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"Calcul des frais de notaire : simulateurs et méthodes",
"Réduction des frais de notaire : astuces et exceptions",
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"Frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien",
"Répartition des frais de notaire : qui paie quoi ?",
"Les droits d'enregistrement inclus dans les frais de notaire",
"L'impact des frais de notaire sur la rentabilité locative",
"Frais de notaire et plus-value immobilière : la relation",
"Frais de notaire et succession : ce qu'il faut savoir",
"Frais de notaire : exonérations et cas particuliers",
"Les différents types d'actes notariés et leurs coûts",
"Le rôle du notaire dans une transaction immobilière",
"Comment optimiser fiscalement ses frais de notaire",
"Frais de notaire : comparaison entre les régions françaises",
"Frais de notaire et achat à l'étranger : les spécificités",
"L'évolution des frais de notaire au fil des années",
"Frais de notaire et prêt immobilier : l'intégration dans le financement",
"La négociation des frais de notaire : mythe ou réalité ?",
"Frais de notaire : les erreurs à éviter lors d'un achat immobilier",
"Frais de notaire et SCI (Société Civile Immobilière) : les implications"
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"prompt_content": "On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principal",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principalN'utilise aucun des mots suivants (ils sont vraiment interdits) : cependant, essentiel, toutefois, de plus, il est important de, outre, qui plus, en outre, crucial, cruciale, en somme, accru, accrue, crucial, défis, explorerons, permettant, significativement, constant, souvent, cependant, efficace, significatif, efficace, permet, impact, maintenir, permettent, aborder, démontré, améliorer, implémenter, essentiel, inclure, fournissant, offrent, permis, offrant, essentiels, stratégies, significatifs, ample, offrir, amélioration, influencer, en somme, dans le monde, dans l'ère, en résumé, booster, boostez"
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"main_title": "Tout savoir sur les frais de notaire et leur impact sur vos investissements immobiliers",
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"h2": "Influence des frais de notaire sur la rentabilité de votre projet immobilier",
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"prompt_label": "is_firewall",
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
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"content": "{\"data\":\"Aller au contenu\\nNos r\\u00e9sidences\\nPar ville\\nParis - \\u00cele-de-France\\nToulouse\\nNantes\\nLyon\\nMarseille\\nBordeaux\\nNice\\nToutes nos r\\u00e9sidences\\nPar th\\u00e9matique\\nOffres du moment\\nNouveaut\\u00e9s\\nLivraisons imm\\u00e9diates\\nD\\u00e9j\\u00e0 livr\\u00e9es\\nMaisons et villas\\nBord de mer\\nMontagne\\nR\\u00e9sidences services\\nParking\\nNos r\\u00e9alisations\\nToutes nos r\\u00e9sidences\\nPar dispositif\\nLLI\\nLMNP G\\u00e9r\\u00e9\\nPr\\u00eat \\u00e0 Taux Z\\u00e9ro\\nTVA r\\u00e9duite\\nPrix ma\\u00eetris\\u00e9\\nLMNP\\nToutes nos r\\u00e9sidences\\nNos agences\\nAuvergne-Rh\\u00f4ne-Alpes\\nBourgogne-Franche-Comt\\u00e9\\nBretagne\\nCentre-Val de Loire\\nGrand Est\\nHauts-de-France\\n\\u00cele-de-France\\nNormandie\\nNouvelle-Aquitaine\\nOccitanie\\nPays de la Loire\\nProvence-Alpes-C\\u00f4te d'Azur\\nHabiter\\nAvantages du neuf\\nCoups de pouce 1\\u1d49\\u02b3 achat\\nComparatif neuf\\/ancien\\nFrais r\\u00e9duits\\nDerni\\u00e8res normes\\nGaranties\\nTous les avantages du neuf\\nAides \\u00e0 l'achat & Financement\\nFinancement\\nPr\\u00eat \\u00e0 Taux Z\\u00e9ro\\nTVA r\\u00e9duite\\nPrix ma\\u00eetris\\u00e9\\nBail R\\u00e9el Solidaire\\nPr\\u00eat locatif social\\nToutes les aides \\u00e0 l'achat\\nSuggestions de r\\u00e9sidences\\nPr\\u00eat \\u00e0 Taux Z\\u00e9ro\\nTVA r\\u00e9duite\\nPrix ma\\u00eetris\\u00e9\\nNouveaut\\u00e9s\\nLivraisons imm\\u00e9diates\\nToutes nos r\\u00e9sidences\\nInvestir\\nAvantages du neuf\\nTransmettre un patrimoine\\nR\\u00e9duire ses imp\\u00f4ts\\nPr\\u00e9parer sa retraite\\nCompl\\u00e9ter ses revenus\\nTous les avantages du neuf\\nDispositifs fiscaux\\nLMNP\\nInvestir en LLI\\nTous les dispositifs fiscaux\\nSuggestions de r\\u00e9sidences\\nLMNP\\nR\\u00e9sidences services\\nParkings\\nLLI\\nToutes nos r\\u00e9sidences\\nServices et outils\\nNos services\\nCourtage en financement\\nPacks partenaires\\nNos outils\\nGuide PTZ\\nGuide LMNP\\nGuide primo acc\\u00e9dant\\nTous nos guides\\nSimulateur PTZ\\nSimulateur LMNP\\nTous nos simulateurs\\nCalculette d'emprunt\\nCalculette frais de notaire\\nLettres types\\nL'exp\\u00e9rience VINCI Immobilier\\nOffres du moment\\nVendez votre terrain\\nAlertes Fraudes\\nNos conseillers vous guident dans votre achat\\nFavoris\\nTous les services sont dans votre Espace Personnel\\nAccueil\\nLe guide immobilier\\nTout savoir sur les frais de notaire\\nSommaire\\nQue comprennent les frais de notaire\\u00a0?\\nComment se calcule le montant des frais d\\u2019acquisition dans le neuf\\u00a0?\\nFrais de notaire dans le neuf ou l\\u2019ancien\\u00a0: quelles diff\\u00e9rences\\u00a0?\\nQuel impact sur votre budget global d\\u2019achat\\u00a0?\\nQuelle hausse des frais de notaire en 2025\\u00a0?\\nPourquoi avoir votre propre notaire\\u00a0?\\nImmobilier neuf\\u00a0: l\\u2019avantage des frais de notaire r\\u00e9duits\\nNos r\\u00e9sidences\\nAvant-Premi\\u00e8re commerciale\\nLivraison imm\\u00e9diate\\nPTZ\\nPromotions\\nR\\u00e9sidences service\\nLe guide immobilier\\nLe logement de demain\\nTout savoir sur les frais de notaire\\nBien chez soi\\nComprendre le calcul de la plus-value immobili\\u00e8re\\nServices et outils\\nCalculette Frais notaire\\nCalculette emprunt\\nGuide LMNP\\nGuide PTZ\\nActualit\\u00e9s\\nNouveau DPE 2024 : tout ce qu\\u2019il faut savoir\\nPTZ 2024, de nouvelles opportunit\\u00e9s pour finaliser votre projet immobilier\\nNouvelles communes class\\u00e9es en zone tendue : quels impacts sur le march\\u00e9 immobilier ?\\nFin du Pinel, quelles sont les alternatives en 2025 ?\\nFin du Pinel en 2024 : pourquoi investir avant la fin d\\u2019ann\\u00e9e ?\\n\\u00c9volution des taux d\\u2019int\\u00e9r\\u00eat\\nD\\u00e9couvrez l\\u2019Espace Personnel\\nVendez votre terrain\\nTout savoir sur les frais de notaire\\nModifi\\u00e9 le 12\\/12\\/2025\\n\\u00a0\\n4\\n\\u00a0\\nminutes\\nLors d\\u2019un achat immobilier, il ne suffit pas de se concentrer sur le prix du logement : les\\nfrais de notaire\\nrepr\\u00e9sentent une \\u00e9l\\u00e9ment important dans le calcul global de votre budget. Souvent appel\\u00e9s\\nfrais d\\u2019acquisition\\n, ils regroupent un ensemble de taxes, d\\u2019\\u00e9moluments et de d\\u00e9penses administratives vers\\u00e9es au notaire. Ces frais varient selon le type de bien, ancien ou neuf, et peuvent influencer votre capacit\\u00e9 de financement. D\\u00e9couvrez des explications, calculs et conseils pour mieux anticiper votre projet immobilier.\\nQue comprennent les frais de notaire ?\\nContrairement \\u00e0 ce que leur nom laisse penser, les\\nfrais de notaire\\nne sont pas int\\u00e9gralement per\\u00e7us par le notaire. En r\\u00e9alit\\u00e9, ils se composent de plusieurs \\u00e9l\\u00e9ments :\\nLes droits de mutation\\n(ou taxe de publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re), revers\\u00e9s \\u00e0 l\\u2019\\u00c9tat et aux collectivit\\u00e9s territoriales\\nLa contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re\\n, vers\\u00e9e au Tr\\u00e9sor public\\nLes \\u00e9moluments du notaire\\n, c\\u2019est-\\u00e0-dire sa r\\u00e9mun\\u00e9ration r\\u00e9glement\\u00e9e par la loi\\nLes d\\u00e9bours\\n, correspondant aux frais administratifs (extraits cadastraux, documents d\\u2019urbanisme\\u2026)\\nLes \\u00e9ventuels frais li\\u00e9s \\u00e0 une\\ngarantie hypoth\\u00e9caire\\n.\\nBon \\u00e0 savoir\\n: dans le neuf, la part de taxes est all\\u00e9g\\u00e9e car l\\u2019acqu\\u00e9reur paie d\\u00e9j\\u00e0 de la TVA sur le prix du bien. Cela explique pourquoi les\\nfrais de notaire dans le neuf\\noscillent entre\\n2 % et 3 % du prix d\\u2019achat\\n, contre 7 % \\u00e0 8 % dans l\\u2019ancien.\\nComment se calcule le montant des frais d\\u2019acquisition dans le neuf ?\\nPlusieurs \\u00e9tapes permettent de\\ncalculer les frais de notaire dans le neuf\\n.\\n1. D\\u00e9terminer la base de calcul\\nLe\\nnotaire\\ncalcule les frais \\u00e0 partir du\\nprix hors taxes\\ndu logement neuf, auquel s\\u2019ajoute la TVA \\u00e0 20 % d\\u00e9j\\u00e0 int\\u00e9gr\\u00e9e au prix affich\\u00e9 par le promoteur.\\n2. Appliquer les droits de mutation\\nDans le neuf, les droits de mutation sont tr\\u00e8s r\\u00e9duits : seulement\\n0,715 %\\ndu prix du bien (contre environ 5,80 % dans l\\u2019ancien). C\\u2019est la principale raison du co\\u00fbt all\\u00e9g\\u00e9 dans le neuf.\\n3. Ajouter les \\u00e9moluments du notaire\\nIls sont proportionnels au prix de vente et strictement\\nencadr\\u00e9s par d\\u00e9cret\\n. Depuis la loi Macron, les notaires peuvent accorder une remise maximale de 20 % sur leurs honoraires pour les transactions sup\\u00e9rieures \\u00e0 150\\u00a0000 \\u20ac.\\n4. Int\\u00e9grer les d\\u00e9bours et la contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re\\nCes frais repr\\u00e9sentent en moyenne\\n800 \\u00e0 1 000 \\u20ac\\n.\\nExemple\\nPour un logement neuf achet\\u00e9 350 000 \\u20ac \\u00e0 Paris au sein d\\u2019un immeuble de 50 lots, les frais de notaire s\\u2019\\u00e9l\\u00e8vent \\u00e0 environ :\\n6 500 \\u20ac (soit moins de 2 %) pour un achat au comptant\\n8 200 \\u20ac (soit moins de 2,50 %) pour un achat \\u00e0 cr\\u00e9dit avec garantie hypoth\\u00e9caire.\\n\\u00c0 titre de comparaison, l\\u2019acquisition du m\\u00eame type de logement dans l\\u2019ancien engendrerait des frais de notaire d\\u2019environ 27 800 \\u20ac (soit 8 %) au comptant, et 29 500 \\u20ac (soit 8,50 %) pour un achat \\u00e0 cr\\u00e9dit avec garantie hypoth\\u00e9caire.\\nFrais de notaire dans le neuf ou l\\u2019ancien : quelles diff\\u00e9rences ?\\nLa diff\\u00e9rence principale r\\u00e9side dans la\\nnature des taxes per\\u00e7ues\\n:\\nDans l\\u2019ancien\\n, les droits de mutation sont pr\\u00e9lev\\u00e9s sur le prix du bien et repr\\u00e9sentent la majeure partie des frais\\nDans le neuf\\n, ces droits sont remplac\\u00e9s par la\\nTVA\\n, d\\u00e9j\\u00e0 incluse dans le prix de vente, ce qui r\\u00e9duit d\\u2019autant les taxes additionnelles.\\nUn logement est consid\\u00e9r\\u00e9 comme neuf s\\u2019il a \\u00e9t\\u00e9 achev\\u00e9 depuis moins de 5 ans et n\\u2019a jamais \\u00e9t\\u00e9 habit\\u00e9. Au-del\\u00e0, il bascule dans le r\\u00e9gime de l\\u2019ancien, entra\\u00eenant une hausse automatique des frais.\\nQuel impact sur votre budget global d\\u2019achat ?\\nLes\\nfrais de notaire \\u00e0 payer\\ndoivent \\u00eatre int\\u00e9gr\\u00e9s d\\u00e8s le montage de votre plan de financement. Ils influencent directement votre\\napport personnel\\net la\\nsomme empruntable\\n.\\nPar exemple, sur un projet \\u00e0 350 000 \\u20ac, pr\\u00e9voir environ 7 500 \\u20ac de frais dans le neuf contre pr\\u00e8s de 28 000 \\u20ac dans l\\u2019ancien peut faire la diff\\u00e9rence entre deux biens ou deux dur\\u00e9es d\\u2019emprunt.\\nCertains \\u00e9tablissements bancaires permettent d\\u2019inclure ces frais dans le pr\\u00eat, mais cela augmente le co\\u00fbt total du cr\\u00e9dit.\\nQuelle hausse des frais de notaire en 2025 ?\\nDepuis la loi de finances pour 2025, les d\\u00e9partements sont autoris\\u00e9s \\u00e0 relever le plafond de la taxe d\\u00e9partementale composant les\\ndroits de mutation \\u00e0 titre on\\u00e9reux (DMTO)\\nde\\n4,5 % \\u00e0 5 %\\npour une dur\\u00e9e limit\\u00e9e (jusqu\\u2019au 30 avril 2028). Plusieurs collectivit\\u00e9s ont d\\u00e9j\\u00e0 d\\u00e9lib\\u00e9r\\u00e9 en ce sens, ce qui augmente m\\u00e9caniquement les frais d\\u2019acquisition dans l\\u2019ancien dans les territoires concern\\u00e9s.\\nEn revanche, l\\u2019\\nimmobilier neuf n\\u2019est pas vis\\u00e9 par cette hausse\\n: les ventes neuves soumises \\u00e0 TVA demeurent assorties d\\u2019une taxe de publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re au taux r\\u00e9duit de 0,715 %, r\\u00e9gime inchang\\u00e9 par la r\\u00e9forme. Cet \\u00e9cart renforce donc encore l\\u2019avantage du neuf en 2025.\\nPour conna\\u00eetre les conditions pr\\u00e9cises de votre acquisition, consultez\\nle r\\u00f4le du notaire lors de la signature\\net les obligations financi\\u00e8res de chaque partie.\\nPourquoi avoir votre propre notaire ?\\nLors d\\u2019une vente en VEFA (vente en l\\u2019\\u00e9tat futur d\\u2019ach\\u00e8vement), un seul notaire peut suffire, mais il est possible - et souvent conseill\\u00e9 - de\\nfaire appel \\u00e0 votre propre notaire\\n. Cela ne double pas les frais : les deux notaires se partagent les \\u00e9moluments selon un bar\\u00e8me r\\u00e9glement\\u00e9. Cette solution renforce la\\ns\\u00e9curit\\u00e9 juridique\\nde votre transaction et vous garantit un accompagnement personnalis\\u00e9.\\nImmobilier neuf : l\\u2019avantage des frais de notaire r\\u00e9duits\\nAcheter un bien neuf\\noffre la possibilit\\u00e9 de faire des \\u00e9conomies et permet de b\\u00e9n\\u00e9ficier de s\\u00e9rieuses garanties afin d\\u2019optimiser son investissement. En plus d\\u2019une garantie de qualit\\u00e9 de construction \\u00e0 la livraison du logement, l\\u2019acquisition d\\u2019un bien immobilier neuf permet \\u00e9galement de b\\u00e9n\\u00e9ficier de\\nfrais de notaire nettement moins \\u00e9lev\\u00e9s\\n. Cette r\\u00e9duction permet ainsi de r\\u00e9aliser d\\u2019importantes \\u00e9conomies, que l\\u2019investissement soit \\u00e0 vocation locative ou r\\u00e9sidentielle.\\nCes programmes peuvent vous int\\u00e9resser...\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nDisponible imm\\u00e9diatement\\nNICE\\n\\u00a0(\\n06\\n)\\nVilla candide\\nDerni\\u00e8res opportunit\\u00e9s\\nLMNP\\n\\u00c0 partir de\\n999\\u202f000\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n1 lots disponibles\\nDisponible imm\\u00e9diatement\\nAMIENS\\n\\u00a0(\\n80\\n)\\nL'archipel\\nDerni\\u00e8res opportunit\\u00e9s\\nLMNP\\n\\u00c0 partir de\\n268\\u202f000\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n2 lots disponibles\\n-2 000 \\u20ac \\/ pi\\u00e8ce + Frais de notaire offerts*\\nBREST\\n\\u00a0(\\n29\\n)\\nDomaine de la source\\n\\u00c0 d\\u00e9couvrir\\nLMNP\\nLLI\\n\\u00c0 partir de\\n170\\u202f900\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n33 lots disponibles\\nFrais de notaire offerts*\\nCAP D AIL\\n\\u00a0(\\n06\\n)\\nEliss residence\\nDerni\\u00e8res opportunit\\u00e9s\\nLMNP\\nLLI\\n\\u00c0 partir de\\n350\\u202f000\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n3 lots disponibles\\nDisponible imm\\u00e9diatement\\nVILLENEUVE LOUBET\\n\\u00a0(\\n06\\n)\\nCalypsea\\nDerni\\u00e8res opportunit\\u00e9s\\nLMNP\\nLLI\\n\\u00c0 partir de\\n649\\u202f000\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n1 lots disponibles\\nCes contenus peuvent vous int\\u00e9resser\\nVous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Que ce soit pour y habiter ou pour louer, nous r\\u00e9pondons \\u00e0 toutes vos interrogations.\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nSignature chez le notaire : remise des cl\\u00e9s, r\\u00e9ception\\u2026 Tout ce qu\\u2019il faut savoir\\nLe saviez-vous ? L\\u2019acte de vente d\\u00e9finitif d\\u2019un bien immobilier se d\\u00e9roule chez le notaire. Cette d\\u00e9marche vous\\u2026\\nFrais de notaire r\\u00e9duits en immobilier neuf : les conditions\\nVous souhaitez acqu\\u00e9rir votre r\\u00e9sidence principale ou vous vous appr\\u00eatez \\u00e0 r\\u00e9aliser un investissement immobilier dans le\\u2026\\nQuel est le d\\u00e9lai d\\u2019achat d\\u2019un appartement ?\\nLe d\\u00e9lai d\\u2019achat d\\u2019un appartement (ou d\\u2019une maison) ne d\\u00e9pend pas uniquement des d\\u00e9lais de construction. Il\\u2026\\nComment fonctionne le bar\\u00e8me usufruit ?\\nParticuli\\u00e8rement int\\u00e9ressant en mati\\u00e8re de succession, le d\\u00e9membrement de propri\\u00e9t\\u00e9 consiste \\u00e0 s\\u00e9parer la nue\\u2026\\nD\\u00e9couvrez nos actualit\\u00e9s\\nConseils\\nNouveau DPE 2024 : tout ce qu\\u2019il faut savoir\\nLire la suite\\nPTZ\\nPTZ 2024, de nouvelles opportunit\\u00e9s pour finaliser votre projet immobilier\\nLire la suite\\nPTZ\\nNouvelles communes class\\u00e9es en zone tendue : quels impacts sur le march\\u00e9 immobilier ?\\nLire la suite\\nVoir tout\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nVoir l'\\u00e9tape 1\\nJe m'informe\\nHabiter ou investir dans l\\u2019immobilier \\u00e0 Paris ?\\nStrat\\u00e9gie patrimoniale : comment faire ?\\nComment fonctionne la clause suspensive dans le compromis de vente ?\\nVoir l'\\u00e9tape 2\\nJe me d\\u00e9cide\\nLMNP : Louer un bien sur Airbnb\\nContacter sa banque et obtenir un cr\\u00e9dit immobilier\\nTout savoir sur le taux de cr\\u00e9dit immobilier\\nVoir l'\\u00e9tape 3\\nJe deviens propri\\u00e9taire\\nLa check-list de d\\u00e9m\\u00e9nagement indispensable\\nSalle de bains connect\\u00e9e : 5 innovations \\u00e0 d\\u00e9couvrir pour le quotidien\\nComment se passe la livraison d'un appartement neuf ?\\nNos conseillers\\nvous guident dans votre achat\\nSe faire rappeler\\nPrendre rendez-vous\\nPoser une question\\nNos\\nconseils\\nimmobiliers\\nDevenir propri\\u00e9taire\\nLes \\u00e9tapes de l'achat immo\\nLes frais de notaire\\nAcheter en TVA 5,5%\\nAcheter \\u00e0 prix social\\nLes conditions LMNP\\nInvestir en r\\u00e9sidence seniors\\nInvestir en r\\u00e9sidence \\u00e9tudiants\\nInvestir en SCI\\nInvestir dans les parkings\\nCalcul de rentabilit\\u00e9 locative\\nInaccessible\\nNos programmes par\\nd\\u00e9partements\\nProgrammes neufs Alpes-Maritimes\\nProgrammes neufs Bas-Rhin\\nProgrammes neufs Bouches-du-Rh\\u00f4ne\\nProgrammes neufs Gironde\\nProgrammes neufs Haute-Garonne\\nProgrammes neufs Haute-Savoie\\nProgrammes neufs H\\u00e9rault\\nProgrammes neufs Nord\\nProgrammes neufs Rh\\u00f4ne\\nProgrammes neufs Seine-Saint-Denis\\nAppartements neufs et immobilier Seine-et-Marne\\nAppartements neufs et immobilier Var\\nNos programmes par\\nr\\u00e9gions\\nProgrammes neufs Auvergne-Rh\\u00f4nes-Alpes\\nProgrammes neufs Bourgogne-Franche-Comt\\u00e9\\nProgrammes neufs Bretagne\\nProgrammes neufs Centre-Val de loire\\nProgrammes neufs Grand Est\\nProgrammes neufs Hauts-de-France\\nProgrammes neufs \\u00cele-de-France\\nProgrammes neufs Normandie\\nProgrammes neufs Nouvelle-Aquitaine\\nProgrammes neufs Occitanie\\nProgrammes neufs Pays de la Loire\\nProgrammes neufs Provence-Alpes-c\\u00f4te d'Azur\\nNos programmes par\\nvilles\\nProgrammes neufs Antibes\\nProgrammes neufs Amiens\\nProgrammes neufs Bordeaux\\nProgrammes neufs Clermont-Ferrand\\nProgrammes neufs Dijon\\nProgrammes neufs La Rochelle\\nProgrammes neufs Lyon\\nProgrammes neufs Lille\\nProgrammes neufs Nice\\nProgrammes neufs Rouen\\nProgrammes neufs Strasbourg\\nProgrammes neufs Toulouse\\nNos autres\\nsites\\nSite institutionnel\\nVINCI Immobilier Patrimoine\\nOvelia\\nStudent Factory\\nBikube\\nVINCI Immobilier Conseil\\nRetrouvez-nous\\nsur les r\\u00e9seaux sociaux\\nVoir la page\\nfacebook\\nVoir la page\\nyoutube\\nVoir la page\\ninstagram\\nVoir la page\\nlinkedin\\nPlan du site\\nMentions l\\u00e9gales\\nFiscalit\\u00e9s & Offres commerciales\\nCharte de confidentialit\\u00e9\\nPersonnalisation des cookies\\nGestion des cookies\\nAccessibilit\\u00e9 : non conforme\\nAcc\\u00e8s sourds et malentendants\\n2025 VINCI Immobilier\\nRetour en haut de la page\\n\"}"
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Souvent appel\\u00e9s\\nfrais d\\u2019acquisition\\n, ils regroupent un ensemble de taxes, d\\u2019\\u00e9moluments et de d\\u00e9penses administratives vers\\u00e9es au notaire. Ces frais varient selon le type de bien, ancien ou neuf, et peuvent influencer votre capacit\\u00e9 de financement. D\\u00e9couvrez des explications, calculs et conseils pour mieux anticiper votre projet immobilier.\\nQue comprennent les frais de notaire ?\\nContrairement \\u00e0 ce que leur nom laisse penser, les\\nfrais de notaire\\nne sont pas int\\u00e9gralement per\\u00e7us par le notaire. En r\\u00e9alit\\u00e9, ils se composent de plusieurs \\u00e9l\\u00e9ments :\\nLes droits de mutation\\n(ou taxe de publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re), revers\\u00e9s \\u00e0 l\\u2019\\u00c9tat et aux collectivit\\u00e9s territoriales\\nLa contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re\\n, vers\\u00e9e au Tr\\u00e9sor public\\nLes \\u00e9moluments du notaire\\n, c\\u2019est-\\u00e0-dire sa r\\u00e9mun\\u00e9ration r\\u00e9glement\\u00e9e par la loi\\nLes d\\u00e9bours\\n, correspondant aux frais administratifs (extraits cadastraux, documents d\\u2019urbanisme\\u2026)\\nLes \\u00e9ventuels frais li\\u00e9s \\u00e0 une\\ngarantie hypoth\\u00e9caire\\n.\\nBon \\u00e0 savoir\\n: dans le neuf, la part de taxes est all\\u00e9g\\u00e9e car l\\u2019acqu\\u00e9reur paie d\\u00e9j\\u00e0 de la TVA sur le prix du bien. Cela explique pourquoi les\\nfrais de notaire dans le neuf\\noscillent entre\\n2 % et 3 % du prix d\\u2019achat\\n, contre 7 % \\u00e0 8 % dans l\\u2019ancien.\\nComment se calcule le montant des frais d\\u2019acquisition dans le neuf ?\\nPlusieurs \\u00e9tapes permettent de\\ncalculer les frais de notaire dans le neuf\\n.\\n1. D\\u00e9terminer la base de calcul\\nLe\\nnotaire\\ncalcule les frais \\u00e0 partir du\\nprix hors taxes\\ndu logement neuf, auquel s\\u2019ajoute la TVA \\u00e0 20 % d\\u00e9j\\u00e0 int\\u00e9gr\\u00e9e au prix affich\\u00e9 par le promoteur.\\n2. Appliquer les droits de mutation\\nDans le neuf, les droits de mutation sont tr\\u00e8s r\\u00e9duits : seulement\\n0,715 %\\ndu prix du bien (contre environ 5,80 % dans l\\u2019ancien). C\\u2019est la principale raison du co\\u00fbt all\\u00e9g\\u00e9 dans le neuf.\\n3. Ajouter les \\u00e9moluments du notaire\\nIls sont proportionnels au prix de vente et strictement\\nencadr\\u00e9s par d\\u00e9cret\\n. Depuis la loi Macron, les notaires peuvent accorder une remise maximale de 20 % sur leurs honoraires pour les transactions sup\\u00e9rieures \\u00e0 150\\u00a0000 \\u20ac.\\n4. Int\\u00e9grer les d\\u00e9bours et la contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re\\nCes frais repr\\u00e9sentent en moyenne\\n800 \\u00e0 1 000 \\u20ac\\n.\\nExemple\\nPour un logement neuf achet\\u00e9 350 000 \\u20ac \\u00e0 Paris au sein d\\u2019un immeuble de 50 lots, les frais de notaire s\\u2019\\u00e9l\\u00e8vent \\u00e0 environ :\\n6 500 \\u20ac (soit moins de 2 %) pour un achat au comptant\\n8 200 \\u20ac (soit moins de 2,50 %) pour un achat \\u00e0 cr\\u00e9dit avec garantie hypoth\\u00e9caire.\\n\\u00c0 titre de comparaison, l\\u2019acquisition du m\\u00eame type de logement dans l\\u2019ancien engendrerait des frais de notaire d\\u2019environ 27 800 \\u20ac (soit 8 %) au comptant, et 29 500 \\u20ac (soit 8,50 %) pour un achat \\u00e0 cr\\u00e9dit avec garantie hypoth\\u00e9caire.\\nFrais de notaire dans le neuf ou l\\u2019ancien : quelles diff\\u00e9rences ?\\nLa diff\\u00e9rence principale r\\u00e9side dans la\\nnature des taxes per\\u00e7ues\\n:\\nDans l\\u2019ancien\\n, les droits de mutation sont pr\\u00e9lev\\u00e9s sur le prix du bien et repr\\u00e9sentent la majeure partie des frais\\nDans le neuf\\n, ces droits sont remplac\\u00e9s par la\\nTVA\\n, d\\u00e9j\\u00e0 incluse dans le prix de vente, ce qui r\\u00e9duit d\\u2019autant les taxes additionnelles.\\nUn logement est consid\\u00e9r\\u00e9 comme neuf s\\u2019il a \\u00e9t\\u00e9 achev\\u00e9 depuis moins de 5 ans et n\\u2019a jamais \\u00e9t\\u00e9 habit\\u00e9. 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Ils influencent directement votre\\napport personnel\\net la\\nsomme empruntable\\n.\\nPar exemple, sur un projet \\u00e0 350 000 \\u20ac, pr\\u00e9voir environ 7 500 \\u20ac de frais dans le neuf contre pr\\u00e8s de 28 000 \\u20ac dans l\\u2019ancien peut faire la diff\\u00e9rence entre deux biens ou deux dur\\u00e9es d\\u2019emprunt.\\nCertains \\u00e9tablissements bancaires permettent d\\u2019inclure ces frais dans le pr\\u00eat, mais cela augmente le co\\u00fbt total du cr\\u00e9dit.\\nQuelle hausse des frais de notaire en 2025 ?\\nDepuis la loi de finances pour 2025, les d\\u00e9partements sont autoris\\u00e9s \\u00e0 relever le plafond de la taxe d\\u00e9partementale composant les\\ndroits de mutation \\u00e0 titre on\\u00e9reux (DMTO)\\nde\\n4,5 % \\u00e0 5 %\\npour une dur\\u00e9e limit\\u00e9e (jusqu\\u2019au 30 avril 2028). Plusieurs collectivit\\u00e9s ont d\\u00e9j\\u00e0 d\\u00e9lib\\u00e9r\\u00e9 en ce sens, ce qui augmente m\\u00e9caniquement les frais d\\u2019acquisition dans l\\u2019ancien dans les territoires concern\\u00e9s.\\nEn revanche, l\\u2019\\nimmobilier neuf n\\u2019est pas vis\\u00e9 par cette hausse\\n: les ventes neuves soumises \\u00e0 TVA demeurent assorties d\\u2019une taxe de publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re au taux r\\u00e9duit de 0,715 %, r\\u00e9gime inchang\\u00e9 par la r\\u00e9forme. Cet \\u00e9cart renforce donc encore l\\u2019avantage du neuf en 2025.\\nPour conna\\u00eetre les conditions pr\\u00e9cises de votre acquisition, consultez\\nle r\\u00f4le du notaire lors de la signature\\net les obligations financi\\u00e8res de chaque partie.\\nPourquoi avoir votre propre notaire ?\\nLors d\\u2019une vente en VEFA (vente en l\\u2019\\u00e9tat futur d\\u2019ach\\u00e8vement), un seul notaire peut suffire, mais il est possible - et souvent conseill\\u00e9 - de\\nfaire appel \\u00e0 votre propre notaire\\n. Cela ne double pas les frais : les deux notaires se partagent les \\u00e9moluments selon un bar\\u00e8me r\\u00e9glement\\u00e9. Cette solution renforce la\\ns\\u00e9curit\\u00e9 juridique\\nde votre transaction et vous garantit un accompagnement personnalis\\u00e9.\\nImmobilier neuf : l\\u2019avantage des frais de notaire r\\u00e9duits\\nAcheter un bien neuf\\noffre la possibilit\\u00e9 de faire des \\u00e9conomies et permet de b\\u00e9n\\u00e9ficier de s\\u00e9rieuses garanties afin d\\u2019optimiser son investissement. En plus d\\u2019une garantie de qualit\\u00e9 de construction \\u00e0 la livraison du logement, l\\u2019acquisition d\\u2019un bien immobilier neuf permet \\u00e9galement de b\\u00e9n\\u00e9ficier de\\nfrais de notaire nettement moins \\u00e9lev\\u00e9s\\n. Cette r\\u00e9duction permet ainsi de r\\u00e9aliser d\\u2019importantes \\u00e9conomies, que l\\u2019investissement soit \\u00e0 vocation locative ou r\\u00e9sidentielle.\\nCes programmes peuvent vous int\\u00e9resser...\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nDisponible imm\\u00e9diatement\\nNICE\\n\\u00a0(\\n06\\n)\\nVilla candide\\nDerni\\u00e8res opportunit\\u00e9s\\nLMNP\\n\\u00c0 partir de\\n999\\u202f000\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n1 lots disponibles\\nDisponible imm\\u00e9diatement\\nAMIENS\\n\\u00a0(\\n80\\n)\\nL'archipel\\nDerni\\u00e8res opportunit\\u00e9s\\nLMNP\\n\\u00c0 partir de\\n268\\u202f000\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n2 lots disponibles\\n-2 000 \\u20ac \\/ pi\\u00e8ce + Frais de notaire offerts*\\nBREST\\n\\u00a0(\\n29\\n)\\nDomaine de la source\\n\\u00c0 d\\u00e9couvrir\\nLMNP\\nLLI\\n\\u00c0 partir de\\n170\\u202f900\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n33 lots disponibles\\nFrais de notaire offerts*\\nCAP D AIL\\n\\u00a0(\\n06\\n)\\nEliss residence\\nDerni\\u00e8res opportunit\\u00e9s\\nLMNP\\nLLI\\n\\u00c0 partir de\\n350\\u202f000\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n3 lots disponibles\\nDisponible imm\\u00e9diatement\\nVILLENEUVE LOUBET\\n\\u00a0(\\n06\\n)\\nCalypsea\\nDerni\\u00e8res opportunit\\u00e9s\\nLMNP\\nLLI\\n\\u00c0 partir de\\n649\\u202f000\\u00a0\\u20ac\\nLogements neufs\\n-\\n1 lots disponibles\\nCes contenus peuvent vous int\\u00e9resser\\nVous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Que ce soit pour y habiter ou pour louer, nous r\\u00e9pondons \\u00e0 toutes vos interrogations.\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nSignature chez le notaire : remise des cl\\u00e9s, r\\u00e9ception\\u2026 Tout ce qu\\u2019il faut savoir\\nLe saviez-vous ? L\\u2019acte de vente d\\u00e9finitif d\\u2019un bien immobilier se d\\u00e9roule chez le notaire. Cette d\\u00e9marche vous\\u2026\\nFrais de notaire r\\u00e9duits en immobilier neuf : les conditions\\nVous souhaitez acqu\\u00e9rir votre r\\u00e9sidence principale ou vous vous appr\\u00eatez \\u00e0 r\\u00e9aliser un investissement immobilier dans le\\u2026\\nQuel est le d\\u00e9lai d\\u2019achat d\\u2019un appartement ?\\nLe d\\u00e9lai d\\u2019achat d\\u2019un appartement (ou d\\u2019une maison) ne d\\u00e9pend pas uniquement des d\\u00e9lais de construction. Il\\u2026\\nComment fonctionne le bar\\u00e8me usufruit ?\\nParticuli\\u00e8rement int\\u00e9ressant en mati\\u00e8re de succession, le d\\u00e9membrement de propri\\u00e9t\\u00e9 consiste \\u00e0 s\\u00e9parer la nue\\u2026\\nD\\u00e9couvrez nos actualit\\u00e9s\\nConseils\\nNouveau DPE 2024 : tout ce qu\\u2019il faut savoir\\nLire la suite\\nPTZ\\nPTZ 2024, de nouvelles opportunit\\u00e9s pour finaliser votre projet immobilier\\nLire la suite\\nPTZ\\nNouvelles communes class\\u00e9es en zone tendue : quels impacts sur le march\\u00e9 immobilier ?\\nLire la suite\\nVoir tout\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nPr\\u00e9c\\u00e9dent\\nVoir l'\\u00e9tape 1\\nJe m'informe\\nHabiter ou investir dans l\\u2019immobilier \\u00e0 Paris ?\\nStrat\\u00e9gie patrimoniale : comment faire ?\\nComment fonctionne la clause suspensive dans le compromis de vente ?\\nVoir l'\\u00e9tape 2\\nJe me d\\u00e9cide\\nLMNP : Louer un bien sur Airbnb\\nContacter sa banque et obtenir un cr\\u00e9dit immobilier\\nTout savoir sur le taux de cr\\u00e9dit immobilier\\nVoir l'\\u00e9tape 3\\nJe deviens propri\\u00e9taire\\nLa check-list de d\\u00e9m\\u00e9nagement indispensable\\nSalle de bains connect\\u00e9e : 5 innovations \\u00e0 d\\u00e9couvrir pour le quotidien\\nComment se passe la livraison d'un appartement neuf ?\\nNos conseillers\\nvous guident dans votre achat\\nSe faire rappeler\\nPrendre rendez-vous\\nPoser une question\\nNos\\nconseils\\nimmobiliers\\nDevenir propri\\u00e9taire\\nLes \\u00e9tapes de l'achat immo\\nLes frais de notaire\\nAcheter en TVA 5,5%\\nAcheter \\u00e0 prix social\\nLes conditions LMNP\\nInvestir en r\\u00e9sidence seniors\\nInvestir en r\\u00e9sidence \\u00e9tudiants\\nInvestir en SCI\\nInvestir dans les parkings\\nCalcul de rentabilit\\u00e9 locative\\nInaccessible\\nNos programmes par\\nd\\u00e9partements\\nProgrammes neufs Alpes-Maritimes\\nProgrammes neufs Bas-Rhin\\nProgrammes neufs Bouches-du-Rh\\u00f4ne\\nProgrammes neufs Gironde\\nProgrammes neufs Haute-Garonne\\nProgrammes neufs Haute-Savoie\\nProgrammes neufs H\\u00e9rault\\nProgrammes neufs Nord\\nProgrammes neufs Rh\\u00f4ne\\nProgrammes neufs Seine-Saint-Denis\\nAppartements neufs et immobilier Seine-et-Marne\\nAppartements neufs et immobilier Var\\nNos programmes par\\nr\\u00e9gions\\nProgrammes neufs Auvergne-Rh\\u00f4nes-Alpes\\nProgrammes neufs Bourgogne-Franche-Comt\\u00e9\\nProgrammes neufs Bretagne\\nProgrammes neufs Centre-Val de loire\\nProgrammes neufs Grand Est\\nProgrammes neufs Hauts-de-France\\nProgrammes neufs \\u00cele-de-France\\nProgrammes neufs Normandie\\nProgrammes neufs Nouvelle-Aquitaine\\nProgrammes neufs Occitanie\\nProgrammes neufs Pays de la Loire\\nProgrammes neufs Provence-Alpes-c\\u00f4te d'Azur\\nNos programmes par\\nvilles\\nProgrammes neufs Antibes\\nProgrammes neufs Amiens\\nProgrammes neufs Bordeaux\\nProgrammes neufs Clermont-Ferrand\\nProgrammes neufs Dijon\\nProgrammes neufs La Rochelle\\nProgrammes neufs Lyon\\nProgrammes neufs Lille\\nProgrammes neufs Nice\\nProgrammes neufs Rouen\\nProgrammes neufs Strasbourg\\nProgrammes neufs Toulouse\\nNos autres\\nsites\\nSite institutionnel\\nVINCI Immobilier Patrimoine\\nOvelia\\nStudent Factory\\nBikube\\nVINCI Immobilier Conseil\\nRetrouvez-nous\\nsur les r\\u00e9seaux sociaux\\nVoir la page\\nfacebook\\nVoir la page\\nyoutube\\nVoir la page\\ninstagram\\nVoir la page\\nlinkedin\\nPlan du site\\nMentions l\\u00e9gales\\nFiscalit\\u00e9s & Offres commerciales\\nCharte de confidentialit\\u00e9\\nPersonnalisation des cookies\\nGestion des cookies\\nAccessibilit\\u00e9 : non conforme\\nAcc\\u00e8s sourds et malentendants\\n2025 VINCI Immobilier\\nRetour en haut de la page\\n\"}"
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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"- Le document traite des frais de notaire lors d'un achat immobilier, en particulier dans le neuf.",
"- Les frais de notaire comprennent les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière, les émoluments du notaire et les débours.",
"- Dans le neuf, les frais de notaire sont réduits (2-3% du prix d'achat) car l'acquéreur paie déjà la TVA, contrairement à l'ancien (7-8%).",
"- Le calcul des frais dans le neuf se base sur le prix hors taxes + TVA, avec des droits de mutation réduits (0,715%).",
"- Les émoluments du notaire sont encadrés, avec une possible remise de 20% pour les transactions > 150 000 €.",
"- Les débours représentent environ 800 à 1 000 €.",
"- Exemple : Pour un bien neuf à 350 000 € à Paris, les frais sont d'environ 6 500 € au comptant ou 8 200 € avec garantie hypothécaire.",
"- Dans l'ancien, les frais seraient d'environ 27 800 € au comptant ou 29 500 € avec garantie hypothécaire.",
"- Un logement est considéré comme neuf s'il a moins de 5 ans et n'a jamais été habité.",
"- Les frais de notaire doivent être inclus dans le plan de financement, influençant l'apport personnel et la somme empruntable.",
"- En 2025, les départements peuvent augmenter la taxe départementale (DMTO) de 4,5% à 5% pour l'ancien, mais cela n'affecte pas le neuf.",
"- Il est conseillé d'avoir son propre notaire, sans doubler les frais, pour une sécurité juridique accrue.",
"- Acheter un bien neuf permet de bénéficier de frais de notaire réduits et de garanties de construction.",
"- Exemples de programmes immobiliers avec prix et dispositifs (LMNP, LLI)."
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"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
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"content": "{\"data\":\"Vendre\\nComment \\u00e7a marche ?\\nNos tarifs\\nEstimer mon bien\\nAcheter\\nBiens en vente\\nAlerte acheteur\\nNous rejoindre\\nDevenir Conseiller\\nNotre \\u00e9quipe\\nGuides\\nBlog\\nGuide immo\\nFAQ\\nParrainage\\nESTIMER MON BIEN\\n01 84 25 80 81\\n01 84 25 80 81\\nPrenez rendez-vous\\nA quoi servent les frais de notaire dans une transaction immobili\\u00e8re ?\\u00a0\\nLes\\nfrais de notaire\\nsont souvent per\\u00e7us comme une simple formalit\\u00e9 administrative lors d\\u2019une transaction immobili\\u00e8re. Pourtant, leur r\\u00f4le d\\u00e9passe largement ce cadre. En 2025, ils repr\\u00e9sentent un\\nlevier \\u00e9conomique essentiel\\npour les collectivit\\u00e9s locales, l'\\u00c9tat et le bon fonctionnement du march\\u00e9 immobilier.\\nL'immobilier pour tous\\nCe que dit la loi\\nIMOP : c'est quoi ?\\nLes villes et les quartiers\\nNos conseils pratiques\\nLe march\\u00e9 immobilier\\n13 mars 2025\\nTemps de lecture :\\n7\\nminutes\\nUne source de financement essentielle pour les collectivit\\u00e9s locales\\nLes\\ndroits de mutation\\n, qui constituent la plus grande part des frais de notaire, sont revers\\u00e9s aux\\ncommunes, d\\u00e9partements et r\\u00e9gions\\n. Ils permettent aux collectivit\\u00e9s de financer\\ndes projets d\\u2019am\\u00e9nagement, des infrastructures et des services publics\\nindispensables au dynamisme local.\\n\\ud83d\\udccc\\nBon \\u00e0 savoir\\n: Les droits de mutation sont une composante essentielle des frais de notaire. D\\u00e9couvrez notre article sur\\nles droits de mutation en 2025\\npour comprendre leur calcul et les possibilit\\u00e9s de r\\u00e9duction.\\nUn levier pour l\\u2019am\\u00e9nagement urbain et le logement\\nLes recettes issues des\\nfrais de notaire\\nsont directement r\\u00e9investies dans l\\u2019am\\u00e9lioration des infrastructures et du cadre de vie des habitants :\\nD\\u00e9veloppement des transports en commun\\n\\ud83d\\ude86 : construction de nouvelles lignes de m\\u00e9tro, tramway ou bus pour d\\u00e9senclaver certaines zones et favoriser la mobilit\\u00e9.\\nConstruction et r\\u00e9novation d\\u2019\\u00e9coles, d\\u2019h\\u00f4pitaux et d\\u2019\\u00e9quipements culturels\\n\\ud83c\\udfeb : am\\u00e9lioration des services publics locaux pour accompagner la croissance d\\u00e9mographique.\\nInvestissement dans l\\u2019\\u00e9clairage public, la voirie et les espaces verts\\n\\ud83c\\udf33 : modernisation des centres-villes et d\\u00e9veloppement d\\u2019\\u00e9coquartiers pour r\\u00e9pondre aux enjeux environnementaux.\\nDans certaines villes, les recettes des droits de mutation servent aussi \\u00e0 financer des\\npolitiques de r\\u00e9novation urbaine\\n, comme la transformation d\\u2019anciens quartiers industriels en zones r\\u00e9sidentielles attractives.\\nUn impact sur la politique du logement\\nLes frais de notaire influencent\\nles strat\\u00e9gies des collectivit\\u00e9s locales en mati\\u00e8re de logement\\n. En fonction des recettes fiscales per\\u00e7ues, les villes peuvent :\\nEncourager la construction de logements neufs\\nen r\\u00e9duisant la part des droits de mutation sur les ventes dans certains secteurs.\\nFinancer des aides pour les primo-acc\\u00e9dants\\nafin de soutenir l\\u2019accession \\u00e0 la propri\\u00e9t\\u00e9 et dynamiser l\\u2019installation de nouvelles populations.\\nFavoriser la r\\u00e9novation de logements anciens\\nvia des subventions pour am\\u00e9liorer l\\u2019efficacit\\u00e9 \\u00e9nerg\\u00e9tique des b\\u00e2timents.\\nLes villes qui per\\u00e7oivent des\\nrecettes importantes issues des transactions immobili\\u00e8res\\ndisposent ainsi de moyens plus cons\\u00e9quents pour adapter leur\\npolitique de logement\\net r\\u00e9pondre aux besoins de leurs habitants.\\nUn stabilisateur pour le march\\u00e9 immobilier\\nR\\u00e9gulation et transparence des transactions\\nL'un des r\\u00f4les majeurs des frais de notaire est d'assurer\\nla s\\u00e9curit\\u00e9 et la transparence du march\\u00e9 immobilier\\n. Ces frais encadrent\\nchaque transaction\\net permettent :\\nUne v\\u00e9rification stricte des documents et des ant\\u00e9c\\u00e9dents du bien\\n\\ud83c\\udfe1 : \\u00e9vitant ainsi les ventes frauduleuses et les litiges juridiques.\\nUne transparence des prix de l\\u2019immobilier\\n\\ud83d\\udcb0 : les frais de notaire sont fixes et encadr\\u00e9s par l\\u2019\\u00c9tat, garantissant une \\u00e9valuation claire des co\\u00fbts pour les acheteurs et vendeurs.\\nUne protection des acheteurs et vendeurs\\n\\ud83e\\udd1d : en garantissant que chaque transaction respecte le cadre l\\u00e9gal et ne pr\\u00e9sente aucun vice cach\\u00e9.\\nEn r\\u00e9gulant le march\\u00e9, les frais de notaire permettent d\\u2019\\u00e9viter une\\nsp\\u00e9culation excessive\\net de garantir un\\n\\u00e9quilibre entre offre et demande immobili\\u00e8re\\n.\\nUne influence sur la dynamique des ventes immobili\\u00e8res\\nLes frais de notaire ont un impact direct sur la\\nfluidit\\u00e9 du march\\u00e9 immobilier\\n. En fonction de leur montant et des exon\\u00e9rations possibles, ils peuvent :\\nEncourager ou freiner les transactions\\n: des frais \\u00e9lev\\u00e9s peuvent ralentir les ventes, tandis que des r\\u00e9ductions (comme pour le neuf) peuvent stimuler l\\u2019investissement.\\nInfluencer le choix entre l\\u2019ancien et le neuf\\n: en r\\u00e9duisant les droits de mutation sur les logements neufs, l\\u2019\\u00c9tat et les collectivit\\u00e9s locales peuvent\\nfavoriser la construction et le renouvellement du parc immobilier\\n.\\nRenforcer l\\u2019attractivit\\u00e9 de certaines zones\\n: en ajustant la fiscalit\\u00e9 immobili\\u00e8re, certaines villes peuvent attirer davantage d\\u2019investisseurs et de nouveaux habitants.\\nUn impact direct sur l\\u2019\\u00e9conomie locale et l\\u2019emploi\\nLes frais de notaire contribuent \\u00e9galement\\n\\u00e0 l\\u2019activit\\u00e9 \\u00e9conomique locale et \\u00e0 l\\u2019emploi\\nen g\\u00e9n\\u00e9rant des retomb\\u00e9es financi\\u00e8res pour plusieurs secteurs :\\nLe secteur du b\\u00e2timent et des travaux publics (BTP)\\n\\ud83c\\udfd7\\ufe0f : les recettes des droits de mutation financent en partie les\\nchantiers de construction et de r\\u00e9novation\\n, cr\\u00e9ant ainsi des emplois dans les entreprises locales.\\nLes agences immobili\\u00e8res et les professions juridiques\\n\\ud83d\\udcd1 : les transactions immobili\\u00e8res dynamisent le march\\u00e9 de l\\u2019emploi pour les notaires, agents immobiliers et experts fonciers.\\nLe commerce et les services\\n\\ud83c\\udfec : les nouveaux propri\\u00e9taires investissent dans\\nl\\u2019ameublement, la d\\u00e9coration et les services de proximit\\u00e9\\n, contribuant \\u00e0 l\\u2019\\u00e9conomie locale.\\nDans certaines r\\u00e9gions, les municipalit\\u00e9s utilisent les recettes des frais de notaire pour\\nfavoriser l\\u2019installation de nouvelles entreprises\\n, en finan\\u00e7ant des\\nzones d\\u2019activit\\u00e9s \\u00e9conomiques\\nou en accordant des aides \\u00e0 la cr\\u00e9ation d\\u2019entreprises.\\nLes frais de notaire en chiffres pour 2024-2025\\nLes frais de notaire, bien qu\\u2019ils repr\\u00e9sentent un co\\u00fbt additionnel pour les acqu\\u00e9reurs, sont essentiels au financement des collectivit\\u00e9s locales et \\u00e0 la r\\u00e9gulation du march\\u00e9 immobilier. En 2024, les droits de mutation ont g\\u00e9n\\u00e9r\\u00e9 environ 15 milliards d\\u2019euros de recettes pour les d\\u00e9partements et les communes. Ces recettes sont cruciales pour financer des projets comme les infrastructures, les \\u00e9quipements publics et la r\\u00e9novation urbaine.\\nLes frais de notaire sont compos\\u00e9s en grande partie de droits de mutation, qui repr\\u00e9sentent environ 80% du total. Ces droits sont partag\\u00e9s entre :\\nLes d\\u00e9partements\\n: environ\\n15%\\ndes revenus des d\\u00e9partements proviennent des droits de mutation.\\nLes communes\\n: elles b\\u00e9n\\u00e9ficient \\u00e9galement d\\u2019une part des droits de mutation pour financer des projets locaux.\\nL'\\u00c9tat\\n: per\\u00e7oit la contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re et les frais de recouvrement.]\\nEn 2025, les d\\u00e9partements auront la possibilit\\u00e9 d\\u2019augmenter leur part des droits de mutation, ce qui pourrait accro\\u00eetre les recettes fiscales et soutenir davantage de projets locaux.\\nType de bien\\nPrix d\\u2019achat\\nFrais de notaire estim\\u00e9s\\nBien ancien\\n300 000 \\u20ac\\n7 % \\u00e0 8 % (21 000 \\u20ac \\u00e0 24 000 \\u20ac)\\nBien neuf\\n300 000 \\u20ac\\n2 % \\u00e0 3 % (6 000 \\u20ac \\u00e0 9 000 \\u20ac)\\nPourquoi les frais sont-ils plus \\u00e9lev\\u00e9s dans l\\u2019ancien ?\\nLa diff\\u00e9rence entre\\nl\\u2019immobilier neuf et ancien\\ns\\u2019explique principalement par le montant des\\ndroits de mutation\\n. Dans l\\u2019ancien, ces taxes repr\\u00e9sentent environ\\n5,80 % du prix de vente\\ncontre\\n0,70 % dans le neuf\\n. En revanche, les honoraires du notaire sont quasiment identiques dans les deux cas.\\n\\ud83d\\udccc Vous voulez en savoir plus ? D\\u00e9couvrez notre analyse sur une \\u00e9ventuelle hausse des frais de notaire et son impact sur les acheteurs.\\nQui doit payer les frais de notaire ?\\nEn France, les\\nfrais de notaire sont \\u00e0 la charge de l\\u2019acqu\\u00e9reur\\n. Toutefois, dans certaines transactions, le vendeur peut proposer une vente en\\n\\\"frais de notaire inclus\\\"\\n. Cette option consiste \\u00e0 int\\u00e9grer ces frais directement dans le prix du bien, ce qui permet d\\u2019emprunter une somme plus importante et d\\u2019\\u00e9viter d\\u2019avoir \\u00e0 avancer une part trop \\u00e9lev\\u00e9e en apport personnel.\\nExceptions \\u00e0 cette r\\u00e8gle\\n:\\nDans le cadre de certaines ventes en VEFA (Vente en l'\\u00c9tat Futur d'Ach\\u00e8vement), les promoteurs peuvent proposer des offres promotionnelles incluant les frais de notaire.\\nLors de la signature de certains contrats sp\\u00e9cifiques, les frais peuvent \\u00eatre partag\\u00e9s entre l\\u2019acheteur et le vendeur (ex. : viager, cessions de parts de SCI).\\n\\ud83d\\udccc\\nD\\u00e9couvrez notre guide complet :\\nQui paie les frais d\\u2019agence immobili\\u00e8re ?\\npour mieux anticiper ces co\\u00fbts suppl\\u00e9mentaires.\\nBon \\u00e0 savoir :\\n\\u2705\\nUn financement essentiel pour les collectivit\\u00e9s locales\\n: Les frais de notaire, via les droits de mutation, permettent de financer les infrastructures publiques, les \\u00e9coles, les transports et les \\u00e9quipements culturels.\\n\\ud83d\\udd0d\\nUn r\\u00f4le cl\\u00e9 dans la stabilit\\u00e9 du march\\u00e9 immobilier\\n: En encadrant les transactions, ces frais assurent la transparence des ventes, prot\\u00e8gent acheteurs et vendeurs, et limitent la sp\\u00e9culation.\\n\\ud83d\\udcc8\\nUn impact direct sur l\\u2019\\u00e9conomie locale et l\\u2019emploi\\n: Ils soutiennent des secteurs comme le BTP, les agences immobili\\u00e8res et le commerce, en favorisant l\\u2019investissement et la consommation locale.\\n\\ud83d\\ude80\\nUn levier strat\\u00e9gique pour les villes en 2025\\n: Les collectivit\\u00e9s ajustent ces frais pour influencer la politique du logement, attirer de nouveaux habitants et dynamiser le d\\u00e9veloppement urbain.\\nD\\u00e9couvrez nos services\\n8 d\\u00e9cembre 2025\\nChecklist achat immobilier : les points essentiels \\u00e0 v\\u00e9rifier avant d\\u2019acheter\\nEn savoir plus\\n29 ao\\u00fbt 2025\\nAcheter un bien immobilier en famille : attention aux pi\\u00e8ges !\\nEn savoir plus\\n12 mars 2025\\nR\\u00e9ussir son premier investissement locatif : nos conseils\\nEn savoir plus\\n16 d\\u00e9cembre 2024\\nPromesse et Compromis : Quelle Diff\\u00e9rence ?\\nEn savoir plus\\nRetour \\u00e0 la navigation principale\\nVendre\\nComment \\u00e7a marche ?\\nNos tarifs\\nEstimer mon bien\\nAcheter\\nBiens en vente\\nAlerte acheteur\\nNous rejoindre\\nDevenir Conseiller\\nNotre \\u00e9quipe\\nGuides\\nBlog\\nGuide immo\\nFAQ\\nParrainage\\nA propos d'Imop\\nIMOP, l\\u2019agence immobili\\u00e8re \\u00e0 prix fixes et r\\u00e9duits permet aux propri\\u00e9taires de vendre leur bien rapidement et au meilleur prix. Implant\\u00e9s \\u00e0 Paris, en r\\u00e9gion parisienne et dans de nombreuses villes, nos conseillers poss\\u00e8dent une forte expertise locale et utilisent les derniers outils digitaux afin d\\u2019assurer la r\\u00e9ussite de votre projet.\\nSupport\\nComment \\u00e7a marche ?\\nNos tarifs\\nEstimer mon bien\\nBiens en vente\\nAlerte acheteur\\nDevenir Conseiller\\nNotre \\u00e9quipe\\nBlog\\nGuide immo\\nFAQ\\nParrainage\\nContact\\n105 boulevard S\\u00e9bastopol 75002 Paris\\n01 84 25 80 81 |\\ncontact@imop.fr\\nwww.imop.fr\\nInstagram\\nFacebook\\nTwitter\\nLinkedIn\\nNos guides\\nCalcul m2\\nDiagnostic de performance \\u00e9nerg\\u00e9tique\\nFrais d'agence immobili\\u00e8re\\nMandat de vente\\nFrais de notaire\\nPlus value immobili\\u00e8re\\nCompromis de vente\\nActe de vente\\nInvestissement locatif\\nSci\\nToutes nos agences +\\nParis\\nAgence immobili\\u00e8re Paris\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 1\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 2\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 3\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 4\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 5\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 6\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 7\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 8\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 9\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 10\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 11\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 12\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 13\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 14\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 15\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 16\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 17\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 18\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 19\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 20\\nRegion parisienne\\nAgence immobili\\u00e8re Argenteuil\\nAgence immobili\\u00e8re Aubervilliers\\nAgence immobili\\u00e8re Boulogne-Billancourt\\nAgence immobili\\u00e8re Courbevoie\\nAgence immobili\\u00e8re Issy-les-Moulineaux\\nAgence immobili\\u00e8re Ivry-sur-Seine\\nAgence immobili\\u00e8re Maisons-Alfort\\nAgence immobili\\u00e8re Malakoff\\nAgence immobili\\u00e8re Montreuil\\nAgence immobili\\u00e8re Montrouge\\nAgence immobili\\u00e8re Palaiseau\\nAgence immobili\\u00e8re Puteaux\\nAgence immobili\\u00e8re Saint-Ouen\\nAgence immobili\\u00e8re Vanves\\nAgence immobili\\u00e8re Vincennes\\nProvince\\nAgence immobili\\u00e8re Bordeaux\\nAgence immobili\\u00e8re Lille\\nAgence immobili\\u00e8re Lyon\\nAgence immobili\\u00e8re Marseille\\nAgence immobili\\u00e8re Montpellier\\nAgence immobili\\u00e8re Nancy\\nAgence immobili\\u00e8re Nice\\nAgence immobili\\u00e8re Strasbourg\\nAgence immobili\\u00e8re Toulon\\nAgence immobili\\u00e8re Toulouse\\nAgence immobili\\u00e8re Annecy\\nVilles et agglom\\u00e9rations\\nR\\u00e9gions\\nImop\\n2026\\n\\u00a9 Tous droits r\\u00e9serv\\u00e9s\\nMentions l\\u00e9gales\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\n\"}"
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En 2025, ils repr\\u00e9sentent un\\nlevier \\u00e9conomique essentiel\\npour les collectivit\\u00e9s locales, l'\\u00c9tat et le bon fonctionnement du march\\u00e9 immobilier.\\nL'immobilier pour tous\\nCe que dit la loi\\nIMOP : c'est quoi ?\\nLes villes et les quartiers\\nNos conseils pratiques\\nLe march\\u00e9 immobilier\\n13 mars 2025\\nTemps de lecture :\\n7\\nminutes\\nUne source de financement essentielle pour les collectivit\\u00e9s locales\\nLes\\ndroits de mutation\\n, qui constituent la plus grande part des frais de notaire, sont revers\\u00e9s aux\\ncommunes, d\\u00e9partements et r\\u00e9gions\\n. Ils permettent aux collectivit\\u00e9s de financer\\ndes projets d\\u2019am\\u00e9nagement, des infrastructures et des services publics\\nindispensables au dynamisme local.\\n\\ud83d\\udccc\\nBon \\u00e0 savoir\\n: Les droits de mutation sont une composante essentielle des frais de notaire. D\\u00e9couvrez notre article sur\\nles droits de mutation en 2025\\npour comprendre leur calcul et les possibilit\\u00e9s de r\\u00e9duction.\\nUn levier pour l\\u2019am\\u00e9nagement urbain et le logement\\nLes recettes issues des\\nfrais de notaire\\nsont directement r\\u00e9investies dans l\\u2019am\\u00e9lioration des infrastructures et du cadre de vie des habitants :\\nD\\u00e9veloppement des transports en commun\\n\\ud83d\\ude86 : construction de nouvelles lignes de m\\u00e9tro, tramway ou bus pour d\\u00e9senclaver certaines zones et favoriser la mobilit\\u00e9.\\nConstruction et r\\u00e9novation d\\u2019\\u00e9coles, d\\u2019h\\u00f4pitaux et d\\u2019\\u00e9quipements culturels\\n\\ud83c\\udfeb : am\\u00e9lioration des services publics locaux pour accompagner la croissance d\\u00e9mographique.\\nInvestissement dans l\\u2019\\u00e9clairage public, la voirie et les espaces verts\\n\\ud83c\\udf33 : modernisation des centres-villes et d\\u00e9veloppement d\\u2019\\u00e9coquartiers pour r\\u00e9pondre aux enjeux environnementaux.\\nDans certaines villes, les recettes des droits de mutation servent aussi \\u00e0 financer des\\npolitiques de r\\u00e9novation urbaine\\n, comme la transformation d\\u2019anciens quartiers industriels en zones r\\u00e9sidentielles attractives.\\nUn impact sur la politique du logement\\nLes frais de notaire influencent\\nles strat\\u00e9gies des collectivit\\u00e9s locales en mati\\u00e8re de logement\\n. En fonction des recettes fiscales per\\u00e7ues, les villes peuvent :\\nEncourager la construction de logements neufs\\nen r\\u00e9duisant la part des droits de mutation sur les ventes dans certains secteurs.\\nFinancer des aides pour les primo-acc\\u00e9dants\\nafin de soutenir l\\u2019accession \\u00e0 la propri\\u00e9t\\u00e9 et dynamiser l\\u2019installation de nouvelles populations.\\nFavoriser la r\\u00e9novation de logements anciens\\nvia des subventions pour am\\u00e9liorer l\\u2019efficacit\\u00e9 \\u00e9nerg\\u00e9tique des b\\u00e2timents.\\nLes villes qui per\\u00e7oivent des\\nrecettes importantes issues des transactions immobili\\u00e8res\\ndisposent ainsi de moyens plus cons\\u00e9quents pour adapter leur\\npolitique de logement\\net r\\u00e9pondre aux besoins de leurs habitants.\\nUn stabilisateur pour le march\\u00e9 immobilier\\nR\\u00e9gulation et transparence des transactions\\nL'un des r\\u00f4les majeurs des frais de notaire est d'assurer\\nla s\\u00e9curit\\u00e9 et la transparence du march\\u00e9 immobilier\\n. Ces frais encadrent\\nchaque transaction\\net permettent :\\nUne v\\u00e9rification stricte des documents et des ant\\u00e9c\\u00e9dents du bien\\n\\ud83c\\udfe1 : \\u00e9vitant ainsi les ventes frauduleuses et les litiges juridiques.\\nUne transparence des prix de l\\u2019immobilier\\n\\ud83d\\udcb0 : les frais de notaire sont fixes et encadr\\u00e9s par l\\u2019\\u00c9tat, garantissant une \\u00e9valuation claire des co\\u00fbts pour les acheteurs et vendeurs.\\nUne protection des acheteurs et vendeurs\\n\\ud83e\\udd1d : en garantissant que chaque transaction respecte le cadre l\\u00e9gal et ne pr\\u00e9sente aucun vice cach\\u00e9.\\nEn r\\u00e9gulant le march\\u00e9, les frais de notaire permettent d\\u2019\\u00e9viter une\\nsp\\u00e9culation excessive\\net de garantir un\\n\\u00e9quilibre entre offre et demande immobili\\u00e8re\\n.\\nUne influence sur la dynamique des ventes immobili\\u00e8res\\nLes frais de notaire ont un impact direct sur la\\nfluidit\\u00e9 du march\\u00e9 immobilier\\n. En fonction de leur montant et des exon\\u00e9rations possibles, ils peuvent :\\nEncourager ou freiner les transactions\\n: des frais \\u00e9lev\\u00e9s peuvent ralentir les ventes, tandis que des r\\u00e9ductions (comme pour le neuf) peuvent stimuler l\\u2019investissement.\\nInfluencer le choix entre l\\u2019ancien et le neuf\\n: en r\\u00e9duisant les droits de mutation sur les logements neufs, l\\u2019\\u00c9tat et les collectivit\\u00e9s locales peuvent\\nfavoriser la construction et le renouvellement du parc immobilier\\n.\\nRenforcer l\\u2019attractivit\\u00e9 de certaines zones\\n: en ajustant la fiscalit\\u00e9 immobili\\u00e8re, certaines villes peuvent attirer davantage d\\u2019investisseurs et de nouveaux habitants.\\nUn impact direct sur l\\u2019\\u00e9conomie locale et l\\u2019emploi\\nLes frais de notaire contribuent \\u00e9galement\\n\\u00e0 l\\u2019activit\\u00e9 \\u00e9conomique locale et \\u00e0 l\\u2019emploi\\nen g\\u00e9n\\u00e9rant des retomb\\u00e9es financi\\u00e8res pour plusieurs secteurs :\\nLe secteur du b\\u00e2timent et des travaux publics (BTP)\\n\\ud83c\\udfd7\\ufe0f : les recettes des droits de mutation financent en partie les\\nchantiers de construction et de r\\u00e9novation\\n, cr\\u00e9ant ainsi des emplois dans les entreprises locales.\\nLes agences immobili\\u00e8res et les professions juridiques\\n\\ud83d\\udcd1 : les transactions immobili\\u00e8res dynamisent le march\\u00e9 de l\\u2019emploi pour les notaires, agents immobiliers et experts fonciers.\\nLe commerce et les services\\n\\ud83c\\udfec : les nouveaux propri\\u00e9taires investissent dans\\nl\\u2019ameublement, la d\\u00e9coration et les services de proximit\\u00e9\\n, contribuant \\u00e0 l\\u2019\\u00e9conomie locale.\\nDans certaines r\\u00e9gions, les municipalit\\u00e9s utilisent les recettes des frais de notaire pour\\nfavoriser l\\u2019installation de nouvelles entreprises\\n, en finan\\u00e7ant des\\nzones d\\u2019activit\\u00e9s \\u00e9conomiques\\nou en accordant des aides \\u00e0 la cr\\u00e9ation d\\u2019entreprises.\\nLes frais de notaire en chiffres pour 2024-2025\\nLes frais de notaire, bien qu\\u2019ils repr\\u00e9sentent un co\\u00fbt additionnel pour les acqu\\u00e9reurs, sont essentiels au financement des collectivit\\u00e9s locales et \\u00e0 la r\\u00e9gulation du march\\u00e9 immobilier. En 2024, les droits de mutation ont g\\u00e9n\\u00e9r\\u00e9 environ 15 milliards d\\u2019euros de recettes pour les d\\u00e9partements et les communes. Ces recettes sont cruciales pour financer des projets comme les infrastructures, les \\u00e9quipements publics et la r\\u00e9novation urbaine.\\nLes frais de notaire sont compos\\u00e9s en grande partie de droits de mutation, qui repr\\u00e9sentent environ 80% du total. 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Dans l\\u2019ancien, ces taxes repr\\u00e9sentent environ\\n5,80 % du prix de vente\\ncontre\\n0,70 % dans le neuf\\n. En revanche, les honoraires du notaire sont quasiment identiques dans les deux cas.\\n\\ud83d\\udccc Vous voulez en savoir plus ? D\\u00e9couvrez notre analyse sur une \\u00e9ventuelle hausse des frais de notaire et son impact sur les acheteurs.\\nQui doit payer les frais de notaire ?\\nEn France, les\\nfrais de notaire sont \\u00e0 la charge de l\\u2019acqu\\u00e9reur\\n. Toutefois, dans certaines transactions, le vendeur peut proposer une vente en\\n\\\"frais de notaire inclus\\\"\\n. Cette option consiste \\u00e0 int\\u00e9grer ces frais directement dans le prix du bien, ce qui permet d\\u2019emprunter une somme plus importante et d\\u2019\\u00e9viter d\\u2019avoir \\u00e0 avancer une part trop \\u00e9lev\\u00e9e en apport personnel.\\nExceptions \\u00e0 cette r\\u00e8gle\\n:\\nDans le cadre de certaines ventes en VEFA (Vente en l'\\u00c9tat Futur d'Ach\\u00e8vement), les promoteurs peuvent proposer des offres promotionnelles incluant les frais de notaire.\\nLors de la signature de certains contrats sp\\u00e9cifiques, les frais peuvent \\u00eatre partag\\u00e9s entre l\\u2019acheteur et le vendeur (ex. : viager, cessions de parts de SCI).\\n\\ud83d\\udccc\\nD\\u00e9couvrez notre guide complet :\\nQui paie les frais d\\u2019agence immobili\\u00e8re ?\\npour mieux anticiper ces co\\u00fbts suppl\\u00e9mentaires.\\nBon \\u00e0 savoir :\\n\\u2705\\nUn financement essentiel pour les collectivit\\u00e9s locales\\n: Les frais de notaire, via les droits de mutation, permettent de financer les infrastructures publiques, les \\u00e9coles, les transports et les \\u00e9quipements culturels.\\n\\ud83d\\udd0d\\nUn r\\u00f4le cl\\u00e9 dans la stabilit\\u00e9 du march\\u00e9 immobilier\\n: En encadrant les transactions, ces frais assurent la transparence des ventes, prot\\u00e8gent acheteurs et vendeurs, et limitent la sp\\u00e9culation.\\n\\ud83d\\udcc8\\nUn impact direct sur l\\u2019\\u00e9conomie locale et l\\u2019emploi\\n: Ils soutiennent des secteurs comme le BTP, les agences immobili\\u00e8res et le commerce, en favorisant l\\u2019investissement et la consommation locale.\\n\\ud83d\\ude80\\nUn levier strat\\u00e9gique pour les villes en 2025\\n: Les collectivit\\u00e9s ajustent ces frais pour influencer la politique du logement, attirer de nouveaux habitants et dynamiser le d\\u00e9veloppement urbain.\\nD\\u00e9couvrez nos services\\n8 d\\u00e9cembre 2025\\nChecklist achat immobilier : les points essentiels \\u00e0 v\\u00e9rifier avant d\\u2019acheter\\nEn savoir plus\\n29 ao\\u00fbt 2025\\nAcheter un bien immobilier en famille : attention aux pi\\u00e8ges !\\nEn savoir plus\\n12 mars 2025\\nR\\u00e9ussir son premier investissement locatif : nos conseils\\nEn savoir plus\\n16 d\\u00e9cembre 2024\\nPromesse et Compromis : Quelle Diff\\u00e9rence ?\\nEn savoir plus\\nRetour \\u00e0 la navigation principale\\nVendre\\nComment \\u00e7a marche ?\\nNos tarifs\\nEstimer mon bien\\nAcheter\\nBiens en vente\\nAlerte acheteur\\nNous rejoindre\\nDevenir Conseiller\\nNotre \\u00e9quipe\\nGuides\\nBlog\\nGuide immo\\nFAQ\\nParrainage\\nA propos d'Imop\\nIMOP, l\\u2019agence immobili\\u00e8re \\u00e0 prix fixes et r\\u00e9duits permet aux propri\\u00e9taires de vendre leur bien rapidement et au meilleur prix. Implant\\u00e9s \\u00e0 Paris, en r\\u00e9gion parisienne et dans de nombreuses villes, nos conseillers poss\\u00e8dent une forte expertise locale et utilisent les derniers outils digitaux afin d\\u2019assurer la r\\u00e9ussite de votre projet.\\nSupport\\nComment \\u00e7a marche ?\\nNos tarifs\\nEstimer mon bien\\nBiens en vente\\nAlerte acheteur\\nDevenir Conseiller\\nNotre \\u00e9quipe\\nBlog\\nGuide immo\\nFAQ\\nParrainage\\nContact\\n105 boulevard S\\u00e9bastopol 75002 Paris\\n01 84 25 80 81 |\\ncontact@imop.fr\\nwww.imop.fr\\nInstagram\\nFacebook\\nTwitter\\nLinkedIn\\nNos guides\\nCalcul m2\\nDiagnostic de performance \\u00e9nerg\\u00e9tique\\nFrais d'agence immobili\\u00e8re\\nMandat de vente\\nFrais de notaire\\nPlus value immobili\\u00e8re\\nCompromis de vente\\nActe de vente\\nInvestissement locatif\\nSci\\nToutes nos agences +\\nParis\\nAgence immobili\\u00e8re Paris\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 1\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 2\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 3\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 4\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 5\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 6\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 7\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 8\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 9\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 10\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 11\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 12\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 13\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 14\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 15\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 16\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 17\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 18\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 19\\nAgence immobili\\u00e8re Paris 20\\nRegion parisienne\\nAgence immobili\\u00e8re Argenteuil\\nAgence immobili\\u00e8re Aubervilliers\\nAgence immobili\\u00e8re Boulogne-Billancourt\\nAgence immobili\\u00e8re Courbevoie\\nAgence immobili\\u00e8re Issy-les-Moulineaux\\nAgence immobili\\u00e8re Ivry-sur-Seine\\nAgence immobili\\u00e8re Maisons-Alfort\\nAgence immobili\\u00e8re Malakoff\\nAgence immobili\\u00e8re Montreuil\\nAgence immobili\\u00e8re Montrouge\\nAgence immobili\\u00e8re Palaiseau\\nAgence immobili\\u00e8re Puteaux\\nAgence immobili\\u00e8re Saint-Ouen\\nAgence immobili\\u00e8re Vanves\\nAgence immobili\\u00e8re Vincennes\\nProvince\\nAgence immobili\\u00e8re Bordeaux\\nAgence immobili\\u00e8re Lille\\nAgence immobili\\u00e8re Lyon\\nAgence immobili\\u00e8re Marseille\\nAgence immobili\\u00e8re Montpellier\\nAgence immobili\\u00e8re Nancy\\nAgence immobili\\u00e8re Nice\\nAgence immobili\\u00e8re Strasbourg\\nAgence immobili\\u00e8re Toulon\\nAgence immobili\\u00e8re Toulouse\\nAgence immobili\\u00e8re Annecy\\nVilles et agglom\\u00e9rations\\nR\\u00e9gions\\nImop\\n2026\\n\\u00a9 Tous droits r\\u00e9serv\\u00e9s\\nMentions l\\u00e9gales\\nPolitique de confidentialit\\u00e9\\n\"}"
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"response": [
"Le texte parle des frais de notaire dans le cadre d'une transaction immobilière, en se basant sur des données de 2025.",
"Les frais de notaire sont une source de financement pour les collectivités locales (communes, départements, régions) via les droits de mutation.",
"Ces fonds permettent de financer des projets d'aménagement, des infrastructures et des services publics.",
"Les frais de notaire contribuent à l'amélioration des infrastructures (transports, écoles, hôpitaux, éclairage public, espaces verts) et soutiennent la rénovation urbaine.",
"Ils influencent les politiques de logement en encourageant la construction de logements neufs, en finançant des aides pour les primo-accédants et en favorisant la rénovation de logements anciens.",
"Les frais de notaire assurent la sécurité et la transparence du marché immobilier en vérifiant les documents, en garantissant la transparence des prix et en protégeant acheteurs et vendeurs.",
"Ils ont un impact sur la fluidité du marché immobilier, influençant le choix entre l'ancien et le neuf, et renforçant l'attractivité de certaines zones.",
"Ils soutiennent l'activité économique locale et l'emploi dans les secteurs du BTP, des agences immobilières, des professions juridiques, du commerce et des services.",
"En 2024, les droits de mutation ont généré environ 15 milliards d'euros de recettes pour les départements et les communes.",
"Les droits de mutation représentent environ 80% des frais de notaire.",
"Les départements tirent environ 15% de leurs revenus des droits de mutation.",
"En 2025, les départements pourraient augmenter leur part des droits de mutation.",
"Pour un bien ancien acheté 300 000 €, les frais de notaire sont estimés entre 7% et 8% (21 000 € à 24 000 €).",
"Pour un bien neuf acheté 300 000 €, les frais de notaire sont estimés entre 2% et 3% (6 000 € à 9 000 €).",
"La différence de frais entre le neuf et l'ancien s'explique par le montant des droits de mutation (5,80% dans l'ancien contre 0,70% dans le neuf).",
"Les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acquéreur, mais il existe des exceptions (vente en \"fraisdenotaireinclus\", VEFA, etc.)."
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
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"Impossible de récupérer les informations demandées."
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"content": "{\"data\":\"Aller au contenu principal\\nOuvrir le menu de navigation\\nNavigation principale\\nGuide immobilier\\nProjet immobilier\\nFinancer son achat\\nOffre de cr\\u00e9dit immobilier\\nAchat immobilier\\nLoi immobilier\\nInvestissement immobilier\\nType de cr\\u00e9dits\\nConseils immobiliers\\nPremier achat\\nAchat-revente\\nConstruction et travaux\\nEnvironnement\\nFinancement\\nGaranties et assurances\\nHabiter\\nImposition\\nInvestissement locatif\\nR\\u00e9glementation\\nTendances march\\u00e9\\nSimulateurs\\nSimulation Express\\nCapacit\\u00e9 d'emprunt\\nSimulation pr\\u00eat \\u00e0 taux z\\u00e9ro\\nCalcul frais de notaire\\nSimulation pr\\u00eat immobilier\\nS\\u00e9curit\\u00e9 de l'habitat\\nFAQ\\nOuvrir la barre de recherche\\nGuide immobilier\\nid_subtree_0 voir moins\\nProjet immobilier\\nFinancer son achat\\nOffre de cr\\u00e9dit immobilier\\nAchat immobilier\\nLoi immobilier\\nInvestissement immobilier\\nType de cr\\u00e9dits\\nid_subtree_0 voir plus\\nConseils immobiliers\\nid_subtree_3 voir moins\\nPremier achat\\nInvestissement locatif\\nAchat-revente\\nFinancement\\nImposition\\nTendances march\\u00e9\\nR\\u00e9glementation\\nConstruction et travaux\\nEnvironnement\\nGaranties et assurances\\nHabiter\\nid_subtree_3 voir plus\\nSimulateurs\\nid_subtree_1 voir moins\\nSimulation Express\\nCapacit\\u00e9 d'emprunt\\nSimulation pr\\u00eat \\u00e0 taux z\\u00e9ro\\nCalcul frais de notaire\\nS\\u00e9curit\\u00e9 de l'habitat\\nSimulation pr\\u00eat immobilier\\nid_subtree_1 voir plus\\nFAQ\\nid_subtree_2 voir moins\\nid_subtree_2 voir plus\\nE-immobilier\\nGuide Immobilier\\nFinancer Son Achat\\nFrais de Notaire et Achat Immobilier\\nAchat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire\\nSommaire\\nFinancer l\\u2019achat de sa maison ou de son appartement implique des frais de notaire, qu\\u2019il est important de prendre en compte pour pr\\u00e9parer au mieux son projet. \\u00c0 quoi correspondent ces frais et quel est leur montant ? Quel r\\u00f4le jouera le notaire dans votre transaction immobili\\u00e8re ?\\nFrais de notaire : qu'est-ce que \\u00e7a comprend ?\\nLes frais d\\u2019acquisition, plus souvent nomm\\u00e9s frais de notaire, se composent principalement de\\ntaxes pr\\u00e9lev\\u00e9es pour le compte de l\\u2019\\u00c9tat et des collectivit\\u00e9s locales\\n. Mais pas seulement. On fait le point sur\\nla constitution des frais de notaire\\n, ainsi que leur montant.\\nBon \\u00e0 savoir :\\nM\\u00eame si plusieurs notaires interviennent dans la transaction immobili\\u00e8re, le montant des frais de notaire ne changera pas. La somme des taxes collect\\u00e9es reste inchang\\u00e9e, mais aussi celles correspondant aux \\u00e9moluments, que les notaires se partageront.\\nLes droits de mutation\\nLa part la plus importante des frais de notaire est compos\\u00e9e de taxes, appel\\u00e9es\\ndroits de mutation\\n, droits d\\u2019enregistrement ou taxe de publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re (TPF). Parmi ces taxes, qui seront vers\\u00e9es par le notaire au Tr\\u00e9sor Public, on retrouve\\u00a0: la taxe communale, la taxe d\\u00e9partementale, la taxe nationale collect\\u00e9e pour l\\u2019\\u00c9tat et la contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re.\\nLe montant des droits de mutation varie en fonction de la valeur du bien, de son emplacement g\\u00e9ographique, et selon s\\u2019il est neuf ou ancien.\\nLes frais et d\\u00e9bours\\nDans les frais de notaire, on retrouve aussi des sommes avanc\\u00e9es par le notaire pour votre compte\\u00a0: c\\u2019est ce que l\\u2019on appelle \\u00ab\\u00a0les\\nfrais et d\\u00e9bours\\n\\u00a0\\u00bb.\\nce sont les frais rembours\\u00e9s au Notaire correspondant aux formalit\\u00e9s et d\\u00e9marches qu\\u2019il a effectu\\u00e9es dans le cadre de votre achat immobilier : frais de publication, frais et documents cadastraux etc\\u2026\\nPour aller plus loin\\u00a0:\\nQue comprennent exactement les frais de notaire\\n\\u00a0?\\nQuelle est la part qui revient au notaire ?\\nLes \\u00ab\\u00a0\\n\\u00e9moluments\\n\\u00a0\\u00bb du notaire correspondent \\u00e0 sa r\\u00e9mun\\u00e9ration. Les honoraires du notaire sont r\\u00e9glement\\u00e9s par l\\u2019\\u00c9tat et auront donc le m\\u00eame montant, quel que soit le notaire \\u00e0 qui vous ferez appel.\\nDans le cadre d\\u2019une transaction immobili\\u00e8re, la r\\u00e9mun\\u00e9ration du notaire est calcul\\u00e9e selon un bar\\u00e8me \\u00e0 tranches, qui d\\u00e9pend du prix du bien achet\\u00e9. Le calcul se fait successivement, tranche par tranche (bar\\u00e8me applicable depuis le 1\\ner\\njanvier 2021)\\u00a0:\\nTranches\\nTaux applicable\\nDe 0 \\u00e0 6\\u00a0500 \\u20ac\\n3,870\\u00a0%\\nDe 6\\u00a0500 \\u00e0 17\\u00a0000\\u00a0\\u20ac\\n1,596\\u00a0%\\nDe 17\\u00a0000 \\u00e0 60\\u00a0000\\u00a0\\u20ac\\n1,064\\u00a0%\\nPlus de 60\\u00a0000\\u00a0\\u20ac\\n0,799\\u00a0%\\nA noter :\\nLes \\u00e9moluments du notaire sont plafonn\\u00e9s \\u00e0 10 % de la valeur du bien immobilier achet\\u00e9, et ne peuvent pas \\u00eatre inf\\u00e9rieurs \\u00e0 90 \\u20ac (article R444-9 du Code de commerce).\\nLe point sur\\nles frais de notaire qui vont vraiment au notaire\\ndans notre guide d\\u00e9di\\u00e9.\\nLe r\\u00f4le clef du notaire\\nFaire appel \\u00e0 un notaire est absolument incontournable pour le\\nfinancement d\\u2019un achat immobilier\\n\\u00a0:\\nSa pr\\u00e9sence est obligatoire pour la\\nsignature de l\\u2019acte authentique de vente\\n: le choix du notaire est libre et le vendeur, comme l\\u2019acheteur, peuvent choisir le leur.\\nSes conseils en amont, bien que facultatifs, sont tr\\u00e8s pr\\u00e9cieux, notamment dans la phase de n\\u00e9gociation immobili\\u00e8re, et au moment de\\nla signature de\\nla promesse ou du compromis de vente\\npour s\\u00e9curiser juridiquement et financi\\u00e8rement votre position.\\nEt de fait, le notaire prendra en charge un grand nombre de formalit\\u00e9s\\u00a0: v\\u00e9rification juridique de la propri\\u00e9t\\u00e9 du bien, encaissement de l\\u2019acompte au moment de la signature du compromis de vente sur un compte s\\u00e9questre, gestion de la d\\u00e9claration d\\u2019intention d\\u2019ali\\u00e9ner (DIA) si le bien est dans une zone de pr\\u00e9emption, demande d\\u2019\\u00e9tat de situation hypoth\\u00e9caire du bien, v\\u00e9rification de l\\u2019identit\\u00e9 et de la capacit\\u00e9 juridique des parties, v\\u00e9rification des contraintes d\\u2019urbanisme, etc.\\nPlus d\\u2019informations sur le r\\u00f4le et le\\nchamp d\\u2019intervention du notaire\\ndans notre article.\\nQui paie les frais de notaires ?\\nDans l\\u2019immense majorit\\u00e9 des cas,\\nles frais de notaire sont\\n\\u00a0\\u00e0 la charge de l\\u2019acqu\\u00e9reur\\n, qui devra les r\\u00e9gler le jour de la signature de l\\u2019acte de vente d\\u00e9finitif.\\nNotez que cette somme vers\\u00e9e au moment de la signature de l\\u2019acte est une estimation\\u00a0: quelques mois plus tard, une fois que le notaire aura redistribu\\u00e9 les taxes, une r\\u00e9gularisation pourra avoir lieu s\\u2019il y a une diff\\u00e9rence entre la somme que vous avez pay\\u00e9e et le montant r\\u00e9el des frais d\\u2019acquisition.\\nLe vendeur peut lui aussi avoir des frais de notaire \\u00e0 r\\u00e9gler dans le cas o\\u00f9 son bien \\u00e9tait hypoth\\u00e9qu\\u00e9 avant la vente\\u00a0: il sera redevable de frais de lev\\u00e9e d\\u2019hypoth\\u00e8que (environ 0,70\\u00a0% du montant du pr\\u00eat immobilier qui a servi \\u00e0 financer le bien).\\nBon \\u00e0 savoir :\\nL'acheteur et le vendeur peuvent parfois s\\u2019entendre pour que les frais de notaire soient \\u00e0 la charge du vendeur. C\\u2019est ce que l\\u2019on appelle une vente immobili\\u00e8re \\u00ab acte en main \\u00bb.\\nEst-il possible de n\\u00e9gocier les frais de notaire ?\\nSur les frais de notaire, il est impossible de modifier le montant des droits de mutation. La seule marge de man\\u0153uvre porte sur la partie des frais de notaire qui correspondent \\u00e0 leur\\nr\\u00e9mun\\u00e9ration\\n.\\nEn effet, les notaires peuvent choisir d\\u2019accorder une\\nremise sur leurs \\u00e9moluments\\n. Cette remise est encadr\\u00e9e :\\nDepuis janvier 2021, elle ne peut pas d\\u00e9passer 20 %, et concerne seulement les op\\u00e9rations \\u00e0 partir de 100 000 \\u20ac. La r\\u00e9duction se calcule sur la part des \\u00e9moluments au-del\\u00e0 de cette somme.\\nRien n\\u2019oblige les notaires \\u00e0 appliquer cette r\\u00e9duction, mais s\\u2019ils d\\u00e9cident de le faire, elle doit s\\u2019appliquer uniform\\u00e9ment \\u00e0 tous leurs clients sur une prestation de m\\u00eame cat\\u00e9gorie (par exemple sur tous les achats immobiliers).\\nEstimez en quelques clics le\\nmontant des frais de notaire\\nsur votre achat immobilier gr\\u00e2ce \\u00e0 notre simulateur.\\nLa sp\\u00e9cificit\\u00e9 des frais de notaire dans l'ancien\\nCommen\\u00e7ons par pr\\u00e9ciser ce que l\\u2019on qualifie d\\u2019\\u00ab ancien \\u00bb en immobilier\\u00a0:\\nun logement ancien\\nest une maison ou un appartement de plus de 5 ans, ou qui a fait l\\u2019objet d\\u2019une mutation dans les 5 premi\\u00e8res ann\\u00e9es (qui a connu un transfert de propri\\u00e9t\\u00e9). Par ailleurs, pour l\\u2019administration fiscale, un logement est consid\\u00e9r\\u00e9 ancien s\\u2019il a d\\u00e9j\\u00e0 \\u00e9t\\u00e9 vendu une fois, ou s\\u2019il a \\u00e9t\\u00e9 occup\\u00e9.\\nLe montant des frais de notaire pour un achat immobilier dans l\\u2019ancien ou dans le neuf ne sera pas le m\\u00eame\\u00a0:\\nDans l\\u2019ancien\\n\\u00a0: il faut pr\\u00e9voir entre 7 et 8 % du prix de vente.\\nDans le neuf\\n\\u00a0: il faut plut\\u00f4t compter entre 2 et 3 % du prix de vente.\\nCette diff\\u00e9rence s\\u2019explique au niveau des droits d\\u2019enregistrement qui sont plus \\u00e9lev\\u00e9s dans l\\u2019ancien\\u00a0:\\nSomme collect\\u00e9e pour\\u2026\\nTaux normal\\n(appliqu\\u00e9 dans l\\u2019ancien)\\nTaux r\\u00e9duit\\n(appliqu\\u00e9 dans le neuf)\\nLa commune\\n\\u00a0\\n1,20\\u00a0%\\n\\/\\nLe d\\u00e9partement\\nEntre 1,20 et 4,50\\u00a0%\\n0,70\\u00a0%\\nL\\u2019\\u00c9tat\\nEntre 0,03 et 0,11\\u00a0%\\n0,01\\u00a0%\\nTaux global maximum 2021\\n5,81\\u00a0%\\n0,71\\u00a0%\\nA noter :\\nLa contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re, qui fait \\u00e9galement partie des droits d\\u2019enregistrement, est fix\\u00e9e \\u00e0 0,1 % du prix de vente du bien immobilier, que ce soit dans l\\u2019ancien ou le neuf.\\nComment sont calcul\\u00e9s les frais de notaire dans l\\u2019ancien\\n\\u00a0?\\u00a0On fait le point dans notre guide.\\nConseil\\n\\u00a0: pour le calcul des frais de notaire, vous pouvez demander \\u00e0 d\\u00e9duire du prix de vente la valeur des meubles et \\u00e9quipements qui resteront dans la maison ou l\\u2019appartement que vous achetez. Le montant des frais d\\u2019agence peut lui aussi \\u00eatre d\\u00e9duit.\\nImage\\nGuide\\n3 min\\nAchat immobilier : quels sont les frais de notaire\\u2026 qui vont vraiment au notaire ?\\nM\\u00eame si on les appelle commun\\u00e9ment \\u00ab frais de notaire \\u00bb, la majeure partie des...\\nPromesse de vente : tout savoir de cet avant-contrat immobilier\\nVous avez trouv\\u00e9 un appartement ou une maison et avez convenu d\\u2019un prix avec le...\\nImage\\nActualit\\u00e9\\nMis \\u00e0 jour le 29\\/07\\/2024\\n6 min\\nQui doit payer les frais de notaire ?\\nLes frais de notaire dans le cadre d'une vente immobili\\u00e8re ont une influence sur...\\nQuels sont les frais de notaire pour un bien ancien en 2025 ?\\nAcheter dans l\\u2019immobilier ancien s\\u00e9duit toujours autant, mais les frais annexes...\\nImage\\nInfographie\\nLes frais de notaire : qu'est-ce que c'est ?\\nAchat immobilier et frais de notaire : ce qu'il faut savoir\\nLors de l'acquisition d'un bien immobilier, des frais de notaire seront \\u00e9galement \\u00e0 pr\\u00e9voir, mais que repr\\u00e9sentent-ils exactement ? R\\u00e9ponse :\\nLes frais de notaire se d\\u00e9composent de la mani\\u00e8re suivante :\\nDroits de mutation - il s'agit des taxes qui seront vers\\u00e9es au Tr\\u00e9sor Public\\nLes d\\u00e9bours qui sont les frais avanc\\u00e9s par le notaire pour rembourser les formalit\\u00e9s effectu\\u00e9es (frais cadastraux, de publication de vente, etc.)\\nLes \\u00e9moluments qui correspondent \\u00e0 la r\\u00e9mun\\u00e9ration r\\u00e9elle du notaire repr\\u00e9sentant seulement 1\\/10\\u00e8me des frais de notaire.\\nAyez \\u00e0 l'esprit que peu importe le notaire auquel vous ferez appel, les \\u00e9moluments resteront les m\\u00eames, car les honoraires du notaire sont r\\u00e9glement\\u00e9s par l'\\u00c9tat. En revanche, la r\\u00e9mun\\u00e9ration du notaire peut fluctuer, car elle est calcul\\u00e9e sur un bar\\u00e8me \\u00e0 tranches.\\nUn r\\u00e9seau d\\u2019agence bancaires de proximit\\u00e9\\nCr\\u00e9dit agricole\\n1er pr\\u00eateur de France\\n1 emprunteur sur 4\\na choisi le Cr\\u00e9dit Agricole pour l\\u2019accompagner dans\\nson projet immobilier\\nUn r\\u00e9seau d\\u2019agence bancaires de proximit\\u00e9\\nUn service personnalis\\u00e9\\net sur mesure\\nUn r\\u00e9seau d\\u2019agences bancaires de proximit\\u00e9 pr\\u00e9sent sur\\ntout le territoire\\net plus de\\n2000 conseillers\\n\\u00e0 votre \\u00e9coute\\nUn r\\u00e9seau d\\u2019agence bancaires de proximit\\u00e9\\nUn maximum de souplesse\\npour vos remboursements*\\nModulation\\nde vos mensualit\\u00e9s\\n(\\u00e0 la baisse ou \\u00e0 la hausse),\\npause\\nd\\u2019une mensualit\\u00e9 et\\nsuspension\\nde mensualit\\u00e9s jusqu\\u2019\\u00e0 6 mois\\nNotes\\n**Concerne le pr\\u00eat Facilimmo uniquement. Les options souplesse ne peuvent \\u00eatre utilis\\u00e9es pour la 1\\u00e8re fois qu'apr\\u00e8s un d\\u00e9lai de carence (entre 12 et 24 mois apr\\u00e8s le d\\u00e9blocage des fonds, selon votre Caisse r\\u00e9gionale). Voir conditions et limites d'utilisation avec votre conseiller.\\nMentions l\\u00e9gales\\nTexte Mentions Legal\\nSous r\\u00e9serve d\\u2019acceptation de votre dossier de pr\\u00eat immobilier par votre Caisse r\\u00e9gionale de Cr\\u00e9dit Agricole, pr\\u00eateur. Vous disposez d\\u2019un d\\u00e9lai de r\\u00e9flexion de 10 jours pour accepter l\\u2019offre de pr\\u00eat. La r\\u00e9alisation de la vente est subordonn\\u00e9e \\u00e0 l\\u2019obtention du pr\\u00eat. 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Quel r\\u00f4le jouera le notaire dans votre transaction immobili\\u00e8re ?\\nFrais de notaire : qu'est-ce que \\u00e7a comprend ?\\nLes frais d\\u2019acquisition, plus souvent nomm\\u00e9s frais de notaire, se composent principalement de\\ntaxes pr\\u00e9lev\\u00e9es pour le compte de l\\u2019\\u00c9tat et des collectivit\\u00e9s locales\\n. Mais pas seulement. On fait le point sur\\nla constitution des frais de notaire\\n, ainsi que leur montant.\\nBon \\u00e0 savoir :\\nM\\u00eame si plusieurs notaires interviennent dans la transaction immobili\\u00e8re, le montant des frais de notaire ne changera pas. La somme des taxes collect\\u00e9es reste inchang\\u00e9e, mais aussi celles correspondant aux \\u00e9moluments, que les notaires se partageront.\\nLes droits de mutation\\nLa part la plus importante des frais de notaire est compos\\u00e9e de taxes, appel\\u00e9es\\ndroits de mutation\\n, droits d\\u2019enregistrement ou taxe de publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re (TPF). Parmi ces taxes, qui seront vers\\u00e9es par le notaire au Tr\\u00e9sor Public, on retrouve\\u00a0: la taxe communale, la taxe d\\u00e9partementale, la taxe nationale collect\\u00e9e pour l\\u2019\\u00c9tat et la contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re.\\nLe montant des droits de mutation varie en fonction de la valeur du bien, de son emplacement g\\u00e9ographique, et selon s\\u2019il est neuf ou ancien.\\nLes frais et d\\u00e9bours\\nDans les frais de notaire, on retrouve aussi des sommes avanc\\u00e9es par le notaire pour votre compte\\u00a0: c\\u2019est ce que l\\u2019on appelle \\u00ab\\u00a0les\\nfrais et d\\u00e9bours\\n\\u00a0\\u00bb.\\nce sont les frais rembours\\u00e9s au Notaire correspondant aux formalit\\u00e9s et d\\u00e9marches qu\\u2019il a effectu\\u00e9es dans le cadre de votre achat immobilier : frais de publication, frais et documents cadastraux etc\\u2026\\nPour aller plus loin\\u00a0:\\nQue comprennent exactement les frais de notaire\\n\\u00a0?\\nQuelle est la part qui revient au notaire ?\\nLes \\u00ab\\u00a0\\n\\u00e9moluments\\n\\u00a0\\u00bb du notaire correspondent \\u00e0 sa r\\u00e9mun\\u00e9ration. Les honoraires du notaire sont r\\u00e9glement\\u00e9s par l\\u2019\\u00c9tat et auront donc le m\\u00eame montant, quel que soit le notaire \\u00e0 qui vous ferez appel.\\nDans le cadre d\\u2019une transaction immobili\\u00e8re, la r\\u00e9mun\\u00e9ration du notaire est calcul\\u00e9e selon un bar\\u00e8me \\u00e0 tranches, qui d\\u00e9pend du prix du bien achet\\u00e9. Le calcul se fait successivement, tranche par tranche (bar\\u00e8me applicable depuis le 1\\ner\\njanvier 2021)\\u00a0:\\nTranches\\nTaux applicable\\nDe 0 \\u00e0 6\\u00a0500 \\u20ac\\n3,870\\u00a0%\\nDe 6\\u00a0500 \\u00e0 17\\u00a0000\\u00a0\\u20ac\\n1,596\\u00a0%\\nDe 17\\u00a0000 \\u00e0 60\\u00a0000\\u00a0\\u20ac\\n1,064\\u00a0%\\nPlus de 60\\u00a0000\\u00a0\\u20ac\\n0,799\\u00a0%\\nA noter :\\nLes \\u00e9moluments du notaire sont plafonn\\u00e9s \\u00e0 10 % de la valeur du bien immobilier achet\\u00e9, et ne peuvent pas \\u00eatre inf\\u00e9rieurs \\u00e0 90 \\u20ac (article R444-9 du Code de commerce).\\nLe point sur\\nles frais de notaire qui vont vraiment au notaire\\ndans notre guide d\\u00e9di\\u00e9.\\nLe r\\u00f4le clef du notaire\\nFaire appel \\u00e0 un notaire est absolument incontournable pour le\\nfinancement d\\u2019un achat immobilier\\n\\u00a0:\\nSa pr\\u00e9sence est obligatoire pour la\\nsignature de l\\u2019acte authentique de vente\\n: le choix du notaire est libre et le vendeur, comme l\\u2019acheteur, peuvent choisir le leur.\\nSes conseils en amont, bien que facultatifs, sont tr\\u00e8s pr\\u00e9cieux, notamment dans la phase de n\\u00e9gociation immobili\\u00e8re, et au moment de\\nla signature de\\nla promesse ou du compromis de vente\\npour s\\u00e9curiser juridiquement et financi\\u00e8rement votre position.\\nEt de fait, le notaire prendra en charge un grand nombre de formalit\\u00e9s\\u00a0: v\\u00e9rification juridique de la propri\\u00e9t\\u00e9 du bien, encaissement de l\\u2019acompte au moment de la signature du compromis de vente sur un compte s\\u00e9questre, gestion de la d\\u00e9claration d\\u2019intention d\\u2019ali\\u00e9ner (DIA) si le bien est dans une zone de pr\\u00e9emption, demande d\\u2019\\u00e9tat de situation hypoth\\u00e9caire du bien, v\\u00e9rification de l\\u2019identit\\u00e9 et de la capacit\\u00e9 juridique des parties, v\\u00e9rification des contraintes d\\u2019urbanisme, etc.\\nPlus d\\u2019informations sur le r\\u00f4le et le\\nchamp d\\u2019intervention du notaire\\ndans notre article.\\nQui paie les frais de notaires ?\\nDans l\\u2019immense majorit\\u00e9 des cas,\\nles frais de notaire sont\\n\\u00a0\\u00e0 la charge de l\\u2019acqu\\u00e9reur\\n, qui devra les r\\u00e9gler le jour de la signature de l\\u2019acte de vente d\\u00e9finitif.\\nNotez que cette somme vers\\u00e9e au moment de la signature de l\\u2019acte est une estimation\\u00a0: quelques mois plus tard, une fois que le notaire aura redistribu\\u00e9 les taxes, une r\\u00e9gularisation pourra avoir lieu s\\u2019il y a une diff\\u00e9rence entre la somme que vous avez pay\\u00e9e et le montant r\\u00e9el des frais d\\u2019acquisition.\\nLe vendeur peut lui aussi avoir des frais de notaire \\u00e0 r\\u00e9gler dans le cas o\\u00f9 son bien \\u00e9tait hypoth\\u00e9qu\\u00e9 avant la vente\\u00a0: il sera redevable de frais de lev\\u00e9e d\\u2019hypoth\\u00e8que (environ 0,70\\u00a0% du montant du pr\\u00eat immobilier qui a servi \\u00e0 financer le bien).\\nBon \\u00e0 savoir :\\nL'acheteur et le vendeur peuvent parfois s\\u2019entendre pour que les frais de notaire soient \\u00e0 la charge du vendeur. C\\u2019est ce que l\\u2019on appelle une vente immobili\\u00e8re \\u00ab acte en main \\u00bb.\\nEst-il possible de n\\u00e9gocier les frais de notaire ?\\nSur les frais de notaire, il est impossible de modifier le montant des droits de mutation. La seule marge de man\\u0153uvre porte sur la partie des frais de notaire qui correspondent \\u00e0 leur\\nr\\u00e9mun\\u00e9ration\\n.\\nEn effet, les notaires peuvent choisir d\\u2019accorder une\\nremise sur leurs \\u00e9moluments\\n. Cette remise est encadr\\u00e9e :\\nDepuis janvier 2021, elle ne peut pas d\\u00e9passer 20 %, et concerne seulement les op\\u00e9rations \\u00e0 partir de 100 000 \\u20ac. La r\\u00e9duction se calcule sur la part des \\u00e9moluments au-del\\u00e0 de cette somme.\\nRien n\\u2019oblige les notaires \\u00e0 appliquer cette r\\u00e9duction, mais s\\u2019ils d\\u00e9cident de le faire, elle doit s\\u2019appliquer uniform\\u00e9ment \\u00e0 tous leurs clients sur une prestation de m\\u00eame cat\\u00e9gorie (par exemple sur tous les achats immobiliers).\\nEstimez en quelques clics le\\nmontant des frais de notaire\\nsur votre achat immobilier gr\\u00e2ce \\u00e0 notre simulateur.\\nLa sp\\u00e9cificit\\u00e9 des frais de notaire dans l'ancien\\nCommen\\u00e7ons par pr\\u00e9ciser ce que l\\u2019on qualifie d\\u2019\\u00ab ancien \\u00bb en immobilier\\u00a0:\\nun logement ancien\\nest une maison ou un appartement de plus de 5 ans, ou qui a fait l\\u2019objet d\\u2019une mutation dans les 5 premi\\u00e8res ann\\u00e9es (qui a connu un transfert de propri\\u00e9t\\u00e9). Par ailleurs, pour l\\u2019administration fiscale, un logement est consid\\u00e9r\\u00e9 ancien s\\u2019il a d\\u00e9j\\u00e0 \\u00e9t\\u00e9 vendu une fois, ou s\\u2019il a \\u00e9t\\u00e9 occup\\u00e9.\\nLe montant des frais de notaire pour un achat immobilier dans l\\u2019ancien ou dans le neuf ne sera pas le m\\u00eame\\u00a0:\\nDans l\\u2019ancien\\n\\u00a0: il faut pr\\u00e9voir entre 7 et 8 % du prix de vente.\\nDans le neuf\\n\\u00a0: il faut plut\\u00f4t compter entre 2 et 3 % du prix de vente.\\nCette diff\\u00e9rence s\\u2019explique au niveau des droits d\\u2019enregistrement qui sont plus \\u00e9lev\\u00e9s dans l\\u2019ancien\\u00a0:\\nSomme collect\\u00e9e pour\\u2026\\nTaux normal\\n(appliqu\\u00e9 dans l\\u2019ancien)\\nTaux r\\u00e9duit\\n(appliqu\\u00e9 dans le neuf)\\nLa commune\\n\\u00a0\\n1,20\\u00a0%\\n\\/\\nLe d\\u00e9partement\\nEntre 1,20 et 4,50\\u00a0%\\n0,70\\u00a0%\\nL\\u2019\\u00c9tat\\nEntre 0,03 et 0,11\\u00a0%\\n0,01\\u00a0%\\nTaux global maximum 2021\\n5,81\\u00a0%\\n0,71\\u00a0%\\nA noter :\\nLa contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re, qui fait \\u00e9galement partie des droits d\\u2019enregistrement, est fix\\u00e9e \\u00e0 0,1 % du prix de vente du bien immobilier, que ce soit dans l\\u2019ancien ou le neuf.\\nComment sont calcul\\u00e9s les frais de notaire dans l\\u2019ancien\\n\\u00a0?\\u00a0On fait le point dans notre guide.\\nConseil\\n\\u00a0: pour le calcul des frais de notaire, vous pouvez demander \\u00e0 d\\u00e9duire du prix de vente la valeur des meubles et \\u00e9quipements qui resteront dans la maison ou l\\u2019appartement que vous achetez. Le montant des frais d\\u2019agence peut lui aussi \\u00eatre d\\u00e9duit.\\nImage\\nGuide\\n3 min\\nAchat immobilier : quels sont les frais de notaire\\u2026 qui vont vraiment au notaire ?\\nM\\u00eame si on les appelle commun\\u00e9ment \\u00ab frais de notaire \\u00bb, la majeure partie des...\\nPromesse de vente : tout savoir de cet avant-contrat immobilier\\nVous avez trouv\\u00e9 un appartement ou une maison et avez convenu d\\u2019un prix avec le...\\nImage\\nActualit\\u00e9\\nMis \\u00e0 jour le 29\\/07\\/2024\\n6 min\\nQui doit payer les frais de notaire ?\\nLes frais de notaire dans le cadre d'une vente immobili\\u00e8re ont une influence sur...\\nQuels sont les frais de notaire pour un bien ancien en 2025 ?\\nAcheter dans l\\u2019immobilier ancien s\\u00e9duit toujours autant, mais les frais annexes...\\nImage\\nInfographie\\nLes frais de notaire : qu'est-ce que c'est ?\\nAchat immobilier et frais de notaire : ce qu'il faut savoir\\nLors de l'acquisition d'un bien immobilier, des frais de notaire seront \\u00e9galement \\u00e0 pr\\u00e9voir, mais que repr\\u00e9sentent-ils exactement ? R\\u00e9ponse :\\nLes frais de notaire se d\\u00e9composent de la mani\\u00e8re suivante :\\nDroits de mutation - il s'agit des taxes qui seront vers\\u00e9es au Tr\\u00e9sor Public\\nLes d\\u00e9bours qui sont les frais avanc\\u00e9s par le notaire pour rembourser les formalit\\u00e9s effectu\\u00e9es (frais cadastraux, de publication de vente, etc.)\\nLes \\u00e9moluments qui correspondent \\u00e0 la r\\u00e9mun\\u00e9ration r\\u00e9elle du notaire repr\\u00e9sentant seulement 1\\/10\\u00e8me des frais de notaire.\\nAyez \\u00e0 l'esprit que peu importe le notaire auquel vous ferez appel, les \\u00e9moluments resteront les m\\u00eames, car les honoraires du notaire sont r\\u00e9glement\\u00e9s par l'\\u00c9tat. En revanche, la r\\u00e9mun\\u00e9ration du notaire peut fluctuer, car elle est calcul\\u00e9e sur un bar\\u00e8me \\u00e0 tranches.\\nUn r\\u00e9seau d\\u2019agence bancaires de proximit\\u00e9\\nCr\\u00e9dit agricole\\n1er pr\\u00eateur de France\\n1 emprunteur sur 4\\na choisi le Cr\\u00e9dit Agricole pour l\\u2019accompagner dans\\nson projet immobilier\\nUn r\\u00e9seau d\\u2019agence bancaires de proximit\\u00e9\\nUn service personnalis\\u00e9\\net sur mesure\\nUn r\\u00e9seau d\\u2019agences bancaires de proximit\\u00e9 pr\\u00e9sent sur\\ntout le territoire\\net plus de\\n2000 conseillers\\n\\u00e0 votre \\u00e9coute\\nUn r\\u00e9seau d\\u2019agence bancaires de proximit\\u00e9\\nUn maximum de souplesse\\npour vos remboursements*\\nModulation\\nde vos mensualit\\u00e9s\\n(\\u00e0 la baisse ou \\u00e0 la hausse),\\npause\\nd\\u2019une mensualit\\u00e9 et\\nsuspension\\nde mensualit\\u00e9s jusqu\\u2019\\u00e0 6 mois\\nNotes\\n**Concerne le pr\\u00eat Facilimmo uniquement. Les options souplesse ne peuvent \\u00eatre utilis\\u00e9es pour la 1\\u00e8re fois qu'apr\\u00e8s un d\\u00e9lai de carence (entre 12 et 24 mois apr\\u00e8s le d\\u00e9blocage des fonds, selon votre Caisse r\\u00e9gionale). Voir conditions et limites d'utilisation avec votre conseiller.\\nMentions l\\u00e9gales\\nTexte Mentions Legal\\nSous r\\u00e9serve d\\u2019acceptation de votre dossier de pr\\u00eat immobilier par votre Caisse r\\u00e9gionale de Cr\\u00e9dit Agricole, pr\\u00eateur. Vous disposez d\\u2019un d\\u00e9lai de r\\u00e9flexion de 10 jours pour accepter l\\u2019offre de pr\\u00eat. La r\\u00e9alisation de la vente est subordonn\\u00e9e \\u00e0 l\\u2019obtention du pr\\u00eat. Si celui-ci n\\u2019est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes vers\\u00e9es\\nFacebook\\nX\\nYoutube\\nInstagram\\nPied de page\\nImage\\nFinancement\\nInformations g\\u00e9n\\u00e9rales du pr\\u00eat immobilier\\nPr\\u00eat \\u00e0 Taux Z\\u00e9ro (PTZ)\\nAchat immobilier\\nDemande de cr\\u00e9dit immobilier\\nPr\\u00eat immobilier\\nCalculettes de pr\\u00eat immobilier\\nToutes nos calculettes de pr\\u00eat\\nSimulation Pr\\u00eat \\u00e0 taux Z\\u00e9ro\\nCalcul frais de notaire\\nCalcul capacit\\u00e9 d\\u2019emprunt\\nSimulation pr\\u00eat immobilier\\nGuides\\nInvestir dans le locatif\\nTaux fixe et taux r\\u00e9visable\\nLe dossier de pr\\u00eat immobilier\\nTaux de cr\\u00e9dit immobilier\\nPromesse de vente\\nVos sites sp\\u00e9cialis\\u00e9s\\nNexecur\\nCA Immobilier\\nCA Assurances\\nAgences immobili\\u00e8res Square habitat\\nCr\\u00e9dit Agricole\\nInformations g\\u00e9n\\u00e9rales\\nConditions g\\u00e9n\\u00e9rales\\nG\\u00e9rer et param\\u00e9trer mes cookies\\nPolitique de protection des donn\\u00e9es\\nContact\\nQui sommes nous\\nAccessibilit\\u00e9: partiellement conforme\\nFAIRE UNE SIMULATION\\n\"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le document traite des frais de notaire lors d'un achat immobilier.",
"Les frais de notaire comprennent principalement des taxes pour l'État et les collectivités locales, ainsi que les frais et débours engagés par le notaire.",
"Les droits de mutation (taxes) varient selon la valeur du bien, son emplacement et s'il est neuf ou ancien.",
"Les frais et débours sont des sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acheteur (frais de publication, cadastraux, etc.).",
"Les émoluments du notaire sont sa rémunération, fixée par l'État selon un barème à tranches basé sur le prix du bien (applicable depuis le 1er janvier 2021) :",
" - De 0 à 6 500 € : 3,870%",
" - De 6 500 à 17 000 € : 1,596%",
" - De 17 000 à 60 000 € : 1,064%",
" - Plus de 60 000 € : 0,799%",
"Les émoluments sont plafonnés à 10% de la valeur du bien et ne peuvent être inférieurs à 90 €.",
"Le notaire est indispensable pour la signature de l'acte authentique de vente, et ses conseils sont précieux lors de la négociation et de la signature du compromis de vente.",
"L'acheteur paie généralement les frais de notaire lors de la signature de l'acte de vente.",
"Le vendeur peut avoir des frais si le bien était hypothéqué (environ 0,70% du prêt initial).",
"Une remise sur les émoluments du notaire est possible (jusqu'à 20% au-delà de 100 000 €) depuis janvier 2021, mais n'est pas obligatoire.",
"Un logement est considéré comme ancien s'il a plus de 5 ans ou a déjà été vendu.",
"Les frais de notaire dans l'ancien sont plus élevés (7-8% du prix de vente) que dans le neuf (2-3%).",
"Les droits d'enregistrement sont plus élevés dans l'ancien:",
" - Taux global maximum dans l'ancien (2021): 5,81%",
" - Taux global maximum dans le neuf (2021): 0,71%",
"Il est possible de déduire du prix de vente la valeur des meubles et équipements restants pour réduire les frais de notaire."
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"prompt": {
"label": "is_firewall",
"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
"success_format": "{\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"}",
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
},
"content": "{\"data\":\"Sommaire\\nQui est concern\\u00e9 par cette augmentation ?\\nQuel est l'impact de l'augmentation des frais de notaire sur un achat immobilier ?\\u00a0\\nUne mesure temporaire qui risque de devenir permanente\\nPourquoi les frais de notaire augmentent-ils ?\\nLE GROUPE\\n200 AGENCES\\nESPACE CLIENT\\nCr\\u00e9dit\\nimmobilier\\nTout voir\\nTout l'univers du cr\\u00e9dit immobilier\\nGagner du temps\\nTaux cr\\u00e9dit\\nimmobilier 2026\\nSimulateur\\ncapacit\\u00e9 d'emprunt\\nSimulateur\\nmensualit\\u00e9s\\nSimulateur de\\npr\\u00eat immobilier\\nSimuler son projet\\nSimulateur montant \\u00e0 emprunter\\nSimulateur frais de notaire\\nSimulateur PTZ\\nSimulateur HCSF\\nLes guides pratiques\\nGuide du premier achat\\u00a0immobilier\\nGuide du deuxi\\u00e8me achat\\u00a0immobilier\\nGuide de l'investisseur\\nActualit\\u00e9 du cr\\u00e9dit immobilier\\nComprendre les pr\\u00eats\\nPr\\u00eats immobiliers\\nPr\\u00eats pour les investisseurs\\nPr\\u00eat relais\\nPr\\u00eat \\u00e0 taux z\\u00e9ro (PTZ)\\nPr\\u00eat hypoth\\u00e9caire\\nGaranties\\nAcheter sans apport\\nLes taux de cr\\u00e9dit immobilier\\nTaux des banques\\nTaux d'usure\\nTAEG\\nObtenez le meilleur taux\\npour votre cr\\u00e9dit immobilier\\nJe simule mon pr\\u00eat\\nRachat\\nde\\u00a0cr\\u00e9dits\\nTout voir\\nAssurance\\nemprunteur\\nTout voir\\nPr\\u00eat\\nprofessionnel\\nTout voir\\nCr\\u00e9dit\\nconsommation\\nTout voir\\nFinancement\\ninternational\\nTrouver mon agence\\nJe simule\\nmon pr\\u00eat\\nAccueil\\n>\\nCr\\u00e9dit immobilier\\n>\\nActualit\\u00e9s du cr\\u00e9dit immobilier\\n>\\nAugmentation des frais de notaire en 2025 : ce qu'il faut savoir\\nQui est concern\\u00e9 par cette augmentation ?\\nQuel est l'impact de l'augmentation des frais de notaire sur un achat immobilier ?\\u00a0\\nUne mesure temporaire qui risque de devenir permanente\\nPourquoi les frais de notaire augmentent-ils ?\\nObtenez le\\nmeilleur taux\\npour votre\\ncr\\u00e9dit immobilier\\nJe simule mon pr\\u00eat\\nAugmentation des frais de notaire en 2025 : ce qu'il faut savoir\\nPar Caroline Arnould\\n - Mis \\u00e0 jour le 18\\/11\\/2025\\n3 min de lecture\\nLa hausse des droits de mutation : un coup dur pour certains futurs propri\\u00e9taires !\\nAlors que le march\\u00e9 immobilier montre quelques signes encourageants, l'annonce du Premier ministre Michel Barnier lors du congr\\u00e8s des D\\u00e9partements de France pourrait venir enrayer cette dynamique. \\u00ab\\nL'autorisation donn\\u00e9e aux d\\u00e9partements d'augmenter de 0,5 point les droits de mutation \\u00e0 titre on\\u00e9reux (DMTO) constitue une d\\u00e9cision particuli\\u00e8rement pr\\u00e9judiciable certains pour les acheteurs\\n\\u00bb, explique Caroline Arnould, Directrice g\\u00e9n\\u00e9rale de CAFPI.\\nCette mesure, qui devrait entrer en vigueur le 1\\ner\\njuin 2025 si elle est vot\\u00e9e dans la loi de finances, pr\\u00e9sent\\u00e9e comme une aide temporaire pour reconstituer les finances locales mises \\u00e0 mal par la suppression de la taxe d\\u2019habitation sur les r\\u00e9sidences principales, arrive \\u00e0 un moment o\\u00f9 la situation exige tout l\\u2019inverse : un soutien accru \\u00e0 ceux qui souhaitent acc\\u00e9der \\u00e0 la propri\\u00e9t\\u00e9, alors que les prix immobiliers et les\\ntaux de cr\\u00e9dit immobilier\\npoursuivent leurs baisses. Il est dommageable que les budgets contraints des collectivit\\u00e9s locales p\\u00e8sent lourdement sur le pouvoir d\\u2019achat des m\\u00e9nages et sur le march\\u00e9 immobilier en g\\u00e9n\\u00e9ral.\\u00a0\\nCependant, le gouvernement qui avait initialement indiqu\\u00e9 que cette hausse concernerait tous les futurs acqu\\u00e9reurs, a fait en partie machine arri\\u00e8re selon le\\nJDD\\n: cette hausse ne s'appliquera pas \\u00e0 tous. Faisons le point\\nQui est concern\\u00e9 par cette augmentation ?\\nLes primo-acc\\u00e9dants et le logement neuf \\u00e9pargn\\u00e9s\\u00a0\\nLes primo-acc\\u00e9dants ne seront pas concern\\u00e9s par cette augmentation des DMTO.\\nCette d\\u00e9cision vise \\u00e0 encourager leur retour sur le march\\u00e9 immobilier, qui conna\\u00eet des difficult\\u00e9s depuis quelques ann\\u00e9es. En 2023, les primo-acc\\u00e9dants repr\\u00e9sentaient 55% des emprunteurs, mais leur part a diminu\\u00e9 depuis le d\\u00e9but de l'ann\\u00e9e 2024.\\nDe plus, le gouvernement a \\u00e9galement d\\u00e9cid\\u00e9 d'exclure le logement neuf de cette mesure.\\nCette d\\u00e9cision est motiv\\u00e9e par la crise que traverse actuellement le secteur de la construction neuve, avec une baisse de 10% des permis de construire d\\u00e9livr\\u00e9s en un an.\\u00a0\\nL'immobilier ancien et les secundo-acc\\u00e9dants impact\\u00e9s\\u00a0\\nPour l'immobilier ancien et les secundo-acc\\u00e9dants, la hausse des DMTO reste d'actualit\\u00e9.\\nCette mesure, pr\\u00e9vue pour une dur\\u00e9e de trois ans, pourrait avoir un impact significatif sur le march\\u00e9.\\nQuel est l'impact de l'augmentation des frais de notaire sur un achat immobilier ?\\u00a0\\nCes droits de mutation, qui repr\\u00e9sentent environ 80% des frais de notaire, p\\u00e8sent d\\u00e9j\\u00e0 lourd dans une transaction immobili\\u00e8re. Ils s'\\u00e9l\\u00e8vent actuellement \\u00e0 7-8% du prix d'achat dans l'ancien. Avec cette hausse, ils pourraient atteindre jusqu'\\u00e0 9% dans l'ancien.\\nBon \\u00e0 savoir\\nUne hausse de 0,50 % cela repr\\u00e9sente 1 250 \\u20ac suppl\\u00e9mentaires pour un cr\\u00e9dit moyen de 250 000 \\u20ac !\\u00a0Pour un bien \\u00e0 600 000 \\u20ac, cela pourrait signifier pr\\u00e8s de 3 000 \\u20ac de frais suppl\\u00e9mentaires. Utilisez notre\\nsimulateur de frais de notaire\\npour conna\\u00eetre le budget.\\nUne mesure temporaire qui risque de devenir permanente\\nLe Gouvernement la pr\\u00e9sente comme une option temporaire, laiss\\u00e9e \\u00e0 la discr\\u00e9tion des d\\u00e9partements et limit\\u00e9e \\u00e0 trois ans.\\nMais soyons r\\u00e9alistes : en France, les dispositifs temporaires finissent presque toujours par s\\u2019inscrire dans la dur\\u00e9e.\\nFace aux besoins de financement croissants des collectivit\\u00e9s, il y a fort \\u00e0 parier que cette hausse des DMTO devienne permanente, aggravant durablement la fiscalit\\u00e9 immobili\\u00e8re.\\nConseils pour anticiper ou att\\u00e9nuer l'impact de l'augmentation\\u00a0\\nPour ceux qui ne sont pas primo-acc\\u00e9dant et qui envisagent un achat immobilier dans l'ancien, il serait judicieux de concr\\u00e9tiser leur projet avant le 1\\ner\\njuin 2025, date probable de l'entr\\u00e9e en vigueur de la hausse. Il est \\u00e9galement recommand\\u00e9 de bien \\u00e9valuer sa capacit\\u00e9 d'emprunt en tenant compte de ces frais suppl\\u00e9mentaires.\\nPour\\nr\\u00e9duire les frais de notaire\\n, il est possible \\u00e9galement de n\\u00e9gocier les \\u00e9moluments du notaire jusqu'\\u00e0 20% de r\\u00e9duction pour les transactions d\\u00e9passant 100 000 \\u20ac. Une autre astuce consiste \\u00e0 payer les frais d'agence s\\u00e9par\\u00e9ment et \\u00e0 d\\u00e9duire la valeur des \\u00e9quipements du prix de vente, ce qui diminue l'assiette de calcul des frais\\nBon \\u00e0 savoir\\nHistoriquement, on a observ\\u00e9 une acc\\u00e9l\\u00e9ration des transactions juste avant l'application de telles mesures, comme en 2014 o\\u00f9 une hausse de 26% des ventes avait \\u00e9t\\u00e9 constat\\u00e9e le mois pr\\u00e9c\\u00e9dant une augmentation similaire des DMTO.\\nD\\u00e9lais et \\u00e9tapes pour la mise en \\u0153uvre de l'augmentation\\u00a0\\nLa mise en \\u0153uvre de cette augmentation suivra plusieurs \\u00e9tapes. D'abord, elle devra \\u00eatre incluse dans le projet de loi de finances pour 2025, qui sera vot\\u00e9 en fin d'ann\\u00e9e 2024. Ensuite, les d\\u00e9partements auront jusqu'au 1\\ner\\njuin 2025 pour d\\u00e9cider d'appliquer ou non cette hausse. Cette date marque le d\\u00e9but de la nouvelle p\\u00e9riode fiscale pour les DMTO, qui s'\\u00e9tend du 1\\ner\\njuin au 31 mai de l'ann\\u00e9e suivante.\\nSc\\u00e9narios possibles si l'augmentation devient permanente\\u00a0\\nSi cette mesure, initialement pr\\u00e9vue pour trois ans, devenait permanente, cela pourrait entra\\u00eener une modification durable du march\\u00e9 immobilier. Les prix pourraient s'ajuster \\u00e0 la baisse pour compenser la hausse des frais, ou le march\\u00e9 pourrait conna\\u00eetre une p\\u00e9riode de stagnation prolong\\u00e9e.\\nPourquoi les frais de notaire augmentent-ils ?\\nComprendre la r\\u00e9partition des frais entre notaires, \\u00c9tat et collectivit\\u00e9s\\n1. Taxes et imp\\u00f4ts (environ 80% du total)\\u00a0\\nDroits de mutation \\u00e0 titre on\\u00e9reux (DMTO) :\\u00a0\\nPart d\\u00e9partementale : 3,80% \\u00e0 4,50% du prix de vente (selon le d\\u00e9partement)\\u00a0\\nPart communale : 1,20% Frais d'assiette et de recouvrement : 2,37% des DMTO (per\\u00e7us par l'\\u00c9tat)\\u00a0\\nContribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re : 0,10% du prix de vente (per\\u00e7ue par l'\\u00c9tat)\\u00a0\\n2. R\\u00e9mun\\u00e9ration du notaire (environ 18% du total)\\u00a0\\n\\u00c9moluments proportionnels : calcul\\u00e9s selon un bar\\u00e8me d\\u00e9gressif par tranches\\u00a0\\nDe 0 \\u00e0 6 500 \\u20ac : 3,870%\\u00a0\\nDe 6 500 \\u20ac \\u00e0 17 000 \\u20ac : 1,596%\\u00a0\\nDe 17 000 \\u20ac \\u00e0 60 000 \\u20ac : 1,064%\\u00a0\\nAu-del\\u00e0 de 60 000 \\u20ac : 0,799%\\u00a0\\n\\u00c9moluments fixes : pour certains actes sp\\u00e9cifiques\\u00a0\\n3. Frais et d\\u00e9bours (environ 2% du total)\\u00a0\\nFrais de consultation de documents (cadastre, urbanisme, etc.)\\u00a0\\nFrais de publication au service de la publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re\\u00a0\\nFrais divers (copies, courriers, etc.)\\nBon \\u00e0 savoir\\nLes DMTO sont des taxes per\\u00e7ues par les collectivit\\u00e9s locales lors des transactions immobili\\u00e8res. Ils repr\\u00e9sentent la majeure partie de ce qu'on appelle commun\\u00e9ment les \\\"frais de notaire\\\". Actuellement fix\\u00e9s \\u00e0 4,5% dans la plupart des d\\u00e9partements, ils pourraient passer \\u00e0 5% avec cette nouvelle mesure.\\nComprendre les implications \\u00e9conomiques de la hausse des frais de notaire pour les collectivit\\u00e9s locales\\nLes d\\u00e9partements avancent plusieurs raisons pour justifier la hausse des frais de notaire \\u00e0 travers les DMTO :\\u00a0\\nRedressement des finances locales : La crise immobili\\u00e8re r\\u00e9cente a s\\u00e9rieusement affect\\u00e9 les budgets d\\u00e9partementaux.\\nEn 2023, les recettes issues des DMTO ont chut\\u00e9 de 21,9 %, s\\u2019\\u00e9tablissant \\u00e0 11,4 milliards d\\u2019euros. Cette diminution significative a mis \\u00e0 mal les finances des d\\u00e9partements, qui cherchent \\u00e0 compenser ce manque \\u00e0 gagner.\\u00a0\\nR\\u00e9\\u00e9quilibrage face \\u00e0 la baisse des transactions : Le march\\u00e9 immobilier a connu une nette contraction, avec une r\\u00e9duction du nombre de transactions, passant de 1,14 million en ao\\u00fbt 2022 \\u00e0 seulement 780 000 un an plus tard.\\nCette diminution a directement impact\\u00e9 les rentr\\u00e9es fiscales li\\u00e9es aux DMTO.\\u00a0\\nPoids des DMTO dans les budgets : Repr\\u00e9sentant entre 15 % et 20 % des ressources des d\\u00e9partements, les DMTO jouent un r\\u00f4le cl\\u00e9 dans le financement des collectivit\\u00e9s.\\nCette augmentation vise \\u00e0 stabiliser les recettes malgr\\u00e9 la baisse des transactions.\\u00a0\\nPression budg\\u00e9taire accrue : Le projet de loi de finances 2025 impose aux collectivit\\u00e9s de contribuer \\u00e0 hauteur de 5 milliards d\\u2019euros. Dans ce contexte, les d\\u00e9partements consid\\u00e8rent cette hausse comme un levier pour all\\u00e9ger cet effort.\\u00a0\\nSolidarit\\u00e9 et coh\\u00e9sion sociale : Selon certains \\u00e9lus, cette hausse est justifi\\u00e9e par un imp\\u00e9ratif de solidarit\\u00e9. Ils estiment qu\\u2019il est acceptable de demander un effort financier suppl\\u00e9mentaire aux m\\u00e9nages pour contribuer au maintien de la coh\\u00e9sion sociale.\\nR\\u00e9actions des professionnels de l'immobilier\\u00a0\\nLes acteurs du secteur immobilier expriment des inqui\\u00e9tudes quant \\u00e0 l'impact de cette hausse sur le march\\u00e9. Certains, comme Lo\\u00efc Cantin, pr\\u00e9sident de la FNAIM, craignent que cette mesure ne freine la timide reprise observ\\u00e9e suite \\u00e0 la baisse des taux d'int\\u00e9r\\u00eat.\\nPar\\nCaroline Arnould\\n, Directrice g\\u00e9n\\u00e9rale\\nMis \\u00e0 jour le 18\\/11\\/2025 \\u00e0 08:50\\nCaroline, directrice g\\u00e9n\\u00e9rale de CAFPI et pr\\u00e9sidente de l\\u2019APIC, a d\\u00e9but\\u00e9 sa carri\\u00e8re dans le secteur bancaire en 1996 o\\u00f9 elle a occup\\u00e9 divers postes \\u00e0 responsabilit\\u00e9s.\\nAu fil des ann\\u00e9es, Caroline a d\\u00e9montr\\u00e9 son expertise dans le domaine financier, se focalisant notamment sur le march\\u00e9 du cr\\u00e9dit immobilier et du courtage. Chez CAFPI depuis 2021, elle publie mensuellement des analyses pointues sur l'actualit\\u00e9 du march\\u00e9 immobilier et l'\\u00e9volution des taux, attestant son engagement constant \\u00e0 informer le grand public.\\nElle ne se limite pas \\u00e0 son r\\u00f4le op\\u00e9rationnel au sein de l'entreprise. Elle s'illustre \\u00e9galement sur la sc\\u00e8ne m\\u00e9diatique en participant r\\u00e9guli\\u00e8rement \\u00e0 des \\u00e9missions de radio et de t\\u00e9l\\u00e9vision. Son objectif est clair : expliquer les opportunit\\u00e9s du march\\u00e9 immobilier et partager la vision de CAFPI.\\n> Linkedin\\nPartager l'article\\nLes derni\\u00e8res actualit\\u00e9s\\n2 minutes\\nPourquoi investir dans l\\u2019immobilier locatif actuel ?\\nLire la suite\\n14\\/11\\/2024\\n1 minute\\nPassoires thermiques : entre enjeux et r\\u00e9glementations\\nLire la suite\\n14\\/11\\/2024\\n1 minute\\nL'encadrement des loyers impacte-t-il l'offre locative ?\\nLire la suite\\n06\\/11\\/2024\\n3 minutes\\nQuel est l\\u2019impact du taux de cr\\u00e9dit sur la rentabilit\\u00e9 locative\\u00a0?\\nLire la suite\\n31\\/10\\/2024\\n1 minute\\nLa taxe d'habitation : vers un retour inattendu ?\\nLire la suite\\n30\\/10\\/2024\\n1 minute\\nImmobilier : le neuf \\u00e0 prix d\\u2019ancien, c\\u2019est possible !\\nLire la suite\\n30\\/10\\/2024\\n2 minutes\\nPourquoi opter pour un syndic en ligne ?\\nLire la suite\\n28\\/10\\/2024\\n1 minute\\nLe march\\u00e9 locatif se g\\u00e8le\\nLire la suite\\n24\\/10\\/2024\\n2 minutes\\nImmobilier : 5 changements \\u00e0 pr\\u00e9voir en 2025\\nLire la suite\\n24\\/10\\/2024\\nObtenez le meilleur taux\\npour votre cr\\u00e9dit immobilier\\n3 minutes\\nSans engagement\\n200 agences\\nJe simule mon pr\\u00eat\\nNe ratez pas l\\u2019actu des taux immobiliers\\u00a0:\\nl\\u2019info chaque mois dans votre bo\\u00eete mail\\nEn vous inscrivant, vous acceptez\\u00a0nos\\nconditions d\\u2019utilisation\\n\\u00a0et notre\\u00a0\\npolitique de confidentialit\\u00e9 et de cookies.\\nLes sujets du moment\\nLes \\u00e9tapes de l'achat immobilier\\nTaux immobilier 2026\\nTaux immobilier janvier 2026\\nSimuler son projet\\nCalcul capacit\\u00e9 d\\u2019emprunt\\nCalcul mensualit\\u00e9s\\nSimulation de pr\\u00eat immobilier\\nCalcul montant \\u00e0 emprunter\\nCalcul frais de notaire\\nSimulateur PTZ\\nSimulateur HCSF\\nComprendre les pr\\u00eats\\nLes pr\\u00eats immobiliers\\nLes pr\\u00eats d'aide \\u00e0 l'accession\\nLes pr\\u00eats pour les investisseurs\\nLes pr\\u00eats personnalis\\u00e9s\\nPr\\u00eat relais\\nPr\\u00eat hypoth\\u00e9caire\\nLes garanties\\nAcheter sans apport\\nLa r\\u00e9glementation du cr\\u00e9dit immobilier\\n\\u00catre \\u00e0 vos c\\u00f4t\\u00e9s\\nTrouvez votre agence\\n200 agences\\nDemande en ligne\\nParrainage\\nAvis clients\\nEmplois\\nNous recrutons\\nLe groupe\\nContactez-nous\\nUn cr\\u00e9dit vous engage et doit \\u00eatre rembours\\u00e9. V\\u00e9rifiez vos capacit\\u00e9s de remboursement avant de vous engager.\\nMentions\\u00a0l\\u00e9gales\\nPolitique\\u00a0de\\u00a0confidentialit\\u00e9\\nCookies\\nNotice\\u00a0l\\u00e9gale\\nVigilance Fraude\\nAttention, vous pouvez \\u00eatre sollicit\\u00e9 par de faux conseillers CAFPI vous proposant de b\\u00e9n\\u00e9ficier de cr\\u00e9dits et vous demandant de transmettre des documents,\\n des fonds, des coordonn\\u00e9es bancaires etc... Soyez vigilants\\u00a0: CAFPI ne demande jamais \\u00e0 ses clients de virer sur ses comptes des sommes pr\\u00eat\\u00e9es par les banques,\\n \\u00e0 l'exception des honoraires dus pour l'obtention du cr\\u00e9dit. Les conseillers CAFPI vous contactent toujours d'une adresse mail\\n[email\\u00a0protected]\\n.\\nPour toutes questions, vous pouvez envoyer un mail \\u00e0\\n[email\\u00a0protected]\\n.\\n* Taux les plus bas pratiqu\\u00e9s par nos partenaires bancaires\\nCopyright\\u00a0\\u00a9\\u00a02024\\u00a0: CAFPI, courtier en cr\\u00e9dits et assurances - Tous droits r\\u00e9serv\\u00e9s\\nJe simule mon pr\\u00eat\\n\"}"
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Il est dommageable que les budgets contraints des collectivit\\u00e9s locales p\\u00e8sent lourdement sur le pouvoir d\\u2019achat des m\\u00e9nages et sur le march\\u00e9 immobilier en g\\u00e9n\\u00e9ral.\\u00a0\\nCependant, le gouvernement qui avait initialement indiqu\\u00e9 que cette hausse concernerait tous les futurs acqu\\u00e9reurs, a fait en partie machine arri\\u00e8re selon le\\nJDD\\n: cette hausse ne s'appliquera pas \\u00e0 tous. Faisons le point\\nQui est concern\\u00e9 par cette augmentation ?\\nLes primo-acc\\u00e9dants et le logement neuf \\u00e9pargn\\u00e9s\\u00a0\\nLes primo-acc\\u00e9dants ne seront pas concern\\u00e9s par cette augmentation des DMTO.\\nCette d\\u00e9cision vise \\u00e0 encourager leur retour sur le march\\u00e9 immobilier, qui conna\\u00eet des difficult\\u00e9s depuis quelques ann\\u00e9es. En 2023, les primo-acc\\u00e9dants repr\\u00e9sentaient 55% des emprunteurs, mais leur part a diminu\\u00e9 depuis le d\\u00e9but de l'ann\\u00e9e 2024.\\nDe plus, le gouvernement a \\u00e9galement d\\u00e9cid\\u00e9 d'exclure le logement neuf de cette mesure.\\nCette d\\u00e9cision est motiv\\u00e9e par la crise que traverse actuellement le secteur de la construction neuve, avec une baisse de 10% des permis de construire d\\u00e9livr\\u00e9s en un an.\\u00a0\\nL'immobilier ancien et les secundo-acc\\u00e9dants impact\\u00e9s\\u00a0\\nPour l'immobilier ancien et les secundo-acc\\u00e9dants, la hausse des DMTO reste d'actualit\\u00e9.\\nCette mesure, pr\\u00e9vue pour une dur\\u00e9e de trois ans, pourrait avoir un impact significatif sur le march\\u00e9.\\nQuel est l'impact de l'augmentation des frais de notaire sur un achat immobilier ?\\u00a0\\nCes droits de mutation, qui repr\\u00e9sentent environ 80% des frais de notaire, p\\u00e8sent d\\u00e9j\\u00e0 lourd dans une transaction immobili\\u00e8re. Ils s'\\u00e9l\\u00e8vent actuellement \\u00e0 7-8% du prix d'achat dans l'ancien. Avec cette hausse, ils pourraient atteindre jusqu'\\u00e0 9% dans l'ancien.\\nBon \\u00e0 savoir\\nUne hausse de 0,50 % cela repr\\u00e9sente 1 250 \\u20ac suppl\\u00e9mentaires pour un cr\\u00e9dit moyen de 250 000 \\u20ac !\\u00a0Pour un bien \\u00e0 600 000 \\u20ac, cela pourrait signifier pr\\u00e8s de 3 000 \\u20ac de frais suppl\\u00e9mentaires. Utilisez notre\\nsimulateur de frais de notaire\\npour conna\\u00eetre le budget.\\nUne mesure temporaire qui risque de devenir permanente\\nLe Gouvernement la pr\\u00e9sente comme une option temporaire, laiss\\u00e9e \\u00e0 la discr\\u00e9tion des d\\u00e9partements et limit\\u00e9e \\u00e0 trois ans.\\nMais soyons r\\u00e9alistes : en France, les dispositifs temporaires finissent presque toujours par s\\u2019inscrire dans la dur\\u00e9e.\\nFace aux besoins de financement croissants des collectivit\\u00e9s, il y a fort \\u00e0 parier que cette hausse des DMTO devienne permanente, aggravant durablement la fiscalit\\u00e9 immobili\\u00e8re.\\nConseils pour anticiper ou att\\u00e9nuer l'impact de l'augmentation\\u00a0\\nPour ceux qui ne sont pas primo-acc\\u00e9dant et qui envisagent un achat immobilier dans l'ancien, il serait judicieux de concr\\u00e9tiser leur projet avant le 1\\ner\\njuin 2025, date probable de l'entr\\u00e9e en vigueur de la hausse. Il est \\u00e9galement recommand\\u00e9 de bien \\u00e9valuer sa capacit\\u00e9 d'emprunt en tenant compte de ces frais suppl\\u00e9mentaires.\\nPour\\nr\\u00e9duire les frais de notaire\\n, il est possible \\u00e9galement de n\\u00e9gocier les \\u00e9moluments du notaire jusqu'\\u00e0 20% de r\\u00e9duction pour les transactions d\\u00e9passant 100 000 \\u20ac. Une autre astuce consiste \\u00e0 payer les frais d'agence s\\u00e9par\\u00e9ment et \\u00e0 d\\u00e9duire la valeur des \\u00e9quipements du prix de vente, ce qui diminue l'assiette de calcul des frais\\nBon \\u00e0 savoir\\nHistoriquement, on a observ\\u00e9 une acc\\u00e9l\\u00e9ration des transactions juste avant l'application de telles mesures, comme en 2014 o\\u00f9 une hausse de 26% des ventes avait \\u00e9t\\u00e9 constat\\u00e9e le mois pr\\u00e9c\\u00e9dant une augmentation similaire des DMTO.\\nD\\u00e9lais et \\u00e9tapes pour la mise en \\u0153uvre de l'augmentation\\u00a0\\nLa mise en \\u0153uvre de cette augmentation suivra plusieurs \\u00e9tapes. D'abord, elle devra \\u00eatre incluse dans le projet de loi de finances pour 2025, qui sera vot\\u00e9 en fin d'ann\\u00e9e 2024. Ensuite, les d\\u00e9partements auront jusqu'au 1\\ner\\njuin 2025 pour d\\u00e9cider d'appliquer ou non cette hausse. Cette date marque le d\\u00e9but de la nouvelle p\\u00e9riode fiscale pour les DMTO, qui s'\\u00e9tend du 1\\ner\\njuin au 31 mai de l'ann\\u00e9e suivante.\\nSc\\u00e9narios possibles si l'augmentation devient permanente\\u00a0\\nSi cette mesure, initialement pr\\u00e9vue pour trois ans, devenait permanente, cela pourrait entra\\u00eener une modification durable du march\\u00e9 immobilier. Les prix pourraient s'ajuster \\u00e0 la baisse pour compenser la hausse des frais, ou le march\\u00e9 pourrait conna\\u00eetre une p\\u00e9riode de stagnation prolong\\u00e9e.\\nPourquoi les frais de notaire augmentent-ils ?\\nComprendre la r\\u00e9partition des frais entre notaires, \\u00c9tat et collectivit\\u00e9s\\n1. Taxes et imp\\u00f4ts (environ 80% du total)\\u00a0\\nDroits de mutation \\u00e0 titre on\\u00e9reux (DMTO) :\\u00a0\\nPart d\\u00e9partementale : 3,80% \\u00e0 4,50% du prix de vente (selon le d\\u00e9partement)\\u00a0\\nPart communale : 1,20% Frais d'assiette et de recouvrement : 2,37% des DMTO (per\\u00e7us par l'\\u00c9tat)\\u00a0\\nContribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re : 0,10% du prix de vente (per\\u00e7ue par l'\\u00c9tat)\\u00a0\\n2. R\\u00e9mun\\u00e9ration du notaire (environ 18% du total)\\u00a0\\n\\u00c9moluments proportionnels : calcul\\u00e9s selon un bar\\u00e8me d\\u00e9gressif par tranches\\u00a0\\nDe 0 \\u00e0 6 500 \\u20ac : 3,870%\\u00a0\\nDe 6 500 \\u20ac \\u00e0 17 000 \\u20ac : 1,596%\\u00a0\\nDe 17 000 \\u20ac \\u00e0 60 000 \\u20ac : 1,064%\\u00a0\\nAu-del\\u00e0 de 60 000 \\u20ac : 0,799%\\u00a0\\n\\u00c9moluments fixes : pour certains actes sp\\u00e9cifiques\\u00a0\\n3. Frais et d\\u00e9bours (environ 2% du total)\\u00a0\\nFrais de consultation de documents (cadastre, urbanisme, etc.)\\u00a0\\nFrais de publication au service de la publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re\\u00a0\\nFrais divers (copies, courriers, etc.)\\nBon \\u00e0 savoir\\nLes DMTO sont des taxes per\\u00e7ues par les collectivit\\u00e9s locales lors des transactions immobili\\u00e8res. Ils repr\\u00e9sentent la majeure partie de ce qu'on appelle commun\\u00e9ment les \\\"frais de notaire\\\". Actuellement fix\\u00e9s \\u00e0 4,5% dans la plupart des d\\u00e9partements, ils pourraient passer \\u00e0 5% avec cette nouvelle mesure.\\nComprendre les implications \\u00e9conomiques de la hausse des frais de notaire pour les collectivit\\u00e9s locales\\nLes d\\u00e9partements avancent plusieurs raisons pour justifier la hausse des frais de notaire \\u00e0 travers les DMTO :\\u00a0\\nRedressement des finances locales : La crise immobili\\u00e8re r\\u00e9cente a s\\u00e9rieusement affect\\u00e9 les budgets d\\u00e9partementaux.\\nEn 2023, les recettes issues des DMTO ont chut\\u00e9 de 21,9 %, s\\u2019\\u00e9tablissant \\u00e0 11,4 milliards d\\u2019euros. Cette diminution significative a mis \\u00e0 mal les finances des d\\u00e9partements, qui cherchent \\u00e0 compenser ce manque \\u00e0 gagner.\\u00a0\\nR\\u00e9\\u00e9quilibrage face \\u00e0 la baisse des transactions : Le march\\u00e9 immobilier a connu une nette contraction, avec une r\\u00e9duction du nombre de transactions, passant de 1,14 million en ao\\u00fbt 2022 \\u00e0 seulement 780 000 un an plus tard.\\nCette diminution a directement impact\\u00e9 les rentr\\u00e9es fiscales li\\u00e9es aux DMTO.\\u00a0\\nPoids des DMTO dans les budgets : Repr\\u00e9sentant entre 15 % et 20 % des ressources des d\\u00e9partements, les DMTO jouent un r\\u00f4le cl\\u00e9 dans le financement des collectivit\\u00e9s.\\nCette augmentation vise \\u00e0 stabiliser les recettes malgr\\u00e9 la baisse des transactions.\\u00a0\\nPression budg\\u00e9taire accrue : Le projet de loi de finances 2025 impose aux collectivit\\u00e9s de contribuer \\u00e0 hauteur de 5 milliards d\\u2019euros. Dans ce contexte, les d\\u00e9partements consid\\u00e8rent cette hausse comme un levier pour all\\u00e9ger cet effort.\\u00a0\\nSolidarit\\u00e9 et coh\\u00e9sion sociale : Selon certains \\u00e9lus, cette hausse est justifi\\u00e9e par un imp\\u00e9ratif de solidarit\\u00e9. Ils estiment qu\\u2019il est acceptable de demander un effort financier suppl\\u00e9mentaire aux m\\u00e9nages pour contribuer au maintien de la coh\\u00e9sion sociale.\\nR\\u00e9actions des professionnels de l'immobilier\\u00a0\\nLes acteurs du secteur immobilier expriment des inqui\\u00e9tudes quant \\u00e0 l'impact de cette hausse sur le march\\u00e9. Certains, comme Lo\\u00efc Cantin, pr\\u00e9sident de la FNAIM, craignent que cette mesure ne freine la timide reprise observ\\u00e9e suite \\u00e0 la baisse des taux d'int\\u00e9r\\u00eat.\\nPar\\nCaroline Arnould\\n, Directrice g\\u00e9n\\u00e9rale\\nMis \\u00e0 jour le 18\\/11\\/2025 \\u00e0 08:50\\nCaroline, directrice g\\u00e9n\\u00e9rale de CAFPI et pr\\u00e9sidente de l\\u2019APIC, a d\\u00e9but\\u00e9 sa carri\\u00e8re dans le secteur bancaire en 1996 o\\u00f9 elle a occup\\u00e9 divers postes \\u00e0 responsabilit\\u00e9s.\\nAu fil des ann\\u00e9es, Caroline a d\\u00e9montr\\u00e9 son expertise dans le domaine financier, se focalisant notamment sur le march\\u00e9 du cr\\u00e9dit immobilier et du courtage. Chez CAFPI depuis 2021, elle publie mensuellement des analyses pointues sur l'actualit\\u00e9 du march\\u00e9 immobilier et l'\\u00e9volution des taux, attestant son engagement constant \\u00e0 informer le grand public.\\nElle ne se limite pas \\u00e0 son r\\u00f4le op\\u00e9rationnel au sein de l'entreprise. Elle s'illustre \\u00e9galement sur la sc\\u00e8ne m\\u00e9diatique en participant r\\u00e9guli\\u00e8rement \\u00e0 des \\u00e9missions de radio et de t\\u00e9l\\u00e9vision. Son objectif est clair : expliquer les opportunit\\u00e9s du march\\u00e9 immobilier et partager la vision de CAFPI.\\n> Linkedin\\nPartager l'article\\nLes derni\\u00e8res actualit\\u00e9s\\n2 minutes\\nPourquoi investir dans l\\u2019immobilier locatif actuel ?\\nLire la suite\\n14\\/11\\/2024\\n1 minute\\nPassoires thermiques : entre enjeux et r\\u00e9glementations\\nLire la suite\\n14\\/11\\/2024\\n1 minute\\nL'encadrement des loyers impacte-t-il l'offre locative ?\\nLire la suite\\n06\\/11\\/2024\\n3 minutes\\nQuel est l\\u2019impact du taux de cr\\u00e9dit sur la rentabilit\\u00e9 locative\\u00a0?\\nLire la suite\\n31\\/10\\/2024\\n1 minute\\nLa taxe d'habitation : vers un retour inattendu ?\\nLire la suite\\n30\\/10\\/2024\\n1 minute\\nImmobilier : le neuf \\u00e0 prix d\\u2019ancien, c\\u2019est possible !\\nLire la suite\\n30\\/10\\/2024\\n2 minutes\\nPourquoi opter pour un syndic en ligne ?\\nLire la suite\\n28\\/10\\/2024\\n1 minute\\nLe march\\u00e9 locatif se g\\u00e8le\\nLire la suite\\n24\\/10\\/2024\\n2 minutes\\nImmobilier : 5 changements \\u00e0 pr\\u00e9voir en 2025\\nLire la suite\\n24\\/10\\/2024\\nObtenez le meilleur taux\\npour votre cr\\u00e9dit immobilier\\n3 minutes\\nSans engagement\\n200 agences\\nJe simule mon pr\\u00eat\\nNe ratez pas l\\u2019actu des taux immobiliers\\u00a0:\\nl\\u2019info chaque mois dans votre bo\\u00eete mail\\nEn vous inscrivant, vous acceptez\\u00a0nos\\nconditions d\\u2019utilisation\\n\\u00a0et notre\\u00a0\\npolitique de confidentialit\\u00e9 et de cookies.\\nLes sujets du moment\\nLes \\u00e9tapes de l'achat immobilier\\nTaux immobilier 2026\\nTaux immobilier janvier 2026\\nSimuler son projet\\nCalcul capacit\\u00e9 d\\u2019emprunt\\nCalcul mensualit\\u00e9s\\nSimulation de pr\\u00eat immobilier\\nCalcul montant \\u00e0 emprunter\\nCalcul frais de notaire\\nSimulateur PTZ\\nSimulateur HCSF\\nComprendre les pr\\u00eats\\nLes pr\\u00eats immobiliers\\nLes pr\\u00eats d'aide \\u00e0 l'accession\\nLes pr\\u00eats pour les investisseurs\\nLes pr\\u00eats personnalis\\u00e9s\\nPr\\u00eat relais\\nPr\\u00eat hypoth\\u00e9caire\\nLes garanties\\nAcheter sans apport\\nLa r\\u00e9glementation du cr\\u00e9dit immobilier\\n\\u00catre \\u00e0 vos c\\u00f4t\\u00e9s\\nTrouvez votre agence\\n200 agences\\nDemande en ligne\\nParrainage\\nAvis clients\\nEmplois\\nNous recrutons\\nLe groupe\\nContactez-nous\\nUn cr\\u00e9dit vous engage et doit \\u00eatre rembours\\u00e9. V\\u00e9rifiez vos capacit\\u00e9s de remboursement avant de vous engager.\\nMentions\\u00a0l\\u00e9gales\\nPolitique\\u00a0de\\u00a0confidentialit\\u00e9\\nCookies\\nNotice\\u00a0l\\u00e9gale\\nVigilance Fraude\\nAttention, vous pouvez \\u00eatre sollicit\\u00e9 par de faux conseillers CAFPI vous proposant de b\\u00e9n\\u00e9ficier de cr\\u00e9dits et vous demandant de transmettre des documents,\\n des fonds, des coordonn\\u00e9es bancaires etc... Soyez vigilants\\u00a0: CAFPI ne demande jamais \\u00e0 ses clients de virer sur ses comptes des sommes pr\\u00eat\\u00e9es par les banques,\\n \\u00e0 l'exception des honoraires dus pour l'obtention du cr\\u00e9dit. Les conseillers CAFPI vous contactent toujours d'une adresse mail\\n[email\\u00a0protected]\\n.\\nPour toutes questions, vous pouvez envoyer un mail \\u00e0\\n[email\\u00a0protected]\\n.\\n* Taux les plus bas pratiqu\\u00e9s par nos partenaires bancaires\\nCopyright\\u00a0\\u00a9\\u00a02024\\u00a0: CAFPI, courtier en cr\\u00e9dits et assurances - Tous droits r\\u00e9serv\\u00e9s\\nJe simule mon pr\\u00eat\\n\"}"
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"response": {
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"response": [
"**Augmentation des frais de notaire en 2025 :**",
"- Les départements pourraient augmenter les droits de mutation (DMTO) de 0,5 point à partir du 1er juin 2025.",
"- Cette mesure est présentée comme temporaire (3 ans) pour aider les finances locales.",
"- Les primo-accédants et le logement neuf ne sont pas concernés.",
"- L'immobilier ancien et les secundo-accédants seront impactés.",
"**Impact financier :**",
"- Les DMTO représentent environ 80% des frais de notaire.",
"- Actuellement à 7-8% du prix dans l'ancien, ils pourraient atteindre 9%.",
"- Une hausse de 0,5% représente 1250€ supplémentaires pour un prêt de 250 000€, ou 3000€ pour un bien à 600 000€.",
"**Anticipation et atténuation :**",
"- Il est conseillé de concrétiser les achats dans l'ancien avant juin 2025.",
"- Négocier les émoluments du notaire (jusqu'à 20% de réduction pour les transactions > 100 000€).",
"- Payer les frais d'agence séparément et déduire la valeur des équipements du prix de vente.",
"**Pourquoi cette augmentation ?**",
"- Redressement des finances locales après une baisse des recettes des DMTO.",
"- Les DMTO représentent 15-20% des ressources des départements.",
"- Le projet de loi de finances 2025 impose une contribution aux collectivités.",
"**Répartition des frais de notaire :**",
"- Taxes et impôts (environ 80%) : DMTO (part départementale 3,80-4,50%, communale 1,20%), contribution de sécurité immobilière (0,10%).",
"- Rémunération du notaire (environ 18%) : émoluments proportionnels (barème dégressif) et fixes.",
"- Frais et débours (environ 2%) : consultation de documents, publication foncière, frais divers.",
"**Réactions :**",
"- Les professionnels de l'immobilier craignent un frein à la reprise du marché."
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"content": "{\"data\":[\"- Les frais de notaire comprennent les droits de mutation, la contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re, les \\u00e9moluments du notaire et les d\\u00e9bours.\",\"- Dans le neuf, les frais de notaire sont r\\u00e9duits (2-3% du prix d'achat) car l'acqu\\u00e9reur paie d\\u00e9j\\u00e0 la TVA, contrairement \\u00e0 l'ancien (7-8%).\",\"- Le calcul des frais dans le neuf se base sur le prix hors taxes + TVA, avec des droits de mutation r\\u00e9duits (0,715%).\",\"- Les \\u00e9moluments du notaire sont encadr\\u00e9s, avec une possible remise de 20% pour les transactions > 150 000 \\u20ac.\",\"- Les d\\u00e9bours repr\\u00e9sentent environ 800 \\u00e0 1 000 \\u20ac.\",\"- Exemple : Pour un bien neuf \\u00e0 350 000 \\u20ac \\u00e0 Paris, les frais sont d'environ 6 500 \\u20ac au comptant ou 8 200 \\u20ac avec garantie hypoth\\u00e9caire.\",\"- Dans l'ancien, les frais seraient d'environ 27 800 \\u20ac au comptant ou 29 500 \\u20ac avec garantie hypoth\\u00e9caire.\",\"- Un logement est consid\\u00e9r\\u00e9 comme neuf s'il a moins de 5 ans et n'a jamais \\u00e9t\\u00e9 habit\\u00e9.\",\"- Les frais de notaire doivent \\u00eatre inclus dans le plan de financement, influen\\u00e7ant l'apport personnel et la somme empruntable.\",\"- En 2025, les d\\u00e9partements peuvent augmenter la taxe d\\u00e9partementale (DMTO) de 4,5% \\u00e0 5% pour l'ancien, mais cela n'affecte pas le neuf.\",\"- Il est conseill\\u00e9 d'avoir son propre notaire, sans doubler les frais, pour une s\\u00e9curit\\u00e9 juridique accrue.\",\"- Acheter un bien neuf permet de b\\u00e9n\\u00e9ficier de frais de notaire r\\u00e9duits et de garanties de construction.\",\"Le texte parle des frais de notaire dans le cadre d'une transaction immobili\\u00e8re, en se basant sur des donn\\u00e9es de 2025.\",\"Les frais de notaire sont une source de financement pour les collectivit\\u00e9s locales (communes, d\\u00e9partements, r\\u00e9gions) via les droits de mutation.\",\"Ces fonds permettent de financer des projets d'am\\u00e9nagement, des infrastructures et des services publics.\",\"Les frais de notaire contribuent \\u00e0 l'am\\u00e9lioration des infrastructures (transports, \\u00e9coles, h\\u00f4pitaux, \\u00e9clairage public, espaces verts) et soutiennent la r\\u00e9novation urbaine.\",\"Ils influencent les politiques de logement en encourageant la construction de logements neufs, en finan\\u00e7ant des aides pour les primo-acc\\u00e9dants et en favorisant la r\\u00e9novation de logements anciens.\",\"Les frais de notaire assurent la s\\u00e9curit\\u00e9 et la transparence du march\\u00e9 immobilier en v\\u00e9rifiant les documents, en garantissant la transparence des prix et en prot\\u00e9geant acheteurs et vendeurs.\",\"Ils ont un impact sur la fluidit\\u00e9 du march\\u00e9 immobilier, influen\\u00e7ant le choix entre l'ancien et le neuf, et renfor\\u00e7ant l'attractivit\\u00e9 de certaines zones.\",\"Ils soutiennent 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l'ancien contre 0,70% dans le neuf).\",\"Les frais de notaire sont g\\u00e9n\\u00e9ralement \\u00e0 la charge de l'acqu\\u00e9reur, mais il existe des exceptions (vente en \\\"fraisdenotaireinclus\\\", VEFA, etc.).\",\"Impossible de r\\u00e9cup\\u00e9rer les informations demand\\u00e9es.\",\"**Augmentation des frais de notaire en 2025 :**\",\"- Les d\\u00e9partements pourraient augmenter les droits de mutation (DMTO) de 0,5 point \\u00e0 partir du 1er juin 2025.\",\"- Cette mesure est pr\\u00e9sent\\u00e9e comme temporaire (3 ans) pour aider les finances locales.\",\"- Les primo-acc\\u00e9dants et le logement neuf ne sont pas concern\\u00e9s.\",\"- L'immobilier ancien et les secundo-acc\\u00e9dants seront impact\\u00e9s.\",\"**Impact financier :**\",\"- Les DMTO repr\\u00e9sentent environ 80% des frais de notaire.\",\"- Actuellement \\u00e0 7-8% du prix dans l'ancien, ils pourraient atteindre 9%.\",\"- Une hausse de 0,5% repr\\u00e9sente 1250\\u20ac suppl\\u00e9mentaires pour un 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(10\\/01\\/2026)\",\" * \\\"Mandatdegestionlocatif:lesdiff\\u00e9rentstypesdemandatquiexistent\\\" (09\\/01\\/2026)\",\" * \\\"Qu\\u2019est-cequelalocation-venteentreparticulier\\\" (08\\/01\\/2026)\",\" * \\\"Locationsanschauffage:queditlaloi\\\" (07\\/01\\/2026)\",\" * \\\"Locationd\\u2019unlogemententreparticulier:sesavantagesetsesinconv\\u00e9nients\\\" (06\\/01\\/2026)\",\" * \\\"Mulhouse:Lesquartiers\\u00e0\\u00e9viter\\\" (05\\/01\\/2026)\",\" * \\\"Pourquoilesfraisdenotairesontsi\\u00e9lev\\u00e9s?\\\" (02\\/01\\/2026)\",\" * \\\"Pourquoilesfraisd\\u2019agencesont\\u00e0lachargeduvendeur?\\\" (01\\/01\\/2026)\",\"Le blog est cr\\u00e9\\u00e9 par Explore Inc. en 2026.\"]}"
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"content": "{\"data\":\"<p>Lorsque l'on se lance dans un projet immobilier, qu'il s'agisse d'un premier achat ou d'un investissement locatif, les frais de notaire repr\\u00e9sentent une composante financi\\u00e8re incontournable. Souvent per\\u00e7us comme une charge suppl\\u00e9mentaire, ces frais jouent pourtant un r\\u00f4le essentiel dans la s\\u00e9curisation de la transaction et le financement des services publics locaux. Comprendre leur composition, leur calcul et leur impact sur votre budget permet d'optimiser votre investissement et d'anticiper au mieux les co\\u00fbts li\\u00e9s \\u00e0 l'acquisition d'un bien immobilier.<\\/p><h2>Composition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier<\\/h2><p>Les frais de notaire ne se r\\u00e9sument pas \\u00e0 une simple r\\u00e9mun\\u00e9ration du professionnel qui authentifie l'acte de vente. Ils regroupent en r\\u00e9alit\\u00e9 plusieurs \\u00e9l\\u00e9ments distincts qui constituent l'ensemble des sommes que l'acqu\\u00e9reur devra r\\u00e9gler au moment de la signature de l'acte authentique. Pour <a href=\\\"https:\\/\\/monblogimmo.com\\\">d\\u00e9couvrir ici<\\/a> davantage de conseils et d'informations pratiques sur l'investissement immobilier, il est important de bien saisir chaque composante de ces frais afin de planifier sereinement son projet.<\\/p><h3>Les diff\\u00e9rents \\u00e9l\\u00e9ments qui composent les frais notari\\u00e9s<\\/h3><p>Les frais de notaire se d\\u00e9composent principalement en quatre grandes cat\\u00e9gories. La premi\\u00e8re et la plus importante concerne les droits de mutation, \\u00e9galement appel\\u00e9s DMTO pour Droits de Mutation \\u00e0 Titre On\\u00e9reux. Ces taxes repr\\u00e9sentent environ quatre-vingts pour cent du montant total des frais de notaire et sont directement revers\\u00e9es aux collectivit\\u00e9s locales, notamment les d\\u00e9partements et les communes. Concr\\u00e8tement, pour un bien ancien, ces droits incluent une part d\\u00e9partementale qui oscille entre trois virgule quatre-vingts pour cent et quatre virgule cinquante pour cent du prix de vente, ainsi qu'une part communale d'environ un virgule deux pour cent. En 2024, ces droits de mutation ont g\\u00e9n\\u00e9r\\u00e9 pr\\u00e8s de quinze milliards d'euros de recettes pour les d\\u00e9partements et les communes, illustrant leur r\\u00f4le majeur dans le financement des infrastructures publiques.<\\/p><p>La deuxi\\u00e8me composante regroupe les \\u00e9moluments du notaire, qui correspondent \\u00e0 sa r\\u00e9mun\\u00e9ration proprement dite. Contrairement aux id\\u00e9es re\\u00e7ues, cette partie ne repr\\u00e9sente qu'environ dix-huit pour cent du total des frais. Les \\u00e9moluments sont encadr\\u00e9s par un bar\\u00e8me d\\u00e9gressif fix\\u00e9 par la loi, ce qui garantit une certaine transparence et \\u00e9quit\\u00e9 dans la tarification. Pour les transactions d\\u00e9passant cent cinquante mille euros, il est d'ailleurs possible de n\\u00e9gocier une remise pouvant atteindre vingt pour cent sur cette partie des frais. Cette possibilit\\u00e9 de n\\u00e9gociation constitue un levier d'optimisation budg\\u00e9taire non n\\u00e9gligeable pour les acqu\\u00e9reurs.<\\/p><p>Vient ensuite la contribution de s\\u00e9curit\\u00e9 immobili\\u00e8re, une taxe revers\\u00e9e \\u00e0 l'\\u00c9tat qui s'\\u00e9l\\u00e8ve \\u00e0 environ z\\u00e9ro virgule dix pour cent du prix de vente. Bien que modeste, cette contribution participe au financement du service de publicit\\u00e9 fonci\\u00e8re qui assure la tra\\u00e7abilit\\u00e9 et la s\\u00e9curit\\u00e9 juridique des transactions immobili\\u00e8res. Enfin, les d\\u00e9bours repr\\u00e9sentent l'ensemble des frais avanc\\u00e9s par le notaire pour le compte de l'acqu\\u00e9reur, tels que les co\\u00fbts de consultation de documents administratifs, les frais de publication fonci\\u00e8re ou encore les frais de d\\u00e9placement. Ces d\\u00e9bours s'\\u00e9l\\u00e8vent g\\u00e9n\\u00e9ralement entre huit cents et mille euros selon la complexit\\u00e9 du dossier.<\\/p><h3>M\\u00e9thodes de calcul selon le type de bien acquis<\\/h3><p>Le montant des frais de notaire varie consid\\u00e9rablement selon que l'on ach\\u00e8te un logement neuf ou un bien ancien. Pour un bien neuf, c'est-\\u00e0-dire un logement de moins de cinq ans qui n'a jamais \\u00e9t\\u00e9 habit\\u00e9, les frais sont r\\u00e9duits et repr\\u00e9sentent entre deux et trois pour cent du prix d'achat. Cette diff\\u00e9rence s'explique par le fait que l'acqu\\u00e9reur d'un bien neuf paie d\\u00e9j\\u00e0 la TVA incluse dans le prix de vente, ce qui exon\\u00e8re en grande partie les droits de mutation. Le calcul se base alors sur le prix hors taxes auquel s'ajoute la TVA, avec des droits de mutation r\\u00e9duits \\u00e0 z\\u00e9ro virgule sept cent quinze pour cent.<\\/p><p>Prenons un exemple concret pour illustrer cette diff\\u00e9rence. Pour un bien neuf d'une valeur de trois cent cinquante mille euros situ\\u00e9 \\u00e0 Paris, les frais de notaire s'\\u00e9l\\u00e8vent \\u00e0 environ six mille cinq cents euros si l'achat est r\\u00e9alis\\u00e9 au comptant, ou huit mille deux cents euros en cas de financement avec garantie hypoth\\u00e9caire. En revanche, pour un bien ancien au m\\u00eame prix, les frais grimperaient \\u00e0 environ vingt-sept mille huit cents euros au comptant, ou vingt-neuf mille cinq cents euros avec garantie hypoth\\u00e9caire. Cette diff\\u00e9rence substantielle, qui peut repr\\u00e9senter plusieurs dizaines de milliers d'euros, s'explique par le montant des droits de mutation qui atteignent entre sept et huit pour cent du prix dans l'ancien, contre seulement z\\u00e9ro virgule sept pour cent dans le neuf.<\\/p><p>Il est \\u00e9galement important de noter que dans le cadre d'une vente en l'\\u00e9tat futur d'ach\\u00e8vement, commun\\u00e9ment appel\\u00e9e VEFA, le calcul des frais peut pr\\u00e9senter des particularit\\u00e9s. De plus, certains promoteurs proposent des offres avec frais de notaire inclus, ce qui peut faciliter la budg\\u00e9tisation du projet. Pour un bien ancien achet\\u00e9 trois cents mille euros, il faut compter entre vingt et un mille et vingt-quatre mille euros de frais de notaire, soit environ sept \\u00e0 huit pour cent du prix d'acquisition. \\u00c0 l'inverse, pour un bien neuf au m\\u00eame prix, les frais oscillent entre six mille et neuf mille euros, soit deux \\u00e0 trois pour cent du montant total.<\\/p><h2>Influence des frais de notaire sur la rentabilit\\u00e9 de votre projet immobilier<\\/h2><p>Au-del\\u00e0 de leur simple calcul, les frais de notaire exercent une influence d\\u00e9terminante sur la structure financi\\u00e8re de votre investissement immobilier. Leur int\\u00e9gration dans le plan de financement conditionne l'apport personnel n\\u00e9cessaire et influe directement sur la somme que vous pourrez emprunter aupr\\u00e8s de votre \\u00e9tablissement bancaire. Cette dimension financi\\u00e8re prend une importance particuli\\u00e8re dans le contexte actuel marqu\\u00e9 par des \\u00e9volutions r\\u00e9glementaires qui impactent le co\\u00fbt global de l'acquisition.<\\/p><h3>L'impact financier lors de l'acquisition d'un bien neuf ou ancien<\\/h3><p>L'\\u00e9cart de frais de notaire entre le neuf et l'ancien a des r\\u00e9percussions concr\\u00e8tes sur la rentabilit\\u00e9 d'un investissement locatif. Lorsque vous achetez un bien ancien, les frais de notaire \\u00e9lev\\u00e9s viennent augmenter significativement le capital investi initial sans pour autant g\\u00e9n\\u00e9rer de valeur locative suppl\\u00e9mentaire. Pour un investisseur, cela signifie un retour sur investissement plus long, car il faudra davantage de temps pour amortir cette charge incompressible \\u00e0 travers les loyers per\\u00e7us. \\u00c0 l'inverse, l'acquisition d'un bien neuf, gr\\u00e2ce \\u00e0 des frais r\\u00e9duits, permet de maximiser le capital directement productif, c'est-\\u00e0-dire celui qui g\\u00e9n\\u00e8re des revenus locatifs.<\\/p><p>Les frais de notaire doivent imp\\u00e9rativement \\u00eatre anticip\\u00e9s dans le plan de financement global. Si vous disposez d'un apport personnel limit\\u00e9, privil\\u00e9gier un bien neuf peut s'av\\u00e9rer strat\\u00e9gique puisque les frais r\\u00e9duits lib\\u00e8rent une partie de votre tr\\u00e9sorerie pour d'\\u00e9ventuels travaux d'am\\u00e9nagement ou pour constituer une \\u00e9pargne de pr\\u00e9caution. Pour les primo-acc\\u00e9dants notamment, cette diff\\u00e9rence peut \\u00eatre d\\u00e9cisive dans la faisabilit\\u00e9 du projet. Il est d'ailleurs conseill\\u00e9 de se faire accompagner par son propre notaire, une d\\u00e9marche qui ne double pas les frais mais renforce la s\\u00e9curit\\u00e9 juridique de la transaction en offrant un conseil ind\\u00e9pendant.<\\/p><p>Au-del\\u00e0 de l'aspect purement financier, les frais de notaire contribuent au dynamisme \\u00e9conomique local. En effet, les droits de mutation financent des projets d'am\\u00e9nagement urbain, la construction d'infrastructures telles que les \\u00e9coles, les h\\u00f4pitaux, les transports en commun ou encore l'\\u00e9clairage public et les espaces verts. Ils soutiennent \\u00e9galement les politiques de logement en encourageant la construction de logements neufs et en finan\\u00e7ant des aides destin\\u00e9es aux primo-acc\\u00e9dants. Cette redistribution vers les collectivit\\u00e9s locales permet de renforcer l'attractivit\\u00e9 de certaines zones et favorise la r\\u00e9novation urbaine, ce qui peut, \\u00e0 moyen terme, valoriser les biens immobiliers situ\\u00e9s dans ces secteurs.<\\/p><h3>Optimisation budg\\u00e9taire et anticipation des co\\u00fbts notari\\u00e9s<\\/h3><p>L'ann\\u00e9e deux mille vingt-cinq marque un tournant important pour les frais de notaire dans l'immobilier ancien. En effet, les d\\u00e9partements ont d\\u00e9sormais la possibilit\\u00e9 d'augmenter la taxe d\\u00e9partementale, c'est-\\u00e0-dire les DMTO, de z\\u00e9ro virgule cinq point, faisant passer le taux de quatre virgule cinq pour cent \\u00e0 cinq pour cent. Cette mesure, pr\\u00e9sent\\u00e9e comme temporaire pour une dur\\u00e9e de trois ans, vise \\u00e0 redresser les finances locales apr\\u00e8s une baisse des recettes li\\u00e9es aux droits de mutation. Concr\\u00e8tement, cette hausse repr\\u00e9sente un surco\\u00fbt de mille deux cent cinquante euros pour un pr\\u00eat de deux cent cinquante mille euros, et peut atteindre trois mille euros pour un bien vendu six cents mille euros. Il est toutefois rassurant de noter que cette augmentation ne concerne que l'immobilier ancien et les secundo-acc\\u00e9dants, les primo-acc\\u00e9dants et le logement neuf restant \\u00e9pargn\\u00e9s.<\\/p><p>Face \\u00e0 cette \\u00e9volution, plusieurs strat\\u00e9gies d'optimisation peuvent \\u00eatre mises en \\u0153uvre. La premi\\u00e8re consiste \\u00e0 concr\\u00e9tiser les achats dans l'ancien avant le premier juin deux mille vingt-cinq, date d'entr\\u00e9e en vigueur probable de cette augmentation. Cette anticipation permet d'\\u00e9conomiser plusieurs milliers d'euros et de s\\u00e9curiser son budget. Par ailleurs, il est tout \\u00e0 fait possible de n\\u00e9gocier les \\u00e9moluments du notaire, notamment pour les transactions sup\\u00e9rieures \\u00e0 cent mille euros o\\u00f9 une remise pouvant atteindre vingt pour cent peut \\u00eatre accord\\u00e9e. Cette n\\u00e9gociation porte uniquement sur la r\\u00e9mun\\u00e9ration du notaire et non sur les taxes revers\\u00e9es \\u00e0 l'\\u00c9tat et aux collectivit\\u00e9s.<\\/p><p>Une autre astuce consiste \\u00e0 distinguer les frais d'agence du prix de vente en les r\\u00e9glant s\\u00e9par\\u00e9ment, ce qui r\\u00e9duit l'assiette de calcul des droits de mutation. De m\\u00eame, la valeur des \\u00e9quipements mobiliers pr\\u00e9sents dans le bien, tels que la cuisine \\u00e9quip\\u00e9e ou les meubles, peut \\u00eatre d\\u00e9duite du prix de vente officiel et factur\\u00e9e \\u00e0 part, diminuant ainsi la base imposable. Enfin, pour maximiser son investissement, choisir un bien neuf pr\\u00e9sente de nombreux avantages au-del\\u00e0 des frais r\\u00e9duits : garanties de construction, \\u00e9conomies d'\\u00e9nergie, conformit\\u00e9 aux derni\\u00e8res normes, et souvent des dispositifs fiscaux avantageux comme la loi Pinel.<\\/p><p>Les frais de notaire, bien que souvent per\\u00e7us comme une contrainte, assurent en r\\u00e9alit\\u00e9 la s\\u00e9curit\\u00e9 et la transparence du march\\u00e9 immobilier. Ils permettent de v\\u00e9rifier l'authenticit\\u00e9 des documents, de garantir la transparence des prix et de prot\\u00e9ger tant les acheteurs que les vendeurs. En outre, ils soutiennent l'activit\\u00e9 \\u00e9conomique locale en g\\u00e9n\\u00e9rant de l'emploi dans les secteurs du b\\u00e2timent et des travaux publics, des agences immobili\\u00e8res, des professions juridiques, ainsi que dans le commerce et les services. Les d\\u00e9partements tirent environ quinze pour cent de leurs revenus de ces droits de mutation, ce qui t\\u00e9moigne de leur importance cruciale dans le financement des services publics et des infrastructures.<\\/p><p>En d\\u00e9finitive, une bonne compr\\u00e9hension des frais de notaire et de leur m\\u00e9canisme de calcul permet d'optimiser son plan de financement, de mieux n\\u00e9gocier certains aspects de la transaction et d'anticiper les \\u00e9volutions r\\u00e9glementaires. Que vous optiez pour un bien neuf ou ancien, l'essentiel est d'int\\u00e9grer ces frais d\\u00e8s le d\\u00e9but de votre r\\u00e9flexion afin de b\\u00e2tir un projet immobilier solide, rentable et adapt\\u00e9 \\u00e0 vos objectifs patrimoniaux.<\\/p>\"}"
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