vraiment demander plusieurs formations CSE au cours d\\u2019un m\\u00eame mandat ?\\nOui, c\\u2019est possible, \\u00e0 condition que chaque demande soit justifi\\u00e9e. Trop d\\u2019\\u00e9lus ignorent qu\\u2019ils peuvent se former tout au long de leur mandat : renouvellement SSCT, sp\\u00e9cialisation \\u00e9conomique, ou r\\u00f4le de r\\u00e9f\\u00e9rent. Une planification strat\\u00e9gique des formations renforce durablement l\\u2019efficacit\\u00e9 du CSE.\\nPartager l'article sur\\nVoir aussi...\\nTout savoir sur les formations CSE\\nVos droits \\u00e0 la formation CSE\\nLes formations CSE obligatoires\\nLa formation \\u00e9conomique\\nLa formation SSCT\\nQui finance les formations ?\\nChoisir un organisme de formation\\nTitulaires et suppl\\u00e9ants CSE\\u00a0:\\nsaisissez votre droit \\u00e0 la formation SSCT obligatoire et 100% financ\\u00e9e par l\\u2019entreprise.\\nTout savoir sur\\nles formations CSE\\nUn dossier complet d\\u00e9di\\u00e9 aux formations obligatoires CSE.\\nRevue de presse CSE-CSSCT\\nRetrouvez tous nos articles et toute l\\u2019information d\\u00e9di\\u00e9e au CSE-CSSCT\\nLe saviez-vous\\n20%\\ndes accidents mortels au travail sont caus\\u00e9s par les accidents de la route (premi\\u00e8re cause de d\\u00e9c\\u00e8s au travail)\\nRestez inform\\u00e9s\\u00a0!\\nRecevez une fois par mois toutes les informations autour du CSSCT, directement dans votre boite mail.\\nSuivez-nous sur\\u00a0\\nContact\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nMentions l\\u00e9gales\\nR\\u00e9clamation\\nPlan du site\\n\"}"
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Qu\\u2019il s\\u2019agisse :\\u00a0\\ndu\\ncontenu\\nde ces formations destin\\u00e9s au Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique,\\ndes\\nmodalit\\u00e9s\\nde leur mise en \\u0153uvre,\\nde leur\\nfinancement,\\ndu choix de l\\u2019\\norganisme de formation\\n.\\nLe Code du travail a d\\u00e9fini une\\ndouble obligation de formation des membres du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique\\n(CSE) dans les entreprises d'au moins 50 salari\\u00e9s. Il pr\\u00e9cise par ailleurs que ces deux formations doivent \\u00eatre\\ndispens\\u00e9es par un organisme agr\\u00e9\\u00e9\\net renouvel\\u00e9es lorsque les repr\\u00e9sentants ont exerc\\u00e9 leur mandat pendant 4 ans cons\\u00e9cutifs ou non.\\n\\u00ab\\nLes membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique, ou, le cas \\u00e9ch\\u00e9ant, les membres de la Commission Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de travail b\\u00e9n\\u00e9ficient de la formation n\\u00e9cessaire \\u00e0 l'exercice de leurs missions en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, de s\\u00e9curit\\u00e9 et de conditions de travail.\\n\\u00bb Source : Code du Travail article \\u00a0\\nL. 2315\\u00a0-18\\n.\\n\\u00ab\\nDans les entreprises d'au moins 50 salari\\u00e9s, les membres titulaires du CSE\\u00a0\\u00e9lus pour la premi\\u00e8re fois b\\u00e9n\\u00e9ficient d'un stage de formation \\u00e9conomique CSE. Cette formation est imput\\u00e9e sur la dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale.\\n\\u00bb Source : Code du Travail article\\nL. 2315-63\\n.\\nPour en savoir plus sur les formations pour les entreprises de moins de 50 salari\\u00e9s,\\nconsultez cet article\\n.\\u00a0\\nTable des mati\\u00e8res :\\nFormation des membres du CSE : quels sont vos droits ?\\nQuelles sont les formations CSE obligatoires ?\\u00a0\\nFormation du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique : qui finance ?\\u00a0\\nFormation des \\u00e9lus CSE : bien choisir son organisme de formation\\nPourquoi suivre la formation des membres du CSE ?\\u00a0\\nFAQ\\n1. Formation CSE : \\u00e9lus, quels sont vos droits ?\\nLe droit \\u00e0 la formation CSE\\nQuels sont les droits \\u00e0 la formation des \\u00e9lus du CSE ?\\nVous avez droit, selon le Code du travail, \\u00e0\\ndiverses formations n\\u00e9cessaires \\u00e0 l\\u2019exercice de votre mandat\\n.\\nCes formations des \\u00e9lus du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique sont strictement encadr\\u00e9es par les textes, qu\\u2019il s\\u2019agisse des diff\\u00e9rents types de formation, des ayant-droits \\u00e0 ces formations ou encore des organismes habilit\\u00e9s \\u00e0 les dispenser. Le Code du travail pr\\u00e9cise aussi la nature des comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires \\u00e0 l'exercice de votre mandat que les formations CSE doivent vous permettre d'acqu\\u00e9rir. Le\\nCabinet Axium\\nremplit toutes les conditions requises par la loi pour dispenser ces formations.\\n\\u00a0\\nQuelles sont les formations auxquelles j\\u2019ai acc\\u00e8s en tant que membre du CSE ?\\nVous avez principalement acc\\u00e8s \\u00e0\\ndeux formations \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire\\n: la formation \\u00e9conomique et la formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail.\\nLa formation \\u00e9co\\n\\u00a0consiste dans un stage dont la dur\\u00e9e maximale est de cinq jours.\\nLa formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\ndure de trois \\u00e0 cinq jours en fonction du type de mandat de l'\\u00e9lu.\\nLe Code du travail a aussi d\\u00e9fini\\nles objectifs et le contenu de ces formations\\n\\u00e0 destination des membres du Comit\\u00e9. Elles doivent porter pour l\\u2019essentiel sur la gestion des r\\u00e9unions, celle du budget du comit\\u00e9\\u00a0ou encore sur la nature des missions des \\u00e9lus et des consultations auxquelles doit proc\\u00e9der l\\u2019employeur.\\nLa formation CSE \\u00e9conomique et sociale\\nproprement dite ne concerne que les \\u00e9lus titulaires, et \\u00e9ventuellement les suppl\\u00e9ants sous certaines conditions.\\nLa formation relative \\u00e0 la sant\\u00e9, \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 et aux conditions de travail\\nconcerne par contre tous les membres du CSE et\\/ou ceux de la Commission Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail, la CSSCT, lorsqu\\u2019elle existe.\\nPourquoi des formations obligatoires ?\\nC\\u2019est dans le but de vous permettre d\\u2019\\nacqu\\u00e9rir les comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires \\u00e0 l\\u2019exercice de votre mandat\\nque le code du travail a pr\\u00e9vu des formations \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire. Votre mandat est en effet devenu particuli\\u00e8rement complexe et diversifi\\u00e9 avec les Ordonnances Macron et la fusion des instances repr\\u00e9sentatives du personnel (les IRP). Cette nouvelle situation rend d\\u2019autant plus indispensable de\\nse former aupr\\u00e8s d\\u2019\\nun organisme certifi\\u00e9 et comp\\u00e9tent\\n. Les deux formations \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire des \\u00e9lus sont\\nun droit que l\\u2019employeur ne peut vous refuser\\n.\\nSource : Code du Travail Articles\\nL. 2315-63\\n&\\nL2315-17\\nPour en savoir plus, vous trouverez le d\\u00e9tail des deux formations obligatoires des membres du CSE dans les pages de notre dossier intitul\\u00e9es : \\u00ab\\nLa formation \\u00e9conomique CSE\\n\\u00bb et \\u00ab\\nLa formation obligatoire SSCT\\n\\u00bb. Et si vous voulez en savoir plus sur les modalit\\u00e9s de leur financement, le choix de l\\u2019organisme de formation ou encore les diff\\u00e9rentes \\u00e9tapes de la d\\u00e9marche d\\u2019inscription, rendez-vous aux pages \\u00ab\\nFormation CSE : qui finance ?\\n\\u00bb et \\u00ab\\nFormation \\u00e9lus CSE : qui choisit l\\u2019organisme de formation ?\\n\\u00bb\\n*****\\n\\u00a0\\n2. Quelles sont les formations CSE obligatoires ?\\u00a0\\nLa formation \\u00e9conomique et sociale\\u00a0\\n\\u00c0 quoi sert la formation \\u00e9conomique CSE ? Quels sont ses objectifs et son contenu ?\\nLa formation \\u00e9co\\u00a0des membres du CSE\\nvise \\u00e0\\nacqu\\u00e9rir les comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires\\n\\u00e0 l\\u2019exercice des missions\\nfinanci\\u00e8res\\n\\u00a0et sociales de votre mandat.\\nSes objectifs p\\u00e9dagogiques et son contenu\\nportent (en fonction de la demande des \\u00e9lus) sur la nature de leur mission, les r\\u00e8gles de fonctionnement de l\\u2019instance, les obligations d\\u2019information et de consultation \\u00e0 charge de l\\u2019employeur, ou encore le fonctionnement des commissions et la gestion du budget de fonctionnement du Comit\\u00e9\\u00a0et de ses activit\\u00e9s sociales et culturelles.\\nIl peut s\\u2019agir aussi des notions de base de la comptabilit\\u00e9 et de l\\u2019analyse financi\\u00e8re, des diff\\u00e9rentes formes juridiques d\\u2019entreprise ou encore des proc\\u00e9dures applicables aux entreprises en difficult\\u00e9 comme les restructurations en tous genres.\\nAutant dire qu\\u2019il s\\u2019agit d\\u2019une\\nformation CSE particuli\\u00e8rement importante\\n, pour les nouveaux \\u00e9lus du Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique bien s\\u00fbr mais aussi pour les \\u00e9lus plus exp\\u00e9riment\\u00e9s. Les Ordonnances Macron ont en effet introduit un grand nombre de nouvelles dispositions.\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s pratiques de la formation \\u00e9conomique du CSE ?\\nLes modalit\\u00e9s pratiques\\nde cette formation concernent sa dur\\u00e9e, son financement et la qualit\\u00e9 de ses ayant-droits.\\nDur\\u00e9e de la formation\\n. Les modalit\\u00e9s de l\\u2019obligation de formation \\u00e9co\\u00a0et sociale des \\u00e9lus au CSE a \\u00e9t\\u00e9 fix\\u00e9e par le Code du travail. Le stage de cette formation pour les\\u00a0membres du comit\\u00e9\\u00a0est d'une dur\\u00e9e maximale de cinq jours. Il peut cependant \\u00eatre pris en plusieurs fois lors de l\\u2019exercice du mandat.\\nFinancement de la formation\\n. Le financement de la formation \\u00e9co\\u00a0des membres \\u00e9lus est partag\\u00e9 entre le budget du Comit\\u00e9, en ce qui concerne les frais de la formation, et l\\u2019employeur pour la prise en charge du maintien de la r\\u00e9mun\\u00e9ration des stagiaires.\\nAyants droits\\n. Le Code du Travail mentionne que ce sont les membres titulaires \\u00a0qui b\\u00e9n\\u00e9ficient d'un stage de formation \\u00e9conomique. Cette mention n\\u2019exclue pas qu\\u2019il soit aussi possible de former les suppl\\u00e9ants. La formation des suppl\\u00e9ants doit par contre faire l\\u2019objet d\\u2019un accord au sein du Comit\\u00e9\\u00a0et avec l\\u2019employeur.\\nEn savoir plus\\u00a0\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s administratives pour m\\u2019inscrire \\u00e0 la formation \\u00e9conomique et sociale ?\\nQui paie la formation \\u00e9conomique et sociale ?\\nQue faire si l\\u2019employeur refuse ma demande ?\\nPour\\nconna\\u00eetre la r\\u00e9ponse \\u00e0 toutes ces questions\\n, et le d\\u00e9tail relatif aux conditions de mise en \\u0153uvre de la formation CSE \\u00e9co\\u00a0obligatoire, vous pouvez consulter nos pages intitul\\u00e9es : \\u00ab\\nLa formation \\u00e9conomique CSE\\n\\u00bb et \\u00ab\\nFormation CSE : qui finance ?\\n\\u00bb et si vous souhaitez vous inscrire, notre page \\u00ab\\nFormation \\u00e9lus CSE : qui choisit l'organisme de formation ?\\n\\u00bb\\n\\u00a0\\nLa formation SSCT : Sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\u00a0\\nCette formation obligatoire des membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel\\u00a0a pour objet :\\nDe d\\u00e9velopper leur aptitude\\n\\u00e0 d\\u00e9celer et \\u00e0 mesurer les risques professionnels et leur capacit\\u00e9 d'analyse des conditions de travail ;\\nDe les initier\\naux m\\u00e9thodes et proc\\u00e9d\\u00e9s \\u00e0 mettre en \\u0153uvre pour pr\\u00e9venir les risques professionnels et am\\u00e9liorer les conditions de travail.\\nCette formation est dispens\\u00e9e\\nd\\u00e8s la premi\\u00e8re d\\u00e9signation des membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique\\n. Elle doit respecter un programme th\\u00e9orique et pratique pr\\u00e9\\u00e9tabli tenant compte :\\nDes caract\\u00e9ristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;\\nDes caract\\u00e8res sp\\u00e9cifiques de l'entreprise ;\\nDu r\\u00f4le du repr\\u00e9sentant au comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique.\\nLa formation dispens\\u00e9e par le\\nCabinet Axium\\nrespecte l\\u2019ensemble de ces obligations. Elle est absolument indispensable car les missions en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail sont particuli\\u00e8rement vastes et diversifi\\u00e9es. Source :\\nCode du Travail articles R2315-9. R2315-10\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s pratiques de la formation Sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (formation SSCT) ?\\nLes modalit\\u00e9s pratiques de cette formation CSE concernent sa dur\\u00e9e, son financement et la nature de ses ayant-droits.\\nDur\\u00e9e.\\nLa formation des \\u00e9lus CSE (et\\/ou de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail lorsqu\\u2019elle existe) est organis\\u00e9e sur une dur\\u00e9e minimale de :\\n-\\n5 jours\\npour les \\u00e9lus en premier mandat ;\\n-\\n3 jours\\npour les \\u00e9lus en renouvellement de mandat (Sauf pour les membres de la SSCT d'au moins 300 salari\\u00e9s = 5 jours).\\nLe cong\\u00e9 de formation est pris en une seule fois \\u00e0 moins que le b\\u00e9n\\u00e9ficiaire et l'employeur ne d\\u00e9cident d'un commun accord qu'il le sera en deux fois.\\nSource :\\nCode du Travail Articles L2315-18\\n&\\nR2315-18\\nFinancement de la formation.\\nLe financement de la formation sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail des membres du Comit\\u00e9\\u00a0est int\\u00e9gralement prise en charge par l\\u2019employeur, qu\\u2019il s\\u2019agisse des frais de la formation ou du maintien de la r\\u00e9mun\\u00e9ration de stagiaires.\\nAyants droits.\\nEn ce qui concerne les ayants droits \\u00e0 cette formation, il s\\u2019agit \\u00e0 la fois des \\u00e9lus titulaires et des suppl\\u00e9ants ainsi que des membres non \\u00e9lus de la Commission Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail, la CSSCT, lorsque cette commission existe. Il peut aussi s\\u2019agir des Repr\\u00e9sentants de Proximit\\u00e9, des responsables des r\\u00e9f\\u00e9rents S\\u00e9curit\\u00e9 et Harc\\u00e8lement. Source :\\nCode du Travail article L2315-18\\nEn savoir plus\\u00a0\\nVous trouverez tous les d\\u00e9tails relatifs aux conditions de mise en \\u0153uvre de la formation sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail dans la page de notre dossier, intitul\\u00e9e : \\u00ab\\nla formation obligatoire SSCT\\n\\u00bb Pour en savoir plus sur le financement de cette formation, vous pouvez aussi consulter notre page \\u00ab\\nFormation CSE : qui finance ?\\n\\u00bb\\n*****\\n\\u00a0\\n3. Formation CSE : qui finance ?\\u00a0\\nFormation \\u00e9conomique et sociale : qui finance ?\\u00a0\\nQui finance la formation \\u00e9conomique des \\u00e9lus du CSE ?\\nLes modalit\\u00e9s de financement diff\\u00e8rent pour les deux formations CSE obligatoires.\\nLe\\nprix de la formation \\u00e9conomique CSE\\n\\u00a0est partag\\u00e9 entre le Comit\\u00e9\\u00a0et l\\u2019employeur de la mani\\u00e8re suivante :\\n\\u00e0 charge du CSE\\n\\u00a0: le financement de la formation (r\\u00e9mun\\u00e9ration des organismes de formation, frais de d\\u00e9placement et de s\\u00e9jour des participants) est pris en charge par le budget de fonctionnement du Comit\\u00e9.\\n\\u00e0 charge de l\\u2019employeur :\\nle temps consacr\\u00e9 \\u00e0 cette formation est consid\\u00e9r\\u00e9 comme temps de travail et doit donc \\u00eatre r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9 comme tel par l\\u2019employeur. L\\u2019employeur ne peut pas non plus \\u00eatre le d\\u00e9duire des heures de d\\u00e9l\\u00e9gation. Cette formation est en effet imput\\u00e9e sur la dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale pr\\u00e9vu aux articles\\nL. 2145-5\\net suivants.\\nSource : Code du Travail articles\\nL. 2315-63\\n,\\nL2315-16\\n&\\nL. 2315-63\\nJe veux former les suppl\\u00e9ants : est-ce possible et qui paye ?\\nC\\u2019est en effet possible, car si le Code du Travail indique que seuls les membres titulaires du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique b\\u00e9n\\u00e9ficient du stage de formation \\u00e9co, il\\nn\\u2019interdit pas la possibilit\\u00e9 de former les suppl\\u00e9ants\\n.\\nDans ce cas les frais de stage seront comme pour les titulaires\\n\\u00e0 la charge du budget du Comit\\u00e9\\n. Quant au d\\u00e9fraiement du temps de travail, il peut \\u00eatre pris sur la dur\\u00e9e du cong\\u00e9 de formation \\u00e9conomique, sociale et syndicale pr\\u00e9vu aux articles\\nL. 2145-5\\net suivants, ou bien faire l\\u2019objet d\\u2019un accord plus favorable entre le CSE et l\\u2019employeur.\\nAttention !\\nDu fait que les frais de la formation \\u00e9co\\u00a0sont \\u00e0 charge du budget du Comit\\u00e9, il faut imp\\u00e9rativement qu'il\\u00a0donne son aval \\u00e0 toute demande de formation \\u00e9conomique CSE. Il\\u00a0doit donc pr\\u00e9voir en d\\u00e9but d\\u2019ann\\u00e9e un budget formation pour les membres titulaires qui souhaitent b\\u00e9n\\u00e9ficier de ce droit. Il en va de m\\u00eame dans le cas o\\u00f9 le Comit\\u00e9 choisit de former les suppl\\u00e9ants.\\nFinancement de la formation SSCT\\u00a0\\nQui finance la formation SSCT des membres du CSE ?\\nC\\u2019est l\\u2019employeur qui supporte la charge int\\u00e9grale du financement de la formation CSE-SSCT, qu\\u2019il s\\u2019agisse :\\ndes d\\u00e9penses aff\\u00e9rentes \\u00e0 la r\\u00e9mun\\u00e9ration des organismes de formation\\nlesquelles sont prises en charge par l'employeur, \\u00e0 concurrence d'un montant qui ne peut d\\u00e9passer, par jour et par stagiaire, l'\\u00e9quivalent de trente-six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.\\ndes frais de d\\u00e9placement\\npris en charge par l'employeur \\u00e0 hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le si\\u00e8ge de l'\\u00e9tablissement jusqu'au lieu de dispense de la formation.\\ndes frais de s\\u00e9jour\\n\\u00e0 charge de l\\u2019employeur \\u00e0 hauteur du montant de l'indemnit\\u00e9 de mission fix\\u00e9e en application de la r\\u00e9glementation applicable aux d\\u00e9placements temporaires des fonctionnaires.\\ndu temps consacr\\u00e9 \\u00e0 cette formation\\npris sur le temps de travail et r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9 comme tel et ne pouvant pas \\u00eatre d\\u00e9duit des heures de d\\u00e9l\\u00e9gation.\\nSource : Code du Travail articles\\nL2315-16\\n;\\nR2315-20\\n;\\nR2315-21\\nEn savoir plus\\u00a0\\nEst-ce qu\\u2019Axium peut m\\u2019aider pour financer ma formation ?\\nAbsolument.\\nNous pouvons\\nvous prendre en charge dans toutes les \\u00e9tapes relatives au financement de votre demande de formation\\n. Vous trouverez tous les d\\u00e9tails sur le financement de ces formations dans nos pages \\u00ab\\nLa formation \\u00e9conomique CSE\\n\\u00bb, \\u00ab\\nLa formation obligatoire SSCT\\n\\u00bb et \\u00ab\\nFormation CSE : qui finance ?\\n\\u00bb\\n*****\\n4. Formation \\u00e9lus CSE : bien choisir l'organisme de formation\\nComment bien choisir son organisme d\\ne formation?\\u00a0\\nVous cherchez une formation CSE ?\\nVous \\u00eates \\u00e0 la bonne adresse.\\nLe\\nCabinet Axium\\ndispense en effet les\\ndeux formations \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire\\npr\\u00e9vues par le Code du travail pour les membres du Comit\\u00e9, la formation \\u00e9conomique et la formation sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail.\\nEst-ce que l\\u2019employeur peut m\\u2019imposer un organisme de formation ?\\nNon, car ce sont\\nles \\u00e9lus et eux seuls qui choisissent les organismes de formation CSE\\n\\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire parmi les organismes agr\\u00e9\\u00e9s par le Minist\\u00e8re du Travail ou par la Pr\\u00e9fecture de R\\u00e9gion. Le\\nCabinet Axium\\nfait partie de ces organismes agr\\u00e9\\u00e9s et poss\\u00e8de une\\nlongue exp\\u00e9rience au service des \\u00e9lus des salari\\u00e9s\\n. AXIUM est aussi un cabinet d\\u2019expertise et de conseil qui vous accompagnera tout au long de votre d\\u00e9marche d\\u2019inscription au stage de formation que vous avez choisi et au-del\\u00e0.\\nComment s'inscrire aux formations CSE ?\\u00a0\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s administratives pour s\\u2019inscrire \\u00e0 la formation \\u00e9conomique et sociale CSE ?\\nIl suffit d\\u2019en\\nfaire la demande \\u00e0 l'employeur au moins trente jours avant le d\\u00e9but du stage\\n.\\nDu fait que les frais de la formation \\u00e9co\\u00a0sont \\u00e0 charge du budget du CSE, il faut aussi que\\nle Comit\\u00e9 donne son aval\\n\\u00e0 toute demande de formation \\u00e9conomique CSE. Il\\u00a0doit donc pr\\u00e9voir en d\\u00e9but d\\u2019ann\\u00e9e un budget formation pour les membres titulaires qui souhaitent b\\u00e9n\\u00e9ficier de ce droit.\\nL'employeur peut refuser cette demande de cong\\u00e9, pour plusieurs motifs. Si un tel refus vous \\u00e9tait oppos\\u00e9 n\\u2019h\\u00e9sitez pas \\u00e0\\nnous contacter\\npour que nous prenions en charge votre demande.\\nSource : Code du Travail articles\\nR2315-17\\n&\\nR2315-19\\n.\\nQuelles sont les modalit\\u00e9s administratives pour s\\u2019inscrire \\u00e0 la formation CSE-SSCT ?\\nIl suffit seulement d\\u2019en\\nfaire la demande \\u00e0 l'employeur\\n.\\nLa demande doit pr\\u00e9ciser la date \\u00e0 laquelle vous souhaitez prendre votre cong\\u00e9, la dur\\u00e9e de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme charg\\u00e9 de l'assurer. Elle est pr\\u00e9sent\\u00e9e de m\\u00eame au moins trente jours avant le d\\u00e9but du stage. Si un refus \\u00e9tait oppos\\u00e9 par l\\u2019employeur \\u00e0 votre demande, n\\u2019h\\u00e9sitez pas l\\u00e0 encore \\u00e0 nous contacter pour que nous nous mettions en contact avec votre employeur.\\nSource : Code du Travail articles\\nR2315-17\\n&\\nR2315-19\\n.\\nQue dois-je faire concr\\u00e8tement pour choisir une formation Axium ?\\nRien de plus simple.\\n\\u00c9tape 1 :\\nvous envoyez notre mod\\u00e8le de courrier \\u00e0 votre employeur apr\\u00e8s nous avoir contact\\u00e9.\\n\\u00c9tape 2 :\\nnous envoyons \\u00e0 l\\u2019employeur une convention de stage.\\n\\u00c9tape 3 :\\nAxium vous prend ensuite en charge.\\nPour en savoir plus : consultez notre\\nmod\\u00e8le de courrier de demande de formation \\u00e9conomique ou de formation SSCT\\n.\\n*****\\n\\u00a0\\n5. Pourquoi suivre la formation des membres du CSE ?\\u00a0\\nFormations des \\u00e9lus CSE : \\u00e0 quoi \\u00e7a sert ?\\u00a0\\nParce que la fusion des instances repr\\u00e9sentatives du personnel a grandement\\ncomplexifi\\u00e9 la nature et le contenu de votre mandat\\nde repr\\u00e9sentant des salari\\u00e9s.\\nDepuis 2020, les instances repr\\u00e9sentatives du personnel (les IRP) ont en effet fusionn\\u00e9 sous la forme d\\u2019\\nune instance unique\\n, le CSE. La cr\\u00e9ation de cette instance unique rel\\u00e8ve des Ordonnances Macron de septembre 2017. Le Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique est d\\u00e9sormais en charge des missions auparavant d\\u00e9volues aux d\\u00e9l\\u00e9gu\\u00e9s du personnel (les ex DP), au comit\\u00e9 d\\u2019entreprise (l\\u2019ex CE) et au comit\\u00e9 d\\u2019hygi\\u00e8ne, de s\\u00e9curit\\u00e9 et des conditions de travail (l\\u2019ex CHSCT).\\nCette complexification de votre mandat rend d\\u2019autant plus indispensable des formations des \\u00e9lus Comit\\u00e9\\u00a0du type de celles que d\\u00e9livre le\\nCabinet Axium\\n.\\n\\u00c0 qui faire appel ?\\nLe code du travail pr\\u00e9cise que les formations CSE \\u00e0 caract\\u00e8re obligatoire doivent \\u00eatre\\ndispens\\u00e9es par des organismes de formation agr\\u00e9\\u00e9s\\npar le Minist\\u00e8re du Travail ou par la Pr\\u00e9fecture de R\\u00e9gion.\\nAxium\\nest un\\norganisme de formation agr\\u00e9\\u00e9 au service des membres du CSE\\n(et de la CSSCT lorsque cette commission existe).\\nNous dispensons\\ndes formations en pr\\u00e9sentiel ou \\u00e0 distance sur toute la France\\n, en intra ou inter entreprise. Nos formateurs sont ergonomes, sociologues du travail, ing\\u00e9nieurs pr\\u00e9venteurs et anciens repr\\u00e9sentants du personnel. Exp\\u00e9riment\\u00e9s et \\u00e0 l\\u2019\\u00e9coute des participants, ils connaissent parfaitement le droit du travail comme la pr\\u00e9vention des risques professionnels.\\nLes formations CSE d\\u2019Axium sont donc \\u00e0 la fois\\ndocument\\u00e9es et interactives\\n. Les stagiaires re\\u00e7oivent ainsi un support p\\u00e9dagogique tr\\u00e8s d\\u00e9taill\\u00e9. Notre diff\\u00e9rence r\\u00e9side par ailleurs dans le fait qu\\u2019Axium est\\nun cabinet d\\u2019expertise\\n. Nous vous formons mais nous sommes aussi\\nen mesure de conseiller et d\\u2019assister votre Comit\\u00e9\\n. Nous nous engageons \\u00e0 ce propos \\u00e0\\nrester gratuitement en contact avec nos stagiaires pendant un an\\n.\\n*****\\n6. FAQ\\nQuels sont les droits des \\u00e9lus CSE en mati\\u00e8re de formation ?\\nTout \\u00e9lu titulaire a droit \\u00e0 une formation \\u00e9conomique ou SSCT selon son mandat. Ces formations sont obligatoires, r\\u00e9mun\\u00e9r\\u00e9es comme du temps de travail, et financ\\u00e9es par l\\u2019employeur, sans impacter les heures de d\\u00e9l\\u00e9gation.\\nPeut-on choisir librement l\\u2019organisme de formation CSE ?\\nOui, selon le Code du travail, les \\u00e9lus ont le libre choix de l\\u2019organisme. Il est donc essentiel de privil\\u00e9gier un centre qui comprend les r\\u00e9alit\\u00e9s du terrain et propose une formation CSE r\\u00e9ellement adapt\\u00e9e \\u00e0 votre entreprise et vos responsabilit\\u00e9s.\\nPeut-on vraiment demander plusieurs formations CSE au cours d\\u2019un m\\u00eame mandat ?\\nOui, c\\u2019est possible, \\u00e0 condition que chaque demande soit justifi\\u00e9e. Trop d\\u2019\\u00e9lus ignorent qu\\u2019ils peuvent se former tout au long de leur mandat : renouvellement SSCT, sp\\u00e9cialisation \\u00e9conomique, ou r\\u00f4le de r\\u00e9f\\u00e9rent. Une planification strat\\u00e9gique des formations renforce durablement l\\u2019efficacit\\u00e9 du CSE.\\nPartager l'article sur\\nVoir aussi...\\nTout savoir sur les formations CSE\\nVos droits \\u00e0 la formation CSE\\nLes formations CSE obligatoires\\nLa formation \\u00e9conomique\\nLa formation SSCT\\nQui finance les formations ?\\nChoisir un organisme de formation\\nTitulaires et suppl\\u00e9ants CSE\\u00a0:\\nsaisissez votre droit \\u00e0 la formation SSCT obligatoire et 100% financ\\u00e9e par l\\u2019entreprise.\\nTout savoir sur\\nles formations CSE\\nUn dossier complet d\\u00e9di\\u00e9 aux formations obligatoires CSE.\\nRevue de presse CSE-CSSCT\\nRetrouvez tous nos articles et toute l\\u2019information d\\u00e9di\\u00e9e au CSE-CSSCT\\nLe saviez-vous\\n20%\\ndes accidents mortels au travail sont caus\\u00e9s par les accidents de la route (premi\\u00e8re cause de d\\u00e9c\\u00e8s au travail)\\nRestez inform\\u00e9s\\u00a0!\\nRecevez une fois par mois toutes les informations autour du CSSCT, directement dans votre boite mail.\\nSuivez-nous sur\\u00a0\\nContact\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nMentions l\\u00e9gales\\nR\\u00e9clamation\\nPlan du site\\n\"}"
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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le site est dédié à l'information et à l'assistance du CSSCT (Comité Social et Economique - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).",
"Il aborde des sujets comme le fonctionnement du CSE-CSSCT, les consultations, les réunions, les heures de délégation, le règlement intérieur, l'inspecteur du travail et la médecine du travail.",
"Le site traite des principes de prévention, du document unique, du Papripact, du rapport annuel, des entreprises extérieures, du droit d'alerte, des visites trimestrielles et du code du travail.",
"Il aborde divers risques professionnels tels que les TMS, les RPS, la manutention manuelle, le travail répétitif, le risque routier, les seniors au travail, l'intérim, le travail isolé, les ondes électromagnétiques et la sécurité au travail.",
"Le site couvre également la réglementation AT/MP, les risques d'incendie, le travail au froid, à la chaleur, le voice picking, le travail en hauteur, les chutes, l'ambiance lumineuse et sonore, et le risque amiante.",
"Le site explique tout sur l'expertise CSE, dans quels cas elle est applicable, comment la déclencher, les délais et le financement.",
"Le site détaille les formations CSE, les droits à la formation, les formations obligatoires, la formation économique et la formation SSCT.",
"Le site propose des ressources, des actualités et des informations sur les formations CSE obligatoires.",
"Une mise à jour a été faite le 17 octobre 2025.",
"Le site explique la double obligation de formation pour les membres du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés.",
"Les membres de la délégation du personnel bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2315-18 du Code du Travail).",
"Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique (article L. 2315-63 du Code du Travail).",
"Les élus ont droit à diverses formations nécessaires à l'exercice de leur mandat, encadrées par les textes.",
"Les deux formations obligatoires sont la formation économique (5 jours maximum) et la formation en santé, sécurité et conditions de travail (3 à 5 jours).",
"La formation SSCT est obligatoire dès la première désignation des membres du CSE.",
"La formation économique vise à acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des missions financières et sociales.",
"La durée de la formation SSCT varie : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours pour un renouvellement (sauf exceptions pour les membres de la SSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés, où elle est de 5 jours).",
"Le financement de la formation économique est partagé entre le budget du CSE et l'employeur, tandis que la formation SSCT est intégralement prise en charge par l'employeur.",
"Les élus sont libres de choisir l'organisme de formation parmi les organismes agréés.",
"La demande de formation doit être faite à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage.",
"Les formations sont documentées et interactives, avec un support pédagogique détaillé et un contact gratuit avec les stagiaires pendant un an."
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
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"content": "{\"data\":\"Acc\\u00e8s rapides :\\nRecherche rapide\\nAide\\nPlan\\nNavigation principale\\nAller au contenu\\nPied de page\\nNavigation transversale :\\nPoser une question \\u00e0 l'INRS\\nEspace Presse\\nTous nos sites\\nHygi\\u00e8ne et s\\u00e9curit\\u00e9 du travail - HST\\nR\\u00e9f\\u00e9rences en sant\\u00e9 au travail - RST\\nTravail et s\\u00e9curit\\u00e9 - TS\\nFormation \\u00e0 distance\\nFormation d\\u00e9di\\u00e9e \\u00e0 l'enseignement professionnel et technique - ESST\\nExposition d'affiches (histoire des affiches de pr\\u00e9vention de l'INRS depuis 1947)\\n#Morteltontaf\\nAvec les machines, le risque est toujours l\\u00e0\\nPortail documentaire INRS\\nEnglish website\\nSant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail\\nRecherche rapide :\\nMots-cl\\u00e9s recherch\\u00e9s :\\nINRS\\nActualit\\u00e9s\\nD\\u00e9marches de pr\\u00e9vention\\nRisques\\nM\\u00e9tiers et secteurs d'activit\\u00e9\\nServices aux entreprises\\nPublications et outils\\n');\\r\\n\\t\\t\\t\\t\\t-->\\nDOSSIER\\n:\\nLa commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\nSommaire du dossier\\nCe qu\\u2019il faut retenir\\nConditions de mise en place\\nComposition et d\\u00e9signation\\nFormation des membres de la CSSCT\\n(s\\u00e9lectionn\\u00e9)\\nMissions de la CSSCT\\nVous \\u00eates ici :\\nAccueil\\nD\\u00e9marches de pr\\u00e9vention\\nLa Commission sant\\u00e9 s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\nDroit \\u00e0 la formation\\n(rubrique s\\u00e9lectionn\\u00e9e)\\nFormation des membres de la CSSCT\\n(art. L. 2315-18 du Code du travail)\\n\\u00a9\\u00a0Serge Morillon\\/INRS \\u2013 2014\\nLes membres de la CSSCT doivent b\\u00e9n\\u00e9ficier d\\u2019une formation n\\u00e9cessaire \\u00e0 l\\u2019exercice de leurs missions en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, de s\\u00e9curit\\u00e9 et des conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l\\u2019employeur conform\\u00e9ment aux articles R. 2315-20 \\u00e0 R. 2315-22 du Code du travail.\\nDepuis le 1\\ner\\navril 2022, la dur\\u00e9e minimale de ces formations est fix\\u00e9e \\u00e0 cinq jours pour tous les membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel du CSE, lors de leur premier mandat.\\nEn cas de renouvellement du mandat, la dur\\u00e9e minimale de formation est fix\\u00e9e \\u00e0 :\\u00a0\\ntrois jours pour chaque membre de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;\\ncinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salari\\u00e9s.\\u00a0\\nPar ailleurs, le salari\\u00e9 r\\u00e9f\\u00e9rent en mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes, d\\u00e9sign\\u00e9 par le CSE parmi ses membres, devrait \\u00e9galement b\\u00e9n\\u00e9ficier de cette formation, dans les m\\u00eames conditions que les \\u00e9lus du CSE.\\nPour en savoir plus\\nBrochure\\n09\\/2019 | ED 6340\\nComit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE)\\nSous forme de questions\\/r\\u00e9ponses, cette brochure apporte des pr\\u00e9cisions sur le fonctionnement du comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE) en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, de s\\u00e9curit\\u00e9 et de conditions de travail. Elle est destin\\u00e9e aux diff\\u00e9rents acteurs de la pr\\u00e9vention en entreprise.\\nactualit\\u00e9\\nactualit\\u00e9\\nMis \\u00e0 jour le 15\\/02\\/2022\\nEnvoyer la page \\u00e0 un ami\\nImprimer le contenu de la page\\nContacter l\\u2019INRS par mail\\nVoir aussi\\nLe Comit\\u00e9 social et \\u00e9conomique (CSE)\\nActeurs de la pr\\u00e9vention\\nEmployeur\\nSalari\\u00e9 comp\\u00e9tent\\nIntervenant en pr\\u00e9vention des risques professionnels (IPRP)\\nLes repr\\u00e9sentants de proximit\\u00e9\\n<\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\n1 - Ce qu\\u2019il faut retenir\\n2 - Conditions de mise en place\\n3 - Composition et d\\u00e9signation\\n4 - Formation des membres de la CSSCT\\n5 - Missions de la CSSCT\\nSuivant\\n>\\nSuivez l'INRS...\\nActualit\\u00e9s\\n09\\/01\\/2026\\n[RECHERCHE] : bilan 2024-2025 de l\\u2019INRS\\nToutes les actualit\\u00e9s\\nYoutube\\nD\\u00e9couvrez la cha\\u00eene INRSFrance - La cha\\u00eene de la sant\\u00e9 et de la s\\u00e9curit\\u00e9 au travail - 25311 vues.\\nD\\u00e9couvrez nos vid\\u00e9os sur notre cha\\u00eene d\\u00e9di\\u00e9e\\nS'abonner\\n54400\\nabonn\\u00e9s\\nAgenda\\nWebinaire \\u2013 Evaluation des risques dans le domaine du transport : des outils pour vous aider\\nle 20\\/01\\/2026\\nTous les \\u00e9v\\u00e9nements\\nR\\u00e9seaux Sociaux\\nSuivez l'actualit\\u00e9 INRS\\nAbonnez-vous et recevez nos actualit\\u00e9s dans votre bo\\u00eete mail.\\nVoir le num\\u00e9ro en cours\\nContacter l'INRS\\nPlan d'acc\\u00e8s\\nL'INRS recrute\\nAppels d'offres\\nPlan du site\\nMentions l\\u00e9gales\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\nParam\\u00e8tres des cookies\\n\\u00a9 INRS 2026\\nHaut de page\\nPage extraite du site www.inrs.fr\\nCopyright \\u00a9 INRS\\n\"}"
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"L'INRS propose un dossier sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).",
"Les membres de la CSSCT ont droit à une formation financée par l'employeur.",
"Depuis le 1er avril 2022, la durée minimale de formation est de 5 jours pour un premier mandat.",
"En cas de renouvellement, la durée minimale est de 3 jours, ou 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.",
"Le salarié référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel devrait aussi bénéficier de cette formation.",
"L'INRS propose une brochure (ED 6340) sur le Comité Social et Économique (CSE).",
"L'actualité a été mise à jour le 15/02/2022.",
"Bilan 2024-2025 de l'INRS le 09/01/2026.",
"Webinaire sur l'évaluation des risques dans le transport le 20/01/2026.",
"L'INRS recrute et lance des appels d'offres.",
"Copyright INRS 2026."
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Valable pour les formations obligatoires des membres du CSE et du CSSCT, pour l'ensemble du territoire (cf articles\\nL 2315-18\\net\\nR 2315-9\\net suivants du code du travail).\\nVous souhaitez adapter ce programme p\\u00e9dagogique \\u00e0 vos besoins sp\\u00e9cifiques ? Optez pour la\\nformation cse et ssct : formation obligatoire sur mesure\\n!\\nProgramme p\\u00e9dagogique mis \\u00e0 jour le\\n13-06-2025\\nPr\\u00e9requis et public cible\\nPr\\u00e9requis pour la formation\\nCSE et SSCT : formation obligatoire\\n:\\nAucun pr\\u00e9requis pour assister \\u00e0 la formation obligatoire pour les membres du CSE.\\nPublic concern\\u00e9 :\\nMembres \\u00e9lus du CSE (titulaires et rempla\\u00e7ants)\\nMembres de la CSSCT\\nModalit\\u00e9 d'\\u00e9valuation p\\u00e9dagogique\\nM\\u00e9thodes d'apprentissage :\\n\\u00c9tudes de cas tir\\u00e9s de cas r\\u00e9els\\nMises en situation\\nAnalyse critique des r\\u00e9actions et des d\\u00e9marches \\u00e0 adopter\\nSupport de formation\\nEvaluation des comp\\u00e9tences acquises par les stagiaires :\\nA l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'\\u00e9valuer les comp\\u00e9tences acquises par chaque participant.\\nProchaines sessions disponibles\\nDu \\n\\t\\t\\t\\t06 avril 2026\\n\\t\\t\\t\\t\\t\\t\\t\\tau 10 avril 2026\\nParis ou en visio-conf\\u00e9rence\\nJe m'inscris\\nDans vos locaux et \\u00e0 la date de votre choix\\nSur Mesure\\nPour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit \\u00eatre valid\\u00e9e (convention de formation renvoy\\u00e9e sign\\u00e9e) au plus tard 10 jours ouvr\\u00e9s avant le d\\u00e9but de la session.\\nComment s'inscrire ?\\n- Sur cette page, cliquez sur un bouton \\\"Je m'inscris\\\" ou \\\"Recevoir un devis\\\" puis remplissez le formulaire.\\n- Vous recevrez un devis correspondant \\u00e0 votre projet de formation. Si besoin, un(e) charg\\u00e9(e) de formation pourra \\u00eatre amen\\u00e9 \\u00e0 vous contacter par t\\u00e9l\\u00e9phone ou par email pour obtenir des pr\\u00e9cisions sur votre projet, et pour pouvoir r\\u00e9aliser un devis complet.\\n- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis sign\\u00e9.\\n- En retour, nous vous \\u00e9tablirons et enverrons par email une convention de formation d\\u00e9finissant entre autre la date et le lieu de formation.\\n- Renvoyez pour terminer cette convention sign\\u00e9e pour valider votre inscription \\u00e0 une session.\\nFormation dans vos locaux \\/ en centre \\/ en visio\\nAfin de r\\u00e9pondre aux besoinx des entreprises, nos formations peuvent se faire en\\ncentre de formation ou dans vos locaux\\n. Vous pouvez \\u00e9galement choisir la\\nformation \\u00e0 distance en visio-conf\\u00e9rence\\n.\\nVous pouvez d\\u00e8s \\u00e0 pr\\u00e9sent faire une demande pour une\\nformation CSE et SSCT : formation obligatoire en visio-conf\\u00e9rence\\n.\\nNotre centre de formation est\\ncertifi\\u00e9 Qualiopi\\n.\\nDans quelles entreprises la mise en place d'une CSSCT est-elle obligatoire ?\\nLa mise en place d'une Commission Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises de 300 salari\\u00e9s et plus, ainsi que dans certaines entreprises \\u00e0 risques sp\\u00e9cifiques, d\\u00e9finies par d\\u00e9cret (par exemple, les entreprises class\\u00e9es Seveso ou celles ayant des installations nucl\\u00e9aires). La CSSCT est une \\u00e9manation du CSE et traite des questions relatives \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 des travailleurs. Dans les entreprises de moins de 300 salari\\u00e9s, l'employeur et les repr\\u00e9sentants du personnel peuvent d\\u00e9cider de cr\\u00e9er une CSSCT si cela est jug\\u00e9 pertinent.\\nComment est compos\\u00e9e la CSSCT et quels sont ses r\\u00f4les sp\\u00e9cifiques ?\\nLa CSSCT est compos\\u00e9e de membres du CSE d\\u00e9sign\\u00e9s parmi les repr\\u00e9sentants du personnel. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l'entreprise et des accords n\\u00e9goci\\u00e9s. Son r\\u00f4le est d\\u2019analyser les risques professionnels, de proposer des actions pour am\\u00e9liorer la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail, et d'enqu\\u00eater en cas d\\u2019accident du travail ou de maladies professionnelles. Elle collabore avec l\\u2019inspection du travail et la m\\u00e9decine du travail pour garantir un environnement de travail s\\u00fbr et conforme \\u00e0 la r\\u00e9glementation.\\nQuelles formations sont obligatoires pour les membres du CSE et de la CSSCT ?\\nLes membres du CSE et de la CSSCT b\\u00e9n\\u00e9ficient d'une formation obligatoire en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail. Cette formation, d\\u2019une dur\\u00e9e 5 jours, est financ\\u00e9e par l\\u2019employeur. Elle vise \\u00e0 donner aux repr\\u00e9sentants du personnel les connaissances n\\u00e9cessaires pour analyser les risques, participer aux enqu\\u00eates apr\\u00e8s un accident et proposer des actions d'am\\u00e9lioration. Cette formation doit \\u00eatre renouvel\\u00e9e tous les 4 ans pour rester \\u00e0 jour sur la l\\u00e9gislation et les meilleures pratiques en mati\\u00e8re de pr\\u00e9vention des risques. L'agr\\u00e9ement pour la r\\u00e9alisation de formation CSE \\/ CSSCT est d\\u00e9livr\\u00e9 par la DREETS. Estim Formation est un centre agr\\u00e9\\u00e9 pour les formations CSE et CSSCT.\\nComment le CSE et la CSSCT collaborent-ils pour am\\u00e9liorer les conditions de travail ?\\nLe CSE et la CSSCT travaillent ensemble pour identifier les dangers et proposer des am\\u00e9liorations en mati\\u00e8re de s\\u00e9curit\\u00e9 et de conditions de travail. La CSSCT pr\\u00e9pare les sujets li\\u00e9s \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 qui seront discut\\u00e9s en r\\u00e9union de CSE. Elle r\\u00e9alise des inspections et propose des actions correctives, tandis que le CSE peut n\\u00e9gocier avec la direction pour la mise en \\u0153uvre des mesures n\\u00e9cessaires. Cette collaboration permet d\\u2019assurer un suivi efficace des conditions de travail et d'am\\u00e9liorer la qualit\\u00e9 de vie au travail des salari\\u00e9s.\\nPour tout compl\\u00e9ment d'information, nous vous invitons \\u00e0 nous contacter ou \\u00e0 consulter nos dossiers sur\\u00a0\\nle CSE et CSSCT dans les entreprises\\n.\\nFormations cse et cssct :\\nCSE SSCT pour les entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s\\nCSE SSCT pour les entreprises de moins de 300 salari\\u00e9s\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement CSE\\nRenouvellement SSCT obligatoire pour les membres du CSE\\nCSE pour les entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s\\nCSE pour les entreprises de 50 \\u00e0 300 salari\\u00e9s\\nCSE moins de 50 salari\\u00e9s : formation SSCT\\nCSE : Moyens et r\\u00e8gles de fonctionnement en entreprise\\nFonctionnement et missions des membres du CSE\\nMissions du CSE dans une entreprise en difficult\\u00e9\\nComprendre les proc\\u00e9dures collectives pour les membres du CSE\\nLicenciement \\u00e9conomique : Fonctions sp\\u00e9cifiques du CSE\\nR\\u00f4le et missions du CSE dans une entreprise en difficult\\u00e9\\nFormation \\u00e9conomique des membres du CSE\\nPr\\u00e9vention des risques psychosociaux (RPS) : R\\u00f4le du CSE CSSCT\\nSSCT : missions des membres du CSE en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\nLe CST (Comit\\u00e9 Social Territorial) - Sant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail (FSST)\\nRepr\\u00e9sentants de Proximit\\u00e9 (RP) dans l'entreprise\\n01\\n.\\n60\\n.\\n37\\n.\\n84\\n.\\n19\\nInter\\nIntra\\nFormation inter\\nEn centre de formation\\nDur\\u00e9e :\\n5 jours\\nTarif total par personne\\n4200 \\u20ac\\nHT\\n5040 \\u20ac\\nTTC\\nRECEVOIR UN DEVIS\\nFormation intra\\nDans vos locaux\\nDur\\u00e9e conseill\\u00e9e :\\n5 jours\\nTarif par groupe \\/ jour\\n950 \\u20ac\\nHT\\n1140 \\u20ac\\nTTC\\nRECEVOIR UN DEVIS\\nBesoin d'une\\nformation CSE et SSCT : formation obligatoire en visio\\n? Nous proposons nos programmes en distanciel\\nFORMATION EN VISIO\\nRECEVOIR UN DEVIS\\nT\\u00e9l\\u00e9charger le programme p\\u00e9dagogique\\n5 preuves possibles pour prouver le harc\\u00e8lement au travail\\nSi vous pensez \\u00eatre victime de harc\\u00e8lement au travail, vous devez \\u00eatre dans la capacit\\u00e9 de prouver les faits que vous subissez, surtout si vous avez l\\u2019intention d\\u2019engager une...\\nHarc\\u00e8lement moral et sexuel en entreprise : pr\\u00e9venir et r\\u00e9agir\\nLorsque le harc\\u00e8lement est port\\u00e9 \\u00e0 la connaissance de la direction de l\\u2019entreprise, il n\\u2019y a plus de temps \\u00e0 perdre, souvent la suppos\\u00e9e victime a d\\u00e9j\\u00e0 subi des...\\nCSE, CSSCT et risques psycho-sociaux (RPS)\\nUn des r\\u00f4les de la CSSCT est d'identifier et de pr\\u00e9venir les risques psychosociaux dans l'entreprise pour veiller \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 des salari\\u00e9s.\\nTous les Dossiers\\nFormation et Entreprise\\n96 %\\nde stagiaires satisfaits\\nCertifi\\u00e9 Qualiopi\\n+8300h\\ndispens\\u00e9es en 2023\\n(voir le certificat Qualiopi)\\nHandicap ou trouble cognitif :\\nd\\u00e9couvrez notre d\\u00e9marche \\\"Formation accessible\\\"\\nEstim Formation\\n17 Rue Nicolas Appert\\n77185 Lognes\\n01 60 37 84 19\\nFacebook - Estim formation\\nDevenir formateur\\nProgrammes de formation sur mesure\\nDevis formation professionnelle\\nMentions l\\u00e9gales\\nComment reconna\\u00eet-on une victime de harc\\u00e8lement ?\\nHarc\\u00e8lement ou surcharge de travail ? 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d\\u00e9p\\u00f4t, sa transmission et sa conservation\\nD\\u00e9velopper son analyse des risques professionnels\\nD\\u00e9finition de la notion de\\npr\\u00e9vention des risques professionnels\\nD\\u00e9finition d\\u2019un accident du travail\\u00a0\\/maladie professionnelle\\/ accident de trajet\\nLes diff\\u00e9rents indicateurs de pr\\u00e9vention\\nConnaitre les co\\u00fbts li\\u00e9s \\u00e0 un accident du travail et aux maladies professionnelles\\nComprendre la m\\u00e9thode de l\\u2019arbre des causes\\nOutils et m\\u00e9thodes d\\u2019intervention du CSE\\nLes\\nenqu\\u00eates du CSE\\napr\\u00e8s un accident du travail\\nProc\\u00e9dure d\\u2019enqu\\u00eate\\nR\\u00e9alisation d\\u2019un rapport\\n\\u00c9laboration d\\u2019un plan de pr\\u00e9vention et suivi des actions\\nPr\\u00e9vention et am\\u00e9lioration des conditions de travail\\nLes enjeux de la pr\\u00e9vention\\nLes principes g\\u00e9n\\u00e9raux de pr\\u00e9vention\\nErgonomie et am\\u00e9lioration des postes de 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situation\\nTravail en groupe sur des probl\\u00e9matiques sp\\u00e9cifiques \\u00e0 l\\u2019entreprise\\n\\u00c9laboration d\\u2019un plan d\\u2019action personnalis\\u00e9\\nApplication des notions vues pendant la formation\\nLe CSE \\u00e0 l\\u2019avenir associ\\u00e9 \\u00e0 la d\\u00e9marche d\\u2019\\u00e9valuation des risques\\nESTIM FORMATION est un\\ncentre agr\\u00e9\\u00e9 pour vos formations CSE et CSSCT\\n.\\nCette habilitation est d\\u00e9livr\\u00e9e par la Direction r\\u00e9gionale interd\\u00e9partementale de l'\\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\\u00e9s (DRIEETS) d'Ile-de-France pour les formations CSE et les formations CSSCT.\\nAgr\\u00e9ment permanent d\\u00e9livr\\u00e9 par la DRIEETS le 7 juin 2021 (\\nvoir le document\\n). Valable pour les formations obligatoires des membres du CSE et du CSSCT, pour l'ensemble du territoire (cf articles\\nL 2315-18\\net\\nR 2315-9\\net suivants du code du travail).\\nVous souhaitez adapter ce programme p\\u00e9dagogique \\u00e0 vos besoins sp\\u00e9cifiques ? Optez pour la\\nformation cse et ssct : formation obligatoire sur mesure\\n!\\nProgramme p\\u00e9dagogique mis \\u00e0 jour le\\n13-06-2025\\nPr\\u00e9requis et public cible\\nPr\\u00e9requis pour la formation\\nCSE et SSCT : formation obligatoire\\n:\\nAucun pr\\u00e9requis pour assister \\u00e0 la formation obligatoire pour les membres du CSE.\\nPublic concern\\u00e9 :\\nMembres \\u00e9lus du CSE (titulaires et rempla\\u00e7ants)\\nMembres de la CSSCT\\nModalit\\u00e9 d'\\u00e9valuation p\\u00e9dagogique\\nM\\u00e9thodes d'apprentissage :\\n\\u00c9tudes de cas tir\\u00e9s de cas r\\u00e9els\\nMises en situation\\nAnalyse critique des r\\u00e9actions et des d\\u00e9marches \\u00e0 adopter\\nSupport de formation\\nEvaluation des comp\\u00e9tences acquises par les stagiaires :\\nA l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'\\u00e9valuer les comp\\u00e9tences acquises par chaque participant.\\nProchaines sessions disponibles\\nDu \\n\\t\\t\\t\\t06 avril 2026\\n\\t\\t\\t\\t\\t\\t\\t\\tau 10 avril 2026\\nParis ou en visio-conf\\u00e9rence\\nJe m'inscris\\nDans vos locaux et \\u00e0 la date de votre choix\\nSur Mesure\\nPour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit \\u00eatre valid\\u00e9e (convention de formation renvoy\\u00e9e sign\\u00e9e) au plus tard 10 jours ouvr\\u00e9s avant le d\\u00e9but de la session.\\nComment s'inscrire ?\\n- Sur cette page, cliquez sur un bouton \\\"Je m'inscris\\\" ou \\\"Recevoir un devis\\\" puis remplissez le formulaire.\\n- Vous recevrez un devis correspondant \\u00e0 votre projet de formation. Si besoin, un(e) charg\\u00e9(e) de formation pourra \\u00eatre amen\\u00e9 \\u00e0 vous contacter par t\\u00e9l\\u00e9phone ou par email pour obtenir des pr\\u00e9cisions sur votre projet, et pour pouvoir r\\u00e9aliser un devis complet.\\n- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis sign\\u00e9.\\n- En retour, nous vous \\u00e9tablirons et enverrons par email une convention de formation d\\u00e9finissant entre autre la date et le lieu de formation.\\n- Renvoyez pour terminer cette convention sign\\u00e9e pour valider votre inscription \\u00e0 une session.\\nFormation dans vos locaux \\/ en centre \\/ en visio\\nAfin de r\\u00e9pondre aux besoinx des entreprises, nos formations peuvent se faire en\\ncentre de formation ou dans vos locaux\\n. Vous pouvez \\u00e9galement choisir la\\nformation \\u00e0 distance en visio-conf\\u00e9rence\\n.\\nVous pouvez d\\u00e8s \\u00e0 pr\\u00e9sent faire une demande pour une\\nformation CSE et SSCT : formation obligatoire en visio-conf\\u00e9rence\\n.\\nNotre centre de formation est\\ncertifi\\u00e9 Qualiopi\\n.\\nDans quelles entreprises la mise en place d'une CSSCT est-elle obligatoire ?\\nLa mise en place d'une Commission Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises de 300 salari\\u00e9s et plus, ainsi que dans certaines entreprises \\u00e0 risques sp\\u00e9cifiques, d\\u00e9finies par d\\u00e9cret (par exemple, les entreprises class\\u00e9es Seveso ou celles ayant des installations nucl\\u00e9aires). La CSSCT est une \\u00e9manation du CSE et traite des questions relatives \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 des travailleurs. Dans les entreprises de moins de 300 salari\\u00e9s, l'employeur et les repr\\u00e9sentants du personnel peuvent d\\u00e9cider de cr\\u00e9er une CSSCT si cela est jug\\u00e9 pertinent.\\nComment est compos\\u00e9e la CSSCT et quels sont ses r\\u00f4les sp\\u00e9cifiques ?\\nLa CSSCT est compos\\u00e9e de membres du CSE d\\u00e9sign\\u00e9s parmi les repr\\u00e9sentants du personnel. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l'entreprise et des accords n\\u00e9goci\\u00e9s. Son r\\u00f4le est d\\u2019analyser les risques professionnels, de proposer des actions pour am\\u00e9liorer la s\\u00e9curit\\u00e9 et les conditions de travail, et d'enqu\\u00eater en cas d\\u2019accident du travail ou de maladies professionnelles. Elle collabore avec l\\u2019inspection du travail et la m\\u00e9decine du travail pour garantir un environnement de travail s\\u00fbr et conforme \\u00e0 la r\\u00e9glementation.\\nQuelles formations sont obligatoires pour les membres du CSE et de la CSSCT ?\\nLes membres du CSE et de la CSSCT b\\u00e9n\\u00e9ficient d'une formation obligatoire en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail. Cette formation, d\\u2019une dur\\u00e9e 5 jours, est financ\\u00e9e par l\\u2019employeur. Elle vise \\u00e0 donner aux repr\\u00e9sentants du personnel les connaissances n\\u00e9cessaires pour analyser les risques, participer aux enqu\\u00eates apr\\u00e8s un accident et proposer des actions d'am\\u00e9lioration. Cette formation doit \\u00eatre renouvel\\u00e9e tous les 4 ans pour rester \\u00e0 jour sur la l\\u00e9gislation et les meilleures pratiques en mati\\u00e8re de pr\\u00e9vention des risques. L'agr\\u00e9ement pour la r\\u00e9alisation de formation CSE \\/ CSSCT est d\\u00e9livr\\u00e9 par la DREETS. Estim Formation est un centre agr\\u00e9\\u00e9 pour les formations CSE et CSSCT.\\nComment le CSE et la CSSCT collaborent-ils pour am\\u00e9liorer les conditions de travail ?\\nLe CSE et la CSSCT travaillent ensemble pour identifier les dangers et proposer des am\\u00e9liorations en mati\\u00e8re de s\\u00e9curit\\u00e9 et de conditions de travail. La CSSCT pr\\u00e9pare les sujets li\\u00e9s \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 qui seront discut\\u00e9s en r\\u00e9union de CSE. Elle r\\u00e9alise des inspections et propose des actions correctives, tandis que le CSE peut n\\u00e9gocier avec la direction pour la mise en \\u0153uvre des mesures n\\u00e9cessaires. Cette collaboration permet d\\u2019assurer un suivi efficace des conditions de travail et d'am\\u00e9liorer la qualit\\u00e9 de vie au travail des salari\\u00e9s.\\nPour tout compl\\u00e9ment d'information, nous vous invitons \\u00e0 nous contacter ou \\u00e0 consulter nos dossiers sur\\u00a0\\nle CSE et CSSCT dans les entreprises\\n.\\nFormations cse et cssct :\\nCSE SSCT pour les entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s\\nCSE SSCT pour les entreprises de moins de 300 salari\\u00e9s\\nR\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement CSE\\nRenouvellement SSCT obligatoire pour les membres du CSE\\nCSE pour les entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s\\nCSE pour les entreprises de 50 \\u00e0 300 salari\\u00e9s\\nCSE moins de 50 salari\\u00e9s : formation SSCT\\nCSE : Moyens et r\\u00e8gles de fonctionnement en entreprise\\nFonctionnement et missions des membres du CSE\\nMissions du CSE dans une entreprise en difficult\\u00e9\\nComprendre les proc\\u00e9dures collectives pour les membres du CSE\\nLicenciement \\u00e9conomique : Fonctions sp\\u00e9cifiques du CSE\\nR\\u00f4le et missions du CSE dans une entreprise en difficult\\u00e9\\nFormation \\u00e9conomique des membres du CSE\\nPr\\u00e9vention des risques psychosociaux (RPS) : R\\u00f4le du CSE CSSCT\\nSSCT : missions des membres du CSE en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\\nLe CST (Comit\\u00e9 Social Territorial) - Sant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail (FSST)\\nRepr\\u00e9sentants de Proximit\\u00e9 (RP) dans l'entreprise\\n01\\n.\\n60\\n.\\n37\\n.\\n84\\n.\\n19\\nInter\\nIntra\\nFormation inter\\nEn centre de formation\\nDur\\u00e9e :\\n5 jours\\nTarif total par personne\\n4200 \\u20ac\\nHT\\n5040 \\u20ac\\nTTC\\nRECEVOIR UN DEVIS\\nFormation intra\\nDans vos locaux\\nDur\\u00e9e conseill\\u00e9e :\\n5 jours\\nTarif par groupe \\/ jour\\n950 \\u20ac\\nHT\\n1140 \\u20ac\\nTTC\\nRECEVOIR UN DEVIS\\nBesoin d'une\\nformation CSE et SSCT : formation obligatoire en visio\\n? Nous proposons nos programmes en distanciel\\nFORMATION EN VISIO\\nRECEVOIR UN DEVIS\\nT\\u00e9l\\u00e9charger le programme p\\u00e9dagogique\\n5 preuves possibles pour prouver le harc\\u00e8lement au travail\\nSi vous pensez \\u00eatre victime de harc\\u00e8lement au travail, vous devez \\u00eatre dans la capacit\\u00e9 de prouver les faits que vous subissez, surtout si vous avez l\\u2019intention d\\u2019engager une...\\nHarc\\u00e8lement moral et sexuel en entreprise : pr\\u00e9venir et r\\u00e9agir\\nLorsque le harc\\u00e8lement est port\\u00e9 \\u00e0 la connaissance de la direction de l\\u2019entreprise, il n\\u2019y a plus de temps \\u00e0 perdre, souvent la suppos\\u00e9e victime a d\\u00e9j\\u00e0 subi des...\\nCSE, CSSCT et risques psycho-sociaux (RPS)\\nUn des r\\u00f4les de la CSSCT est d'identifier et de pr\\u00e9venir les risques psychosociaux dans l'entreprise pour veiller \\u00e0 la sant\\u00e9 et \\u00e0 la s\\u00e9curit\\u00e9 des salari\\u00e9s.\\nTous les Dossiers\\nFormation et Entreprise\\n96 %\\nde stagiaires satisfaits\\nCertifi\\u00e9 Qualiopi\\n+8300h\\ndispens\\u00e9es en 2023\\n(voir le certificat Qualiopi)\\nHandicap ou trouble cognitif :\\nd\\u00e9couvrez notre d\\u00e9marche \\\"Formation accessible\\\"\\nEstim Formation\\n17 Rue Nicolas Appert\\n77185 Lognes\\n01 60 37 84 19\\nFacebook - Estim formation\\nDevenir formateur\\nProgrammes de formation sur mesure\\nDevis formation professionnelle\\nMentions l\\u00e9gales\\nComment reconna\\u00eet-on une victime de harc\\u00e8lement ?\\nHarc\\u00e8lement ou surcharge de travail ? Quelles diff\\u00e9rences ?\\nEn 2025, ce qui change dans la pr\\u00e9vention du harc\\u00e8lement en entreprise\\nCSE : Comit\\u00e9 Social et \\u00c9conomique\\nHarc\\u00e8lement en entreprise : pr\\u00e9venir et agir\\nEstim Formation, organisme de formation professionnelle continue. Formations sur Paris, et dans la France enti\\u00e8re dans votre entreprise ou en centre de formation\\n01.60.37.84.19\\nDemande de\\ndevis\\nNous\\ncontact\\ner\\n\"}"
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"Estim Formation est un centre de formation professionnelle.",
"Le centre propose des formations en :",
"- Bureautique et informatique",
"- Communication professionnelle",
"- Comptabilité, gestion et finances",
"- CSE et CSSCT",
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"- Handicap et diversité",
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"- Prévention des risques professionnels",
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"- Qualité et normes",
"- Ressources humaines et management",
"- Secrétariat et accueil",
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"- Vente et négociation",
"Le centre est habilité par la DREETS pour les formations en santé-sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE/CSSCT.",
"La formation CSE/SSCT obligatoire dure 5 jours.",
"Objectifs de la formation :",
"- Connaître les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail",
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"- Maîtriser les outils d'évaluation des risques",
"- Contribuer à l'amélioration des conditions de travail",
"Le programme de formation aborde le cadre légal, les obligations de l'employeur, les droits et missions du CSE, l'identification et l'évaluation des risques professionnels, la prévention des risques, et les outils d'intervention du CSE.",
"La formation inclut des études de cas, des mises en situation, et l'élaboration d'un plan d'action personnalisé.",
"La DRIEETS a délivré un agrément permanent le 7 juin 2021.",
"Le programme pédagogique a été mis à jour le 13-06-2025.",
"Prochaines sessions disponibles du 6 avril 2026 au 10 avril 2026 à Paris ou en visioconférence.",
"L'inscription doit être validée 10 jours ouvrés avant le début de la session.",
"Les formations peuvent se faire en centre, dans les locaux de l'entreprise ou à distance en visioconférence.",
"Estim Formation est certifié Qualiopi.",
"La mise en place d'une CSSCT est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.",
"La formation pour les membres du CSE et de la CSSCT doit être renouvelée tous les 4 ans.",
"Tarifs :",
"- Formation inter (en centre) : 4200 € HT (5040 € TTC) par personne pour 5 jours",
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conditions (cons\\u00e9quences pr\\u00e9judiciables \\u00e0 la production, quotas d'absence atteints).\",\"L'attestation d'assiduit\\u00e9 est remise au stagiaire.\",\"La formation est dispens\\u00e9e apr\\u00e8s la premi\\u00e8re \\u00e9lection et renouvel\\u00e9e tous les 4 ans.\",\"Le r\\u00e9f\\u00e9rent \\u00e9lu doit suivre une formation en sant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9 au travail, ainsi qu'une formation sp\\u00e9cifique aux risques li\\u00e9s au harc\\u00e8lement sexuel et sexiste.\",\"Le document parle principalement de formations SSCT (Sant\\u00e9, S\\u00e9curit\\u00e9 et Conditions de Travail) pour les membres du CSE (Comit\\u00e9 Social et \\u00c9conomique).\",\"La formation SSCT est obligatoire pour tous les membres \\u00e9lus du CSE.\",\"La dur\\u00e9e de la formation initiale SSCT est de 5 jours.\",\"En cas de renouvellement de mandat, la dur\\u00e9e est de 5 jours pour les membres de la commission SSCT des entreprises de plus de 300 salari\\u00e9s et de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salari\\u00e9s.\",\"Les objectifs de la formation SSCT sont d'acqu\\u00e9rir des connaissances et des comp\\u00e9tences pour mener \\u00e0 bien son mandat, ma\\u00eetriser le cadre l\\u00e9gal et r\\u00e9glementaire, analyser et \\u00e9valuer les risques, et devenir un acteur de la pr\\u00e9vention des risques.\",\"Des formations sp\\u00e9cifiques sont propos\\u00e9es pour le r\\u00e9f\\u00e9rent harc\\u00e8lement sexuel, les risques psycho-sociaux (RPS), le DUERP, et la commission SSCT (C-SSCT).\",\"Les formations sont dispens\\u00e9es par des experts SSCT et peuvent \\u00eatre sur-mesure.\",\"Le financement de la formation est pris en charge par l'employeur et peut \\u00eatre financ\\u00e9 par l'OPCO.\",\"La demande de cong\\u00e9 de formation doit \\u00eatre faite au moins 30 jours avant la date de la formation.\",\"Les formations SSCT abordent des sujets tels que l'inspection des locaux, le DUERP, le plan d'action de pr\\u00e9vention des risques, la gestion de la coactivit\\u00e9 et des risques psychosociaux.\",\"La satisfaction des participants aux formations est g\\u00e9n\\u00e9ralement \\u00e9lev\\u00e9e, avec des notes allant de 9.10 \\u00e0 9.70 sur 10 pour diff\\u00e9rentes formations.\",\"Des formations SSCT sont disponibles \\u00e0 La Ciotat, Rennes, Paris et en visioconf\\u00e9rence.\",\"Le site traite des principes de pr\\u00e9vention, du document unique, du Papripact, du rapport annuel, des entreprises ext\\u00e9rieures, du droit d'alerte, des visites trimestrielles et du code du travail.\",\"Il aborde divers risques professionnels tels que les TMS, les RPS, la manutention manuelle, le travail r\\u00e9p\\u00e9titif, le risque routier, les seniors au travail, l'int\\u00e9rim, le travail isol\\u00e9, les ondes \\u00e9lectromagn\\u00e9tiques et la s\\u00e9curit\\u00e9 au travail.\",\"Le site couvre \\u00e9galement la r\\u00e9glementation AT\\/MP, les risques d'incendie, le travail au froid, \\u00e0 la chaleur, le voice picking, le travail en hauteur, les chutes, l'ambiance lumineuse et sonore, et le risque amiante.\",\"Le site explique tout sur l'expertise CSE, dans quels cas elle est applicable, comment la d\\u00e9clencher, les d\\u00e9lais et le financement.\",\"Le site d\\u00e9taille les formations CSE, les droits \\u00e0 la formation, les formations obligatoires, la formation \\u00e9conomique et la formation SSCT.\",\"Le site propose des ressources, des actualit\\u00e9s et des informations sur les formations CSE obligatoires.\",\"Une mise \\u00e0 jour a \\u00e9t\\u00e9 faite le 17 octobre 2025.\",\"Le site explique la double obligation de formation pour les membres du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salari\\u00e9s.\",\"Les membres de la d\\u00e9l\\u00e9gation du personnel b\\u00e9n\\u00e9ficient d'une formation n\\u00e9cessaire \\u00e0 l'exercice de leurs missions en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, de s\\u00e9curit\\u00e9 et de conditions de travail (article L. 2315-18 du Code du Travail).\",\"Les membres titulaires du CSE \\u00e9lus pour la premi\\u00e8re fois b\\u00e9n\\u00e9ficient d'un stage de formation \\u00e9conomique (article L. 2315-63 du Code du Travail).\",\"Les \\u00e9lus ont droit \\u00e0 diverses formations n\\u00e9cessaires \\u00e0 l'exercice de leur mandat, encadr\\u00e9es par les textes.\",\"Les deux formations obligatoires sont la formation \\u00e9conomique (5 jours maximum) et la formation en sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail (3 \\u00e0 5 jours).\",\"La formation SSCT est obligatoire d\\u00e8s la premi\\u00e8re d\\u00e9signation des membres du CSE.\",\"La formation \\u00e9conomique vise \\u00e0 acqu\\u00e9rir les comp\\u00e9tences n\\u00e9cessaires \\u00e0 l'exercice des missions financi\\u00e8res et sociales.\",\"La dur\\u00e9e de la formation SSCT varie : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours pour un renouvellement (sauf exceptions pour les membres de la SSCT dans les entreprises d'au moins 300 salari\\u00e9s, 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mati\\u00e8re de lutte contre le harc\\u00e8lement sexuel devrait aussi b\\u00e9n\\u00e9ficier de cette formation.\",\"L'actualit\\u00e9 a \\u00e9t\\u00e9 mise \\u00e0 jour le 15\\/02\\/2022.\",\"Webinaire sur l'\\u00e9valuation des risques dans le transport le 20\\/01\\/2026.\",\"Estim Formation est un centre de formation professionnelle.\",\"Le centre propose des formations en :\",\"- Bureautique et informatique\",\"- Communication professionnelle\",\"- Comptabilit\\u00e9, gestion et finances\",\"- CSE et CSSCT\",\"- Droit\",\"- Gestion de projet\",\"- Handicap et diversit\\u00e9\",\"- Hygi\\u00e8ne, nettoyage et entretien\",\"- Marketing et vente\",\"- Pr\\u00e9vention des risques professionnels\",\"- Pr\\u00e9vention du harc\\u00e8lement\",\"- Qualit\\u00e9 et normes\",\"- Ressources humaines et management\",\"- Secr\\u00e9tariat et accueil\",\"- S\\u00e9curit\\u00e9 des personnes\",\"- Services \\u00e0 la personne\",\"- Vente et n\\u00e9gociation\",\"Le centre est habilit\\u00e9 par la DREETS pour les formations en sant\\u00e9-s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail pour les membres du CSE\\/CSSCT.\",\"La formation CSE\\/SSCT obligatoire dure 5 jours.\",\"Objectifs de la formation :\",\"- Conna\\u00eetre les missions du CSE en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail\",\"- Identifier et pr\\u00e9venir les risques professionnels\",\"- Ma\\u00eetriser les outils d'\\u00e9valuation des risques\",\"- Contribuer \\u00e0 l'am\\u00e9lioration des conditions de travail\",\"Le programme de formation aborde le cadre l\\u00e9gal, les obligations de l'employeur, les droits et missions du CSE, l'identification et l'\\u00e9valuation des risques professionnels, la pr\\u00e9vention des risques, et les outils d'intervention du CSE.\",\"La formation inclut des \\u00e9tudes de cas, des mises en situation, et l'\\u00e9laboration d'un plan d'action personnalis\\u00e9.\",\"La DRIEETS a d\\u00e9livr\\u00e9 un agr\\u00e9ment permanent le 7 juin 2021.\",\"Le programme p\\u00e9dagogique a \\u00e9t\\u00e9 mis \\u00e0 jour le 13-06-2025.\",\"Prochaines sessions disponibles du 6 avril 2026 au 10 avril 2026 \\u00e0 Paris ou en visioconf\\u00e9rence.\",\"L'inscription doit \\u00eatre valid\\u00e9e 10 jours ouvr\\u00e9s avant le d\\u00e9but de la session.\",\"Les formations peuvent se faire en centre, dans les locaux de l'entreprise ou \\u00e0 distance en visioconf\\u00e9rence.\",\"Estim Formation est certifi\\u00e9 Qualiopi.\",\"La mise en place d'une CSSCT est obligatoire dans les entreprises de 300 salari\\u00e9s et plus.\",\"La formation pour les membres du CSE et de la CSSCT doit \\u00eatre renouvel\\u00e9e tous les 4 ans.\",\"Tarifs :\",\"- Formation inter (en centre) : 4200 \\u20ac HT (5040 \\u20ac TTC) par personne pour 5 jours\",\"- Formation intra (dans vos locaux) : 950 \\u20ac HT (1140 \\u20ac TTC) par groupe et par jour pour 5 jours conseill\\u00e9s\",\"Contact : 01.60.37.84.19\",\"Le centre a dispens\\u00e9 +8300h 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"content": "{\"data\":\"<p>Depuis la mise en place du Comit\\u00e9 Social et \\u00c9conomique, les \\u00e9lus du personnel ont vu leurs responsabilit\\u00e9s s'\\u00e9largir consid\\u00e9rablement, notamment en mati\\u00e8re de sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail. Cette \\u00e9volution l\\u00e9gislative a renforc\\u00e9 l'importance d'une pr\\u00e9paration ad\\u00e9quate pour permettre aux repr\\u00e9sentants du personnel de jouer pleinement leur r\\u00f4le de protection et de pr\\u00e9vention au sein de l'entreprise. La formation devient ainsi un outil indispensable pour accompagner ces nouveaux acteurs de la pr\\u00e9vention dans l'exercice de leurs missions quotidiennes.<\\/p><h2>Les fondamentaux de la formation SSCT pour les \\u00e9lus du CSE<\\/h2><h3>Qu'est-ce que la formation SSCT et qui est concern\\u00e9<\\/h3><p>La Formation SSCT obligatoire constitue un dispositif essentiel destin\\u00e9 \\u00e0 tous les membres \\u00e9lus du Comit\\u00e9 Social et \\u00c9conomique. Cette formation vise sp\\u00e9cifiquement \\u00e0 d\\u00e9velopper l'aptitude des repr\\u00e9sentants du personnel \\u00e0 d\\u00e9celer et mesurer les risques professionnels pr\\u00e9sents dans leur environnement de travail. 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Depuis le premier avril 2022, le cadre r\\u00e9glementaire a \\u00e9t\\u00e9 pr\\u00e9cis\\u00e9 concernant les dur\\u00e9es minimales obligatoires de formation.<\\/p><p>L'employeur porte une responsabilit\\u00e9 financi\\u00e8re compl\\u00e8te dans le dispositif de formation. Il doit prendre en charge int\\u00e9gralement tous les frais li\\u00e9s \\u00e0 la formation, incluant non seulement le co\\u00fbt p\\u00e9dagogique mais \\u00e9galement les frais de d\\u00e9placement, de s\\u00e9jour et de restauration des stagiaires. Cette prise en charge peut \\u00eatre financ\\u00e9e par l'op\\u00e9rateur de comp\\u00e9tences de l'entreprise. L'employeur doit \\u00e9galement v\\u00e9rifier que l'organisme de formation choisi dispose bien d'un agr\\u00e9ment d\\u00e9livr\\u00e9 par la pr\\u00e9fecture de r\\u00e9gion ou le minist\\u00e8re du Travail. Il s'agit d'un crit\\u00e8re essentiel pour garantir la qualit\\u00e9 et la conformit\\u00e9 de la formation dispens\\u00e9e.<\\/p><p>La demande de formation doit \\u00eatre formul\\u00e9e par courrier \\u00e0 l'employeur au moins trente jours avant le d\\u00e9but du stage. L'employeur dispose de possibilit\\u00e9s limit\\u00e9es de report de la formation, uniquement dans des cas sp\\u00e9cifiques comme l'\\u00e9puisement du nombre de jours de cong\\u00e9s pour formation, le d\\u00e9passement du quota d'absences autoris\\u00e9es ou lorsque la formation aurait des cons\\u00e9quences pr\\u00e9judiciables \\u00e0 la marche de l'entreprise. Ces conditions strictes visent \\u00e0 garantir l'effectivit\\u00e9 du droit \\u00e0 la formation tout en pr\\u00e9servant les int\\u00e9r\\u00eats l\\u00e9gitimes de l'organisation.<\\/p><h2>Le contenu et l'organisation pratique de la formation SSCT<\\/h2><h3>Les th\\u00e9matiques abord\\u00e9es lors de la formation<\\/h3><p>Le programme de formation couvre un spectre large de connaissances indispensables aux \\u00e9lus. Les stagiaires d\\u00e9couvrent d'abord le cadre l\\u00e9gal et r\\u00e9glementaire qui encadre leurs missions, comprenant les droits et missions du CSE en mati\\u00e8re de sant\\u00e9 et s\\u00e9curit\\u00e9. Le programme aborde ensuite les principes de pr\\u00e9vention et le document unique d'\\u00e9valuation des risques professionnels, outil central de la d\\u00e9marche de pr\\u00e9vention dans l'entreprise. Les \\u00e9lus apprennent \\u00e0 utiliser ce document pour identifier les dangers et \\u00e9valuer les risques auxquels sont expos\\u00e9s les salari\\u00e9s.<\\/p><p>La formation traite \\u00e9galement des diff\\u00e9rents risques professionnels auxquels peuvent \\u00eatre confront\\u00e9s les salari\\u00e9s. Parmi ceux-ci figurent les troubles musculosquelettiques li\\u00e9s \\u00e0 la manutention manuelle ou au travail r\\u00e9p\\u00e9titif, les risques psychosociaux qui affectent la sant\\u00e9 mentale des collaborateurs, le risque routier pour les m\\u00e9tiers impliquant des d\\u00e9placements, le travail isol\\u00e9 qui pr\\u00e9sente des dangers sp\\u00e9cifiques, ou encore les risques li\\u00e9s aux ambiances physiques comme le travail \\u00e0 la chaleur, au froid, ou dans des environnements bruyants. Les formations incluent aussi les aspects relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des th\\u00e9matiques \\u00e9mergentes comme les ondes \\u00e9lectromagn\\u00e9tiques.<\\/p><p>Les participants apprennent concr\\u00e8tement \\u00e0 r\\u00e9aliser l'inspection des locaux, \\u00e0 exercer leur droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, et \\u00e0 \\u00e9laborer un plan d'action de pr\\u00e9vention des risques adapt\\u00e9 \\u00e0 leur entreprise. La gestion de la coactivit\\u00e9 avec les entreprises ext\\u00e9rieures constitue \\u00e9galement un volet important du programme. Les m\\u00e9thodes p\\u00e9dagogiques privil\\u00e9gient l'interactivit\\u00e9 avec des \\u00e9tudes de cas, des mises en situation pratiques et l'\\u00e9laboration d'un plan d'action personnalis\\u00e9. 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En cas de renouvellement de mandat, la dur\\u00e9e se r\\u00e9duit \\u00e0 trois jours pour les entreprises de moins de trois cents salari\\u00e9s, reconnaissant ainsi l'exp\\u00e9rience d\\u00e9j\\u00e0 acquise par les \\u00e9lus.<\\/p><p>Pour les membres de la commission sant\\u00e9, s\\u00e9curit\\u00e9 et conditions de travail dans les entreprises de plus de trois cents salari\\u00e9s, la dur\\u00e9e reste fix\\u00e9e \\u00e0 cinq jours m\\u00eame en cas de renouvellement. Cette sp\\u00e9cificit\\u00e9 s'explique par les responsabilit\\u00e9s accrues et la complexit\\u00e9 des situations rencontr\\u00e9es dans les grandes structures. La mise en place d'une commission d\\u00e9di\\u00e9e est d'ailleurs obligatoire dans les entreprises comptant au moins trois cents salari\\u00e9s. Ces membres de commission doivent renouveler leur formation tous les quatre ans pour maintenir leurs comp\\u00e9tences \\u00e0 jour.<\\/p><p>La formation peut \\u00eatre fractionn\\u00e9e en deux fois maximum avec l'accord conjoint de l'employeur et du salari\\u00e9, offrant ainsi une flexibilit\\u00e9 dans l'organisation. Les modalit\\u00e9s de suivi se sont \\u00e9galement diversifi\\u00e9es avec la possibilit\\u00e9 de suivre la formation \\u00e0 distance en visioconf\\u00e9rence, alternative particuli\\u00e8rement adapt\\u00e9e aux contraintes g\\u00e9ographiques ou organisationnelles. 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