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"prompt": {
"label": "brief_resume",
"prompt": {
"prompt_id": "2",
"prompt_label": "brief_resume",
"content_format": "{\"data\": \"brief\"}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"point_1\", \"point_2\", ...] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français.\nRésume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé.",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\": \"brief\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"point_1\", \"point_2\", ...] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Si le sujet n'est pas en français, traduit le en français. Résume en français en points importants avec des mots simples toutes les consignes éditoriales qui te sont fournies : par exemple un lieu, métier, thématique, mot-clé."
},
"content": "{\"data\":\"Comment obtenir un pr\\u00eat participatif rapide entre particuliers en ligne \"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le sujet traite de l'obtention rapide de prêts participatifs en ligne entre particuliers.",
"Il s'agit de résumer les étapes et conseils pour faciliter et accélérer ce processus."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "brief_filter_1",
"prompt": {
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"prompt_label": "brief_filter_1",
"content_format": "{\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Supprime les sujets suivants de la liste fournie :\nSEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Supprime les sujets suivants de la liste fournie : SEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom"
},
"content": "{\"data\":[\"Le sujet traite de l'obtention rapide de pr\\u00eats participatifs en ligne entre particuliers.\",\"Il s'agit de r\\u00e9sumer les \\u00e9tapes et conseils pour faciliter et acc\\u00e9l\\u00e9rer ce processus.\"]}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Optimiser son profil emprunteur en ligne.",
"Soigner la présentation de son projet.",
"Définir un taux d'intérêt attractif.",
"Choisir une plateforme de prêt participatif adaptée.",
"Répondre rapidement aux questions des investisseurs."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "brief_filter_2",
"prompt": {
"prompt_id": "4",
"prompt_label": "brief_filter_2",
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"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Supprime les sujets suivants de la liste fournie :\nSEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom",
"model": "gpt-4o-mini",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"instruction_1\", \"instruction_2\", ...]} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Supprime les sujets suivants de la liste fournie : SEO, référencement naturel, duplication, backlinks, liens, ancres, sponsorisation, illustrations, images, nombre de mots, lien interne, ancre, lien externe, original, unique, dupliqué, ia, ai, intelligence artificielle, clic, page accueil, home, publication, linksgarden, approbation, vérification, catégorie, no follow, do follow, lien, consigne, consignes, orphelin, arborescence, contextualiser, copier-coller, relire, gras, italique, liste à puce, mots, url, le nom du site, marque, nom"
},
"content": "{\"data\":[\"Optimiser son profil emprunteur en ligne.\",\"Soigner la pr\\u00e9sentation de son projet.\",\"D\\u00e9finir un taux d'int\\u00e9r\\u00eat attractif.\",\"Choisir une plateforme de pr\\u00eat participatif adapt\\u00e9e.\",\"R\\u00e9pondre rapidement aux questions des investisseurs.\"]}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Optimiser son profil emprunteur en ligne.",
"Soigner la présentation de son projet.",
"Choisir une plateforme de prêt participatif adaptée.",
"Répondre rapidement aux questions des investisseurs."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "generate_clusters",
"prompt": {
"prompt_id": "5",
"prompt_label": "generate_clusters",
"content_format": "{\"data\":\"keyword\"}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "On va vous donner un mot-clé, une idée ou une phrase. Vous allez devoir donner 20 idées de clusters thématiques liés au mot-clé",
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"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"keyword\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un mot-clé, une idée ou une phrase. Vous allez devoir donner 20 idées de clusters thématiques liés au mot-clé"
},
"content": "{\"data\":\"Comment obtenir un pr\\u00eat participatif rapide entre particuliers en ligne\"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Plateformes de prêt participatif : Comparaison et sélection",
"Sécurité des prêts entre particuliers en ligne",
"Taux d'intérêt et frais des prêts participatifs",
"Constitution d'un dossier de prêt participatif attractif",
"Vérification de la crédibilité des emprunteurs/prêteurs",
"Cadre légal et réglementations des prêts P2P",
"Alternatives au prêt participatif : microcrédit, crowdfunding",
"Simulateurs de prêt participatif et calcul des mensualités",
"Impact du score de crédit sur l'obtention d'un prêt P2P",
"Stratégies pour rembourser rapidement un prêt participatif",
"Fiscalité des revenus et des dépenses liés aux prêts P2P",
"Assurance emprunteur pour les prêts participatifs",
"Prêts participatifs pour projets spécifiques (immobilier, auto, etc.)",
"Comment gérer les litiges et les défauts de paiement",
"Les avantages et les inconvénients des prêts participatifs",
"L'avenir du prêt participatif : tendances et innovations",
"Prêt participatif et inclusion financière : accès au crédit pour tous",
"Comment diversifier ses investissements dans le prêt participatif",
"Le rôle des plateformes dans l'évaluation du risque de crédit",
"Conseils pour emprunter ou prêter de manière responsable"
]
}
} {
"prompt": {
"label": "content_subtitles",
"prompt": {
"prompt_id": "11",
"prompt_label": "content_subtitles",
"content_format": "{title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"}",
"success_format": "{\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]}\n\n\n\n\n\n",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "1",
"prompt_content": "On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principal",
"model": "claude-sonnet-4-5-20250929",
"max_tokens": 4096,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {title:title, brief:['instruction_1', 'instruction_2', etc], keywords:['keyword_1', 'keyword_2', etc], sub_number:\"Number of subtitle\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\": \"ok\", \"response\": [{\"main_title\": \"title of the provided content\", \"sub_1\": {\"h2\": \"the first main subtitle\", \"h3_1\": \"the first subtitle 1\", \"h3_2\": \"the first subtitle 2\"}, \"sub_2\": {\"h2\": \"the second main subtitle\",\"h3_1\": \"the second subtitle 1\",\"h3_2\": \"the second subtitle 2\"}, etc...}]} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous donner un titre de contenu, un commentaire et des mots clés important à utiliser. Vous allez devoir donner un certain nombre de sous-titre principal d'article de blog avec ces informations et ainsi que 2 sous titre pour chacun des sous titre principalN'utilise aucun des mots suivants (ils sont vraiment interdits) : cependant, essentiel, toutefois, de plus, il est important de, outre, qui plus, en outre, crucial, cruciale, en somme, accru, accrue, crucial, défis, explorerons, permettant, significativement, constant, souvent, cependant, efficace, significatif, efficace, permet, impact, maintenir, permettent, aborder, démontré, améliorer, implémenter, essentiel, inclure, fournissant, offrent, permis, offrant, essentiels, stratégies, significatifs, ample, offrir, amélioration, influencer, en somme, dans le monde, dans l'ère, en résumé, booster, boostez"
},
"content": "{\"data\":{\"title\":\"Comment obtenir un pr\\u00eat participatif rapide entre particuliers en ligne\",\"brief\":\"[\\\"Optimiser son profil emprunteur en ligne.\\\",\\\"Soigner la pr\\u00e9sentation de son projet.\\\",\\\"Choisir une plateforme de pr\\u00eat participatif adapt\\u00e9e.\\\",\\\"R\\u00e9pondre rapidement aux questions des investisseurs.\\\"]\",\"keywords\":\"\",\"sub_number\":2}}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
{
"main_title": "Comment obtenir un prêt participatif rapide entre particuliers en ligne",
"sub_1": {
"h2": "Optimiser son profil emprunteur en ligne",
"h3_1": "Compléter l'ensemble des informations personnelles et financières",
"h3_2": "Valoriser sa situation professionnelle et sa capacité de remboursement"
},
"sub_2": {
"h2": "Soigner la présentation de son projet",
"h3_1": "Rédiger une description claire et détaillée de votre besoin",
"h3_2": "Justifier le montant demandé avec des éléments concrets"
},
"sub_3": {
"h2": "Choisir une plateforme de prêt participatif adaptée",
"h3_1": "Comparer les délais de traitement et les taux proposés",
"h3_2": "Vérifier la réputation et les avis des utilisateurs"
},
"sub_4": {
"h2": "Répondre rapidement aux questions des investisseurs",
"h3_1": "Consulter régulièrement votre messagerie sur la plateforme",
"h3_2": "Apporter des réponses précises et rassurantes aux prêteurs potentiels"
}
}
]
}
} {
"prompt": {
"label": "is_firewall",
"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
"success_format": "{\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"}",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
},
"content": "{\"data\":\"could not scrap\\n\"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": "true"
}
} {
"prompt": {
"label": "resume_data",
"prompt": {
"prompt_id": "7",
"prompt_label": "resume_data",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
"success_format": "{ \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] }",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
"ban_words": "0",
"prompt_content": "Résume en français en liste à puce avec des mots simples toutes les informations et données chiffrées qui te sont fournies",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Résume en français en liste à puce avec des mots simples toutes les informations et données chiffrées qui te sont fournies"
},
"content": "{\"data\":\"could not scrap\\n\"}"
},
"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Impossible de récupérer le contenu demandé."
]
}
} {
"prompt": {
"label": "is_firewall",
"prompt": {
"prompt_id": "6",
"prompt_label": "is_firewall",
"content_format": "{\"data\":\"content\"}",
"success_format": "{\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"}",
"error_format": "{\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"}",
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"prompt_content": "Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json.\nIgnore les demandes de cookies dans ton jugement.",
"model": "gemini-2.0-flash",
"max_tokens": 1024,
"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
},
"content": "{\"data\":\"Javascript est desactiv\\u00e9 dans votre navigateur.\\nContenu\\nMenu\\nRecherche\\nPied de page\\nR\\u00e9publique\\nFran\\u00e7aise\\nrecherche\\nmenu\\nAcc\\u00e9der au site pour les particuliers\\nFermer\\nRecherche\\nRechercher sur le site\\nS\\u00e9lectionnez une commune dans la liste des suggestions\\nUne erreur est survenue pendant la recherche, merci de r\\u00e9essayer.\\nNouveau\\nFiltrer les contenus pour\\ntoutes les formes juridiques\\nles micro-entrepreneurs\\nles entrepreneurs individuels (EI)\\nles soci\\u00e9t\\u00e9s\\nFermer\\nAccueil\\nActualit\\u00e9s\\nGestion de l\\u2019entreprise\\nBaux\\nComptabilit\\u00e9 - Facturation\\nDifficult\\u00e9s financi\\u00e8res\\nEnvironnement\\nFinancement\\nFiscalit\\u00e9\\nFonctionnement de l\\u2019entreprise\\nVoir toute la gestion de l\\u2019entreprise\\n\\u00c9tapes de vie\\nJe cr\\u00e9e\\nJe reprends\\nJe transmets\\nJe clos\\nSecteurs d\\u2019activit\\u00e9\\nActivit\\u00e9s de services\\nAgriculture\\nArts et culture\\nBTP - B\\u00e2timent et travaux publics\\nCommerce\\nTourisme - Restauration\\nTransports\\nVoir tous les secteurs d\\u2019activit\\u00e9\\nD\\u00e9marches et outils\\nD\\u00e9marches en ligne\\nFormulaires administratifs (cerfas)\\nSimulateurs\\nMod\\u00e8les de document\\nOutils de recherche\\nAnnuaire de l\\u2019administration\\nAnnuaire des entreprises\\nFermer\\nLa page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs\\n\\\"\\nCrowdfunding ou financement participatif\\n\\\"\\nne concerne que\\nRester sur la page\\nVoir les contenus pour les micro-entrepreneurs\\nVoir le fil d'ariane\\nAccueil\\nFinancement\\nModes de financement\\nCrowdfunding ou financement participatif\\nAjouter \\u00e0 mes favoris\\nFocus\\nFR\\n\\u00a0- Fran\\u00e7ais\\nFR - Fran\\u00e7ais\\nEN - English\\nPartager la page\\nFacebook\\nX\\nLinkedin\\nEmail\\nCopier le lien\\nLien copi\\u00e9\\nFermer\\nCe sujet vous int\\u00e9resse ?\\nAjoutez cette page \\u00e0 vos favoris et\\nrecevez un email\\nd\\u00e8s que l\\u2019information \\u00ab\\nCrowdfunding ou financement participatif\\n\\u00bb est mise \\u00e0 jour.\\nAjouter \\u00e0 mes favoris\\nFermer\\nCe sujet a \\u00e9t\\u00e9 ajout\\u00e9 \\u00e0 vos favoris\\nVous recevrez\\nun email\\nd\\u00e8s que la page \\u00ab\\nCrowdfunding ou financement participatif\\n\\u00bb sera mise \\u00e0 jour.\\nVous pouvez \\u00e0 tout moment supprimer votre abonnement dans\\nmon compte > mes alertes\\n.\\nVotre abonnement n\\u2019a pas pu \\u00eatre pris en compte.\\nVous devez vous connecter \\u00e0 votre espace personnel afin de vous abonner \\u00e0 la mise \\u00e0 jour de cette page.\\nPour vous abonner aux mises \\u00e0 jour des pages Service Public,\\nvous devez activer votre\\n espace personnel\\n.\\nVous serez\\nalert\\u00e9(e) par courriel\\nd\\u00e8s que la page \\u00ab\\nCrowdfunding ou financement participatif\\n\\u00bb sera mise \\u00e0 jour significativement.\\nACTIVER MON ESPACE PERSONNEL\\nCrowdfunding ou financement participatif\\nV\\u00e9rifi\\u00e9 le 03 juillet 2024 - Entreprendre Service Public \\/ Direction de l'information l\\u00e9gale et administrative (Premier ministre)\\nLe financement participatif ou\\ncrowdfunding\\nest une\\nalternative au pr\\u00eat bancaire\\nclassique. Il permet \\u00e0 un\\nporteur de projet\\nde collecter des fonds sur internet, par le biais d'une\\nplateforme en ligne\\nd\\u00e9di\\u00e9e, aupr\\u00e8s de\\ncontributeurs\\npour financer un projet sp\\u00e9cifique.\\nTout d\\u00e9plier\\n\\u00c0 qui s'adresse le crowdfunding ?\\nPour qui ?\\nLe crowdfunding\\ns'adresse \\u00e0 tous\\n! Le porteur de projet peut \\u00eatre un professionnel (entrepreneur individuel ou soci\\u00e9t\\u00e9), un particulier, une association, une collectivit\\u00e9, etc.\\nIl est particuli\\u00e8rement adapt\\u00e9 aux\\ncr\\u00e9ateurs et repreneurs d'entreprises\\nqui rencontrent des difficult\\u00e9s \\u00e0 mobiliser les fonds n\\u00e9cessaires \\u00e0 la mise en \\u0153uvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. \\u00c0 ce titre, le crowdfunding peut faire office d'\\neffet de levier\\nsur d'autres financements (\\npr\\u00eat d'honneur\\n: titleContent\\n, pr\\u00eat bancaire, subventions, etc.).\\nLe crowdfunding peut \\u00e9galement int\\u00e9resser les entrepreneurs qui souhaitent\\ntester leur projet aupr\\u00e8s du march\\u00e9\\nen se constituant une communaut\\u00e9 de clients ou utilisateurs potentiels.\\nPour quel projet ?\\nLe crowdfunding permet de financer\\ntout type de projet\\n(culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La diff\\u00e9rence avec les m\\u00e9thodes classiques de financement r\\u00e9side dans la\\ndimension affective\\nqui lie les contributeurs (donateurs, pr\\u00eateurs ou investisseurs) au porteur de projet.\\nExemple\\u00a0:\\nLe financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de soci\\u00e9t\\u00e9, une collection de pr\\u00eat-\\u00e0-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique\\u2026\\nComment choisir la plateforme adapt\\u00e9e \\u00e0 son projet ?\\nPour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre\\n2 types de plateformes\\n:\\nLes plateformes\\ng\\u00e9n\\u00e9ralistes\\npermettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)\\nLes plateformes\\nsp\\u00e9cialis\\u00e9es\\npermettent de cibler un public plus sp\\u00e9cifique et qualifi\\u00e9, avec une meilleure connaissance du secteur d'activit\\u00e9 (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en mati\\u00e8re d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets li\\u00e9s \\u00e0 la transition \\u00e9nerg\\u00e9tique).\\nChaque plateforme dispose de\\nson propre mode de fonctionnement\\n: commission pr\\u00e9lev\\u00e9e sur le montant des sommes r\\u00e9colt\\u00e9es (0 \\u00e0\\n12\\u00a0%\\n), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour acc\\u00e9der aux sommes r\\u00e9colt\\u00e9es, accompagnement du porteur de projet dans la mise en \\u0153uvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidit\\u00e9 du parcours utilisateur sur le site...\\nSi la plateforme propose des services de pr\\u00eat avec int\\u00e9r\\u00eats (\\ncrowdlending\\n) ou de souscription de titres (\\ncrowdequity\\n), celle-ci doit disposer du nouveau statut europ\\u00e9en de\\nprestataire de service de financement participatif (PSFP)\\n. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nESMA\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9 en ligne.\\nConsulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agr\\u00e9ment europ\\u00e9en)\\nPour trouver la plateforme adapt\\u00e9e \\u00e0 votre projet, Bpifrance propose une s\\u00e9lection de sites et plateformes\\u00a0:\\nLes sites et plateformes de crowdfunding\\nBpifrance Cr\\u00e9ation\\nPour en savoir plus\\nQuelles sont les diff\\u00e9rentes formes de crowdfunding ?\\nIl faut distinguer\\n3 formes\\nde financement participatif :\\nDons\\navec ou sans contrepartie\\nPr\\u00eats\\navec ou sans int\\u00e9r\\u00eat (\\u00ab crowdlending \\u00bb)\\nSouscription de titres financiers\\nnon cot\\u00e9s (\\u00ab crowdequity \\u00bb)\\nDons\\nPr\\u00eats\\nSouscription de titres\\nDons\\nPour financer son projet, un porteur de projet peut r\\u00e9colter des sommes d'argent\\nsous la forme de dons\\nr\\u00e9alis\\u00e9s par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent \\u00eatre totalement d\\u00e9sint\\u00e9ress\\u00e9s ou donner lieu \\u00e0 l'attribution de\\ncontreparties\\n.\\nUne contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut \\u00eatre :\\nsymbolique\\n(ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo d\\u00e9dicac\\u00e9e de l'\\u00e9quipe, acc\\u00e8s \\u00e0 l'exposition en avant-premi\\u00e8re)\\nou\\nmat\\u00e9rielle\\n(ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des l\\u00e9gumes pour un mara\\u00eecher). Dans le cas d\\u2019un pr\\u00e9achat, il peut m\\u00eame s'agir du produit ou service issu du projet financ\\u00e9 par la campagne de crowdfunding.\\nLes contreparties jouent un r\\u00f4le important dans la r\\u00e9ussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosit\\u00e9 du plus grand nombre et d'\\nengager les donateurs plus intens\\u00e9ment\\nen faisant d'eux des membres privil\\u00e9gi\\u00e9s.\\nUne contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les \\u00e9ventuels donateurs \\u00e0 donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.\\nAttention \\u00a0\\nLa loi ne fixe\\npas de plafond\\npour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant \\u00eatre lev\\u00e9 par le porteur de projet est fix\\u00e9 \\u00e0\\n5 000 000\\u00a0\\u20ac\\nsur 12 mois.\\nPr\\u00eats\\nPour financer son projet, un porteur de projet peut r\\u00e9colter des sommes d'argent\\nsous la forme de pr\\u00eats\\nr\\u00e9alis\\u00e9s par les contributeurs. On parle de \\u00ab\\ncrowdlending\\n\\u00bb.\\nLe porteur de projet agit en qualit\\u00e9 d'\\nemprunteur\\net conclut un\\ncontrat de pr\\u00eat\\navec chaque pr\\u00eateur, par \\u00e9crit ou sur un support durable (ex : mail, compte personnel s\\u00e9curis\\u00e9).\\nLe pr\\u00eateur ouvre sur la plateforme un compte en ligne et y verse sa contribution. Le pr\\u00eat peut \\u00eatre consenti\\navec ou sans int\\u00e9r\\u00eat\\n:\\nUn pr\\u00eat\\navec int\\u00e9r\\u00eat\\nne peut pas exc\\u00e9der\\n2 000\\u00a0\\u20ac\\npar pr\\u00eateur et par projet et sa dur\\u00e9e ne peut pas d\\u00e9passer\\n7 ans\\n. Le montant maximum qui peut \\u00eatre emprunt\\u00e9 par un porteur de projet est fix\\u00e9 \\u00e0\\n5 000 000\\u00a0\\u20ac\\npar projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut europ\\u00e9en de\\nprestataire de service de financement participatif (PSFP)\\n. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nESMA\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9\\nen ligne\\n.\\nUn pr\\u00eat\\nsans int\\u00e9r\\u00eat\\nne peut pas exc\\u00e9der\\n5 000\\u00a0\\u20ac\\npar pr\\u00eateur et par projet, sans limitation de dur\\u00e9e. Le montant maximum qui peut \\u00eatre emprunt\\u00e9 par un porteur de projet est alors fix\\u00e9 \\u00e0\\n1 000 000\\u00a0\\u20ac\\npar projet.\\n\\u00c0 noter\\nLe plus souvent, les fonds collect\\u00e9s ne sont lib\\u00e9r\\u00e9s par la plateforme au profit du porteur de projet\\nqu'\\u00e0 la fin de la campagne\\n, lorsque la totalit\\u00e9 des pr\\u00eats n\\u00e9cessaires \\u00e0 la r\\u00e9alisation du projet a \\u00e9t\\u00e9 r\\u00e9unie.\\nLe contrat sign\\u00e9 entre le pr\\u00eateur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un\\ndroit de r\\u00e9tractation\\nau profit des parties et, le cas \\u00e9ch\\u00e9ant, pr\\u00e9ciser son point de d\\u00e9part, sa dur\\u00e9e et ses modalit\\u00e9s d'exercice. Le contrat doit \\u00e9galement pr\\u00e9ciser si le porteur de projet dispose d'une\\nfacult\\u00e9 de remboursement anticip\\u00e9\\n.\\nSouscription de titres\\nPour financer son projet, un porteur de projet peut r\\u00e9colter des sommes d'argent\\nsous la forme de souscriptions de titres\\nr\\u00e9alis\\u00e9es par les contributeurs. On parle de \\u00ab\\ncrowdequity\\n\\u00bb.\\nDans le cadre du\\ncrowdequity\\n, un investisseur apporte une somme d'argent \\u00e0 la soci\\u00e9t\\u00e9 du porteur de projet et re\\u00e7oit en contrepartie\\ndes titres de soci\\u00e9t\\u00e9\\n(actions) \\u00e9mis par cette derni\\u00e8re.\\nAu cours de cette\\naugmentation de capital\\n, l'investisseur devient\\nactionnaire\\nde la soci\\u00e9t\\u00e9 porteuse du projet. Il b\\u00e9n\\u00e9ficie d'un\\ndroit d'information\\nenvers l'entreprise et participe aux assembl\\u00e9es g\\u00e9n\\u00e9rales. Il per\\u00e7oit des\\ndividendes\\n: titleContent\\net \\u00e9ventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.\\n\\u00c0 noter\\nLa loi ne fixe\\npas de plafond individuel\\npour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant \\u00eatre lev\\u00e9 par le porteur de projet est fix\\u00e9 \\u00e0\\n8 000 000\\u00a0\\u20ac\\nsur 12 mois.\\nLes contributeurs qui ont souscrit au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 porteuse de projet pourront \\u00e9ventuellement b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une\\nr\\u00e9duction d'imp\\u00f4t\\n(\\u00ab\\nr\\u00e9duction Madelin\\n\\u00bb) \\u00e9gale \\u00e0\\n18\\u00a0%\\ndes versements r\\u00e9alis\\u00e9s.\\nAttention \\u00a0\\nLa plateforme doit obligatoirement disposer du statut europ\\u00e9en de\\nprestataire de service de financement participatif (PSFP)\\npour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nESMA\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9\\nen ligne\\n.\\n\\u00c0 noter\\nVous pouvez consulter le\\nbarom\\u00e8tre du crowdfunding\\npour comparer les diff\\u00e9rentes formes de financements participatifs.\\nLes fonds collect\\u00e9s doivent-ils \\u00eatre d\\u00e9clar\\u00e9s aux imp\\u00f4ts ?\\nLa d\\u00e9claration \\u00e0 l'administration fiscale des fonds collect\\u00e9s lors d'une campagne de financement participatif\\nd\\u00e9pend de la nature de ces fonds\\n.\\nDons\\nPr\\u00eats\\nSouscription de titres\\nDons\\nLes fonds collect\\u00e9s pendant la campagne de crowdfunding sont\\nimposables\\n, y compris lorsque les dons sont r\\u00e9alis\\u00e9s sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo d\\u00e9dicac\\u00e9e).\\nLa m\\u00e9thode de la d\\u00e9claration varie\\nselon la forme de l'entreprise porteuse de projet\\n(entreprise individuelle ou soci\\u00e9t\\u00e9).\\nEntreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)\\nLes fonds collect\\u00e9s correspondent \\u00e0 diff\\u00e9rentes cat\\u00e9gories de revenus en fonction du type de contrepartie propos\\u00e9es :\\nSi les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d\\u2019autres canaux, les fonds collect\\u00e9s seront consid\\u00e9r\\u00e9s comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la cat\\u00e9gorie des\\nb\\u00e9n\\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC)\\n.\\nSi les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l\\u2019objet d\\u2019un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la cat\\u00e9gorie des\\nb\\u00e9n\\u00e9fices non commerciaux (BNC)\\n.\\nPar ailleurs, les op\\u00e9rations de crowdfunding ob\\u00e9issent aux r\\u00e8gles \\u00ab classiques \\u00bb de la\\ntaxe sur la valeur ajout\\u00e9e (TVA)\\n. Les contreparties propos\\u00e9es aux contributeurs en \\u00e9change de leur don sont consid\\u00e9r\\u00e9es par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise \\u00e0 la TVA, celle-ci doit alors \\u00eatre appliqu\\u00e9e.\\nAinsi, la TVA collect\\u00e9e sur chaque don devra \\u00eatre revers\\u00e9e \\u00e0 l\\u2019\\u00c9tat, elle est donc\\n\\u00e0 d\\u00e9duire des fonds collect\\u00e9s\\n. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex :\\n5,5\\u00a0%\\npour la vente de livres,\\n10\\u00a0%\\npour la vente de billets d'entr\\u00e9e d'une exposition culturelle,\\n20\\u00a0%\\npour la vente de jeux de soci\\u00e9t\\u00e9).\\n\\u00c0 noter\\nEn l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable \\u00e0 la TVA.\\nLe porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut b\\u00e9n\\u00e9ficier de la\\nfranchise en base de TVA\\n. Dans ce cas, il est\\ndispens\\u00e9 de la d\\u00e9claration et du paiement de la TVA\\n.\\nSoci\\u00e9t\\u00e9\\nLes fonds collect\\u00e9s doivent \\u00eatre inclus dans le\\nr\\u00e9sultat de l'entreprise\\n, soit en tant que revenus d\\u2019exploitation correspondant \\u00e0 l\\u2019activit\\u00e9 courante de l\\u2019entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges expos\\u00e9es pour la r\\u00e9alisation du projet sont d\\u00e9ductibles au m\\u00eame titre que les autres charges d\\u2019exploitation.\\nPar ailleurs, les op\\u00e9rations de crowdfunding ob\\u00e9issent aux r\\u00e8gles \\u00ab classiques \\u00bb de la\\ntaxe sur la valeur ajout\\u00e9e (TVA)\\n. Les contreparties propos\\u00e9es aux contributeurs en \\u00e9change de leur don sont consid\\u00e9r\\u00e9es par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise \\u00e0 la TVA, celle-ci doit alors \\u00eatre appliqu\\u00e9e.\\nAinsi, la TVA collect\\u00e9e sur chaque don devra \\u00eatre revers\\u00e9e \\u00e0 l\\u2019\\u00c9tat, elle est donc\\n\\u00e0 d\\u00e9duire des fonds collect\\u00e9s\\n. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex :\\n5,5\\u00a0%\\npour la vente de livres,\\n10\\u00a0%\\npour la vente de billets d'entr\\u00e9e d'une exposition culturelle,\\n20\\u00a0%\\npour la vente de jeux de soci\\u00e9t\\u00e9).\\n\\u00c0 noter\\nEn l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable \\u00e0 la TVA.\\nLe porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut b\\u00e9n\\u00e9ficier de la\\nfranchise en base de TVA\\n. Dans ce cas, il est\\ndispens\\u00e9 de la d\\u00e9claration et du paiement de la TVA\\n.\\nPr\\u00eats\\nEn tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit d\\u00e9clarer tout contrat de pr\\u00eat d\\u2019un montant (hors int\\u00e9r\\u00eats) sup\\u00e9rieur \\u00e0\\n5 000\\u00a0\\u20ac\\n, au moyen du\\nformulaire n\\u00b0 2062\\n.\\nLorsque plusieurs contrats de pr\\u00eats d\\u2019un montant unitaire inf\\u00e9rieur \\u00e0\\n5 000\\u00a0\\u20ac\\nsont conclus au cours d\\u2019une ann\\u00e9e civile au nom d\\u2019un m\\u00eame emprunteur et que leur total d\\u00e9passe\\n5 000\\u00a0\\u20ac\\n, tous les contrats ainsi conclus doivent \\u00eatre d\\u00e9clar\\u00e9s par l'emprunteur, en utilisant l\\u2019\\nannexe 2062-A\\n.\\nD\\u00e9claration de contrat de pr\\u00eat\\nDans la d\\u00e9claration, le porteur de projet doit indiquer les\\ninformations suivantes\\n:\\nDate de conclusion du contrat de pr\\u00eat\\nMontant et dur\\u00e9e du pr\\u00eat\\nTaux d'int\\u00e9r\\u00eat du pr\\u00eat\\nLe porteur de projet doit d\\u00e9poser la d\\u00e9claration au\\nservice des imp\\u00f4ts des entreprises (SIE)\\n, en m\\u00eame temps que la prochaine d\\u00e9claration annuelle de r\\u00e9sultats.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nPivot local service en ligne.\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nService des imp\\u00f4ts des entreprises\\u00a0(SIE)\\nL'absence de d\\u00e9claration dans les d\\u00e9lais pr\\u00e9vus entra\\u00eene l'application d'une amende de\\n150\\u00a0\\u20ac\\n. De plus, les omissions ou inexactitudes constat\\u00e9es entra\\u00eenent l'application d'une amende de\\n15\\u00a0\\u20ac\\npar omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables puisse \\u00eatre inf\\u00e9rieur \\u00e0\\n60\\u00a0\\u20ac\\nni sup\\u00e9rieur \\u00e0\\n10 000\\u00a0\\u20ac\\n.\\nSouscription de titres\\nL'op\\u00e9ration de crowdfunding par souscription de titres ob\\u00e9it au r\\u00e9gime de l'\\naugmentation de capital\\n. Il n'y a pas de d\\u00e9claration particuli\\u00e8re \\u00e0 r\\u00e9aliser aupr\\u00e8s de l'administration fiscale.\\nLes fonds vers\\u00e9s \\u00e0 la soci\\u00e9t\\u00e9 porteuse de projet en guise d'apport font l'objet d'un\\nd\\u00e9p\\u00f4t\\n, dans les 8 jours apr\\u00e8s leur r\\u00e9ception, chez un notaire ou sur un compte bancaire d\\u00e9di\\u00e9.\\nLe repr\\u00e9sentant l\\u00e9gal de l\\u2019entreprise doit effectuer une\\npublication dans un support d'annonces l\\u00e9gales\\net d\\u00e9clarer l'augmentation de capital sur le site internet du\\nguichet des formalit\\u00e9s des entreprises\\n.\\nGuichet des formalit\\u00e9s des entreprises\\nLes contributeurs qui ont souscrit au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 porteuse de projet pourront \\u00e9ventuellement b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une\\nr\\u00e9duction d'imp\\u00f4t\\n(\\u00ab\\nr\\u00e9duction Madelin\\n\\u00bb) \\u00e9gale \\u00e0\\n18\\u00a0%\\ndes versements r\\u00e9alis\\u00e9s.\\nQuelles sont les obligations du porteur de projet ?\\nAu cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout\\nd\\u00e9finir le projet\\nen apportant, de mani\\u00e8re claire et pr\\u00e9cise, les informations suivantes :\\nIdentit\\u00e9 du porteur de projet\\nNature et objectif du projet\\nUtilisation des fonds collect\\u00e9s\\n\\u00c0 noter\\nLorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associ\\u00e9s \\u00e0 l'investissement, les modalit\\u00e9s de remboursement et les \\u00e9ventuelles garanties offertes aux investisseurs.\\nLe porteur de projet s'engage \\u00e0 utiliser les fonds collect\\u00e9s\\ndans le seul but de mettre en \\u0153uvre le projet\\ntel que d\\u00e9fini pendant la campagne. Il doit \\u00e9galement\\nverser une commission\\n\\u00e0 la plateforme de crowdfunding (0 \\u00e0\\n12\\u00a0%\\ndes fonds collect\\u00e9s).\\nLe porteur de projet doit s'assurer que la plateforme \\u00e0 laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatricul\\u00e9e au\\nregistre unique des interm\\u00e9diaires en assurance\\n. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nORIAS\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9 en ligne.\\nConsultation du registre des interm\\u00e9diaires en assurance\\nDe plus, si la plateforme propose des services de pr\\u00eat avec int\\u00e9r\\u00eats (\\ncrowdlending\\n) ou de souscription de titres (\\ncrowdequity\\n), celle-ci doit \\u00e9galement disposer du nouveau statut europ\\u00e9en de\\nprestataire de service de financement participatif (PSFP)\\n. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nESMA\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9 en ligne.\\nConsulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agr\\u00e9ment europ\\u00e9en)\\nQui peut m'aider ?\\nLe service public d'accompagnement des entreprises\\nVous avez un projet, une difficult\\u00e9, une question du quotidien ?\\nSimple et gratuit : vous \\u00eates rappel\\u00e9(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.\\n\\u00c9changer avec un conseiller\\nTrouver les coordonn\\u00e9es des services d'information\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nService des imp\\u00f4ts des entreprises\\u00a0(SIE)\\nTextes de loi et r\\u00e9f\\u00e9rences\\nCode mon\\u00e9taire et financier\\u00a0: articles L548-1 \\u00e0 L548-3\\nD\\u00e9finition du financement participatif\\nCode mon\\u00e9taire et financier\\u00a0: articles D548-1 \\u00e0 R548-10\\nFinancement participatif sous forme de pr\\u00eats\\nCode mon\\u00e9taire et financier\\u00a0: articles R561-38 et suivants\\nLutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme\\nD\\u00e9cret n\\u00b02022-110 du 1er f\\u00e9vrier 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif\\nServices en ligne et formulaires\\nConsultation du registre des interm\\u00e9diaires en assurance\\nService en ligne\\nConsulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agr\\u00e9ment europ\\u00e9en)\\nService en ligne\\nD\\u00e9claration de contrat de pr\\u00eat\\nFormulaire\\nGuichet des formalit\\u00e9s des entreprises\\nService en ligne\\nQuestions ? R\\u00e9ponses !\\nComment publier une annonce l\\u00e9gale\\u00a0?\\nVoir aussi\\nTaxe sur la valeur ajout\\u00e9e (TVA)\\nRecherche de financements pour cr\\u00e9er ou reprendre une entreprise\\nB\\u00e9n\\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC)\\u00a0: r\\u00e9gime r\\u00e9el d\\u2019imposition\\nB\\u00e9n\\u00e9fices non commerciaux (BNC)\\u00a0: r\\u00e9gime r\\u00e9el d\\u2019imposition\\nCalcul du r\\u00e9sultat fiscal d\\u2019une entreprise\\nAugmenter le capital social de la soci\\u00e9t\\u00e9\\nR\\u00e9duction d\\u2019imp\\u00f4t (IR-PME) pour souscription au capital d\\u2019une soci\\u00e9t\\u00e9\\nBarom\\u00e8tre du crowdfunding en France\\nFinanceparticipative.org\\nLes sites et plateformes de crowdfunding\\nBpifrance Cr\\u00e9ation\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\nPas du tout\\nCette page ne pas m'a pas du tout \\u00e9t\\u00e9 utile\\n2\\nUn peu\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 un peu utile\\n3\\nMoyen\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 moyennement utile\\n4\\nBeaucoup\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 tr\\u00e8s utile\\n5\\nParfait !\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 parfaitement utile\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\n2\\n3\\n4\\n5\\nPas du tout\\nUn peu\\nMoyen\\nBeaucoup\\nParfait !\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public Entreprendre\\nvous\\r\\n remercie\\nJe vais sur la page d\\u2019accueil\\nMasquer le message\\nVous avez not\\u00e9 1 sur 5 :\\r\\n Pas du tout\\nVous avez not\\u00e9 2 sur 5 :\\r\\n Un\\r\\n peu\\nVous avez not\\u00e9 3 sur 5 :\\r\\n Moyen\\nVous avez not\\u00e9 4 sur 5 :\\r\\n Beaucoup\\nVous avez not\\u00e9 5 sur 5 :\\r\\n Parfait !\\nJe fais une\\n\\u00a0remarque\\u00a0\\nsur cette page\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nEntreprendre Service Public\\nvous\\r\\n remercie pour vos remarques utiles \\u00e0 l'am\\u00e9lioration du site.\\nPour des raisons de s\\u00e9curit\\u00e9, nous ne pouvons valider ce formulaire suite \\u00e0 une trop longue p\\u00e9riode\\r\\n d\\u2019inactivit\\u00e9. 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Merci de r\\u00e9essayer ult\\u00e9rieurement.\\nVos remarques pour am\\u00e9liorer\\r\\n la page\\nLa page est-elle facile \\u00e0 comprendre\\u00a0?\\nPas du tout\\nMoyen\\nParfait !\\nL\\u2019information a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\nPas du tout\\nMoyen\\nParfait !\\nEnvoyer vos remarques\\nESMA\\u00a0:\\u00a0\\nEuropean Securities and Markets Authority\\nORIAS\\u00a0:\\u00a0\\nOrganisme pour le registre unique des interm\\u00e9diaires en assurance, banque et finance\\nPr\\u00eat personnel accord\\u00e9, \\u00e0 taux z\\u00e9ro et sans prise de garantie personnelle, aux cr\\u00e9ateurs\\/repreneurs d'entreprise ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise pour un projet de d\\u00e9veloppement\\nPartie des b\\u00e9n\\u00e9fices d'une soci\\u00e9t\\u00e9 distribu\\u00e9e aux associ\\u00e9s ou actionnaires.\\nESMA\\u00a0:\\u00a0\\nEuropean Securities and Markets Authority\\nORIAS\\u00a0:\\u00a0\\nOrganisme pour le registre unique des interm\\u00e9diaires en assurance, banque et finance\\nRecevoir la lettre Bercy infos Entreprises\\nen partenariat avec\\nEntreprendre\\nService Public\\nChaque semaine, les derni\\u00e8res actualit\\u00e9s fiscales, comptables, RH\\n et financi\\u00e8res utiles \\u00e0 la gestion de votre activit\\u00e9 - abonnement gratuit\\nS\\u2019abonner\\nVoir\\n toutes les lettres\\nSuivez-nous\\nsur les r\\u00e9seaux sociaux\\nLinkedIn\\nInstagram\\nGestion de l'entreprise\\nBaux\\nComptabilit\\u00e9 - Facturation\\nDifficult\\u00e9s financi\\u00e8res\\nEnvironnement\\nFinancement\\nFiscalit\\u00e9\\nFonctionnement de l'entreprise\\nPratiques commerciales\\nRessources humaines\\n\\u00c9tapes de vie\\nJe cr\\u00e9e\\nJe reprends\\nJe transmets\\nJe clos\\nSecteurs d'activit\\u00e9\\nActivit\\u00e9s de services\\nArts\\n\\u00c9dition - Vente de livres\\nH\\u00e9bergement - Restauration\\nTabac\\nTransports\\nUrbanisme\\nD\\u00e9marches et outils\\nD\\u00e9marches en ligne\\nFormulaires administratifs (cerfas)\\nSimulateurs\\nMod\\u00e8les de document\\nOutils de recherche\\nAnnuaire de l'administration\\nNous conna\\u00eetre\\nPolitique \\u00e9ditoriale\\nService Public Entreprendre en chiffres\\nMise \\u00e0 disposition des donn\\u00e9es (open data)\\nVous \\u00eates journaliste\\u00a0?\\nAide\\nUne question\\u00a0?\\nR\\u00e9publique\\nFran\\u00e7aise\\nLe site officiel d\\u2019information administrative pour les entreprises.\\nRetrouvez toutes les informations et d\\u00e9marches administratives\\n n\\u00e9cessaires \\u00e0 la cr\\u00e9ation, \\u00e0 la gestion et au d\\u00e9veloppement de votre entreprise.\\nlegifrance.gouv.fr\\ninfo.gouv.fr\\nservice-public.gouv.fr\\ndata.gouv.fr\\nNos partenaires\\nPlan du site\\nAccessibilit\\u00e9\\u00a0: totalement conforme\\nAccessibilit\\u00e9 des services en ligne\\nMentions l\\u00e9gales\\nDonn\\u00e9es personnelles et s\\u00e9curit\\u00e9\\nConditions g\\u00e9n\\u00e9rales d'utilisation\\nGestion des cookies\\nSauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous\\nlicence etalab-2.0\\n\"}"
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Il permet \\u00e0 un\\nporteur de projet\\nde collecter des fonds sur internet, par le biais d'une\\nplateforme en ligne\\nd\\u00e9di\\u00e9e, aupr\\u00e8s de\\ncontributeurs\\npour financer un projet sp\\u00e9cifique.\\nTout d\\u00e9plier\\n\\u00c0 qui s'adresse le crowdfunding ?\\nPour qui ?\\nLe crowdfunding\\ns'adresse \\u00e0 tous\\n! Le porteur de projet peut \\u00eatre un professionnel (entrepreneur individuel ou soci\\u00e9t\\u00e9), un particulier, une association, une collectivit\\u00e9, etc.\\nIl est particuli\\u00e8rement adapt\\u00e9 aux\\ncr\\u00e9ateurs et repreneurs d'entreprises\\nqui rencontrent des difficult\\u00e9s \\u00e0 mobiliser les fonds n\\u00e9cessaires \\u00e0 la mise en \\u0153uvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. \\u00c0 ce titre, le crowdfunding peut faire office d'\\neffet de levier\\nsur d'autres financements (\\npr\\u00eat d'honneur\\n: titleContent\\n, pr\\u00eat bancaire, subventions, etc.).\\nLe crowdfunding peut \\u00e9galement int\\u00e9resser les entrepreneurs qui souhaitent\\ntester leur projet aupr\\u00e8s du march\\u00e9\\nen se constituant une communaut\\u00e9 de clients ou utilisateurs potentiels.\\nPour quel projet ?\\nLe crowdfunding permet de financer\\ntout type de projet\\n(culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La diff\\u00e9rence avec les m\\u00e9thodes classiques de financement r\\u00e9side dans la\\ndimension affective\\nqui lie les contributeurs (donateurs, pr\\u00eateurs ou investisseurs) au porteur de projet.\\nExemple\\u00a0:\\nLe financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de soci\\u00e9t\\u00e9, une collection de pr\\u00eat-\\u00e0-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique\\u2026\\nComment choisir la plateforme adapt\\u00e9e \\u00e0 son projet ?\\nPour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre\\n2 types de plateformes\\n:\\nLes plateformes\\ng\\u00e9n\\u00e9ralistes\\npermettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)\\nLes plateformes\\nsp\\u00e9cialis\\u00e9es\\npermettent de cibler un public plus sp\\u00e9cifique et qualifi\\u00e9, avec une meilleure connaissance du secteur d'activit\\u00e9 (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en mati\\u00e8re d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets li\\u00e9s \\u00e0 la transition \\u00e9nerg\\u00e9tique).\\nChaque plateforme dispose de\\nson propre mode de fonctionnement\\n: commission pr\\u00e9lev\\u00e9e sur le montant des sommes r\\u00e9colt\\u00e9es (0 \\u00e0\\n12\\u00a0%\\n), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour acc\\u00e9der aux sommes r\\u00e9colt\\u00e9es, accompagnement du porteur de projet dans la mise en \\u0153uvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidit\\u00e9 du parcours utilisateur sur le site...\\nSi la plateforme propose des services de pr\\u00eat avec int\\u00e9r\\u00eats (\\ncrowdlending\\n) ou de souscription de titres (\\ncrowdequity\\n), celle-ci doit disposer du nouveau statut europ\\u00e9en de\\nprestataire de service de financement participatif (PSFP)\\n. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nESMA\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9 en ligne.\\nConsulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agr\\u00e9ment europ\\u00e9en)\\nPour trouver la plateforme adapt\\u00e9e \\u00e0 votre projet, Bpifrance propose une s\\u00e9lection de sites et plateformes\\u00a0:\\nLes sites et plateformes de crowdfunding\\nBpifrance Cr\\u00e9ation\\nPour en savoir plus\\nQuelles sont les diff\\u00e9rentes formes de crowdfunding ?\\nIl faut distinguer\\n3 formes\\nde financement participatif :\\nDons\\navec ou sans contrepartie\\nPr\\u00eats\\navec ou sans int\\u00e9r\\u00eat (\\u00ab crowdlending \\u00bb)\\nSouscription de titres financiers\\nnon cot\\u00e9s (\\u00ab crowdequity \\u00bb)\\nDons\\nPr\\u00eats\\nSouscription de titres\\nDons\\nPour financer son projet, un porteur de projet peut r\\u00e9colter des sommes d'argent\\nsous la forme de dons\\nr\\u00e9alis\\u00e9s par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent \\u00eatre totalement d\\u00e9sint\\u00e9ress\\u00e9s ou donner lieu \\u00e0 l'attribution de\\ncontreparties\\n.\\nUne contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut \\u00eatre :\\nsymbolique\\n(ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo d\\u00e9dicac\\u00e9e de l'\\u00e9quipe, acc\\u00e8s \\u00e0 l'exposition en avant-premi\\u00e8re)\\nou\\nmat\\u00e9rielle\\n(ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des l\\u00e9gumes pour un mara\\u00eecher). Dans le cas d\\u2019un pr\\u00e9achat, il peut m\\u00eame s'agir du produit ou service issu du projet financ\\u00e9 par la campagne de crowdfunding.\\nLes contreparties jouent un r\\u00f4le important dans la r\\u00e9ussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosit\\u00e9 du plus grand nombre et d'\\nengager les donateurs plus intens\\u00e9ment\\nen faisant d'eux des membres privil\\u00e9gi\\u00e9s.\\nUne contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les \\u00e9ventuels donateurs \\u00e0 donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.\\nAttention \\u00a0\\nLa loi ne fixe\\npas de plafond\\npour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant \\u00eatre lev\\u00e9 par le porteur de projet est fix\\u00e9 \\u00e0\\n5 000 000\\u00a0\\u20ac\\nsur 12 mois.\\nPr\\u00eats\\nPour financer son projet, un porteur de projet peut r\\u00e9colter des sommes d'argent\\nsous la forme de pr\\u00eats\\nr\\u00e9alis\\u00e9s par les contributeurs. On parle de \\u00ab\\ncrowdlending\\n\\u00bb.\\nLe porteur de projet agit en qualit\\u00e9 d'\\nemprunteur\\net conclut un\\ncontrat de pr\\u00eat\\navec chaque pr\\u00eateur, par \\u00e9crit ou sur un support durable (ex : mail, compte personnel s\\u00e9curis\\u00e9).\\nLe pr\\u00eateur ouvre sur la plateforme un compte en ligne et y verse sa contribution. Le pr\\u00eat peut \\u00eatre consenti\\navec ou sans int\\u00e9r\\u00eat\\n:\\nUn pr\\u00eat\\navec int\\u00e9r\\u00eat\\nne peut pas exc\\u00e9der\\n2 000\\u00a0\\u20ac\\npar pr\\u00eateur et par projet et sa dur\\u00e9e ne peut pas d\\u00e9passer\\n7 ans\\n. Le montant maximum qui peut \\u00eatre emprunt\\u00e9 par un porteur de projet est fix\\u00e9 \\u00e0\\n5 000 000\\u00a0\\u20ac\\npar projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut europ\\u00e9en de\\nprestataire de service de financement participatif (PSFP)\\n. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nESMA\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9\\nen ligne\\n.\\nUn pr\\u00eat\\nsans int\\u00e9r\\u00eat\\nne peut pas exc\\u00e9der\\n5 000\\u00a0\\u20ac\\npar pr\\u00eateur et par projet, sans limitation de dur\\u00e9e. Le montant maximum qui peut \\u00eatre emprunt\\u00e9 par un porteur de projet est alors fix\\u00e9 \\u00e0\\n1 000 000\\u00a0\\u20ac\\npar projet.\\n\\u00c0 noter\\nLe plus souvent, les fonds collect\\u00e9s ne sont lib\\u00e9r\\u00e9s par la plateforme au profit du porteur de projet\\nqu'\\u00e0 la fin de la campagne\\n, lorsque la totalit\\u00e9 des pr\\u00eats n\\u00e9cessaires \\u00e0 la r\\u00e9alisation du projet a \\u00e9t\\u00e9 r\\u00e9unie.\\nLe contrat sign\\u00e9 entre le pr\\u00eateur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un\\ndroit de r\\u00e9tractation\\nau profit des parties et, le cas \\u00e9ch\\u00e9ant, pr\\u00e9ciser son point de d\\u00e9part, sa dur\\u00e9e et ses modalit\\u00e9s d'exercice. Le contrat doit \\u00e9galement pr\\u00e9ciser si le porteur de projet dispose d'une\\nfacult\\u00e9 de remboursement anticip\\u00e9\\n.\\nSouscription de titres\\nPour financer son projet, un porteur de projet peut r\\u00e9colter des sommes d'argent\\nsous la forme de souscriptions de titres\\nr\\u00e9alis\\u00e9es par les contributeurs. On parle de \\u00ab\\ncrowdequity\\n\\u00bb.\\nDans le cadre du\\ncrowdequity\\n, un investisseur apporte une somme d'argent \\u00e0 la soci\\u00e9t\\u00e9 du porteur de projet et re\\u00e7oit en contrepartie\\ndes titres de soci\\u00e9t\\u00e9\\n(actions) \\u00e9mis par cette derni\\u00e8re.\\nAu cours de cette\\naugmentation de capital\\n, l'investisseur devient\\nactionnaire\\nde la soci\\u00e9t\\u00e9 porteuse du projet. Il b\\u00e9n\\u00e9ficie d'un\\ndroit d'information\\nenvers l'entreprise et participe aux assembl\\u00e9es g\\u00e9n\\u00e9rales. Il per\\u00e7oit des\\ndividendes\\n: titleContent\\net \\u00e9ventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.\\n\\u00c0 noter\\nLa loi ne fixe\\npas de plafond individuel\\npour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant \\u00eatre lev\\u00e9 par le porteur de projet est fix\\u00e9 \\u00e0\\n8 000 000\\u00a0\\u20ac\\nsur 12 mois.\\nLes contributeurs qui ont souscrit au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 porteuse de projet pourront \\u00e9ventuellement b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une\\nr\\u00e9duction d'imp\\u00f4t\\n(\\u00ab\\nr\\u00e9duction Madelin\\n\\u00bb) \\u00e9gale \\u00e0\\n18\\u00a0%\\ndes versements r\\u00e9alis\\u00e9s.\\nAttention \\u00a0\\nLa plateforme doit obligatoirement disposer du statut europ\\u00e9en de\\nprestataire de service de financement participatif (PSFP)\\npour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nESMA\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9\\nen ligne\\n.\\n\\u00c0 noter\\nVous pouvez consulter le\\nbarom\\u00e8tre du crowdfunding\\npour comparer les diff\\u00e9rentes formes de financements participatifs.\\nLes fonds collect\\u00e9s doivent-ils \\u00eatre d\\u00e9clar\\u00e9s aux imp\\u00f4ts ?\\nLa d\\u00e9claration \\u00e0 l'administration fiscale des fonds collect\\u00e9s lors d'une campagne de financement participatif\\nd\\u00e9pend de la nature de ces fonds\\n.\\nDons\\nPr\\u00eats\\nSouscription de titres\\nDons\\nLes fonds collect\\u00e9s pendant la campagne de crowdfunding sont\\nimposables\\n, y compris lorsque les dons sont r\\u00e9alis\\u00e9s sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo d\\u00e9dicac\\u00e9e).\\nLa m\\u00e9thode de la d\\u00e9claration varie\\nselon la forme de l'entreprise porteuse de projet\\n(entreprise individuelle ou soci\\u00e9t\\u00e9).\\nEntreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)\\nLes fonds collect\\u00e9s correspondent \\u00e0 diff\\u00e9rentes cat\\u00e9gories de revenus en fonction du type de contrepartie propos\\u00e9es :\\nSi les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d\\u2019autres canaux, les fonds collect\\u00e9s seront consid\\u00e9r\\u00e9s comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la cat\\u00e9gorie des\\nb\\u00e9n\\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC)\\n.\\nSi les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l\\u2019objet d\\u2019un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la cat\\u00e9gorie des\\nb\\u00e9n\\u00e9fices non commerciaux (BNC)\\n.\\nPar ailleurs, les op\\u00e9rations de crowdfunding ob\\u00e9issent aux r\\u00e8gles \\u00ab classiques \\u00bb de la\\ntaxe sur la valeur ajout\\u00e9e (TVA)\\n. Les contreparties propos\\u00e9es aux contributeurs en \\u00e9change de leur don sont consid\\u00e9r\\u00e9es par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise \\u00e0 la TVA, celle-ci doit alors \\u00eatre appliqu\\u00e9e.\\nAinsi, la TVA collect\\u00e9e sur chaque don devra \\u00eatre revers\\u00e9e \\u00e0 l\\u2019\\u00c9tat, elle est donc\\n\\u00e0 d\\u00e9duire des fonds collect\\u00e9s\\n. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex :\\n5,5\\u00a0%\\npour la vente de livres,\\n10\\u00a0%\\npour la vente de billets d'entr\\u00e9e d'une exposition culturelle,\\n20\\u00a0%\\npour la vente de jeux de soci\\u00e9t\\u00e9).\\n\\u00c0 noter\\nEn l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable \\u00e0 la TVA.\\nLe porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut b\\u00e9n\\u00e9ficier de la\\nfranchise en base de TVA\\n. Dans ce cas, il est\\ndispens\\u00e9 de la d\\u00e9claration et du paiement de la TVA\\n.\\nSoci\\u00e9t\\u00e9\\nLes fonds collect\\u00e9s doivent \\u00eatre inclus dans le\\nr\\u00e9sultat de l'entreprise\\n, soit en tant que revenus d\\u2019exploitation correspondant \\u00e0 l\\u2019activit\\u00e9 courante de l\\u2019entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges expos\\u00e9es pour la r\\u00e9alisation du projet sont d\\u00e9ductibles au m\\u00eame titre que les autres charges d\\u2019exploitation.\\nPar ailleurs, les op\\u00e9rations de crowdfunding ob\\u00e9issent aux r\\u00e8gles \\u00ab classiques \\u00bb de la\\ntaxe sur la valeur ajout\\u00e9e (TVA)\\n. Les contreparties propos\\u00e9es aux contributeurs en \\u00e9change de leur don sont consid\\u00e9r\\u00e9es par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise \\u00e0 la TVA, celle-ci doit alors \\u00eatre appliqu\\u00e9e.\\nAinsi, la TVA collect\\u00e9e sur chaque don devra \\u00eatre revers\\u00e9e \\u00e0 l\\u2019\\u00c9tat, elle est donc\\n\\u00e0 d\\u00e9duire des fonds collect\\u00e9s\\n. Le taux de TVA applicable varie selon la nature de la contrepartie fournie (ex :\\n5,5\\u00a0%\\npour la vente de livres,\\n10\\u00a0%\\npour la vente de billets d'entr\\u00e9e d'une exposition culturelle,\\n20\\u00a0%\\npour la vente de jeux de soci\\u00e9t\\u00e9).\\n\\u00c0 noter\\nEn l'absence de contrepartie, le don n'est pas taxable \\u00e0 la TVA.\\nLe porteur de projet qui respecte certains seuils de chiffre d'affaires peut b\\u00e9n\\u00e9ficier de la\\nfranchise en base de TVA\\n. Dans ce cas, il est\\ndispens\\u00e9 de la d\\u00e9claration et du paiement de la TVA\\n.\\nPr\\u00eats\\nEn tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit d\\u00e9clarer tout contrat de pr\\u00eat d\\u2019un montant (hors int\\u00e9r\\u00eats) sup\\u00e9rieur \\u00e0\\n5 000\\u00a0\\u20ac\\n, au moyen du\\nformulaire n\\u00b0 2062\\n.\\nLorsque plusieurs contrats de pr\\u00eats d\\u2019un montant unitaire inf\\u00e9rieur \\u00e0\\n5 000\\u00a0\\u20ac\\nsont conclus au cours d\\u2019une ann\\u00e9e civile au nom d\\u2019un m\\u00eame emprunteur et que leur total d\\u00e9passe\\n5 000\\u00a0\\u20ac\\n, tous les contrats ainsi conclus doivent \\u00eatre d\\u00e9clar\\u00e9s par l'emprunteur, en utilisant l\\u2019\\nannexe 2062-A\\n.\\nD\\u00e9claration de contrat de pr\\u00eat\\nDans la d\\u00e9claration, le porteur de projet doit indiquer les\\ninformations suivantes\\n:\\nDate de conclusion du contrat de pr\\u00eat\\nMontant et dur\\u00e9e du pr\\u00eat\\nTaux d'int\\u00e9r\\u00eat du pr\\u00eat\\nLe porteur de projet doit d\\u00e9poser la d\\u00e9claration au\\nservice des imp\\u00f4ts des entreprises (SIE)\\n, en m\\u00eame temps que la prochaine d\\u00e9claration annuelle de r\\u00e9sultats.\\nO\\u00f9 s\\u2019adresser ?\\nPivot Local\\nPivot local service en ligne.\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nService des imp\\u00f4ts des entreprises\\u00a0(SIE)\\nL'absence de d\\u00e9claration dans les d\\u00e9lais pr\\u00e9vus entra\\u00eene l'application d'une amende de\\n150\\u00a0\\u20ac\\n. De plus, les omissions ou inexactitudes constat\\u00e9es entra\\u00eenent l'application d'une amende de\\n15\\u00a0\\u20ac\\npar omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables puisse \\u00eatre inf\\u00e9rieur \\u00e0\\n60\\u00a0\\u20ac\\nni sup\\u00e9rieur \\u00e0\\n10 000\\u00a0\\u20ac\\n.\\nSouscription de titres\\nL'op\\u00e9ration de crowdfunding par souscription de titres ob\\u00e9it au r\\u00e9gime de l'\\naugmentation de capital\\n. Il n'y a pas de d\\u00e9claration particuli\\u00e8re \\u00e0 r\\u00e9aliser aupr\\u00e8s de l'administration fiscale.\\nLes fonds vers\\u00e9s \\u00e0 la soci\\u00e9t\\u00e9 porteuse de projet en guise d'apport font l'objet d'un\\nd\\u00e9p\\u00f4t\\n, dans les 8 jours apr\\u00e8s leur r\\u00e9ception, chez un notaire ou sur un compte bancaire d\\u00e9di\\u00e9.\\nLe repr\\u00e9sentant l\\u00e9gal de l\\u2019entreprise doit effectuer une\\npublication dans un support d'annonces l\\u00e9gales\\net d\\u00e9clarer l'augmentation de capital sur le site internet du\\nguichet des formalit\\u00e9s des entreprises\\n.\\nGuichet des formalit\\u00e9s des entreprises\\nLes contributeurs qui ont souscrit au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 porteuse de projet pourront \\u00e9ventuellement b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une\\nr\\u00e9duction d'imp\\u00f4t\\n(\\u00ab\\nr\\u00e9duction Madelin\\n\\u00bb) \\u00e9gale \\u00e0\\n18\\u00a0%\\ndes versements r\\u00e9alis\\u00e9s.\\nQuelles sont les obligations du porteur de projet ?\\nAu cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout\\nd\\u00e9finir le projet\\nen apportant, de mani\\u00e8re claire et pr\\u00e9cise, les informations suivantes :\\nIdentit\\u00e9 du porteur de projet\\nNature et objectif du projet\\nUtilisation des fonds collect\\u00e9s\\n\\u00c0 noter\\nLorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associ\\u00e9s \\u00e0 l'investissement, les modalit\\u00e9s de remboursement et les \\u00e9ventuelles garanties offertes aux investisseurs.\\nLe porteur de projet s'engage \\u00e0 utiliser les fonds collect\\u00e9s\\ndans le seul but de mettre en \\u0153uvre le projet\\ntel que d\\u00e9fini pendant la campagne. Il doit \\u00e9galement\\nverser une commission\\n\\u00e0 la plateforme de crowdfunding (0 \\u00e0\\n12\\u00a0%\\ndes fonds collect\\u00e9s).\\nLe porteur de projet doit s'assurer que la plateforme \\u00e0 laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatricul\\u00e9e au\\nregistre unique des interm\\u00e9diaires en assurance\\n. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nORIAS\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9 en ligne.\\nConsultation du registre des interm\\u00e9diaires en assurance\\nDe plus, si la plateforme propose des services de pr\\u00eat avec int\\u00e9r\\u00eats (\\ncrowdlending\\n) ou de souscription de titres (\\ncrowdequity\\n), celle-ci doit \\u00e9galement disposer du nouveau statut europ\\u00e9en de\\nprestataire de service de financement participatif (PSFP)\\n. Le registre est g\\u00e9r\\u00e9 par l'\\nESMA\\n: titleContent\\net peut \\u00eatre consult\\u00e9 en ligne.\\nConsulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agr\\u00e9ment europ\\u00e9en)\\nQui peut m'aider ?\\nLe service public d'accompagnement des entreprises\\nVous avez un projet, une difficult\\u00e9, une question du quotidien ?\\nSimple et gratuit : vous \\u00eates rappel\\u00e9(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.\\n\\u00c9changer avec un conseiller\\nTrouver les coordonn\\u00e9es des services d'information\\nPivot Local\\nQuelle est votre ville ou code postal\\u00a0?\\nExemple : Sainte-C\\u00e9cile-les-Vignes ou 95200\\nService des imp\\u00f4ts des entreprises\\u00a0(SIE)\\nTextes de loi et r\\u00e9f\\u00e9rences\\nCode mon\\u00e9taire et financier\\u00a0: articles L548-1 \\u00e0 L548-3\\nD\\u00e9finition du financement participatif\\nCode mon\\u00e9taire et financier\\u00a0: articles D548-1 \\u00e0 R548-10\\nFinancement participatif sous forme de pr\\u00eats\\nCode mon\\u00e9taire et financier\\u00a0: articles R561-38 et suivants\\nLutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme\\nD\\u00e9cret n\\u00b02022-110 du 1er f\\u00e9vrier 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif\\nServices en ligne et formulaires\\nConsultation du registre des interm\\u00e9diaires en assurance\\nService en ligne\\nConsulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agr\\u00e9ment europ\\u00e9en)\\nService en ligne\\nD\\u00e9claration de contrat de pr\\u00eat\\nFormulaire\\nGuichet des formalit\\u00e9s des entreprises\\nService en ligne\\nQuestions ? R\\u00e9ponses !\\nComment publier une annonce l\\u00e9gale\\u00a0?\\nVoir aussi\\nTaxe sur la valeur ajout\\u00e9e (TVA)\\nRecherche de financements pour cr\\u00e9er ou reprendre une entreprise\\nB\\u00e9n\\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC)\\u00a0: r\\u00e9gime r\\u00e9el d\\u2019imposition\\nB\\u00e9n\\u00e9fices non commerciaux (BNC)\\u00a0: r\\u00e9gime r\\u00e9el d\\u2019imposition\\nCalcul du r\\u00e9sultat fiscal d\\u2019une entreprise\\nAugmenter le capital social de la soci\\u00e9t\\u00e9\\nR\\u00e9duction d\\u2019imp\\u00f4t (IR-PME) pour souscription au capital d\\u2019une soci\\u00e9t\\u00e9\\nBarom\\u00e8tre du crowdfunding en France\\nFinanceparticipative.org\\nLes sites et plateformes de crowdfunding\\nBpifrance Cr\\u00e9ation\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\nPas du tout\\nCette page ne pas m'a pas du tout \\u00e9t\\u00e9 utile\\n2\\nUn peu\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 un peu utile\\n3\\nMoyen\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 moyennement utile\\n4\\nBeaucoup\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 tr\\u00e8s utile\\n5\\nParfait !\\nCette page m'a \\u00e9t\\u00e9 parfaitement utile\\nCette page vous a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\n1\\n2\\n3\\n4\\n5\\nPas du tout\\nUn peu\\nMoyen\\nBeaucoup\\nParfait !\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nService Public Entreprendre\\nvous\\r\\n remercie\\nJe vais sur la page d\\u2019accueil\\nMasquer le message\\nVous avez not\\u00e9 1 sur 5 :\\r\\n Pas du tout\\nVous avez not\\u00e9 2 sur 5 :\\r\\n Un\\r\\n peu\\nVous avez not\\u00e9 3 sur 5 :\\r\\n Moyen\\nVous avez not\\u00e9 4 sur 5 :\\r\\n Beaucoup\\nVous avez not\\u00e9 5 sur 5 :\\r\\n Parfait !\\nJe fais une\\n\\u00a0remarque\\u00a0\\nsur cette page\\nL\\u2019\\u00e9quipe\\nEntreprendre Service Public\\nvous\\r\\n remercie pour vos remarques utiles \\u00e0 l'am\\u00e9lioration du site.\\nPour des raisons de s\\u00e9curit\\u00e9, nous ne pouvons valider ce formulaire suite \\u00e0 une trop longue p\\u00e9riode\\r\\n d\\u2019inactivit\\u00e9. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre \\u00e0 nouveau.\\nUne erreur technique s'est produite. Merci de r\\u00e9essayer ult\\u00e9rieurement.\\nVos remarques pour am\\u00e9liorer\\r\\n la page\\nLa page est-elle facile \\u00e0 comprendre\\u00a0?\\nPas du tout\\nMoyen\\nParfait !\\nL\\u2019information a-t-elle \\u00e9t\\u00e9 utile\\u00a0?\\nPas du tout\\nMoyen\\nParfait !\\nEnvoyer vos remarques\\nESMA\\u00a0:\\u00a0\\nEuropean Securities and Markets Authority\\nORIAS\\u00a0:\\u00a0\\nOrganisme pour le registre unique des interm\\u00e9diaires en assurance, banque et finance\\nPr\\u00eat personnel accord\\u00e9, \\u00e0 taux z\\u00e9ro et sans prise de garantie personnelle, aux cr\\u00e9ateurs\\/repreneurs d'entreprise ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise pour un projet de d\\u00e9veloppement\\nPartie des b\\u00e9n\\u00e9fices d'une soci\\u00e9t\\u00e9 distribu\\u00e9e aux associ\\u00e9s ou actionnaires.\\nESMA\\u00a0:\\u00a0\\nEuropean Securities and Markets Authority\\nORIAS\\u00a0:\\u00a0\\nOrganisme pour le registre unique des interm\\u00e9diaires en assurance, banque et finance\\nRecevoir la lettre Bercy infos Entreprises\\nen partenariat avec\\nEntreprendre\\nService Public\\nChaque semaine, les derni\\u00e8res actualit\\u00e9s fiscales, comptables, RH\\n et financi\\u00e8res utiles \\u00e0 la gestion de votre activit\\u00e9 - abonnement gratuit\\nS\\u2019abonner\\nVoir\\n toutes les lettres\\nSuivez-nous\\nsur les r\\u00e9seaux sociaux\\nLinkedIn\\nInstagram\\nGestion de l'entreprise\\nBaux\\nComptabilit\\u00e9 - Facturation\\nDifficult\\u00e9s financi\\u00e8res\\nEnvironnement\\nFinancement\\nFiscalit\\u00e9\\nFonctionnement de l'entreprise\\nPratiques commerciales\\nRessources humaines\\n\\u00c9tapes de vie\\nJe cr\\u00e9e\\nJe reprends\\nJe transmets\\nJe clos\\nSecteurs d'activit\\u00e9\\nActivit\\u00e9s de services\\nArts\\n\\u00c9dition - Vente de livres\\nH\\u00e9bergement - Restauration\\nTabac\\nTransports\\nUrbanisme\\nD\\u00e9marches et outils\\nD\\u00e9marches en ligne\\nFormulaires administratifs (cerfas)\\nSimulateurs\\nMod\\u00e8les de document\\nOutils de recherche\\nAnnuaire de l'administration\\nNous conna\\u00eetre\\nPolitique \\u00e9ditoriale\\nService Public Entreprendre en chiffres\\nMise \\u00e0 disposition des donn\\u00e9es (open data)\\nVous \\u00eates journaliste\\u00a0?\\nAide\\nUne question\\u00a0?\\nR\\u00e9publique\\nFran\\u00e7aise\\nLe site officiel d\\u2019information administrative pour les entreprises.\\nRetrouvez toutes les informations et d\\u00e9marches administratives\\n n\\u00e9cessaires \\u00e0 la cr\\u00e9ation, \\u00e0 la gestion et au d\\u00e9veloppement de votre entreprise.\\nlegifrance.gouv.fr\\ninfo.gouv.fr\\nservice-public.gouv.fr\\ndata.gouv.fr\\nNos partenaires\\nPlan du site\\nAccessibilit\\u00e9\\u00a0: totalement conforme\\nAccessibilit\\u00e9 des services en ligne\\nMentions l\\u00e9gales\\nDonn\\u00e9es personnelles et s\\u00e9curit\\u00e9\\nConditions g\\u00e9n\\u00e9rales d'utilisation\\nGestion des cookies\\nSauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous\\nlicence etalab-2.0\\n\"}"
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"Le crowdfunding est une alternative au prêt bancaire classique.",
"Il permet de collecter des fonds en ligne auprès de contributeurs pour financer un projet.",
"Il s'adresse à tous types de porteurs de projet (professionnels, particuliers, associations, etc.).",
"Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises.",
"Il permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...).",
"Il existe deux types de plateformes : généralistes et spécialisées.",
"Chaque plateforme a son propre mode de fonctionnement (commissions, obligations, accompagnement).",
"Il existe 3 formes de crowdfunding : dons, prêts et souscription de titres financiers.",
"**Dons :**",
"- Peuvent être avec ou sans contrepartie.",
"- La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons, mais le montant maximum pouvant être levé est de 5 000 000 € sur 12 mois.",
"**Prêts (crowdlending) :**",
"- Le prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet, et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum emprunté est de 5 000 000 € par projet.",
"- Le prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum emprunté est de 1 000 000 € par projet.",
"**Souscription de titres (crowdequity) :**",
"- L'investisseur reçoit des titres de société (actions) en contrepartie de son investissement.",
"- La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions, mais le montant maximum pouvant être levé est de 8 000 000 € sur 12 mois.",
"- Les contributeurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.",
"Les fonds collectés sont imposables, sauf en l'absence de contrepartie pour les dons.",
"Les règles de TVA s'appliquent aux contreparties proposées en échange d'un don.",
"Le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt supérieur à 5 000 € (hors intérêts) au moyen du formulaire n° 2062.",
"Lors d'une campagne, le porteur de projet doit définir clairement le projet et l'utilisation des fonds.",
"Le porteur de projet doit verser une commission à la plateforme (0 à 12 % des fonds collectés)."
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"content": "{\"data\":\"You need to enable JavaScript to run this app.\\n\"}"
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"message": "Impossible de résumer le contenu car il indique que JavaScript est nécessaire pour afficher les données."
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"prompt_label": "resume_data",
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Résume en français en liste à puce avec des mots simples toutes les informations et données chiffrées qui te sont fournies"
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\" : \"ok\",\"response\":\"true (firewall)/false (real content)\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} Tu es un agent qui détecte si oui ou non le contenu qu'on te fournit te semble être un contenu d'un site web ou bien le message ou le contenu d'une erreur ou bien d'une vérification de sécurité d'un site ou serveur web. Si le contenu envoyé est \"could not scrap\", renvoie true dans le json. Ignore les demandes de cookies dans ton jugement."
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"content": "{\"data\":\"Entrepreneur\\nConseiller\\nEnseignant\\nObservatoire\\nRechercher\\nJe cr\\u00e9e Mon Pass Cr\\u00e9a\\nSe connecter\\nRetour\\nEntrepreneur\\nCr\\u00e9ez votre Pass Cr\\u00e9a\\nLa boite \\u00e0 outils qui vous aide \\u00e0 construire votre projet de cr\\u00e9ation ou de reprise d'entreprise de A \\u00e0 Z.\\nJe cr\\u00e9e Mon Pass Cr\\u00e9a\\nMoments de vie\\nLexique\\nBo\\u00eete \\u00e0 outils\\nEncyclop\\u00e9die\\nActivit\\u00e9s r\\u00e9glement\\u00e9es\\nActualit\\u00e9s\\nAnnoncer une manifestation\\n\\u00catre accompagn\\u00e9\\nFoire aux questions\\nQui sommes-nous ?\\nAccueil Entrepreneur\\nEncyclop\\u00e9die\\nLes financements\\nCoup de pouce des proches et love money : deux possibilit\\u00e9s pour financer un projet\\nCoup de pouce des proches et love money : deux possibilit\\u00e9s pour financer un projet\\n\\u00c0 lire plus tard\\nPartager\\nPartager sur Facebook\\nPartager sur LinkedIn\\nPartager par mail\\nFermer\\nEnvoyer \\u00e0 :\\nVotre adresse email :\\nEnvoyer\\nImprimer\\nTemps de lecture:\\nmin\\nDans cet article :\\nLe don de sommes d'argent\\nLe don de sommes d'argent\\nLe pr\\u00eat d'argent entre particuliers\\nLa souscription au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 : la love money\\nLe recours \\u00e0 une plateforme de crowdfunding\\nFaire appel \\u00e0 ses proches, famille et amis, est une pratique courante pour r\\u00e9unir les capitaux de d\\u00e9part n\\u00e9cessaires au lancement d'une nouvelle activit\\u00e9.\\nCe soutien peut prendre plusieurs formes : un don de sommes d'argent, un pr\\u00eat entre particuliers ou encore une participation au capital de l'entreprise cr\\u00e9\\u00e9e. On parlera dans ce dernier cas de \\\"love money\\\". Pour chacune de ces formules, des dispositifs fiscaux incitatifs existent. Ils sont pr\\u00e9sent\\u00e9s ci-dessous.\\nLe don de sommes d'argent\\nLes donations de sommes d'argent b\\u00e9n\\u00e9ficient d'avantages fiscaux prenant la forme d'un abattement fiscal et, sous certaines conditions, d'une exon\\u00e9ration de droits de mutation \\u00e0 titre gratuit.\\nExon\\u00e9ration de droits de mutation sur les dons familiaux de sommes d'argent\\n(\\nArt 790 G du CGI\\n)\\nLes dons de sommes d'argent effectu\\u00e9s au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arri\\u00e8re-petit-enfant ou, \\u00e0 d\\u00e9faut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une ni\\u00e8ce ou, par repr\\u00e9sentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-ni\\u00e8ce, sont exon\\u00e9r\\u00e9s de droits de mutation \\u00e0 titre gratuit\\ndans la limite de :\\n31 865 \\u20ac tous les quinze ans\\n.\\u00a0\\nConditions :\\n- Le donateur doit \\u00eatre \\u00e2g\\u00e9 de moins de 80 ans.\\n- Le b\\u00e9n\\u00e9ficiaire doit \\u00eatre majeur ou \\u00e9mancip\\u00e9 au jour de la transmission.\\n- Le plafond de 31 865 \\u20ac est applicable aux donations consenties par un m\\u00eame donateur \\u00e0 un m\\u00eame b\\u00e9n\\u00e9ficiaire.\\nProc\\u00e9dure :\\n- Le don peut \\u00eatre effectu\\u00e9 par tout moyen : ch\\u00e8que, virement, mandat ou remise d'esp\\u00e8ces.\\n- Il peut \\u00eatre effectu\\u00e9 par acte notari\\u00e9 ou par acte sous seing priv\\u00e9.\\n- Bien qu'exon\\u00e9r\\u00e9 de droits, il doit faire l'objet d'une d\\u00e9claration par le b\\u00e9n\\u00e9ficiaire du don au Service des imp\\u00f4ts dans un d\\u00e9lai d'un mois : en ligne via son espace personnel s\\u00e9curis\\u00e9 - Rubrique \\\"D\\u00e9clarer\\\" ou en utilisant\\u00a0le\\nformulaire de d\\u00e9claration de dons manuels et de sommes d'argent\\n.\\nA noter : cette exon\\u00e9ration de droits est sans incidence sur l'abattement de droit commun de 100 000 \\u20ac (voir ci-dessous).\\nAbattement fiscal\\nEn cas de donation, l'administration fiscale applique un bar\\u00e8me d'imposition sur le montant de la donation qui vous revient, apr\\u00e8s d\\u00e9duction d'un abattement. Le montant de cet abattement varie en fonction du lien de parent\\u00e9.\\nA titre d'exemple, il sera de :\\n- 100 000\\n\\u20ac\\nsi la donation vous est faite par vos parents,\\n-\\n31 865\\u00a0\\u20ac\\nsi elle vous est faite par vos grands-parents,\\n- 5 310 \\u20ac si elle vous est consentie par vos arri\\u00e8re-grands-parents.\\nA noter :\\nces deux dispositifs sont cumulables. Vous pouvez donc, par exemple, recevoir de votre grand-m\\u00e8re de moins de 80 ans 63 730 \\u20ac en exon\\u00e9ration de droits :\\n- 31 865 \\u20ac au titre de l'exon\\u00e9ration des dons familiaux,\\n- 31 865 \\u20ac correspondant au seuil au dessous duquel le don manuel n'est pas impos\\u00e9.\\nLe pr\\u00eat d'argent entre particuliers\\nLe pr\\u00eat en famille ou entre amis est d'un usage fr\\u00e9quent. Il est possible d\\u00e8s l'instant o\\u00f9 cela est occasionnel pour le pr\\u00eateur. En effet un particulier ne peut exercer cette activit\\u00e9 \\u00e0 titre habituel. La r\\u00e8glementation applicable est la suivante :\\nle versement d'int\\u00e9r\\u00eats est facultatif,\\nau-dessus de 5 000 \\u20ac, le pr\\u00eat doit \\u00eatre d\\u00e9clar\\u00e9 au Service des imp\\u00f4ts\\nsur le formulaire 2062\\n, dans un d\\u00e9lai de 12 mois,\\nsur le plan civil, la r\\u00e9daction d'un acte est obligatoire pour les pr\\u00eats d\\u00e9passant 1 500 euros. Il peut s'agir d'un acte notari\\u00e9 ou sous seing priv\\u00e9 (\\nvoir mod\\u00e8le de reconnaissance de dettes ou de pr\\u00eats entre particulier\\ns\\n).\\nConseils :\\n- Privil\\u00e9giez le paiement par ch\\u00e8que ou par virement bancaire, afin de laisser une trace du versement.\\n- Evitez le \\\"main \\u00e0 la main\\\". Quel que soit le montant du pr\\u00eat, formalisez l'op\\u00e9ration par \\u00e9crit en r\\u00e9digeant un contrat de pr\\u00eat ou une reconnaissance de dettes sp\\u00e9cifiant les noms et coordonn\\u00e9es des parties, le montant du pr\\u00eat, le rythme de remboursement et le cas \\u00e9ch\\u00e9ant le taux pratiqu\\u00e9.\\nLa souscription au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 : la love money\\nSi vous cr\\u00e9ez une soci\\u00e9t\\u00e9 (\\nSARL\\n,\\nSAS\\nou\\nSA\\npar exemple), vos proches pourront \\u00e9galement entrer au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 et ainsi devenir associ\\u00e9s.\\nCe qu'il faut comprendre\\nLes titres obtenus en contrepartie de leur apport leur donneront des droits : droit aux b\\u00e9n\\u00e9fices de l'entreprise et droit de prendre part aux d\\u00e9cisions qui concernent l'entreprise.\\nIls ne pourront r\\u00e9cup\\u00e9rer leurs apports qu'au moment o\\u00f9 ils c\\u00e8deront leurs titres (avec ou non r\\u00e9alisation d'une plus-value).\\nEn tant qu'associ\\u00e9s, ils pourront pr\\u00eater de l'argent en mobilisant des sommes sur un\\ncompte-courant d'associ\\u00e9s\\n.\\nCette technique permet ainsi \\u00e0 un proche de vous aider \\u00e0\\nfinancer votre entreprise\\nsans pour autant devenir majoritaire. Une bonne r\\u00e9partition entre l'apport en capital et l'apport en compte-courant devra \\u00eatre effectu\\u00e9e, avec l'aide, si possible, d'un professionnel (expert-comptable ou avocat par exemple).\\nLes avantages fiscaux dont ils pourront b\\u00e9n\\u00e9ficier\\nEn contrepartie des sommes investies dans le capital de votre soci\\u00e9t\\u00e9, vos proches pourront b\\u00e9n\\u00e9ficier, sous certaines conditions,\\u00a0d'une\\nr\\u00e9duction d'imp\\u00f4t sur le revenu \\\"pour souscription au capital d'une soci\\u00e9t\\u00e9 non cot\\u00e9e\\n\\\".\\u00a0\\nLe recours \\u00e0 une plateforme de crowdfunding\\nQu'il s'agisse de dons, de pr\\u00eats ou d'investissements, il est \\u00e9galement possible de solliciter ses proches via une\\nplateforme de crowdfunding\\n(pr\\u00eat participatif).\\nL'argent de la famille et des amis constitue alors le premier cercle. Ce premier cercle peut ensuite s'\\u00e9tendre \\u00e0 l'entourage, au voisinage, puis aux relations... et enfin \\u00e0 d'autres particuliers int\\u00e9ress\\u00e9s par le projet pr\\u00e9sent\\u00e9 sur la plateforme (la foule).\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nPubli\\u00e9 en\\nao\\u00fbt 2023\\nSommaire :\\nLe don de sommes d'argent\\nLe pr\\u00eat d'argent entre particuliers\\nLa souscription au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 : la love money\\nLe recours \\u00e0 une plateforme de crowdfunding\\nOutils les plus utilis\\u00e9s\\nComment financer mon projet de cr\\u00e9ation ou reprise d'entreprise ?\\nAide au choix d'un statut juridique\\nTest : le r\\u00e9gime micro-entrepreneur est-il fait pour vous ?\\nLibrairie\\nOn vous recommande aussi\\nNouvelle aide \\u00e0 l'installation des commerces en zone rurale\\nRGPD : l'accompagnement personnalis\\u00e9 de la Cnil\\nPr\\u00e9cision sur le cr\\u00e9dit d'imp\\u00f4t \\u00e9nerg\\u00e9tique\\nAccord d'int\\u00e9ressement d\\u00e9mat\\u00e9rialis\\u00e9 : exon\\u00e9rations sans d\\u00e9lai\\nNouvelle possibilit\\u00e9 de r\\u00e9\\u00e9chelonnement du PGE en 2023\\nCr\\u00e9ez votre Pass Cr\\u00e9a\\nLa boite \\u00e0 outils qui vous aide \\u00e0 construire votre projet de cr\\u00e9ation ou de reprise d'entreprise de A \\u00e0 Z.\\nJe cr\\u00e9e Mon Pass Cr\\u00e9a\\nCr\\u00e9er Mon Pass Cr\\u00e9a\\nLa bo\\u00eete \\u00e0 outils qui vous aide \\u00e0 construire votre projet de cr\\u00e9ation ou de reprise d'entreprise de A \\u00e0 Z\\n\\u00catre accompagn\\u00e9(e)\\nTrouver un financement\\nBpifrance Cr\\u00e9ation,\\nPr\\u00e9parez-vous \\u00e0 r\\u00e9ussir votre cr\\u00e9ation d\\u2019entreprise !\\nRecevez votre newsletter directement dans votre bo\\u00eete mail\\nVotre adresse email\\nOK\\nVotre adresse e-mail est uniquement utilis\\u00e9e pour vous envoyer notre newsletter et des informations sur les activit\\u00e9s de Bpifrance Cr\\u00e9ation. Vous pouvez toujours utiliser le lien de\\n d\\u00e9sinscription inclus dans la newsletter.\\nSuivez\\nBpifrance.fr\\n!\\n\\u00a9 Bpifrance Cr\\u00e9ation 2023\\nFooter entrepreneur\\n\\u00catre accompagn\\u00e9\\nMoments de vie\\nCr\\u00e9er un compte\\nEncyclop\\u00e9die\\nActualit\\u00e9s\\nNos webinaires\\nLexique\\nActivit\\u00e9s r\\u00e9glement\\u00e9es\\nLibrairie\\nCGU\\nMentions l\\u00e9gales\\nNous contacter\\nDonn\\u00e9es personnelles\\nGestion des cookies\\nPresse - Bpifrance\\nBig m\\u00e9dia\\nAvec Mon Pass Cr\\u00e9a, j\\u2019arrive avec une id\\u00e9e, je pars avec une entreprise\\u00a0!\\nJe cr\\u00e9e Mon Pass Cr\\u00e9a\\nSe connecter\\n\"}"
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Le montant de cet abattement varie en fonction du lien de parent\\u00e9.\\nA titre d'exemple, il sera de :\\n- 100 000\\n\\u20ac\\nsi la donation vous est faite par vos parents,\\n-\\n31 865\\u00a0\\u20ac\\nsi elle vous est faite par vos grands-parents,\\n- 5 310 \\u20ac si elle vous est consentie par vos arri\\u00e8re-grands-parents.\\nA noter :\\nces deux dispositifs sont cumulables. Vous pouvez donc, par exemple, recevoir de votre grand-m\\u00e8re de moins de 80 ans 63 730 \\u20ac en exon\\u00e9ration de droits :\\n- 31 865 \\u20ac au titre de l'exon\\u00e9ration des dons familiaux,\\n- 31 865 \\u20ac correspondant au seuil au dessous duquel le don manuel n'est pas impos\\u00e9.\\nLe pr\\u00eat d'argent entre particuliers\\nLe pr\\u00eat en famille ou entre amis est d'un usage fr\\u00e9quent. Il est possible d\\u00e8s l'instant o\\u00f9 cela est occasionnel pour le pr\\u00eateur. En effet un particulier ne peut exercer cette activit\\u00e9 \\u00e0 titre habituel. 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Quel que soit le montant du pr\\u00eat, formalisez l'op\\u00e9ration par \\u00e9crit en r\\u00e9digeant un contrat de pr\\u00eat ou une reconnaissance de dettes sp\\u00e9cifiant les noms et coordonn\\u00e9es des parties, le montant du pr\\u00eat, le rythme de remboursement et le cas \\u00e9ch\\u00e9ant le taux pratiqu\\u00e9.\\nLa souscription au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 : la love money\\nSi vous cr\\u00e9ez une soci\\u00e9t\\u00e9 (\\nSARL\\n,\\nSAS\\nou\\nSA\\npar exemple), vos proches pourront \\u00e9galement entrer au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 et ainsi devenir associ\\u00e9s.\\nCe qu'il faut comprendre\\nLes titres obtenus en contrepartie de leur apport leur donneront des droits : droit aux b\\u00e9n\\u00e9fices de l'entreprise et droit de prendre part aux d\\u00e9cisions qui concernent l'entreprise.\\nIls ne pourront r\\u00e9cup\\u00e9rer leurs apports qu'au moment o\\u00f9 ils c\\u00e8deront leurs titres (avec ou non r\\u00e9alisation d'une plus-value).\\nEn tant qu'associ\\u00e9s, ils pourront pr\\u00eater de l'argent en mobilisant des sommes sur un\\ncompte-courant d'associ\\u00e9s\\n.\\nCette technique permet ainsi \\u00e0 un proche de vous aider \\u00e0\\nfinancer votre entreprise\\nsans pour autant devenir majoritaire. Une bonne r\\u00e9partition entre l'apport en capital et l'apport en compte-courant devra \\u00eatre effectu\\u00e9e, avec l'aide, si possible, d'un professionnel (expert-comptable ou avocat par exemple).\\nLes avantages fiscaux dont ils pourront b\\u00e9n\\u00e9ficier\\nEn contrepartie des sommes investies dans le capital de votre soci\\u00e9t\\u00e9, vos proches pourront b\\u00e9n\\u00e9ficier, sous certaines conditions,\\u00a0d'une\\nr\\u00e9duction d'imp\\u00f4t sur le revenu \\\"pour souscription au capital d'une soci\\u00e9t\\u00e9 non cot\\u00e9e\\n\\\".\\u00a0\\nLe recours \\u00e0 une plateforme de crowdfunding\\nQu'il s'agisse de dons, de pr\\u00eats ou d'investissements, il est \\u00e9galement possible de solliciter ses proches via une\\nplateforme de crowdfunding\\n(pr\\u00eat participatif).\\nL'argent de la famille et des amis constitue alors le premier cercle. Ce premier cercle peut ensuite s'\\u00e9tendre \\u00e0 l'entourage, au voisinage, puis aux relations... et enfin \\u00e0 d'autres particuliers int\\u00e9ress\\u00e9s par le projet pr\\u00e9sent\\u00e9 sur la plateforme (la foule).\\n\\u00a0\\n\\u00a0\\nPubli\\u00e9 en\\nao\\u00fbt 2023\\nSommaire :\\nLe don de sommes d'argent\\nLe pr\\u00eat d'argent entre particuliers\\nLa souscription au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9 : la love money\\nLe recours \\u00e0 une plateforme de crowdfunding\\nOutils les plus utilis\\u00e9s\\nComment financer mon projet de cr\\u00e9ation ou reprise d'entreprise ?\\nAide au choix d'un statut juridique\\nTest : le r\\u00e9gime micro-entrepreneur est-il fait pour vous ?\\nLibrairie\\nOn vous recommande aussi\\nNouvelle aide \\u00e0 l'installation des commerces en zone rurale\\nRGPD : l'accompagnement personnalis\\u00e9 de la Cnil\\nPr\\u00e9cision sur le cr\\u00e9dit d'imp\\u00f4t \\u00e9nerg\\u00e9tique\\nAccord d'int\\u00e9ressement d\\u00e9mat\\u00e9rialis\\u00e9 : exon\\u00e9rations sans d\\u00e9lai\\nNouvelle possibilit\\u00e9 de r\\u00e9\\u00e9chelonnement du PGE en 2023\\nCr\\u00e9ez votre Pass Cr\\u00e9a\\nLa boite \\u00e0 outils qui vous aide \\u00e0 construire votre projet de cr\\u00e9ation ou de reprise d'entreprise de A \\u00e0 Z.\\nJe cr\\u00e9e Mon Pass Cr\\u00e9a\\nCr\\u00e9er Mon Pass Cr\\u00e9a\\nLa bo\\u00eete \\u00e0 outils qui vous aide \\u00e0 construire votre projet de cr\\u00e9ation ou de reprise d'entreprise de A \\u00e0 Z\\n\\u00catre accompagn\\u00e9(e)\\nTrouver un financement\\nBpifrance Cr\\u00e9ation,\\nPr\\u00e9parez-vous \\u00e0 r\\u00e9ussir votre cr\\u00e9ation d\\u2019entreprise !\\nRecevez votre newsletter directement dans votre bo\\u00eete mail\\nVotre adresse email\\nOK\\nVotre adresse e-mail est uniquement utilis\\u00e9e pour vous envoyer notre newsletter et des informations sur les activit\\u00e9s de Bpifrance Cr\\u00e9ation. Vous pouvez toujours utiliser le lien de\\n d\\u00e9sinscription inclus dans la newsletter.\\nSuivez\\nBpifrance.fr\\n!\\n\\u00a9 Bpifrance Cr\\u00e9ation 2023\\nFooter entrepreneur\\n\\u00catre accompagn\\u00e9\\nMoments de vie\\nCr\\u00e9er un compte\\nEncyclop\\u00e9die\\nActualit\\u00e9s\\nNos webinaires\\nLexique\\nActivit\\u00e9s r\\u00e9glement\\u00e9es\\nLibrairie\\nCGU\\nMentions l\\u00e9gales\\nNous contacter\\nDonn\\u00e9es personnelles\\nGestion des cookies\\nPresse - Bpifrance\\nBig m\\u00e9dia\\nAvec Mon Pass Cr\\u00e9a, j\\u2019arrive avec une id\\u00e9e, je pars avec une entreprise\\u00a0!\\nJe cr\\u00e9e Mon Pass Cr\\u00e9a\\nSe connecter\\n\"}"
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"response": {
"status": "ok",
"response": [
"Le document traite des différentes manières de financer un projet entrepreneurial avec l'aide de ses proches, notamment :",
"- **Dons de sommes d'argent** :",
" - Exonération de droits de mutation jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans pour les dons familiaux (enfants, petits-enfants, neveux, nièces) si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur ou émancipé.",
" - Déclaration du don aux impôts par le bénéficiaire est obligatoire.",
" - Abattement fiscal possible, par exemple 100 000 € si le don est fait par les parents, 31 865 € par les grands-parents, et 5 310 € par les arrière-grands-parents.",
" - Les deux dispositifs (exonération et abattement) sont cumulables.",
"- **Prêts d'argent entre particuliers** :",
" - Le versement d'intérêts est facultatif.",
" - Déclaration aux impôts via le formulaire 2062 si le prêt dépasse 5 000 €.",
" - Un acte écrit (notarié ou sous seing privé) est obligatoire pour les prêts supérieurs à 1 500 €.",
" - Il est conseillé de privilégier les paiements par chèque ou virement et de formaliser l'opération par écrit.",
"- **Love money (souscription au capital de la société)** :",
" - Les proches peuvent investir dans le capital de l'entreprise et devenir associés.",
" - Ils auront des droits aux bénéfices et de participation aux décisions.",
" - Ils pourront récupérer leurs apports uniquement lors de la cession de leurs titres.",
" - Ils peuvent aussi prêter de l'argent via un compte courant d'associé.",
" - Possibilité de réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une société non cotée.",
"- **Crowdfunding** : Possibilité de solliciter des fonds via des plateformes de crowdfunding pour des dons, prêts ou investissements."
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":[\"list_1\"],[\"list_2\"], etc...} Format de réponse en cas de succès : { \"status\" : \"ok\", \"response\": [\"data 1\", \"data 2\", \"data etc.\"] } Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va vous fournir de la donnée et vous devez extraire les mots clés sémantique les plus important"
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"content": "{\"data\":[\"Le crowdfunding est une alternative au pr\\u00eat bancaire classique.\",\"Il permet de collecter des fonds en ligne aupr\\u00e8s de contributeurs pour financer un projet.\",\"Il s'adresse \\u00e0 tous types de porteurs de projet (professionnels, particuliers, associations, etc.).\",\"Il est particuli\\u00e8rement adapt\\u00e9 aux cr\\u00e9ateurs et repreneurs d'entreprises.\",\"Il permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...).\",\"Il existe deux types de plateformes : g\\u00e9n\\u00e9ralistes et sp\\u00e9cialis\\u00e9es.\",\"Chaque plateforme a son propre mode de fonctionnement (commissions, obligations, accompagnement).\",\"Il existe 3 formes de crowdfunding : dons, pr\\u00eats et souscription de titres financiers.\",\"**Dons :**\",\"- Peuvent \\u00eatre avec ou sans contrepartie.\",\"- La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons, mais le montant maximum pouvant \\u00eatre lev\\u00e9 est de 5 000 000 \\u20ac sur 12 mois.\",\"**Pr\\u00eats (crowdlending) :**\",\"- Le pr\\u00eat avec int\\u00e9r\\u00eat ne peut pas exc\\u00e9der 2 000 \\u20ac par pr\\u00eateur et par projet, et sa dur\\u00e9e ne peut pas d\\u00e9passer 7 ans. Le montant maximum emprunt\\u00e9 est de 5 000 000 \\u20ac par projet.\",\"- Le pr\\u00eat sans int\\u00e9r\\u00eat ne peut pas exc\\u00e9der 5 000 \\u20ac par pr\\u00eateur et par projet, sans limitation de dur\\u00e9e. Le montant maximum emprunt\\u00e9 est de 1 000 000 \\u20ac par projet.\",\"**Souscription de titres (crowdequity) :**\",\"- L'investisseur re\\u00e7oit des titres de soci\\u00e9t\\u00e9 (actions) en contrepartie de son investissement.\",\"- La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions, mais le montant maximum pouvant \\u00eatre lev\\u00e9 est de 8 000 000 \\u20ac sur 12 mois.\",\"- Les contributeurs peuvent b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une r\\u00e9duction d'imp\\u00f4t (\\u00ab r\\u00e9duction Madelin \\u00bb) \\u00e9gale \\u00e0 18 % des versements r\\u00e9alis\\u00e9s.\",\"Les fonds collect\\u00e9s sont imposables, sauf en l'absence de contrepartie pour les dons.\",\"Les r\\u00e8gles de TVA s'appliquent aux contreparties propos\\u00e9es en \\u00e9change d'un don.\",\"Le porteur de projet doit d\\u00e9clarer tout contrat de pr\\u00eat sup\\u00e9rieur \\u00e0 5 000 \\u20ac (hors int\\u00e9r\\u00eats) au moyen du formulaire n\\u00b0 2062.\",\"Lors d'une campagne, le porteur de projet doit d\\u00e9finir clairement le projet et l'utilisation des fonds.\",\"Le porteur de projet doit verser une commission \\u00e0 la plateforme (0 \\u00e0 12 % des fonds collect\\u00e9s).\",\"Impossible de r\\u00e9cup\\u00e9rer les informations demand\\u00e9es.\",\"Le document traite des diff\\u00e9rentes mani\\u00e8res de financer un projet entrepreneurial avec l'aide de ses proches, notamment :\",\"- **Dons de sommes d'argent** :\",\" - Exon\\u00e9ration de droits de mutation jusqu'\\u00e0 31 865 \\u20ac tous les 15 ans pour les dons familiaux (enfants, petits-enfants, neveux, ni\\u00e8ces) si le donateur a moins de 80 ans et le b\\u00e9n\\u00e9ficiaire est majeur ou \\u00e9mancip\\u00e9.\",\" - D\\u00e9claration du don aux imp\\u00f4ts par le b\\u00e9n\\u00e9ficiaire est obligatoire.\",\" - Abattement fiscal possible, par exemple 100 000 \\u20ac si le don est fait par les parents, 31 865 \\u20ac par les grands-parents, et 5 310 \\u20ac par les arri\\u00e8re-grands-parents.\",\" - Les deux dispositifs (exon\\u00e9ration et abattement) sont cumulables.\",\"- **Pr\\u00eats d'argent entre particuliers** :\",\" - Le versement d'int\\u00e9r\\u00eats est facultatif.\",\" - D\\u00e9claration aux imp\\u00f4ts via le formulaire 2062 si le pr\\u00eat d\\u00e9passe 5 000 \\u20ac.\",\" - Un acte \\u00e9crit (notari\\u00e9 ou sous seing priv\\u00e9) est obligatoire pour les pr\\u00eats sup\\u00e9rieurs \\u00e0 1 500 \\u20ac.\",\" - Il est conseill\\u00e9 de privil\\u00e9gier les paiements par ch\\u00e8que ou virement et de formaliser l'op\\u00e9ration par \\u00e9crit.\",\"- **Love money (souscription au capital de la soci\\u00e9t\\u00e9)** :\",\" - Les proches peuvent investir dans le capital de l'entreprise et devenir associ\\u00e9s.\",\" - Ils auront des droits aux b\\u00e9n\\u00e9fices et de participation aux d\\u00e9cisions.\",\" - Ils pourront r\\u00e9cup\\u00e9rer leurs apports uniquement lors de la cession de leurs titres.\",\" - Ils peuvent aussi pr\\u00eater de l'argent via un compte courant d'associ\\u00e9.\",\" - Possibilit\\u00e9 de r\\u00e9duction d'imp\\u00f4t sur le revenu pour souscription au capital d'une soci\\u00e9t\\u00e9 non cot\\u00e9e.\",\"- **Crowdfunding** : Possibilit\\u00e9 de solliciter des fonds via des plateformes de crowdfunding pour des dons, pr\\u00eats ou investissements.\",\"Impossible de r\\u00e9cup\\u00e9rer le contenu demand\\u00e9.\"]}"
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"system": "Le contenu que tu recevra est sous la forme d'un json. Tes réponses doivent être en français. La réponse doit être au format json sans jamais de double encodage. Format de contenu en json : {\"data\":\"content\"} Format de réponse en cas de succès : {\"status\":\"ok\",\"response\":\"true/false\"} Format de réponse en cas d'erreur : {\"status\":\"error\",\"message\":\"error message\"} On va te donner un texte, tu dois dire si oui ou non le texte dans le html est en Français."
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"content": "{\"data\":\"<p>Obtenir un financement rapide sans passer par les circuits bancaires traditionnels est devenu une r\\u00e9alit\\u00e9 pour de nombreux porteurs de projets. Le pr\\u00eat participatif entre particuliers en ligne repr\\u00e9sente une alternative s\\u00e9duisante au pr\\u00eat bancaire classique, permettant de collecter des fonds directement aupr\\u00e8s de contributeurs via des plateformes d\\u00e9di\\u00e9es. Cette solution s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers, aux cr\\u00e9ateurs d'entreprise ou aux associations d\\u00e9sireux de concr\\u00e9tiser leurs ambitions. Pour maximiser vos chances d'obtenir rapidement un financement, il convient de suivre une d\\u00e9marche structur\\u00e9e et de soigner chaque \\u00e9tape de votre demande.<\\/p><h2>Optimiser son profil emprunteur en ligne<\\/h2><h3>Compl\\u00e9ter l'ensemble des informations personnelles et financi\\u00e8res<\\/h3><p>La premi\\u00e8re impression compte \\u00e9norm\\u00e9ment lorsque vous sollicitez un pr\\u00eat entre particuliers. Les pr\\u00eateurs potentiels veulent conna\\u00eetre pr\\u00e9cis\\u00e9ment \\u00e0 qui ils confient leur argent. Pour gagner leur confiance d\\u00e8s le d\\u00e9part, il est essentiel de remplir minutieusement votre profil sur la plateforme choisie. N'omettez aucune information personnelle demand\\u00e9e : identit\\u00e9 compl\\u00e8te, situation familiale, coordonn\\u00e9es actualis\\u00e9es. Ces d\\u00e9tails permettent d'\\u00e9tablir une relation de transparence indispensable dans le cadre du financement participatif.<\\/p><p>Au-del\\u00e0 des donn\\u00e9es personnelles, votre situation financi\\u00e8re doit \\u00eatre clairement expos\\u00e9e. Indiquez vos revenus mensuels, vos charges courantes et vos \\u00e9ventuels cr\\u00e9dits en cours. Cette transparence rassure les contributeurs qui cherchent \\u00e0 \\u00e9valuer votre capacit\\u00e9 r\\u00e9elle de remboursement. Si vous recherchez un pr\\u00eat avec int\\u00e9r\\u00eat, sachez que ce type d'emprunt ne peut exc\\u00e9der deux mille euros par pr\\u00eateur et par projet, avec une dur\\u00e9e maximale de sept ans, tandis que le montant total collect\\u00e9 peut atteindre cinq millions d'euros par projet. Pour les pr\\u00eats sans int\\u00e9r\\u00eat, le plafond individuel est fix\\u00e9 \\u00e0 cinq mille euros par pr\\u00eateur, avec un maximum d'un million d'euros par projet.<\\/p><h3>Valoriser sa situation professionnelle et sa capacit\\u00e9 de remboursement<\\/h3><p>Les pr\\u00eateurs accordent une importance capitale \\u00e0 la stabilit\\u00e9 professionnelle de l'emprunteur. D\\u00e9taillez votre parcours professionnel, la nature de votre contrat de travail et votre anciennet\\u00e9 dans votre poste actuel. Si vous \\u00eates entrepreneur, pr\\u00e9sentez votre activit\\u00e9, son historique et ses perspectives de d\\u00e9veloppement. Ces \\u00e9l\\u00e9ments constituent des gages de s\\u00e9rieux qui augmentent significativement vos chances d'obtenir un financement rapide.<\\/p><p>Votre capacit\\u00e9 de remboursement doit \\u00eatre d\\u00e9montr\\u00e9e de mani\\u00e8re concr\\u00e8te. Pr\\u00e9sentez un plan de remboursement r\\u00e9aliste, en tenant compte de vos revenus et de vos charges incompressibles. Cette projection rassure les contributeurs sur votre aptitude \\u00e0 honorer vos engagements financiers. Certains porteurs de projet renforcent leur cr\\u00e9dibilit\\u00e9 en mentionnant des garanties suppl\\u00e9mentaires ou en pr\\u00e9sentant un apport personnel, ce qui t\\u00e9moigne de leur implication dans le projet. Pour d\\u00e9couvrir d'autres solutions de financement rapide adapt\\u00e9es \\u00e0 votre situation, vous pouvez consulter <a href='https:\\/\\/finfrog.fr\\/'>https:\\/\\/finfrog.fr\\/<\\/a> qui propose \\u00e9galement des options compl\\u00e9mentaires pour r\\u00e9pondre \\u00e0 vos besoins urgents.<\\/p><h2>Soigner la pr\\u00e9sentation de son projet<\\/h2><h3>R\\u00e9diger une description claire et d\\u00e9taill\\u00e9e de votre besoin<\\/h3><p>La clart\\u00e9 de votre demande conditionne largement le succ\\u00e8s de votre campagne de financement participatif. Les investisseurs doivent comprendre imm\\u00e9diatement l'objet de votre projet et les raisons pour lesquelles vous sollicitez leur soutien. \\u00c9vitez le jargon technique et privil\\u00e9giez un langage accessible qui permet \\u00e0 chacun de saisir les enjeux de votre d\\u00e9marche. Que votre projet soit culturel, solidaire, environnemental ou entrepreneurial, il doit \\u00eatre pr\\u00e9sent\\u00e9 de mani\\u00e8re suffisamment attractive pour susciter l'int\\u00e9r\\u00eat des contributeurs potentiels.<\\/p><p>Lors d'une campagne de crowdlending, vous devez d\\u00e9finir clairement le projet et l'utilisation pr\\u00e9cise des fonds collect\\u00e9s. Cette exigence n'est pas anodine : elle r\\u00e9pond \\u00e0 une attente l\\u00e9gitime des pr\\u00eateurs qui veulent s'assurer que leur contribution servira effectivement l'objectif annonc\\u00e9. D\\u00e9crivez les diff\\u00e9rentes \\u00e9tapes de r\\u00e9alisation de votre projet, le calendrier pr\\u00e9visionnel et les r\\u00e9sultats escompt\\u00e9s. Cette approche m\\u00e9thodique renforce votre cr\\u00e9dibilit\\u00e9 et d\\u00e9montre votre capacit\\u00e9 \\u00e0 g\\u00e9rer les fonds qui vous seront confi\\u00e9s.<\\/p><h3>Justifier le montant demand\\u00e9 avec des \\u00e9l\\u00e9ments concrets<\\/h3><p>Demander un financement sans justifier pr\\u00e9cis\\u00e9ment le montant sollicit\\u00e9 constitue une erreur fr\\u00e9quente qui peut compromettre votre campagne. Les contributeurs veulent comprendre comment sera utilis\\u00e9 chaque euro investi. \\u00c9tablissez un budget d\\u00e9taill\\u00e9 qui ventile les diff\\u00e9rents postes de d\\u00e9penses li\\u00e9s \\u00e0 votre projet. Cette d\\u00e9marche prouve votre s\\u00e9rieux et votre capacit\\u00e9 \\u00e0 g\\u00e9rer rigoureusement les ressources mises \\u00e0 votre disposition.<\\/p><p>Accompagnez votre demande de documents justificatifs lorsque cela est possible : devis, factures pro forma, plans financiers. Ces pi\\u00e8ces tangibles apportent une dimension concr\\u00e8te \\u00e0 votre projet et facilitent la prise de d\\u00e9cision des pr\\u00eateurs. N'oubliez pas que le porteur de projet doit verser une commission \\u00e0 la plateforme, g\\u00e9n\\u00e9ralement comprise entre z\\u00e9ro et douze pour cent des fonds collect\\u00e9s. Int\\u00e9grez ce co\\u00fbt dans votre budget pr\\u00e9visionnel pour \\u00e9viter toute mauvaise surprise et pour pr\\u00e9senter un plan de financement coh\\u00e9rent et complet.<\\/p><h2>Choisir une plateforme de pr\\u00eat participatif adapt\\u00e9e<\\/h2><h3>Comparer les d\\u00e9lais de traitement et les taux propos\\u00e9s<\\/h3><p>Le march\\u00e9 du financement participatif compte aujourd'hui de nombreuses plateformes, chacune pr\\u00e9sentant ses sp\\u00e9cificit\\u00e9s. Il existe deux grandes cat\\u00e9gories : les plateformes g\\u00e9n\\u00e9ralistes qui acceptent tous types de projets et les plateformes sp\\u00e9cialis\\u00e9es qui se concentrent sur des domaines particuliers. Votre choix doit tenir compte de la nature de votre projet mais \\u00e9galement des conditions financi\\u00e8res propos\\u00e9es. Les taux d'int\\u00e9r\\u00eat pratiqu\\u00e9s varient sensiblement d'une plateforme \\u00e0 l'autre, tout comme les d\\u00e9lais de traitement des demandes.<\\/p><p>Pour obtenir un pr\\u00eat participatif rapide, privil\\u00e9giez les plateformes r\\u00e9put\\u00e9es pour leur r\\u00e9activit\\u00e9. Renseignez-vous sur le d\\u00e9lai moyen entre le d\\u00e9p\\u00f4t d'une demande et la mise \\u00e0 disposition des fonds. Certaines plateformes permettent de collecter des fonds en quelques jours seulement, tandis que d'autres n\\u00e9cessitent plusieurs semaines. Chaque plateforme poss\\u00e8de son propre mode de fonctionnement concernant les commissions, les obligations et l'accompagnement propos\\u00e9 aux porteurs de projet. Prenez le temps d'analyser ces diff\\u00e9rents param\\u00e8tres pour identifier la solution la plus adapt\\u00e9e \\u00e0 vos besoins et \\u00e0 votre calendrier.<\\/p><h3>V\\u00e9rifier la r\\u00e9putation et les avis des utilisateurs<\\/h3><p>La r\\u00e9putation d'une plateforme constitue un indicateur pr\\u00e9cieux de sa fiabilit\\u00e9. Consultez les avis laiss\\u00e9s par les porteurs de projet ayant d\\u00e9j\\u00e0 utilis\\u00e9 le service, mais \\u00e9galement ceux des contributeurs. Ces retours d'exp\\u00e9rience vous renseignent sur la qualit\\u00e9 de l'accompagnement, la fluidit\\u00e9 du processus et le s\\u00e9rieux de la plateforme. Une plateforme jouissant d'une bonne r\\u00e9putation attire naturellement davantage de pr\\u00eateurs potentiels, ce qui augmente vos chances de financer rapidement votre projet.<\\/p><p>V\\u00e9rifiez \\u00e9galement que la plateforme respecte scrupuleusement la r\\u00e9glementation en vigueur. Les montants maximums pouvant \\u00eatre lev\\u00e9s sont encadr\\u00e9s par la loi : cinq millions d'euros sur douze mois pour les dons et pr\\u00eats, huit millions d'euros pour la souscription de titres. Une plateforme s\\u00e9rieuse vous informera clairement de ces limites et vous accompagnera dans le respect des obligations d\\u00e9claratives. Pour les pr\\u00eats sup\\u00e9rieurs \\u00e0 cinq mille euros hors int\\u00e9r\\u00eats, le porteur de projet doit d\\u00e9clarer tout contrat de pr\\u00eat au moyen du formulaire num\\u00e9ro deux mille soixante-deux. Une plateforme professionnelle vous guidera dans l'accomplissement de ces formalit\\u00e9s administratives.<\\/p><h2>R\\u00e9pondre rapidement aux questions des investisseurs<\\/h2><h3>Consulter r\\u00e9guli\\u00e8rement votre messagerie sur la plateforme<\\/h3><p>Une fois votre projet publi\\u00e9 sur la plateforme, la phase de collecte commence. Durant cette p\\u00e9riode cruciale, votre r\\u00e9activit\\u00e9 d\\u00e9termine en grande partie le succ\\u00e8s de votre campagne. Les contributeurs potentiels ont souvent des questions avant de s'engager financi\\u00e8rement. Ils veulent obtenir des pr\\u00e9cisions sur certains aspects de votre projet, comprendre plus en d\\u00e9tail l'utilisation des fonds ou s'assurer de votre s\\u00e9rieux. Consultez donc votre messagerie plusieurs fois par jour pour ne manquer aucune sollicitation.<\\/p><p>Cette disponibilit\\u00e9 t\\u00e9moigne de votre engagement et de votre professionnalisme. Un porteur de projet qui tarde \\u00e0 r\\u00e9pondre ou qui ignore les questions des contributeurs envoie un signal n\\u00e9gatif qui peut compromettre sa collecte. \\u00c0 l'inverse, une communication fluide et r\\u00e9guli\\u00e8re cr\\u00e9e un climat de confiance propice au financement de votre projet. N'oubliez pas que dans le cadre du crowdequity, les investisseurs re\\u00e7oivent des titres de soci\\u00e9t\\u00e9 comme des actions en contrepartie de leur investissement et peuvent b\\u00e9n\\u00e9ficier d'une r\\u00e9duction d'imp\\u00f4t \\u00e9gale \\u00e0 dix-huit pour cent des versements r\\u00e9alis\\u00e9s gr\\u00e2ce \\u00e0 la r\\u00e9duction Madelin. Ces avantages fiscaux constituent des arguments suppl\\u00e9mentaires \\u00e0 mettre en avant dans vos \\u00e9changes.<\\/p><h3>Apporter des r\\u00e9ponses pr\\u00e9cises et rassurantes aux pr\\u00eateurs potentiels<\\/h3><p>La qualit\\u00e9 de vos r\\u00e9ponses influence directement la d\\u00e9cision des contributeurs. Prenez le temps de formuler des r\\u00e9ponses compl\\u00e8tes, pr\\u00e9cises et personnalis\\u00e9es. \\u00c9vitez les r\\u00e9ponses standardis\\u00e9es qui donnent l'impression d'un manque d'implication. Chaque question m\\u00e9rite une attention particuli\\u00e8re car elle r\\u00e9v\\u00e8le les pr\\u00e9occupations l\\u00e9gitimes de celui qui envisage de vous pr\\u00eater de l'argent. Votre capacit\\u00e9 \\u00e0 rassurer et \\u00e0 convaincre fait la diff\\u00e9rence entre un projet qui atteint rapidement son objectif et un autre qui peine \\u00e0 d\\u00e9coller.<\\/p><p>Soyez transparent sur tous les aspects de votre d\\u00e9marche, y compris sur les risques \\u00e9ventuels. Cette honn\\u00eatet\\u00e9 renforce paradoxalement la confiance des investisseurs qui appr\\u00e9cient les porteurs de projet lucides et r\\u00e9alistes. Rappelez \\u00e9galement que les fonds collect\\u00e9s sont imposables, sauf en l'absence de contrepartie pour les dons, et que les r\\u00e8gles de TVA s'appliquent aux contreparties propos\\u00e9es en \\u00e9change d'un don. Ces aspects fiscaux peuvent susciter des interrogations l\\u00e9gitimes auxquelles vous devez \\u00eatre pr\\u00e9par\\u00e9 \\u00e0 r\\u00e9pondre. En d\\u00e9veloppant une communication efficace et rassurante, vous maximisez vos chances d'obtenir rapidement le pr\\u00eat participatif dont vous avez besoin pour concr\\u00e9tiser votre projet.<\\/p>\"}"
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